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Arrêté - ARRETE 59 TRVX C CABOT
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 59 TRVX C CABOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
mnt VILLE DE VILLEMANDEUR
*
ARRETE N° 2024 0059
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU COURTIL CABOT
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2 - Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de terrassement et de raccordement pour GRDF à réaliser par l'entreprise LEBRETON SASU, domiciliée rue du Bois Planté 45210 Ferrières en Gâtinais, représentée par Monsieur Fabien LEBRETON, dans la rue du Courtil Cabot,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement, afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 05 février 2024, et jusqu'au 15 mars 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation), portion comprise entre le 34 et le 50 rue du Courtil Cabot.
Article 2 : Le 14 février 2024, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue du Courtil Cabot, portion comprise entre le carrefour avec la rue de Lisledon et le carrefour avec la rue de l'Etang Collier.
L'entreprise LEBRETON SASU mettra en place une déviation par la rue de l'Etang Collier, la rue Jean Mermoz, la rue des Déportés, l'avenue de la Libération, la D961 et la rue de Lisledon, dans les deux sens.
Article 3 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 4 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 5 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 6 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 29/01/2024
Date d'affichage : 29/01/2024 ae | EE 802495993 La E Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité : Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | . , |
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier] Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CA Entreprise [x]
LEBRETON Prénom : Fabien
ENTREPRISE LEBRETON SASU Représenté par:
Nom de la voie :Z! Le Bois Carré - Rue du Bois
Nom :
Dénomination :
Adresse Numéro: ……………… Extension :
Planté
Code postal 48 4_1,0,,_ Localité :FERRIERES EN GATINAIS Pays : France
Téléphone 0, 2, Lu 8 916, 0,4, CALE Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : Contact@sasu-lebreton.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : …………. Extension : ….... Nom de la voie :
Code postal &_jù 10 1111 Localité : Pays :
Téléphone L__1ù10 1e nn it 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :Li 10
Courriel : _
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°... Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération A En agglomération Le]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q Rue Courtil Cabot Adresse Numéro 39-28 me Extension: Nom de la voie :
Cade postal 4, D; 2, D, D,
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui CI Non F4 | Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Travaux. de terrassement et de raccordement pour GRDF - TRANCHEE
ROUTE + TRANHEE TROTTOIR
N° de chantier délivré par la Collectivité :
Date prévue de début des travaux : 0,5, 0,2, 20214, Durée des travaux (en jours calendaires) : 11%:
Dior ax AS AAA
1
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : LE pate de début de réglementation 0,5, 012; Zn0 1214,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation be] Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants 0 Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Le] + noute far Le AL | {
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée OI largeur de voie maintenue 111 1
)e
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111
(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Eyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Le] véhicules légers QU
poids lourds Q poids lourds Le] poids lourds QI
Vitesse limitée à : _ 7 À km
Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur Le] Une entreprise spécialité QI
Nom : mure Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 1111 1111 Localité : Pays :
Téléphone L_11 00 sùst 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_10 1125
Courriel :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000°" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" de] Schéma de signalisation A
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000: Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à : FERRIERES EN GATINAIS Le: 04 01 2024
Nom : LEBRETON....… Prénom: Nelly... QUalité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. ”
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