Arrêté - ARRETE 378 TRVX C CABOT

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Arrêté - ARRETE 378 TRVX C CABOT Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 378 TRVX C CABOT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, |. République Française

k Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024_0378

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU COURTIL CABOT

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de levage d'un poteau béton pour enfouissement d'une ligne HTA pour Enedis, à réaliser par l'entreprise SOMELEC, représentée par Monsieur Antoine BRUNIN, dans la rue du Courtil Cabot,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 14 juin 2024, et jusqu'au 14 août 2024, le stationnement sera

interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) au 71 rue du Courtil Cabot.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4: L'entreprise SOMELEC est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise SOMELEC, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS,

Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SOMELEC, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

in Fait à VILLEMANDEUR, le 10/06/2024 £

bé iLe Maire,

Œ |, D \< GE FÀ D _. >

+ Denise SERRANO

Gr

Date d'affichage : 10/06/2024BA LL. Demande d'arrêté de police de la circulation Co”

Liberté « Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 44024*01

Ministère chargé | . . |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération (1 Entreprise WA

Nom: BRUNIN Prénom : Antoine

Dénomination : SOMELEC .- Montargis Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : …….... Nom de la voie -TSA 70011.- CHEZ.SOGELINK

Code postal 6 9 1 3:4,:_; Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone (O2, 31 8 121 81 13 121 0 0; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111

Courriel: Somelec-montargis-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 151 1111 11 Localité : Pays :

Téléphone i__1ù 100 10 tent 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111110 1

Courriel : :

Localisation du site concerné par la demande er Hume

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération CL En agglomération

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : + CU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie: Rue Courtil Cabot

Code postal 4115 7 10 10 Localité :VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui CI Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : LEVAGE D.UN POTEAU BETON POUR CFIANTIER D ENFOUISSEMENT. LIGNE HTA ENEDIS

N° de chantier délivré par la Collectivité °:

Date prévue de début des travaux : 114, 1016, 210 12 14; Durée des travaux (en jours calendaires) : t n610;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 16 0; Date de début de réglementation tn 106: 120 12 14;

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement QI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 11 4

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L__11 1

GI N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : 1111 km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : Re

Le demandeur W Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : . Représenté par : …

Adresse Numéro: …………… Extension : …..… Nom de la voie :

Pays : Code postal 1__11 15 #1 11 Localité :

Téléphone &_16 1 ù#ù pe se pes 1 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_1r 51 5

Courriel :

Pièces jointes à la demande _— _ RE - = —— Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 ODOre Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [1

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Faità : DARDILLY CEDEX Le :

Nom : NAUDIN......... Prénom: Patrick... Qualité :

06 06 2024

OEM" Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.(192169

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