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Procès Verbal - 219 PV CM 06
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 219 PV CM 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
---
Séance ordinaire du
mercredi 6 février 2019
---
PROCES-VERBAL 2
Ordre du jour du Conseil municipal
Séance ordinaire du mercredi 6 février 2019
18h00 - Salle du Conseil
Adoption de l'ordre du jour
Adoption du Procès-verbal des Conseils municipaux précédents
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
1. ZAC Port Marianne - Rive Gauche
Agrément de candidature KLEY
(Lot 7c)
2. Zone d’aménagement concerté Port Marianne - République
Programme des équipements publics de la ZAC
Dossier de réalisation de la ZAC
Projet de convention tripartite
Approbation
3. PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE Préemption du fonds de commerce 1 rue d'Alger
Rétrocession à Madame A-va HUYNGH
Création d'un restaurant asiatique
4. PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE Préemption du fonds de commerce 31 rue Saint Guilhem
Rétrocession à Monsieur Antoine SERNY
Création d'un magasin de vente de cycles et accessoires
5. Foncier - Procédure de bien vacant et sans maître - Incorporation de la rue du Docteur Roux dans le domaine communal - commune de Montpellier
6. Bien sans maître - local constituant le lot n°1 de la copropriété située au 25 rue Adam de Craponne - parcelle cadastrée HX 109
7. Transport et Mobilité - Tramway ligne 5 - Vente de deux emprises foncières à Montpellier Méditerranée Métropole - route de Mende commune de Montpellier 3
8. FONCIER
Acquisition à la S.A.S. S.O.F.A. de la parcelle OL n°48 située rue du Mas Saint Pierre ZAC de la Restanque
9. MONTPELLIER GRAND COEUR
Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités
Attribution de subventions
10. Aménagements de protection contre les inondations du Lantissargues à Montpellier réalisés par Montpellier Méditerranée Métropole - Bassins du Parc Montcalm - Dossier de demande d'autorisation environnementale - Avis de la commune de Montpellier
11. Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2019
12. Convention de groupement de commandes publiques entre
la Ville de Montpellier,
Montpellier Méditerranée Métropole
et les Transports de l’Agglomération de Montpellier
ayant pour coordonnateur la Ville de Montpellier
Convention de partage des systèmes de la Vidéoprotection
Autorisation de signer les conventions
13.
14.
Délégation de Service Public Fourrière Automobile
Avenant n°2
Modification des tarifs 2019
AFFAIRE RETIREE
15. Mise à disposition des salles des Maisons pour tous à titre gratuit
16. Classe à Horaires Aménagés Musique : Ecoles Gambetta et Auguste Comte Convention Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et Direction Académique de l’Hérault
Avenant annuel 2018/2019 Ville /D.A.S.E.N.: modalités d'accompagnement des élèves sur les trajets Ecole/Conservatoire/Ecole
17. Convention de partenariat Ville de Montpellier/ l’ONISEP
Participation financière pour le jeu-concours l'Avenir s'imagine.
14ème édition
18. Attributions de subventions Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles - Exercice 2019
19. Attributions de subventions Classes de Découverte Vertes/Neige - Exercice 2019
20. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2019 4
21. REHABILITATION DU SKATEPARK DE GRAMMONT ET CREATION D'UN CENTRE D'ENTRAINEMENT BMX FREESTYLE
Approbation du projet
Lancement du concours de maîtrise d'œuvre
Elections des membres du Jury
Demande de subventions
Autorisation de déposer le permis de construire
22. QUARTIER PORT MARIANNE
Création de deux courts de tennis couverts et d'un club house au complexe de tennis de Grammont
Demande de subventions
Autorisation de déposer le permis de construire
23. QUARTIER CROIX D'ARGENT
Reconstruction des vestiaires et club house sur le Terrain de football Bernard Giambrone Demande de subventions
Autorisation de déposer un permis de construire
24. QUARTIER CROIX D'ARGENT
Réalisation d'un terrain multisports dans le Parc de Bagatelle
Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux
25. Mise à disposition d'installations sportives
Approbation de redevances minorées
Autorisation de signer les conventions d'occupation du domaine public
26. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019
27. Cimetière saint Etienne, rue Richard WRIGHT à Montpellier, parcelles RK6, RL 10 et RI 29 Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisation d'urbanisme au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole ou tout tiers substitué
28. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2019
29. Convention d'occupation du domaine public et de partenariat entre la Ville de Montpellier et ADD MEDIA
30. Convention cadre de partenariat 2019-2022 pour la promotion et le développement de l'artisanat d'art entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et Ateliers d'Art de France
31. Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique ECONOMIE - Exercice 2019
32 AFFAIRE RETIREE
33. Programmation des lieux d'art de la Ville de Montpellier pour la saison 2019 5
34. Théâtre Jean Vilar : adhésion à l’association régionale du développement du spectacle vivant : « Occitanie en scène »
35. Théâtre Jean Vilar : adhésion en qualité de membre au sein du Collectif En Jeux
36. Théâtre Jean Vilar: convention de co-accueil du spectacle Héritage avec l'association Montpellier Danse
37. Théâtre Jean Vilar
Conventions de partenariat avec les lycées Victor Hugo de Lunel et Frédéric Bazille de Montpellier pour l'organisation de l'option facultative théâtre
Demande de subvention à la DRAC
38. Culture et Patrimoine
Convention de partenariat et attribution d’une subvention
A l’association Grain d'Image
Exercice 2019
39. Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Montpellier, la société Via Occitanie et Montpellier Méditerranée Métropole
40. Lieux d’art et d’histoire - Tarif du billet d’entrée pour la visite de l’ensemble historique de la Miséricorde pendant l’évènement « 100 artistes dans la Ville »
41. Mise à disposition de locaux associatifs
Approbation des loyers et redevances minorés
Autorisation de signer les conventions
42. Journée internationale des droits des femmes 2019
Approbation du règlement du concours de Pocket film « Révolutionne ton 8 mars ! »
43. Adhésion au label international des « Villes sans Sida » - Approbation
44. Renouvellement du label "Ville active du Programme National Nutrition Santé (PNNS) » de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
45. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques SANTE et DROITS DES FEMMES - Exercice 2019
46. Mandats spéciaux, présentation de missions opérationnelles de Monsieur le Maire dans le cadre de l'action internationale de la Ville et des jumelages
47. Participation d'un chef pâtissier à la 7ème édition de la Semaine de la Gastronomie Française en Israël du 9 au 15 février 2019
48. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l’Espace Martin Luther King 6
49. Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique INTERNATIONAL - Exercice 2019
50. Convention de gestion entre la Ville de Montpellier et la Métropole pour la gestion des milieux aquatiques et ouvrages hydrauliques – Reconduction
51. Chambre Régionale Des Comptes Occitanie - SAEML SERM - Rapport d'Observations Définitives
52. Reports d'affectations de subventions votées sur des exercices antérieurs - Exercice 2019
53. Délibération relative à la mise en place d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Prestations de relations presse - Autorisation de signature de la convention et des marchés
54. Mise à disposition de salles à titre gratuit pour les candidats et/ou partis politiques dans le cadre des campagnes électorales
55. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers minorés - Autorisation de signer les conventions
56. Conventions de mise à disposition de locaux associatifs - Ville de Montpellier / Associations I. PEICC et MLJ3M - Rectificatif de la délibération n° V2018-518 du 19 décembre 2018
57.
58
Conventions de location - ACM Habitat / Ville de Montpellier - Autorisation de signer les conventions
Travaux de remise en état et de mise en accessibilité
des bâtiments communaux de la Ville
Opérations programmées pour l’année 2019
Autorisations d’urbanisme
59. Cotisations à l'Ordre des Architectes - Renouvellement - Exercice 2019
60. Convention de groupement de commandes publiques entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ayant pour coordonnateur Montpellier Méditerranée Métropole pour la passation d’un marché d’accès internet du siège, d'hébergement de serveurs et de prestations associées
61. Cession et réforme des véhicules
62. Garantie d'emprunt - Ville de Montpellier / SERM - Opération d'aménagement OVALIE – 4 000 000 € - Exercice 2019
63. Mise en œuvre d’une astreinte de sécurité au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé
64. Réajustement du taux de la vacation des animateurs du mercredi hors périodes de vacances scolaires
65. Modification du tableau des effectifs 7
66. Mise à disposition d'un agent de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques à temps complet auprès de Montpellier Sup Agro 8
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
Séance ordinaire du mercredi 6 février 2019
Procès-verbal
Convoqué le mercredi 30 janvier 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le mercredi 6 février 2019 à 18h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe SAUREL.
Présents :
Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Sabria BOUALLAGA, Daniel BOULET, Nancy CANAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Cédric DE SAINT JOUAN, Henri de VERBIZIER, Michaël DELAFOSSE, Véronique DEMON, Jacques DOMERGUE, Michèle DRAY - FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY -RAMEAU, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Jean- Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL- GALIANA, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS.
Absents excusés :
Françoise BONNET ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Jean-Marc DI RUGGIERO ayant donné pouvoir à Pascal KRZYZANSKI, Nicole LIZA ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Jérémie MALEK ayant donné pouvoir à Michèle DRAY -FITOUSSI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Fabien ABERT, Bernard TRAVIER ayant donné pouvoir à Gérard CASTRE
Absents :
Robert BEAUFILS, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Clare HART, Audrey LLEDO, Patrick VIGNAL.
M. le Maire : Veuillez prendre place. Nous allons démarrer ce Conseil municipal de la Ville de Montpellier du 6 février 2019. Nous allons attendre deux minutes avant de faire l’appel et d’attaquer l’ordre du jour. Je voudrais saluer pour leur présence Monsieur Yves EUZET, Président des Vignerons du Pic et ancien Président des Grés de Montpellier, Monsieur Thomas BONDU, directeur général et œnologue des Vignerons du Pic et Monsieur Frédéric MOULIN, vigneron et 9
administrateur des Vignerons du Pic. Pourquoi sont-ils présents aujourd’hui ? Parce qu’avec les Compagnons de Maguelone, la Chambre d’agriculture de l’Hérault, ils ont obtenu, lors du dernier salon Millésime bio 2019, une médaille d’argent pour un vin 100 % Montpellier ; ce qui est une première historique. Je leur ai donc demandé de venir le présenter au Conseil municipal. Je crois que Montpellier et la viticulture, c’est une longue histoire. Celle-ci est très belle et elle vient parfaitement illustrer la place de Montpellier dans le monde viticole.
[Applaudissements]
Yves EUZET : Bonsoir Mesdames et Messieurs. Je suis Yves EUZET, Président des Vignerons du Pic. De 2010 à 2014, j’étais Président des Grés de Montpellier. Pendant cette période, en collaboration avec vos collaborateurs à savoir Monsieur LOPEZ, Monsieur Bernard DEVAU, Monsieur Patrick BERGER, nous avons mis en place une structure qui a permis l’élaboration de ce produit. Nous avons aussi, grâce à ces personnes, mis en place la Balade des Grés de Montpellier. Avec elles, nous avons réalisé la bouteille syndicale des Grés de Montpellier. C’est une jolie aventure et il fallait la conclure parce que vous avez au Mas Nouguier, des terres à l’identique du terroir de La Méjanelle. Avec mes relations au niveau de l’INAO [Institut National des Appellations Origines], très rapidement, vos terres sont devenues Grés de Montpellier. C’est pour cette raison, qu’aujourd’hui, Thomas BONDU va vous présenter ce produit bio Grés de Montpellier.
Thomas BONDU : Bonsoir à tous. Merci de nous donner l’opportunité de présenter notre vin. C’est une véritable fierté de pouvoir le faire au sein du Conseil municipal de la Ville de Montpellier en sachant que c’est le produit issu des vignes du Mas Nouguier avec qui nous travaillons de manière très étroite depuis maintenant presque sept ans voire un peu plus. Cette cuvée est le fruit de la collaboration étroite, comme Monsieur SAUREL le soulignait, avec les ouvriers du CAT de Villeneuve-lès-Maguelone, les vignerons chez nous et nos équipes en interne. Nous sommes très heureux d’avoir eu cette récompense, il y a 15 jours, au sein du Millésime bio avec cette nouvelle médaille. C’est la petite pierre à l’édifice que construit Montpellier chaque année. J’ai appris par voie de presse que la Ville de Montpellier avait accumulé un 4/4 au niveau du label des Villes actives et sportives. On vient donc apporter une petite pierre supplémentaire à l’édifice ; une petite bonne nouvelle en démarrage de ce Conseil municipal.
M. le Maire : C’est pour les sportifs.
Thomas BONDU : C’est un assemblage de syrah grenache. Pour ceux qui connaissent le Mas Nouguier, tout en haut de la Coulée V erte, vous avez des premières vignes attenantes au bâtiment. En bas, vous avez des merlots et des cabernets. Là, on parle des vignes qui sont sur le dessus à proximité des premières résidences. Cette cuvée vient des quelques vignes qui touchent le Mas. Nous l’avons travaillée et vinifiée sur Assas. Ensuite, nous avons un élevage de 12 mois qui lui permet de s’arrondir. On a une superbe maturité. On a pu vendanger quand on veut. C’est un travail que nous faisons en lien avec la Ville de Montpellier afin de pouvoir vendanger quand on le souhaite en sachant qu’il y a tout de même des impératifs et quelques contraintes par rapport à la proximité des résidents. Mais, cela se passe super bien. Aujourd’hui, nous pouvons présenter ce vin. Nous avons pris un plaisir fou à sortir cette première cuvée bio 100 % Montpellier. Avoir cette petite récompense est vraiment une satisfaction pour nous et de vous la faire partager en est encore une autre. Je vous remercie.
[Applaudissements]
M. le Maire : Merci beaucoup. 10
Maud BODKIN procède à l’appel
Adoption de l’ordre du jour
M. le Maire : Merci Mademoiselle BODKIN. Le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer. Je vous propose, dans un premier temps, une modification de l’ordre du jour qui se voit retirer l’affaire 14 (« Convention pluriannuelle pour la prévention spécialisée sur le territoire montpelliérain 2019/2021 » qui est en cours de finalisation avec le Département de l’Hérault) qui sera présentée lors d’un Conseil ultérieur, et l’affaire 32 (« ZAT 2019 – Convention de partenariat avec l’Établissement public de coopération culturelle Montpellier Contemporain ») qui sera également proposée lors d’un Conseil municipal ultérieur.
Qui demande des précisions sur la modification de l’ordre du jour qui comporte 64 affaires ? Je mets aux voix.
À l'issue d'un vote à main levée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Adoption des procès-verbaux de la séance du 28 novembre 2018 et du 19 décembre 2018
M. le Maire : Vous avez reçu les procès-verbaux de la séance du 28 novembre 2018 et de la séance du 19 décembre 2018. Avez-vous des observations à formuler sur leur rédaction ? Pas d’observation. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Adoptés à l’unanimité des exprimés.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Alex LARUE.)
Articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
M. le Maire : Vous avez également pris connaissance des décisions prises depuis le dernier Conseil.
Je vous informe que le prochain Conseil municipal aura lieu le 28 mars 2019 à 18 heures.
1. ZAC Port Marianne - Rive Gauche
Agrément de candidature KLEY
(Lot 7c)
Le développement de la ville de Montpellier vers l’est de son territoire, initié dans le cadre du projet urbain Port Marianne depuis plus de vingt ans, se poursuit aujourd’hui avec le nouveau quartier Port Marianne - Rive gauche. Délimité par le Lez à l’est, l’autoroute A9 au sud, et par 11
les avenues Raymond Dugrand et Théroigne de Méricourt à l’ouest et au nord, le périmètre de ce quartier s’étend sur une surface d’environ 9 hectares.
Sa conception architecturale et urbanistique est l’œuvre de l’équipe menée par l’architecte en chef Pierre Tourre, associé au bureau d’études spécialisé en environnement TRIBU et au paysagiste Marc Richier.
Le programme de cette opération prévoit la réalisation d’environ 1 000 logements (dont un tiers environ de logements sociaux), de bureaux, de commerces et d’équipements divers le long de l’avenue Raymond Dugrand, avenue structurante en entrée de ville irriguée par la ligne 3 du tramway mise en service en 2012. Ce quartier a été conçu comme un écoquartier avec pour principale ambition de limiter au maximum son empreinte écologique, et notamment ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre.
La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été confiée à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM) dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil municipal du 22 décembre 2008.
La première tranche de l’opération (lot 1a et 1b, lot2a et 2b), le long de l’avenue Théroigne de Méricourt a été achevée en 2014. Puis ont ensuite été entrepris en 2014 et 2015 les constructions des tranches 2 et 4 (lot 3, 5, 6, 8 et 9) qui ont été livrées en cours d’année 2017. Quant à la troisième tranche correspondant au lot 4 de la ZAC, elle a été mise en chantier début 2017 pour une livraison prévue en 2019.
Dans ce contexte, la SERM propose, conformément à la concession d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature du groupe KLEY en vue de la cession du lot n°7c de la ZAC Port Marianne – Rive gauche permettant la réalisation d’une résidence étudiante.
Dénomination du candidat : KLEY
Localisation : Section SC N° 231a et SC 233
Surface du lot : 1 052 m²,
Nature du projet : Résidence étudiante
SDP envisagée : 6 277 m² SDP
SDP maximale autorisée : 6 615 m² SDP maximale
La SERM précise que la candidature du groupe KLEY prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC approuvées par la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la candidature du groupe KLEY en vue de la réalisation d’une résidence étudiante sur le lot 7c de la ZAC Port Marianne – Rive Gauche ; 12
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL.)
2. Zone d’aménagement concerté Port Marianne - République
Programme des équipements publics de la ZAC
Dossier de réalisation de la ZAC
Projet de convention tripartite
Approbation
Dans le cadre du projet urbain Port Marianne et du développement de son territoire vers l’est, la Ville de Montpellier a décidé la réalisation d’un nouveau quartier dénommé Port Marianne – République d’une superficie de 21 hectares environ. Ce quartier s’inscrit dans la continuité des quartiers Port Marianne - Parc Marianne, Jacques Cœur et Rive Gauche, lesquels s'étendent en rive gauche du Lez.
Par délibération du Conseil municipal du 4 juin 2008, la Ville a adopté le principe d’aménagement de ce nouveau quartier sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), a désigné ce quartier sous l’appellation ZAC Port Marianne - République, et a défini les objectifs d’aménagement du projet ainsi que les modalités de concertation et d’association du public. Le bilan de la concertation et la création de la ZAC ont été approuvés par délibération du Conseil municipal en date du 22 décembre 2008.
Par délibération du Conseil municipal du 4 mai 2009, la Ville de Montpellier a décidé le lancement d’un concours d’urbanisme pour la conception et le suivi de ce nouveau quartier. À l’issue du concours d’urbanisme, le Conseil municipal a décidé, en sa séance du 4 octobre 2010, de confier le marché d’urbaniste - architecte coordonnateur de ce quartier à l’équipe formée par l’Agence Nicolas Michelin & Associés et Nicolas Boudier architecte. S’en sont suivi de nombreuses études complémentaires. Un plan-guide a été finalisé par l’architecte en chef de la ZAC, permettant d’engager désormais la phase de réalisation de la ZAC.
Le programme de la ZAC Port Marianne – République porte sur la réalisation d’environ 200 000 m² de surface de plancher, avec environ 1 800 logements (dont 30 % de logements locatifs sociaux et 20 % de logements abordables), 30 000 m² de surfaces de plancher de bureaux, 10 000 m² de surfaces de plancher commerciales, des équipements publics dont une crèche, un groupe scolaire, un internat régional, des espaces publics, un parc paysager couplé à la fonction de bassin de rétention hydraulique.
La Ville de Montpellier a souhaité confier la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau quartier à un opérateur public spécialisé, dans le cadre d’une concession d’aménagement. Ainsi, par délibération du 19 février 2015, la Ville de Montpellier a approuvé les termes d’une concession d’aménagement à conclure avec la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM), devenue depuis la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole 13
(SA3M). Cette concession d’aménagement a été signée entre les parties le 7 avril 2015, puis déposée en Préfecture de l’Hérault le 8 avril 2015.
Par arrêté préfectoral du 22 mai 2018, le projet de la ZAC Port Marianne – République a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU), en considération de la délibération du 29 mars 2018 du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole émettant un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU, ainsi que de la déclaration de projet approuvée par le Conseil municipal de Montpellier en sa séance du 3 avril 2018.
Conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, la Ville de Montpellier, qui a pris l’initiative de la création de la ZAC Port Marianne – République, a constitué un dossier de réalisation, annexé à la présente délibération et qui comprend :
1. le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; 2. le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; 3. les modalités provisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps ;
4. l’étude d’impact relative au projet de la ZAC port Marianne – République et la réponse à l’Autorité Environnementale ;
5. la délibération de Montpellier Méditerranée Métropole émettant un avis favorable sur le projet de Programme des Equipements Publics de la ZAC Port Marianne – République.
Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone :
Le programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC Port Marianne - République inclut : - Les équipements publics d’infrastructure situés dans le périmètre de la ZAC : Voiries, places, sentes, berges, quais, aménagements paysagers, aire de jeux, mobilier urbain, éclairage public, pistes cyclables, stationnement ;
Réseau d’eaux pluviales et ouvrages hydrauliques ;
Réseau d’eaux usées ;
Réseau d’eau potable et défense incendie ;
Réseau de haute, moyenne et basse tension électrique ;
Réseau de télécommunications et fibre optique ;
Réseau de chaleur urbain avec chaufferie biomasse ;
Régulation de trafic ;
Génie civil de vidéocommunication ;
- Les équipements publics de superstructure situés dans le périmètre de la ZAC : Une crèche ;
Un groupe scolaire de 20 classes ;
Un internat régional ;
- Les équipements publics d’infrastructure situés hors du périmètre de la ZAC : Par fonds de concours, la ZAC Port Marianne – République contribue au financement de voiries primaires telles que l’avenue Raymond Dugrand et la place Pablo Picasso, ainsi que l’avenue Nina Simone ;
Par fonds de concours, la ZAC Port Marianne – République finance pour partie la réalisation d’un réseau d’assainissement sous l’avenue Raymond Dugrand, nécessaire à la desserte de l’opération. 14
Les équipements publics relevant des compétences de la Métropole seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la SA3M dans le cadre de la concession d’aménagement République qui lui a été confiée, à l’exception des équipements relatifs aux voiries primaires de Port Marianne réalisés hors ZAC par la SERM dans le cadre de la concession Parc Marianne, mais financés pour partie par la ZAC Port Marianne – République, et à l’exception du réseau d’assainissement à réaliser hors ZAC sous l’avenue Raymond Dugrand, réalisé par Montpellier Méditerranée Métropole, mais financé pour partie par la ZAC Port Marianne – République.
Les équipements publics de voiries et places, aménagements paysagers, mobilier urbain, éclairage public, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales, eau potable et défense incendie seront remis à Montpellier Méditerranée Métropole et ceux de la distribution d'eau potable à la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole au titre de leurs compétences dans ces différents domaines et aux fins d’incorporation dans leur patrimoine à l’occasion des opérations de réception et de remise des ouvrages en présence de leurs représentants et de ceux de l’aménageur titulaire de la concession d’aménagement.
Un projet de convention, à intervenir entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Commune de Montpellier et la SA3M aménageur, précise les modalités de réception des travaux et de remise des ouvrages à Montpellier Méditerranée Métropole.
Aucune participation spécifique de Montpellier Méditerranée Métropole au financement des équipements publics destinés à lui être remis dans le cadre de cette opération n’est prévue, l’ensemble des coûts relatifs à leur création étant pris en charge par la ZAC.
Il convient de noter que la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) s’applique à la ZAC. Son montant est calculé déduction faite du montant des travaux d’assainissement à la charge de l’aménageur. Toutefois, s’il est confirmé que le montant de ces travaux est supérieur au montant total de la PFAC pour les 1 800 logements de la ZAC et les 40 000 m² d’activités, comme le font apparaitre les évaluations prévisionnelles, la PFAC ne pourra pas être réclamée aux propriétaires qui construisent dans la ZAC.
De plus, la mise en œuvre de la ZAC Port Marianne - République permettra d’améliorer la situation hydraulique du bassin-versant de la Lironde, par l’agrandissement du bassin de rétention hydraulique existant. En concertation avec l’Etat (service hydraulique de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et les services de la Métropole, il est proposé que l’ensemble des eaux pluviales de la ZAC soit rejeté dans la Lironde, en considération de l’augmentation du volume de rétention du bassin situé au sud de la ZAC République.
Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone :
Le programme global des constructions représente une surface de plancher (SDP) de 200 000 m² maximum qui se répartiront de la façon suivante :
Environ 1 800 logements familiaux diversifiés (libres, intermédiaires, sociaux) dont la typologie sera conforme avec l’objectif de mixité du Plan Local de l’Habitat (P.L.H.) ; Environ 30 000 m² de surface de plancher d’activités (bureaux, services) ; Environ 10 000 m² de surface de plancher de commerces ;
Des équipements publics : un groupe scolaire de 20 classes ainsi qu’une crèche municipale, un internat régional (déjà réalisé à ce jour). 15
Cette grande mixité programmatique permettra de garantir l’urbanité et la qualité de vie du quartier.
Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps :
Compte tenu du programme global de construction, l’aménagement de la ZAC Port Marianne - République se développera sur 15 ans environ, dans le cadre de la concession d’aménagement mise en œuvre avec la SA3M.
L’ensemble des dépenses et recettes de l’opération présentées dans le présent dossier de réalisation s’inscrit dans le bilan de la concession d’aménagement issu du Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2016) approuvé par le Conseil municipal en date du 3 novembre 2017, auquel il convient d’ajouter en dépenses et en recettes 350 000 € HT liés à l’ajout plus récent de la prise en charge partielle d’un tuyau d’assainissement nécessaire à la desserte de l’opération, mais situé hors ZAC et réalisé par la Métropole.
En l’état, le financement des équipements publics de la ZAC est assuré par l’opération d’aménagement ainsi que par une participation de la Ville de Montpellier qui s’élèvera à 0,817 million d’euros HT.
L’étude d’impact et la réponse à l’Autorité Environnementale :
Une étude d’impact sur l’environnement avait déjà été réalisée en 2008 dans le cadre de la procédure de création de la ZAC Port Marianne – République.
Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation depuis, la présente étude d’impact est rédigée conformément au Code de l’Environnement (article L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants, notamment l’article R.122-5), tenant compte des caractéristiques du site et des éléments techniques du projet issus des études récentes.
Cette étude d’impact a été soumise à enquête publique en tant que pièce constitutive du dossier de Déclaration d’Utilité Publique relatif au projet, évoqué ci-avant.
En application de l’article R 122-1-1 du code de l’environnement, les études d’impacts doivent être soumises à l’avis préalable de l’autorité environnementale (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Languedoc Roussillon Midi Pyrénées), laquelle se prononce sur le dossier d’étude d’impact de l’opération. Cet avis porte sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement, et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. L’avis de l’autorité environnementale a été rendu le 04 août 2017.
Le cahier de réponse aux remarques formulées par l’Autorité Environnementale est intégré au sein du présent dossier de réalisation.
L’accord préalable de Montpellier Méditerranée Métropole sur le programme des équipements publics :
Dans le respect de l’obligation réglementaire de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, la Ville de Montpellier a sollicité l’accord préalable de Montpellier Méditerranée Métropole sur le programme des équipements publics relevant de ses compétences, à réaliser dans la Zone 16
d’Aménagement concerté (ZAC) Port Marianne – République. En date du 21 décembre 2018, le conseil métropolitain a :
- donné un avis favorable sur le principe de la réalisation des équipements publics envisagés dans le cadre du programme de la ZAC Port Marianne – République ;
- approuvé les modalités d’incorporation de ces équipements dans son patrimoine ; - approuvé le principe de leur financement ;
- approuvé les termes du projet de convention à intervenir entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Commune de Montpellier et la SA3M.
La délibération de Montpellier Méditerranée Métropole n° M2018-626 du 21 décembre 2018 est jointe au dossier de réalisation, lui-même joint en annexe de la présente délibération.
Le dossier de réalisation comportant le projet de programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne – République, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, est joint en annexe de la présente délibération.
Le projet de convention à intervenir entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Commune de Montpellier et la SA3M, précisant les modalités de réception des travaux et de remise des ouvrages à Montpellier Méditerranée Métropole, est joint en annexe de la présente délibération.
Conformément à l’article R.311-8 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal est appelé à délibérer en vue d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne – République.
Conformément aux articles R. 311-9 et R. 311-5 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera publiée au Recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte de la délibération de Montpellier Méditerranée Métropole n° M2018-626 en date du 21 décembre 2018 émettant un avis favorable sur le projet de programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne - République, telle que jointe en annexe de la présente délibération, et approuvant les termes du projet de convention tripartite relative à la réception des travaux et à la remise des ouvrages à intégrer dans le patrimoine de la Métropole ; - d’approuver le programme des équipements publics de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Port Marianne - République dont le projet est contenu dans le dossier de réalisation, tel que proposé en annexe de la présente délibération ;
- d’approuver le dossier de réalisation de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Port Marianne - République établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, tel que proposé en annexe de la présente délibération ;
- de procéder aux formalités réglementaires de publicité et d’affichage conformément aux dispositions des articles R. 311-9 et R. 311-5 du Code de l’urbanisme ;
- de dire que ce dossier sera tenu à la disposition du public à la Métropole de Montpellier (DARU / SMTEN) aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public ;
- d’approuver le projet de convention à intervenir entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Commune de Montpellier et la SA3M aménageur qui précise les modalités de réception des travaux 17
et de remise des ouvrages à Montpellier Méditerranée Métropole tel que proposé en annexe de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, à défaut son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL.)
3. PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE
Préemption du fonds de commerce 1 rue d'Alger
Rétrocession à Madame A-va HUYNGH
Création d'un restaurant asiatique
Dans le cadre de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, de son décret d’application n°2007-1827 du 26 décembre 2007, et de la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008, le Conseil municipal du 26 juillet 2010 a décidé de définir un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’y instaurer un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux.
Par délibérations du Conseil Municipal des 29 septembre 2015 et 28 juin 2018, ce périmètre a été étendu.
L’objectif poursuivi est de se donner les moyens d’intervenir sur les secteurs confrontés à un risque patent de disparition de certaines offres, de manque de diversité ou de manque de qualité.
Par décision du 19 décembre 2012, la Ville de Montpellier a ainsi décidé d’exercer son droit de préemption sur la cession du fonds de commerce de la SARL « Le Mékong, acquis au prix proposé dans la déclaration de cession, en vue d’éviter l’installation d’une exploitation non adaptée à ce secteur commercial.
Ce local commercial, situé 1 rue d’Alger, cadastré section EW11, est d’une superficie de 62m² (lot 3 en copropriété) et constitué de deux pièces avec vitrines protégées et annexe.
Le bien est situé à proximité de la tour de la Babote, la rue d’Alger assurant la connexion entre le parking Saint Roch, la tour de la Babote et les halles Laissac, dans le prolongement des boulevards du Jeu de Paume et de l’Observatoire.
Sa situation privilégiée, entre deux axes majeurs du cœur de ville, lui ouvre des facilités commerciales notamment pour des commerces dits traditionnels et de proximité, de nature à apporter vitalité et animation.
En application des articles L214-1 à L214-3, et R214-11 à R214-17 du code de l’urbanisme, le Conseil municipal, par délibérations du 28 janvier 2016 puis du 15 décembre 2016, a initié la procédure de rétrocession du fonds de commerce et approuvé le cahier des charges de la cession en 18
vue de trouver un repreneur. Cette procédure d’appel à projet s’est avérée infructueuse, notamment du fait du renoncement d’un repreneur pressenti pour raisons de santé.
A ce jour, une nouvelle proposition a été adressée par Madame A-va Huyngh, qui porte un projet de restauration asiatique sous l’enseigne « BOL et BENTO ». Cette personne expérimentée, responsable dans un restaurant asiatique, souhaite créer son propre établissement de cuisine asiatique traditionnelle. L’offre d’acquisition s’élève à 25 000 €. Elle répond aux objectifs poursuivis par la Ville au niveau de la qualité commerciale attendue et conforme à l’offre commerciale acceptable dans ce secteur.
Considérant les deux premiers appels à candidature infructueux, il est proposé au Conseil municipal de retenir cet acquéreur.
La régularisation de la cession est toutefois conditionnée à l’accord exprès du bailleur après délibération du Conseil, conformément au Code de l’urbanisme. La vente sera donc affermie en fonction de cet accord.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la rétrocession du fonds de commerce du local situé 1 rue d’Alger pour un prix de 25 000 € net vendeur, à Madame A-va Huyngh ou toute société substituée ayant le même objet et dont elle sera garante, afin d’y exploiter une activité de restauration asiatique ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)
4. PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE
Préemption du fonds de commerce 31 rue Saint Guilhem
Rétrocession à Monsieur Antoine SERNY
Création d'un magasin de vente de cycles et accessoires
Dans le cadre de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, de son décret d’application n°2007-1827 du 26 décembre 2007, et de la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008, le Conseil municipal du 26 juillet 2010 a décidé de définir un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’y instaurer un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux.
Par délibérations du Conseil municipal des 29 septembre 2015 et 28 juin 2018, ce périmètre a été étendu.
L’objectif poursuivi est de se donner les moyens d’intervenir sur les secteurs confrontés à un risque 19
patent de disparition de certaines offres, de manque de diversité ou de manque de qualité.
Par décision du 17 avril 2015, la Ville de Montpellier a ainsi décidé d’exercer son droit de préemption sur la cession du fonds de commerce de la SARL « LES 2 M », acquis au prix proposé dans la déclaration de cession, en vue d’éviter l’installation d’une exploitation non adaptée à ce secteur commercial. Le prix d’acquisition était de 26 000 € plus 5000 € de commission d’agence, conforme à la déclaration de cession.
Ce local commercial, d’une superficie de 69m² (lots 2, 13 et 16 en copropriété), constitué d’un magasin, d’une cave, d’une cour intérieure et d’une cuisine, est situé 31 rue Saint Guilhem et cadastré section HV 5. Sa situation ouvre des possibilités dans le domaine des commerces dits traditionnels et de proximité ou tout autre projet commercial de nature à apporter vitalité et animation à la rue.
En application des articles L214-1 à L214-3, et R214-11 à R214-17 du code de l’urbanisme, le Conseil municipal, par délibérations des 15 décembre 2016 et 3 novembre 2017, a initié deux procédures de rétrocession de ce fonds de commerce et approuvé les cahiers des charges de la cession en vue de trouver un repreneur. Ces deux procédures d’appel à projet se sont avérées infructueuses.
A ce jour, Monsieur Antoine Serny a adressé une proposition portant un projet de vente de cycles et accessoires sous l’enseigne « AU BON VELO ». Cette personne exploite un atelier de réparation de cycles au 35 rue Saint Guilhem. Son projet d’espace de présentation et de vente viendrait donc compléter et pérenniser son activité. La proposition de prix s’élève à 42 000 €.
Cette offre répond aux objectifs poursuivis par la Ville, le projet commercial apparaissant qualitativement satisfaisant, pérennisant par ailleurs l’activité intéressante déployée d’ores et déjà par Monsieur Serny.
Considérant les deux premiers appels à candidature infructueux, il est proposé au Conseil municipal de retenir cet acquéreur. La régularisation de la cession est toutefois conditionnée à l’accord exprès du bailleur après délibération du Conseil conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. La vente sera donc affermie en fonction de cet accord.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la rétrocession du fonds de commerce du local situé 31 rue Saint Guilhem pour un prix de 42 000 € net vendeur, à Monsieur Antoine SERNY ou toute société substituée ayant le même objet et dont il sera garant, afin d’y exploiter une activité de vente de cycles et accessoires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.) 20
5. Foncier - Procédure de bien vacant et sans maître - Incorporation de la rue du Docteur Roux dans le domaine communal - commune de Montpellier
La rue du Docteur Roux, située à proximité du stade Philippidès, est une voie privée sans propriétaire connu. Elle est très dégradée, notamment ses réseaux et en particulier son réseau d’assainissement à reprendre en intégralité.
Devant le coût et l’expertise technique à assumer, les riverains ont sollicité la collectivité en vue de classer la voie dans son domaine public et entreprendre les travaux de remise aux normes.
Compte tenu de son aspect confidentiel en impasse, la collectivité n’avait pas engagé le classement, privilégiant des axes qu’elle estimait prioritaires en termes de desserte et de flux. Les riverains ont initié une procédure en vue d’un classement d’office dans le domaine de l’Etat, procédure aboutissant à un jugement du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 12 avril 2018, par lequel « il est enjoint au Préfet de l’Hérault d’inscrire la parcelle BV 82 à la liste des biens présumés vacants sans maître avant le 1er juin 2018 ».
En exécution du jugement l’arrêté préfectoral n° 2018-I-501 en date du 15 mai 2018 a déclaré présumé vacant et sans maître le bien immobilier cadastré BV 82, rue du Docteur Roux.
Par suite, cet arrêté préfectoral a été affiché à l’entrée de la voie pour une durée de 6 mois, conformément à la règlementation applicable, laissant la possibilité à un propriétaire potentiel de se manifester. Un constat mensuel a été établi et le terme d’affichage en est échu le 19 décembre 2018 sans qu’aucun propriétaire ou ayant droit n’ait revendiqué la propriété de la parcelle.
En conséquence, un deuxième arrêté préfectoral 2019-I-044 en date du 14 janvier 2019 a officiellement déclaré le bien vacant et sans maître.
Dans la mesure où il s’agit d’un bien entrant dans la compétence voirie de niveau local, il est proposé que la commune accepte d’incorporer ce bien dans son domaine communal afin par suite de le transférer à Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de ses compétences.
Une décision de Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole devra par suite accepter ce transfert, à titre gratuit.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter l’incorporation du bien vacant et sans maître cadastré BV 82, à savoir la rue du Docteur Roux, dans le domaine communal ;
- de dire que cette incorporation sera par suite constatée par arrêté du Maire ; - de décider le transfert de la parcelle BV 82 au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre du transfert de compétences en matière de voirie, à titre gratuit compte tenu de la nature du bien concerné ;
- d’autoriser la Métropole à prendre possession de la voie à compter de la présente délibération, afin de ne pas retarder la prise en gestion de la rue par les services techniques ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. 21
M. le Maire : Affaire 5. Procédure de bien vacant et sans maître. C’est une vieille histoire qui se conclut favorablement pour les riverains. Il s’agit, en fait, de l’intégration dans le domaine communal puis le transfert à la Métropole, qui a la compétence V oirie, de la rue du Docteur-Roux qui a été déclarée bien vacant sans maître. Nous avons attendu l’arrêté préfectoral qui nous le spécifiait. Cela passe ainsi maintenant au Conseil municipal. Ce sera reversé dans la compétence V oirie métropolitaine. Évidemment, j’en ai fait part aux riverains qui en étaient ravis. Nous procéderons aux travaux de voirie, d’assainissement et de réseau sur cette rue avec les services de la Métropole.
Qui demande des précisions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Je remercie tous les riverains qui m’ont écrit une gentille lettre par la voix de M. et Mme Daniel et Geneviève COMTE pour nous remercier.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
6. Bien sans maître - local constituant le lot n°1 de la copropriété située au 25 rue Adam de Craponne - parcelle cadastrée HX 109
M. Julien MARLAUD est propriétaire des lots de copropriété n°2 et n°3 d’un immeuble d’habitation situé au 25 rue Adam de Craponne, cadastré HX 109 et comprenant trois lots. Les lots n°2 et n°3 constituent deux appartements situés au rez-de-chaussée et à l’étage de l’immeuble.
Le lot n°1 de cet immeuble est une « resserre » (local de rangement) d’une superficie de 1 m², située sous les escaliers du rez-de-chaussée. Ce lot est inscrit au fichier de la publicité foncière comme propriété de Madame Julia METGE décédée le 4 juin 1979, soit depuis plus de trente ans. À l’origine, Madame METGE était propriétaire de l’immeuble entier, elle a, par acte du 10 septembre 1971, fait établir un état descriptif de division de cet immeuble pour le séparer en trois lots. Manifestement, au fil des ventes successives, ce local de 1 m² a été oublié dans les actes notariés pour aboutir à cette situation juridique particulière d’un lot restant attribué à cette personne décédée.
A ce jour, M. Julien MARLAUD souhaite engager des travaux de réhabilitation de l’entier immeuble (les trois lots) et ne peut intervenir sur le lot n°1 dont il n’est pas reconnu propriétaire au service des Hypothèques.
Pour sortir de cette situation juridique, M. MARLAUD doit obtenir un acte rectificatif d’un notaire. Devant les délais qu’il présume inhérents à cette démarche, il demande à la Ville de bien vouloir mettre en œuvre une procédure de bien vacant et sans maître en application de l’article L1123-2 du Code général de la propriété des personnes publiques pris en application de l’article 713 du Code civil qui dispose que « les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.[....]. Si la commune renonce à exercer ses droits, la propriété est transférée de plein droit [...] à l’Etat ».
Dans le cas présent, la Ville n’a aucun intérêt patrimonial à devenir propriétaire d’un tel local et à mener les procédures lourdes et publiques corrélatives. Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de renoncer à son droit d’incorporation prioritaire de ce bien à son patrimoine au profit 22
de l’Etat, qui cèdera le cas échéant ce lot de copropriété à l’intéressé.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de renoncer à l’acquisition d’un local d’une superficie de 1 m² représentant le lot n°1 de la copropriété située 25 rue Adam de Craponne, cadastrée HX 109, et inscrit au cadastre au nom de Madame Julia METGE décédée le 4 juin 1979 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Je rappelle que la rue du Docteur-Roux avait fait couler beaucoup d’encre. On avait été accusés de tous les noms d’oiseaux. Cette rue n’avait pas de propriétaire. Cela arrive parfois sur les cadastres. Il a donc d’abord fallu faire les recherches de propriété et ensuite, selon la procédure, la Préfecture a dû nous délivrer un arrêté déclarant ce bien vacant et sans maître. À ce moment, la commune peut le récupérer.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
7. Transport et Mobilité - Tramway ligne 5 - Vente de deux emprises foncières à Montpellier Méditerranée Métropole - route de Mende commune de Montpellier
Dans le cadre de la réalisation de la ligne 5 de tramway, qui va permettre d’améliorer les conditions de déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain, en créant un équipement structurant pour le service public des transports en commun, il convient de céder à Montpellier Méditerranée Métropole deux parcelles appartenant à la commune de Montpellier, cadastrées AN 266 de 39 m² route de Mende et AI 85 de 215 m², avenue Agropolis.
L’acquisition par Montpellier Méditerranée Métropole est nécessaire pour y implanter l’ensemble des ouvrages et des équipements du tramway, mais également pour permettre de reconstituer des espaces publics, rétablissant ainsi les fonctions liées à l’usage du domaine public.
Dans ce contexte, il est proposé une cession à l’euro symbolique, conformément à l’avis des Domaines, des deux parcelles cadastrées AN 266 et AI 85, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole. Ces deux parcelles ont intégré le patrimoine municipal également à titre gratuit et seront utilisées pour cet équipement structurant entrant dans le champ de compétences de la Métropole.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter la cession à la Métropole des deux parcelles cadastrées AN 266 de 39 m² et AI 85 de 215 m² à l’euro symbolique, en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement de la ligne 5 du tramway ;
- de confier la rédaction de l’acte constatant le transfert de propriété à l’Office Notarial de Baillargues, aux frais de l’acquéreur ; 23
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
8. FONCIER
Acquisition à la S.A.S. S.O.F.A. de la parcelle OL n°48 située rue du Mas Saint Pierre ZAC de la Restanque
Par délibération en date du 30 mars 2009, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé la création de la zone d’aménagement concerté de la Restanque. La ZAC de la Restanque prévoit la réalisation d’une opération de renouvellement urbain de grande envergure sur ce quartier contigu avec le centre-ville, par la transformation de la zone industrielle des Près d'Arènes en un quartier de ville aux multiples usages (habitat, activités, commerces, équipements publics et privés).
La Ville de Montpellier a, par acte en date du 4 décembre 2018, acquis la parcelle cadastrée OL n°51, située dans le périmètre de la ZAC de la Restanque.
Afin d’avoir la maîtrise foncière d’une emprise cohérente sur le secteur de la rue du Mas Saint Pierre à l’échelle de l’îlot, la Ville de Montpellier a pris contact avec la S.A.S. S.O.F.A, propriétaire de la parcelle cadastrée OL n°48, sise rue du Mas Saint Pierre à Montpellier d’une superficie de 9 041 m² en nature de terrain goudronné.
Un accord entre la Ville de Montpellier et la S.A.S. S.O.F.A. est intervenu pour une cession de ce foncier au prix de 2 000 000 € auquel s’ajoute une indemnité de prise de possession anticipée d’un montant de 200 000 €, soit un prix total d’acquisition de 2 200 000 € nets vendeur.
Ce prix est conforme à l’évaluation de France Domaine.
Selon les études en cours, ce foncier sera affecté à un équipement public ou à l’installation d’un plot d’activités, en cohérence avec la proximité du marché d’intérêt métropolitain (ex marché-gare) immédiatement voisin.
Le prix de l’acquisition du terrain sera versé en deux paiements : une première échéance correspondant à 60 % du prix du terrain (1 200 000 €), à intervenir le 31 mars 2019, plus 200 000 € de prise de possession anticipée visant à achever les études et diagnostics ; puis une seconde échéance correspondant au solde (800 000 €) au plus tard le 31 mars 2020.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition auprès de la S.A.S. S.O.F.A. de la parcelle cadastrée OL n°48, sise rue du Mas Saint Pierre à Montpellier, d’une superficie de 9 041 m², en nature de terrain goudronné, moyennant le prix de 2 200 000 € nets vendeurs (deux millions deux cent mille euros), les frais d’acquisition venant en sus à la charge de la Ville de Montpellier; 24
- d’approuver l’échéancier de versement en deux fois du prix de vente du terrain en 2019 et 2020 ; - de demander à Maître CAPELA-LABORDE (office notarial Foch), notaire du vendeur, de rédiger l’acte authentique constatant la réitération de la vente aux frais de la Ville de Montpellier ;
- de dire que la dépense afférente à cette acquisition sera prélevée sur le budget de la Ville de Montpellier, chapitre 905 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
9. MONTPELLIER GRAND COEUR
Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités
Attribution de subventions
Dans le cadre des aides à la requalification des devantures des locaux d'activités du cœur marchand de la Ville de Montpellier, des subventions sont attribuées à des entreprises (commerce, artisanat ou autre) pour les inciter à restaurer leur devanture. Les restaurations, réalisées dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, participent au renforcement de l’attractivité économique de Montpellier.
Cette action a été instaurée par les délibérations du 29 mai 2012 (n°2012/284), du 17 juin 2013 (n°2013/237) et renforcée par la délibération du 07 mai 2015 (n°2015/151) élargissant le périmètre, modifiant les taux de subventionnement ainsi que le règlement attributif.
Par délibération du 20 juillet 2017 (n°V2017/207), elle a été prolongée de 4 ans, à savoir 50% de subventionnement de juin 2017 à juin 2019, puis 25 % jusqu’en juin 2021. Les autres éléments du dispositif restent inchangés.
La subvention de la Ville de Montpellier s’élève à 50 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (dans la limite des plafonds en vigueur), et hors subventions spécifiques pour les travaux d’intérêt architectural (TIA) et/ou pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Le règlement permet l’attribution d’un acompte de 50 % de la subvention en cas de phasage des travaux, le solde étant versé après finalisation de l’ensemble de ceux-ci et vérification de leur conformité avec l’autorisation délivrée.
Ainsi, les subventions suivantes sont attribuables : 25
Enseigne « Point Service Mobile », magasin achat/vente téléphonie
Gérant : M. Emmanuel MEUNIER
2 rue du Général Riu
Subvention travaux = 6 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 1 000 €
Subvention et prime TIA = 1 747 € + 1 000 €
Montant à verser :
9 747,00 €
Enseigne « PALA Bijouterie »
Gérant : M. Mukesh PALA
4 boulevard du Jeu de Paume
Subvention travaux = 6 000 €
Montant à verser :
6 000,00 €
Enseigne « BAGEL CORNER », restauration rapide
Gérante : Mme Estelle LEROY - SARL PASTELLE
4 Grand Rue Jean Moulin
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 3 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 500 €
Montant à verser :
3 500,00 €
Enseigne « ROYAL COURREAU », boutique création/vente de vêtement Gérante : Mme Siham BELKADI
52 rue du Faubourg du Courreau
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 1 325 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 75 €
Montant à verser :
1 400,00 €
Enseigne « Kinésithérapeute », SCM FAUX PASTOR
Gérant : M. Eric PASTOR
37 cours Gambetta
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 3 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 500 €
Montant à verser :
3 500,00 € 26
Conformément au règlement attributif des subventions en vigueur au moment du dépôt de ces dossiers, les versements de ces subventions seront réalisés après visite de conformité des travaux.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le paiement de ces subventions pour un montant total de 24 147,00 € correspondant à la requalification des devantures des locaux commerciaux listés ci-dessus ; - de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Ville, Chapitre 905 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
10. Aménagements de protection contre les inondations du Lantissargues à Montpellier réalisés par Montpellier Méditerranée Métropole - Bassins du Parc Montcalm - Dossier de demande d'autorisation environnementale - Avis de la commune de Montpellier
Le schéma d’aménagement pluvial du bassin-versant du Lantissargues sur la commune de Montpellier, élaboré en 2003 et actualisé en 2008, a montré que la majorité des collecteurs drainant ce bassin-versant avait une capacité hydraulique d’occurrence de 2 à 5 ans. Afin de réduire la fréquence des inondations et la vulnérabilité au risque inondation des personnes et des biens sur ce bassin-versant, le schéma directeur prévoyait des aménagements pour supprimer les débordements jusqu’à une crue décennale et limiter les nuisances en cas de pluies supérieures.
Les aménagements consistaient en :
- un recalibrage général du réseau pluvial entre la route de Lavérune et le rond-point des Près d’Arènes,
- l’aménagement de bassins de rétention sur le secteur de l’Ecole d’Application de l’Infanterie (EAI).
Plusieurs travaux de recalibrage du réseau ont été effectués au fil du temps, notamment lors de la construction de la Ligne 2 du tramway. Les travaux réalisés concernent le secteur de l’avenue Pedro de Luna jusqu’au franchissement de la plateforme ferroviaire, pour un montant de 18,95 M€ T.T.C.
L’aménagement projeté aujourd’hui, sous maîtrise d’ouvrage de Montpellier Méditerranée Métropole, concerne la mise en œuvre de 7 bassins d’écrêtement des crues du Lantissargues au sein du parc Montcalm, sur la commune de Montpellier. Cet aménagement s’inscrit dans le cadre de la restructuration urbaine de l’ancienne Ecole d’Application de l’Infanterie, friche militaire de 35 hectares située en secteur urbain dense, à proximité du centre historique. Le mode d'aménagement retenu pour sa partie constructible est celui de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Le projet d’aménagement du parc Montcalm, situé hors ZAC, est conçu par la superposition de trois enjeux :
- le paysage, notamment par les alignements d’arbres, 27
- l’usage de loisirs et sportif,
-l’hydraulique, par des bassins d’écrêtement des crues.
Les bassins de rétention sont donc dimensionnés et conçus pour intégrer ces multiples fonctions.
Sur ce secteur, ils permettront d’améliorer la protection contre les inondations du Lantissargues par l’écrêtement des débits de crue, ainsi que la gestion des eaux pluviales supplémentaires générées par le projet de ZAC.
Les ouvrages hydrauliques du projet de ZAC feront l’objet d’un dossier de déclaration Loi sur l’eau. Pour les bassins d’écrêtement, le contexte réglementaire a évolué récemment : le décret « digues » n°2015-526 du 12 mai 2015, a introduit la notion « d’aménagement hydraulique » qui conduit à des obligations nouvelles pour les propriétaires et gestionnaires publics des ouvrages hydrauliques, notamment les bassins d’écrêtement des crues.
Cette notion « d’aménagement hydraulique » est précisée à l’article R 562-18 du Code de l’environnement. Cet article stipule que « cet ensemble d'ouvrages est défini par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) eu égard au niveau de protection, au sens de l'article R. 214-119-1, qu'elle ou il détermine, dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens ». Cette notion place désormais la zone à protéger au cœur du dispositif.
La zone protégée par les aménagements envisagés correspond à la différence entre la zone inondable en état actuel et la zone inondable en état projeté. Elle comporte une population estimée à environ 210 personnes. L’ouvrage retenu sera donc de classe C tel que défini à l'article R214-113 du Code de l'environnement.
La réalisation des travaux est soumise à autorisation au titre des articles L 214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement. En conséquence, Montpellier Méditerranée Métropole, maître d'ouvrage, a délibéré le 27 septembre 2017 pour approuver le dossier et demander l'ouverture d'une enquête publique en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser les bassins d’écrêtement des crues du Lantissargues.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, a émis le 31 août 2018 un avis jugeant le dossier complet et régulier et devant faire l'objet d'une procédure d'enquête publique.
L'arrêté préfectoral n°2018-I-1264 portant ouverture de l'enquête publique a été établi le 20 novembre 2018. L’enquête publique préalable à l’autorisation requise au titre du code de l’environnement pour la réalisation des aménagements s’est déroulée du 20 décembre 2018 au 25 janvier 2019. Conformément à l'article R 214-8 du code de l'Environnement, la commune de Montpellier est appelée à donner son avis sur la demande d’autorisation au titre de l’article L 214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement, dès l’ouverture de l’enquête publique.
Au regard de l’intérêt des aménagements sur le paysage, les usages de loisirs et sportifs du Parc Montcalm et sur la réduction du risque d’inondation du Lantissargues pour la population estimée à environ 210 personnes dans la zone protégée, il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 28
- d'émettre un avis favorable sur le dossier d'enquête publique et à la demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement relative aux aménagements de protection contre les inondations du Lantissargues – bassins du Parc Montcalm sur la commune de Montpellier et portés par Montpellier Méditerranée Métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de Montpellier où à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
11. Programme de Vidéoprotection Urbaine
Année 2019
La politique de sécurité développée au sein de la commune de Montpellier s’est caractérisée depuis le début du mandat par le renforcement d’une police territoriale de proximité et le développement d’un programme ambitieux de vidéoprotection.
Cette politique se construit au quotidien par la coordination et l’association d’un certain nombre d’acteurs, de services, de moyens matériels, et de technologies afin de répondre aux différents enjeux qui s’imposent à un territoire communal tel que Montpellier.
Par ses investissements soutenus en moyens humains et matériels, la Ville de Montpellier trouve aujourd’hui tout naturellement sa place dans les villes expérimentales de la Police de Sécurité au Quotidien.
Ainsi, la vidéoprotection s’affirme désormais comme une technologie complémentaire à la gestion des espaces, des voiries et des équipements publics.
Elle est mise en œuvre quotidiennement par un service répondant de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et en liaison permanente avec le Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale et le Centre Opérationnel de Commandement de la Police Municipale.
Au cours de l’année 2018, le Centre de Supervision Urbaine a traité 6 508 affaires donnant lieu à 4 238 interventions, 583 interpellations et 593 réquisitions d’images de la part des services de police ou de gendarmerie.
Par ailleurs, le Centre de Supervision Urbaine assure en permanence la surveillance en continu du tunnel de la Comédie, pour le compte de la Métropole, et contribue à la fluidité de la circulation par le biais de la vidéoverbalisation introduite depuis février 2016.
La continuité du développement, proposée à l’occasion de cette année 2019 répond d’un diagnostic partagé avec les services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, conforté des demandes formulées par les administrés.
C’est à partir de cet état des lieux que les choix d’installation ou de renforcement de la vidéoprotection sont formulés. 29
Il est donc proposé, pour 2019, une extension du réseau de vidéoprotection urbaine par l’implantation de 16 nouvelles caméras sur les secteurs suivants, et par thématique :
PSQ
Renforcements
d'équipements
Secteur Mosson
Grand Mail (à proximité de la Salle Louis
Feuillade)
Rue de Cambridge
Angle Rue de Leyde et Avenue de Louisville
Centralités
urbaines
/
Renforcement
d'équipements
Secteur Antigone
Allée du Nouveau Monde / Place d'Olympie
Place du Nombre d'Or
Allée Henri II de Montmorency
Place Zeus (Siège de la Métropole)
Angle Avenue S. Champlain et J. Cartier
Avenue de Lodève
Face à l'allée de Paris
Lycée et arrêt Jules Guesde
Axes majeurs,
Avenue Emile Diacon Avenue Augustin Fliche / Rue du Triolet
Place de la Voie
Domitienne
Rte de Mende / Avenue Dr Pezet / Rue de
l'Aiguelongue
Av Sabatier d'Espeyran Avenue Charles Flahault
Place Emile Martin Avenue S. d'Espeyran / Rue Henri Dunant
Avenue de la Justice de
Castelnau
A hauteur de la rue des Cétoines
A hauteur de la rue de Ferran
Après approbation du programme 2019, le nombre de caméras sur l’espace public sera porté à 301.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le programme de vidéoprotection urbaine 2019, à savoir l’implantation de 16 nouvelles caméras ;
- de solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment une subvention du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) auprès des services de l’Etat ; - de déposer la demande d’autorisation auprès de la Préfecture ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Lorraine ACQUIER : Comme chaque année depuis 2014, nous augmentons le parc de vidéoprotection afin d’améliorer la sécurité de nos concitoyens. Quand nous sommes arrivés en 30
2014, il y avait 146 caméras installées. Chaque année, nous en avons installé un certain nombre de plus. Cette année, on vous propose de mettre en place 16 caméras supplémentaires avec une logique triple :
- renforcer l’efficacité de la PSQ qui est le quartier de reconquête républicaine dans le secteur Mosson ;
- renforcer l’équipement existant et les centralités urbaines sur le secteur Antigone et l’avenue de Lodève ;
- un certain nombre de caméras sur des axes majeurs.
Ces 16 équipements porteront à 301 le nombre de caméras disponibles sur le territoire montpelliérain. Celles-ci sont commandées au niveau du Centre de Supervision Urbaine. En un mandat, Monsieur le Maire, nous aurons doublé le nombre de caméras disponibles pour améliorer la sécurité de nos concitoyens.
M. le Maire : Qui demande la parole ? Monsieur COUR.
Christophe COUR : Depuis deux ans environ, des Albanais vendent des produits hors catalogue en bas du boulevard Gambetta sous les caméras de vidéosurveillance. De temps en temps, des policiers viennent mais, quelques heures après, ils y sont toujours ; en permanence, la journée et la nuit tard. Si nous avons des caméras de vidéosurveillance, à quoi servent-elles pour ce problème-là ?
M. le Maire : Madame ACQUIER.
Lorraine ACQUIER : En 2018, les caméras de vidéosurveillance ont permis 4 238 interventions et 583 interpellations. Nous n’avons effectivement pas interpellé 583 personnes au niveau de ce secteur mais, les caméras de vidéosurveillance sont extrêmement utiles soit pour interpeller en cas de flagrant délit ou a posteriori dans le cadre de la réquisition d’image. En l’occurrence, pour 2018, nos images ont été réquisitionnées plus de 600 fois dans le cadre d’une enquête de police judiciaire.
En l’occurrence, sur le dossier des Albanais, la police municipale est extrêmement mobilisée mais, c’est une problématique de sécurité qui relève de l’État. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec la Direction départementale de la Sécurité Publique et le Procureur pour essayer de faire tomber les réseaux derrière ces personnes.
Les caméras servent au quotidien à pouvoir récupérer des éléments qui rentrent dans le cadre d’une enquête de police judiciaire de la police nationale.
M. le Maire : Monsieur COUR.
Christophe COUR : Je vous entends, ma chère collègue, mais cela fait deux ans. Vous parlez de flagrant délit ; ils font leur trafic carrément sous les caméras de vidéosurveillance et il y en a plusieurs à cet endroit. Pour un exemple aussi précis que ça, comment cela se fait-il que ça continue en permanence ? Merci.
M. le Maire : Madame ACQUIER.
Lorraine ACQUIER : Les personnes sont arrêtées. De la même manière, vous avez le même problème que nous sommes en train de régler de façon plus définitive avec les vendeurs à la sauvette un peu plus haut de l’avenue. Les policiers municipaux y sont tous les jours. Ils interpellent à chaque fois qu’ils le peuvent. Ensuite, c’est l’État et non pas la Ville de Montpellier, qui peut mettre en examen et monter des dossiers de police judiciaire. La Ville de Montpellier fait ce qu’elle peut dans le cadre de ses compétences. Au quotidien, elle met à disposition des outils qui permettent 31
d’être efficaces avec la police nationale. La problématique des réseaux mafieux ne se règle pas en appuyant sur le bouton d’une caméra ou d’autre chose. Je vous invite à interpeller Monsieur le Préfet ou le Directeur de la police nationale.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstentions : 2 voix (Françoise BONNET, Hervé MARTIN.)
Monsieur Pascal KRZYZANSKI entre en séance avec la procuration de Monsieur Jean-Marc DI RUGGIERO.
12. Convention de groupement de commandes publiques entre
la Ville de Montpellier,
Montpellier Méditerranée Métropole
et les Transports de l’Agglomération de Montpellier
ayant pour coordonnateur la Ville de Montpellier
Convention de partage des systèmes de la Vidéoprotection
Autorisation de signer les conventions
La Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et les Transports de l’Agglomération de Montpellier ont développé ces dernières années des dispositifs de vidéoprotection afin de répondre aux enjeux de sécurité, de gestion d’équipement, et de circulation au sein du territoire communal.
L’évolution de ces trois dispositifs fait émerger aujourd’hui des besoins communs d’hypervision pour chacune des trois entités :
- Centre de Supervision Urbaine (C.S.U - Ville)
- Service Gestion Multimodale des Déplacements (GMD - Métropole)
- Transports de l’Agglomération de Montpellier (TAM)
Afin de rationaliser certains investissements, et de favoriser, in fine, des économies, la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et les Transports de l’Agglomération de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à la convention annexée et à l'article 28 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de lancer une procédure commune de mise en concurrence.
Ce groupement de commandes portera sur deux consultations soumises aux dispositions du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations font l’objet des deux marchés distincts suivants :
1ère consultation : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de faisabilité sur le partage des accès aux images de vidéoprotection, avant-projet, études de projet, assistance apportée au Maitre d’ouvrage, études d’exécution, direction de l’exécution, assistance aux opérations de réception et de bon fonctionnement. 32
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en vue de la conclusion d’accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Le montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre s’élève à 70 000 € H.T. avec la clef de répartition suivante :
80% pour la Ville de Montpellier et 20% pour Montpellier Méditerranée Métropole (délégataire des Transports de l’Agglomération de Montpellier compris) ; pour une durée de 2 ans, soit un montant maximum annuel de 35 000 € H.T.
2ème consultation : Acquisition d’une solution d’hypervision, accompagnée, d’une maintenance et d’une formation associées, ainsi que son installation et sa mise en œuvre réseau. Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions de l’article 71 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, selon une estimation de 400 000 Euros H.T. avec la clef de répartition suivante :
80% pour la Ville de Montpellier et 20% pour Montpellier Méditerranée Métropole (délégataire des Transports de l’Agglomération de Montpellier compris); pour une durée de 4 ans.
La Ville de Montpellier sera désignée coordonnateur du groupement.
À ce titre, elle sera chargée de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence, jusqu’à la notification.
La Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et les Transports de l’Agglomération de Montpellier seront chargés, pour la partie les concernant de l’exécution technique et financière des accords-cadres.
Parallèlement, une convention tripartite permettant le partage des accès aux images de vidéoprotection offrira la possibilité de conforter et de développer pour chaque partie prenante le parc existant, avec une perspective à terme, d’une exploitation à l’échelle métropolitaine.
Ce partage des moyens de vidéoprotection vise d’une manière générale à renforcer les complémentarités des outils dédiés à la gestion de la sécurité des personnes et des biens sur la voie publique existants et à venir.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe d’un groupement de commandes avec la Ville de Montpellier comme coordonnateur pour la passation des deux marchés concernant le partage des systèmes vidéo du CSU de la Ville, de la GMD de la Métropole et de la TAM ;
- D’approuver la convention tripartite de partage de la vidéoprotection dans le but de la mise en œuvre d’une gestion commune des caméras dédiées aux espaces publics ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer les deux conventions : celle constitutive du groupement au terme de laquelle la Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement ainsi que celle concernant la stratégie de partage des caméras de l’espace public et tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : C’est la convention de partage des systèmes de la vidéoprotection. Il s’agit de rajouter à la vidéo surveillance les caméras gérées par TAM ce qui permettra d’avoir, in fine, 700 33
caméras dont les images seront centralisées.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 8 voix (Jean-Luc COUSQUER, Titina DASYLVA, Jean-Marc DI RUGGIERO, Abdi EL KANDOUSSI, Pascal KRZYZANSKI, Nicole LIZA, Patricia MIRALLES, Véronique PEREZ.)
13. Délégation de Service Public Fourrière Automobile
Avenant n°2
Modification des tarifs 2019
Par délibération du 03 novembre 2017, le Conseil municipal a approuvé le choix du délégataire pour la gestion du service public de la fourrière automobile et autorisé la signature du contrat. Le contrat a été notifié le 15 décembre 2017.
La Ville de Montpellier a confié à la société ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES (E.G.S) l’exploitation du service par convention de Délégation de Service Public pour une durée de sept ans à compter du 1er janvier 2018.
La convention précise dans son article 48 que les tarifs de fourrière sont fixés par délibération du Conseil municipal en vertu des dispositions de l’article R325-29 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs des frais de fourrière pour automobiles.
En cas de nouvel arrêté interministériel, il est prévu que les tarifs seront modifiés en conséquence.
Par délibération en date du 3 avril 2018, l’avenant n°1 a été passé pour autoriser la cession du contrat de délégation de service public à la société dédiée, ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICE MONTPELLIER (E.G.S Montpellier) conformément à l’article 41 du contrat. Cette société est immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 916 802, son siège social est situé au 1945 avenue de Toulouse, 34070 Montpellier.
La présente délibération a pour objet la passation d’un avenant n° 2, suite à la publication au journal officiel de l’arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs des frais de fourrière pour automobiles, afin d’actualiser les tarifs fourrière 2019.
La revalorisation des tarifs réglementés, proposée par cet arrêté, concerne les frais d’enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières :
- Frais d’enlèvement : ancien tarif 117,50 €uros / nouveau tarif 119,20 €uros ; - Frais de garde journalière : ancien tarif 6,23 €uros / nouveau tarif 6,31 €uros.
Les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la notification de l’avenant. 34
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation de la fourrière automobile tel qu’annexé à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame l’Adjointe déléguée à la sécurité, à signer cet avenant, et plus généralement, tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
14. AFFAIRE RETIRÉE
15. Mise à disposition des salles des Maisons pour tous à titre gratuit
Les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.
Le Conseil municipal du 29 Septembre 2015 a validé le projet des Maisons pour tous qui implique aussi l’occupation du domaine public des salles dans les Maisons pour tous par ces associations.
Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.
Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la réalisation de projets dans un intérêt général.
Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville.
Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.
A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.
Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :
- L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier
- L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général, - La participation de l’association au projet de la Maison pour tous et à la vie du quartier.
Pour cette saison 2018/2019, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations :
- La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 10 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 2910 € 35
Les associations concernées sont :
MPT CAILLENS : Ouïe-Dire : 495€, Uni'TNZ : 220€
MPT CHOPIN : Fédération des aveugles de France : 190€
MPT CURIE : Attitude : 190€
MPT LAGRANGE : Dystingue-moi : 245€, Jordelan : 430€, C’est pas du jeu : 455 €
MPT MERCOURI : Pop corn compagnie : 165€, C'est pas du jeu : 245 €
MPT ESCOUTAIRE : Les Enfants du Désordre : 110€, Les Petits Débrouillards Occitanie : 165€
- La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 42 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 8805€
Les associations concernées sont :
MPT CAMUS : Ecole de Judo de Montpellier : 110 €, Lepic & Coll & Calm : 55 €, Racing Club Lemasson : 110 €, Comité de quartier Croix d'Argent Sabines : 55 €
MPT CHOPIN : La cavale librairie coopérative : 55€, Association du Festival du Jeu de Montpellier : 55€, AMAP des Beaux-arts : 55€
MPT COLUCCI : Les Outdlers : 220 €, Montpellier Métropole Méditerranée Taekendo : 220€, Union Régionale des Francas d'Occitanie 880€, Mosaïque des hommes et des jardins : 110€
MPT CURIE : Le Clos de la fontaine : 55€, Le Club de football AS Celleneuve 220€
MPT DUBOUT : Association Justice Hirondelle : 55 €
MPT ESCOUTAIRE : Association Féminine Jasmin d'Orient : 440€, Axents Le Tremplin des entrepreneurs : 55€, Chemin des Cimes : 880€, Cité Citoyenne : 55€, Comité de quartier Mion Association : 55€, Comité des fêtes de Montpellier : 55€, Les Petits Débrouillards Occitanie : 165€, Songes et Lumières : 110€
MPT FEUILLADE : Tin Hinan : 115€
MPT LAGRANGE : Asmoune : 715€, CIE Le Baril : 770€, Halte Pouce : 220€, Adie : 110€, Jordelan : 110€, Eurogréce : 55€, Colldrive : 165€, CIE Marie Louise Bouillonne : 220€, Amicale des catalans de Montpellier El Canigo : 220€, Art création chorale- Chœur Régional Francis Poulenc : 220€, Lez' Arts-Mêlés : 220€, Lumière et avenir : 220€, Mosaiques : 275€
MPT MERCOURI : Eurogrece 275€
MPT PAGNOL : Calor danse : 220€, Amitié Franco Malgaches : 55€, Amsf : 220€ 36
MPT VIAN : Comité de quartier Les Aiguerelles - la Rauze : 110€
MPT VILLON: Good news Gospel Choir: 220€
Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 19 décembre 2018.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le tableau joint en annexe décrivant les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux à titre gratuit ;
- d’approuver la signature des conventions avec ces associations selon le cadre défini dans le projet d’orientation des Maisons pour tous voté lors du Conseil municipal du 29 septembre 2015 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
16. Classe à Horaires Aménagés Musique : Ecoles Gambetta et Auguste Comte Convention Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et Direction Académique de l’Hérault
Avenant annuel 2018/2019 Ville /D.A.S.E.N.: modalités d'accompagnement des élèves sur les trajets Ecole/Conservatoire/Ecole
Dans le cadre d’un partenariat entre la Ville de Montpellier et la Direction Académique de l’Hérault, il a été convenu en juin 2010 d’un réaménagement des classes à horaires aménagés musique (CHAM) dans les écoles Gambetta et Auguste Comte. Les classes CHAM sont conçues et organisées en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Montpellier Méditerranée Métropole (CRR3M), l’enseignement musical est intégré dans le temps consacré à l’enseignement général afin de renforcer et de développer la capacité d’expression et de création des élèves.
Une convention de partenariat entre la Ville, Montpellier Méditerranée Métropole et l’Education Nationale a donc été rédigée pour préciser l’organisation pratique de ces classes.
Ainsi, il est convenu le dispositif suivant :
- La Direction Académique garantit le fonctionnement pédagogique et délègue aux directeurs des écoles susnommées la responsabilité des élèves du cursus CHAM ;
- Le dispositif des classes CHAM est prévu pour les élèves à partir du CE1 après inscription, ces inscriptions sont réalisées par la Ville de Montpellier sur le secteur commun à ces deux écoles et la répartition des élèves est réalisée en concertation avec les directeurs des deux écoles, la Ville de Montpellier et la Direction Académique.
Les conditions d’admission dans le cursus CHAM sont les suivantes : 37
- Les classes CHAM sont ouvertes à partir du CE1, à tous les élèves domiciliés sur le territoire métropolitain, ceci étant accompagné par la diffusion d’une large information ; - Les modalités d’accompagnement des élèves pour les trajets aller-retour entre les écoles et le Conservatoire sont définies ainsi que les responsabilités respectives.
Pour l’année scolaire 2018-2019, un avenant précise les modalités suivantes d’accompagnement des élèves :
- Les responsabilités lors des déplacements des élèves ;
- Le personnel effectuant les déplacements (composé d’un enseignant et deux animateurs de la Ville sur le trajet entre les écoles et le Conservatoire à 13h30) ;
- La mise à disposition d’animateurs proposés et rémunérés par la Ville de Montpellier. Sur le temps hors scolaire d’accompagnement des élèves, les enseignants seront rémunérés par la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la signature de la convention et de l’avenant entre l’Académie de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ;
- d’autoriser l’imputation des dépenses correspondantes, notamment des frais de personnel, sur le budget de la Ville, tous chapitres ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Qui demande des précisions auprès de Sonia KERANGUEVEN ? Monsieur DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : Propos hors micro. (...) Qui ne pose pas de souci mais, à l’occasion des affaires sur les écoles : il y a une situation difficile dans les cantines scolaires de Montpellier sur un certain nombre de groupes scolaires où un mouvement de grève dit perlée se pose. Il est complexe puisqu’il y a un préavis de grève nationale permettant à des agents d’exercer leur droit de grève. C’est un droit constitutionnel mais cela pose des problèmes à de nombreux parents d’élèves dans de nombreuses écoles pour pouvoir s’organiser au regard de leur temps de travail, pour la qualité du service qui est attendu pour les enfants. C’est une situation qui n’est donc pas simple pour les familles mais aussi pour la collectivité.
Je voudrais vous interpeller de manière très posée : est-ce qu’un dialogue s’est ouvert avec les organisations syndicales sur ce sujet afin d’essayer de sortir de cette situation ou, à défaut, avec les agents qui se mettent en grève ? On ne fait jamais grève par plaisir ou sans raison. Je sais que les parents ont été reçus mais peut-être faudrait-il aussi approfondir le dialogue pour voir quelles solutions peuvent être trouvées afin que ce problème puisse être identifié. Nous avons un certain nombre de parents d’élèves dans la Ville qui sont actuellement en très grande difficulté.
L’esprit de l’intervention, Monsieur le Maire, ce soir, est très clair : essayer d’apporter des réponses. Nous mesurons la complexité du dossier. Il n’est pas question d’instrumentaliser ou de polémiquer là-dessus mais d’espérer une issue positive sur ce conflit. En vous remerciant.
M. le Maire : Madame KERANGUEVEN va vous répondre.
Sonia KERANGUEVEN : Monsieur DELAFOSSE, je vous remercie pour cette intervention. Je 38
vous remercie de rappeler qu’il s’agit d’un préavis national avec des revendications nationales. Je vous remercie de rappeler aussi la complexité autant pour les familles que pour la municipalité. En revanche, je vous demanderais d’arrêter les mensonges, d’arrêter de dire que vous demandez un dialogue, que vous souhaitez une discussion posée quand vous passez votre temps à mettre de l’huile sur le feu, à manipuler et à mettre aussi bien la collectivité que les parents et donc, au bout du compte des enfants, dans une problématique.
Vous êtes enseignant, Monsieur DELAFOSSE, vous savez ce que c’est. Ce que vous avez fait sur l’école Baudelaire-Kipling – on peut la citer puisque j’y suis allée et que j’ai un dialogue avec eux depuis longtemps – est scandaleux, Monsieur DELAFOSSE. Vous servir d’un défaut de livraison de papier toilette pour ensuite raconter n’importe quoi, est honteux. Nous ne vous avons pas attendu pour avoir le dialogue. Il existe depuis des mois entre les organisations syndicales et le Maire. Les organisations syndicales l’ont reconnu dans la presse.
M. le Maire : Qui demande la parole ? Monsieur DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : Propos hors micro. (...) Une potentielle fin de conflit.
M. le Maire : Je crois que vous n’avez pas bien entendu les propos de Madame KERANGUEVEN. D’ailleurs vous-même, vous venez de le dire. Madame KERANGUEVEN, répétez ce que vous venez de dire.
Michaël DELAFOSSE : Monsieur le Maire, la question est : est-ce que vous êtes capable – en dehors de l’esprit polémique de la réponse de votre adjointe – de dire qu’on sort de ce conflit ; ce qui est souhaitable. Si vous êtes capable de le dire, c’est une très bonne nouvelle.
M. le Maire : Madame KERANGUEVEN.
Sonia KERANGUEVEN : C’est simple : je n’ai pas de conflit avec les agents. Je n’ai pas de conflit. Vous l’avez très bien dit. Je n’ai pas besoin de reprendre vos mots. Vous parlez d’un préavis national.
Michaël DELAFOSSE (Propos hors micro) : Les agents pédagogiques sont en grève tout de même.
M. le Maire : Vous nous demandez de casser la grève nationale ? C’est ce que vous demandez ?
Michaël DELAFOSSE : (Propos hors micro)
M. le Maire : Nous n’avons pas cassé la grève, nous avons demandé aux élus, il y a un an, d’être dans les écoles.
Michaël DELAFOSSE : S’il y a des agents qui se mettent en grève, la discussion avec ceux-ci pour savoir pourquoi ils sont en grève, pourrait, peut-être, être une manière de sortir de cette situation. Il s’agit de discuter avec eux. Il y a bien des problématiques locales qui semblent se poser. Mais, si vous nous dites qu’il n’y en a pas ; c’est votre réponse.
M. le Maire : Vous nous demandez de casser la grève, c’est une demande qui n’est pas entendue.
Michaël DELAFOSSE : Non, Monsieur le Maire, le droit de grève est un droit constitutionnel. 39
M. le Maire : Absolument. Nous le respectons.
Michaël DELAFOSSE : Quand il y a un conflit...
M. le Maire : Madame Sonia KERANGUEVEN s’est rendue sur l’école et vous a fait part exactement du constat qu’elle a fait.
Michaël DELAFOSSE : Et de l’école Beethoven, Voltaire et d’autres ?
M. le Maire : Ce constat n’est pas pour Kipling.
Michaël DELAFOSSE : Baudelaire.
M. le Maire : Baudelaire–Kipling.
Michaël DELAFOSSE : Mais Beethoven, Voltaire et d’autres écoles où la situation est difficile ? Mais, votre tonalité préjuge encore et c’est dommage.
M. le Maire : Merci de votre intervention brillante et sincère.
Michaël DELAFOSSE : Merci, Monsieur le Maire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
17. Convention de partenariat Ville de Montpellier/ l’ONISEP
Participation financière pour le jeu-concours l'Avenir s'imagine.
14ème édition
L’ONISEP Montpellier organise depuis 14 ans un jeu concours « L’Avenir s’imagine », qui a pour objectif de donner le goût à l’orientation, sensibiliser les enfants à l’égalité professionnelle et changer leur représentation professionnelle afin que leurs choix d’orientation soient les plus ouverts possibles. Du CM2 à la Terminale, ce jeu favorise une découverte transversale des métiers en lien avec des disciplines (français, sciences et technologies, art, audiovisuel, théâtre...). Cette démarche est relayée par le Conseil municipal des enfants.
La 14e édition du jeu en ligne se déroule du 15 octobre 2018 au 12 mai 2019.
La Ville s’associe à cette opération en signant une convention avec l’ONISEP , aux côtés des partenaires comme la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), le réseau régional des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Occitanie Pyrénées / Méditerranée (CRMA), la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité Occitanie Pyrénées / Méditerranée (DRDFE), la région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, la Mutuelle Des Etudiants (LMDE) et la Direction Territoriale de Canopéacadémies de Montpellier et de Toulouse. 40
A travers cette convention, la Ville de Montpellier s’engage à :
- Participer à l’élaboration des questions-réponses et commentaires du concours ; - Diffuser l’information le plus largement possible ;
- Etablir un lien sur le jeu à partir de son site internet : www.montpellier.fr; - Mettre à disposition ses supports pour la campagne d’affichage ;
- Financer cette opération pour un montant global de 2 500€ TTC.
A travers cette convention, l’ONISEP s’engage de son côté à :
- Organiser le concours selon les modalités définies dans le règlement du concours ; - Associer la Ville de Montpellier à l’ensemble de la communication autour du concours ; - Transmettre à la Ville de Montpellier le budget du jeu-concours « l’Avenir s’imagine ! » ainsi que le bilan financier en fin d’opération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat jointe en annexe de la présente délibération ;
- d’attribuer l’attribution dans ce cadre d’une subvention de 2500€ à l’ONISEP, et de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2019 de la Ville, chapitre 932 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
18. Attributions de subventions Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles - Exercice 2019
Dans le cadre de sa politique de réussite éducative, la Ville de Montpellier a choisi, depuis plusieurs années, de soutenir les écoles dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une aide financière à l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 34) et à d’autres partenaires pour la mise en œuvre du Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC), défini par la circulaire du 13 mai 2013, commune aux Ministères de l’Education nationale et de la Culture. Ce dispositif est le fruit d’un partenariat entre la Ville de Montpellier, la DSDEN de l’Hérault et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie.
Pour la période du 2 janvier au 5 juillet 2019, 44 écoles différentes bénéficieront des effets pédagogiques des Propositions Artistiques et Culturelles pour les Ecoles (PACE).
Compte tenu de l’intérêt éducatif de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 57 400 € selon la répartition suivante : 41
CODE STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET Montant accordé
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Frédéric Bazille 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Chaptal 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Lily Boulanger 1 000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Alphonse Daudet 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Hélène Boucher 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Jeanne d’Arc 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Olympe de Gouges 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Berthe Morisot 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Paul Langevin 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Luis de Camoens 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Sigmund Freud 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Jean Mermoz 700€ 42
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Sarah Bernhardt 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 –Jean Moulin 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Blaise Pascal 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Jules Verne 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Vasco de Gama 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Victor Duruy 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Joseph Delteil 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Louis Armstrong 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Kurosawa 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Marc Bloch 1 000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Jacques Prévert 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Pablo Picasso 2 300€ 43
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Simon Bolivar 1 000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – André Boulloche 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Cervantès 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Louisville 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Florian 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – André Malraux 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Jean Cocteau 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Franck Dickens 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Garibaldi 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Jacques Brel 1 000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Marcel Pagnol 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Chengdu 2 300€ 44
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Jules Simon 1 000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Voltaire 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Docteur Roux 2 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Anatole France 700€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Francis Garnier 700€
525
Association Ecole
Elémentaire Léopold
Sédar Senghor
PROJET PACE 2019 – Léopold Sédar Senghor 1000€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Winston Churchill 300€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET PACE 2019 – Léo Malet 300€
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1495, nature 6574, chapitre 932.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2019 sur les imputations citées ci- dessus pour un montant total de 57 400 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement et la convention spécifique annexées à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0 45
19. Attributions de subventions Classes de Découverte Vertes/Neige - Exercice 2019
Dans le cadre de sa politique de réussite éducative, la Ville de Montpellier a choisi, depuis plusieurs années, de soutenir les écoles dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une aide financière à l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 34) et d’autres partenaires pour permettre ainsi le départ des enfants en classes de découverte. Pour la période du 2 janvier au 5 juillet 2019, 35 écoles différentes bénéficieront des effets pédagogiques des classes de découverte.
Compte tenu de l’intérêt éducatif de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 150 725 € selon la répartition suivante :
CODE STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET Montant accordé
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – MERMOZ (ULIS) 828€
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – BEETHOVEN 4 299 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - PASCAL 2 875 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - BOULANGER 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - CALMETTE 2 970 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - CARPANTIER 468 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – CHENGDU 6 900 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - CONDORCET 2 700 € 46
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – DELTEIL 3 480 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – DICKENS 3 811 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – DIDEROT 14 094 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – FLORIAN 2 160 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - GARNIER 810 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - HEIDELBERG 2 616 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - JAURES 3600 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - LOUISVILLE 10 875 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – LUTHER KING 2 400 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - MACE 6 900 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - MALET 4752 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - MALRAUX 7 700 €
551 l’Association Départementale de PROJET CLASSES DECOUVERTES – MICHEL DE L’HOSPITAL 1 080 € 47
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – PAINLEVE 5 750 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – PERICLES 2 760 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – PROKOFIEV 1 641 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – RABELAIS 5 635 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - SAVARY 2 592 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – SCHOELCHER 2 300 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – SIMENON 5 000 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – SIMON 6 210 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES – SPINOZA 8 625 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - SURCOUF 6 670 € 48
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - BREL 3 404 €
551
l’Association
Départementale de
l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole
PROJET CLASSES DECOUVERTES - BOULLOCHE 7 250 €
6031 Coopérative scolaire Ecole Victor HUGO PROJET CLASSES DECOUVERTE – BERT/HUGO 3 070 €
6005 Les petits de Boutonnet PROJET CLASSES DECOUVERTE – KERGOMARD 2 200 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1495, nature 6574, chapitre 932.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2019 sur les imputations citées ci- dessus pour un montant total de 150 725 € ;
- d’approuver les lettres d’engagement et les conventions annexées à la présente délibération; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Stéphanie JANNIN.)
20. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Code Structure Type Titre Montant
25 LES PETITS Projet LA TÊTE ET LES 1 500 € 49
DEBROUILLARDS
OCCITANIE
JAMBES
5657 L’ENJAMBEE Projet
THEATRE ECOLE
FRANCIS
GARNIER
950 €
TOTAL 2 450 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 932
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 2 450 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
21. REHABILITATION DU SKATEPARK DE GRAMMONT ET CREATION D'UN CENTRE D'ENTRAINEMENT BMX FREESTYLE
Approbation du projet
Lancement du concours de maîtrise d'œuvre
Elections des membres du Jury
Demande de subventions
Autorisation de déposer le permis de construire
Le complexe sportif de Grammont, à l’Est de la Ville de Montpellier, propose aujourd’hui au grand public et aux associations sportives montpelliéraines une offre riche comprenant 5 terrains de football, 14 terrains de tennis (dont 2 couverts) et 2 terrains de padel, 6 terrains mixtes handball et basket, une piste d’automodélisme, un centre équestre, un parcours de course de plein air et un parc dédiée aux sports de glisse urbaine, à proximité du Zénith.
Créé en 1992, ce parc fut l’un des premiers de France à comprendre un skatepark en béton. Il fait partie des sites historiques de glisse et bénéficiait à ce titre d’un certain rayonnement. Doté de nombreux modules (bowl, half pipes), d’un circuit de street et d’autres éléments pédagogiques, il accueille sur 2500m² toutes les disciplines de la filière : skate, rollers, bicross, BMX, etc...
Si depuis sa création des ajouts et des modifications ont permis d’adapter cet équipement aux besoins immédiats, l’évolution des pratiques au cours des années est telle que le site ne correspond plus aujourd’hui aux attentes des usagers.
L’opération de réhabilitation du skatepark doit en conséquence répondre à deux objectifs : - construire un skatepark adapté aux pratiques actuelles et anticipant sur les tendances de fond 50
des disciplines concernées,
- créer un équipement d’envergure, doté d’une identité forte permettant de conforter la position de Montpellier comme métropole des sports de glisse urbains.
Cette opération est par ailleurs l’opportunité pour la Ville de Montpellier de créer un lieu spécifique dédié à l’entraînement du Pôle France BMX Freestyle de la Fédération Française de Cyclisme, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024.
Le programme de cette opération s’étend une emprise de 15 000 m² environ, correspondant au skatepark existant, au bassin de rétention adjacent et une partie du parc de stationnement du Zénith de Grammont.
Le projet consiste en la mise en œuvre du programme suivant :
- La démolition et/ou adaptation des structures du skatepark existant ;
- La création de 1 500 m² d’un skatepark ;
- La réalisation sur 1000 m² d’un Bowl et d’un snake ;
- La création sur 1000 m² d’un Streetpark ;
- La réalisation sur 850 m² d’un Pumptrack ;
- La création sur 1690 m² d’un BMX Park ;
- La création sur 810 m² d’une zone dédiée à l’entraînement BMX ;
- L’aménagement de cheminements spécifiques et ludiques entre les différents équipements ; - L’aménagement de 3700 m² d’espaces verts ;
- La création d’un bâtiment modulaire de 275 m² SU composé d’une salle de réunion, d’un hall d’accueil, de sanitaires mixtes, de vestiaires, d’un bureau et d’un bureau-infirmerie, trois locaux de stockage, un local-atelier de réparation vélo ;
- La création d’une terrasse en platelage bois de 100 m² ;
- L’équipement du site en éclairage et clôture.
Le coût global de l’opération est estimé à 4,2 millions d’euros.
Par décision n°VD2018-291 en date du 25 septembre 2018, la Ville de Montpellier a confié à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser le projet de réhabilitation du site.
Pour la réalisation de cette opération, la SA3M prévoit de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre par le biais d’un concours restreint parmi trois candidats retenus conformément aux articles 88 et 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il convient de constituer un jury en application de l’article 89 dudit décret. Il sera composé des membres de la Commission d’appels d’offres et de personnes qualifiées (architectes ou maître d’œuvre) représentant au moins un tiers des membres du jury.
Il est proposé une prime forfaitaire de 15 000 € H.T. aux candidats admis à concourir ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation.
Enfin, afin de réaliser ces travaux, il conviendra de déposer les autorisations d’urbanisme.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 51
- de décider de réaliser l’opération et d’approuver le programme présenté ci-dessus ; - d’autoriser la SA3M à lancer un concours restreint de maitrise d’œuvre conformément aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - d’autoriser la SA3M à passer avec le lauréat de la mise en concurrence, un marché de mission complète de maîtrise d’œuvre ;
- dire que le montant de la prime versée à chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation sera d’un maximum de 15 000 € H.T. par équipe; - de solliciter les subventions les plus larges possible pour la réalisation de ce projet ; - de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Montpellier, chapitre 903 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les autorisations d’urbanisme afférentes.
M. le Maire : Affaire 21 – Réhabilitation du skatepark de Grammont et création d’un centre d’entraînement BMX freestyle. Je vais donner la parole au rapporteur, l’adjoint au sport Patrick RIVAS. Je ne prendrai pas part au vote. Sachez que c’est un projet magnifique qui intègre un ancien, la rénovation du skatepark de Grammont, auquel nous avons ajouté le parc d’entraînement sur le BMX freestyle qui devient une discipline olympique. Nous avons fait cela en accord avec la Direction des Jeux Olympiques, la Fédération française de cyclisme dont j’ai reçu le Président la semaine dernière. Monsieur Patrick RIVAS.
Patrick RIVAS : Monsieur le Maire, chers collègues. Tout d’abord, Monsieur le Maire, si vous me le permettez, je voudrais avoir un petit mot de félicitations pour l’équipe de France de rugby qui a brillamment gagné son premier match du Tournoi des Six Nations au GGL Stadium, de manière brillante, sous la pluie et dans le froid...
M. le Maire : L’équipe de France féminine.
Patrick RIVAS : Féminine ; il faut bien que je précise. Il vaut mieux... Vous verrez pourquoi je le dis. Nous avions cinq joueuses de l’équipe du MRC de Montpellier ; ce qui est unique. Ça, c’est le côté pile. Il y a toujours un côté face. Le lendemain, lorsque j’ai acheté mon périodique, le Midi Libre, sur sa première page, je n’ai pas vu une belle photo de Safi N’DIAYE ou de Romane MENAGER, les deux brillantes joueuses de l’équipe de France qui sont de Montpellier ni un article mirobolant mais une belle trottinette. Voilà où est le sport féminin. J’ai l’habitude. Je voudrais mettre un carton jaune aux journalistes sportifs du Midi Libre.
[Applaudissements]
Patrick RIVAS : Maintenant, nous allons passer au skatepark.
Christian DUMONT (hors micro) : Liberté de la presse.
M. le Maire : Vous avez beaucoup d’humour.
Christian DUMONT (hors micro) : Vo us n’êtes pas rédacteur de Midi Libre.
M. le Maire : Vous avez beaucoup d’humour, Monsieur RIVAS. On peut avoir de l’humour quand même ? 52
Patrick RIVAS : Elles ont été reléguées au milieu des pages sportives.
M. le Maire : Monsieur DUMONT, Monsieur RIVAS a fait cette incise avec humour. Il n’empêche qu’on peut constater qu’à tous les niveaux, le sport féminin – je ne parle pas seulement des journalistes – n’est pas traité à l’égal du sport masculin. Ça, vous le reconnaîtrez bien volontiers.
Christian DUMONT (hors micro) : C’est vrai.
Patrick RIVAS : C’est très bien.
M. le Maire : Et s’il n’y avait que le sport...
Patrick RIVAS : Revenons à nos moutons et à ce skatepark de Grammont. Créé en 1992, le parc de Grammont fut l’un des premiers de France à comprendre un skatepark en béton. Il accueille actuellement sur 2 500 m² toutes les disciplines de la filière : skate, rollers, bicross, BMX, etc. L’évolution des pratiques est telle que ce site ne correspond plus aujourd’hui aux attentes des associations et l’équipement a fortement perdu en notoriété. Aussi, l’opération de réhabilitation du skatepark est nécessaire et doit, en conséquence, répondre à deux objectifs : - construire un skatepark adapté aux pratiques actuelles en anticipant sur les tendances de fond des disciplines concernées ;
- créer un équipement d’envergure, doté d’une identité forte permettant de conforter la position de Montpellier comme métropole des sports urbains.
Cette opération est, par ailleurs, l’opportunité pour la Ville de Montpellier de créer un lieu spécifique dédié à l’entraînement du Pôle France BMX Freestyle de la Fédération française de cyclisme, en vue des Jeux Olympiques d’été en 2024.
Le programme de cette opération s’étend sur une emprise de 15 000 m² environ, correspondant au skatepark existant, au bassin de rétention adjacent et une partie du parc de stationnement du Zénith de Grammont.
Le projet consiste en la mise en œuvre du programme suivant :
- la démolition et/ou adaptation des structures du skatepark existant ;
- la création de 1 500 m² d’un skatepark ;
- la réalisation sur 1 000 m² d’un Bowl et d’un snake ;
- la création sur 1 000 m² d’un Streetpark ;
- la réalisation sur 850 m² d’un Pumptrack ;
- la création sur 1 690 m² d’un BMX Park ;
- la création sur 810 m² d’une zone dédiée à l’entraînement BMX ;
- l’aménagement de 3 700 m² d’espaces verts ;
- la création d’un bâtiment modulaire de 275 m² de surface utile composé d’une salle de réunion, d’un hall d’accueil, de sanitaires mixtes, de vestiaires, d’un bureau et d’un bureau- infirmerie, trois locaux de stockage, un local-atelier de réparation vélo ;
- la création d’une terrasse en platelage bois de 100 m² ;
- l’équipement du site en éclairage et clôture.
Le coût total de l’opération est estimé à 4,2 millions d’euros TTC.
La Ville de Montpellier a confié le projet de réhabilitation du site à la SA3M. Celle-ci prévoit de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre par le biais d’un concours restreint parmi trois candidats 53
retenus.
Il convient de constituer un jury qui sera composé des membres de la commission d’appels d’offres et de personnes qualifiées (architectes ou maître d’œuvre) représentant au moins un tiers des membres du jury. Il est proposé une prime forfaitaire de 15 000 € H.T. aux candidats admis à concourir ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation.
Enfin, il conviendra de déposer les autorisations d’urbanisme.
Voilà Monsieur le Maire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)
22. QUARTIER PORT MARIANNE
Création de deux courts de tennis couverts et d'un club house au complexe de tennis de Grammont
Demande de subventions
Autorisation de déposer le permis de construire
La Ville de Montpellier, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite doter les quartiers d’équipements de proximité de qualité et répondre aux besoins de pratique du tennis de haut niveau. Dans ce cadre, elle souhaite aménager deux courts de tennis couverts et un club house sur le complexe de tennis de Grammont.
Ce projet s’inscrit dans un complexe comprenant 12 courts de tennis construits en 1980, qui ont subi au cours des années des opérations de rénovation, mais qui ne correspondent plus aux besoins de l’association ASPTT, dont l’équipe féminine évolue en nationale 1.
Afin de poursuivre la rénovation et la redynamisation du site de tennis de Grammont, il est proposé de créer deux courts de tennis sur l’emplacement du cours central puis de les recouvrir par une membrane textile avec un bardage bois en partie basse, et de compléter par un club house en structure bois modulable d’environ 150 m².
L’enveloppe financière de cette opération est inscrite au budget de la Ville, chapitre 903, pour un montant de 1 410 000 € TTC.
Afin de réaliser ces travaux, il conviendra d’une part, de déposer les autorisations d’urbanisme, et d’autre part, de lancer toutes les opérations nécessaires à la réalisation de l’opération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le projet de création de deux courts de tennis couverts et un club House dans le 54
complexe tennis de Grammont ;
- de lancer toutes les consultations nécessaires à la réalisation de cette opération ; - d’autoriser le dépôt du permis de construire ;
- de solliciter les subventions les plus larges possible auprès des organismes compétents ; - de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
M. le Maire : Dans l’affaire 22, Monsieur RIVAS vous propose la création de deux courts de tennis couverts et d’un club-house dans le complexe sportif de Grammont pour une autorisation de programme de 1 410 000 € et un début de financement de 100 000 €. Les deux courts couverts de Grammont font aujourd’hui encore l’office mais ils ne sont pas très modernes et ont des problématiques d’écoulement des eaux. Nous proposons de construire deux nouveaux courts et un club-house afin de permettre à l’équipe féminine de tennis, qui est en première division, de pouvoir évoluer normalement.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
23. QUARTIER CROIX D'ARGENT
Reconstruction des vestiaires et club house sur le Terrain de football Bernard Giambrone Demande de subventions
Autorisation de déposer un permis de construire
La Ville de Montpellier dans le cadre de sa politique sportive et pour répondre aux désordres structurels constatés sur les bâtiments du terrain de Football Giambrone, souhaite reconstruire des vestiaires et club house sur une implantation différente, à savoir sur la partie sud-est imperméabilisée du square du Mas Drevon.
Ce nouvel équipement d’une surface totale d’environ 160 m² permettra à l’association Racing Club Lemasson de pérenniser ses actions sportives et sociales au sein de cette installation située dans un quartier prioritaire de la Ville.
Cette nouvelle structure comprendra :
- un club house de 50 m² minimum et un bureau de 10 m² ;
- deux vestiaires joueurs, 1 vestiaire arbitre et une infirmerie avec défibrillateur ; - des toilettes extérieures pour le public ;
- des locaux matériels ;
- un patio ouvert sur le stade ;
- des bancs publics.
Ainsi, tous les réseaux nécessaires seront amenés pour ces nouveaux bâtiments. Des clôtures et portails d’accès seront posés.
Des aménagements de parking sont identifiés sur une partie du square afin de limiter les contraintes actuelles de stationnement sur la rue Montjuich. 55
L’enveloppe financière de cette opération, inscrite au budget 2019 de la Ville - nature 231318, fonction 903 - est fixée à 730 000 € T.T.C, comprenant les travaux liés aux nouveaux vestiaires et la démolition des anciens bâtiments après l’achèvement des travaux du nouvel équipement.
Afin de réaliser ces travaux, il conviendra d’une part, de déposer les autorisations d’urbanisme, et d’autre part, de lancer toutes les opérations nécessaires à la réalisation de l’opération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le projet de reconstruction des vestiaires et club House du terrain de football Giambrone ;
- de lancer toutes les consultations nécessaires à la réalisation de cette opération ; - d’autoriser le dépôt du permis de construire ;
- de solliciter les subventions les plus larges possible auprès des organismes compétents, notamment l’ANRU;
- de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Véronique DEMON entre en séance.
Monsieur Cédric de SAINT JOUAN sort de séance.
24. QUARTIER CROIX D'ARGENT
Réalisation d'un terrain multisports dans le Parc de Bagatelle
Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux
La Ville de Montpellier souhaite dans le cadre de sa politique sportive de proximité, aménager un terrain multisports dans le parc de Bagatelle, proche de la Maison pour Tous Colucci, rue Cheng Du.
Ce projet porté par le Conseil de quartier Croix d’Argent est un équipement de type multisports de 8 m x 16m, posé sur un emplacement dégagé actuellement en stabilisé.
Eloigné de l’aire de jeux pour les petits enfants, une intégration paysagère est envisagée avec la création d’espaces verts et la plantation d’arbres.
Le terrain de pétanque, les accès et les cheminements existants sont conservés, la table de ping- pong existante est déplacée.
Ainsi, pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux. 56
Le montant des travaux s’élève à 90 000 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’aménagement du plateau sportif dans le parc Bagatelle ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer et déposer la déclaration préalable des travaux par les services compétents ;
- de dire que la dépense est inscrite au budget 2019, chapitre 908 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Maud BODKIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaitais intervenir sur ce sujet car, comme vous venez de le dire, il s’agit des crédits participatifs de la Ville. Les crédits participatifs de la Ville : qu’est-ce que c’est ? Je souhaitais en parler car je trouve que nous ne le faisons pas assez. Durant ce mandat, Monsieur le Maire, lorsque vous m’avez donné la délégation de la démocratie participative auprès de Gérard CASTRE, adjoint, vous m’avez demandé de faire un état des lieux de ce qu’étaient les conseils de quartier. Qu’avons-nous trouvé ? Des instances qui s’appelaient, à l’époque, des conseils consultatifs de quartier. Ils ne proposaient pas, on leur proposait d’être consultés. Vous nous avez demandé que ces conseils, qui étaient auparavant nommés par le Maire, soient dorénavant issus de citoyens tirés au sort sur les listes électorales et que l’ensemble de ces membres soit tiré au sort. Ça, c’est quelque chose d’unique dans le pays ; aucune autre grande ville le fait avec un tirage au sort total. Cela évitait de mettre des copains à nous, des militants ou des gens qui auraient pu être dans certains partis ; ce qui était parfois – et même assez souvent – le cas auparavant. Puis, vous avez, avec Max LÉVITA aux Finances, proposé 600 000 € de budget participatif par an. C’est le premier budget participatif de l’histoire de Montpellier. Je ne l’ai jamais vu écrit nulle part. C’est pour cette raison que j’en parle ce soir.
En l’occurrence, nous proposons, ce soir, le City stade à Bagatelle mais nous pourrions aussi citer ce que nous avons déjà voté lors de précédents Conseils municipaux : le City stade aux Grisettes, le City stade à Malbosc, des aménagements autour du lac des Garrigues, des aires de jeux dans le centre-ville de Montpellier... Tout cela est issu de quoi ? De la réflexion des citoyens tirés au sort qui ont travaillé avec les services techniques. Vous nous avez demandé que les élus ne siègent pas dans les conseils de quartier afin d’éviter, quelque part, de les orienter ; pour le dire poliment. Il faut souligner ce premier budget participatif de la Ville de Montpellier.
Il y a une deuxième chose que je tenais à évoquer concernant la démocratie de proximité car je trouve que nous n’en parlons pas assez : les 300 réunions de concertation. Pour le coup, je n’ai pas de mérite à en tirer car celui-ci vous revient. Pas une seule ville dans le pays ne le fait. Ça, personne ne le dit. On peut prendre des exemples récents. Je vois nos opposants qui, parfois, sur les réseaux sociaux ou dans d’autres instances, se moquent. La dernière en date a eu lieu vendredi soir sur la fontaine Grand-Rue Jean-Moulin. Certains nous disent : quel petit sujet ! V ous concertez sur quelque chose qui n’a aucune importance. Mais enfin, pour les riverains, pour les habitants, pour les commerçants, bien sûr que c’est important. Nous concertons sur des sujets comme celui-là mais aussi sur la ligne 5 de tramway.
De la même façon, je vois les mêmes qui disent : vous concertez et la ligne de tramway prend du retard, prend du temps. Évidemment qu’elle prend du temps parce que la ligne de tramway est issue de quoi ? De la réflexion des habitants. En fait, elle est quelque part issue d’un postulat qui consiste à dire que nous ne détenons pas la vérité absolue parce que nous sommes élus ; nous ne sommes pas 57
des génies en place. Quelque part, les citoyens ont leur mot à dire sur le programme que nous menons et sur ce qui est fait avec l’argent public c’est-à-dire l’argent qui découle de leurs impôts. Je crois que c’est quelque chose à inscrire dans le contexte national, sans vouloir préempter le combat des Gilets jaunes car il leur appartient et je ne me permettrai pas de le faire. C’est, je crois, quelque chose qui est une demande aujourd’hui dans le pays : avoir plus de proximité, être associé à la décision et plus qu’associés, avoir son mot à dire. J’ai pris l’exemple de la ligne 5 car je crois réellement que dans le pays, cela ne s’est jamais vu.
L’autre jour, on recevait des personnes du Ministère de l’Écologie car nous avons adhéré, sur la proposition de Madame PIANETTI à votre cabinet, à la Charte de la participation. Lorsque je leur ai expliqué le nombre de réunions que nous avons faites sur ce sujet, ils étaient vraiment surpris et ils n’avaient jamais vu ça. Quelque part, lorsqu’on construit la ville avec les citoyens, elle est, je crois, sur de bons rails et je tenais à le souligner ce soir.
[Applaudissements]
M. le Maire : Merci Mademoiselle BODKIN. Monsieur CASTRE, toujours sur l’affaire 24.
Gérard CASTRE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne voulais pas faire de polémique. Si nous avons pris la parole, Maud BODKIN et moi-même, c’est simplement pour dire que nous avons travaillé d’arrache-pied sur ces projets. Si le conseil de quartier a porté ce projet, c’est en équipe avec toute la Démocratie. Nous avons fait des dizaines de réunions sur le terrain. Nous avons fait une dizaine de réunions dans les bureaux. Nous avons convoqué les services ; les Espaces verts et les Sports nous ont rejoints. Nous étudions régulièrement cela avec les services. C’est vraiment un travail de concertation et d’équipe. Je remercie vraiment tous ceux qui y ont participé. Je le dis très librement : ce projet fait partie de beaucoup qui sont déjà sortis. Ce sont 90 000 € qui sont sortis du budget. C’est important et il fallait le souligner. C’est une partie du budget qui est prise sur la Démocratie. Maud a bien fait le point. Nous avons été tous les deux un peu surpris. On tenait à le dire et la franchise de notre langage ne peut qu’être appréciée. Merci.
M. le Maire : Merci Monsieur CASTRE. Monsieur ALBERNHE.
Luc ALBERNHE : Je voulais reprendre les propos de Maud et de Gérard pour dire que nous pratiquons la démocratie de proximité depuis 2014 comme, par exemple, pour ma délégation. Je dis d’ailleurs souvent qu’on reconnaît un élu de notre équipe par rapport aux autres au fait qu’il est sur le terrain. Dans le cadre de ma délégation, j’ai, par exemple, effectué plus de 1 200 visites sur le terrain et plus de 600 visites dans le cadre de Montpellier au Quotidien pour co-construire avec les Montpelliérains des projets. C’est un budget de 1 300 000 euros que vous avez bien voulu augmenter de 100 000 € cette année. Nous n’avons pas attendu les Gilets jaunes, nous pratiquons la démocratie de proximité depuis 2014. C’est un peu notre ADN à Montpellier. Il faut effectivement le reconnaître. Je voulais aussi le dire car c’est tout de même un point important de notre politique depuis 2014.
[Applaudissements]
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0 58
25. Mise à disposition d'installations sportives
Approbation de redevances minorées
Autorisation de signer les conventions d'occupation du domaine public
La Ville met à disposition d’associations sportives, des équipements et locaux associatifs, afin de leur permettre de gérer des activités sportives spécifiques.
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville perçoit une redevance annuelle, qui fait l’objet d’une convention établie entre la Ville et l’association concernée.
Dans ce cadre, comme chaque année, il est proposé de délibérer sur des redevances spécifiques telles que présentées ci-après, et ce jusqu’au 31 décembre 2019.
Cette délibération spécifique est complémentaire à celle relative aux locaux associatifs sportifs, proposée aussi au vote du Conseil municipal du 19 décembre 2018.
Au vu de l’intérêt communal attaché de chacune de ces structures, il est proposé, en contrepartie de la mise à disposition de ces locaux, une redevance forfaitaire composée d’un loyer minoré à 35 € et une participation aux charges de consommation révisable chaque année.
Ledit loyer minoré constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau ci- dessous, qui fait apparaître le montant de cette aide en nature dont bénéficie l’association. Son montant sera porté au compte administratif de la Ville et dans les comptes de l’association :
ASSOCIATION ADRESSE LOCAUX Valeur Locative Loyer Minoré
Aide
annuelle
en nature
Charges
2019
Redevance
2019
ASPTT
Montpellier
Omnisports
237 Route de
Vauguières
34000 Montpellier
9 315 € 35 € 9 280 € 4970 € 5005€
ASPTT
Montpellier
Tennis Léon Cazal
237 Route de
Vauguières
34000 Montpellier
0 0 0 3 840 € 3 840 €
ASPTT
Montpellier
Tennis Grammont
Avenue Albert-
Einstein
34000 Montpellier
3 240 € 35 € 3 205 € 3 730 € 3 765 €
Tennis Club
Paillade
Avenue
d’Heidelberg
34080 Montpellier
11 200 € 35 € 11 165 € 643 € 678 €
Centre Equestre
Montpellier
Grammont
Domaine de
Grammont
2733, avenue
Albert Einstein
34000 Montpellier
15 930 € 35 € 15 895 € 3 255 € 3 290 €
TOTAL 39 685 € 140 € 39 545 € 16 438 € 16 578 € 59
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les redevances minorées proposées aux associations listées ci-dessus et de porter au Compte Administratif de la Ville le montant de ces aides en nature, pour un montant total de 39 545 € ;
- d’approuver les conventions d’occupation du domaine public de la Ville passées avec les associations listées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Patrick RIVAS, Séverine SCUDIER.)
Monsieur Hervé MARTIN avec la procuration de Madame Françoise BONNET sort de séance.
26. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique SPORT:
Code Structure Type Montant
102 FOOTBALL CLUB PETIT BARD Fonctionnement 22 400 €
964 MUC LUTTE Fonctionnement 3 700 €
967 MUC HANDBALL Fonctionnement 21 000 €
3175 KENDO MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB Fonctionnement 450 €
5734 MONTPELLIER XIII Fonctionnement 7 800 €
7033 MONTPELLIER BEACH SOCCER Fonctionnement 1 500 €
TOTAL 56 850 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
o Dans le cadre de la thématique PARTENARIAT SPORTS: 60
Code Structure Type Titre Montant
102 FOOTBALL CLUB PETIT BARD Projet ANIMATION EN PERIODE VACANCES SCOLAIRES 1 500 €
967 MUC HANDBALL Projet ANIMATION EN PERIODE VACANCES SCOLAIRES 1 900 €
3059
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
PLONGEE
UNIVERSITE CLUB
Projet
STAGE DECOUVERTE DE
LA PLONGEE
SUBAQUATIQUE
2 200 €
TOTAL 5 600 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des conventions ou des lettres d’engagement le cas échéant ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 62 450 €;
- d’approuver la convention et la lettre d’engagement types annexées à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
27. Cimetière saint Etienne, rue Richard WRIGHT à Montpellier, parcelles RK6, RL 10 et RI 29
Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisation d'urbanisme au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole ou tout tiers substitué
Par délibération du 30 septembre 2015, le Conseil de Métropole a approuvé la définition de l'intérêt métropolitain relative à la compétence "Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain".
Compte tenu de l’évolution démographique du bassin de vie de Montpellier Méditerranée Métropole, et les capacités des cimetières existants sur le territoire des 31 communes le composant arrivant à saturation, le programme et le lancement de l'opération de création d'un cimetière métropolitain dans le prolongement du cimetière communal Saint Etienne sur le site de Grammont à Montpellier ont été approuvés par délibération du Conseil de Métropole en date du 27 novembre 2017.
L’entrée de cet équipement public structurant métropolitain étant commune avec le cimetière municipal Saint Etienne existant, un réaménagement complet de cet espace est nécessaire pour le bon fonctionnement du cimetière métropolitain. 61
La Ville de Montpellier est propriétaire des parcelles RK6, RL 10 et RI 29 sur lesquelles a lieu le projet, ce qui nécessite de prévoir l’octroi à Montpellier Méditerranée Métropole ou à tout tiers substitué, de toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la bonne fin de l’opération et de pouvoir dérouler toutes les études, sondages et aménagements préalables.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser en tant que de besoin Montpellier Méditerranée Métropole, ou tout tiers substitué, à réaliser les études, sondages et aménagements préalables nécessaires relevant de ses compétences en vue de permettre la réalisation du cimetière métropolitain sur les parcelles RK6, RL 10 et RI 29, propriété de la Ville située rue Richard WRIGHT à Montpellier ; - d’autoriser Montpellier Méditerranée Métropole, ou tout tiers substitué, à déposer et à se voir octroyer toute autorisation d’urbanisme sur lesdites parcelles RK6, RL 10 et RI 29 en vue de concrétiser l’opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Ce sont les autorisations de dépôt et d’octroi d'autorisation d'urbanisme au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole pour la création du cimetière métropolitain multiconfessionnel.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
28. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique COHESION SOCIALE:
Code Nom de la structure Type Montant
64 ADAGES Fonctionnement 17 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934 62
Dans le cadre de la thématique EXCLUSION:
Code Nom de la structure Type Montant
1664 L’AVITARELLE Fonctionnement 75 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des conventions ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 92 000 € ;
- d’approuver la convention type annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Annie YAGUE.)
29. Convention d'occupation du domaine public et de partenariat entre la Ville de Montpellier et ADD MEDIA
Le parc zoologique de Lunaret présente 158 espèces et assure les missions de conservation in situ et ex situ des espèces menacées, de transmission du savoir grâce aux actions pédagogiques et de développement de la recherche scientifique.
Depuis 1997, le parc adhère à l’EAZA (European association of zoos and Aquaria) et participe actuellement à 30 plans d’élevage européens et 18 registres d’élevages européens.
Le guépard est une espèce en danger protégée au titre de l’annexe I de la convention de Washington (CITES) et fait partie intégrante du programme d’élevage européen (EEP).
Le parc zoologique de Lunaret a réussi une prouesse zootechnique puisque dans le cadre d’un programme de reproduction des guépards, 10 naissances ont eu lieu en 2018 sur le site, sur 79 naissances de guépards en captivité en Europe enregistrées pour la même année.
Les retombées médiatiques extrêmement positives autour de cet évènement ne peuvent que contribuer au rayonnement régional du parc zoologique.
C’est dans ce contexte que le parc zoologique de Lunaret souhaite faire réaliser un ensemble d’objets multimédia relatifs à la biologie, l’éthologie et l’écologie des guépards en parc zoologique et dans la nature. 63
La présente convention de tournage prendra effet du 1/02/2019 jusqu’au 31/12/2019.
Le parc de Lunaret servant de décor naturel au programme de réalisation d’objets multimédia relatifs à la biologie, l’éthologie et l’écologie des guépards, en parc zoologique et dans la nature et les contraintes du tournage (conditions climatiques, adaptabilité à l’environnement...) nécessitant une forte réactivité, la présente convention constitue une autorisation de principe à l’occupation ponctuelle par la société ADD MEDIA de l’ensemble des dépendances du domaine public bâties et non bâties appartenant à la Ville de Montpellier.
Les occupations du domaine public sont consenties à titre gratuit pour l’accueil des tournages (espaces publics et locaux), depuis le Conseil municipal du 12 février 2018.
Les prises de vue seront exclusivement utilisées afin de réaliser et d’exploiter, conformément aux usages en vigueur dans la profession, le projet audiovisuel ci-après dénommé « Les guépards du Parc de Lunaret » constitué de montages réalisés à partir de séquences montrant :
- Les comportements visibles ou peu visibles du public comme la reproduction (présentation des partenaires, accouplements, gestation, mise bas, élevage des jeunes, sevrage etc) ou la course ;
- Le travail du personnel du parc de Lunaret dans les soins aux animaux ;
- Toute opération permettant de comprendre la gestion de l’espèce en parc animalier et dans la nature ;
- Tout élément concourant à éclairer la biologie, l’éthologie et l’écologie des guépards, les menaces qui pèsent sur l’espèce et les moyens mis en œuvre ou à mettre en œuvre pour les préserver.
Les montages réalisés à partir des images tournées sur le parc et/ou récupérées auprès de tiers, libres de droits, seront mises à disposition du public par le biais de téléchargements à l’aide, notamment, de QR codes ou par le biais du site internet du Parc de Lunaret hébergé sur le serveur de la Ville de Montpellier ou sur son compte You Tube Ville de Montpellier.
ADD MEDIA remettra gratuitement une copie numérique des documents réalisés à la Ville de Montpellier, qui se réserve le droit d’utiliser les images réalisées, objets de la présente convention, pour son usage pédagogique en direction des publics et sur son réseau institutionnel, dans la mesure où cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de ADD MEDIA ou de ses ayants droit.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver que les occupations du domaine public (espace public et locaux) soient consenties à titre gratuit pour les besoins de la réalisation d’un ensemble d’objets multimédia relatifs à la biologie, l’éthologie et l’écologie des guépards, en parc zoologique et dans la nature par la société ADD MEDIA en raison des retombées en matière de communication au bénéfice de la Ville ;
- d’approuver la réalisation d’objets multimédia relatifs à la biologie, l’éthologie et l’écologie des guépards en parc zoologique et dans la nature ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. 64
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
30. Convention cadre de partenariat 2019-2022 pour la promotion et le développement de l'artisanat d'art entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et Ateliers d'Art de France
La Ville de Montpellier met en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste destinée à promouvoir l’artisanat sur son territoire.
Les savoirs faire locaux sont mis en avant sur les manifestations commerciales organisées par la Ville et qui permettent aux créateurs de se faire connaître auprès du grand public.
Afin de favoriser l’implantation de jeunes artisans sur le territoire, la Ville, dans le cadre de l’opération Grand Cœur, a identifié des locaux en centre-ville pour les proposer à des artisans d’art et à terme créer un véritable circuit des métiers d’art renforçant l’attractivité du centre historique.
Depuis plusieurs années, la Ville de Montpellier travaille en étroite collaboration avec la chambre syndicale Ateliers d’Art de France afin de dynamiser et de renforcer la visibilité de la filière sur le territoire.
L’implantation d’Ateliers d’Art de France rue de l’Université avec l’ouverture de la NEF en 2015 ainsi que l’organisation du salon OB’ART, également soutenu depuis 2016 par Montpellier Méditerranée Métropole, représentent un signal fort de ce partenariat et contribuent à l’attractivité et au rayonnement de Montpellier comme ville de métiers d’art.
En 2018, la Métropole a obtenu le label Ville et Métiers d’art, reconnaissance forte des actions menées conjointement par la Ville et la Métropole en faveur de l’artisanat d’art.
Par délibération du 23 février 2017, la Ville s’était engagée avec Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la promotion et le développement de l’artisanat d’art en signant une convention avec Ateliers d’Art de France pour 3 ans.
Cette convention étant arrivée à échéance, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent s’engager de nouveau avec Ateliers d’Art de France sur un partenariat durable en faveur de la promotion, de la préservation, de la valorisation et du développement des métiers d’art sur le territoire métropolitain.
Il est proposé la signature entre les trois structures de la présente convention allant de mi-2019 à 2022, afin de définir les actions à mettre en œuvre autour de deux axes de développement :
- L’organisation annuelle par Ateliers d’Art de France du salon Ob’Art à Montpellier, avec le soutien de la Ville et de Montpellier Méditerranée Métropole ;
- Le développement d’actions de promotion et de développement des métiers d’art.
Le soutien de la Ville de Montpellier à l’organisation du salon Ob’Art se concrétise par la location du Corum, dans la limite de 40 000€ TTC par an et sous réserve du vote du budget primitif annuel 65
de la collectivité. Pour l’exercice 2018, cela représentait un engagement financier de 37 929.78 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention cadre entre la Ville, Montpellier Méditerranée Métropole et Ateliers d’Art de France et plus généralement tout document relatif à cette affaire ;
- d’autoriser le prélèvement de la dépense correspondante à l’engagement financier de la Ville sur le budget 2019 et suivants de la Ville, tous chapitres.
M. le Maire : Madame ROUSSEL-GALIANA vous propose la convention cadre de partenariat pour la promotion et le développement de l’artisanat d’art. Il s’agit de la reconduction de notre convention avec Ateliers d’art de France et le Salon Ob’Art, le soutien aux métiers d’art ainsi qu’initialement la Chapelle de la Visitation qui a été transformée en lieu de culture, la Nef.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
31. Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique ECONOMIE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
Code Structure Type Titre du projet Montant
6445 LA RUE DE L’U Projet
UNE SIGNALETIQUE
D’ART POUR LA RUE
DE L’UNIVERSITE
2 350 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 936
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature de la lettre d’engagement ;
- de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 2 350 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. 66
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
32. AFFAIRE RETIRÉE
33. Programmation des lieux d'art de la Ville de Montpellier pour la saison 2019
La Ville de Montpellier porte une politique ambitieuse et volontaire en faveur de l’accès de tous à une offre culturelle de qualité. Garante de l’ouverture d’esprit et offrant la possibilité de porter un autre regard sur les grands sujets de société, la culture est au cœur des politiques publiques montpelliéraines.
L’art, et notamment l’art contemporain, tient une place particulière dans ce secteur. En effet, la Ville de Montpellier propose quatre lieux d’exposition dédiés à l’art contemporain : - le Pavillon Populaire, espace dédié à la photographie ;
- l’Espace Dominique Bagouet, lieu d’art et de patrimoine ;
- l’Espace Saint-Ravy, espace dédié aux artistes émergents ;
- le Carré Sainte-Anne, espace d’exposition d’art contemporain.
A ce réseau s’ajoute le MoCo (Montpellier Contemporain), structure multi-sites inédite dédiée à l'art contemporain, qui inclut le centre d’art contemporain La Panacée, l'École Supérieure des Beaux-Arts de Montpellier et le futur Musée des collections à l’hôtel de Montcalm, dont l’ouverture est prévue en juin 2019.
La politique artistique de la Ville de Montpellier est un gage de rayonnement national et international. Elle assure également aux Montpelliérains l’opportunité de découvrir gratuitement et souvent en première nationale des artistes dont la renommée dépasse largement les frontières hexagonales et européennes. Leurs œuvres sont présentées au sein d’expositions inédites dont la qualité est désormais reconnue au plan national et international. Enfin, un parcours de création est proposé aux artistes du territoire leur ouvrant la possibilité d’une carrière artistique.
Les Montpelliérains, mais également les visiteurs en provenance de la région et de toute la France, ainsi que les touristes étrangers, rendent hommage à cette programmation puisqu’ils ont été près de 180 000 visiteurs à passer les portes des lieux d’art en 2018 : un chiffre exceptionnel si l’on tient compte de la fermeture pour rénovation du Carré Sainte-Anne sur la totalité de l’année.
En 2019, la Ville de Montpellier proposera la programmation suivante.
Programmation du Pavillon Populaire : Une saison historique
Comme les années passées, les expositions présentées au Pavillon Populaire en 2019, toujours inédites, originales, et créées spécifiquement pour le lieu, seront confiées à des commissaires experts parmi les plus reconnus en leur domaine, gages d’une qualité scientifique indéniable pour chaque projet et chaque catalogue édité. 67
Après le succès retentissant des expositions de l’année 2018, consacrées à la photographie documentaire, au lien entre photographie et histoire et au thème du devoir de mémoire, le programme de l’année 2019 continuera de créer l’évènement. Il permettra au grand public de voir les œuvres de trois grands photographes qui n’ont encore jamais fait l’objet d’une véritable rétrospective en France : les photographies du guitariste du groupe mythique "The Police", Andy Summers, celles de la très grande artiste conceptuelle canadienne, Lynne Cohen, ainsi que les œuvres de l’artiste autrichienne mythique Valie Export, exemple même de l’artiste engagée, pionnière de l’art médiatique. Ces expositions seront complétées par l’accueil des Boutographies au mois de mai, comme à l’accoutumée.
Du 6 février au 14 avril 2019 :
Andy Summers. Une certaine étrangeté. Photographies 1979-2018
Sous le commissariat d’Andy Summers et Gilles Mora
Du 4 au 26 mai 2019
Rencontres photographiques de Montpellier – Festival « Les Boutographies »
Du 27 juin au 22 septembre 2019
Lynne Cohen (1944 – 2014) : Double aveugle
Sous le commissariat de Marc Donnadieu
Du 17 octobre 2019 au 22 janvier 2020
Valie Export
Sous le commissariat de Brigitte Huck
Programmation de l’Espace Dominique Bagouet
Lieu d'art et de patrimoine, l’espace Dominique Bagouet propose des expositions dédiées aux artistes régionaux du 19e et du 20e siècle ainsi qu’à des artistes contemporains régionaux reconnus ou en devenir. En 2019, cet espace proposera à nouveau des expositions inédites et conçues spécifiquement pour ce lieu, qui permettront au plus grand nombre de découvrir l’art et le patrimoine régional moderne et contemporain.
Depuis le 20 décembre 2018 et jusqu’au 31 mars 2019
Dominique Gutherz. Figures. (cf. délibération V2018/017 du 1er février 2018)
Du 5 juin au 1er septembre 2019
Cédric Matet
Du 18 septembre au 1er décembre 2019
Gérard Calvet
Du 18 décembre 2018 au 30 mars 2020
David Bioulès
Programmation de l’Espace Saint-Ravy
L’Espace Saint-Ravy accueille les œuvres d’artistes émergents du territoire métropolitain sélectionnés par un jury de représentants de la Ville et de professionnels des arts plastiques, après appel à projets. D’une durée normale de trois semaines, ces expositions sont souvent l’occasion 68
pour les lauréats de montrer leur travail pour la première fois, et donc de s’impliquer dans tous les aspects d’un projet d’exposition, de la sélection d’œuvres à la médiation au public – grand public et professionnels de l’art contemporain – en passant par la mise en espace, l’éclairage et la communication.
Du 12 janvier au 3 février 2019
Clara Bryon
Du 9 février au 3 mars 2019
Olivier Scher
Du 9 au 24 mars 2019
Projet en partenariat avec le CCAS de la Ville de Montpellier
Du 30 mars au 21 avril 2019
Nathalie Erin et Frédéric Durieu
Les 26, 27 et 28 avril 2019
Les BRISCARTS – 25ème Parcours d'Ateliers d'Artistes
Du 4 au 26 mai 2019
Liu Huan
Du 1er au 23 juin 2019
Collectif Chaostique
Du 29 juin au 21 juillet 2019
Collectif Gély
Du 27 juillet au 18 août 2019
Sarah Thiriet
Programmation du Carré Sainte-Anne
Le Carré Sainte-Anne, fermé pour diagnostic technique en prévision de travaux, ne proposera pas d’exposition au cours de l’année 2019.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la programmation 2019 des lieux d’art de la Ville de Montpellier ; - d’autoriser l’invitation de personnes tierces (journalistes, personnalités, professionnels) à l’occasion de l’organisation de ces expositions ;
- de prélever les dépenses liées sur les crédits inscrits au budget de la Ville, chapitre 933 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Isabelle MARSALA : Merci Monsieur le Maire. Bonjour mes chers collègues. Nous avons fait le point sur la saison qui vient de s’écouler. Celle-ci a été particulièrement remarquable sur les salles de la Ville, principalement avec le Pavillon populaire qui a présenté trois expositions sur de la photographie à thèmes « Reportages » qui ont été reconnues par le public et la presse nationale et 69
internationale. Hier soir, nous avons inauguré l’exposition d’Andy SUMMERS, ex-guitariste de Police et toujours musicien à ce jour ; exposition de haute qualité qui a fait le plein au niveau du public et au niveau des applaudissements de la presse spécialisée.
M. le Maire : Formidable Andy SUMMERS qui a fait son exposition photo hier au Pavillon populaire. Il a accepté une séance de dédicaces avec tous les Montpelliérains. Demain, il nous offre un concert pour lequel on a fléché 700 Montpelliérains passionnés par le groupe Police et des journalistes internationaux qui seront présents au Corum. Franchement, on ne peut que lui dire merci pour sa participation très généreuse à la politique culturelle de la Ville.
Isabelle MARSALA : Sur nos salles, Andy SUMMERS a fait hier l’événement et il va continuer à le faire avec une grande générosité.
Nos salles, c’est le Pavillon populaire, l’espace Dominique Bagouet, la salle Saint-Ravy et le Carré Sainte-Anne actuellement fermé pour un temps de réparation ; il va rouvrir. Toutes ces salles sont actuellement plébiscitées par le public. Elles font toutes continuellement le plein. Elles ont toutes des articles plus qu’élogieux dans la presse spécialisée et la presse généraliste. Le public est ravi de ces expositions car elles sont gratuites et abordables par tous. Nous faisons des efforts considérables pour les ouvrir à tous les publics (jeunesse, lycéens, handicaps...). Tout est travaillé, tout est affiné. Il y a vraiment un travail de liaison avec tous les services de la Ville et tous les élus pour pouvoir travailler ensemble sur tous les domaines et faire que la culture soit une culture réellement pour tous et réellement abordable et que nous allions au-devant du public pour rencontrer cette culture. C’est très important à l’heure d’aujourd’hui.
M. le Maire : Merci beaucoup Madame MARSALA. Qui demande la parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
34. Théâtre Jean Vilar : adhésion à l’association régionale du développement du spectacle vivant : « Occitanie en scène »
L’association « Occitanie en scène » contribue au développement artistique et culturel de la Région Occitanie.
Elle a pour but d’aménager culturellement ce territoire et de réduire les inégalités d’accès aux créations contemporaines. Ainsi, elle soutient les créateurs du champ des arts vivants (le cirque, la danse, la musique, le théâtre et leurs formes associées ou croisées).
L’association « Occitanie en scène » est financièrement aidée par la Région Occitanie/Pyrénées- Méditerranée (47 %) et par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie (31 %) affirmant ainsi son implication dans les projets culturels au niveau régional.
La Ville de Montpellier cherche à démocratiser et favoriser l’accès aux créations artistiques au travers de ses établissements. Son théâtre municipal Jean Vilar offre une programmation variée à destination du plus grand nombre ; il œuvre également au rayonnement de la scène régionale par ses 70
nombreuses coproductions.
Le Théâtre Jean Vilar souhaite aujourd’hui adhérer à l’association « Occitanie en scène », pour les deux collèges suivants, à compter de janvier 2019 :
- Le collège des structures professionnelles du spectacle vivant, pour un montant de 10 euros. - Le collège des réseaux, fédérations et organismes intersectoriels, pour un montant de 10 euros.
Il rejoindrait d’autres structures culturelles à l’instar du Domaine d’O, du Théâtre la Vignette, du Théâtre La Vista de Montpellier, du Théâtre Jacques Cœur de Lattes ou encore du Chai du Terral de Saint-Jean-de-Védas et participerait ainsi de manière active à la structuration du secteur.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion du théâtre Jean Vilar à l’association Occitanie en scène ; - de dire que la dépense correspondante (20€) sera inscrite au budget 2019, chapitre 933 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
35. Théâtre Jean Vilar : adhésion en qualité de membre au sein du Collectif En Jeux
Le Collectif « En Jeux » regroupe des structures culturelles, des lieux de diffusion, des collectivités, des partenaires financiers publics et privés qui partagent un intérêt commun dans le soutien à la création et à la diffusion des œuvres artistiques du spectacle vivant des équipes domiciliées en grande région. Le collectif met ainsi en place des partenariats de coproductions et d’exploitations des œuvres engageant les acteurs concernés par le biais d’un « Fonds de soutien à la création mutualisé ». Sont concernés par ce soutien les formes pluridisciplinaires, le théâtre et la danse.
Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
- Une adhésion sur une durée minimale de deux années ;
- Un apport financier au fonds de soutien à la création mutualisé à hauteur de 10% du budget annuel de production de la structure adhérente, avec un plafond de 5000 euros TTC.
Le Réseau « Occitanie en scène » se positionne en tant que mandataire auprès du Collectif « En Jeux », lui apportant l’aide nécessaire dans la gestion financière et administrative des projets mais également en s’engageant à soutenir les membres du Collectif pour leur programmation.
Le Théâtre Jean Vilar est reconnu pour son soutien à de nombreuses créations régionales. Il veille à mettre en avant leur pertinence en tentant de les faire reconnaître, en partenariat avec d’autres théâtres et festivals et, ce malgré son relatif isolement vis-à-vis des réseaux labellisés du Ministère de la culture. En devenant membre du Collectif « En Jeux », le travail mené par le théâtre en faveur des compagnies locales prendrait une plus-value importante. 71
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion du théâtre Jean Vilar au Collectif « En Jeux » en qualité de membre ; - d’autoriser le versement, au moins pour deux années, d’un apport financier au fonds de soutien à la création mutualisé à hauteur de 10 % du budget annuel de production du théâtre, plafonné à 5 000 € TTC, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget de la Ville, chapitre 933 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
36. Théâtre Jean Vilar: convention de co-accueil du spectacle Héritage avec l'association Montpellier Danse
Dans le cadre de la saison 2018-2019 du théâtre Jean Vilar, la Ville propose de co-accueillir, avec l’association Montpellier Danse, le spectacle Héritage du chorégraphe Hamid El Kabouss. Deux représentations de ce spectacle seront ainsi données au théâtre Jean Vilar les 20 et 21 mars 2019.
Le théâtre Jean Vilar sera ainsi chargé de l’accueil du spectacle en ses murs et en assurera la mise en œuvre technique. L’association Montpellier Danse aura à sa charge l’acquisition des droits de représentation du spectacle, les frais artistiques et annexes, les droits d’auteur et les frais d’accueil.
Dans le cadre de cette convention de co-accueil, il est ainsi proposé que les deux partenaires se répartissent les coûts de représentation, conformément au budget prévisionnel, joint en annexe. Ces coûts sont évalués à 17 239.60 €, soit 8 619.80 € à la charge de chacun des partenaires.
Les recettes induites par ces deux représentations, estimées à 4 100 €, seront intégralement perçues par Montpellier Danse.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de co-accueil du spectacle Héritage avec l’association Montpellier Danse et son budget prévisionnel, joints en annexe ;
- de dire que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2019 de la Ville, chapitre 933 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix 72
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (Guy BARRAL, Maud BODKIN, Titina DASYLVA, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER.)
37. Théâtre Jean Vilar
Conventions de partenariat avec les lycées Victor Hugo de Lunel et Frédéric Bazille de Montpellier pour l'organisation de l'option facultative théâtre
Demande de subvention à la DRAC
Le Théâtre Jean Vilar, par son implication en matière d’éducation artistique et culturelle, participe au lien social et à la démocratisation culturelle. Partenaire de l’Education nationale et du Ministère de la culture, il est considéré comme référent dans le domaine de l’art à l’école. Le renouvellement de deux partenariats est proposé, dans le cadre de l’option facultative théâtre, avec le lycée Victor Hugo de Lunel et avec le lycée Frédéric Bazille de Montpellier.
L’option facultative théâtre existe au lycée Victor Hugo de Lunel depuis 2010 et se traduit par un partenariat avec le théâtre Jean Vilar qui a été choisi comme partenaire référent. Les élèves de cette option, qui participe à la reconnaissance et au rayonnement de la Ville de Montpellier dans le domaine culturel, préparent tout au long de l’année l’une des créations artistiques les plus emblématiques de la Cour des Arts.
Cette option, destinée aux élèves de seconde, première et terminale, permet une initiation à l’art théâtral, une appréhension de l’espace scénique et théâtral, le déchiffrage des codes de la représentation, le développement de l’imaginaire et une initiation à l’histoire du théâtre.
Dans le cadre de ce partenariat, le lycée Victor Hugo s’engage à veiller à la bonne organisation de l’activité et à assurer le financement de 50% de la rémunération des compagnies participant aux ateliers, pour un montant global de 4 500 € TTC pour l’année scolaire 2018-2019. Le théâtre Jean Vilar s’engage quant à lui à accueillir les élèves à quatre représentations ainsi qu’à un stage « Ecole du spectateur » les 31 janvier et 1er février. Il prendra en charge 50 % de la rémunération des compagnies, soit 4 500 €, ainsi que le financement de deux actions initiées par le théâtre, à savoir le stage « Ecole du spectateur » (300 €) et la participation du niveau terminale à la Cour des Arts (750 €). La participation totale du théâtre s’élève ainsi à 5 550 €.
Le lycée Frédéric Bazille a rejoint ce dispositif en 2015. Cet enseignement optionnel, relié au sein de l’établissement à d’autres activités culturelles et artistiques telles que l’occitan et la danse, apporte aux lycéens concernés une ouverture sur le monde de l’art qui participera de leur épanouissement en tant que futurs spectateurs et citoyens.
Cette option prend la forme d’un atelier de pratique théâtrale d’une durée totale de 90 heures. Il sera encadré, sur proposition du théâtre, par une comédienne de la compagnie La Raffinerie, Madame Julie Méjean.
Dans le cadre de ce partenariat, le lycée Frédéric Bazille assure la bonne organisation de l’activité et le financement de 50% de la rémunération de la comédienne, soit 2 250 €
Le théâtre Jean Vilar s’engage quant à lui à accueillir les élèves à quatre représentations. Il prendra en charge 50 % de la rémunération de la compagnie, soit 2 250 €, et la participation des élèves de l’option à la Cour des Arts, soit 750 €. 73
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les conventions de partenariat, jointes en annexe, entre la Ville de Montpellier- théâtre Jean Vilar et les lycées Victor Hugo de Lunel et Fréderic Bazille de Montpellier, pour l’organisation de l’option facultative théâtre ;
- de dire que la dépense correspondante, soit 5 550 € pour le partenariat avec le lycée Victor Hugo et 3 000 € pour celui avec le lycée Fréderic Bazille, sera imputée sur le budget de la Ville, fonction 933 ;
- d’autoriser le dépôt d’une demande de subvention d’un montant équivalent au Ministère de la Culture (DRAC), conformément aux attributions prévues par l’Etat au titre de son programme d’éducation artistique et culturelle.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
38. Culture et Patrimoine
Convention de partenariat et attribution d’une subvention
A l’association Grain d'Image
Exercice 2019
Au titre de sa politique culturelle, la Ville de Montpellier encourage et accompagne les structures culturelles associatives portant leurs projets sur le territoire montpelliérain.
L’engagement du tissu associatif et des acteurs culturels en faveur de la sensibilisation, de l’accès des publics au patrimoine culturel et à la création artistique montpelliéraine est l’un des piliers de la vitalité culturelle de notre ville.
Les arts, en particulier la promotion de l’art photographique est un domaine d’intervention soutenu par la Ville de Montpellier.
Afin d’assurer la transparence de notre action en faveur du tissu associatif, nous soutenons des projets innovants et créatifs, en fonction de critères d’analyse objectifs reposant sur la dynamique urbaine des projets ou structures, la mise en œuvre d’actions en direction de tous les publics ou du jeune public, l’originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales), la stabilité financière du projet au regard de ses objectifs et la participation financière des collectivités partenaires.
Après examen du dossier, il est proposé aujourd’hui l’attribution d’une subvention à l’association GRAIN D’IMAGE pour la réalisation de la manifestation « Les Boutographies Rencontres photographiques de Montpellier » pour un montant de 18 000€ au titre de l’exercice 2019. 74
Code Nom de la Structure Nature Montant
ARTS
4081 GRAIN D’IMAGE Projet 18 000
TOTAL 18 000
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’affectation de la subvention à l’association définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat ci-annexée ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2019 au chapitre 933, pour la manifestation citée et pour un montant total de 18 000€ ;
- d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
39. Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Montpellier, la société Via Occitanie et Montpellier Méditerranée Métropole
La société TV Sud Montpellier Via Occitanie exploite son canal de télévision local sous la marque « Via Occitanie » en vertu d'une convention conclue avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en date du 27 juillet 2016.
La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication définit des grands principes qui régissent son activité :
- respect du pluralisme de l'information ;
- indépendance éditoriale ;
- vocation locale des émissions ;
- volonté d'atteindre tous les publics en leur offrant un espace d'expression où les problèmes de la vie courante sont privilégiés.
Ce dispositif législatif est complété par l'article L 1426-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de conclure avec une personne morale à qui est confié un service de télévision locale, un contrat d'objectif et de moyens définissant les missions de service public qui incombent à cette chaîne et leurs conditions de mise en œuvre, notamment financières, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Par délibération 2016-17 du 28 janvier 2016, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une 75
convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la société TV Sud Montpellier pour une durée de 3 ans, convention qui est arrivée à échéance au 31 décembre 2018.
Compte tenu du retour d’expérience de ce partenariat, et de l’intérêt de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier à conventionner avec la société TV Sud Montpellier pour, entre autres, la promotion et la diffusion de leurs activités sur leurs territoires respectifs, il est proposé de conclure avec TV Sud Montpellier une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs, tripartite, pour une durée de 3 ans.
La convention à intervenir a pour objet de fixer les axes de collaboration entre TV Sud Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Les productions vidéo réalisées dans ce cadre s’appuieront sur le planning prévisionnel des manifestations de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, remis à jour chaque année et annexé à la convention.
D’une façon générale, la société TV Sud Montpellier s’engage à couvrir tous les aspects de la vie locale en l’abordant sous des angles variés : social, économie, culture, sport, politique, vie scolaire et universitaire, faits de société..., de l’échelle communale à celle de la Métropole voire du pôle métropolitain.
Dans ce cadre, elle s’attache à favoriser la compréhension de l’organisation institutionnelle, à conforter l’identité du territoire en valorisant sa cohérence comme ses spécificités locales et à renforcer l’expression des citoyens dans un souci de démocratie participative.
En outre, une attention plus particulière sera apportée à certaines des thématiques portées par les deux personnes morales à travers leurs politiques publiques, sur la base des 7 piliers stratégiques de la Métropole : Santé, Numérique, Transport et mobilités, Développement économique, Tourisme et industrie, Agro-écologie-alimentation, Culture, Patrimoine, Universités, et Commerce et artisanat.
L’ensemble des communes de la Métropole et du Pôle Métropolitain feront l’objet d’une attention particulière de la société TV Sud Montpellier. La déclinaison de ces thématiques dans la grille de programme de TV Sud Montpellier pourra prendre plusieurs formes : web-reportages, magazine hebdomadaire « Montpellier Méditerranée », émissions spéciales, aide à la production audiovisuelle et cinématographique.
Enfin, l’ensemble des productions réalisées par TV Sud Montpellier dans le cadre de la présente convention sera mis à la disposition de la Ville et de la Métropole via la plateforme My Vidéo Place de la chaîne. Ces programmes pourront être librement réutilisés et diffusés via les sites et réseaux sociaux des deux personnes morales.
En contrepartie de ces engagements, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole verseront à la société TV Sud Montpellier une participation annuelle forfaitaire de, respectivement, 60 000 € H.T., et 250 000 € H.T.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la conclusion la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la société TV Sud Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- de fixer le montant de la participation annuelle forfaitaire de la Ville de Montpellier à 60 000 € H.T., soit 66 000 € T.T.C. ; 76
- de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 933 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer la convention susvisée ainsi que tout autre document découlant de cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
40. Lieux d’art et d’histoire - Tarif du billet d’entrée pour la visite de l’ensemble historique de la Miséricorde pendant l’évènement « 100 artistes dans la Ville »
L'ensemble historique de la Miséricorde recèle la dernière apothicairerie montpelliéraine encore en place ainsi qu’une chapelle. Situé au 1, rue de la Monnaie, à Montpellier, ce lieu de mémoire, de patrimoine médical et artistique est géré par la Ville de Montpellier depuis le départ des sœurs de la Charité de Saint Vincent de Paul en 2001. Il est classé monument historique.
Installée en 1622 avec la création de l’Œuvre de la Miséricorde, la pharmacie présente une collection rarissime de pots de monstre, pots canons, cruches et chevrettes, au sein d’un parcours de deux salles, l'officine du 18ème et celle du 19ème siècle. Elle montre aux visiteurs le laboratoire où étaient fabriqués et distribués les remèdes de première nécessité. Ce site et sa collection constituent un témoignage majeur de plusieurs siècles de faïencerie à Montpellier – capitale française de la production de céramiques au 18e siècle – et de pratique de la pharmacopée, sous l’administration des professeurs de médecine de l’époque.
Cet ensemble évoque également l’œuvre de charité accomplie sous l’ancien régime avant le développement des politiques sociales modernes, par les dames de la noblesse et de la bourgeoisie de Montpellier, puis par le clergé, au bénéfice des plus nécessiteux : distribution de remèdes, de bouillon, permanence médicale, orphelinat.
La chapelle aménagée en 1830 dans les anciens ateliers de la Monnaie est ornée de peintures illustrant l'histoire de la charité montpelliéraine, représentatives de la peinture régionale du 17ème au 19ème siècle.
L'ensemble historique de la Miséricorde est ouvert au public pour la visite. Le billet d’entrée donne également accès au musée du Vieux Montpellier situé à l’hôtel de Varennes, place Pétrarque. Selon la délibération n°V2018-514 du 19 décembre 2018 définissant les tarifs 2019 pour la Ville de Montpellier, le tarif normal de ce billet est fixé à 3€. Les tarifs réduits sont fixés à 2€ par personne pour les groupes à partir de dix personnes et pour les familles nombreuses, ainsi qu’à 1,50€ pour les détenteurs d'un billet de la visite du centre historique avec l'office du tourisme ou sur présentation du billet d'entrée de l'un des musées partenaires de Montpellier Méditerranée Métropole. Le billet est gratuit pour les personnes de moins de 26 ans et de plus de 60 ans.
L'ensemble de la Miséricorde sera intégré au projet « 100 artistes dans la Ville », parcours artistique dans l’espace urbain programmé en juin et juillet 2019 autour de l’ouverture du nouveau centre d’art contemporain à l’hôtel Montcalm. L’ensemble de la Miséricorde accueillera une œuvre d’art contemporain incluse dans le programme de ce parcours. 77
Il est ainsi proposé de déroger à la délibération tarifaire n° V2018-514 pour permettre l’entrée gratuite de tous les publics dans l’ensemble de la Miséricorde pour la durée de l’évènement « 100 artistes dans la Ville », du samedi 8 juin 2019 au dimanche 28 juillet 2019 inclus. Les tarifs habituels seront à nouveau appliqués après cette date.
La dérogation ne concerne pas le musée du Vieux Montpellier, où le tarif normal restera appliqué.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de déroger à la délibération tarifaire V2018-514 du 19 décembre 2018 pour permettre l’entrée gratuite de tous les publics dans l’ensemble de la Miséricorde du 8 juin au 28 juillet 2019, pendant l’évènement « 100 artistes dans la Ville » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Je rappelle que la ZAT, cette année, c’est « 100 artistes dans la Ville » mais que nous en programmerons une « classique » pour l’année 2020. Elle se fera après ou avant les élections municipales ; on ne le sait pas encore mais elle sera programmée. Elle reprendra le cours normal des ZAT. Cette année, avec l’ouverture du MoCo, nous insistons sur les artistes dans la Ville comme cela a été le cas pour Supports/Surfaces, il y a une cinquantaine d’années. Ce sera l’occasion de déceler des talents dans cette ville mais aussi de citer, quelque part, les artistes de Supports/Surfaces qui restent bien vivants et qui seront à nos côtés.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
41. Mise à disposition de locaux associatifs
Approbation des loyers et redevances minorés
Autorisation de signer les conventions
La Ville de Montpellier souhaite poursuivre son action auprès des acteurs associatifs du territoire en signant ou renouvelant des conventions de mise à disposition de locaux à compter du 1er janvier 2019.
Compte tenu de l’intérêt communal attaché à ces structures associatives, un loyer minoré leur sera proposé. Cette minoration du loyer constituant une subvention en nature, il convient d’en approuver le principe et de reporter les montants correspondants au compte administratif de la Ville ainsi que dans les comptes de chaque association concernée.
Nom de
l’association Adresse
Valeur locative
annuelle
Montant du
loyer minoré
Montant de la
subvention en
nature
Attitude 15 rue Sainte Ursule 12 155.00 € 35.00 € 12 120.00 €
Maison de la
Poésie
Moulin de l’evêque
rue du Pirée 13 000.00 € 35.00 € 12 965.00 € 78
Baronnie de
Caravètes
Tour des Pins
boulevard Henri IV 5 148.00 € 35.00 € 5 113.00 €
La Garriga Tour des Pins boulevard Henri IV 16 697.00 € 35.00 € 16 662.00 €
La Vista-
théâtre
Méditerranée
Chapelle de la
Résurrection, 170
rue Joachim de
Bellay
44 550.00 € +
15 500 € de
charges
35.00 € 60 015
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les 5 conventions de location du domaine privé de la Ville jointes en annexe ; - d’approuver les loyers minorés proposés aux 5 associations ci-dessus et de porter au compte administratif de la Ville le montant de ces subventions en nature, soit un total de 106 875 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 53 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Sonia KERANGUEVEN, Nicole LIZA, Philippe SAUREL.)
Monsieur Hervé MARTIN avec la procuration de Madame Françoise BONNET rentre en séance.
42. Journée internationale des droits des femmes 2019
Approbation du règlement du concours de Pocket film « Révolutionne ton 8 mars ! »
La Ville de Montpellier s’est résolument engagée, au-delà d’actions et d’initiatives porteuses d’égalité, dans un véritable combat en faveur des droits des femmes. Ainsi, parallèlement à cette ambition, la Ville de Montpellier souhaite rendre acteur-rice-s les citoyen-ne-s montpelliérain-e-s en les associant pleinement à cette démarche.
Le concours « Révolutionne ton 8 mars ! » s’inscrit dans cette dynamique. Accessible via Internet
sur le site www.montpellier.fr, il a pour objet d’inviter les 16-25 ans résidant ou étant scolarisés sur
Montpellier, ainsi que les associations montpelliéraines à tourner, seul-e ou en équipe, un film court
(3 minutes maximum) avec les outils numériques dont chacun dispose (smartphone ou tablette par
exemple) afin d’imaginer et de mettre en scène des propositions qui pourraient faire avancer
l’égalité de droits entre les femmes et les hommes. La participation est entièrement libre et gratuite.
Le règlement complet du concours, soumis à l’approbation du Conseil municipal, figure en annexe
de cette délibération.
Le jury sera présidé par Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, et/ou par sa représentante, Caroline NAVARRE, Adjointe déléguée aux Droits des Femmes. 79
Il sera composé de personnalités sélectionnées pour leur expertise de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la production vidéo.
La liste définitive des membres du jury sera arrêtée avant la date limite de dépôt des œuvres, fixée au 20 février 2019 à minuit, et rendue publique sur la page dédiée au concours « Révolutionne ton 8 mars ! », sur le site de la Ville de Montpellier.
Le jury délibèrera et déterminera la/le/les gagnant-e-s pour chaque catégorie (catégorie 1 : 16-25 ans ; catégorie 2 : Associations).
Critères d’évaluation : respect du thème ; originalité du message ; qualité esthétique et technique (son et image) ; respect de la durée exigée ; appréciation générale des membres du jury.
Lors de la cérémonie de remise des prix organisée le 8 mars 2019, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, au Centre Rabelais, Boulevard Sarrail, les prix suivants seront remis aux lauréats :
Catégorie 16-25 ans :
1er prix : 1 500 €
Prix accessits
Catégorie associations :
1er prix : 1 500 €
Prix accessits
La liste des lauréats sera publiée sur le site de la Ville de Montpellier, après la cérémonie de remise des prix.
Les Pocket films lauréats seront diffusés sur le site de la Ville de Montpellier, ainsi que dans les cinémas et festivals partenaires de la Ville, notamment à l’occasion de la semaine d’éducation à l’égalité Femme / Homme qui se déroulera du 8 au 16 mars 2019.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le règlement du concours de Pocket film « Révolutionne ton 8 mars ! » ; - de dire que les crédits nécessaires à son organisation sont inscrits au budget 2019 de la Ville de Montpellier ;
- d’autoriser l’attribution de la somme de 1500 euros aux lauréats de chaque catégorie, pour un montant total de 3000 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Caroline NAVARRE : Monsieur le Maire, chers confrères, depuis 2014, la Ville de Montpellier est engagée dans l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau tout d’abord de la représentativité politique, avec la parité au sein des Conseils municipaux et métropolitains, un partage des responsabilités, un engagement dans la féminisation des rues. Depuis 2015, une trentaine de rues et de lieux publics ont été nommés par des noms de femmes. Il y a également cette belle collecte que nous faisons sur les archives des femmes sans oublier le soutien financier que nous apportons à toutes les associations qui œuvrent dans le domaine des droits des femmes. Avec Annie YAGUE au CCAS et le centre Élisabeth Bouissonnade, il y a un accompagnement des femmes victimes de violence. Comme l’a souligné Monsieur RIVAS, je pense que nous sommes une des rares villes à mettre en valeur le sport féminin. 80
Cette année, nous avons voulu, dans le cadre de la journée du 8 mars, donner la parole aux Montpelliéraines et aux Montpelliérains. Nous avons donc lancé un concours appelé « Révolutionne ton 8 mars ! » dont l’objet est de faire des films Pocket de trois minutes avec des outils simples (smartphone, tablette...) afin de mettre en scène des idées et des propositions qui pourraient faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour cela, nous avons deux catégories : les 16–25 ans et les associations. Nous avons choisi celle des 16–25 ans parce que nous voulions savoir ce que la jeunesse avait à nous dire sur cette égalité entre les femmes et les hommes et les associations car ce thème touche la société civile et de nombreuses personnes.
Une cérémonie aura lieu le 8 mars à la salle Rabelais où vous êtes tous conviés à 18 heures. Nous allons remettre le prix du lauréat. Il y aura également la diffusion de cinq autres films dans chaque catégorie. Cela permettra de récompenser la mobilisation de tout le monde. Il faut savoir que le prix est conséquent puisqu’il est de 1 500 € pour chaque lauréat ainsi qu’une diffusion sur le site de la Ville et les cinémas partenaires ainsi que dans les festivals de la Ville et de la Métropole. Nous sommes également en train d’avoir une convention avec le Gaumont et le Diagonal.
En gros, nous demandons au Conseil municipal d’approuver le règlement et d’autoriser l’attribution de ces prix de 1 500 € au budget 2019.
M. le Maire : Merci Madame NAVARRE. Qui demande la parole ? Je me mets aux voix.
Monsieur DOMERGUE : Propos hors micro
M. le Maire : Monsieur DOMERGUE demande pourquoi c’est limité aux 16-25 ans ?
Caroline NAVARRE : C’est ce que j’ai dit : il y a deux catégories que nous voulions écouter ; les 16-25 ans parce qu’on voulait vraiment entendre ce que la jeunesse avait à dire sur ce sujet et la catégorie associations qui touche tout le monde. Tous les âges seront donc conviés car c’est la société civile et que ce sont des personnes généralement mobilisées.
Jacques DOMERGUE : Si on a des idées de films, on pourra les soumettre ?
M. le Maire : Si vous avez le titre d’un film à nous proposer dans lequel vous pourriez peut-être jouer le rôle d’acteur...
Jacques DOMERGUE : Oui, j’ai des idées de film chez moi. Je suis un mari exemplaire donc, il n’y a aucun problème, je peux vous proposer des scénarios. Autre question : il serait intéressant de pouvoir participer au jury. Est-ce que c’est interdit ? C’est une bonne idée donc autant essayer d’y participer.
M. le Maire : Je vous propose de rencontrer Caroline NAVARRE à l’issue du Conseil.
Jacques DOMERGUE : Très bien. Merci Monsieur le Maire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0 81
Abstention : 0
43. Adhésion au label international des « Villes sans Sida » - Approbation
Le mouvement international des villes sans SIDA a été initié à Paris le 1er décembre 2014 sous l’égide des agences spécialisées des Nations Unies ONUSIDA et ONU-Habitat, la Mairie de Paris et l’Association internationale des prestataires de soins du Sida (IAPAC).
À ce jour, plus de 250 villes dans le monde (Amsterdam, Bruxelles, Madrid, Paris, Bombay, Melbourne, New York, San Francisco, ...) ont rejoint ce mouvement qui vise à une appropriation des grandes cités dans la lutte contre le VIH/sida, au motif que les concentrations urbaines sont propices à la persistance de l’épidémie mais offrent aussi la possibilité de bâtir des réponses locales adaptées.
Les initiateurs de cette déclaration et les villes signataires soutiennent les objectifs suivants d’ici 2030 :
- 90 % des personnes séropositives connaissent leur statut sérologique ;
- 90 % des personnes qui connaissent leur séropositivité reçoivent des traitements antirétroviraux ;
- 90 % des personnes sous traitements antirétroviraux ont une charge virale indétectable.
L’épidémie à VIH/Sida est insuffisamment contrôlée en France. Le virus VIH continue à se propager notamment dans plusieurs populations clé et groupes vulnérables avec des comportements à risque sur le plan sexuel. En 2016, on estimait à environ 6 000 par an le nombre de nouvelles contaminations sur le territoire français, ce chiffre restant stable depuis au moins cinq ans. Aussi, tout programme de lutte contre le VIH/SIDA doit s’implémenter dans des réalités locales.
Des succès indéniables ont été obtenus au cours des vingt dernières années dans la prévention, le dépistage, l’accès à la prise en charge et au traitement des personnes vivant avec le VIH et dans leur suivi. Si l’infection par le VIH est aujourd’hui maîtrisable à un niveau individuel grâce à des traitements bloquant la réplication du virus, il n’existe pas encore de vaccin efficace. Malgré les avancées médicales, le nombre de nouvelles contaminations, principalement d’origine sexuelle, est stable et interpelle.
Le dépistage et le traitement précoce, la Prep, le contrôle virologique des patients vivant avec le VIH, sont autant d’outils disponibles et à promouvoir pour atteindre cet objectif, mais ils sont insuffisants sans une approche globale et partagée. Il apparaît nécessaire de repenser la prévention en travaillant sur les déterminants sociaux en santé, en luttant contre l’exclusion et les discriminations et en développant une approche par parcours de vie.
Membre du Réseau Français des Villes Santé de l’OMS, engagée dans la démarché des « Elus Locaux Contre le SIDA », Montpellier, riche d’une forte tradition médicale, dispose d’un territoire riche d’acteurs et de dispositifs de prévention, de soins et de recherche.
Ainsi, avec le CHU de Montpellier, l’INSERM, l’Université de Montpellier, l’Agence de Santé Publique France et les associations Sida Info Service, AIDES et ENIPSE, la Ville déclinerait son engagement auprès du label des « Villes internationales sans SIDA » avec le projet « Vers Montpellier sans SIDA ». Celui-ci viserait à mobiliser l’ensemble des acteurs médicaux, paramédicaux, associatifs et politiques de la Ville afin d’optimiser et coordonner la lutte contre le VIH/SIDA dans un objectif de diminuer significativement l’incidence de l’infection. 82
Après Paris, Nice et Bordeaux, Montpellier deviendrait ainsi la quatrième ville française à rejoindre le mouvement international des « Villes sans Sida ».
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la signature du label international des « Villes Sans SIDA » ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Caroline NAVARRE : Monsieur le Maire, chers collègues, ces dernières années la Ville de Montpellier s’est fortement engagée dans de nombreuses actions de prévention. Elle a surtout joué un rôle fédérateur de l’ensemble des acteurs locaux qui ont permis de nombreuses actions que vous avez dû observer, je pense, comme Octobre rose, le Mois sans tabac ou encore cette belle formation que nous initions sur le massage cardiaque. À votre demande, Monsieur le Maire, nous avons démultiplié ces actions dans les quartiers : pour Octobre rose, nous sommes allés former des associations pour qu’à leur tour, elles sensibilisent les femmes au dépistage du cancer du sein. Pour le Mois sans tabac, nous avons eu de nombreuses actions sur des lieux stratégiques. Concernant la formation au massage cardiaque, nous avons fait une grande formation en début d’année puis nous allons dans les six quartiers de la Ville, dans les Maisons pour tous et les gymnases. C’était vraiment une volonté politique que nous avions, d’effectuer un maillage du territoire avec toutes ces actions de prévention.
Dans cette même dynamique, la Ville a souhaité, aujourd’hui, s’engager avec les acteurs locaux dans ce mouvement international qui s’appelle les « Villes sans Sida » aux côtés des 250 villes du monde qui ont déjà signé ce label comme San Francisco, Los Angeles, Londres, Melbourne. Nous serions la quatrième ville en France après Paris, Bordeaux et Nice. Au mois de janvier, nous avons rencontré le Vice-président de ce mouvement qui a rapidement validé notre dossier sur trois points : - il a, tout d’abord, souligné la notoriété de Montpellier au niveau international dans le domaine médical qui est reconnue comme une ville pionnière dans ce domaine ; - la qualité et l’avancée de notre projet. Il a été surpris par rapport à d’autres villes qui ont déjà signé le label ;
- surtout, ce projet est en résonance complète avec un autre que nous avons lancé au mois d’octobre 2018 qui est « Montpellier sans hépatite C ».
Il faut savoir que nous sommes aujourd’hui à un tournant décisif de la lutte contre cette épidémie que ce soit pour le sida ou l’hépatite C. Nous avons aujourd’hui les moyens que ce soit pour le traitement ou la prévention mais, nous devons continuer et même recommencer à sensibiliser et même à former les professionnels de santé si nous voulons, dans les années à venir, enrayer l’épidémie et surtout éviter les nouvelles contaminations.
Au niveau des partenaires locaux qui se sont engagés, il y a le CHU, l’INSERM, l’Université de Montpellier, l’Agence de Santé publique France et les associations Sida Info Service, AIDES et ENIPSE. D’autres associations souhaitent rejoindre ce mouvement.
Ce soir, il est demandé au Conseil de nous engager dans cette signature de ce label international.
M. le Maire : Merci beaucoup Caroline. Qui demande la parole ? Madame MARION. 83
Chantal MARION : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’espère que Monsieur DELAFOSSE a bien écouté Madame NAVARRE car lors d’un congrès international sur la mémoire, il avait pris la parole et avait dit qu’il trouvait qu’on ne faisait pas grand-chose sur la santé et qu’il voulait faire un plaidoyer auprès de la Ville de Montpellier et de la Métropole. Heureusement que j’ai pris la parole après et que j’ai pu rétablir la vérité. J’espère donc que Monsieur DELAFOSSE a bien écouté Madame NAVARRE et je l’invite à venir écouter en Conseil métropolitain éventuellement, ce que nous faisons sur le projet Montpellier capital santé. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Madame MARION. Qui demande la parole ? Monsieur COUR.
Christophe COUR : Je trouve que c’est un peu agaçant toutes ces bassesses en Conseil municipal. Je crois que les Montpelliérains ne sont pas là pour écouter ce genre de choses. On a autre chose à faire que toutes ces bassesses qui circulent comme cela. Il y a des affaires importantes. Il faudrait sincèrement se passer de ces espèces de mesquineries.
M. le Maire : Madame YAGUE, vous voulez nous dire un petit mot ?
Annie YAGUE : Merci Monsieur le Maire. C’est juste pour dire que ce ne sont pas du tout des bassesses. Justement, on voudrait saluer le magnifique travail qu’a fait Caroline NAVARRE sur la Ville de Montpellier. On n’avait jamais vu un programme de prévention de la santé, de manière institutionnelle, développé ainsi sur un territoire. Merci Caroline. Ce ne sont pas du tout des bassesses mais plutôt des bravos. Je vous propose d’applaudir Caroline NAVARRE.
[Applaudissements]
Christophe COUR : Propos hors micro.
M. le Maire : Il l’a dit.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
44. Renouvellement du label « Ville active du Programme National Nutrition Santé (PNNS) » de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie accompagne les collectivités qui mettent en œuvre une politique de santé dans le domaine de la nutrition.
Aussi, les Plans Régionaux Sport Santé Bien-être, conçus conjointement par l’ARS et la Direction Régionale Jeunesse Sport et Cohésion Sociale (DRJSCS), ont pour ambition la promotion de l’activité physique et sportive comme facteur de santé notamment par l’incitation des collectivités à mettre en place des programmes d’activités physiques et sportives.
Par leur grande proximité, la permanence de leurs services et la nature de leurs missions très diverses, les collectivités sont le lieu privilégié pour expérimenter et diffuser la politique de santé nutritionnelle pour tous. 84
Membre du Réseau Français des Villes Santé, riche d’une forte tradition médicale, Montpellier, acteur de la prévention et de la promotion santé, s’engage autour de nombreuses problématiques, prioritaires sur son territoire et notamment la nutrition.
Ville active du PNNS depuis 2009, la Ville s’est engagée dans une politique nutritionnelle forte et une dynamique globale a été lancée à l’échelle du territoire (Appel à projets "Ville active du PNNS", Projet "Ma cantine autrement", opération "J'agis pour ma santé" dans les écoles des quartiers prioritaires de la Politique de la ville, fête des sports et nombreuses manifestations sportives, démarche "BoCal", soutien et accompagnement des associations Montpelliéraines).
En renouvelant son engagement, la Ville de Montpellier réaffirme sa volonté de poursuivre le travail accompli depuis de nombreuses années et s’inscrit pleinement dans les objectifs de santé publique assignés par l’Agence Régionale de Santé.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la signature de la charte des Villes actives du Programme national nutrition santé (PNNS) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Chantal LEVY-RAMEAU, Caroline NAVARRE, Philippe SAUREL, Annie YAGUE.)
45. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques SANTE et DROITS DES FEMMES - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique SANTE :
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
720 LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DE L'HERAULT Fonctionnement 1 500 € 85
3794
GROUPE SOS SOLIDARITES /
POINT ECOUTE PARENTS
ADOLESCENTS
Fonctionnement 1 500 €
4903
ASSOCIATION DE
CARDIOLOGIE DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Projet PARCOURS DU COEUR 1 000 €
5532 ALLO PARENTS / ALLO JEUNES 34 Projet
SOUTIEN
PSYCHOLOGIQUE
A LA
PARENTALITE
900 €
5772 SOUFFRANCE AU TRAVAIL 34 Projet
COLLOQUE
"COMMENT
CONCILIER
TRAVAIL ET
SANTE?"
500 €
6856 MIAM Projet DE LA GRAINE A L'ASSIETTE 900 €
6857 MIAM Projet
L’ALIMENTATION
AUTOUR D’UN
CAFE
570 €
TOTAL 6 870 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
o Dans le cadre de la thématique DROIT DES FEMMES :
Code Nom de la structure Type Montant
777 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL Fonctionnement 7 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des conventions ou des lettres d’engagement le cas échéant ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 13 870 € ;
- d’approuver la convention et la lettre d’engagement types annexées à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Dominique MARTIN-PRIVAT.) 86
46. Mandats spéciaux, présentation de missions opérationnelles de Monsieur le Maire dans le cadre de l'action internationale de la Ville et des jumelages
Participation à la 33ème Conférence Internationale des Maires à Jérusalem du 24 au 28 février 2019 et rencontre avec le Maire de Bethléem
L’année 2019 marque les 70 ans des relations diplomatiques entre la France et Israël. A ce titre, Monsieur le Maire se rendra à la 33ème Conférence Internationale des Maires qui se tiendra du 24 au 28 février 2019 à Jérusalem. Cette conférence réunira des maires de capitales et métropoles du monde entier. Le thème de cette conférence sera « Villes innovantes », avec un accent particulier sur les problèmes et défis auxquels les maires et les centres urbains sont confrontés actuellement.
Monsieur le Maire se rendra également à Bethléem, ville jumelle de Montpellier depuis le 16 mars 2012. Ce déplacement permettra de fixer les objectifs 2019 avec M. Anton SALMAN, Maire de la Ville, concernant les différents axes de coopération dans les domaines de la culture, de la santé, du tourisme et du sport.
Mission à Palerme, premier trimestre 2019
La Ville de Montpellier a une longue tradition d’ouverture internationale de dialogue et d’accueil. À travers sa diversité culturelle, elle a développé une politique d’échanges notamment par la signature de 13 jumelages et l’adhésion à des réseaux internationaux. Ces accords se traduisent par des programmes de coopération concrets dans des domaines d’intérêts convergents propres à chaque ville partenaire.
Dans le cadre d’un positionnement fort euro-méditerranéen, la Ville de Montpellier, déjà jumelée avec les villes de Barcelone, Kos, Heidelberg, Tlemcen, Fès, Tibériade et Bethléem, s’est jumelée en 2016 avec la Ville de Palerme. L’objectif de ce rapprochement est de développer des actions économiques, solidaires, touristiques, culturelles et universitaires.
Dans le cadre de cette coopération, Monsieur le Maire se rendra à Palerme, au Sud de la Sicile, au cours du premier trimestre 2019, en vue d’une rencontre avec M. Leoluca ORLANDO, Maire de la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le déplacement à Jérusalem, Bethléem et Palerme, de Monsieur le Maire ;
- d’autoriser le déplacement d’administratifs qualifiés invités par Monsieur le Maire ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre tous les actes relatifs à ces activités de nature internationale ;
- de prélever les dépenses inhérentes à ce déplacement, estimées à 11 000 euros maximum, sur le budget 2019 de la Ville de Montpellier.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0 87
Abstention : 0
47. Participation d'un chef pâtissier à la 7ème édition de la Semaine de la Gastronomie Française en Israël du 9 au 15 février 2019
Pour cette nouvelle édition de la Semaine de la Gastronomie Française en Israël, la Ville de Tibériade, en collaboration avec l’Ambassade de France en Israël, renouvelle sa proposition d’inviter un chef cuisinier montpelliérain qui participera à plusieurs évènements célébrant la cuisine française dans différents lieux de la ville et dans d’autres villes israéliennes.
Le chef invité donnera également des cours aux élèves de l’école de cuisine Rimonim de Tibériade, afin d’enseigner certaines de ses techniques aux étudiants cuisiniers. Il sera également invité à participer à d’autres évènements durant le Festival à travers le pays afin de promouvoir Montpellier et sa Métropole par le biais de son savoir-faire gastronomique.
Dans le cadre du fort positionnement euro-méditerranéen, la Ville de Montpellier souhaite, notamment en Israël, développer les échanges de coopération économique et promouvoir l’attractivité de son territoire ainsi que la gastronomie française. La Ville de Montpellier, en partenariat avec l’association les Toqués d’Oc, a sélectionné Monsieur Vincent ANDRIEU, chef pâtissier du restaurant Le Mazerand pour participer à cet évènement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le déplacement de M. Vincent ANDRIEU, chef pâtissier, du 9 au 15 février 2019, afin de promouvoir Montpellier et sa Métropole ;
- de prélever les dépenses inhérentes à ce déplacement, estimées à 800 € maximum, sur le budget 2019 de la Ville de Montpellier, chapitre 936.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
48. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l’Espace Martin Luther King
Trois lieux gérés par la Direction Attractivité, Tourisme et Relations Internationales de la Ville sont destinés à promouvoir auprès des citoyens les cultures étrangères. En facilitant les activités du tissu associatif local, ces équipements dédiés à l’international participent à la vie culturelle de la cité :
- La Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, lieu de prestige construit au siècle
dernier, est une vitrine idéale de la politique internationale de la Ville qui permet notamment à la
Direction Attractivité, Tourisme et Relations Internationales d’organiser en partenariat avec les
associations et les acteurs locaux des manifestations dédiées à l’international pour le grand public ; 88
- L’Espace Martin Luther King, quant à lui, est un lieu dédié à la solidarité internationale qui
héberge à la fois des associations locataires mais aussi met à disposition des salles aux associations
à caractère international ou de solidarité internationale de manière ponctuelle ou régulière ;
- Le premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon, qui de la même manière, héberge
des associations à caractère international.
La Ville de Montpellier soutient et encourage, depuis de nombreuses années, les associations contribuant au développement d’échanges culturels, de solidarité internationale en développant des projets en lien avec les jumelages existants. Ceci de façon directe par le versement de subventions, ou indirectement par la mise à disposition de locaux municipaux (conventions de mise à disposition, prêt de salles) à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, à l’Espace Martin Luther King et au premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon.
La délibération du 19 décembre 2018 concernant les tarifs 2019 prévoit d’accorder la gratuité pour les associations humanitaires ou caritatives et pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire ainsi que pour les structures locales des organisations syndicales représentatives de la collectivité et pour les partenaires de la Maison des Relations Internationales (représentations diplomatiques étrangères, associations locataires de la Maison des Relations Internationales, de l’Espace Martin Luther King et de l’Espace Jacques Premier d’Aragon).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder également la gratuité de salles pour les associations partenaires permettant la programmation d’animation au sein de la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et de l’Espace Martin Luther King en fonction d’un calendrier complété durant l’année 2019, de manière ponctuelle, pour 6 structures, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 5 338 euros.
NOM DE
L'ASSOCIATION DATE
OBJET DE LA
RESERVATION LIEU
VALORISA
TION /
AVANTAGE
EN
NATURE
Association Générale
des Etudiants
Montpelliérains
(AGEM)
12/01/2019 Conseil d’administration
Grande salle
Espace Martin
Luther King
314 €
9/02/2019 Conseil d’administration de la fédération
Grande salle
Espace Martin
Luther King
314 €
6/04/2019 Conseil d’administration de la fédération
Salle de réception
de la Maison des
Relations
Internationales
Nelson Mandela
(MRI)
912 €
Regards sur le Cinéma
Algérien 1/02/2019
Conférence « la quête du
Droit citoyen dans l’Algérie
contemporaine. Du colonial
Salle de réception
de la MRI 912 € 89
au post colonial »
Association Théavida Du 2 au 8/02/2019
Expositions « Oruro, carnaval
de colores » et « Rituels des
indiens Raramuris »
Salle de réception
de la MRI (tarif à la
semaine)
658 €
Association
« Entreprendre
Méditerranéo »
8/02/2019 Assemblée générale Salle de réception de la MRI 912 €
Cité scolaire Françoise
Combe
10 au
14/05/2019
Exposition « Graines
d’artistes, dialogue des
cultures et de la nature »
Salle de réception
de la MRI (tarif à la
semaine)
658 €
Association Casa de
España
20 au
24/05/2019
Exposition « Rétrospective de
‘artiste peintre Manuel
Clemen Ochoa »
Salle de réception
de la MRI (tarif à la
semaine)
658 €
TOTAL 5 338€
Ces occupations à titre gratuit constituent toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre dans le compte des bénéficiaires, ainsi que dans le compte administratif de la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le tableau ci-dessus décrivant les structures bénéficiaires de mise à disposition de salles municipales à titre gratuit ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
49. Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique INTERNATIONAL - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
Code Structure Type Titre du projet Montant
1679 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES Projet PARRAINAGE INTERNATIONA 2 000 € 90
UNIVERSITAIRES ET
SOCIALES CROUS
L
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 936
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserves de signature de la lettre d’engagement ;
- de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 2 000 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Maud BODKIN, Abdi EL KANDOUSSI, Nicole LIZA.)
50. Convention de gestion entre la Ville de Montpellier et la Métropole pour la gestion des milieux aquatiques et ouvrages hydrauliques - Reconduction
La Ville de Montpellier exerçait historiquement un certain nombre d’activités liées à la gestion des milieux aquatiques et des ouvrages hydrauliques. Tous les moyens humains et techniques dédiés ont cependant été transférés à la Métropole de Montpellier depuis le 1er janvier 2016. Afin d’assurer la continuité de ses activités sur son territoire, le Conseil municipal par délibération n° 2016/526 du 15 décembre 2016 a approuvé les termes d’une convention de gestion entre la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole. Aux termes de celle-ci, la Métropole assure pour le compte de la Commune les missions suivantes :
- entretien des fontaines dans les parcs et jardins,
- entretien et aménagement des cours d'eau,
- entretien, aménagement et surveillance du barrage du lac des Garrigues.
Cette convention a pris effet au 1er janvier 2017 pour une durée initiale de 2 ans. Elle peut être reconduite de manière expresse pour une année supplémentaire, la durée globale de la convention ne pouvant excéder 5 ans toutes reconductions confondues.
Afin d’assurer la continuité de ces missions et notamment les travaux de mise en conformité du barrage du lac des Garrigues prescrit par arrêté préfectoral n°2012-01-2454, il est proposé de reconduire cette convention pour une durée d’une année supplémentaire.
Par ailleurs, dans le cadre des transferts de compétence opérés en 2015 entre la Commune et la Métropole nouvellement créée, une convention de mise à disposition descendante avait été conclue en décembre 2015 entre la Commune et la Métropole. Celle-ci venait régir les moyens humains transférés à la Métropole pour la même nature d’activités que la convention de gestion susmentionnée. Dans un souci de simplification et compte tenu de la reconduction proposée de la 91
convention de gestion, il sera mis fin à la convention de mise à disposition descendante par résiliation anticipée de celle-ci.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la reconduction de la convention de gestion pour une année supplémentaire ; - d’approuver la résiliation anticipée de la convention de mise à disposition descendante ; - d'autoriser Monsieur le Maire de Montpellier où à défaut son représentant, à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire ;
- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la Ville.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Cédric de SAINT JOUAN rentre en séance.
51. Chambre Régionale Des Comptes Occitanie - SAEML SERM - Rapport d'Observations Définitives
La Chambre Régionale des Comptes a transmis à la Ville de Montpellier son rapport d’observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML SERM.
En application de l’article L. 243-6 du Code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML SERM au cours des exercices 2011 à 2017 fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal du 06 février 2019, a été joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et doit donner lieu à un débat en séance.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte de l’inscription à l’ordre du jour de cette séance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML SERM pour les exercices 2011 à 2017 ;
- de prendre acte de la transmission du rapport précité, joint à la présente affaire et à la convocation ;
- de prendre acte du débat relatif à ce rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil prend acte.
Ne prend pas part au débat : 1 voix (Marie-Hélène SANTARELLI.) 92
52. Reports d'affectations de subventions votées sur des exercices antérieurs - Exercice 2019
Dans le cadre de l’exécution du budget de fonctionnement 2018, certaines subventions n’ont pu être versées sur l’exercice. Ces subventions concernent notamment des projets nécessitant la production, par la structure subventionnée, des éléments définitifs du dossier. Ces crédits peuvent faire l’objet d’un report.
Il est donc proposé au Conseil municipal de réaffecter ces montants de subventions de fonctionnement aux structures bénéficiaires suivant la liste ci-dessous et de proroger pour un an la convention :
Dans le cadre de la thématique CONTRAT DE VILLE SPORTS :
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
4547 LA MAISON DU JUDO Projet
LES FEES DU SPORT:
SANTE ET
SOCIABILISATION PAR LE
SPORT
500 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
Dans le cadre de la thématique FINANCES:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
2866
COMITE DES OEUVRES
SOCIALES ET
CULTURELLES
Fonctionnement
72 200 €
4914 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 34 Fonctionnement 1 000 €
6616 COEURS DE VILLE Fonctionnement 2 000 €
7109 ESPOIR 34 Projet EDUCATION REUSSITE ET QUARTIERS POPULAIRES 5 000 €
TOTAL 80 200 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 930
Dans le cadre de la thématique INTERNATIONAL:
Code Nom de la structure Type Montant
3976 MAISON DE MONTPELLIER A CHENGDU Fonctionnement 50 000 €
6666 GEMINI WAY Fonctionnement 4 000 €
TOTAL 54 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 936
Dans le cadre de la thématique JEUNESSE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
1281 KAINA Projet AVOIR 20 AUTOUR DU MONDE 1 050 € 93
7053 CO-EVENTS Projet
CONCOURS DANCEHALL
QUEEN MONTPELLIER
OFFICIEL
600 €
TOTAL 1 650 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
Dans le cadre de la thématique SPORTS:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
979 SOCIETE BOULISTE MONTPELLIERAINE Fonctionnement 400 €
1104 MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB Fonctionnement 9 750 €
1928
MONTPELLIER
AGGLOMERATION TRIATHLON
MAT
Projet
URBAN TRAIL
NOCTURNE DE
MONTPELLIER
9 200 €
2583
BASKET LATTES
MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
ASSOCIATION BLMA
Fonctionnement 7 800 €
2608 RACING-CLUB LEMASSON MONTPELLIER Projet LOU CLAPAS CUP 990 €
2608 RACING-CLUB LEMASSON MONTPELLIER Projet LOU CLAPAS CUP 1 050 €
2608 RACING-CLUB LEMASSON MONTPELLIER Projet LOU CLAPAS CUP 960 €
3059
MONTPELLIER
AGGLOMERATION PLONGEE
UNIVERSITE CLUB
Fonctionnement 1 800 €
4806
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE PAILLADE
MERCURE
Fonctionnement 4 000 €
4913 ASSOCIA TION SPORTIVE ATLAS PAILLADE Fonctionnement 4 800 €
5442 SAS MONTPELLIER HANDBALL Fonctionnement 70 500 €
5443 SAS MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB SAS MHSC Fonctionnement 41 500 €
5443 SASU MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB SAS MHSC Fonctionnement 40 000 €
6100 FIGHT CONTACT Fonctionnement 480 €
7048 COMITE D'ORGANISATION Projet
MATCH DE
QUALIFICATION DE LA
COUPE DE MONDE 2019
MASCULINE DE
BASKETBALL
9 000 €
TOTAL 202 230 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
Dans le cadre de la thématique PARTENARIAT SPORTS: 94
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
2139 ASPTT MONTPELLIER Projet TETE ET JAMBES 1 200 €
2608 RACING-CLUB LEMASSON MONTPELLIER Projet LA TETE ET LES JAMBES 2 500 €
3059
MONTPELLIER
AGGLOMERATION PLONGEE
UNIVERSITE CLUB
Projet
STAGE DECOUVERTE
DE LA PLONGEE
SUBAQUATIQUE
2 200 €
4806
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE PAILLADE
MERCURE
Projet STAGES 990 €
4806
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE PAILLADE
MERCURE
Projet STAGE 3 300 €
TOTAL 10 190 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
Dans le cadre de la thématique SANTE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
578 AVENIR SANTE Projet LOS ANGELS DE LA NUECH 3 600 €
578 AVENIR SANTE Projet LOS ANGELS DE LA NUECH 12 000 €
578 AVENIR SANTE Projet
PREVENTION SUR LES
RASSEMBLEMENTS
FESTIFS ESTIVAUX
MONTPELLIERAINS
1 200 €
1806 AIDES MONTPELLIER Projet ACTIONS DE PREVENTION 2 500 €
3794
PREVENTION ET SOIN DES
ADDICTIONS (BRANCHE DE
PEPA SOS DROGUE) PEPA
Fonctionnement 1 500 €
4200 ASSOCIATION ENVIE Projet ACCOMPAGNEMENT VERS LE DEPISTAGE 1 200 €
5627 ASSOCIATION TOM Projet MONTPELLIER SAUVE DES VIES 11 250 €
5627 ASSOCIATION TOM Projet MONTPELLIER SAUVE DES VIES 2 500 €
6544 LIGUE NATIONALE CONTRE L'OBESITE Fonctionnement 5 000 €
TOTAL 40 750 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
Dans le cadre de la thématique SECURITE / PREVENTION ROUTIERE:
Code Nom de la structure Type Montant
1253 ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE Fonctionnement 1 700 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 931 95
Dans le cadre de la thématique CULTURE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
432
ASSOCIATION DES PUPILLES
DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
HERAULT
Projet PRENEZ GARDE A FASSBINDER 1 200 €
597 HORS COMMERCE Fonctionnement 2 550 €
1113 CLAQUETTES EN VOGUE Projet FESTIVAL DE CLAQUETTES 1 500 €
1281 KAINA Projet
ESPACE DE CREATION
AUDIOVISUELLE DE
PROXIMITE
1 200 €
1902 ASSOCIATION DU NOUVEAU SAINTE-ANNE Projet 26EME NUITS DE SAINT-ANNE 1 500 €
4191 ILLUSION ET MACADAM Projet FESTIVAL TROPISME 11 400 €
4472 LA VISTA THEATRE DE LA MEDITERRANEE Fonctionnement 15 000 €
4472 LA VISTA THEATRE DE LA MEDITERRANEE Projet PASS VISTA 4 500 €
4520 LE GARAGE ELECTRIQUE Fonctionnement 1 200 €
5238 LES GALERIES DE MONTPELLIER Projet DRAWING ROOM 1 950 €
5371 LA COMPAGNIE RIBOSOME Fonctionnement 500 €
5575 JE PARS A ZART Projet L'ETABLI 500 €
TOTAL 43 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933
Code Nom de la structure Type Montant
MoCo MONTPELLIER CONTEMPORAIN Fonctionnement 951 910 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 657381, chapitre 933
Dans le cadre de la thématique CONTRAT DE VILLE COHESION SOCIALE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
71
I.PROJET-ECHANGES
INTERNATIONAUX CULTURE
CITOYENNETE IPEICC
Projet ESPACE D'ACCUEIL ET D'INITIATIVES JEUNES 1 350 € 96
71
I.PROJET-ECHANGES
INTERNATIONAUX CULTURE
CITOYENNETE IPEICC
Projet
TIERS LIEU
CULTUREL ET
ARTISTIQUE
1 050 €
71
I.PROJET-ECHANGES
INTERNATIONAUX CULTURE
CITOYENNETE IPEICC
Projet UNIVERSITE DU CITOYEN 1 800 €
296 JASMIN D'ORIENT Projet MAITRISE DE LA LANGUE FRANCAISE 1 650 €
661
ASSO DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION ET D'AIDE
AUX VICTIMES
Projet
AIDE AUX VICTIMES
D'INFRACTIONS
PENALES
1 950 €
913
ASSOCIATION DE LA
FONDATION ETUDIANTE POUR
LA VILLE
Projet
LUTTER CONTRE LES
INEGALITES
EDUCATIVES DANS
LES QUARTIERS
PRIORITAIRES
1 200 €
1033 PASSEURS DE CULTURES PASSEURS D'IMAGES Projet KAWA-RENCONTRE POLICE-POPULATION 1 200 €
1036 PREVENTION SPECIALISEE 34 Projet
CHANTIERS
EDUCATIFS QPV
MONTPELLIER
5 400 €
1196 BGE MONTPELLIER Projet CITE LAB 3 300 €
1464
CESAM MIGRATIONS SANTE
LANGUEDOC, COMITE POUR
LA SANTE
Projet
POUR UNE PRISE EN
CHARGE DES
FRAGILITES PSYCHO-
SOCIALES:
MEDIATION
INTERCULTURELLE
ET SOUTIEN A LA
PARENTALITE
1 500 €
1559
CENTRE DE LOISIRS DES
JEUNES MONTPELLIER-LA
PAILLADE
Projet BASE NAUTIQUE 1 000 €
1909
CENTRE D'INFORMATION DES
DROITS DES FEMMES ET
FAMILLES - CIDFF
Projet
ACCES AUX DROITS
ET MEDIATION
FAMILIALE
1 500 €
2004 ASSOCIATION JEUNES PHOBOS ET PAILLADE NORD Projet
ACCES AUX DROITS
ET MEDIATION
SOCIALE
1 050 €
2575 ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE L'HERAULT Projet POINT ECOUTE POUR LES PARENTS 1 500 €
2811 STRATA'J'M SUD Projet RENCONTRES AUTOUR DU JEU 500 €
2835 SOLIDARITE DOM TOM HERAULT Projet POF POUR TOUS 2 100 €
3125 COLLEGE LES GARRIGUES Projet
CONSTRUIRE UNE
CULTURE PARTAGEE
AUTOUR DE LA
LITTERATURE
JEUNESSE
500 €
3932
ASSOCIATION DES CEVENNES
INSERTION, LOISIRS ET
EDUCATION - ACLE
Projet ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES 1 350 €
4163 VIA VOLTAIRE Projet PREVENTION, 2 100 € 97
SOUTIEN,
ORIENTATION
SANITAIRE ET
SOCIALE POUR LES
JEUNES
4388 LE PASSE MURAILLE Projet CHANTIERS CITOYENS 2 400 €
4773 DEFI - DEVELOPPEMENT, FORMATION, INSERTION Projet
ACCUEIL
INFORMATION
MEDIATION SOCIALE
DE PROXIMITE
1 350 €
4773 DEFI - DEVELOPPEMENT, FORMATION, INSERTION Projet POLE ATELIERS SOCIO LINGUISTIQUES 1 500 €
4807 ASSOCIATION TIN HINAN Projet
VERS UNE
INTEGRATION SOCIO
LINGUISTIQUE
REUSSIE
2 100 €
4807 ASSOCIATION TIN HINAN Projet
LEVER LES FREINS
D'ACCES A LA
CITOYENNETE
1 050 €
4841
VIVRE ENSEMBLE EN
CITOYENS QUARTIER DES
CEVENNES AVEC
Projet
AIDE EDUCATIVE
AUPRES DES
PARENTS
1 200 €
4841
VIVRE ENSEMBLE EN
CITOYENS QUARTIER DES
CEVENNES AVEC
Projet
AIDE EDUCATIVE
AUPRES DES
PARENTS
1 350 €
4900
ASSOCIATION NATIONALE
COMPAGNONS BATISSEURS
ETS LR
Projet ESPACE RESSOURCE HABITAT (ERH) 1 350 €
4900
ASSOCIATION NATIONALE
COMPAGNONS BATISSEURS
ETS LR
Projet
ATELIER DE
QUARTIER DE
MONTPELLIER
1 200 €
5249
SERVICE D'ORIENTATION ET
DE MEDIATION POUR
L'INSERTION SOCIALE - SOMIS
Projet
MEDIATION
ADMINISTRATIVE ET
SOCIALE,
INTERPRETARIAT,
ECRIVAIN PUBLIC
1 560 €
5480 ASSOCIATION POUR TOUTES Projet DE L'ART A LA CULTURE 500 €
5544 SCOUTS MUSULMANS DE FRANCE MPL Projet
FORMATION DE
CITOYENS ACTIFS ET
ARTISANS DE PAIX
PAR LA METHODE
SCOUTE SMF
1 000 €
5854 MONTPELLIER MOSSON OMNISPORTS Projet PASSERELLE POUR LE SPORT 1 000 €
7162 REBONDS Projet PROJET INSERTION RUGBY 1 500 €
TOTAL 51 060 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
Dans le cadre de la thématique SOCIAL / EXCLUSION: 98
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
2110 A COEUR OUVERT Fonctionnement 1 200 €
2835 SOLIDARITE DOM TOM HERAULT Fonctionnement 4 500 €
4326 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL SSVP Fonctionnement 7 000 €
5448 CULTURE ET SPORT SOLIDAIRES 34 CSS 34 Fonctionnement 1 800 €
6167 KALISI Projet ATELIER CREATION PARENTS/ENFANTS 500 €
7194 SOS SDF 34 Projet NOEL DANS LA RUE 1 000 €
TOTAL 16 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
Dans le cadre de la thématique SOCIAL / COHESION SOCIALE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
650 GAMMES UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR Projet EXTENSION DU CADA 50 000 €
1755
CENTRE ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS ADULTES ET
JEUNES (APAJ)
Projet
MEDIATION SOCIALE
ET ACCES AUX
DROITS SUR LES
QUARTIERS MARELS
ET MONTAUBEROU
2 400 €
1755
CENTRE ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS ADULTES ET
JEUNES (APAJ)
Fonctionnement 1 050 €
1755
CENTRE APAJ (CENTRE
D'ACCOMPAGNEMENT DE
PARCOURS ADULTES ET
JEUNES)
Projet
MEDIATION SOCIALE
ET ACCES AUX
DROITS SUR LES
QUARTIERS MARELS
ET MONTAUBEROU
8 000 €
2874 REDUIRE LES RISQUES Projet TAPAJ 3 000 €
4163 VIA VOLTAIRE Fonctionnement 3 000 €
4773 DEFI - DEVELOPPEMENT, FORMATION, INSERTION Fonctionnement 1 500 €
5847 MOT'SON Projet RAP LIVE 1 500 €
6837 GROUPE SOS SOLIDARITES Projet
AMENAGEMENT
D'ESPACES
COLLECTIFS ET
PROJET NEXT STEP
12 000 €
TOTAL 82 450 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
Code Nom de la structure Type Montant
1036 ASSOCIATION PREVENTION
SPECIALISEE 34
Fonctionnement 53 626 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65733, chapitre 934 99
Dans le cadre de la thématique SOCIAL / DROITS DES FEMMES:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
777
MOUVEMENT FRANCAIS
POUR LE PLANNING
FAMILIAL
Fonctionnement 2 100 €
4163 VIA VOLTAIRE Projet
FORMATION ET
SENSIBILISATION SUR
LES VIOLENCES
CONJUGALES
600 €
4807 ASSOCIATION TIN HINAN Fonctionnement 1 200 €
TOTAL 3 900 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
Dans le cadre de la thématique SOCIAL /LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
1150 CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE Fonctionnement 3 600 €
3318
ASSOCIATION NATIONALE LE
REFUGE DELEGATION
MONTPELLIER
Fonctionnement
1 200 €
4786 FIERTE MONTPELLIER PRIDE Fonctionnement 1 950 €
4786 FIERTE MONTPELLIER PRIDE Projet 25EME EDITION PRIDE DE MONTPELLIER 1 500 €
5233 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT CDAD Fonctionnement 1 050 €
4786 FIERTE MONTPELLIER PRIDE Projet 23EME EDITION PRIDE DE MONTPELLIER 5 000 €
TOTAL 14 300 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
Dans le cadre de la thématique SOCIAL / SOLIDARITE:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
1641 MONTPEL'LIBRE Projet ATEL'LIBRES SENIORS 963 €
5662 LE BARIL Projet DIS MOI L'HISTOIRE 1 650 €
5960 MUSIQUE ET HANDICAPS MEDITERRANEE Projet ATELIERS INTERGENERATIONNELS 2 100 €
6374 MOSAIQUE DES HOMMES ET DES JARDINS Projet
ANIMATION ET
COORDINATION
D'ATELIER JARDINS
ADAPTES AUX
RESIDENTS DE 4 EHPAD
DU CCAS
1 200 €
7050 PASTORALE EVANGELIQUE CNEF MONTPELLIER Projet NOEL DE L’ESPOIR 8 500 € 100
TOTAL 14 413 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
Dans le cadre de la thématique SOCIAL / HANDICAP:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
705 ASSOCIATION GENERALE DES SOURDS DE MONTPELLIER Projet ORGANISATION DE LA
JOURNEE MONDIALE
DES SOURDS
600 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
Dans le cadre de la thématique CONTRAT DE VILLE EDUCATION:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
1329 COLLEGE ESCHOLIERS DE LA MOSSON Projet
RENFORCER LA
COOPERATION
ECOLE/PARENTS
500 €
1329 COLLEGE ESCHOLIERS DE LA MOSSON Projet
RENFORCER LA
COOPERATION
ECOLE/PARENTS
500 €
1424 COLLEGE LAS CAZES Projet
RENFORCER LA
RELATION
ECOLE/PARENTS
500 €
1424 COLLEGE LAS CAZES Projet
THEATRE ET LAGAGE:
PARCOURS
D'EXCELLENCE
500 €
1469 LES FRANCAS DE L'HERAULT Projet CENTRE DE LOISIRS DE LA MOSSON 1 500 €
1469 LES FRANCAS DE L'HERAULT Projet CENTRE DE LOISIRS MOSSON 1 200 €
3036 COLLEGE GERARD PHILIPPE Projet
RENFORCER LA
COOPERATION
ECOLE/PARENTS:
AIDER LES FAMILLES
A MIEUX
COMPRENDRE LES
ENJEUX
500 €
3036 COLLEGE GERARD PHILIPPE Projet
AGIR SUR LES
REPRESENTATIONS
AUTOUR DE L'ECOLE
500 €
3036 COLLEGE GERARD PHILIPPE Projet
AGIR SUR LES
REPRESENTATIONS
AUTOUR DE L'ECOLE
500 €
5385 ZADIGOZINC Projet CAFE ASSOCIATIF DES ENFANTS 1 100 €
TOTAL 7 300 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 932
Dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE: 101
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
105
FESTIVAL INTERNATIONAL DU
CINEMA MEDITERRANEEN DE
MONTPELLIER CINEMED
Projet FESTIVAL JEUNE PUBLIC 25EME
1 800 €
551
OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L'ECOLE DE
L'HERAULT
Projet OFFRES CULTURELLES
960 €
642
FEDERATION DES CONSEILS
DE PARENTS D'ELEVES DE
L'HERAULT
Fonctionnement
1 650 €
5722 PRATIQUES EDUCATIVES ET PLAISIRS SPORTIFS PEPS Projet A LA DECOUVERTE DES VACANCES 1 500 €
2737 SWING GUM ENFANCE Projet 10 DOIGTS 7 000 €
TOTAL 12 910 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 932
Dans le cadre de la thématique PEDT:
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
71
I.PROJET-ECHANGES
INTERNATIONAUX CULTURE
CITOYENNETE IPEICC
Projet TAP / CITOYENS JUNIORS 375 €
72 CROIX D'ARGENT BASKET CAB Projet
PROJET EDUCATIF DE
TERRITOIRE CROIX
D'ARGENT
450 €
72 CROIX D'ARGENT BASKET CAB Projet
PROJET EDUCATIF DE
TERRITOIRE
GAMBETTA
450 €
128 MONTPELLIER HANDBALL Projet INITIATION HANDBALL 1 350 €
128 MONTPELLIER HANDBALL Projet TAP - INITIATION HANDBALL 4 500 €
233 MA VIE Projet TAP / SANTE VOUS MOMES 1 120 €
406 ECHECS CLUB MONTPELLIER ECM Projet
TAP / ACTIVITES
EDUCATIVES
PERISCOLAIRES
2 600 €
409 JOUONS EN LUDOTHEQUES Projet
TAP + TM - LA
LUDOTHEQUE A
L'ECOLE
4 200 €
699
FEDERATION DES AVEUGLES
ET AMBLYOPES DE FRANCE -
LANGUEDOC ROUSSILLON
Projet SENSIBILISATION AU HANDICAP VISUEL 165 €
720 LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DE L'HERAULT Projet N'ATTENDS PAS DEMAIN 500 €
950
MONTPELLIER
AGGLOMERATION NATATION
UNIVERSITE CLUB-MUC
Projet
ACTIVITES NATATION
PERISCOLAIRES
450 €
950
MONTPELLIER
AGGLOMERATION NATATION
UNIVERSITE CLUB-MUC
Projet ACTIVITE NATATION PERISCOALAIRE 450 € 102
1046 VISUEL - LANGUE DES SIGNES - LANGUEDOC-ROUSSILLON Projet A TOI DE SIGNER 1 080 €
1046 VISUEL - LANGUE DES SIGNES - LANGUEDOC-ROUSSILLON Projet A TOI DE SIGNER 1 080 €
1046 VISUEL - LANGUE DES SIGNES - LANGUEDOC-ROUSSILLON Projet TAP / A TOI DE SIGNER 3 600 €
1225 MONTPELLIER MEDITERRANEE FUTSAL Projet TAP 2 370 €
1225 MONTPELLIER MEDITERRANEE FUTSAL Projet TAP - FUTSAL 7 900 €
1238 MONTPELLIER AM JUDO Projet A L'ECOLE DU JUDO 1 775 €
1531 LECTURA E OC Projet LECTURA E OC 450 €
1531 LECTURA E OC Projet L'ORA DEL CONTE (L'HEURE DU CONTE) 1 050 €
1531 LECTURA E OC Projet TAP / L'ORA DEL CONTE 3 900 €
1549 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE HERAULT Projet
ACTIVITES
PHYSIQUES
ADAPTEES CLIS 1
MOSSON
2 400 €
1813 ASSOCIATION AXE SPORT Projet TAP / MULTI DANSES 2 070 €
1813 ASSOCIATION AXE SPORT Projet TAP / ANGLAIS 2 070 €
1813 ASSOCIATION AXE SPORT Projet TAP / MULTI SPORTS 3 600 €
1813 ASSOCIATION AXE SPORT Projet TM / MULTI DANSES 2 070 €
1813 ASSOCIATION AXE SPORT Projet TAP / ANGLAIS 2 070 €
1891 MONTPELLIER AGGLOMERATION GRS Projet GRS 900 €
2049 CPCV SUD-EST Projet ATELIER ECO CITOYEN 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet COMEDIE 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet ET TOI T'ECOUTE QUOI ? 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet FETES D'ICI ET D'AILLEURS 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet IL ETAIT UNE FOIS 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet JEUX DE CONSTRUCTION 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet
JEUX DU MONDE ET
JEUX
TRAIDTIONNELS
1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet CREATION DECOUVERTE 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet MEDIALAB 660 €
2049 CPCV SUD-EST Projet NOUVEAUX JEUX SPORTIFS 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet SUR LES ONDES 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet VIS MA VILLE 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet
CITOYEN DE DEMAIN
TOUS SEMBLABLES
TOUS DIFFERENTS
1 290 € 103
2049 CPCV SUD-EST Projet JEUX COOPERATIFS 1 290 €
2049 CPCV SUD-EST Projet NOS AMIS LES BETES 1 290 €
2139 ASPTT MONTPELLIER Projet TAP + TM 4 500 €
2310
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
PRATIQUES CYCLISTES
Projet MA VILLE A VELO 270 €
2324 ECOLE DES ARTS MARTIAUX CHINOIS DE MONTPELLIER Projet DECOUVERTE DES
ARTS MARTIAUX
CHINOIS
1 011 €
2324 ECOLE DES ARTS MARTIAUX CHINOIS DE MONTPELLIER Projet DECOUVERTE DES
ARTS MARTIAUX
CHINOIS
5 900 €
2344 MAYANE ASSOCIATION Projet MON QUARTIER FACE AUX RISQUES 300 €
2344 MAYANE ASSOCIATION Projet MON QUARTIER FACE AUX RISQUES 3 000 €
2432 ALLONS'Z'ENFANTS - CIE DIDIER THERON Projet DE L'ECOLE A LA SCENE 780 €
2432 ALLONS'Z'ENFANTS - CIE DIDIER THERON Projet L'ATELIER DES ARTS DU SPECA 1 350 €
2432 ALLONS'Z'ENFANTS - CIE DIDIER THERON Projet L'ATELIER DES ARTS DU SPECTACLE 240 €
2432 ALLONS'Z'ENFANTS - CIE DIDIER THERON Projet L'ATELIER DES ARTS DU SPECTACLE 7 400 €
2432 ALLONS'Z'ENFANTS - CIE DIDIER THERON Projet TAP / ATELIER DES ARTS DU SPECTACLE 7 400 €
2502 SPORT TAMBOURIN CLUB DE MONTPELLIER Projet TAMBOURIN 900 €
2811 STRATA'J'M SUD Projet A LA DECOUVERTE DES JEUX 4 290 €
2811 STRATA'J'M SUD Projet
TAP / A LA
DECOUVERTE DES
JEUX
14 300 €
2973 COMPAGNIE FLAMENCA TEMPERAMENTO ANDALUZ Projet UNIVERS FLAMENCO DANSE ET CHANT 360 €
3131 MUC SKATEBOARD Projet SKATE A L’ECOLE 300 €
3230
MAISON DE L'ARCHITECTURE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
M'ALR
Projet
TAP -
SENSIBILISATION EN
ARCHITECTURE
2 010 €
3381
DIFED DYNAMIQUE
D'INFORMATION ET DE
FORMATION SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Projet
TAP - DE
L'ENVIRONNEMENT
DANS MON ECOLE
750 €
3461 CONVERGENCES 34 Projet
SOUTIEN A LA
SCOLARITE ET
DEVELOPPEMENT
DES CENTRES
D’INTERETS DE
L’ENFANT MOSSON
264 €
3461 CONVERGENCES 34 Projet
SOUTIEN A LA
SCOLARITE ET
DEVELOPPEMENT
264 € 104
DES CENTRES
D’INTERETS DE
L’ENFANT
MILLENAIRE
3923 ASSOCIATION FORME SPORTS ET LOISIRS Projet TAPS ECOLE FREDERIC BAZILE 720 €
4380 AQUALOVE SAUVETAGE Projet STAGE MINI- SAUVETEURS 3 000 €
4399 CALOR DANSE Projet TAP - MOUVEMENT - VOIX - RYTHME 3 200 €
4472 LA VISTA THEATRE DE LA MEDITERRANEE Projet TAP / THEATRE 1 350 €
4472 LA VISTA THEATRE DE LA MEDITERRANEE Projet TAP / THEATRE 810 €
4547 LA MAISON DU JUDO Projet JUDO DECOUVERTE 900 €
5045 LA COMPAGNIE MARITIME LA PILOTINE Projet TAP / THEATRE POUR TOUS PRES ARENE 2 500 €
5223
MONTPELLIER ATHLETIC
MEDITERRANEE METROPOLE
MA2M
Projet
TAP / APRENTISSAGE
D'UN SPORT EN
PRIMAIRE
1 650 €
5421 THEATRE ENTRE NOUS Projet THEATRE POUR JOUER 190 €
5499 COMPAGNIE LA HURLANTE Projet TAP / ATELIER THEATRE 750 €
5554 COMPAGNIE THEATRE DU SUD Projet TAP - PROJET THEATRE 1 470 €
5589 THEATRE SOLILOQUE Projet
VIVE LE THEATRE
AUX HAUTS DE
MASSANE
660 €
5664 ASSOCIATION ELVIRE Projet TAP / POESIE ECRITE ET ORALE 750 €
5665 EN TRAITS LIBRES Projet TAP - ARTS PLASTIQUES 1 440 €
5792 MONTPELLIER JUDO OLYMPIC Projet JEUX D’OPPOSITION 2 250 €
5824 LA MAISON Projet TAP - DANSER ENSEMBLE 2 460 €
5842 ADN CITOYEN Projet
TAP / EDUCATION A
LA CULTURE
NUMERIQUE
1 050 €
5971 BRAND A PART Projet LE CINE GOUTER 750 €
6049 CELLULE ARTISTIK' Projet
PREMIER PAS DANS
L'ART A L'ECOLE
PRIMAIRE
408 €
6150 M [ART] MOT Projet HISTOIRE DE L’ART 4 500 €
6150 M [ART] MOT Projet HISTOIRE DE L’ART 2 250 €
6156 CORPS EN DEVENIR Projet TAP - A TELIER DE BIODANZA 630 €
6281 RUGBYTOTS MONTPELLIER Projet
RUGBYTOTS
MONTPELLIER TAPS
2015/2016
1 800 €
6350 L'ABEILLE EN JEUX Projet DECOUVERTE DES ABEILLES 900 €
6497 EAU POUR LA VIE Projet L'EAU ICI ET 2 250 € 105
AILLEURS
6497 EAU POUR LA VIE Projet LES ENJEUX DE L'EAU 7 150 €
6497 EAU POUR LA VIE Projet TAP / L EAU ICI ET AILLEURS 7 150 €
6535 LINE UP Projet
ATELIERS TEMPS
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
570 €
6538 RECITS D'AILLEURS Projet EXPRIMONS NOUS ! 300 €
6544 LIGUE NATIONALE CONTRE L'OBESITE Projet TAP - TAP'ALIM 3 090 €
6547 NEWOL ENTERTAINMENT Projet
TAP - RADIO TV
ECOLE : APPRENDRE
A T'EXPRIMER !
1 800 €
6589 CATOC Projet TAP - CHASSE AU TRESOR 2 370 €
6675 COMPAGNIE PLATFORM 88 Projet TAP / DECOUVERTE DU MIME 750 €
6703
GROUPE NATURALISTE DE
L'UNIVERSITE DE
MONTPELLIER
Projet INITIATION A LA BIODIVERSITE 450 €
6708 ICHNOS LA TRACE Projet TAP / ART ANIME 1 350 €
6719 LES ATELIERS LUDOSOPHIQUES Projet TAP - LES PETITS LUDOSOPHES 2 300 €
6782 ASSOCIATION GALATEE Projet TAP / ATELIER DE COMEDIE MUSICALE 2 000 €
LA COMPAGNIE NECH Projet LE CLAPOTIS CLAP CLAP DE L'EAU 1 350 €
TOTAL 198 572 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 932
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider du report de l’affectation des subventions de fonctionnement indiquées ci-dessus pour un montant total de 1 841 261 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 40 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 19 voix (Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Guy BARRAL, Maud BODKIN, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Perla DANAN, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Jérémie MALEK, Isabelle MARSALA, Dominique MARTIN-PRIVAT, Patricia MIRALLES, Caroline NAVARRE, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE.)
Monsieur Christophe COUR sort de séance. 106
M. le Maire : Avant de passer à l’affaire 53, une bonne nouvelle vient de tomber sur mon téléscripteur : Monsieur DOMERGUE, vous avez été accepté au jury de Madame NAVARRE.
53. Délibération relative à la mise en place d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Prestations de relations presse - Autorisation de signature de la convention et des marchés
La volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoignent les collectivités, dans la mesure du possible de se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective permanente de recherche de sources d’économie, le droit des marchés publics permet le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats performants sur divers secteurs de l’économie.
La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent donc conclure un groupement de commandes dans le cadre de la passation de marchés de relations presse dans différents domaines issus des compétences de deux collectivités.
Les procédures de mise en concurrence impliquent le lancement de procédures adaptées ou d’appels d’offres ouverts pour la conclusion d’accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Un projet de convention constitutive du groupement de commande a été élaboré à cet effet. Ce projet prévoit la désignation de Montpellier Méditerranée Métropole comme coordinatrice du groupement.
Après signature et notification du marché par la Métropole, chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution financière du marché pour la partie qui le concerne.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe d’un groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole pour la passation de marchés de prestations de relations presse ; - d’approuver la convention constitutive dudit groupement telle que jointe en annexe à la présente ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer cette convention ; - d’autoriser la signature par le représentant de Montpellier Méditerranée Métropole de l’ensemble des actes relatifs à la mise en œuvre de la convention objet de la présente, notamment les marchés, tel que décrit dans la convention.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0 107
54. Mise à disposition de salles à titre gratuit pour les candidats et/ou partis politiques dans le cadre des campagnes électorales
La Ville de Montpellier, dans un souci d’équité de traitement et afin de soutenir l’expression démocratique et multipartite, propose de mettre à disposition, dans le cadre de l’ensemble des scrutins locaux, nationaux ou à portée internationale, des salles aux candidats et/ou aux partis politiques en faisant la demande.
L’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »
La mise à disposition de locaux communaux en vue de l’organisation de réunions politiques de candidats à une élection politique ne relève pas d’une autorisation d’occupation du domaine public. Dès lors, les dispositions de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, selon lesquelles toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, ne sont pas applicables.
Cette mise à disposition sera donc accordée à titre gratuit, dans la limite d’une salle par candidat et par tour de scrutin, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et en particulier à l’article L.52-8 du code électoral. Les salles mises à disposition le seront en fonction du nombre de participants estimé et transmis à la Ville par le candidat, parmi les salles du patrimoine municipal pouvant en faire l’objet, et hors Maisons pour tous dont le rôle d’animation locale et de quartier doit être priorisé et préservé.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe de la mise à disposition de salles à titre gratuit dans le cadre des élections locales, nationales ou à portée internationale, tel que décrit ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
55. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers minorés - Autorisation de signer les conventions
Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, la Ville de Montpellier souhaite poursuivre son action auprès des acteurs associatifs de la cité en signant des conventions à partir du 1er mars 2019.
Au vu de l’intérêt communal attaché à chacune de ces structures, un loyer minoré leur sera proposé. Le loyer minoré constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif 108
ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :
Nom de
l’association
Adresse Valeur
locative
annuelle
Montant du
loyer
minoré
Montant
subvention
Mot’son 36 square
Saturne
5 760 € 35 € 5 725 €
Racing –
Club
Lemasson
Montpellier
504
boulevard
Pedro de
Luna
9 720 € 35 € 9 685 €
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les 2 conventions de location du domaine privé de la Ville jointes en annexe ; - d’approuver les loyers minorés proposés aux associations listées ci-dessus et de porter au compte administratif de la Ville le montant de ces aides en nature pour un total général de 15 410 euros ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
56. Conventions de mise à disposition de locaux associatifs - Ville de Montpellier / Associations I. PEICC et MLJ3M -
Rectificatif de la délibération n° V2018-518 du 19 décembre 2018
Par délibération n° V2018-518 du 19 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la mise à disposition de locaux associatifs au profit des associations I. PEICC (I. Projets Echanges Internationaux Culture et Citoyenneté et MLJ3M (Mission Locale Jeunes Montpellier Méditerranée Métropole) pour les locaux situés respectivement 139 rue du Bari et 1 place Francis Ponge (Ancien Hôtel de Ville).
Cette délibération comporte des indications erronées concernant les deux sites : La valeur locative annuelle des locaux occupés par l’association I. PEICC s’élève à 6 640 € au lieu de 15 660 €. L’association règle la moitié de la valeur locative annuelle (non pas 35 €), ce qui constitue une subvention en nature de 3 320 € au lieu de 15 625 € ; Le renouvellement de l’occupation des locaux mis à disposition de L’association MLJ3M relève de Montpellier Méditerranée Métropole. Une convention d’occupation a été établie entre la Ville et Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise à disposition des locaux du site accueillant MLJ3M. Par conséquent, la convention Ville/MLJ3M et la subvention en nature de 10 500 € sont sans objet. 109
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le loyer minoré proposé à l’association I. PEICC, d’un montant de 3 320 € et de porter au compte administratif de la Ville le montant de l’aide en nature qui s’élève à 3 320 euros au lieu de 15 625 € comme indiqué à tort dans la délibération n°V2018-518 du 19 décembre 2018 ;
- de supprimer la subvention en nature qui s’élève à 10 105 euros, accordée à tort à l’association MLJ3M dont la gestion relève de la compétence de Montpellier Méditerranée Métropole ; - de rectifier la délibération n° V2018-518 quant au nombre d’associations listées : 169 au lieu de 170 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Valérie BARTHAS-ORSAL, Michèle DRAY-FITOUSSI, Jérémie MALEK, Annie YAGUE.)
57. Conventions de location - ACM Habitat / Ville de Montpellier - Autorisation de signer les conventions
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif, la Ville de Montpellier met des locaux à disposition des associations Montpelliéraines.
Afin de proposer aux associations une offre plus large de locaux, l’Office Public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole – ACM, met à disposition de la Ville des locaux situés : 8/15 rue Ronsard (UG 22964) moyennant un loyer mensuel HT de 800 euros + TVA, charges en sus ;
504 boulevard Pedro de Luna (UG 22969) moyennant un loyer mensuel HT de 675 euros + TVA, charges en sus ;
36 square Saturne (UG 22744) moyennant un loyer mensuel HT de 400 euros + TVA, charges en sus.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la signature des conventions de location ci-dessus désignées ;
- de dire que cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
Contre : 0
Abstention : 0 110
Ne prennent pas part au vote : 9 voix (Rémi ASSIE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Bernard TRAVIER.)
58. Travaux de remise en état et de mise en accessibilité
des bâtiments communaux de la Ville
Opérations programmées pour l’année 2019
Autorisations d’urbanisme
Dans le cadre de la gestion active du patrimoine et en vue de garantir la valeur de ses biens, la Ville de Montpellier poursuit en 2019 la valorisation de son patrimoine, en procédant à l’entretien et la remise en état de ses bâtiments communaux.
Dans cet objectif, il est prévu, pour l’année 2019, d’effectuer des travaux de réfection, d’aménagement, de mise en conformité réglementaire d’accessibilité aux personnes handicapées, de certains bâtiments dont la Ville est propriétaire.
Ainsi pour mener à bien ces opérations, il est nécessaire de déposer auprès des services compétents, les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la réalisation des travaux qui s’effectueront sur les bâtiments suivant :
Sites Travaux prévus Autorisation d’Urbanisme
Halles Castellane
8 place Castellane Rénovation des parties communes Permis de construire
Maisons Pour Tous – Crèches
– Ecoles Plan chaleur
Déclaration préalable
ou permis de construire
Pagézy – Ancien Hôtel de
Ville
1 place Francis Ponge
Réfection de la toiture Déclaration préalable
Eglise Saint-Denis
Rénovation de la toiture du
presbytère
Mise en conformité de l’entrée
principale
Déclaration préalable
Permis de construire
Centre d’Art la Panacée Rénovation de la toiture Déclaration préalable
Maison pour Tous Brassens
42 place Jacques Brel Mise en accessibilité Déclaration préalable
Maison pour tous Voltaire
1 square Jean Monnet Mise en accessibilité Déclaration préalable
Maison pour tous Sand
Avenue de St André de
Novigens
Mise en accessibilité Déclaration préalable
Bâtiments des Aubes
1010 avenue de Saint-Maur Mise en accessibilité Déclaration préalable
Gymnase Le Hetet –
Complexe sportif Cazal
237 route de Vauguière
Mise en accessibilité Déclaration préalable 111
Gymnase Bernard Jouanique
32 rue Calvin Mise en accessibilité Déclaration préalable
Gymnase Batteux Mise en accessibilité Permis de construire ou déclaration préalable
Le montant total estimé des travaux s’élève à 1 313 682 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la réalisation des travaux de réfection, d’aménagement et mise en conformité réglementaire d’accessibilité, telle que précisée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant l’Adjoint Délégué à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux travaux susmentionnés ;
- d’autoriser l’imputation des dépenses sur le budget primitif 2019 sur les chapitres : 900, 902, 903, 904, 906, 909 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
59. Cotisations à l'Ordre des Architectes
Renouvellement
Exercice 2019
Les missions pour lesquelles l’intervention d’un architecte est rendue obligatoire par la loi, notamment la signature des permis de construire, nécessitent une adhésion à l’Ordre des Architectes qui se renouvelle annuellement.
L’adhésion préalable à l’Ordre et la souscription de l’assurance professionnelle sont effectivement des conditions indispensables pour se prévaloir de la qualité d’architecte.
Afin de permettre aux agents de la Ville de Montpellier concernés par cette qualité, de poursuivre l’accomplissement de leurs missions dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, il est proposé au Conseil municipal d’approuver leur adhésion à l’Ordre des Architectes pour l’année 2019, selon les modalités suivantes :
Nom Prénom Direction Cotisation (en €)
BRIDON Christine Architecture &
Immobilier
Service Architecture
700
COUILLEC Frédérique 700
HILAIRE Anne-Josée 700
TOTAL 2 100 112
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le renouvellement de l’adhésion à l’Ordre des Architectes pour l’année 2019, selon les modalités prévues ci-dessus ;
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019, Chapitre 930 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Mylène CHARDES, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Nicole LIZA.)
60. Convention de groupement de commandes publiques entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ayant pour coordonnateur Montpellier Méditerranée Métropole pour la passation d’un marché d’accès internet du siège, d'hébergement de serveurs et de prestations associées
La volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoignent les collectivités, dans la mesure du possible, de se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective, permanente, de recherche de sources d’économie le droit des marchés publics permet le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats performants sur divers secteurs de l’économie.
Le souhait, en l’espèce, de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole se traduit par la volonté de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation d’un marché « d’Accès internet du siège, hébergement de serveurs et prestations associées ».
La présente convention a pour objet de créer, entre la Ville de Montpellier, et Montpellier Méditerranée Métropole, un groupement de commandes régi par les dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, groupement relatif à la passation d’un marché « d’Accès internet du siège, hébergement de serveurs et prestations associées » au terme d’une procédure de consultation lancée en commun pour le compte des membres du groupement.
La convention prend effet à compter de sa signature par tous les membres du groupement jusqu’à la date d'expiration du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement. Chaque entité sera en charge de la bonne exécution du marché pour ce qui la concerne. 113
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer la convention de groupement de commandes et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
61. Cession et réforme des véhicules
Dans le cadre des réformes et cessions de matériels et véhicules, la commission de réforme du 21 décembre 2018 a validé la cession des matériels et véhicules listés en annexe compte tenu de leur état de vétusté.
Il convient donc, dans un souci de bonne gestion, de procéder désormais à la cession de ces matériels et véhicules recensés dans la liste jointe en annexe.
Les prix des ventes, estimés par le Service Parc Auto, serviront de base aux enchères publiques organisées par le Centre 113, route départementale 613, 34740 VENDARGUES, 3% de frais seront facturés par cette société sur les prix effectifs des ventes.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter la cession des véhicules et matériels précités listés en annexe ; - d’autoriser les ventes aux enchères des véhicules du Service Parc Auto de la DEMT par l’organisme Centre 113 ;
- de dire que la recette sera imputée sur le budget fonctionnement de la Ville ; - d’autoriser toute personne ayant reçu délégation à cet effet, à signer la cession et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire avec l’Entreprise Centre 113 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
62. Garantie d'emprunt - Ville de Montpellier / SERM - Opération d'aménagement OVALIE - 4 000 000 € - Exercice 2019
Dans le cadre de l’opération d’aménagement OVALIE confiée par la Ville de Montpellier à la Société d’Equipement de la Région de Montpellier, la SERM souhaite réaliser un emprunt de 4 000 000 € pour financer le portage financier de cette opération importante pour le développement 114
de la Ville de Montpellier.
Après consultations, la SERM a obtenu auprès de la BANQUE POSTALE un emprunt avec les conditions suivantes :
Capital : 4 000 000 €
Durée totale : 3 ans
Taux fixe : 0,39%
Périodicité annuelle
Amortissement in fine
Commission d’engagement : 0,1% soit 4 000 €
Remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Garantie de la Ville de Montpellier de 80% soit 3 200 000 €
Ainsi, la garantie de la Ville est proposée à hauteur de 80 % du montant contracté auprès de la Banque Postale. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de l’organisme prêteur, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder le cautionnement solidaire de la Ville à hauteur de 80 % de l’emprunt de 4 000 000 € que la Société d’Equipement de la Région de Montpellier va contracter auprès de la Banque Postale aux conditions précisées ci-dessus ;
- d’approuver la convention type annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Marie-Hélène SANTARELLI.)
63. Mise en œuvre d’une astreinte de sécurité au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé
Afin de garantir, en cas de besoin, un renforcement en moyens humains pour faire face à un 115
évènement sanitaire imprévu (épidémie de rougeole, grippe aviaire, légionellose, dératisation...), il est proposé, conformément aux délibérations n°2015-592 du 17 décembre 2015, n°2017-412 du 23 novembre 2017 et n°2018-238 du 26 juin 2018, et vu l’avis favorable du Comité technique en date du 30 janvier 2019, la mise en place d’une astreinte de sécurité au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique.
Les agents mobilisés sont les agents du pôle technique d’inspection sanitaire (PTIS) et l’encadrement du SCHS :
- 13 agents du PTIS (tous grades de la filière technique)
- Le responsable en charge du pole technique d’inspection sanitaire (ingénieur) - La responsable du centre de vaccination (infirmière)
- La responsable adjointe du service (attaché)
- La responsable du SCHS (ingénieur en chef)
Les périodes d’astreintes couvriront les événements pour lesquels ce personnel doit être mobilisable et se limiteront à la période nécessaire, en dehors des heures d’ouverture du service, pour gérer ces évènements.
Les modalités d’indemnisation et de récupération seront conformes aux dispositions fixées par les délibérations précitées.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la mise en œuvre d’une astreinte de sécurité au sein du SCHS vu l’avis favorable du Comité technique ;
- de prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Christophe COUR rentre en séance.
64. Réajustement du taux de la vacation des animateurs du mercredi hors périodes de vacances scolaires
Depuis la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le montant de la vacation du mercredi hors périodes de vacances scolaires était inférieur au montant de la vacation qui était versé pour une demi-journée dans le cadre de la semaine de 4.5 jours.
Aussi, il est proposé dans ce cadre de réajuster ce montant à partir du 1er janvier 2019, pour les vacations des animateurs intervenant le mercredi hors périodes de vacances scolaires.
Le nouveau montant de référence correspond au montant du taux horaire brut du SMIC, fixé à titre indicatif au 1er janvier 2019 à 10,03 € brut de l’heure. 116
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le nouveau montant horaire des agents rémunérés dans le cadre des mercredis hors vacances scolaires ;
- de prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes.
M. le Maire : Voilà une avancée proposée par les syndicats représentants du personnel Mairie et acceptée par nous-mêmes. Dans le cadre des bonnes relations que nous avons avec l’ensemble des syndicats Mairie, on accepte d’augmenter la vacation des animateurs des écoles.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0
65. Modification du tableau des effectifs
Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs de la ville de Montpellier pour tenir compte des besoins de la collectivité :
En conformité avec les décrets n° 2017-901 et n°2017-902 du 9 mai 2017, il est proposé de transformer ces postes de catégorie B en catégorie A.
Nombre de postes
Assistant socio-éducatif 1
Assistant socio-éducatif principal 6
Educateur de jeunes enfants 32
Educateur de jeunes enfants principal 36
1. Suppressions de postes : vu l’avis favorable du Comité technique en sa séance du 30 janvier 2019
- 1 poste d’apprenti espaces verts : suite à nomination sur un poste vacant de jardinier
2. Ouverture de poste à des agents contractuels
- 1 poste d’attaché à temps complet est vacant sur des fonctions de responsable de Maison pour tous. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3-3de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans ce domaine.
Niveau de rémunération : 441 à 816
En conséquence, vu l’avis favorable du Comité technique, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de 117
Montpellier.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Alex LARUE quitte définitivement la séance.
66. Mise à disposition d'un agent de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques à temps complet auprès de Montpellier Sup Agro
Créée en 1848 et installée à Montpellier depuis 1872, Montpellier SupAgro, l’institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier, est la grande école historique d’un site reconnu comme pôle scientifique de premier rang mondial en agronomie, alimentation et environnement. L’établissement accueille chaque année plus de 1 600 étudiants en formation diplômante, sur un large éventail de cursus d’ingénieurs, licences professionnelles, masters, doctorat, et autres diplômes tels que le diplôme national d’œnologue. Chaque année, près de 83 500 heures-stagiaire en formation continue sont dispensées en réponse aux besoins des entreprises.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition d’un agent titulaire de catégorie C à temps complet afin d’assurer les fonctions de Responsable des espaces verts de l’établissement pour une durée de neuf mois à compter du 1er mars 2019.
La période de mise à disposition pourra être renouvelée après délibération du Conseil municipal de la Ville de Montpellier.
Conformément aux dispositions générales relatives au régime de la mise à disposition, et notamment l’article 61-1 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition donne lieu au remboursement.
L’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SupAgro, rembourse à la Ville de Montpellier la rémunération de l’agent mis à disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition de cet agent de catégorie C de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier SupAgro ;
- D’autoriser le prélèvement de la dépense correspondante sur le budget de la Ville, chapitre budgétaire 935 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et l’établissement public Montpellier SupAgro telle que présentée en annexe.
M. le Maire : Avant de voter cette affaire, je souhaiterais demander à Madame Chantal MARION de nous faire part du prix gagné par la Ville, il y a quelques jours, et qu’elle est allée retirer. 118
Chantal MARION : Avec plaisir Monsieur le Maire. Dans le cadre de la Zac EAI, qui est un grand projet urbain mais aussi culturel, économique et urbaniste pour la Ville de Montpellier, nous avons reçu le Label Ecoquartier de l’étape 2. Il faut que vous sachiez, qu’il y a d’abord eu le Label étape 1, dans lequel il s’agissait simplement d’obtenir la Charte Ecoquartier. Ce Label Ecoquartier 2018 étape 2 correspond à la visite du ministère de la Transition écologique et Solidaire – ce qui est très important – qui a déterminé que le chantier était engagé. Il y a quatre étapes. Nous avons donc déjà le Label 2. Nous obtiendrons le Label 3 à partir du moment où le chantier sera livré et le Label 4 une fois que l’écoquartier sera vécu et confirmé. C’est donc la deuxième étape et c’est avec grand plaisir, Monsieur le Maire, que je vais vous remettre ce Label.
Coupure micro.
M. le Maire : Mise à disposition d’un agent de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet auprès de Montpellier Sup Agro.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
M. le Maire : Chers collègues, merci : toutes les affaires ont été votées à l’unanimité des exprimés.
Je rappelle que demain je recevrai Madame la Ministre des Sports pour une réunion de travail à la Mairie de Montpellier et la visite des équipements sportifs importants pour Montpellier notamment les travaux du complexe Neptune à la Paillade en présence de Philippe LUCAS.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h20. 119
Conseil municipal du 6 février 2019
Décisions prises par Monsieur le Maire
et non présentées lors du précédent Conseil,
conformément aux articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°VD2018-315 - Direction Architecture et Immobilier
Résiliation du Marché de maîtrise d'œuvre
réseaux n° 2910S16.01
Travaux à l'ancienne Mairie de Montpellier
Objet : Dans le cadre de la réalisation de travaux à l'ancienne Mairie de Montpellier, il a été nécessaire de rénover les réseaux de chauffage, de rafraîchissement, de désenfumage et la sécurité incendie. Pour ce faire, il a été nécessaire de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre. Aussi, un marché à procédure adaptée a été lancé et entériné par décision n° 2016/0227 du 1er juillet 2017. Ce marché a été attribué à la Société ARSEN INGENIERIE qui a présenté l'offre économique la plus avantageuse pour un montant total de 18 750 € HT. Par courrier du 6 février 2018, compte de la difficulté technique d'exécution du marché pour le titulaire du marché, ce dernier a formulé son désir de résilier le marché maîtrise d'œuvre n°2910S16.01. Il convient donc, d'accepter la demande de résiliation de la société ARSEN et d'arrêter le décompte général du marché au montant déjà réglé de 7008,62 € HT soit 8 410,58 € TTC, dont 120,46 € TTC correspondant au montant des révisions de prix relatif aux prestations réalisés.
N°VD2018-352 -
Mandat d'études préalables à la réalisation de la Cuisine Centrale de Montpellier sur le site du MIN - Convention Ville/SA3M
Objet : Mandat d'études préalables à la réalisation de la Cuisine Centrale de Montpellier sur le site du MIN - Convention Ville/SA3M
Montant des dépenses :
105 000 € HT concernant les études à tiers
Le solde concernant les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage directement réalisées par SA3M et sa rémunération
Total des dépenses du mandat : 175 000 € HT
N°VD2018-399 - Direction Architecture et Immobilier
Convention de location - Mise à disposition à titre gratuit de locaux au profit de la Métropole - Autorisation de signer la convention
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention de location à titre gratuit entre la Ville et la Métropole pour la mise à disposition de locaux situés 498 rue Louise Michel. Cette mise à disposition est consentie pour une durée d'un an.
N°VD2018-438 - Direction Architecture et Immobilier
Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie de sites dépendant de la Mairie de Montpellier 120
Mairies annexes, bureaux, poste de police, divers
Avenant N°1
Marché N° 6D0013C
Objet : Le présent avenant a pour objet d’intégrer d’autres lieux au cahier des clauses techniques particulières et au BPU. En effet, dans le cadre du nettoyage des sites municipaux extérieurs dépendant de la Mairie de Montpellier, une liste de sites a été mentionnée initialement dans le cahier des clauses techniques particulières permettant d’établir le bordereau de prix unitaire. Cependant, depuis le démarrage du marché en 2017, des raisons d’optimisation de la fonction "nettoyage" sur les sites extérieurs, nous amène à intégrer d’autres lieux, aux conditions économiques du BPU.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini - maxi.
N°VD2018-448 - Direction de la Communication
Marché n° V8B0009UV Achat d'espaces publicitaires dans un supplément dédié à la manifestation ' Coeur de ville en lumières
Objet : Il s'agit d'un MAPA afin de choisir un prestataire pour l’impression et la parution de plusieurs espaces publicitaires permettant la présentation détaillée de la manifestation « Cœur de ville en lumières".
Suite à une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, et conformément à l’article 30 I 10° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la société MidiMédia a présenté une offre économiquement avantageuse à 75 000 € HT.
Le marché prend fin à la parution du support concerné.
N°VD2018-456 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "N°1805337-4 TA - Natalie LECHAT "
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" consécutivement au dépôt de la requête N° 1805337-4 près le tribunal administratif de Montpellier le 6 novembre 2018 par Madame Natalie LECHAT contre la décision implicite née le 6 octobre 2018 par laquelle la Commune de Montpellier a rejeté sa demande indemnitaire préalable obligatoire concernant le retrait de l’étal N°25 des Halles Jacques Cœur dont elle bénéficiait .
N°VD2018-465 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Marché n° 7D0038
Télésurveillance des bâtiments communaux de la Ville de Montpellier Intervention de sécurité
Ouverture et fermeture de locaux
Autorisation de signer l'Avenant de transfert n° 1 entre les sociétés :
Générale Industrielle de Protection - Languedoc Roussillon et
Générale Industrielle de Protection Sécurité
Objet : Avenant de transfert suite à cession - Marché n° 7D0038
Télésurveillance des bâtiments communaux de la Ville de Montpellier
Intervention de sécurité - Ouverture et fermeture de locaux
Autorisation de signer l’Avenant de transfert n° 1 entre les sociétés : Générale Industrielle de Protection – Languedoc Roussillon et
Générale Industrielle de Protection Sécurité
N°VD2018-468 - Direction de la Communication
Marché n° V8B0018CO Achat d'espace publicitaire pour Cœur de ville en lumière Objet : Il s'agit d'un MAPA afin de choisir un prestataire pour l’impression et la parution de 121
plusieurs espaces publicitaires permettant la présentation détaillée de la manifestation « Cœur de ville en lumières.
Suite à une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, et conformément à l’article 30 I 10° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la société Le Point a présenté une offre économiquement avantageuse à 30 000 € HT.
Le marché prend fin à la parution du support concerné.
N°VD2018-471 - Direction Paysage et Biodiversité
Accord-cadre à bons de commande "Animations Montpellier Main Verte" N°8C0002 Objet : La Ville décide de passer un accord cadre pour des missions d'accompagnement de l'opération Montpellier Main Verte avec le groupement "Passe Muraille - Apieu " pour les 3 lots : lot 1 "les animations jardinage" pour un montant de 18 100 € HT
lot 2 "les sorties naturalistes " pour un montant de 5 000 € HT
lot 3 " les visites de parcs et jardins" pour un montant de 6 900 € HT
N°VD2018-475 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes
Ville de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole pour le marché de travaux et de maintenance de la voirie n°7D0037 (lots 6 à 10)
Objet : Afin d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de revoir les montants des lots du marché travaux et de maintenance de la voirie n°7D0037 (lots 6 à 10)
Pour le lot 6 le montant annuel maximum pour la part ville doit être augmenté de 30 000€, soit 80 000€ HT/an (le montant de la part Métropole sur ce lot est donc diminué de 30 000€ soit 1 920 000€ HT/an);
Pour le lot 8 le montant annuel maximum pour la part ville doit être augmenté de 150 000€, soit 200 000€ HT/an (le montant de la part Métropole sur ce lot est donc diminué de 150 000€ soit 1 800 000€ HT/an);
N°VD2018-478 - Direction Paysage et Biodiversité
Accord-Cadre "Nettoiement des espaces verts de la Ville" - N°8D0009
Objet : Après consultation, la Ville décide d'attribuer l'accord -cadre "Nettoiement des espaces verts de la Ville " à l'entreprise Sud Service pour un montant annuel de 800 000€ H.T. et pour une durée de 1 an reconductible 3 ans.
N°VD2018-480 - Direction Sports et Jeunesse
Conditions d'intervention des Educateurs Territoriaux
Académie de Montpellier- Ville de Montpellier
2018-2019
Objet : La ville souhaite signer une convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale de l'Hérault pour préciser les conditions d'intervention des Educateurs Territoriaux de la ville dans le temps scolaire en Education Physique et Sportive pour l'année 2018- 2019
N°VD2018-481 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat de piles et de batteries
(8B0078)
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° 8B0078 « Achat de piles et de batteries » pour les services de la Ville de Montpellier, à la société ALL BATTERIES, pour un montant total maximum de commandes de 84 000 € HT. C'est un Accord 122
Cadre unique conclu pour une période d’exécution de 4 ans à compter de sa notification.
N°VD2018-482 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice ' Recours en responsabilité TA 1802079 - Hôtel de France / Commune de Montpellier '
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" à la suite du dépôt de la requête n°1802079-5 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 30 avril 2018 par la SARL Hôtel de France contre la décision de refus de saisir la commission de sécurité du 31 janvier 2018
N°VD2018-483 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice ' Recours en responsabilité TA 1804267 - Hôtel de France / Commune de Montpellier '
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" à la suite du dépôt de la requête n°1804267-5 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 3 septembre 2018 par la SARL Hôtel de France contre la décision de refus de saisir la commission de sécurité du 17 juillet 2018
N°VD2018-484 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Alexandre MATA - Requête n°1805650-1TA" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n°1805650-1, le 19 novembre 2018, par Monsieur Alexandre MATA contre l'arrêté n° PC34172 18 V0020 en date du 16 juillet 2018 par lequel le maire de la Ville de Montpellier a délivré un permis de construire à la Société NEXITY en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation sis allée des Frères Grimm.
N°VD2018-486 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Marché n°7B0108: conception et commissariat général d'un programme d'expositions pour 2018 au Pavillon Populaire
Avenant n°1
Objet : Marché n°7B0108: conception et commissariat général d'un programme d'expositions pour 2018 au Pavillon Populaire
Avenant n°1: augmentation du montant maximum de frais (de 15 000 € à 17 000 €)
N°VD2018-487 - Direction de l'Education
ZAC Port Marianne Rive gauche
Convention d'occupation précaire et temporaire entre la Ville de Montpellier et la SERM Objet : La construction de l’école primaire Joan Miro, située dans le quartier Port Marianne Rive Gauche, débutera au 1er trimestre 2019, en vue d’une ouverture pour la rentrée de septembre 2020. Cette opération comprendra 10 classes élémentaires, 5 classes maternelles, l’espace périscolaire, les locaux annexes ainsi que les espaces extérieurs.
Pour réaliser les travaux sans perturber le quartier habité, la SERM a proposé à la Ville de MONTPELLIER d’utiliser le lot 7a de ladite ZAC, dont elle est propriétaire, à des fins de stationnement des véhicules affectés au chantier et d’approvisionnements. Cette disposition est proposée à titre gracieux, et ce durant toute la durée des travaux. Une convention d’occupation temporaire et précaire est proposée afin de préciser les termes de cet accord.
N°VD2018-488 - Direction Organisation et Evaluation
Attribution d'un marché à procédure adaptée : Assistance technique pour la formalisation de 123
la politique publique des espaces verts de Montpellier - Préconisations stratégiques et organisationnelles
Objet : Attribution d'un marché à procédure adaptée pour l'assistance technique pour la formalisation de la politique publique des espaces verts de Montpellier - Préconisations stratégiques et organisationnelles est attribué à l’entreprise Oréade-Brèche, pour un montant de 65 245,00 euros HT
N°VD2018-489 - Direction Architecture et Immobilier
Marché n° V8A0144AI
Marché de gestion technique de la Maison des Syndicats, de biens de la Ville et des logements de fonction
Objet : Il a lieu de confier à un prestataire extérieur la gestion technique de la Maison des Syndicats, de biens de la Ville et des logements de fonction.
Un marché alloti a donc été lancé sous la référence V8A0144AI :
lot 1 : gestion technique de la Maison des syndicats attribué à l’entreprise FONCIA IPM, pour un montant de 20 400 € HT ;
lot 2 : Gestion technique de biens de la Ville et des logements de fonction attribué à l’entreprise FONCIA IPM, pour un montant de 8 300 € HT.
N°VD2018-490 - Direction Architecture et Immobilier
Gestion Immobilière de biens du domaine privé de la Ville et des logements de fonction Objet : Il a lieu de confier à un prestataire extérieur la gestion immobilière de biens du domaine privé de la Ville et des logements de fonction.
Suite à un appel d'offres déclaré infructueux une nouvelle mise en concurrence a été lancée. Qu'une nouvelle procédure a été lancée conformément à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service. Le marché à été attribué à l'entreprise ACTEUR SUD IMMOBILIER, pour un montant 34 450 € HT.
N°VD2018-491 - Direction Energie et Moyens Techniques
Autorisation de passer des commandes à l'UGAP pour
l'achat d'une presse numérique couleur de production
(V8D0005EM)
Objet : La Ville de Montpellier décide d’autoriser l’achat à la société UGAP d’une solution presse numérique couleur de production Konica Minolta Accurio C6100, pour un montant total d’acquisition de 143.293,45 € HT réglé en une fois en section d’investissement pour la partie achat, et sur la base des prix unitaires de 0,00475 € HT la copie N&B, de 0,02428 € HT la copie couleur, pour la section de fonctionnement dans le cadre du contrat de maintenance associé, s’exécutant sur les quatre années suivant la mise en service de la solution. C’est un marché unique (V8D0005EM) sans maximum, d’une durée d’exécution de quatre ans à compter de sa date de notification, pour un montant total estimé à 223.000 € HT.
N°VD2018-493 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un marché public en appel d'offres ouvert pour l'achat de fournitures, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie
(V8D0026EM)
Objet : Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché "Achat de fournitures, entretien et maintenance des matériels de protection incendie à la société SLMI, pour un montant sans minimum sans maximum. C’est un marché conclu pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un 124
an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, (2020, 2021,2022) sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
N°VD2018-495 - Direction de l'Education
Marché 7D0003 ' Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle école primaire à Port Marianne ' rapport d'avenant n°1
Objet : Un marché pour le « Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle école primaire à Port Marianne » a été lancé sous la référence 7D0003, et attribué au groupement d’entreprises conjoint TOURRE SANCHIS/VERDIER/BETSO/ETAMINE/BET PIALOT ESCANDE/ARCHE MED/C ET G IMAIA, représenté par TOURRE SANCHIS Architecte mandataire pour un montant total estimé de maîtrise d’œuvre à 877 500 € HT ; Un avenant n°1 est nécessaire pour approuver l’avant-projet définitif (APD), fixer le coût prévisionnel définitif des travaux, et fixer le forfait de rémunération définitif
N°VD2018-496 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs à l'association "Sunday Blue Singers" le 9 décembre 2018
Objet : Décision relative à une convention de mise à disposition de la maison des chœurs à l'association "Sunday Blue Singers le 9 décembre 2018 moyennant une redevance de 30€.
N°VD2018-497 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Marché n° V8B0025DC
Conception et commissariat général d'un programme d'expositions pour l'année 2019 Objet : Marché n° V8B0025DC: conception et commissariat général d'un programme d'expositions pour l'année 2019
attribué à M. Gilles MORA, pour un montant de 27 000 € d'honoraires et 15 000 € maximum de frais de recherche, déplacement, hébergement et restauration.
Marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables compte tenu de l'objet du marché.
N°VD2018-499 - Direction des Finances (VM)
Renouvellement de l'adhésion au Centre de Formation des Maires et Elus Locaux CFMEL - Exercice 2018
Objet : Renouvellement de l'adhésion au Centre de Formation des Maires et Elus Locaux CFMEL par le versement d'une cotisation de 26 244,55 € - Exercice 2018
N°VD2018-500 - Direction Sports et Jeunesse
MARCHE PUBLIC
Transformation du Palais des Sports P. de Coubertin
Mission de programmation
N° V8007AI
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide de confier à l’entreprise EGIS Conseil Bâtiments, une mission de programmation relative à la transformation du Palais des Sports P. de Coubertin, pour un montant de 26.255€ HT.
N°VD2018-501 - Direction Paysage et Biodiversité
Marché N°4D0024 "Achat de produits horticoles et phytosanitaires" avenant au lot N°1 pour cession de contrat de ARTERRIS à MAISAGRI
Objet : La société ARTERRIS est titulaire du marché N°4D0024. Cette société a fusionné avec l'entreprise MAISAGRI. Cette dernière reprend devient le nouveau titulaire du marché. Il convient donc de faire un avenant pour acter cela. 125
N°VD2018-502 - Direction du Parc de Lunaret
Accord cadre à marchés subséquents n° 5D004998192
Mission de maîtrise d'œuvre paysagère et technique pour la réhabilitation du parc zoologique de Lunaret -
Marché subséquent n°2
Objet : Conformément à l'avenant n°1 à l'accord cadre à marchés subséquents n°5D00498192 signé en date du 07/11/2018 transférant ledit accord-cadre à la SA3M, il est proposé de confier au Groupement de maîtrise d’œuvre titulaire de l’accord-cadre (Groupement conjoint TN+/Boyer Percheron/JL BERTHIER/Les éclaireurs/Agence NC/SETEC/SERIGE), un marché subséquent portant sur une mission complémentaire pour l’exécution des prestations ci-après : - Expertise sur la collection initialement prévue, visant à proposer des amendements de la liste des espèces présentées au public, au regard des enjeux de conservation identifiés en phase Esquisse (ESQ) ;
- Répartition spatiale des espèces au regard du plan de collection amendé, en tenant compte des phases travaux identifiées en phase Esquisse (ESQ) ;
- Construction d’un cahier des types de contention et détails des équipements par espèce suivant cette nouvelle répartition ;
Ce marché subséquent 2 est passé pour un montant global et forfaitaire de 86.000 € HT.
N°VD2018-503 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n°1805996-3 TA - Ressources humaines " Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats VINSONNEAU- PALIES, NOY GAUER et Associés suite dépôt de la requête n° 1805996-3 près le Tribunal Administratif de Montpellier par le 7 décembre 2018 par un agent de la Ville de Montpellier tendant à obtenir réparation de son préjudice né de sa maladie professionnelle.
N°VD2018-504 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Clara Bryon du 12 janvier au 3 février 2019 Objet : Exposition d’œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Clara Bryon du 12 janvier au 3 février 2019
N°VD2018-505 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Olivier Scher du 9 février au 3 mars 2019 Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Olivier Scher du 9 février au 3 mars 2019
N°VD2018-506 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Nathalie Erin et Frédéric Durieu du 30 mars au 21 avril 2019
Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Nathalie Erin et Frédéric Durieu du 30 mars au 21 avril 2019
N°VD2018-507 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Liu Huan du 4 au 26 mai 2019 126
Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Liu Huan du 4 au 26 mai 2019
N°VD2018-508 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy au collectif Chaostique du 1er au 23 juin 2019 Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy au collectif Chaostique du 1er au 23 juin 2019
N°VD2018-509 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy au collectif Gély du 29 juin au 21 juillet 2018 Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy au collectif Gély du 29 juin au 21 juillet 2018
N°VD2018-510 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Sarah Thiriet du 27 juillet au 18 août 2019 Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens
Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Sarah Thiriet du 27 juillet au 18 août 2019
N°VD2018-511 - Direction Evénementiel - Protocole
Locaux techniques du protocole - Construction de bureaux et hangars Relance du lot 6 - revêtements de sols
Objet : Locaux techniques du protocole - Construction de bureaux et hangars marché n°7D0014.
Une procédure adaptée avait été lancée pour les 13 lots, notamment pour les revêtements des sols. Ce lot s'est avéré infructueux. Une relance a été lancée en date du 28 septembre 2018 pour le lot 6 revêtements de sols.
Le délai d'exécution est de 12 mois
Entreprise sélectionnée : CHOLVY, 1877 avenue Joliot Curie - Zac de Saint Césaire - 30900 NIMES
Montant 172 305 euros HT
N°VD2018-512 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
ZAC de la Restanque
Parcelle ON n°28
Convention de participation entre la Ville de Montpellier / URBAT ET CIE/ SA3M Objet : Il s'agit d'approuver une convention de participation aux financements des équipements publics de la ZAC de la Restanque entre la Ville, Urbat et Cie et SA3M pour la construction d’un immeuble collectif de logements accompagné de locaux de bureaux et de commerces en rez de chaussée, situé 6 rue du Lantissargues. Le montant total de cette convention s’élève à 552 232,20 € et sera reversée à SA3M, concessionnaire de la ZAC.
N°VD2018-514 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
Décision relative à l'accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour une mission d'architecte urbaniste coordonnateur en vue du réaménagement du quartier des Hauts de la Croix d'Argent - Mandat d'études confié à la SA3M - Autorisation de signature du marché subséquent n°1
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature du marché subséquent n°1 relatif à l'accord cadre de 127
prestations intellectuelles à marchés subséquents pour une mission d'architecte urbaniste coordonnateur sur le secteur des Hauts de la Croix d'Argent à l’entreprise Passagers des Villes pour un montant de 65 000€ HT.
N°VD2018-516 – Direction de la Politique Alimentaire
Marché public - Avenant au marché n° 5B0146 relatif à la location, au blanchissage et à l'entretien des vêtements professionnels de la Cuisine Centrale
Objet : Avenant n°1 au marché n° 5B0146 - objet : augmentation du montant du marché de 5000 euros HT afin de poursuivre les prestations du marché initial dans l'attente du lancement d'une nouvelle consultation et de l'attribution d'un nouveau marché
N°VD2018-517 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice " CAA Marseille - Appel de l'ordonnance du TA de Montpellier n°1804936-3"
Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près la Cour Administrative de Marseille contre l'ordonnance du Tribunal Administratif de Montpellier n°1804936-4 en date du 11 décembre 2018 condamnant la ville à verser une provision à un agent de la ville de Montpellier pour préjudice subi né de sa maladie professionnelle.
N°VD2018-518 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1805918-4 TA - Badie Véronique" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet LBG Avocats suite à la requête n°1805918-4 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 4 décembre 2018 par Madame Véronique Badie tendant à obtenir réparation pour préjudice subi consécutivement à une chute dont elle a été victime le 9 juillet 2018 au niveau du 2 rue des Etuves à Montpellier.
N°VD2018-522 - Direction des Finances (VM)
Direction de l'Enfance
Service Ressources
Clôture de la régie de recettes et d'avances Crèche Ile au trésor
Objet : Il convient de procéder à la clôture de la régie de recettes et d'avances de la Crèche Ile au trésor.
N°VD2018-523 - Direction des Finances (VM)
Direction de l'Enfance
Service Ressources
Crèches et Haltes garderies de la ville de Montpellier
Modification de la régie de recettes et d'avances Crèche Pinocchio
Objet : Pour une meilleure optimisation de la Halte-garderie l'Ile au trésor et de la Crèche Pinocchio, il est nécessaire de restructurer ces établissements en une seule entité à compter du 1er janvier 2019.
N°VD2018-524 - Direction de l'Education
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier de la Restanque
Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre n°8D0002 Objet : Dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre d’architecture pour la construction d’un nouveau groupe scolaire dans le quartier de la Restanque, il convient après désignation du lauréat, d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement lauréat : 128
LCR ARCHITECTES / DEXO / ROUCH / G BIM /ARCADI / ANDRE VERDIER
N°VD2018-525 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Plan de lutte intégrée contre les nuisibles
Marché n°V8C0002ST
Objet : La Ville souhaite établir un plan de lutte intégrée contre les nuisibles sur le domaine public de la Ville ainsi que dans les bâtiments communaux, les écoles, crèches, halte-garderie, leurs offices et la cuisine centrale.
Une consultation a été lancée du 26 octobre au 23 novembre 2018. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour une durée initiale d’un an, reconductible une fois, soit pour une durée maximale de 2 ans.
L'entreprise attributaire dudit marché est « Antigone Service » (sise Parc d’activité « la Garrigue », avenue des compagnons - BP 21 - 34 171 CASTELNAU-LE-LEZ), pour un montant minimal de 40 000 euros HT et un montant maximal de 110 000 euros HT annuel (pour information, montant estimatif de 75 111,25 euros HT).
N°VD2018-526 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative au marché n°V8B0068JM - Souscriptions des contrats d'assurances - Attribution du marché et autorisation de signature
Objet : Les contrats d'assurances permanentes garantissant les atteintes aux biens mobiliers de la Ville de Montpellier "Tous Risques expositions", "l'individuelle accident" pour Montpellier Sports et la "protection fonctionnelle de ses agents et élus", arrivent à échéance le 31 décembre 2018. Une procédure de marché en procédure adaptée a été engagée en vue d'assurer leur renouvellement, elle comprend 3 lots (lot 1 à 3).
- lot 1: Tous Risques Expositions ;
- lot 2: Individuelle Accident ;
- lot 3: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Chaque lot est conclu pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2019, soit une échéance au 31 décembre 2023.
Après analyse, le lot 1 est attribué au groupement Gras Savoye et Axa Art, pour un montant de 5 875 euros TTC.
Après analyse, le lot 2 est attribué à la compagnie d’assurance SMACL, pour un montant de 30 520 euros TTC.
Après analyse, le lot 3 est attribué au groupement Cabinet MOUREY JOLY et CFDP pour l’offre de base, pour un montant de 11 909.70 euros TTC.
N°VD2018-527 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Délégation de service public
Fourrière Automobile
Intégration de biens de retour au patrimoine de la Ville de Montpellier Véhicules de remorquage
Objet : Décision concernant l'intégration de biens de retour au patrimoine de la Ville de Montpellier notamment les Véhicules de remorquage, nécessaires au fonctionnement du service, dans le cadre de la Délégation de Service Public Fourrière Automobile.
N°VD2018-528 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Écume le 16 129
décembre 2018
Objet : Une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs est conclue avec l'association Écume pour le 16 décembre 2018 moyennant une redevance de 60€.
N°VD2018-532 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative au sinistre incendie de l'école Charles Dickens le 13 avril 2016 - Indemnités d'assurances - Acceptation d'une offre d'indemnisation
Objet : Le 13 avril 2016, un incendie s'est déclaré au sein de l'école Charles Dickens. Le sinistre a été déclaré à la compagnie d'assurance "Dommages aux Biens" de la Ville de Montpellier, la SMACL. Après expertise, le montant de l'indemnisation a été fixée à 270 095.38€ TTC, frais d'expertise inclus et franchise de 10 000€ déduite.
N°VD2019-001 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Marché public: location de films pour le cinéma Nestor Burma
marché n° V9B0005DC
Objet : Marché public: location de films pour le cinéma Nestor Burma
Marché n° V9B0005DC, pour un montant maximum de 45 000 € HT pour l'année 2019 entre les différents distributeurs de films
N°VD2019-004 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs à l'association "Chœur symphonique de Montpellier" les 14, 21 et 28 novembre 2018 et le 5 décembre 2018 Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l'association "Chœur symphonique de Montpellier" pour les 14, 21 et 28 novembre 2018 et le 5 décembre 2018 moyennant une redevance de 150€.
N°VD2019-005 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs à l'association Ox'ivent le 21 décembre 2018
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l'association Ox'ivent pour le 21 décembre 2018 moyennant une redevance de 120€.
N°VD2019-010 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1806447-1 TA Jean-Michel JUSTAMEN " Objet : La Ville est autorisée à ester en justice pour défendre ses intérêts dans le cadre du recours par lequel Monsieur Jean-Michel JUSTAMEN sollicite près le Tribunal Administratif de Montpellier l'annulation du permis d'aménager PA 3417214V0005 du 21 juin 2018 accordé à la SA3M en vue du réaménagement du parc Montcalm.
N°VD2019-012 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requêtes n°1806330-5 et 1806331-5 TA société ABCLM FITNESS" Objet : La Ville est autorisée à ester en justice suite au dépôt des requêtes n°1806331-5 et 1806330- 5 par lesquelles la Société ABCLM Fitness contestent les titres de recettes n° 00300-2018-11198 d'un montant de 750€ et n°00300-2018-11276 d'un montant de 300€
N°VD2019-014 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs à l'association "Accroch'chœur" les 8 avril et 13 mai 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l'association "Accroch'chœur" pour les 8 avril et 13 mai 2019 moyennant une redevance de 60€. 130
N°VD2019-015 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs à l'association "Chœur Universitaire de Montpellier" le 26 janvier 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l'association "Chœur Universitaire de Montpellier" pour le 26 janvier 2019 moyennant une redevance de 30€.
N°VD2019-016 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Attribution de l'accord-cadre n° V8B0016ST
Dispositif de médiation sociale et urbaine de règlement des conflits de voisinage Autorisation à signer le marché
Objet : Autorisation à signer l’accord-cadre n° V8B0016ST à bons de commande concernant le dispositif de médiation sociale et urbaine de règlement des conflits de voisinage avec l'Association de Médiation Pénale Montpelliéraine sise 34070 Montpellier pour un montant annuel maximum de 9 000,00 Euros H.T.
N°VD2019-019 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique
Cotisations 2019
Objet : Cotisations à des associations pour l'année 2019 consistant à une reconduction des adhésions avec actualisation des montants.
Le montant total de ces cotisations s’élève à 6 710,00 Euros.