Arrêté - ARRETE 78 Trvx Cabot CAN Lisle

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Arrêté - ARRETE 78 Trvx Cabot CAN Lisle Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 78 Trvx Cabot CAN Lisle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, | République Française

HE Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024 0078

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUES DU COURTIL CABOT DE LA

CANNETIERE DE LISLEDON

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux d'enfouissement du réseau HTA à réaliser par l'entreprise SOBECA, domiciliée 35 rue des Frères Lumière 45808 Saint Jean de Braye, représentée par Monsieur Mathieu POIROT, dans les rues du Courtil Cabot, de la Cannetière et de Lisledon,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le Stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : À compter du 12 février 2024, et jusqu'au 12 avril 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) :

- du 61 au 78 rue du Courtil Cabot,

- du 82 rue de la Cannetière au carrefour avec la rue de Lisledon,

- du 38 rue de Lisiledon au carrefour avec la rue du Courtil Cabot.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne S’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise SOBECA est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de Ja Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SOBECA, sont Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre fincendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM,

M. le Président de l'AME, M. le Directeur

de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise SOBECA, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 06/02/2024

Date d'affichage : 06/02/2024_.. 802532848 PE: 5 Demande d'arrêté de police de la circulation

Hiianeés Pet: Praneraité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1 N° 14024*01

Ministère chargé . . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service public LÀ Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération L] Entreprise

Téléphone L 0, 2, L3 8, 6,1, 19,1, 8,5, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel : SObeca-orleans-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

PrÉNOM : .….............. Une

Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie: een

Code postal 1501130 15 LOCaIItÉ : nu Pays : …

Téléphone 1156 5 in5 à 5 à 1à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération x

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 6,0, Date de début de réglementation 12:02, 210,214;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles CO

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation KI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores F4) Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 1_11

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1__11_

ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers CI véhicules légers ba véhicules légers QI

poids lourds QI poids lourds ba poids lourds QI

Vitesse limitée à : 1__11 3 km/h

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

-de.la.rue.C.. Cabot au n: 38.rue Lis{edon.…….…................

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur x) Une entreprise spécialité Q

Nom : … Prénom :

Dénomination : DER nn Représenté par : …. DEEE

Adresse Numéro : Extension : Nom de la VOIR : urnes

Code postal 1110110 11 11 Localité : D PAYS : nee

Téléphone 2__1ù900 ù ut st nt 1 11 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 1110

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000?"® Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" Q Schéma de signalisation Qi

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]

Fait à : DARDILLY CEDEX Le 05 02 2024

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.LEGENDE

Système géodésique EPSG

WGS 84 EPSG 4326

Polygone 1

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2

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. 984224

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2

2

2

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.693525) ;

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