Arrêté - ARRETE 304 TRVX C CABOT

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Arrêté - ARRETE 304 TRVX C CABOT Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 304 TRVX C CABOT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, l : République Française

HAL Département LOIRET pit Canton de Montargis

\ j SRE

VAT VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024 0304

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU COURTIL CABOT

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de terrassement et de raccordement pour GRDF avec trou trottoir à réaliser par l'entreprise LEBRETON SASU, domiciliée ZI le Bois Carré 45210 Ferrières en Gâtinais, représentée par Monsieur Fabien LEBRETON, dans la rue du Courtil Cabot,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 17 juin 2024, et jusqu’au 12 juillet 2024, le stationnement sera interdit, la circulation règlementée si nécessaire (altermance manuelle) et la vitesse limitée à 30km/h au 56 rue du Courtil Cabot.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Mme la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDELUR, le 23/05/2024 LAS SRE aire

[Œ (z \&\ a. à

\ZXE

“tone Dérise SERRANO

Date d'affichage : 23/05/2024ES b Demande d'arrêté de police de la circulation BQ2ER2ES

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉBUBHQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé . | , ,

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier C1 Service public CU Maître d'œuvre où conducteur d'opération CU] Entreprise

Nom : LEBRETON Prénom: Fabien

Dénomination : ENTREPRISE LEBRETON SASU Représenté par :

Adresse Numéro: Extension : ………… Nom de la voie :ZI.Le.Bois. Carré - Rue du Bois

Planté

Code postal 49 2 1,0,:_ Localité :FERRIERES EN GATINAIS Pays : France

Téléphone On 2 1 31 8: 19 àGr 10 4: 5 14: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111

Courriel : cContact@sasu-lebreton.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal L__11 1111 11 Localité : Pays :

Téléphone L__1ù 10 0 tn 1ent 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111 1

Courriel : h

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie: Rue. Courtil Cabot

Code postal 4 18112 1010 ; Localité VI LLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :

- Travaux de terrassement. et de raccordement pour GRDF - TROU.TROTITOIR Description des travau

N° de chantier délivré par la Collectivité ?:

Date prévue de début des travaux : lu; 106: 210 12 14; Durée des travaux (en jours calendaires) : -n2r0,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) :L_w 2x0 ; Date de début de réglementation lu 10n6: 12n0 12 4:

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 1111

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 111

GIN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropolenterdiction de .

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers 14 véhicules légers QI

poids lourds QI poids lourds poids lourds CI

Vitesse limitée à : __3 0, km/h

linéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W Une entreprise spécialité 1

Nom : Prénom :

Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

… PAYS Li Code postal 111 10 10 11 Localité :

Téléphone 1 1 ù0 1e nt tt st indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1110

Courriel :

F

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la g£ne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500%" W] Schéma de signalisation Cl

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" A

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : FERRIERES EN GATINAIS Le :

Nom : LEBRETON Prénom : Nelly... QUalité :

16 05 2024

Or Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.‘(6827697

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(SL

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ELOSSE

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Le 16/05/2024

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Le service technique Sogelink

Gnnalinl? cles portes di Rhâne - 124 chemin du Rar à Traille - AGRA7 Caliira Cedex - wanw snnalink fr AE"