Procès Verbal - 444 PV CM 28

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Procès Verbal - 444 PV CM 28 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 444 PV CM 28)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

Secrétariat général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

- - -

Séance publique du

Jeudi 28 janvier 2016

- - -

PROCES-VERBAL

- - -

Secrétariat Général

Secrétariat de l’Assemblée

Montpellier le mercredi 17 février 2016

Ordre du jour du Conseil municipal

Séance Publique du jeudi 28 janvier 2016

17H00 – Salle du Conseil Municipal

Adoption de l’ordre du jour

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal

***

1

Urbanisme et aménagement durable

Quartier Cévennes Secteur « Abords du PRU Cévennes (Petit Bard - Pergola) » Instauration d’un périmètre d’étude (art. L 424-1 du code de l’urbanisme) Approbation

2 Foncier - Cession et acquisition entre la Ville et la SERM de lots de copropriété de la résidence Guillaume Apollinaire - Petit Bard

3 Hôtel Richer de Belleval Place de la Canourgue Vente de l'immeuble à la société Helenis

4 Foncier - Cession à la clinique Clémentville - parcelle KS 204b et tréfonds de la parcelle KS 205 - Rue de Las Sorbes - Complexe sportif Alain Delylle

5 Convention de servitude de passage d'un réseau d'eau de la société Bas-Rhône Languedoc (BRL) sous le cimetière Saint-Etienne Passation d'un protocole d'accord transactionnel (Parcelles cadastrées RL 5 et RL 6)

6 MONTPELLIER GRAND COEUR Halles et Place A. Laissac Transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux de requalification des espaces publics et du parking en sous-sol de Montpellier Méditerranée Métropole à la Commune de Montpellier.

7 MONTPELLIER GRAND COEUR Demande de subvention au Fonds d'interventions pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans le cadre d'un appel à projets de la DIRECCTE

8 MISSION GRAND COEUR Campagne d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités 2015-2019 Modification du règlement attributif des subventions

9 MONTPELLIER GRAND COEUR Campagnes d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Attribution de subvention

10 MISSION GRAND COEUR Droit de préemption à l'intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité Préemption du fonds de commerce 1 rue d'AlgerLancement de la procédure de rétrocession et approbation du cahier des charges

Culture

11 Lieux d'art de la Ville de Montpellier Programmation 2016

12 Culture et Patrimoine – Exercice 2016 Attribution de subventions à des associations culturelles

13 Culture et Patrimoine - Exercice 2016 Attribution d’une subvention à l’association Illusion et Macadam

14 Culture et Patrimoine – Exercice 2016 Lieux culturels Attribution de subventions à l’association La Vista - Théâtre de la Méditerranée Convention de partenariat

15 Culture et Patrimoine -Exercice 2016 Lieux culturels Association Maison de la Poésie Attribution de subventions et convention de partenariat

16 Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier / La Panacée – Centre de culture contemporaine et l’Association des Paralysés de France

17 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Montpellier, la société 7LTV et Montpellier Méditerranée Métropole

18 Culture et Patrimoine - Exercice 2016 Attribution d'une subvention à l'association Art' Collectiv

19 Culture et Patrimoine – Exercice 2016 Attribution d’une subvention à l’association Grain d’Image Convention de partenariat

Démocratie de proximité et Maisons pour Tous

20 Mise à disposition de salles à titre gratuit dans les Maisons pour tous

Education

21 Adaptation des modalités de réservation et de facturation de la restauration scolaire et des accueils périscolaires

22 Modification de la carte scolaire Rentrée 2016

23 Convention de partenariat 2015/2016 entre la Ville de Montpellier et l'association Unis-Cité

24 Convention de partenariat avec l'ONISEP et participation financière pour le jeu-concours l'Avenir s'imagine. 12ème édition

Commémorations, état-civil, population

25 Règlement intérieur des cimetières communaux de la Ville de Montpellier

Commerce et artisanat, affaires économiques

26 Protocole d'accord pour la dynamisation du cœur marchand Relations internationales

27 Mandat spécial, présentation d'une mission opérationnelle de Monsieur le Maire dans le cadre de l'action internationale de la Ville et des jumelages.

28 Montpellier, ville étape de la tournée nationale de promotion de la candidature française à l'Exposition Universelle de 2025

29 Participation d'un chef pâtissier à la Semaine de la Gastronomie Française organisée en Israël du 7 au 12 février 2016

30 Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l'Espace Martin Luther King

Finances, administration de la collectivité et désignation de

représentants

31 SAEML TaM / Cession à Méditerranée Montpellier Métropole des 2/3 des actions détenues par la Ville de Montpellier

32 Société Anonyme d'Economie Mixte des Transports de l'Agglomération de Montpellier (TaM) Désignation du nouveau représentant au Conseil d'Administration et à l'Assemblée générale

33 Election d'un nouveau membre de la Commission municipale n°2 "Affaires générales"

34 Commission consultative des cessions immobilières Désignation d'un nouveau représentant

35 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS Désignation des nouveaux représentants de la Ville au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale

36 Attributions de subventions - Exercice 2016

37 Apurement annuel des régies exercice 2015

38 Cotisation à l'association France Urbaine - Exercice 2016

Ressources humaines de la collectivité

39 Modification du tableau des effectifs

40 Répartition des moyens alloués aux groupes d’élus

41 Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville

42 Marché 4D0057 - Acquisition d’un système d’information des ressources humaines et maintenance associée par groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et le CCAS Avenant n°1 Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

-----------------

Séance Publique du jeudi 28 janvier 2016

-----------------

Procès-verbal

-----------------

Convoqué le jeudi 21 janvier 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salle du Conseil Municipal, le jeudi 28 janvier 2016 à 17H00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe Saurel

Présents :

Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Françoise BONNET, Sabria BOUALLAGA, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Titina DASYLVA, Michaël DELAFOSSE, Véronique DEMON, Cédric de SAINT- JOUAN, Jean-Marc DI RUGGIERO, Michèle DRAY-FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRECHE, Clare HART, France JAMET, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Anne Louise KNAPNOUGEL, Pascal KRZYZANSKI, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY- RAMEAU, Nicole LIZA, Audrey LLEDO, Henri MAILLET, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Patricia MIRALLES, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Khanthaly PHOUTTHASANG, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL- GALIANA, Marie-Hélène SANTARELLI, Samira SALOMON, Philippe SAUREL, Sauveur TORTORICI, Henri de VERBIZIER, Patrick VIGNAL, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Gérard CASTRE, Perla DANAN, Jacques DOMERGUE, Vincent HALUSKA, Gérard LANNELONGUE, Mustapha MAJDOUL, Bernard TRAVIER.

Absents :

Informations du Maire :

M. le Maire : Je voudrais porter à votre connaissance un certain nombre d’informations qui intéressent le Conseil municipal. J’ai effectué quelques rencontres dont j’ai rendu compte hier au Conseil de Métropole ; je me dois de vous en faire part également. J’ai rencontré le Maire de Nîmes, le Maire de Perpignan, le Maire de Sète. J’ai également rencontré le Président du Département, Kléber MESQUIDA, au sujet des possibles délégations de compétences dans le cadre de la loi NOTRe au 1er janvier 2017. Je rencontrerai Carole DELGA lundi à l’Hôtel de Région à 17H30. Par ailleurs, j’ai rencontré les représentants de la Squadra Azzurra, l’équipe italienne qui viendra s’entraîner à Montpellier, qui sont très désireux de trouver un lieu pour installer leur staff à Montpellier.

J’ai reçu deux courriers suite aux modifications du règlement intérieur : le premier émane du groupe Les Républicains-Centre-Société Civile et est signé par Jacques DOMERGUE, ce groupe étant représenté par Nancy CANAUD, Perla DANAN, Jacques DOMERGUE, Christian DUMONT, Alex LARUE et Gérard LANNELONGUE ; le second que j’ai reçu en séance, manuscrit et non signé, est une déclaration du groupe PS, Europe Ecologie Les Verts et Progressistes, composé de Patrick VIGNAL, Président, Françoise BONNET, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Mustapha MAJDOUL et Jean-Pierre MOURE. Je me satisfais d’avoir réuni toutes ces familles auxquelles je suis très attaché. D’ailleurs, je sais quesur Facebook, vous avez fait des déclarations. Nombreux ont été les militants socialistes à m’avoir appelé et m’avoir dit : « heureusement que tu es là pour unir le parti » ; je plaisante. Au moins, c’est plus clair pour les Montpelliérains, parce que quand chacun tire à hue et à dia, personne ne comprend rien. A ce propos, je demanderai à Madame BRISSAUD de prendre une autre place, parce que si elle est hors de votre groupe, elle ne peut pas siéger avec votre groupe. Donc, il faudra la positionner dans un autre lieu, afin que cela soit clair pour les Montpelliérains qui nous regardent. Sur la composition des groupes, je suis prêt à vous donner la parole puisque cela concerne le Conseil. Monsieur VIGNAL.

M. VIGNAL : Monsieur le Maire, chers collègues, merci. Monsieur le Maire, à force, vous allez finir socialiste dans la mesure où vous vous réjouissez que la famille se soit réunie. Plus sérieusement, nous vous remercions d’avoir établi les groupes à cinq. Il est vrai que nous avons passé des temps difficiles, mais l’engagement politique est fait de passion. Nous avions besoin de nous retrouver. Ce soir, il existe un groupe uni, fédéré. Je me réjouis que l’on puisse s’occuper de la seule chose qui nous anime : l’avenir des Montpelliérains. Je constate que deux groupes sont mis en place : un groupe des Républicains et un groupe composé des socialistes, des progressistes et d’EELV. J’en profite pour vous donner les excuses de Mustapha MAJDOUL. Hier, il a eu un petit accident. Il est hospitalisé aujourd’hui. Notre fonctionnement devrait rester le même, avec une secrétaire de groupe, des bureaux. Tout devrait fonctionner, sauf à ce qu’il y ait d’autres aménagements auprès de vos services.

M. le Maire : Pas de problème. Le règlement est fait pour chacun des groupes. Vous y avez droit, puisque vous êtes constitué de plus de cinq éléments. Madame BRISSAUD, je n’ai pas l’habitude de parler dans le dos des gens, donc je vous le dis maintenant que vous êtes arrivée : dans la mesure où vous ne faites pas partie, d’après le courrier qui m’a été adressé par Monsieur DOMERGUE, du groupe Les Républicains, il faudra que vous siégiez ailleurs.

Madame BRISSAUD : [propos hors micro]

M. le Maire : Bien sûr. Nous vous positionnerons ailleurs. Comptez sur moi pour garantir l’équité dans le positionnement dans la salle.

M. le Maire : Je vous propose de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 17 décembre. Sur l’adoption du procès-verbal ? Attendez, je finis ma phrase. Je vous propose de passer à l’adoption du procès- verbal de la séance du 17 décembre 2015. Qui souhaite prendre la parole ? Madame BOUALLAGA et Monsieur BOUMAAZ. Madame BOUALLAGA.

Mme BOUALLAGA : Bonjour. M. le Maire, chers collègues, je voulais juste vous interpeller sur l’affaire 32. J’avais pris la parole concernant la prévention de la santé. A la ligne 14, je m’étais exprimée sur la Journée du Sida, Syndrome d’immunodéficience acquise. Or, il est écrit « Seda ». Donc, j’aimerais dire aux personnes qui rédigent ces rapports d’être un peu plus attentives à la retranscription ; c’est quand même important. Voilà tout.

M. le Maire : Vous corrigez une faute de frappe, c’est cela ?

Mme BOUALLAGA : Tout à fait.

M. le Maire : C’est bien. C’est très bien. Monsieur BOUMAAZ.

M. BOUMAAZ : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’un détail, mais tout d’abord et très simplement, si vous le permettez Monsieur le Maire, je voudrais souhaiter à l’ensemble des élus ici présents, à toute l’administration et surtout à l’ensemble des Montpelliéraines et Montpelliérains une heureuse et bonne année 2016. Que 2016 soit une année politique de jachère et de réflexion.

M. le Maire : Il s’agit du PV, Monsieur BOUMAAZ. Ne faites pas des digressions comme Madame JAMET, sinon je vais croire que vous êtes revenu dans le même groupe. Venez-en au fait.

M. BOUMAAZ : Pour en venir à l’adoption du procès-verbal, je voudrais juste avoir des précisions sur l’affaire 44 du Conseil municipal du 17 décembre 2015, des précisions sur les personnes qui se sont abstenues sur cetteaffaire. Si je me souviens bien, votre majorité a voté pour cette affaire, avec le Parti socialiste ; deux personnes sans étiquette ont voté cette affaire, du moins une. Vous me direz que jusqu’ici tout va bien : nous sommes dans la normalité, dans la bien pensance. En revanche, acte contre nature : l’UMP a voté pour, sauf Madame CANAUD qui a eu le courage de s’abstenir. Ses collègues ont voté pour, alors même qu’ils sont signataires de la Charte de la Manif pour tous. Monsieur le Maire, je ne vais pas non plus vous reparler des trois votes contre qui ont fait « gerber » certains de vos élus, dont deux du Front national et moi-même. Si je vous dis cela Monsieur le Maire, c’est parce qu’il est important que les Montpelliéraines et Montpelliérains sachent qui vote quoi. Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre de la part d’une certaine presse gauchisante et bien pensante ou plutôt bien pensée – on peut le dire avec un certain courage politique : « BAYLET, c’est gonflé » –, sans parler de certains élus qui ont l’esprit légèrement...

M. le Maire : Quelle est votre demande sur le procès-verbal ?

M. BOUMAAZ : Il serait intéressant de savoir qui a eu cette lueur de courage de s’abstenir sur cette affaire. Cette personne peut-elle s’identifier aujourd’hui ? Nous avons deux abstentions sur cette affaire. Cette personne peut-elle s’identifier aujourd’hui ? [Monsieur DUMONT l’interpelle]. Non, je ne suis pas hors sujet. Nous avons deux abstentions.

M. le Maire : Monsieur DUMONT ! Vous n’allez pas commencer.

M. BOUMAAZ : Non, Monsieur DUMONT, vous avez signé la Charte de la Manif pour tous et vous votez pour cette manifestation. Je suis à ma place, comme vous devez rester à la vôtre.

M. le Maire : Monsieur BOUMAAZ, nous allons regarder et nous vous dirons qui a voté et qui s’est abstenu.

M. BOUMAAZ : Qui a eu cette lueur ?

M. le Maire : Oui, je comprends bien votre question. Nous allons nous y pencher et nous vous le dirons. S’il vous plaît, pas d’insultes dans l’assemblée ! Pas de propos méprisants, s’il vous plaît ! Nous sommes dans une assemblée publique. Si je veux, je coupe le micro à tout le monde, je ne garde que le mien et j’insulte tout le monde. Cela ne marche pas ainsi. Nous sommes dans une République, non dans un poulailler. Je mets aux voix.

Pour : 63

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

M. le Maire : Concernant l’adoption de l’ordre du jour, je vous fais part des deux délibérations qui seront modifiées et amendées : il s’agit de la 7 et de la 27. Par ailleurs, je vous propose de voter à main levée sur les affaires 32 et 35, si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Je mets aux voix les modifications. Concernant la synthèse des décisions, vous en prenez acte.

Pour : 65

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité. 1. Quartier Cévennes

Secteur « Abords du PRU Cévennes (Petit Bard - Pergola) »

Instauration d’un périmètre d’étude

(art. L 424-1 du code de l’urbanisme)

Approbation

La Ville de Montpellier mène depuis 2005 un ambitieux projet de rénovation urbaine du quartier du Petit Bard et de la Pergola. Celui-ci vise notamment à accroître l’attractivité du quartier et à améliorer son image au moyen de la transformation du bâti et des espaces publics, mais également à apporter des réponses variées en termes de mixité de l’habitat (logement social, étudiant, locatif-accession, accession). De nombreuses actions sont aujourd’hui réalisées.

Afin de garantir une cohérence urbaine d’ensemble, la Ville souhaite aujourd’hui encadrer les mutations qui pourraient intervenir aux abords du périmètre de rénovation urbaine, par l’établissement de préconisations urbaines et paysagères. Cette réflexion s’appuie sur les études nombreuses et approfondies qui ont été réalisées dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Petit Bard et de la Pergola et sur une étude complémentaire confiée récemment à une agence d’urbanisme.

Un périmètre d’étude d’environ 12 hectares a été identifié, sur lequel il convient de travailler la bonne articulation entre le quartier rénové et les tissus immédiatement voisins. Il s’agira en particulier de :

- soigner la transition entre le quartier rénové dominé par l’habitat collectif et le tissu pavillonnaire très présent à l’ouest de la rue Rimbaud, en privilégiant des formes urbaines attractives et innovantes offrant de nouvelles façons d’habiter indispensables pour attirer dans ce secteur de la Ville une nouvelle population,

- travailler les accroches sur l’avenue de Lodève par une approche respectueuse des grandes caractéristiques de cette avenue patrimoniale (présence de grands murs en pierre, implantation des bâtiments en retrait permettant le développement d’un ourlet végétal perceptible depuis l’espace public),

- apporter un soin particulier au traitement des angles de rues, par une implantation du bâti et une volumétrie adaptées,

- sur l’avenue Paul Bringuier, permettre le développement d’une façade urbaine intégrant les contraintes liées à la hiérarchie de cette voie, qui constitue un des tronçons de la voie de contournement du centre- ville,

- d’une manière générale, conforter les objectifs du Projet de Rénovation urbaine en termes de mixité sociale, d’animation urbaine et commerciale et d’équilibre urbain.

Les préconisations urbaines et paysagères établies par la Ville permettront d’accompagner l’évolution du secteur eu égard aux objectifs de mixité urbaine et sociale. Une attention particulière sera notamment portée sur les formes urbaines et le type de produits immobiliers à développer pour pérenniser le changement d’image du quartier.

Pour garantir l’atteinte de cet objectif, il convient de mettre en place les conditions nécessaires à l’évolution maîtrisée de ce secteur. Ainsi, il est proposé d’instaurer un périmètre d’étude au sens du 2° du 3ème alinéa de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme.

Cette disposition permettra à la collectivité d’opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d’autorisations de travaux, de construction ou d’installation qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine.

La délimitation du périmètre d’étude est jointe en annexe à la délibération.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal : - de prendre en considération la mise à l’étude de l’aménagement du secteur dit «Abords du PRU Cévennes (Petit Bard – Pergola)»,

- d’instituer un périmètre d’étude délimitant les terrains concernés par l’opération, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous documents relatifs à cette

affaire.

Mme JANNIN : Monsieur le Maire, chers collègues, je ne sais pas si vous avez devant vous l’image que j’ai moi-même sur mon écran, qui montre la localisation de ce périmètre d’étude. Nous vous proposons ici d’instaurer un périmètre d’étude autour du quartier PRU Petit Bard, du projet ANRU du Petit Bard. Ce périmètre d’étude permet de donner à la Ville un outil pour surseoir à statuer sur les permis de construire qui seraient développés sur ce périmètre. Il s’agit donc de prolonger l’action publique au-delà du périmètre ANRU, non pas cette fois par une intervention d’aménagement comme celle de l’ANRU Petit Bard, mais par ce regard que nous nous donnons sur les opérations qui verraient éventuellement le jour dans ce périmètre d’étude. Concrètement, au-delà des considérations paysagères ou urbanistiques de transition entre des immeubles hauts et un quartier pavillonnaire, compte tenu du travail qui a été fait sur le logement sur ce périmètre du Petit Bard pour améliorer le cadre de vie des propriétaires occupants, pour résidentialiser, pour rénover les parties communes ou encore pour réhabiliter les façades et toute compte fait pour piéger dans leurs propres filets les marchands de sommeil, nous ne souhaitons pas voir se développer autour du secteur ce type d’activité. C’est pour cela que nous instaurons cet outil efficace qui permet de prolonger le regard de la collectivité autour du quartier du Petit Bard.

M. le Maire : Merci Madame JANNIN. Qui souhaite s’exprimer sur cette affaire n°1 ? Je mets aux voix.

Pour : 62

Contre :

Abstentions : 2

Stéphanie JANNIN ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

2. Foncier - Cession et acquisition entre la Ville et la SERM de lots de copropriété de la résidence Guillaume Apollinaire - Petit Bard

Dans le cadre du PRU Cévennes (Petit Bard - Pergola), la Ville de Montpellier et son concessionnaire, la SERM, procèdent à la revalorisation et la redynamisation de l’appareil commercial, enjeu majeur de changement d’image et de désenclavement du quartier. L’intervention repose sur deux principes : - la restructuration des commerces existants pour en améliorer la commercialité et la qualité, - la création de nouvelles surfaces commerciales en pied d’immeubles neufs qui viendront conforter cette polarité commerciale.

Il s’agit de maintenir, en l’améliorant, une offre de proximité pour les habitants du quartier, mais également de conférer une attractivité commerciale nouvelle qui permettra l’ouverture du Petit Bard par la venue d’une clientèle extérieure au quartier.

La restructuration des locaux situés en rez-de-chaussée et au premier étage de la copropriété Apollinaire, pour partie propriété de la Ville de Montpellier et pour partie propriété de la SERM, constitue un des éléments essentiels de ce dispositif. L’objectif est de réaliser un linéaire commercial tourné vers la nouvelle place publique et vers la rue Paul Rimbaud réaménagée. Cette restructuration permettra en outre à la copropriété Apollinaire de se résidentialiser.

La copropriété est cadastrée section KV 380 et 381 (ex- KV7) et les lots concernés sont :

Pour la Ville :

Lot Nature Surface m² Surface utile pondéréen°

3 Local commercial 42 44,9

20 Cave 29

4 Local commercial 57 60,7

29 Cave 37

35 Local commercial 152 162,5

47 Cave 105

36 Local commercial 40 42,9

48 Cave 29

37 Local commercial 40 42,9

57 Cave 29

38 Local commercial 152 162,5

58 Cave 105

39 Logement 76 77,2

41 Cave 12

116 Parking Sans objet

118 Parking

total 905 593,6

Pour la SERM :

Lot

n°

Nature Surface m² Surface utile pondérée

67 Local commercial 42 44,9

77 Cave 29

68 Local commercial 57 60,7

78 Cave 37

69 Local commercial 42 44,9

86 Cave 29

70 Local commercial 57 60,7

87 Cave 37

71 Local commercial 69 72,8

95 Cave 38

72 Local commercial 86 94,4

96 Cave 84

97 Cave 6 0,6

100 Cave 17 0,7

98 Cave 5 0,5

90 Cave 5 0,5

99 Cave 5 0,5

88 Cave 7 0,7

89 Cave 5 0,5

79 Cave 6 0,6

80 Cave 5 0,5

81 Cave 5 0,5

82 Cave 7 0,7

total 670 384,7

Le projet proposé, validé par la délibération du Conseil municipal n° 2014/444 du 6 novembre 2014, prévoyait un échange sans soulte des locaux Ville et SERM (valorisé à 870 000 €).

Deux obstacles se sont avérés depuis cette délibération nécessitant de modifier les modalités de la transaction, sans obérer les conditions de fond qui demeurent inchangées :

- la SERM n’a pu se rendre propriétaire du lot 89 (une cave), à la suite du refus du juge de prononcer l’ordonnance d’expropriation pour des motifs procéduraux, - l’état locatif, mis à jour par la SERM le 1er décembre 2015, fait état de locaux SERM occupés par des anciens exploitants commerciaux et fonds de commerce, même si certaines expropriations ont été réalisées pour les murs.

Afin que la SERM maîtrise librement l’ensemble des immeubles objets de la vente et afin que la Ville récupère des locaux libres d’occupation ou grevés d’occupation régulièrement consenties, il est proposé, en lieu et place de l’échange initial, un processus de régularisation de la vente en deux temps :

- Vente immédiate par la Ville à la SERM des locaux appartenant à la Ville. Ces locaux sont pour partie libres d’occupation et pour partie occupés régulièrement par la Mission Petit Bard de la SERM (bail du 1er avril 2008 renouvelé jusqu’au 31 mai 2018) et par l’association des Restaurants du Cœur suivant une convention d’occupation temporaire du 1er janvier au 31 décembre 2016.

La vente des locaux de la Ville à la SERM, incluant le transfert des deux conventions d'occupation et baux en cours, interviendrait avant mi-2016, mais avec paiement intégralement différé afin de ne pas grever inutilement le bilan de la concession d’aménagement.

- Acquisition par la Ville des locaux SERM une fois les problèmes d’occupation des commerces et d’expropriation de la cave réglés, déclenchant dès lors le paiement par la SERM de la première vente. La revente par la SERM à la Ville interviendrait au plus tard en juin 2019, terme de la concession, la situation juridique et locative des locaux de la SERM devant avoir été réglée impérativement avant cette date.

Le prix de cession demeurerait de part et d’autre inchangé en acquisition et en cession soit 870 000 €, prix fixé par France Domaine.

Il est également sollicité que la SERM soit autorisée, en tant que de besoin et avant cession, à procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme, le cas échéant nécessaires.

La présente délibération remplace et annule la précédente délibération du Conseil municipal du 6 novembre 2014 en ce qu’elle prévoyait un échange foncier en lieu et place d’une vente puis d’une acquisition en deux temps.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter, au vu de l’estimation des services fiscaux, de procéder à la cession à la SERM des lots n° 3-4-20-

29-35-36-37-38-39-41-47-48-57-58-116 et 118 de la copropriété Guillaume Apollinaire au prix de 870 000

€ ;

- d’acquérir, au vu de l’estimation des services fiscaux, auprès de la SERM, les lots n° 67-68-69-70-71-72-77-

78-79-80-81-82-86-87-88-89-90-95-96-97-98-99 et 100 de la copropriété Guillaume Apollinaire au prix de

870 000€ ;

- d’autoriser la SERM à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme qui s’avéreraient le cas échéant

nécessaires aux travaux de réhabilitation et aménagement des locaux de la Ville avant réitération de l’acte

authentique ;

- de confier la rédaction de l’acte authentique à Me Laurent DAUDET (office notarial Lexnot à Montpellier),

aux frais de la SERM pour l’acquisition des locaux de la Ville ;

- de confier la rédaction de l’acte authentique à Me Laurent DAUDET (office notarial Lexnot à Montpellier),

aux frais de la Ville pour l’acquisition des locaux de la SERM ;

- de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014/444 du 6 novembre 2014 ;

- de dire que les recettes et dépenses seront imputées au budget de la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 63Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

3. Hôtel Richer de Belleval

Place de la Canourgue

Vente de l'immeuble à la société Helenis

La Ville de Montpellier est propriétaire de l’hôtel particulier Richer de Belleval, situé place de la Canourgue,

cadastré HR 137, et inscrit en totalité à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 13

avril 2015.

Cet immeuble, acquis le 6 septembre 1816 par la Ville, a reçu l’affectation d’hôtel de Ville de 1816 à 1975, date

du transfert de la mairie dans le quartier du Polygone. Il a ensuite été occupé par le tribunal d’instance et le

conseil des prudhommes jusqu’en 2010 et n’est, depuis, plus affecté.

Considérant que le bâtiment n’était adapté à aucun besoin en équipement public, le conseil municipal a

prononcé son déclassement du domaine public par délibération du 7 octobre 2013.

Le conseil municipal a par suite décidé de sa mise en vente le 17 décembre 2014, dans le cadre d’une

consultation en vue d’une vente publique avec charges, en deux phases.

A l’issue de la première phase, la commission consultative des cessions immobilières réunie le 2 avril 2015 a

émis un avis favorable en vue de retenir les trois candidatures suivantes :

- le groupement Helenis – Château Pourcel,

- la société Histoire & Patrimoine,

- la SA General Vendors.

Par délibération du 7 mai 2015, le conseil municipal a approuvé la sélection desdits candidats et lancé la

deuxième phase de consultation, fixant le prix plancher de cession à 1 100 000 € HT et déterminant les critères

de sélection définitive de l’acquéreur suivants :

- qualité architecturale et fonctionnelle du projet,

- qualité programmatique du projet, en particulier du point de vue des avantages socio-économiques, des

partenariats commerciaux et de l’ouverture au public,

- garanties financières, solvabilité et délais,

- prix d’acquisition.

Le 30 octobre 2015, date limite de dépôt des offres d’acquisition, deux dossiers ont été déposés : le premier par

la société SAS Helenis et le second par la société SAS Histoire et Patrimoine.

Les deux dossiers ont fait l’objet d’un constat de complétude et d’une analyse intégrale au regard des critères

précités et du cahier des charges de consultation.

Cette analyse a été présentée, conformément à la procédure de mise en vente des biens municipaux adoptée par

le conseil municipal le 24 avril 2014, à la commission consultative des cessions foncières et immobilières réunie

le 14 décembre 2015.

Les candidats ont été auditionnés par la commission qui a constaté le degré très qualitatif des deux projets.

En synthèse, les dossiers présentés proposent les programmes suivants :

Pour le groupement Helenis - Château Pourcel :

- au rez-de-chaussée, un restaurant gastronomique « Le Jardin des Sens » de 150 m² intégrant le salon

peint voûté, géré par le groupe étoilé Château Pourcel, et un spa géré par le « Spa de Beaulieu »,

- un bar dans l’ancienne salle des mariages (salle du lanterneau), géré également par le groupe Château

Pourcel, pouvant accueillir, en complément, des expositions d’art contemporain de la société-fondation

« Egeria »,- un hôtel haut-de-gamme de 14 chambres et quatre appart-hôtels, sous mandat de gestion dévolu par

Helenis au groupe Château Pourcel,

- trois bureaux affectés au siège social d’Egeria.

Le montant global prévisionnel de l’investissement (travaux et études) est évalué à 10,36 M€HT par l’opérateur, hors prix d’acquisition et frais associés.

Pour la société Histoire & Patrimoine :

- au rez-de-chaussée, un restaurant gastronomique de 150 m², intégrant le salon voûté, avec atelier-cuisine

et épicerie fine animé par le chef étoilé Jean-Luc Rabanel, selon une approche « Green Gastronomie »,

- au rez-de-chaussée, une galerie d’art avec atelier et salle de cours, animée par les artistes Georges et

Tristan Hosotte,

- dans les étages, un programme de 21 logements du T1 au T4, l’ancienne salle des mariages étant affectée

aux parties communes de l’immeuble de logements mais sous convention avec l’Atelier Hosotte en vue

de développer des expositions d’œuvres d’art.

Le montant global prévisionnel de l’investissement (travaux et études) est évalué à 4,9 M€ HT par l’opérateur, hors prix d’acquisition et frais associés.

La commission consultative des cessions immobilières, après analyse des offres et audition des deux équipes candidates, a émis à l’unanimité des membres votants un avis favorable à la sélection du programme présenté par Helenis - Château Pourcel.

La commission a, en particulier, fondé son avis sur les considérations suivantes :

- l’aspect qualitatif des deux propositions au regard de la qualité architecturale des travaux de

réhabilitation de l’immeuble inscrit, dont le niveau d’investissement consenti par le groupe Helenis est

toutefois particulièrement ambitieux et respectueux de l’immeuble inscrit au titre des monuments

historiques,

- le niveau haut-de-gamme des programmes commerciaux proposés par les deux candidats, comportant un

volet d’ouverture au public élargi dans la proposition d’Helenis dans la mesure où la totalité de

l’immeuble sera potentiellement accessible au public, la totalité des espaces étant affectée à des usages

commerciaux,

- l’image de marque, la reconnaissance locale et le savoir-faire des équipes du Jardin des Sens, aptes à

œuvrer en synergie avec les actions de la Ville visant à maintenir et développer une offre commerciale

qualitative dans le centre-ville historique, et à améliorer l’animation de la place de la Canourgue dans le

respect de son cadre de vie exceptionnel,

- les garanties financières, de solvabilité de et de bonne réalisation de l’opération du fait du montage

proposé.

Le projet proposé par Helenis est porté par une ambition de redynamisation qualitative du cœur de ville. Il allie, à la fois, le respect de l’édifice par l’intervention de l’architecte Philippe Prost reconnu en matière de patrimoine historique, une bonne intégration au contexte urbain de l’hyper-centre et de la place de la Canourgue, ainsi qu’une programmation intégralement orientée vers le développement économique et culturel qui viendra enrichir les ferments du lien social et favorisera l’ouverture du quartier vers le reste de la ville.

Il est donc proposé de suivre l’avis de la commission des cessions foncières et immobilières et de procéder à la cession de l’Hôtel Richer de Belleval à la SAS Helenis ou tout tiers substitué agréé.

Dans ce contexte, l’immeuble pourra soit être cédé en pleine propriété à la société Helenis ou, sur demande de ladite société, à l’indivision constituée par MM. Alain GUIRAUDON, Jacques GUIPPONI, Jean-Marc LEYGUES et Thierry AZNAR, tiers juridiquement substitué à la société Helenis et solidaire aux propositions déposées dans l’offre d’Helenis ainsi qu’aux obligations de la vente qui suivront, au prix de 1 100 000 € HT.Une société de travaux-gestion, Helenis elle-même ou filiale d’Helenis, sera créée, assurant principalement l’investissement, les travaux de réhabilitation, puis la gestion du bien dans le cadre d’un bail à construction consenti par les acquéreurs substitués.

L’indivision prendra complémentairement à sa charge les travaux de réhabilitation déductibles fiscalement au titre du dispositif relatif aux monuments historiques.

La société de travaux-gestion consentira, par suite, des baux commerciaux au groupe Château Pourcel pour l’exploitation du restaurant et du bar, à M. Romagnoli (enseigne « Spa de Beaulieu ») pour l’exploitation du spa espace bien-être, à la société « Egeria » pour les bureaux, et un mandat de gestion au groupe Château Pourcel pour l’hôtel et les appart-hôtels.

Le bail commercial en l’état futur d’achèvement consenti au groupe Château Pourcel pour l’exploitation du restaurant gastronomique comportera une clause d’option d’achat par le groupe dans la mesure de ses capacités financières.

Les conditions essentielles de la vente, consubstantielles à la décision de vente de la Ville et qui seront reportées dans les formes voulues au compromis de vente, et hormis les conditions usuelles de droit notamment relatives à l’état ou à la consistance du bien et au financement de son acquisition, sont les suivantes :

 au titre des conditions suspensives à la vente :

- l’octroi d’un permis de construire purgé de tout recours en vue de la réhabilitation de l’immeuble,

- la production d’un cautionnement bancaire ou d’une attestation bancaire de financement du programme

de travaux,

- la production des contrats ou avant-contrats, baux en l’état futur d’achèvement ou promesses de baux en

l’état futur d’achèvement, avec promesse de vente relative à l’option d’achat des murs du restaurant

gastronomique, relatifs à la gestion de l’ensemble des espaces commerciaux,

 au titre des conditions particulières de vente, transmissibles en cas de revente :

- l’ouverture à tout public, hors clientèle, a minima pour les journées du patrimoine, de la cour d’honneur,

du salon voûté, et de la salle au lanterneau, cette obligation constituant une obligation propter rem à la

vente,

- la demande d’un agrément commercial dans les formes qui seront définies dans le compromis en cas de

changement d’enseigne sur les espaces commerciaux pendant une durée de 18 ans, étant entendu que la

proposition d’acquisition retenue par la Ville l’est en considération d’un programme commercial adapté

à la qualité de l’immeuble et à son environnement urbain immédiat qui nécessitent l’engagement par

l’acquéreur de maintenir a priori un restaurant de niveau gastronomique et un hôtel de niveau Relais et

Châteaux.

A titre accessoire, ne conditionnant pas juridiquement la vente, mais présentant un caractère d’information important du fait de sa nécessité au bon fonctionnement et la viabilité économique d’un tel programme commercial, instruction sera faite par la Ville et la Métropole, chacune dans son domaine de compétence : - d’une demande de droit de terrasse au droit de l’établissement,

- de l’octroi de conventions d’amodiation de stationnement en parking public concédé proche, Foch- Préfecture ou Pitot, par exemple.

L’offre proposée par la société Helenis sera rendue contractuelle en annexe à la régularisation de la vente.

Le planning prévisionnel proposé prévoit, à titre d’information, la mise au point et l’instruction des autorisations d’urbanisme sur une durée d’un an, en partenariat avec l’architecte des bâtiments de France et la DRAC, induisant une régularisation de la vente par acte authentique avant mi-2017 et une mise en œuvre des travaux sur deux ans afin d’envisager une ouverture de l’établissement mi-2019. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de retenir le projet présenté par le groupement Helenis - Château Pourcel, sur la base de l’avis émis par la

commission consultative des cessions immobilières le 14 décembre 2015 ;

- d’approuver la cession de l’hôtel Richer de Belleval à Helenis ou à l’indivision Guiraudon – Guipponi –

Leygues – Aznar, tiers substitué à Helenis, au prix de 1 100 000 € HT, dans les conditions ainsi énoncées ;

- d’autoriser la signature du compromis de vente puis de l’acte authentique, et de saisir en ce sens l’office

notarial désigné par l’acquéreur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette

affaire.

M. le Maire : A la suite d’un concours au cours duquel deux candidatures d’excellente qualité ont été présentées, le jury, à l’unanimité, a proposé la candidature du groupe Helenis associé avec les frères Pourcel. Comme vous avez pu le lire dans la presse, nous étions une douzaine dans le jury et l’avis a été unanime. Qui souhaite s’exprimer ? Monsieur BOUMAAZ.

M. BOUMAAZ : Merci Monsieur le Maire. Les frères Pourcel : « Sacrés frérots ! », comme dirait l’ancien. Il s’agit d’une drôle d’histoire, de deux frères jumeaux qui étaient pour moi de véritables artistes. Quand je dis « artistes », Monsieur le Maire, c’est en termes de spectacle, de magie. Ils vous présentent une assiette avec une feuille de salade, une tomate, un coup de pinceau à la vinaigrette, et voilà une œuvre d’art gastronomique à la Pourcel ! Leur talent a été reconnu dans le monde entier et c’est ce qui leur a permis d’avoir autant d’étoiles. Mais ça, c’était avant. Aujourd’hui, les frères Pourcel sont toujours des artistes, mais ils ne le sont plus dans la gastronomie, parce qu’une feuille de salade, une tranche de tomate et un coup de pinceau à la vinaigrette sont des denrées qui se périment. Je comprends mieux ces hommes de table qui sont là pour la gastronomie française et qui, à un moment donné, n’ont pas eu le choix de leur retirer ces étoiles. Mais ils restent des artistes dans ce monde de business, dans cet univers de fric où nous-mêmes ou plutôt vous-même êtes prêt à valider aujourd’hui ce projet présenté par le groupement Helenis – Château Pourcel et à approuver la cession de l’hôtel Richer de Belleval à ce même groupement. Cette acquisition a été retenue sur la base de l’avis de la Commission consultative des cessions immobilières, avis favorable qui a été émis à l’unanimité des membres votants. A croire que le projet porté par la société Histoire & Patrimoine, selon votre synthèse, a été débouté à l’unanimité des votants qui étaient présents. Monsieur le Maire, au-delà de cette transaction qui ne peut être que profitable pour les caisses de la Ville au vu de cette « période de ramadan » que nous annonce le Gouvernement chaque jour qui passe – et 2017 est encore loin –, au-delà du fait de se débarrasser d’un immeuble qui tombe en ruine et qui fait partie des bijoux de famille sous le prétexte que le bâtiment n’est plus adapté à aucun besoin en équipements publics – ah bon ? – et au-delà de cette histoire d’étoiles qui vous anime, et nous l’avons tous vu avec le passage de l’Agglomération à la Métropole, étoiles qui risquent de s’éteindre un jour, les frères Pourcel suscitent aujourd’hui une controverse, controverse sur la situation financière du restaurant « L’InSensé » qui, si je ne m’abuse – je parlerai au conditionnel –, devrait 140 000 € de loyers impayés à la Métropole de Montpellier et le passif de leur société afficherait 40 000 € ; charges, fournisseurs, salariés sont tous impayés. Ensuite, le restaurant « Le Jardin des Sens » n’a cessé de perdre des étoiles au fil des années pour n’en posséder plus qu’une. C’est ce qui peut-être explique cette fermeture soudaine pour le mois de mars 2016. C’est peut-être vous qui avez récupéré cette fameuse étoile, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Il vous reste douze secondes.

M. BOUMAAZ : Plus sérieusement Monsieur le Maire, vous avez été élu en 2014 pour une « politique autrement ». Même s’il y a erreur, je pense que les Montpelliéraines et Montpelliérains ont voté contre Monsieur MOURE et j’en fais partie. J’entends cette argumentation inscrite dans cette synthèse pour la valorisation du centre-ville, mais j’entends également l’argumentation des professionnels du secteur, que ce soit dans la restauration, dans l’hôtellerie ou de nos commerçants, qui se posent des questions légitimes sur le devenir de la place de la Canourgue avec l’arrivée d’un projet qui suscite de nombreuses controverses.

M. le Maire : Merci Monsieur BOUMAAZ. Qui souhaite s’exprimer ? Monsieur LARUE.M. LARUE : Juste une petite question périphérique sur la place de la Canourgue. Personnellement, je trouve que cette place est occupée par beaucoup de terrasses, ce qui lui fait perdre son charme historique. Qu’est-ce qui est prévu à l’avenir ? Je sais que vous êtes en pleine réflexion sur la politique des terrasses à Montpellier. Il n’y a quasiment plus d’espaces piétons sur le côté. Cela fait-il l’objet d’une réflexion ? Cet hôtel porté par la société Helenis intégrera-t-il une nouvelle terrasse ? Auquel cas, cela ne fera qu’accroître le problème.

M. le Maire : Je rappelle que là où se trouve l’hôtel, la circulation automobile est inexistante.

M. LARUE : J’imagine qu’il y aura une drop zone.

M. le Maire : L’espace public devant l’hôtel Richer de Belleval est, comme le disent les urbanistes, « dilaté ». Ainsi, il pourra recevoir un certain nombre de chaises et de tables qui permettront aux touristes et aux amoureux de la place de la Canourgue de profiter du paysage urbain ancien et médiéval, du bon air et du soleil de Montpellier. Certes, il y a le restaurant, mais il y a également un hôtel de standing, des bureaux et un bar qui sera installé dans l’ancienne salle des mariages qui pourra s’ouvrir lors des Journées du patrimoine aux Montpelliérains, comme stipulé dans le contrat que nous avions passé lors de la rédaction du cahier des charges.

M. LARUE : Monsieur le Maire, je ne contestais pas le projet, je voulais juste une réponse sur les autres terrasses de la place.

M. le Maire : Sur toutes les places dans la ville, il est bien que les restaurants et les bars puissent avoir une terrasse, à condition que les véhicules des pompiers, les ambulances puissent se mouvoir avec aisance. Madame HART.

Mme HART : Monsieur le Maire, je ne peux pas laisser passer cela, je suis désolée : ce sont des personnes qui ont fait rayonner Montpellier à travers le monde. Ce qui vient d’être dit est tout à fait diffamatoire. Ces dernières années ont été très difficiles pour nous tous, chefs d’entreprise, la restauration haut de gamme tout particulièrement. Certes, ils ont eu des difficultés comme beaucoup d’entre nous, mais il faut plutôt les accompagner que les enfoncer. C’est peut-être le seul restaurateur montpelliérain qui s’est fait un nom dans la restauration aux quatre coins du monde. Donc, je ne peux pas permettre ce type de commentaire à la légère en plein Conseil municipal.

M. le Maire : Merci Madame HART. Je partage à 100 % votre point de vue. Je ne voulais pas rentrer dans des affaires d’argent mais puisque vous m’y poussez et m’y entraînez, je vais donner quelques détails supplémentaires : les dettes dont vous parlez ne sont pas le fait des frères Pourcel. Elles sont apurées à ce jour dans un plan qui est réalisé par le successeur des Pourcel et que nous avons éclairci avec la Métropole. Une transaction a eu lieu. Cela est dit dans L’Agglorieuse qui a fait paraître un article assez juste sur ce point. Nous avons passé un contrat avec les successeurs. Le plan de remboursement de cette dette est tout à fait intégré aux finances de la Métropole. Donc, il n’y a rien à dire de ce côté-là. Vous avez bien fait de le soulever : cela permet de vous dire que depuis mon arrivée aux commandes, nous avons fait rentrer 700 000 € d’impayés au profit de la Métropole et de la Ville et qu’à terme, nous arriverons, lorsque les plans seront terminés, à pratiquement 1 000 000 €. Le fait de récupérer 1 000 000 € en termes de fonctionnement peut générer 10 000 000 € en termes d’investissements. Donc, c’est très important. C’est pour cela que nous nous battons : pour essayer de rationnaliser tous les fonctionnements, à la fois de la Ville et de la Métropole. Nous ne nous battons pas seulement pour faire des articles dans les journaux, Monsieur BOUMAAZ. Quand je fais un article dans un journal, c’est pour annoncer quelque chose.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Adoptée.

Pour : 64

Contre :

Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité. 4. Foncier - Cession à la clinique Clémentville - parcelle KS 204b et tréfonds de la parcelle KS 205 - Rue de Las Sorbes - Complexe sportif Alain Delylle

La Ville est propriétaire de l’équipement sportif Alain Delylle, situé rue de Las Sorbes, comportant le gymnase Micheline Ostermeyer, un plateau d’athlétisme, des terrains de football et de basketball sur les parcelles cadastrées section KS 204a et KS 204b, et d’une parcelle KS 205 d’une superficie de 1 763 m² comportant un terrain de handball.

Le tréfonds de la parcelle KS 205, sous le terrain de handball, et la parcelle KS 204b constituée d’une bande de terrain nu de 78 m² ont respectivement été déclassées du domaine public communal les 23 juillet 2015 et 5 novembre 2015.

Ces parcelles sont situées en zone 3U1-1fw du PLU, zone de grands domaines, et sont d’une constructibilité limitée du fait de leur qualité principale de tréfonds pour l’une ; d’une superficie et d’une configuration en bande très limitée pour l’autre.

Ces parcelles sont immédiatement limitrophes de la propriété de la Clinique Clémentville et de son parking aérien de petite superficie.

La clinique souhaite agrandir ses possibilités de stationnement, dans le cadre d’un projet de création d’un parking souterrain sous l’emprise du parking aérien actuel et sous le terrain de handball, propriété de la Ville.

Ce projet doit permettre de répondre à une réduction de la pression du stationnement sur les voies publiques et privées du quartier.

La Commission des cessions immobilières de la Ville, réunie le 14 décembre 2015, a émis un avis favorable à une cession de gré-à-gré à la Clinique Clémentville du fait de la spécificité du projet, de la qualité de riverain de la clinique et de l’intérêt de la Ville à voir diminuer la pression en stationnement dans le quartier.

Toutefois, la cession sera conditionnée, à peine de résolution immédiate de la vente, à la reconstitution du terrain de handball en surface dans le cadre des travaux d’aménagement du parking.

Le planning des travaux sera également optimisé en vue de minimiser l’impact des travaux sur l’usage du terrain de handball et leur démarrage est impérativement prévu au mois de juin 2016, au lendemain des épreuves du baccalauréat, l’équipement sportif étant une aire d’accueil des épreuves.

France Domaine a évalué la valeur de ces biens, dans un avis du 4 novembre 2015, à 203 000 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de céder à la Clinique Clémentville la parcelle KS 204b et le tréfonds de la parcelle KS 205 au prix de 203000€ HT (deux cent trois mille euros hors taxe), frais en sus à la charge de l’acquéreur ; -de dire que la vente est conditionnée à peine de résolution à la reconstitution d’un terrain de handball en surface de la parcelle KS 205 à la charge exclusive de l’acquéreur et à la validation de la date de démarrage des travaux par la Ville;

- de solliciter l’étude notariale désignée par l’acquéreur en vue de la rédaction des actes ; - de dire que la recette sera imputée au budget de la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

M. le Maire : Je parle sous le contrôle de Madame JANNIN : nous avons passé un accord avec la clinique Clémentville pour améliorer le stationnement et le parking, et la piste du stade Alain Delylle sera remise en état, après travaux. Je mets aux voix. Qui est contre ? Des abstentions ? Adoptée.

Pour : 63

Contre :

Abstentions : 2 Adopté à l’unanimité.

5. Convention de servitude de passage d'un réseau d'eau

de la société Bas-Rhône Languedoc (BRL) sous le cimetière Saint-Etienne Passation d'un protocole d'accord transactionnel

(Parcelles cadastrées RL 5 et RL 6)

Dans les années soixante-dix, la société du Bas-Rhône Languedoc (BRL) a réalisé dans l’emprise foncière du cimetière Saint-Etienne, sur le site de Grammont (parcelles cadastrées RL 5 et RL 6), une canalisation d’eau se trouvant de fait sous les concessions funéraires.

Compte tenu de la vétusté de cet ouvrage et du risque encouru par les concessions funéraires, la Ville a demandé en 2014 à BRL de dévier cette canalisation d’eau existante pour la faire passer sous la voirie du cimetière sur une distance d’environ 441 mètres de longueur.

Sur la base de deux conventions - une convention de servitude de passage de réseau signée par la Ville et BRL le 30 avril 2015 et une convention de financement des travaux signée le 29 janvier 2015 - les travaux de dévoiement de la canalisation ont été réalisés.

La convention de financement prévoyait un montant de travaux de 88 821 € HT cofinancés à 50 % par BRL et une indemnité prévisionnelle à la charge de la Ville de 44 410 € HT.

Cependant, ces deux conventions n’ayant pas été adoptées dans les formes juridiques requises, la Ville et BRL sont convenues de la signature d’un protocole d’accord transactionnel régularisant la situation et ayant pour objectif :

- de constater la nullité des conventions passées,

- de s’engager à signer dans les formes une nouvelle convention de servitude de passage du réseau d’eau sous le cimetière,

- de régler, en contrepartie des travaux achevés, les modalités de la participation financière de la Ville par le paiement d’un montant de 19 724,71 € TTC pour solde de tout compte, une précédente facture d’un montant de 22 205 € ayant déjà été payée par la Ville en mars 2015.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la signature par la Ville du protocole d’accord transactionnel avec BRL dont le projet est ci- annexé (annexe 1), constatant notamment la nullité des conventions du 29 janvier et du 30 avril 2015 ; - d’autoriser la Ville à signer une nouvelle convention de servitude avec BRL pour le passage en souterrain d’une canalisation d’eau sous les parcelles cadastrées RL 5 et RL 6 dont le projet est également ci-annexé (annexe 2) ;

- de demander à Maître Stéphan GARBUIO, notaire à Bouillargues (30), de publier cette convention de servitude aux frais de BRL ;

- de prélever sur le budget de la Ville, chapitre 900, les crédits nécessaires au paiement à la société BRL du solde des travaux pour un montant de 19 724,71 € TTC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 63

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

Madame KERANGUEVEN sort de séance.

6. MONTPELLIER GRAND COEUR

Halles et Place A. Laissac

Transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux de requalification des espaces publics et du parking en sous sol de Montpellier Méditerranée Métropole à la Commune de Montpellier.

La Ville de Montpellier mène en partenariat avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, l’Etat, les Collectivités locales et la Caisse des Dépôts et Consignations, un projet de rénovation urbaine ambitieux sur les quartiers de la Mosson, des Cévennes (Petit Bard - Pergola) et du Centre. Dans ce cadre, les Conventions Territoriales pluriannuelles de Rénovation Urbaine signées en 2005 et 2007 pour les trois quartiers ont permis la mobilisation de financements importants au profit de l’amélioration durable du fonctionnement urbain et des conditions de vie des habitants.

Parmi les actions de transformation engagées sur ces quartiers figurent des opérations de création et de restructuration des espaces publics et de voiries.

Par décret n° 2014-1605 en date du 23 décembre 2014, la Communauté d’Agglomération de Montpellier s’est vue transformer en Métropole à compter du 1er janvier 2015. Parmi les compétences obligatoires de la Métropole figure la « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ».

En application de l’article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole est substituée de plein droit aux communes membres, pour l’exercice des compétences transférées dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes, notamment les contrats en cours. Montpellier Méditerranée Métropole et ses communes membres, dont la commune de Montpellier, ayant conclu des conventions de gestion provisoire, le transfert de compétences ne sera pleinement effectif qu’à compter du 1er janvier 2016.

Compte tenu de cette évolution, il s’avère nécessaire de procéder à un avenant technique pour les trois Conventions Territoriales de Rénovation Urbaine de Montpellier de manière à :

 constater le transfert de compétences en matière d’espaces publics de la commune de Montpellier vers Montpellier Méditerranée Métropole ;

 constater la substitution de Montpellier Méditerranée Métropole à la commune de Montpellier dans les opérations d’aménagements et de création d’espaces publics subventionnées par l’ANRU ;  clôturer lesdites opérations d’aménagement des espaces publics sous maitrise d’ouvrage « Commune de Montpellier » et d’ouvrir à compter du 01/01/2016 ces mêmes opérations d’aménagement des espaces publics, en l’état d’avancement technique et financier déjà réalisé, sous la maitrise d’ouvrage de « Montpellier Méditerranée Métropole ».

 procéder en conséquence aux modifications nécessaires des conventions initiales.

Le PRU Mosson est concerné par une opération, qui fait l’objet de l’avenant n°9 à la CTRU. Le PRU Cévennes (Petit Bard – Pergola) est concerné par 3 opérations, qui font l’objet de l’avenant n°11 à la CTRU.

Le PRU Centre est concerné par 3 opérations, qui font l’objet de l’avenant n°11 à la CTRU.

Le tableau suivant précise le montant des travaux et des subventions ANRU pour les 7 opérations concernées, et précise la nouvelle répartition entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole :

Opérations concernées

coûts de travaux (€HT) subventions ANRU (€)

Total Ville MMM Total Ville MMM

PRU MOSSON

Ancienne

répartition

Espaces publics

Tritons

1 003 345 1 003 345 0 250 836

(soit 25%)

250 836

(soit 25%)

0

PRU MOSSON Espaces publics Tritons 1 003 345 322 773 680 572 250 836 (soit 25%) 80 693 (soit 25%) 170 143 (soit 25%)Nouvelle

Répartition

PRU CEVENNES

Ancienne

répartition

Rue Paul Rimbaud

– traitement de

voirie

1 200 000 1 200 000 0 300 000

(soit 25%)

300 000

(soit 25%)

0

Liaison modes doux

Oasis – Lodève

1 150 000 1 150 000 0 287 500

(soit 25%)

287 500

(soit 25%)

0

Réaménagement de

l’avenue de Lodève

472 000 472 000 0 118 000

(soit 25%)

118 000

(soit 25%)

0

PRU CEVENNES

Nouvelle

Répartition

Rue Paul Rimbaud

– traitement de

voirie

1 200 000 1 000 000 200 000 300 000

(soit 25%)

250 000

(soit 25%)

50 000

(soit 25%)

Liaison modes doux

Oasis – Lodève

1 150 000 0 1 150 000 287 500

(soit 25%)

0

287 500

(soit 25%)

Réaménagement de

l’avenue de Lodève

472 000 0 472 000 118 000

(soit 25%)

0

118 000

(soit 25%)

PRU CENTRE

Ancienne

Répartition

Restructuration

urbaine de la Cité

Gély

4 588 160 4 588 160 0 1 147 040

(25%)

1 147 040

(25%)

0

Requalification des

voies de desserte

des îlots

d’intervention

prioritaire (VDIIP)

3 345 000 3 345 000 0 836 250

(25%)

836 250

(25%)

0

Installation

conteneurs enterrés

et boutiques à

déchets

545 300 300 000 245 300 109 830

(20%)

60 000

(20%)

49 830

(20%)

PRU CENTRE

Nouvelle

Répartition

Restructuration

urbaine de la Cité

Gély

4 588 160 0 4 476 721

1 147 040

(25%)

35 360

(25%)

1 111 680

(25%)

Requalification des

voies de desserte

des îlots

d’intervention

prioritaire (VDIIP)

3 345 000 0 2 256 872 836 250

(25%)

272 032

(25%)

564 218

(25%)

Installation

conteneurs enterrés

et boutiques à

déchets

545 300 75 481 224 519 109 830

(20%)

15 096

(20%)

44 904

(20%)

Les avenants relatifs à chaque Convention Territoriale de Rénovation Urbaine, ainsi que les tableaux financiers correspondant modifiés en conséquence, sont joints à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’avenant technique n°9 de la Convention Territoriale de Rénovation Urbaine du quartier Mosson pour le quartier Mosson (Paillade – Hauts de Massane) et son annexe financière joints à la présente délibération ;

- d’approuver l’avenant technique n°11 de la Convention Territoriale de Rénovation Urbaine du quartier quartier Cévennes (Petit Bard – Pergola) et son annexe financière joints à la présente délibération ; - d’approuver l’avenant technique n°11 de la Convention Territoriale de Rénovation Urbaine du quartier Centre et son annexe financière joints à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

M. le Maire : Qui veut prendre la parole ? Monsieur LARUE.

M. LARUE : Comme tout le monde, j’ai vu les nouveaux plans dans Midi Libre.

M. le Maire : Il s’agit de l’esquisse.

M. LARUE : Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut-il dire qu’ils ne sont pas définitifs ?

M. le Maire : Il s’agit d’une esquisse et non d’un dessin définitif d’architecture. C’est une esquisse architecturale qui donne le sens de ce qui sera fait et qui a été concerté avec l’ensemble des habitants et partagé par eux.

M. LARUE : J’avais juste une question. Personnellement, je préférais le projet précédent mais comme j’ai eu l’occasion de le dire, les goûts et les couleurs ne se discutent pas vraiment. J’avais deux questions, une sur le coût de ce projet. Il est question d’à peu près 10 000 000 €.

M. le Maire : 9 000 000 €.

M. LARUE : 9 898 000 €, qui incluent la démolition. Quel était le coût du projet précédent ?

M. le Maire : Monsieur AILLERET, quel était le coût du premier projet ?

M. AILLERET : 14 000 000 €.

M. le Maire : J’ajoute que les 9 900 000 € intègrent le traitement des espaces publics et surtout les parkings qui correspondent aux souhaits des habitants et des commerçants.

M. LARUE : Combien de places sont-elle prévues ?

M. le Maire : Entre douze et quatorze. Dix-huit ? Dix-huit. L’aménagement intérieur des halles est également intégré dans le prix. L’enveloppe globale porte sur le réaménagement de la place, la halle, le parking et l’aménagement intérieur.

M. LARUE : Allons-nous profiter de ces travaux pour traiter le problème des inondations, notamment de la rue du Faubourg de la Saunerie ? Comme vous le savez, chaque mois de septembre ou d’octobre, des écoulements assez importants se produisent. Pourrons-nous profiter de ces travaux pour trouver une solution. Cela est-il faisable techniquement ?

M. le Maire : Attention !

M. LARUE : Vous redessinez le quartier, donc c’est le moment ou jamais.

M. le Maire : Nous utilisons le cuvelage fait pour l’ancien parking, nous le rénovons, nous le mettons aux normes parce qu’il ne l’est pas, voilà tout.

M. LARUE : Vous ne réaménagez pas la place en tant que telle.

M. le Maire : Si. Nous utilisons l’ancienne emprise de la halle pour construire la nouvelle.

M. LARUE : Et à cette occasion ne pouvons-nous pas (...) ?

M. le Maire : C’est un point haut, Monsieur LARUE ; il ne s’agit pas d’un point bas.

M. LARUE : C’est une question, Monsieur le Maire. M. le Maire : Monsieur FINA m’indique que nous avons fait une étude hydraulique sur l’ensemble du secteur et du quartier. Vous savez que dans la rue du Faubourg de la Saunerie, nous avons déjà modifié beaucoup de choses.

M. LARUE : Je sais, je suis cela avec attention. Dernier point : compte tenu de la proximité avec le futur musée d’art contemporain, n’aurait-on pas pu imaginer un geste architectural un peu plus ambitieux dans un coût maîtrisé, trouver quelque chose qui aurait été dans la continuité d’un bâtiment d’art contemporain. Cette réflexion a-t-elle été menée ? Le musée d’art contemporain se trouvera à peu près à 500 mètres.

M. le Maire : Si j’avais pu faire venir le pavillon français de l’Exposition universelle de Milan à Montpellier, je l’aurais fait. Il était mis en vente par le ministère, il était tout en bois. Il était très beau, il n’était pas cher, entre 5 000 000 € et 6 000 000 €. Il était préfabriqué. Malheureusement, la place n’était pas assez grande pour le recevoir. Cela ne nous aurait d’ailleurs pas empêché de réaliser les travaux pour les parkings et pour l’espace public (donc, cela aurait été plus cher que 6 000 000 €). Poitiers est en bonne place pour l’obtenir, pour le Futuroscope. Malheureusement, il était tellement large qu’il aurait fallu casser la moitié de la rue Anatole France.

M. LARUE : Ok, merci.

M. le Maire : Qui souhaite s’exprimer ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité.

Pour : 64

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

7. MONTPELLIER GRAND COEUR

Demande de subvention au Fonds d'interventions pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans le cadre d'un appel à projets de la DIRECCTE

Montpellier a bénéficié de l’aide du Fonds d’interventions pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) de 2012 à 2015 pour mettre en œuvre un programme en faveur du développement du cœur marchand (lancement de la tranche 1 par DCM du 29 mars 2010, notification d’attribution de subvention par le FISAC le 26 octobre 2011, avenant de prolongation par DCM du 22 janvier 2015 reportant la date d’échéance au mois d’octobre 2015).

Pour poursuivre cette action, la Ville de Montpellier sollicite à nouveau l’aide du FISAC, dans le cadre d’un appel à projets lancé par la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Le programme d’actions élaboré en partenariat par la Ville et la CCI se décline selon plusieurs thématiques du cahier des charges de l’appel à projets :

 Moderniser des entreprises de proximité

- Action 1 : Mise en accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduite (PMR), en complément de l’action d’aide de la Ville à la requalification des devantures commerciales- Ville. NB : l’accessibilité PMR est une des priorités du FISAC.

 Amélioration du cadre dans lequel s’exercent les activités de proximité

- Action 2 : Reconstruction des halles Laissac,

2.1- Gros œuvre (clos couvert)- Ville/SAAM,

2.2- Aménagement intérieur (étals)- Ville/SAAM,

2.3- Equipement des étals- Commerçants. Améliorer l’offre commerciale

- Action 3.1 : Visio-commerce ,

- Action 3.2 : Cœur de ville en lumière,

- Action 3.3 : Promotion des halles et marchés.

Ce programme sera mis en œuvre dans le cadre d’une convention d’objectifs qui engagera tous les maîtres d’ouvrage d’actions subventionnées par le FISAC, à savoir : la Ville de Montpellier et la Société d’aménagement de l’agglomération de Montpellier (son mandataire pour les halles Laissac), la CCI de Montpellier, les étaliers des futures halles Laissac.

La Ville a en charge de percevoir les subventions du FISAC et de les redistribuer aux acteurs pilotes des actions subventionnées.

Le montant total de ce programme en faveur du développement commercial s’élève à 4.632.750 € HT, soit 5.559.300 € TTC pour lequel il est demandé une participation de 928.825 € au FISAC.

En conséquence il est demandé au Conseil municipal :

- de valider le programme d’actions de l’appel à projet, son plan de financement et son calendrier ; - d'autoriser le dépôt du dossier à la DIRECCTE, en charge de la gestion de l’appel à projet pour le compte du FISAC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l'Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 64

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

8. MISSION GRAND COEUR

Campagne d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités 2015-2019

Modification du règlement attributif des subventions

Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain « Grand Cœur », la Ville de Montpellier a mis en place en 2012 une campagne d’aide à la requalification des devantures commerciales du centre-ville de Montpellier. Cette action a été relancée et renforcée (DCM n° 2015/151 du 23 juillet 2015) en augmentant notamment l’aide municipale, la portant de 20 % à 50 % du montant des travaux éligibles HT pendant les deux premières années, puis à 25 % les deux années suivantes.

L’aide complémentaire de 15 % du montant de travaux apportée par le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), en vigueur depuis 2012, est arrivée à échéance le 09/11/2015. Il convient donc d’actualiser le règlement attributif des subventions pour prendre en compte cette évolution.

L’aide de la Ville proportionnelle (50 % puis 25 %) demeure inchangée, ainsi que les primes de 1 000 € pour les travaux d’intérêt architectural (TIA) et de 500 € de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Cependant, ces aides sont des maximums et ne pourront dépasser 80 % des travaux afférents. Ceux-ci sont également éligibles à la subvention proportionnelle mais n’entrent pas dans le calcul du plafond général ; ils bénéficient de plafonds spécifiques fixés à 4.000 € HT de travaux.

Par ailleurs, pour mieux accompagner cette nécessité de mise en accessibilité des commerces, il est proposé de considérer que ces travaux sont indispensables à la recevabilité du dossier de subventionnement au même titreque l’ensemble des autres travaux concernant la requalification des vitrines et devantures (sauf si une dérogation délivrée par arrêté préfectoral est obtenue pour impossibilité de mise en accessibilité).

La mise en accessibilité PMR étant une priorité du FISAC, une aide spécifique sur ce sujet sera sollicitée dans le cadre de l’appel à projet lancé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), auquel répond la Ville de Montpellier. Cette aide complémentaire du FISAC est sollicitée à hauteur de 700 € par dossier.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la modification du règlement attributif des subventions,

- d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou Madame l’Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 64

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

9. MONTPELLIER GRAND COEUR

Campagnes d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Attribution de subvention

Dans le cadre des campagnes d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités mises en place dans le centre historique et sur le périmètre Grand Cœur, des subventions peuvent être attribuées à des entreprises (commerce, artisanat ou autre) pour les inciter à restaurer leur vitrines et enseignes, dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, dans des objectifs de qualité urbaine et de renforcement de l’attractivité marchande du cœur de ville.

Instaurées par les délibérations du 29 mai 2012 n°2012/284, du 17 juin 2013 n°2013/237 et renforcées par la délibération du 2015/151 du 07 mai 2015 élargissant le périmètre et modifiant les taux de subventionnement, ces campagnes sont conduites en partenariat avec le FISAC (Fonds national d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) afin de renforcer l’efficacité du dispositif.

Le dossier ci-dessous fait partie de la campagne 2015-2019, dont le total des subventions de la Ville et du FISAC s’élève à 65 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (50 % apportés par la Ville de Montpellier et 15 % par le FISAC).

Après validation du programme de travaux réalisée par l’équipe chargée du dispositif au sein de la mission Grand Cœur et de la Chambre de commerces et d’industrie de Montpellier, associée à l’instruction des dossiers et à l’animation de ces campagnes, la subvention suivante est attribuable :

SARL LA QUINTESSENCE, enseigne « Herboristerie La QUINTESSENCE », Co-gérant M. Jean REY,

26 rue de l’Aiguillerie

(65% des montants des travaux et de la maitrise d’œuvre plafonnés respectivement à 12000€ et 2000€ et prime de mise en acessibilité PMRde 500€))

Dont Part Ville :

Part Etat (FISAC) :

9.600,00 €

7.500,00 €

2.100,00 €Conformément au règlement attributif des subventions municipales dans le cadre de cette campagne d’aide à la requalification des devantures 2015-2019, les versements de cette subvention sont ainsi proposés après visite de conformité des travaux réalisés en accord avec les autorisations préalables.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser les paiements de la subvention pour un montant total de 9.600,00 € correspondant à la requalification du local commercial listé ci-dessus ;

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2016 de la Ville (CRB : 28500 - Chapitre 908) ; - d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 62

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

10. MISSION GRAND COEUR

Droit de préemption à l'intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

Préemption du fonds de commerce 1 rue d'Alger

Lancement de la procédure de rétrocession

et approbation du cahier des charges

La dynamisation du commerce et de l’artisanat du centre-ville est un des objectifs prioritaires de l’opération « Montpellier Grand Cœur » lancée en 2003 par la Ville de Montpellier pour agir, de manière globale, sur tout ce qui contribue à améliorer la qualité du centre ancien pour ceux qui y vivent, le fréquentent et y consomment.

La Ville, dans le cadre de la loi du 2 août 2005, de son décret d’application n°2007-1827 du 26 décembre 2007 et de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a décidé par délibération du Conseil municipal du 26 juillet 2010 de définir un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’y instaurer un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces et baux commerciaux.

L’objectif de la Ville est se donner les moyens d’intervenir sur les secteurs confrontés à un risque patent de disparition de certaines offres, de manque de diversité ou de manque de qualité.

11 secteurs sont inscrits depuis 2010 dans ce périmètre :

- Rue de la République et rue d’Alger,

- Halles Laissac – faubourg de la Saunerie – boulevard Clémenceau,

- Boulevard de l’Observatoire – boulevard du Jeu de Paume et boulevard Ledru-Rollin, - Rue Faubourg du Courreau,

- Rue Saint Guilhem,

- Rue de Verdun – rue Boussairolles – rue du Clos René – rue Aristide Ollivier, - Rue de la Méditerranée – rue du Pont de Lattes – Place Carnot,

- Cours Gambetta – Plan Cabanes Ouest – rue Adam de Craponne,

- Place Roger Salengro – rue du Faubourg Figuerolles,

- Boulevard Louis Pasteur – Boulevard Louis Blanc – place Albert 1er – rue de l’Université, - Rue de l’Aiguillerie – place Notre Dame – rue du Pila St Gély. Par décision du 29 septembre 2015, ce premier périmètre a été étendu à la rue Maguelone, à la Grand’rue Jean Moulin (partie sud-ouest), au boulevard Victor Hugo ainsi qu’à quelques parcelles en compléments des 11 secteurs initiaux.

Par décision en date du 19 décembre 2012, la Ville de Montpellier a décidé d’exercer le droit de préemption dont elle est bénéficiaire sur la cession du fonds de commerce de la SARL LE MEKONG, situé 1 rue d’Alger et cadastré section EW n°11, au prix proposé dans la déclaration de cession. A la suite de cette décision de préemption, la Ville est donc devenue propriétaire de ce fonds de commerce.

Conformément aux articles L. 214-1 à L. 214-3, et R. 214-11 à R. 214-17 du code de l’urbanisme, la Ville entend procèder à la rétrocession de ce fonds de commerce avec droit au bail, dans le respect de l’objectif de sauvegarde de la diversité commerciale et artisanale.

La procédure de rétrocession est fixée par les articles R. 214-11 à R. 214-17 du code de l’urbanisme. En synthèse, ces dispositions règlementaires prévoient :

- une délibération du Conseil municipal en vue de lancer la procédure et de valider le cahier des charges de cession,

- un affichage en mairie pendant 15 jours - avis qu’il est proposé au Conseil de compléter par un avis de publicité sur le site internet de la Ville -,

- puis une délibération du Conseil municipal en fin de procédure sur le choix de l’acquéreur retenu indiquant les conditions de la cession et les raisons du choix du cessionnaire.

La procédure est conditionnée à l’accord exprès et écrit du bailleur sur le résultat de la consultation, cette condition devant être mentionnée dans l’avis de publicité.

Le cahier des charges annexé à la présente délibération a pour objectif de fixer les conditions de rétrocession afin de garantir le respect des objectifs définis. Conformément à l’article R. 214-11 du code de l’urbanisme instauré par le décret d’application n°2007-1827 du 26 décembre 2007, ce cahier des charges servira de support à l’appel à candidature pour la rétrocession du fonds de commerce.

La date de remise des candidatures proposée est le vendredi 4 mars à 16 heures.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de lancer le procédure de rétrocession du fonds de commerce du local sis 1 rue d’Alger, conformément aux articles R. 214-11 à R. 214-17 du code de l’urbanisme ;

- d’approuver le cahier des charges de rétrocession joint en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

M. le Maire : Qui veut la parole ? M. BOUMAAZ.

M. BOUMAAZ : Très rapidement, Monsieur le Maire, tout d’abord, je voudrais vous dire que je m’abstiendrai sur cette affaire, affaire qui est liée à l’affaire n°3 sur l’inquiétude de nos commerçants en centre-ville et surtout à l’idée même du droit de préemption sur les fonds de commerce qui, me semble-t-il, devraient rester dans une sphère privée. Votre synthèse fait état du dynamisme du centre-ville, d’un risque patent de disparition de certaines offres, d’un manque de diversité ou d’un manque de qualité. J’irais même plus loin que cette synthèse car derrière ces écrits, la problématique est beaucoup plus profonde. On parle même d’un grand remplacement de notre savoir-faire et de notre culture. L’Adjointe au Maire à l’urbanisme, Madame JANNIN, l’a dit à juste titre dans une interview au Midi Libre en 2015 : en gros, vulgairement, « trop de kebabs tue le kebab et trop de textile made in Chine tue notre made in France ». Je salue cette dame pour le courage politique dont elle fait preuve. Pour terminer, je suis pour la liberté d’entreprendre. Pour certains, ce terme est un quolibet. Pour moi, c’est la clé de la réussite de notre pays pour [sortir] de cette maladie qu’est le chômage qui gangrène notre pays. Cette liberté d’entreprendre doit être encadrée par la loi, mais elle ne doit pas être entravée par une municipalité, quelle qu’elle soit, sous couvert d’une mixité ou d’une diversité qui ne dit pas toujours son nom ou d’un manquede qualité, comme le dit si bien votre synthèse. Grâce au droit de préemption, toute commune peut acquérir des biens dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d’aménagement d’utilité publique.

M. le Maire : Faux ! Toute commune n’est pas contrainte de préempter. La Ville de Montpellier s’est donnée le droit de préemption, y compris sur une certaine partie des fonds de commerce.

M. BOUMAAZ : Chaque commune dispose de ce droit.

M. le Maire : Elle n’est pas obligée de l’exercer. La Ville de Montpellier a un droit de préemption renforcé et elle a un droit sur les fonds de commerce parce qu’elle ne souhaite pas être en dehors de tout ce qui pourrait contrarier son fonctionnement urbain.

M. BOUMAAZ : Le débat est là, Monsieur le Maire. Ce droit de préemption est un droit pour la commune. Nous sommes bien d’accord sur ce sujet, n’est-ce pas ? D’accord. Ce droit a été voté par nos législateurs : il a été mis à disposition des communes pour l’intérêt public. Aujourd’hui, nous nous apercevons que ce droit de préemption va à l’encontre de la liberté d’entreprendre, de la liberté de créer, de vendre ou d’acheter. Est-ce faux ?

M. le Maire : 15 secondes.

M. BOUMAAZ : Il s’agit d’une contradiction à la française, d’un frein à notre économie. Donc, Monsieur le Maire, je m’abstiendrai sur cette affaire, non pas sur la forme de cette affaire, mais bien sur le fond. Je peux concevoir qu’une municipalité ait un droit de regard. En revanche, je suis beaucoup moins favorable à ce qu’elle puisse choisir qui a le droit d’entreprendre ou pas.

M. le Maire : Qui souhaite s’exprimer ? Madame JANNIN.

Mme JANNIN : Monsieur BOUMAAZ, vous n’avez rien compris. Moi-même, j’ai beaucoup de mal à comprendre où vous voulez en venir. Je vais vous donner quelques précisions sur cette affaire. Il s’agit d’un secteur prioritaire de revalorisation commerciale entre la future ZAC Saint-Roch et le Jeu de Paume. Effectivement, toutes les villes ont un droit de préemption sur le logement. Sur le commerce, il faut le décider et le justifier. Nous avons donc, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, décidé et justifié un périmètre, un secteur dans lequel nous nous autorisons à préempter les locaux commerciaux. Concrètement, concernant la rue d’Alger, il ne s’agit en aucun cas d’entraver l’initiative privée et le désir d’entreprendre, mais bien de mettre la collectivité au service de l’intérêt général, du centre-ville, des commerçants du centre-ville et des habitants qui logent dans les rues alentour. Concernant la rue d’Alger, il s’agissait du commerce Le Mékong, que vous connaissez bien. En liquidation judiciaire, il a été mis en vente. L’acheteur portait un projet pour l’extension de l’épicerie de nuit. Nous avons donc estimé qu’à cet endroit-là, nous pouvions attendre une « locomotive » et un commerce de quartier et de proximité bien plus valorisant que l’extension de l’épicerie de nuit. Nous l’assumons. Tel est le sens de cette décision de préemption. C’est donc tout l’inverse de ce que vous décrivez, Monsieur BOUMAAZ.

M. le Maire : Merci Madame JANNIN pour ces explications lumineuses. Je mets aux voix l’affaire 10. Qui est contre ? Des abstentions ? Une abstention. Adoptée à l’unanimité des exprimés. En fait, double abstention. Cela ne change rien au résultat : unanimité des exprimés.

Pour : 61

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

Madame KERANGUEVEN entre en séance.

11. Lieux d'art de la Ville de MontpellierProgrammation 2016

La Ville de Montpellier porte une politique ambitieuse et volontaire en faveur de l’accès de tous à une offre culturelle de qualité. Garante de l’ouverture d’esprit et offrant la possibilité de porter un autre regard sur les grands sujets de société, la culture est au cœur des politiques publiques montpelliéraines. L’art, et notamment l’art contemporain, tient une place particulière dans ce secteur. En effet, la Ville de Montpellier propose cinq lieux d’exposition dédiés à l’art contemporain :

- le Carré Sainte-Anne, espace d’exposition d’art contemporain,

- La Panacée, lieu dédié aux arts visuels,

- le Pavillon Populaire, espace dédié à la photographie,

- l’Espace Dominique Bagouet, lieu d’art et de patrimoine,

- l’Espace Saint-Ravy, espace dédié aux artistes émergents du territoire métropolitain. La politique artistique de la Ville de Montpellier est un gage de rayonnement national et international. Elle offre également aux Montpelliérains l’opportunité de découvrir gratuitement et souvent en première nationale des artistes dont la renommée dépasse largement les frontières hexagonales et européennes. Enfin, un parcours de création est proposé aux artistes du territoire, leur ouvrant la possibilité d’une carrière artistique. Les Montpelliérains, mais également les habitants de la région et de toute la France, rendent hommage à cette programmation puisqu’ils ont été plus de 340 000 visiteurs à passer les portes des lieux d’art en 2015.

En 2016, la Ville de Montpellier proposera une programmation à la fois riche de symboles, emblématique de l’histoire et de la culture des peuples, à l’esthétique délicate, forte et ancrée dans les mouvements actuels de l’art contemporain.

Nous vous présentons ci-après, la programmation 2016 du Carré Sainte-Anne, du Pavillon Populaire, de l’Espace Dominique Bagouet et de l’Espace Saint-Ravy.

Le Carré Sainte-Anne :

Le Carré Sainte-Anne, espace d’art contemporain, connaît depuis quelques années et sous l’impulsion de son directeur artistique, une véritable progression quant à sa ligne artistique, la qualité des artistes et des expositions proposés au public et, en toute logique, sa fréquentation. En 2015, plus de 140 000 visiteurs ont été accueillis. La programmation 2016 comprend deux expositions d’artistes de renommée internationale.

Carole Benzaken

Du mercredi 27 janvier au dimanche 22 mai 2016

Cette exposition est placée sous le commissariat de Numa Hambursin, directeur artistique du Carré Sainte-Anne

Née à Grenoble en 1964, Carole Benzaken développe une œuvre de réflexion autour de l'image et de ses formes de représentation. Si la peinture y tient un rôle prépondérant qui l'identifie auprès du grand public, elle a su multiplier des pratiques diverses telles que le dessin, la vidéo ou le verre, à travers le vitrail notamment, dans un rapport constant aux questions de lumière. Passionnée par les textes fondateurs de l'Ancien Testament et par les interrogations métaphysiques et religieuses, le travail de Carole Benzaken devait rencontrer l'écrin du Carré Sainte-Anne tant pour ses dimensions formelle que spirituelle. Enthousiasmée par ce défi, elle a choisi de réaliser une installation d'une ampleur inédite dans son parcours, entre sculpture monumentale, calques éclairés et peintures réalisées spécifiquement pour l'exposition. Intitulée Yod en référence à la lettre hébraïque, à son symbole et à sa forme proche de celle de la structure centrale qui sera construite à Sainte-Anne, cette dernière est réfléchie comme une entité à part entière, comme une réflexion bâtie autour de la première vision d'Ezéchiel. Diplômée en 1990 de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris, Carole Benzaken est invitée par la Fondation Cartier pour l'art contemporain à présenter sa première exposition monographique en 1994. Après un séjour de sept ans aux Etats-Unis, elle remporte le Prix Marcel Duchamp en 2004 et expose alors au Centre Georges Pompidou. Elle a participé à de nombreuses et prestigieuses expositions en France et à l'étranger, parmi lesquelles : Villa Arson, Nice en 1995 ; Museum of Modern Art, Gunma, Iwaki City Art Museum et Museum of Modern Art, Wakayama, Japon en 1998 ; CAPC, Bordeaux en 1999 ; MOMA, New-York en 2006 ; Musée d'Art et d'Histoire du judaïsme, Paris en 2011. Barthélémy Toguo

Du mercredi 22 juin au dimanche 6 novembre 2016

Cette exposition est placée sous le commissariat des Amis du Musée Fabre

Entre sculptures, installations, peintures, aquarelles, gravures, photographies, vidéos ou encore happenings, l'œuvre de Barthélémy Toguo, né en 1967 au Cameroun, se révèle d'une richesse et d'une complexité inouïes, capable d'allier réflexion philosophique et portée formelle spectaculaire. Malgré son âge, il peut être considéré aujourd'hui comme l'un des artistes africains les plus importants et les plus reconnus dans le monde. Citant volontiers le Picasso de Guernica ou Martin Kippenberger, Barthélémy Toguo se veut un artiste contemporain préoccupé par les questions essentielles de notre temps : l'exil, les migrations, les échanges Nord-Sud, le racisme, les guerres ou la religion. A l'instar de Rwanda 1994, sa peinture prend souvent un caractère littéralement bouleversant qui, avec l'appui d'installations d'une justesse rare dans la parabole, devrait marquer Sainte-Anne de son empreinte.

Diplômé de l'Ecole Nationale supérieure des beaux-arts d'Abidjan, de l'Ecole supérieure d'Arts de Grenoble ainsi que de la Kunstakademie de Düsseldorf, Barthélémy Toguo a exposé dans les lieux les plus prestigieux du monde entier. Citons par exemple le Drawing Center de New-York en 2001, le Palais de Tokyo à Paris en 2004, le Mori Art Museum de Tokyo en 2006, le Centre Georges Pompidou à Paris en 2007, le Royal Museum de Bandjoun et la Fondation Gulbenkian de Lisbonne en 2010, le Musée de l'histoire de l'immigration en 2011, le Musée d'art moderne de Saint-Etienne en 2013. En 2015, il présente Urban Requiem à la Biennale de Venise.

Le Pavillon Populaire

Le Pavillon Populaire, espace d’art dédié à la photographie de la Ville de Montpellier, se positionne parmi les tous premiers lieux français d’expositions de photographie contemporaine, en proposant des expositions entièrement créées pour le Pavillon Populaire. Ces rencontres, initiées par son directeur artistique Gilles Mora, sont pour la plupart des premières nationales voire internationales.

Avec une moyenne de trois expositions par an, le Pavillon Populaire a accueilli 100 000 visiteurs en 2014. Depuis 2010, la fréquentation moyenne est passée de 22 000 visiteurs par exposition à plus de 36 600 en 2014.

La programmation 2016 sera consacrée à trois photographes féminines, issues d’époques et de pays très différents.

Hélène Hoppenot. Le monde d’hier, 1933 - 1955

Du mercredi 16 mars au dimanche 29 mai 2016

Cette exposition est placée sous le commissaire d’Alain Sayag, conservateur honoraire pour la photographie du Centre Georges Pompidou

Épouse de l’ambassadeur de France Henri Hoppenot, qu’elle accompagne tout au long de ses nominations en pays étrangers, depuis ses débuts en 1914 jusqu’en 1956, musicienne, femme de lettres, Hélène Hoppenot (1894-1980) débute la photographie au cours de son séjour en Chine, dans les années 1930. La carrière de son époux la conduit aux quatre coins du monde. Elle y rencontre le compositeur Darius Milhaud, l’écrivain Paul Claudel, le poète et diplomate Saint John Perse...

Son approche de la photographie, vécue d’une façon complémentaire à son activité littéraire (son Journal vient d’être publié par l’éditrice Claire Paulhan), lui vaut une belle réputation de photographe de voyage, attentive aussi bien aux aspects humains qu’ethnologiques des pays qu’elle traverse, et où elle vit. Ses photographies sont largement publiées dans les années 50 et 60 par les grands éditeurs suisses, Skira ou la Guilde du Livre, en autant de livres que de pays sur lesquels elle porte un regard très sensible (Chine, Mexique, Guatémala, Tunisie, Rome...). L’ensemble de ses archives photographiques est déposé au Ministère des Affaires Étrangères.

Cette rétrospective de l’œuvre photographique d’Hélène Hoppenot est la première jamais réalisée. C’est Alain Sayag, ex-conservateur pour la photographie au Centre G.Pompidou, qui en assurera le commissariat. Un catalogue, édité par Hazan, accompagnera cette exposition, destinée à rendre compte d’une des représentantes majeures de ce qu‘il est convenu d’appeler « photographie de voyage », et qui se disait « fascinée par l’expérience nouvelle, l’instabilité des jours, les rencontres imprévues et les imprévisibles ».

Elina Brothérus : La Lumière qui vient du Nord, 1997-2015.

Du mercredi 29 juin au dimanche 25 septembre 2016

Cette exposition est placée sous le commissaire de Gilles Mora, directeur artistique du Pavillon Populaire Coproduction avec Fotohof, Salzburg (Autriche) et le musée de Turku (Finlande).

La photographe finlandaise Elina Brotherus, née en 1972 à Helsinki, fortement marquée par la culture française, débute la photographie à la fin des années 1990 par la tradition documentaire, en produisant des séries d’autoportraits. Rapidement, son intérêt se focalise vers les problèmes formels, dans l’étude du paysage ou du corps humain, et les rapports entre la photographie et la tradition picturale. Utilisant avec bonheur aussi bien la vidéo que la prise de vue ou le cinéma, Elina Brotherus devient la figure emblématique de la jeune photographie finlandaise et européenne, exposée dans les plus grands musées occidentaux.

Sur proposition du Pavillon populaire, Elina Brotherus a accepté que soit ici présentée la première rétrospective complète de son œuvre photographique. Forte de films, de vidéos, de tirages originaux, cette exposition- événement sera coproduite en étroite collaboration avec la galerie autrichienne Fotohof de Salzbourg, un des lieux les plus actifs de la photographie européenne.

Louise Dahl-Wolfe De la Mode et du Style, 1932-1960 .

Du mercredi 19 octobre 2016 au dimanche 22 janvier 2017.

Cette exposition est placée sous le commissariat d’Oliva Marià Rubio et de Gilles Mora. Coproduction avec La Fabrica, Madrid.

Cette exposition –rétrospective, la première réalisée hors du continent américain, nous fait découvrir le travail de la grande photographe de mode américaine, Louise Dahl-Wolf (1895-1989), figure de proue d’un genre où elle règne en maître. Son œuvre eut un retentissement capital sur des noms aussi illustres que ceux d’Irving Penn ou de Richard Avedon. Travaillant tout au long des années 30 jusqu’aux aux années 60 dans le sillage de la prestigieuse revue Harper’s Bazaar, Louise Dahl-Wolf crée très tôt, en rupture avec les pratiques de studio, un style nouveau pour la photographie de mode, par lequel ses modèles sont photographiés en noir et blanc, puis en couleurs, à l’aide de la seule lumière naturelle, et dans des décors extérieurs, dans tous les pays du monde, Asie, Europe, jusqu’en Afrique du Sud. Sa maîtrise des sujets s’étend de la prise de vue à la mise en page du magazine, conférant à son travail une créativité totalement assumée. Quant à ses modèles, dont elle réalise des portraits devenus iconiques, ils s’appellent Marlene Dietrich, Humphrey Bogart, Jean Cocteau, Colette ou Yves Montand.

C’est un ensemble sans précédent de tirages et de documents d’époque qui seront ici montrés, incluant les plus belles couvertures réalisées par Louise Dahl-Wolf pour Harper’s Bazaar, couvrant l’ensemble de la carrière de cette immense photographe, trop méconnue en Europe. Glamour hollywoodien, histoire de la photographie de mode, beauté des collections des grands maîtres de la haute couture, paysages mythiques se mélangent ici pour le plus grand bonheur des spectateurs, avec panache et style.

L’espace Dominique Bagouet

L'Espace Dominique Bagouet est un lieu d'art et de patrimoine ouvert gratuitement au public. Dédié aux artistes régionaux des 19ème, 20ème et 21ème siècles, son succès est croissant, depuis sa réouverture en 2012. En 2015, L’Espace Dominique Bagouet a accueilli plus de 40 000 visiteurs.

L’Espace Dominique Bagouet proposera trois expositions, dont deux consacrées à des artistes régionaux contemporains et une exposition patrimoniale.

Mohamed Lekleti

Du mercredi 9 mars au dimanche 29 mai 2016

Artiste prolixe d’origine marocaine installé à Montpellier depuis 1986. Ses travaux récents en dessin et en peinture interrogent « le corps entravé dans sa diversité parcellaire : fusion improbable du masculin et duféminin, association de chevaux cabrés et d’anges déchus, tensions et distorsions de la partie au détriment du tout, rythmique imprévue des points de vue, des raccourcis, des repentirs et du sens enfoui ».

Exposé de nombreuses fois à Paris, Lyon, Marseille mais aussi à l’étranger (USA, Corée du Sud, Allemagne, Espagne...), il n’a jamais eu d’exposition d’envergure dans sa ville d’adoption que représente Montpellier. Cette opportunité est pour lui essentielle.

Jean-Paul Bocaj

Du mardi 15 juin au dimanche 18 septembre 2016

Très populaire dans la région, Jean-Paul Bocaj est un portraitiste exerçant son art à Montpellier. Depuis plus de quarante ans, il nous entraîne dans des univers colorés et extravagants, poussant à son extrême paroxysme l’art du portrait, allant jusqu’à peindre plusieurs fois le même modèle comme pour sacraliser l’œuvre et lui accorder la place suprême d’icône. Amoureux des personnages féminins, jouant avec humour sur des portraits anthropomorphiques d’hommes – animaux, son univers baigne dans des références cinématographiques d’une époque actuelle ou passée, les deux parfois mêlées. Comme un clin d’œil de l’artiste qui a su rester actuel en gardant son univers, et en refusant tout compromis dans son travail.

Jean et François Pous

Du mardi 12 octobre 2016 au dimanche 16 janvier 2017

Cette exposition est placée sous le commissariat Numa Hambursin

Jean et François Pous sont le grand-père et le père d'Henriette Viallat, épouse de Claude avec qui nous avons parlé depuis longtemps de ce projet. Tous les deux catalans, ils ont réalisé au long de leur vie, en parallèle de leurs activités professionnelles, une fabrique de bouchons, des sculptures étonnantes, un art brut inspiré de formes totémiques, préhistoriques. La parenté avec les assemblages de Claude Viallat est passionnante.

L’Espace Saint-Ravy

Dans le souci permanent de promouvoir l’art dans la ville, de soutenir la création artistique et de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre, la Ville de Montpellier met à disposition l’Espace Saint-Ravy, salle d’exposition dédiée aux plasticiens développant leur expression artistique sur le territoire de la Métropole de Montpellier.

Sélectionnés suite à un appel à candidature, par un jury composé de professionnels et de représentants de la Ville de Montpellier, les artistes sont programmés pour une durée de 3 semaines au sein de cet écrin dédié à l’art.

Chaque année, ce sont plus de 20 000 visiteurs qui viennent découvrir les œuvres des artistes exposés au sein de l’Espace Saint-Ravy.

Pour la saison 2015 / 2016, 12 artistes ou collectifs d’artistes ont été retenus pour présenter leur travaux. Cette programmation est complétée par deux rencontres organisées par l’association Les Briscarts, dans le cadre de leur parcours des ateliers d’artistes.

De janvier à août 2016, l’espace Saint-Ravy accueillera ainsi :

• Le collectif représenté par Florent Masante, du 2 au 24 janvier

• Le collectif représenté par Natan Alberca, Mondes de Modernes !, du 30 janvier au 21 février • Jérémy Gabin, Combinaisons, du 5 au 27 mars

• Les BRISCARTS, 19ème Parcours d'Ateliers d'Artistes du 8 au 10 avril

• Nicolas Marquet, "Nature-Ordure", du 16 avril au 8 mai

• Le collectif représenté par Sandra Mehl, Des villes et d'ailleurs, du 16 mai au 5 juin • Débit de Beau (Sylvie Huet), Things Happen, du 11 juin au 3 juillet

• Le collectif représenté par Floriana Marty, Space in the Space, du 9 juillet au 31 juillet • Nissrine Seffar, du 6 août au 28 août

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la programmation 2016 des lieux d’art de la Ville de Montpellier ; - d’autoriser l’invitation de personnes tierces (journalistes, personnalités, professionnels) à l’occasion de l’organisation de ces expositions ;

- de prélever les dépenses liées sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 923, d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

M. le Maire : Je vous conseille d’aller voir la magnifique exposition au Carré Saint-Anne, de Carole BENZAKEN. Je vous conseille également de fréquenter assidûment tous les lieux de culture de la Ville de Montpellier qui sont gratuits (le Carré Saint-Anne, le Pavillon Populaire, la Salle Dominique Bagouet, l’Espace Saint-Ravy, la Panacée) pour les magnifiques expositions programmées toute l’année. Qui veut des explications ? Monsieur BOUMAAZ. Essayez de vous en tenir à un temps de parole qui soit acceptable, parce que nous sommes filmés. Madame BRISSAUD interviendra également. Je me mets à la place de ceux qui nous regardent devant leur écran : il faut quand même être précis, concis. Allez-y, Monsieur BOUMAAZ.

M. BOUMAAZ : Merci Monsieur le Maire. Je ne reviendrai pas sur la programmation des lieux d’art de la Ville de Montpellier. Croyez-moi Monsieur le Maire, malgré ce que l’on peut entendre ici et là, je n’ai pas la culture du désamour à ce sujet. Pour moi, la culture est un pilier de notre civilisation. Aujourd’hui, la culture doit être un vecteur de réussite sociale comme l’école et le sport. Montpellier, et cela depuis très longtemps, a toujours eu une politique ambitieuse et volontaire pour une offre culturelle de qualité. Votre synthèse fait état d’une politique volontaire, accessible à tous. Il est vrai qu’en préambule de mon intervention, j’ai omis de parler de cette phrase et de ces termes « accès à tous ». On va reprendre la synthèse très rapidement et surtout vos chiffres : vous avez cité cinq lieux qui projettent en 2016 d’organiser environ deux à trois manifestations par an. En 2015, 340 000 visiteurs ont franchi les portes de nos lieux d’art, ce qui ne représente même pas le nombre d’habitants de notre métropole. Comme le dit si bien votre synthèse, nous avons eu des habitants de la région et de toute la France. Alors, que reste-t-il des habitants de notre métropole et plus particulièrement des Montpelliérain(e)s ? La culture à tous, peut-être ; la culture pour tous, j’en doute. Au-delà de cette polémique stérile, je voudrais attirer votre attention sur l’enjeu de « la culture à tous, pour tous » – vous verrez cela avec votre adjoint. [Il s’agit] de prévoir dans un avenir proche de véritables structures culturelles au plus près de nos concitoyens et de faire en sorte que la culture soit un véritable vecteur de réussite sociale mais aussi un lien entre la Ville et ses quartiers. Cette remarque sera la même pour les affaires 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19 et 28. Sinon, Monsieur le Maire, je voterai pour l’ensemble de ces affaires.

M. le Maire : C’est bien, Monsieur BOUMAAZ. Franchement, c’est bien. Cela me fait plaisir.

M. BOUMAAZ : Mais réfléchissez à la culture et au lien entre la Ville et ses quartiers.

M. le Maire : Madame BRISSAUD, allez-y.

Mme BRISSAUD : Oui, Monsieur le Maire. Je trouve que la programmation est riche, donc je ne prends pas la parole pour critiquer.

M. le Maire : Ha ! Alléluia !

Mme BRISSAUD : J’ai lu attentivement cette programmation. Je voudrais en profiter pour remercier toutes les personnes qui travaillent sur cette programmation pour accueillir des œuvres et des artistes de renommée. En particulier, je vois ici qu’elles ont effectué un beau travail. Juste une question : la programmation est-elle exhaustive, parce que je ne vois pas la programmation de la Panacée ?

M. le Maire : Non, parce que nous l’avons déjà votée. Cela concerne les lieux de culture qui sont indiqués.

Mme BRISSAUD : Donc, c’est fini pour l’année 2016, c’est cela ? M. le Maire : Oui, surtout concernant l’Espace Bagouet où ont été positionnés un certain nombre d’acteurs culturels, de plasticiens et de peintres locaux : Jean-Paul BOCAJ, un peintre montpelliérain qui n’a jamais exposé pour la Ville ; Mohamed LEKLETI, non plus. C’est bien qu’ils puissent s’exprimer de cette façon sur les murs de la Ville.

Mme BRISSAUD : D’accord, merci.

M. le Maire : Merci Madame BRISSAUD de votre intervention constructive. Vous avez gagné des points pour les législatives.

Mme BRISSAUD : Elles sont toutes constructives. Elles ne vous plaisent pas toutes, mais elles sont constructives.

M. le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 65

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

12. Culture et Patrimoine – Exercice 2016

Attribution de subventions à des associations culturelles

Au titre de sa politique culturelle, la Ville de Montpellier encourage et accompagne les structures culturelles associatives portant leurs projets sur le territoire montpelliérain.

Culture cinématographique, audiovisuelle et arts plastiques sont autant de domaines d’intervention soutenus par la Ville de Montpellier.

C’est pourquoi la ville propose de soutenir l’association « C’est rare film » pour l’organisation de son festival annuel du cinéma suisse, au centre Rabelais. Ce festival propose de sensibiliser le public aux films de la nouvelle génération du cinéma suisse (francophone, germanophone, italophone).

Il est également proposé de soutenir l’association Kino, qui propose des projections bimestrielles de courts- métrages réalisés par ses membres, au Centre Rabelais. Le mouvement Kino, né au Québec il y a 15 ans, vise à rassembler professionnels et amateurs dans le but de réaliser des courts-métrages en des temps records, dans un esprit d’entraide et de partage, sans sélection ni compétition. Le prochain « Kino Kabaret International » aura lieu en 2016 à Montpellier pour un marathon de tournages de films en 48 ou 72 heures.

Après examen des dossiers, il est proposé aujourd’hui l’attribution de subventions aux 2 associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 5 900 € au titre de l’exercice 2016.

Code

association

Nom de l'association

Nature

Montant

Arts Visuels et Médias

5154 C’EST RARE FILM Projet 5 000

5132 KINO MONTPELLIER Fonctionnement 900

TOTAL 5 900

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal: - de décider de l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions types le cas échéant ; - de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2016 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un montant total de 5 900 € ; - d’approuver les lettres d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 63

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

13. Culture et Patrimoine - Exercice 2016

Attribution d’une subvention à l’association Illusion et Macadam

Illusion et Macadam est une association de mutualisation de compétences culturelles et d’accompagnement à la structuration de projet artistique. Production et diffusion d’œuvres artistiques, production d’événements, information, ressource, ingénierie et conseil font partie de ses champs d’activités. Pendant de nombreuses années elle accompagné l’association « La méridionale des spectacles » pour la réalisation du Festival à 100%. C’est donc tout naturellement qu’elle s’est substituée dès 2014 à cette association quand il a été question de projeter ce festival vers une ambition et un professionnalisme renforcé. Dès 2014 elle devenue le producteur du « Festival Tropisme ».

Fort du succès de l’édition 2015 qui a attiré plus de 25 000 personnes, le « Festival Tropisme » s’est ancré de façon durable dans le panorama régional et national des manifestations importantes en terme de nouveaux territoires de la création.

En 2016, le festival Tropisme propose trois champs d’investigation pour continuer à questionner les transformations du secteur culturel à l’ère numérique :

- La musique augmentée par l’image

- Les nouvelles écritures audio-visuelle / Transmédia

- La gastronomie comme champ créatif 2.0

Trois thèmes déclinés sous forme d’expositions, de concerts, de projections, d’ateliers, de temps de réflexion et sous l’angle de la transmission. Telle une grande académie ouverte à tous, Tropisme permettra aux enfants et aux adultes, aux professionnels et aux amateurs, de mettre les mains dans les savoirs et savoir-faire pour mieux dompter les outils numériques qui nous entourent.

L’édition 2016 se déroulera du 23 mars 8 avril. La plupart de la programmation se déroulera à la Panacée qui deviendra ainsi le lieu repéré de la manifestation.

Ce projet s’inscrit parfaitement dans la politique de la Ville en faveur des cultures urbaines et contemporaines, du développement des groupes musicaux et du soutien aux artistes émergeants. Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention de 38 000 €.

Code

association

Nom de l'association Nature Montant

Spectacle vivant - Musique

4191 ILLUSION ET MACADAM Projet 38 000 € TOTAL 38 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:

- de décider de l’affectation de subvention à l’association Illusion et Macadam, sous réserve de signature de la convention type pour un projet;

- de prélever la somme sur les crédits inscrits au budget 2016 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour la manifestation pour un montant total de 38 000 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

.

Pour : 63

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

14. Culture et Patrimoine – Exercice 2016

Lieux culturels

Attribution de subventions à l’association

La Vista - Théâtre de la Méditerranée

Convention de partenariat

L’association La Vista - Théâtre de la Méditerranée porte depuis seize ans la même ambition : être un lieu ouvert à la diversité culturelle, à tous les publics, être un tremplin unique pour la création et la diffusion de spectacles vivants, un lieu de résidence d’artistes, d’accueil des écoles, de collaborations étroites avec les Maisons Pour Tous du quartier et, au-delà, un centre de découverte du spectacle et de son univers. Ce lieu est accessible aux montpelliérains et en particulier aux habitants du quartier Figuerolles dans lequel le théâtre est implanté.

Sur la saison 2014/2015, le théâtre a accueilli 12 964 spectateurs dont 3 172 spectateurs sur le « Pass Vista ». 80% des spectacles présentés ont été des créations. La programmation du lieu s’articule autour de spectacles tout public et spectacles jeune public. Le lieu comprend une salle de spectacle et deux salles indépendantes mis à disposition pour des résidences, des répétitions, des stages et des ateliers ; 14 compagnies ont été accueillies en résidence sur une durée de 263 jours. L’équipe compte 6 salariés permanents sur différents temps de présence.

Ce lieu, totalement intégré dans la friche artistique de la cour Vergne, contribue par sa programmation et ses actions à tisser un lien indispensable entre les habitants et les artistes.

Désirant proposer à un large public l’accès à ses spectacles, le théâtre La Vista développe également à travers le « Pass Vista » une politique tarifaire exemplaire, un véritable projet d’insertion par la culture visant à créer du lien entre le théâtre, les artistes et les habitants des quartiers sensibles, à travers trente-quatre structures socio- éducatives. Ainsi grâce à la carte Vista les habitants peuvent voir un spectacle pour 2 € seulement.

Pour la mise en œuvre de ces actions, l’association La Vista – Théâtre de la Méditerranée a sollicité une subvention de 60 000 euros en fonctionnement et une subvention de 16 000 euros en projet.

Considérant que les objectifs poursuivis par La Vista - Théâtre de la Méditerranée s’inscrivent pleinement dans la politique culturelle de la Ville il est proposé d’attribuer à cette association une subvention de 14 250 eurospour son fonctionnement et de 4 800 euros pour le dispositif « Pass Vista » et de passer une convention de partenariat, jointe en annexe, avec ladite association.

Tableau d’attribution :

Code

association

Nom Association Nature Montant

4472 La Vista - Théâtre de la Méditerranée F 14 250 €

4472 La Vista - Théâtre de la Méditerranée P 4 800 €

TOTAL 19 050 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - de décider de l’affectation des subventions telle que définies ci-dessus pour un montant total de 19 050 euros, sous réserve de signature de la convention de partenariat ;

- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2016 de la Ville, Chapitre 923, nature 6574, LC 1596 ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 63

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

15. Culture et Patrimoine -Exercice 2016

Lieux culturels

Association Maison de la Poésie

Attribution de subventions et convention de partenariat

L’association La Maison de la Poésie a pour objectif le rayonnement, la diffusion, la valorisation auprès des publics, de l’expérience et de la création poétiques, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montpellier et, plus largement, sur celui de la Métropole.

Membre de la Fédération Européenne des Maisons de la Poésie, elle se doit : - de créer les synergies entre les différents acteurs de la poésie ;

- de favoriser la diffusion des projets ayant la parole poétique pour objet ;

- de servir de lieu-ressource, de lieu d’accueil et de conseil ;

- de programmer à l’année rencontres, lectures, tables rondes, manifestations contribuant à rendre audible la poésie et à l’inscrire dans la quotidienneté de la vie des Montpelliérains, et au-delà ; - d’être l’interlocutrice constante et le relais local de l’association Printemps des Poètes et d’assurer la diffusion de ses actions sur Montpellier et sa région ;

- de contribuer à favoriser l’émergence et à rendre visible toutes les formes de l’activité poétique, des plus classiques au plus contemporaines, de les accueillir et valoriser au sein de sa programmation annuelle ; - de travailler à la sensibilisation des plus jeunes, en particulier en milieu scolaire, à la poésie.En 2016, l’association La Maison de la Poésie organisera l’édition montpelliéraine de la 18ème manifestation nationale du Printemps des Poètes (5 – 20 mars 2016) en prenant en charge la pleine responsabilité de l’organisation et de la programmation de l’édition montpelliéraine du Printemps des poètes.

La Maison de la Poésie est accueillie depuis 2010 gracieusement par la Ville de Montpellier, puisqu’elle bénéficie d’une mise à disposition de locaux situés Moulin de l’Evêque, 18 avenue du Pirée. Cette mise à disposition représente une aide en nature s’élevant à 13 000 euros annuels. Pour la mise en œuvre de ses activités l’association Maison de la poésie a sollicité 15 000 euros pour le fonctionnement et 15 000 euros pour le Printemps des poètes.

Considérant que les objectifs poursuivis par l’association Maison de la Poésie s’inscrivent pleinement dans la politique de la Ville en matière de diffusion de la poésie, de défense du livre, de l’écrit et de la lecture, il est proposé de lui attribuer deux subventions: 8 000 euros pour son fonctionnement et 5 000 euros pour l’organisation de l’édition montpelliéraine du Printemps des Poètes 2016, et de passer avec l’association une convention de partenariat jointe en annexe.

Tableau d’attribution

Code

association

Nom Association Nature Montant

3988 Maison de la Poésie F 8 000 €

3988 Maison de la Poésie P 5 000 €

TOTAL 13 000 €

Crédits inscrits au chapitre 923, nature 6574, ligne de crédit 1596

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - d’approuver la mise à disposition des locaux précités qui constitue une aide en nature et dire que le montant valorisé de cette aide sera ainsi inscrit au titre de subventions dans le compte administratif de la Ville et dans les comptes de l’association ;

- de décider de l’affectation des deux subventions telles que définies ci-dessus sous réserve de signature de la convention de partenariat ;

- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2016 sur les imputations citées ci-dessus pour un montant de13 000 € ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

M. le Maire : Pas de demande d’intervention ? Julie FRECHE.

Mme FRECHE : Bonjour. Au nom du groupe Parti socialiste, Europe Ecologie les Verts et Progressistes, je vous propose de baptiser la Maison de la Poésie, « Maison de la poésie Jean JOUBERT », dont il était le président. En tant que grand figure de la vie littéraire et eu égard au grand romancier et au grand poète qu’il était, je crois que cette dénomination témoignerait de l’hommage que la Ville de Montpellier pourrait lui rendre.

M. le Maire : Objection retenue, votre honneur ! Nous avons listé un certain nombre de noms. C’est une très bonne idée : il en a été le président. Donc, je demande aux services de la Ville d’en prendre acte et nous donnerons le nom de Jean JOUBERT à la Maison de la Poésie, si la famille est d’accord. Il faut d’abord proposer aux ayants droit de s’exprimer sur ce point, comme nous l’avons fait pour le « Parvis de la gare Pierre BROSSOLETTE », pour lequel nous avons eu un avis favorable de la famille. Donc, elle sera inaugurée prochainement. Je mets aux voix. Qui est contre ? Des abstentions ? Adoptée.

Pour : 63

Contre :

Abstentions : 2Adopté à l’unanimité.

16. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier / La Panacée – Centre de culture contemporaine et l’Association des Paralysés de France

Dans le cadre de sa politique culturelle et de la programmation artistique et culturelle de La Panacée, la Ville de Montpellier souhaite diversifier sa politique des publics. Pour cela, la Ville de Montpellier et l’Association des Paralysés de France proposent une convention de partenariat afin de structurer une action commune dans la durée pour les publics en situation de handicap moteur, qui se présente ainsi :

La Ville de Montpellier s’engage à:

- organiser à La Panacée des actions de sensibilisation et de médiation, ainsi que des ateliers de pratique

artistique, en lien avec sa programmation, spécifiquement dédiés au public en situation de handicap

moteur.

- Ces actions se déroulent lors d’un temps de visite et d’atelier mensuel, le mercredi de 13h30 à 15h30, en

deux temps :

 une visite des expositions de 45 mn (cette durée est variable en fonction des expositions)

avec un guide de la Panacée.

 un temps d’atelier d’une heure (durée variable) sur le thème de voix et corps. Lors de cet

atelier les médias utilisés seront différents (Beat box, Plasticien sonore, chant et voix...).

- le groupe accueilli sera composé de six usagers (dont 4 personnes en fauteuil) et trois professionnelles

pour la visite et l’atelier.

- La Panacée mettra en œuvre tous les moyens humains nécessaires au bon déroulement de l’action, avec

notamment un encadrement des visites et des ateliers par un médiateur de La Panacée.

- La Panacée transmettra à l’accueil de jour de l’APF tous les éléments nécessaires à la sensibilisation sur

le contenu des événements proposés, nécessaires au travail d’accompagnement mené à l’accueil de jour.

L’Association des Paralysés de France s’engage à :

- respecter et faire respecter les lieux et le matériel mis à disposition par La Panacée.

- assurer l’encadrement du groupe des participants lors de chaque séance.

- médiatiser la relation et la communication entre les participants et les professionnels de la Panacée.

- préparer avec les usagers, sur un temps à l’accueil de jour, les thématiques abordées lors des expositions

afin de favoriser une participation active des usagers.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat, jointe en annexe, entre la Ville de Montpellier- La Panacée et

l’Association des Paralysés de France ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette

affaire.

Pour : 65

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

17. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Montpellier, la société 7LTV et Montpellier Méditerranée Métropole

La société 7LTV exploite son canal de télévision local sous la marque « TV Sud Montpellier » en vertu d'une convention conclue avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en date du 27 juin 2006.

L'article L 1426-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de conclure avec une personne morale à qui est confié un service de télévision locale, un contrat d'objectifs et de moyens définissant les missions de service public qui incombent à cette chaîne et leurs conditions de mise en oeuvre, notamment financières, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Une première convention pluriannuelle a été conclue entre 7LTV et l’Agglomération de Montpellier entre 2012 et 2015.

Compte tenu du retour d’expérience de ce partenariat, et de l’intérêt de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier à conventionner avec la société 7LTV pour, entre autres, la promotion et la diffusion de leurs activités sur leurs territoires respectifs, il est proposé de conclure avec 7LTV une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs, tripartite, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par reconduction expresse pour la même durée.

La convention à intervenir a pour objet de fixer les axes de collaboration entre 7L, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Les productions vidéo réalisées dans ce cadre s’appuieront sur le planning prévisionnel des manifestations de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, remis à jour chaque année et annexé à la convention.

D’une façon générale, la société 7LTV s’engage à couvrir tous les aspects de la vie locale en l’abordant sous des angles variés - social, économie, culture, sport, politique, vie scolaire et universitaire, faits de société etc. - de l’échelle communale à celle de la Métropole voire du pôle métropolitain. Dans ce cadre, elle s’attache à favoriser la compréhension de l’organisation institutionnelle, à conforter l’identité du territoire en valorisant sa cohérence comme ses spécificités locales et à renforcer l’expression des citoyens dans un souci de démocratie participative.

En outre, une attention plus particulière sera apportée à certaines des thématiques portées par les deux collectivités à travers leurs politiques publiques, sur la base des 7 piliers stratégiques de la Métropole : Santé, Numérique, Transport et mobilités, Développement économique, tourisme et industrie, Agro-écologie- alimentation, Culture, patrimoine, universités, et Citoyenneté, développement social, égalité des chances.

Au sein de ces thématiques seront mis en exergue de façon particulière les sports extrêmes au sens large, de ceux pratiqués au Fise jusqu’à la course camarguaise voire d’autres sports traditionnels, le sport féminin, les cultures urbaines (musiques électroniques, street art, etc.), la qualité des architectures anciennes et contemporaines des villes et des villages.

L’ensemble des communes de la Métropole et du Pôle Métropolitain feront l’objet d’une attention particulière de la société 7LTV. La déclinaison de ces thématiques dans la grille de programme de 7LTV pourra prendre plusieurs formes : web-reportages, magazine hebdomadaire « Montpellier Méditerranée », émissions spéciales, aide à la production audiovisuelle et cinématographique.

Enfin, l’ensemble des productions réalisées par 7L TV dans le cadre de la présente convention sera mis à la disposition de la Ville et de la Métropole via la plateforme My Vidéo Place de la chaîne.

Ces programmes pourront être librement réutilisés et diffusés via les sites et réseaux sociaux des deux collectivités.

En contrepartie de ces engagements, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole verseront à la société 7LTV une participation annuelle forfaitaire de, respectivement, 60 000 € H.T. et 250 000 € H.T.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la conclusion la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la société 7LTV et Montpellier Méditerranée Métropole ;

- fixer le montant de la participation annuelle forfaitaire de la Ville de Montpellier à 60 000 € H.T., soit 66 000 € T.T.C. ;

- dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 923 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer la convention susvisée ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Pour : 65

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

18. Culture et Patrimoine - Exercice 2016

Attribution d'une subvention à l'association Art' Collectiv

En 2002 est née l’association Élan d’Art dans le but de créer, à Montpellier, un salon d’art contemporain et faire de cet événement un moment convivial d’échange et de rencontre entre les artistes et le public et des artistes entre eux. L’accent a été mis particulièrement sur l’accueil d’artistes et de publics handicapés ainsi que sur l’accompagnement particulier de quelques artistes émergents en leur permettant d’exposer aux côtés d’artistes professionnels confirmés.

De 2003 à 2012, le salon d’art contemporain « Élan d’Art » s’est tenu au Corum – Palais des congrès de Montpellier. Organisé annuellement, il a attiré lors de chaque édition un public familial nombreux. La particularité de ce salon réside dans le fait qu’il accueille des artistes individuels ou en collectifs et non des galeries. Les artistes, présents sur leur stand durant les 3 jours du salon, sont donc en contact direct et privilégié avec le public.

La dernière édition, en 2012, a ainsi accueilli 80 artistes sélectionnés parmi plus de 300 dossiers de candidature par un jury. Le salon a compté plus de 6000 visiteurs. L’entrée a toujours été libre pour le public. Environ 20 000 euros d’œuvres ont été vendues lors de l’édition 2012, au bénéfice direct et entier des artistes, dont environ 60% travaillent dans notre ville ou notre région.

Le salon « Élan d’Art » a pris la forme d’une biennale en 2014 mais cette édition a finalement été reportée malgré le lancement d’un appel à candidature, suite à des difficultés d’organisation. Aujourd’hui, l’association Art collectiv’ a été fondée pour relancer ce salon les 11, 12 et 13 novembre 2016 au Corum, avec une équipe plus étoffée autour du même porteur de projet, tout en gardant un principe de fonctionnement identique.

Après examen du dossier, il est proposé aujourd’hui d’attribuer une subvention au projet à l’association Art collectiv’, pour un montant total de 12 000 €.

Code

association

Nom de l'association

Nature

Montant

6457 Art Collectiv’ Projet 12000

TOTAL 12000

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal: - de décider de l’affectation de la subvention à l’association telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention type ;

- de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2016 sur l’imputation citée ci-dessus avec la nature 6574 pour la manifestation et pour un montant total de 12 000 € ;

- d’approuver la convention type annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 63

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

Monsieur YOUSSOUS sort de séance.

19. Culture et Patrimoine – Exercice 2016

Attribution d’une subvention à l’association Grain d’Image

Convention de partenariat

Par convention de mandat du 10 février 1994, la Ville de Montpellier a confié à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) les études du quartier et du bassin Jacques Cœur. Dans ce cadre, un concours d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre a été organisé en 1994. Le lauréat de ce concours, ARCHIMEDE, SARL constituée des architectes A. Garcia-Diaz, F. Fontès et Ph. Bonon, a procédé aux études préliminaires à la réalisation de ce nouveau quartier.

Un concours en vue du choix de bureaux d'études a été organisé pour compléter l'équipe de maîtrise d'œuvre. A l'issue de ce concours, les bureaux d’études INFRA-SUD et SIEE ont été retenus. Depuis lors, les études d'urbanisme et les études préliminaires d'infrastructures se sont poursuivies en vue de la préparation du dossier d'une première zone d’aménagement concerté (ZAC), dénommée Port Marianne - Jacques Cœur, sur un périmètre compris entre le Lez à l'ouest, l'avenue Raymond Dugrand à l'est, l'avenue Marie de Montpellier au nord et le bassin Jacques Cœur au sud.

Les objectifs et modalités d'association du public pour cette ZAC ont été adoptés par délibération du Conseil municipal du 24 juillet 1995. Par délibération du 6 janvier 1997, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a décidé de concéder les études et la réalisation du quartier Jacques Cœur à la SERM. Le dossier de création de cette ZAC a été arrêté par le Conseil municipal du 27 février 1997 et approuvé par celui du 25 avril 1997.

Le dossier de réalisation de la ZAC, élaboré en association avec les services de l'Etat et soumis à concertation, a été arrêté par délibération du Conseil municipal du 22 octobre 1998. Après enquête publique et avis favorable de la commission d’enquête, ce dossier de réalisation a été approuvé par délibération du 27 juillet 1999. L'opération a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 26 octobre 1999.

Par délibération du 24 septembre 2002, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement afin de pouvoir engager durant l’année 2003 les études nécessaires à l'extension de la ZAC au sud du bassin Jacques Cœur, compte tenu de la bonne commercialisation de la partie nord de l’opération. Ces études ont amené le Conseil municipal à approuver le lancement de cette extension par délibération du 31 mars 2004.

A l’issue de la concertation organisée auprès du public, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création et arrêté le dossier de réalisation de l’extension de ZAC par délibération du 7 octobre 2004. Par délibérations du 25 juillet 2005, le Conseil municipal a ensuite approuvé le dossier de réalisation de l’opération ainsi que son programme des équipements publics. Cette extension, qui porte à 9,6 hectares la superficie totale de la ZAC, permet de poursuivre la réalisation du quartier jusqu’à l’avenue Théroigne de Méricourt, au sud. L’ensemble de ce nouveau quartier, extension comprise, prévoit la réalisation d’environ 1 600 logements, des commerces, des locaux d’activités et des bureaux, répartis sur onze îlots.

Par délibération du 25 juillet 2003, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 2 à la convention publique d’aménagement en vue d’autoriser la SERM à réaliser le bâtiment situé en bordure de la place Ernest Granier (îlot A), et de poursuivre ainsi la réalisation des façades de cet espace public majeur, amorcées avec celles du bâtiment dénommé « Etoile Richter », également réalisé par la SERM et situé sur l’îlot N de la ZAC Port Marianne - Richter.

Ce bâtiment, dénommé « Arche Jacques Cœur » a été inauguré le 20 juin 2007. Il abrite des bureaux sur une superficie totale d’environ 11 600 m², ainsi que des commerces en rez-de-chaussée.

Par délibération du 9 octobre 2003, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement visant à étendre le périmètre de ladite convention aux voies primaires riveraines du quartier (les avenues Raymond Dugrand et Théroigne de Méricourt) au droit de l’opération.

Un avenant n° 4 a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 29 juillet 2004, afin de proroger la mission de la SERM jusqu’au 31 décembre 2008.

Un avenant n° 5, approuvé par délibération du Conseil municipal du 7 octobre 2004, a permis d’étendre le périmètre de la convention publique d’aménagement, de confier à la SERM l’étude et la réalisation de l’extension de la ZAC, d’approuver le bilan financier prévisionnel qui s’attache à cette extension et de proroger la durée de la convention publique d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2013.

A la suite de la loi n° 2005-808 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement, la convention publique d’aménagement a été renommée concession d’aménagement.

L’avenant n° 6, que le Conseil municipal a approuvé le 25 juillet 2005, a permis de modifier la concession d’aménagement pour ajuster, en le minimisant, le taux de rémunération de la SERM en matière d’acquisitions foncières, et réduire le périmètre de l’opération en excluant une partie de l’emprise de l’avenue Raymond Dugrand.

L’avenant n° 7, approuvé par le Conseil municipal le 26 juillet 2007, a autorisé la SERM à confier la mission « Sécurité et Protection de la Santé » (SPS) à un prestataire extérieur, celle-ci étant supprimée de la concession d’aménagement.

Le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 27 juillet 2009, la modification du programme des équipements publics de la ZAC afin d’y intégrer la réalisation d’un parking public. Ce parking public, comportant environ 740 places, est situé sous l’îlot H (« La Mantilla ») de la ZAC en bordure de l’avenue Raymond Dugrand et permet de répondre aux besoins en stationnement des nombreux programmes de commerces, de bureaux ou de logements en cours de construction ou à venir sur cette avenue. Pour permettre la réalisation de ce parking par la SERM, un avenant n° 8 à la concession d’aménagement a été approuvé lors de la même séance du Conseil municipal afin de proroger la mission de la SERM jusqu’au 31 décembre 2014.

Compte tenu des délais de poursuite de l’opération, et notamment ceux nécessaires à la réalisation du programme de l’îlot H et de son parking public, un avenant n° 9 à la concession d’aménagement approuvé en séance du Conseil municipal du 26 juillet 2010 a permis de proroger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2018. Ce même avenant a par ailleurs amené à modifier l’échéancier de versement de la participation financière de la Ville à l’opération pour le financement partiel de l’avenue Théroigne de Méricourt (pour un montant global de 1 933 000 € HT).

Par délibération du 3 octobre 2011, le Conseil municipal, actant la possibilité d’assurer le portage financier du parking de La Mantilla par un investisseur, a retiré cet ouvrage du programme des équipements publics de la ZAC. Compte-tenu de la nécessité pour la SERM d’assurer la commercialisation et la gestion du parc de stationnement ouvert au public de La Mantilla (commercialisation, perception des recettes, suivi des contrats, liens avec le prestataire spécialisé désigné,...), un avenant n°10 est aujourd’hui proposé afin d’intégrer au bilan de la concession une rémunération forfaitaire annuelle de 6 000 € HT.

Au 31 décembre 2014, les dépenses engagées par la concession d’aménagement s'élevaient à 66 795 000 € HT et les recettes perçues à 66 822 000 € HT. A la même date, le bilan prévisionnel de l’opération est arrêté en recettes et en dépenses à 75 899 000 € HT, sans évolution notable par rapport à l’exercice 2013.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:

- de prendre acte du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2014 de la zone d'aménagement concerté Port Marianne - Jacques Cœur, établi par la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), titulaire de la concession d’aménagement ;

- d'approuver le bilan prévisionnel de cette opération établi par la SERM en date du 31 décembre 2014 ; - d’approuver les termes d’un avenant n°10 à la concession d’aménagement actant le versement à la SERM d’une rémunération forfaitaire complémentaire lui permettant d’assurer le suivi et la gestion du parc de stationnement ouvert au public de La Mantilla ;

- de prendre acte du rapport spécial joint, établi par la SERM sur l’exercice de ses prérogatives de puissance publique au cours de l’année 2014, et qui vous a été présenté ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

M. le Maire : Qui demande la parole ? Madame BONNET.

Mme BONNET : Cher Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais juste faire remarquer que la subvention avait baissé de 1 000 €. Je sais qu’il faut faire des économies. Mais étant donné qu’il s’agit d’une très belle manifestation qui de plus permet l’acquisition de photographies par la Ville de Montpellier, peut-être aurions-nous pu laisser ces 1 000 € qui finalement ne représentent pas une somme énorme.

M. le Maire : Nous allons regarder cela, mais nous essayons de tout rationnaliser.

Mme BONNET : Je comprends.

M. le Maire : J’ai promis aux Montpelliérains de ne pas augmenter les impôts. Nous sommes la seule ville, avec Nantes, à faire cet effort-là. Et nous n’avons pas les mêmes rentrées d’argent que la Ville de Nantes.

Mme BONNET : Non mais c’est quand même un équipement phare à Montpellier.

M. le Maire : J’entends bien.

Mme BONNET : Un équipement que d’habitude vous défendez.

M. le Maire : Madame BONNET, nous allons nous y pencher. Grain d’Image fait un travail formidable. Nous allons regarder cela. Merci de votre intervention constructive. Je mets aux voix.

Pour : 62

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

20. Mise à disposition de salles à titre gratuit dans les Maisons pour tous

Les Maisons Pour tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.

La Ville souhaite encourager l’engagement citoyen dans le cadre associatif en aidant tout particulièrement les associations porteuses de projets d’intérêts généraux dans les domaines sociaux et culturels. Ces actions associatives proposées aux montpelliérains et soutenues par la ville, contribuent grandement à la

dynamique de la vie quotidienne au sein des quartiers.

Le soutien à ces projets s’est accru en 2015 avec à ce jour 225 associations accueillies soit 43 actions supplémentaires traduisant ainsi l’engagement de la ville vis-à-vis du secteur associatif.

Dans un souci d’homogénéisation du traitement de ces occupations, le Conseil Municipal du 25 juillet 2011 a validé des modèles de convention de mise à disposition permettant le traitement de toutes les situations (occupations ponctuelles ou annuelles).

Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la réalisation de projets dans un intérêt général. Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville.

Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.

A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.

Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :

- L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier

- L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général, - La participation de l’association au projet de la Maison pour tous.

Pour cette saison 2015/2016, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations:

- La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 7 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 1065 €

Les associations concernées sont :

MPT COLUCCI : Ecole des parents et des éducateurs de l’Hérault 165€

MPT CAILLENS : Jasmin d’Orient 110€

MPT PARKS : Techlab LR 295€

MPT SAND : Lulu la crea 165€

MPT PEV : Avec 110€

MPT CHOPIN : Rire 110€, La leche league 110€ - La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 19 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 4265€

Les associations concernées sont :

MPT CAMUS : Quartier commerçant Mas Drevon 105€, Comité de quartier Croix d’argent Sabines 105€, Ecole de Judo de Montpellier 105€, Comité de quartier Mas Drevon 105€, Les Oudlers Montpelliérains 220€, Ecole G Simenon 105€, Cofsec 330€

MPT ESCOUTAIRE : MUC Handball 55€

MPT PAGNOL : Amitié Franco Malgache Fihavana 55€, Association de l’enfance abandonnée 440€, Yarrivarem 110€

MPT PARKS : Les collecteurs 330€, Malbosc Pétanque 165€, Arpège 220€, Eiki 220€

MPT VILLON : Mijam 220€, La maison du Judo 825€, Salade culturelle 110€

MPT VOLTAIRE : 6 sens 440€

Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 25 juillet 2011.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le tableau joint en annexe décrivant les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux à titre gratuit ;

- d’approuver la signature avec ces associations des conventions nécessaires selon les modèles approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2011 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

M. le Maire : Avez-vous des questions à poser ? Monsieur BOUMAAZ. Oui, très rapidement, Monsieur BOUMAAZ.

M. BOUMAAZ : Je m'abstiendrai sur cette affaire, non pas sur la mise à disposition de salles gratuites pour les associations qui contribuent grandement à la dynamique quotidienne de notre territoire, mais le 29 septembre 2015 nous avons débattu sur un fameux rapport d'audit que vous avez commandé, audit sur l'occupation des locaux municipaux. Ce rapport nous avait prescrit plusieurs recommandations. Je voulais savoir où vous en étiez sur la convention unique, sur le fait de revoir la Cala.

M. le Maire : La première commission de la Cala s'est réunie pour faire voter le règlement intérieur et la deuxième commission pour l'attribution des locaux associatifs se réunira début mars. Je la présiderai et j'ai demandé à l'ensemble des représentants des groupes politiques d'être présents à mes côtés, un par groupe.

M. BOUMAAZ : Vous êtes en train de dire que les anciens de la Cala ont voté un nouveau règlement.

M. le Maire : Non, ce sont les nouveaux. Ce sont les nouveaux, avec les représentants des groupes.

M. BOUMAAZ : Mais pour l'instant, les membres, nous ne savons pas qui, à part votre majorité...

M. le Maire : Non. Monsieur LANNELONGUE était présent.

M. BOUMAAZ : D'accord. M. le Maire : Le groupe PS, Europe Ecologie Les Verts n'était pas présent parce qu'il n'était pas constitué en groupe.

M. BOUMAAZ : D'accord.

M. le Maire : Aujourd'hui, ils le sont, donc ils seront présents.

M. BOUMAAZ : Donc cette commission est en place, c’est cela ?

M. le Maire : Oui.

M. BOUMAAZ : Ok.

M. le Maire : Merci Monsieur BOUMAAZ pour cette question qui m'a permis d'expliquer le bon travail de la Ville et de la majorité assistée des représentants des groupes politiques. Je mets aux voix.

Pour : 61

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

21. Adaptation des modalités de réservation et de facturation de la

restauration scolaire et des accueils périscolaires

Par délibération n°2015/186 en date du 07 mai 2015, le Conseil municipal a instauré un système de tarification individualisé pour la restauration scolaire, assorti de modalités de réservation.

L’objectif de ce dispositif était de mettre en place une tarification plus équitable -adaptée aux revenus et à la composition de la famille- associée à une meilleure planification des repas, ce qui permet d’éviter le gaspillage de denrées alimentaires et de mieux prévoir l’encadrement des enfants.

Après plusieurs mois de mise en œuvre du nouveau système, des ajustements sont proposés pour une meilleure prise en compte des besoins des familles.

A ce titre, il est proposé que :

1. La période de réservation soit décalée aux deux semaines précédant le début des vacances scolaires. La

clôture des réservations est fixée au dernier jour de classe précédant les vacances scolaires. Elle est

prolongée jusqu'au dimanche pour les réservations effectuées par internet. Cette modification permet de

rapprocher la période de réservation de celle de mise en œuvre et offre ainsi plus de souplesse aux parents.

2. Les modalités de réservation soient assouplies dans des circonstances particulières. Ainsi, les réservations

pourront donc être prises en compte en dehors des périodes fixées, dans les cas suivants :

- Arrivée d’un enfant en cours d’année (pour la période concernée)

- Enfant inscrit en cours de période par le directeur d’école en activités pédagogiques complémentaires

(APC) pendant le temps méridien.

- Hospitalisation d’un des responsables légaux de l’enfant ou d’un membre de sa fratrie pendant la

période de réservation.

- Changement de situation familiale (séparation, divorce, changement mode de garde).

- Changement de situation professionnelle (nouvel emploi ou perte d’emploi). Dans ces cas les familles doivent se rendre à l'Hôtel de Ville au service Prest'O avec les justificatifs correspondant aux situations mentionnées afin d'adapter les réservations en fonction des nouvelles situations. En dehors de ces situations exceptionnelles, tout repas consommé sans réservation fait l’objet d’une majoration de 25%.

3. En cas d’absence de l’enfant justifiée par une maladie ou un rendez-vous médical le concernant, sur

présentation d’un certificat médical, ainsi qu’en cas de décès d’un membre de sa famille (représentants

légaux, membres de la fratrie ou grands parents), les repas réservés et non consommés ne soient pas facturés.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter les modalités de réservation et de facturation décrites ci-dessus ;

- d’adopter le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire et des accueils périscolaires modifié

selon ces nouvelles modalités ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette

affaire.

Mme MARSALA : Merci Monsieur le Maire. Je voulais profiter de cette affaire pour vous faire un petit bilan à trois mois de la nouvelle mise en place du système d'inscription et de réservation à la cantine scolaire et vous donner les quelques chiffres que nous venons d'avoir cette semaine. L’augmentation du nombre de repas commandés est de 19 %. Les augmentations les plus significatives concernent les écoles de quartier repérées comme prioritaires de la Ville ; par exemple, dans le quartier Mosson, nous constatons une augmentation journalière moyenne de 42 % d'enfants inscrits. Donc, nous avons rempli notre mission, c'est ce vers quoi nous voulions aller. Concernant l'augmentation générale (19 %), nous avions prévu 10 %, donc cela marche très bien. Au niveau des tarifs, il est à noter que 42 % des rationnaires sont au tarif minimum d'1,75. 75 % des familles ont vu leur tarif diminuer – nous avions prévu 68 % à la base. Donc, 75 % des familles ont été bénéficiaires de ce tarif. Ainsi, 25 % des familles ont un tarif stable ou en augmentation ; 14 % ont vu leur tarif augmenter de plus d'un euro. Je vais trop vite, je vais ralentir.

Au niveau des réservations, cela se passe plutôt bien : sur la première période, nous avions un taux de réservation des repas de 58 à 75 % ; aujourd’hui, en janvier, il s’établit à 96 %. Le message est bien passé, la communication a été correcte, les parents ont compris la façon de s'inscrire. J'en viens à l'objet de notre délibération de ce jour. Effectivement, nous l’avons retravaillée par rapport aux données que nous avons eues des parents, aux retours de terrain des familles, du personnel enseignant et du personnel de la Ville sur le système que nous avions mis en place sur la réservation et la facturation. Après réflexion, certaines choses étaient à revoir. Nous les avons revues, et c'est ce que nous vous proposons aujourd'hui. Nous avons changé la période de réservation qui, auparavant, était assez incompréhensible pour les familles. Cela explique le meilleur fonctionnement actuel. Nous avions à l'origine deux semaines d'inscription, une semaine de non inscription, puis les vacances scolaires, ce qui était très difficile à comprendre pour les parents. Nous avons proposé immédiatement de repasser à deux semaines collées aux vacances scolaires. Cela marche très bien : 96 % des gens ont très bien compris notre système. Enfin, les modalités de réservation devaient être assouplies. Nous avons mis un système en place ; ensuite, nous écoutons sur le terrain les familles, la FCPE, les enseignants : ils nous ont dit qu'il fallait être plus souple dans certains cas, cas que vous trouverez listés dans le projet de délibération.

M. le Maire : Merci Madame MARSALA. Qui souhaite s'exprimer? Monsieur DELAFOSSE, Monsieur BOUMAAZ.

M. DELAFOSSE : Monsieur le Maire, chers collègues, au nom de notre groupe, je souhaiterais intervenir sur cette délibération qui est une modification de la disposition que nous avons votée : nous avons approuvé le principe d’une tarification sociale et d’une meilleure gestion de la ressource alimentaire. Il est important que Montpellier soit engagée dans ce mouvement comme d'autres villes – Paris a été médiatisée récemment. C'est un sujet important. Il est vrai qu'il y a eu au départ des difficultés de compréhension. Une évolution a été souhaitée. J'aurais une première demande : vous avez, Madame MARSALA, et je vous en remercie, donné en valeurrelative les bénéficiaires. Serait-il possible que l'on ait une communication en valeur absolue, c’est-à-dire le nombre d'élèves qui fréquentent la cantine selon les tarifs ? Je vous avais interrogé là-dessus, vous m'aviez donné ce ratio espéré. Cela peut-il nous être communiqué ? Merci par avance.

Second point : je souhaiterais peut-être un amendement à l'amendement, parce qu’aujourd’hui, le temps de réservation court sur 8 semaines. Or, nous avons, nous aussi, beaucoup de retours de parents d'élèves aux situations professionnelles diverses, de gens seuls à temps partiel, dans le commerce, qui n'ont pas leur emploi du temps à cet échéancier, y compris dans des entreprises plus connues ici, par exemple à Tam, les conducteurs, mais aussi le personnel hospitalier. Il nous semblerait que donner une obligation sur 4 semaines et non pas 8 permettrait à la fois de satisfaire vos objectifs de gestion des stocks de nourriture et de donner une souplesse accrue pour les familles. Cela semblerait un bon compromis, car des familles disent et signalent qu'elles rencontrent des difficultés. S'il est vrai que l'amendement permet de régler un certain nombre de choses, quand la majoration est de 25 %, c'est un petit peu difficile. Si vous acceptez cet amendement, nous adopterons l'amendement, sinon nous nous abstiendrons sur ce point.

M. le Maire : Madame MARSALA répondra tout à l'heure. Monsieur BOUMAAZ.

M. BOUMAAZ : J'ai mal à la tête ! Nous étions là dans une espèce de débat technique, que je n'ai pas très bien saisi. Sur le fond de l'affaire, les cantines scolaires ont donné lieu à un grand débat. Il s’agit d’un dossier qui a évolué dans le temps et qui, au vu de cette affaire, prend enfin en compte les considérations des structures associatives et des parents d'élèves. Je pensais que l'idée était davantage de combattre le gaspillage. Au-delà de l'idée de responsabiliser les familles sur une meilleure planification des repas et d'éviter un gaspillage de denrées alimentaires, des chiffres sont à rappeler, Monsieur le Maire : 795 000 000 de personnes souffrent de la faim dans le monde, soit 1 personne sur 9. La grande majorité des personnes souffrant de la faim vivent dans les pays en développement ; dans ces pays, 12,9 % de la population est sous alimentée. L'Asie comprend deux tiers des personnes sous alimentées dans le monde, etc. Je pense que l'initiative que vous avez prise, Monsieur le Maire, a été une bonne initiative au niveau du gaspillage. Il est vrai que cela fait polémique mais [il ne faut pas] voir ce sujet comme une contrainte ou des modalités techniques ; la pédagogie doit amener à limiter le gaspillage de l'alimentation. Nous ne sommes pas seuls dans le monde, il ne faut pas l'oublier. Il existe un programme alimentaire mondial qui donne des chiffres alarmants et je pense que cette économie, s'il y a économie, faite sur ce gaspillage – il s’agit juste d’une proposition – soit reversée à ce programme alimentaire, auquel nous pourrions adhérer. Cela permettra en même temps d’avoir un véritable programme de pédagogie auprès des familles et des enfants. Après, tout ce qui est modalité technique doit être discuté avec les techniciens. Merci Monsieur le Maire.

M. le Maire : Madame MARSALA.

Mme MARSALA : Merci. Monsieur DELAFOSSE, je vous ferai parvenir les documents que j'ai actuellement en ma possession, à savoir que nous avons plus de 15 000 enfants inscrits dans les cantines sur les 21 000 enfants scolarisés. Nous enregistrons à l’heure actuelle une fréquentation quotidienne de 12 800 rationnaires, pour vous donner les premiers chiffres, mais je vous ferai passer les documents détaillés. Concernant la période des inscriptions, nous ne bougerons pas. Il est impossible de bouger. Nous ne pouvons pas mener une politique évolutive au niveau de l'alimentation et une lutte contre le gaspillage – là, je répondrai à Monsieur BOUMAAZ –, si nous n'avons pas les délais nécessaires pour prévoir les achats alimentaires, c'est-à-dire six semaines [pour] les passages de marchés, mais aussi les agents sur le terrain pour avoir un système fiable. En plus, vous me demandez quatre semaines, mais nous avons trouvé un système beaucoup plus intelligent – nous en avions parlé à l'époque –, à savoir avoir une seule période d’inscription commune pour le temps des TAP et le temps des cantines. Cela permet aux parents de ne faire qu'une seule démarche et aux services, de pouvoir s'organiser, afin de travailler sur les deux domaines sur la même période. Pour moi, il est impossible de revenir sur ce temps d'inscription parce que je ne peux pas prévoir autrement les achats alimentaires. En revanche, il était nécessaire pour les familles d'assouplir le système, de prendre en compte les situations particulières, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.

Monsieur BOUMAAZ, pour ce qui concerne le gaspillage alimentaire, c'est un combat sur lequel nous nous sommes positionnés fermement. On ne peut pas penser qu'en trois mois, nous aurions des résultats sur le gaspillage alimentaire total dans nos 123 écoles. En revanche, le bilan fait état d’une économie actuelle de 100000 € sur les achats alimentaires. Ce n'est pas assez, mais sur une expérimentation, un début d'inscription, nous avons dû prévoir, comme l'année dernière, de façon très large. Donc, nous n'avons pas pu travailler autant que nous le voulions sur le gaspillage. Mais c'est un projet qui est en cours, qui est dans notre volonté et que nous allons appliquer.

M. le Maire : Merci, Madame MARSALA. Monsieur LEVITA.

M. LEVITA : Je voudrais ajouter un mot à ce que vient de dire ma collègue. Premièrement, cette réforme visait à être plus équitable. Vous atteignez cet objectif, ma chère collègue – je vous en félicite ; tel était notre objectif : une augmentation de la fréquentation, en particulier dans les quartiers que vous avez cités. Deuxièmement, en tant qu’Adjoint aux finances, cette opération ne permet pas de faire des économies et coûte un tout petit peu plus cher que ce qui était prévu, mais elle est mise en place pour la bonne cause et c'est avec le plus grand plaisir que nous faisons cet effort.

M. le Maire : Merci Monsieur LEVITA. Je mets aux voix.

Pour : 54

Contre : 2

Abstentions : 8

Adopté à la majorité.

Monsieur YOUSSOUS entre en séance. Madame LLEDO entre en séance et récupère sa procuration. Madame ROUSSEL-GALIANA sort de séance et laisse procuration à Monsieur TORTORICI. Madame AYACHE sort de séance.

22. Modification de la carte scolaire

Rentrée 2016

L’article 80 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère la responsabilité des périmètres scolaires de l’autorité du maire à celle du conseil municipal.

Dans les communes qui comptent plusieurs écoles publiques, le ressort de ces écoles est donc déterminé par délibération du conseil municipal.

Lors de l’inscription scolaire d’un enfant dans une école publique, sous la responsabilité de la commune, les familles doivent se conformer à cette délibération et un certificat d’inscription leur est alors délivré par le maire.

La carte scolaire doit aujourd’hui être modifiée pour trois secteurs de la Ville afin de rééquilibrer les effectifs scolaires et d’y apporter plus de mixité sociale.

Ecoles du quartier Celleneuve :

Les écoles Pape Carpantier et Léo Malet étant saturées, la diminution de leur périmètre scolaire au profit des écoles Geneviève Bon et Louis Armstrong, Michelet et Delteil permettrait l’inscription des élèves sur des écoles de proximité disposant de locaux suffisants.

Un redécoupage de la carte scolaire est proposé afin d’équilibrer les effectifs élèves des différents groupes scolaires suivants et le périmètre de l’école Pape Carpantier redeviendrait commun à celui de l’école élémentaire Léo Malet ; celui de Jeanne Deroin redeviendrait commun à celui de l’élémentaire Spinoza. (possibilité d’accorder des dérogations pour rapprochement de fratries).

- Maternelle Pape Carpantier / Elémentaire Léo Malet

- Maternelle Geneviève Bon/ Elémentaire Louis Armstrong- Maternelle Jules Michelet/Elémentaire Delteil

- Maternelle Jeanne Deroin/Spinoza

Les 11 rues dépendant actuellement des écoles P Carpentier/Léo Malet seraient rattachées aux écoles Bon et Armstrong.

- Rue du petit séminaire

- Rue charles Borromée

- Impasse des Moulins

- Rue des Amouriers

- Rue des cerisiers

- Rue de la grenade entr’ouverte

- Place des pruneliers

- Rue des piboules

- Rue du truc de leuze

- Avenue des Moulins

- Avenue de Lodève (139 à 99999)

Les 10 rues dépendant actuellement de la maternelle Jeanne Deroin seraient rattachées aux écoles Michelet et Delteil.

- Rue Pierre Causse

- Rue de la Piscine

- Rue Camille Saint Saens

- Rue Maurice Ravel

- Rue Gabriel Faure

- Rue Hector Berlioz

- Rue des Escarceliers

- Rue des Balestriers

- Rue des Corregiers

- Avenue de Garrats

Ecoles du quartier des Cévennes :

De même, il est proposé un redécoupage des secteurs des écoles Madeleine Bres (maternelle) et Julie Daubié (élémentaire) . La diminution de leur périmètre scolaire au profit des écoles Genevieve Bon (Maternelle) et Louis Armstrong (élémentaire) permettrait un meilleur équilibre des effectifs sur ces 4 écoles de proximité.

Les voies ou tronçons de voies dépendant actuellement du périmètre des écoles Bres/Daubie seraient rattachés au périmètre des écoles Bon/Armstrong :

- Rue Marius Carrieu : coté Pair.

- Rue d’Alco en partie : coté pair du n°488 au n° 856.

- Avenue Paul Rimbaud en partie : coté Pair du n° 544 au n°902 – coté impair du n°607 au n°819.

Ecoles du quartier de la Mosson :

Etant donné leur proximité (100m), les 3 groupes scolaires concernés : Joyce/Sedar Senghor, Van Gogh/Roosevelt et Woolf/Boulloche n’ont pas de périmètre propre mais certaines rues rattachées à chacun des groupes scolaires.

Il est proposé un redécoupage afin d’équilibrer au mieux les effectifs scolaires , aussi 4 tronçons de rues du secteur scolaire des écoles Joyce et Sédar Senghor seront rattachés aux écoles Van Gogh et Roosevelt.- Rue d’Uppsala – coté pair du 180 à la fin.

- Allée du Pays d’oc.

- Avenue du Biterrois

- Rue de la Haye.

De la même façon, un tronçon de la rue Louisville sera rattaché aux écoles Luther King et Louisville.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de valider les nouveaux secteurs scolaires présentés qui entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2016 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Madame l’Adjointe au Maire déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Mme MARSALA : Un petit rappel : chaque année, afin de remettre en adéquation la capacité d'accueil des écoles avec le nombre prévu d'enfants à scolariser, la Ville modifie sa carte scolaire. Cela veut dire que lorsque les écoles d'un quartier sont signalées comme étant déjà pleines ou pleines pour la rentrée prochaine, nous essayons de trouver un système pour que les enfants puissent être scolarisés à l'école la plus proche de leur quartier. Nous nous basons sur les chiffres fournis, d'une part, par l'Education Nationale et, d'autre part, sur les prévisions calculées par l'Observatoire démographique scolaire. L'année dernière, deux quartiers ont été concernés : Malbosc et Port Marianne. Cette année, trois modifications sont nécessaires et vous sont proposées : le quartier Celleneuve qui concerne pour les maternelles, 11 enfants et pour les primaires, 2 enfants ; le quartier des Cévennes concerne, pour les maternelles, 6 enfants et pour le primaire, 3 enfants ; pour le quartier de la Mosson, pour les maternelles, 3 enfants et pour les primaires, 19 enfants. Je vous informe également sur les dérogations, système lié au système d'inscription. Beaucoup de reproches sont faits au système de dérogation. Donc, nous avons réuni la commission de dérogation, c'est-à-dire les syndicats d'enseignants, la Ville, les services, et nous avons discuté pour trouver une manière de lister très clairement les conditions de dérogation. Ce travail est en cours, il a été envoyé aux partenaires. Dès qu'il sera ratifié par eux, nous vous le présenterons. Cette initiative est menée dans un esprit de clarté, afin que chacun comprenne comment sont attribuées les dérogations.

M. le Maire : Merci Madame MARSALA. Qui souhaite s'exprimer? Monsieur DELAFOSSE, Madame BOUALLAGA, Madame CANAUD, Monsieur BOUMAAZ, Monsieur VIGNAL et Madame BRISSAUD. Vous n'avez pas levé la main, pardon. Mademoiselle LLEDO, vous m’avez demandé la parole, n’est-ce pas ? Donc, Monsieur DELAFOSSE, Madame BOUALLAGA, Madame CANAUD, Monsieur BOUMAAZ, Monsieur VIGNAL et Mademoiselle LLEDO. La liste est close. Monsieur DELAFOSSE, essayez de vous exprimer en trois, quatre minutes, pas 15 minutes. Ce qui est simple s'énonce clairement. Quand les idées sont bien identifiées, on arrive à les dire rapidement. Monsieur DELAFOSSE.

M. DELAFOSSE : Merci, Monsieur le Maire. Permettez-moi juste un préambule de vous dire ma surprise que le débat soit tout de suite frappé du sceau de votre premier Adjoint. Nous pouvons espérer qu'il soit...

M. le Maire : Monsieur DELAFOSSE, ne vous laissez pas perturber s’il vous plaît. Poursuivez.

M. DELAFOSSE : Rassurez-vous. La mixité scolaire est un sujet très sensible. Il s’agit de voir comment nous construisons le vivre ensemble. L'école de la république, l'école publique est concernée directement par la loi pour accomplir cette mission. Il s’agit de faire en sorte d’avoir des établissements scolaires où l'hétérogénéité sociale et pédagogique permet aux élèves de réussir ce qui est une généralité démontrée et là vérifiée. Les modalités pour y parvenir ne souffrent pas, hélas, de lois générales que nous pouvons affirmer sur ce sujet. Madame la Ministre de l'Education, Najat VALLAUD-BELKACEM, a engagé un travail important pour permettre des adaptations, des réflexions sur les modalités de construction de la mixité scolaire.

M. le Maire : Je l'ai eue au téléphone dimanche.

M. DELAFOSSE : Le découpage qui est proposé apparaît comme une volonté de répondre à cette aspiration. Ilapparaît, sur le terrain et de la part de représentants de parents d'élèves et d'une fédération qui a été au demeurant citée dans le débat précédemment, un trouble, une contestation qui doit être entendue ou en tout cas recueillie, et pas considérée comme illégitime. En effet, si nous affirmons le principe mais qu'in fine les parents bénéficient de stratégies de dérogation, de contournement, qu'il ne faut pas cacher, l'objectif que nous voulons atteindre, celui de la mixité scolaire, s'avère vain. Les déclarations d'intention se heurtent à une réalité beaucoup plus compliquée sur le terrain. Une question se pose ici : quelle stratégie pour le secteur Ouest de Montpellier (Celleneuve, Cévennes) dont nous savons qu'il existe une tension entre la taille des écoles et la démographie scolaire ? Nous savons aussi, disons-le, qu'il existe des stratégies d'évitement. Les parents sont-ils coupables ? Nous pouvons facilement dire : « ils s'affranchissent ». Peut-être pouvons-nous essayer de les comprendre et nous demander comment construire la mixité. Dans ce secteur-là, dans le cas présent, peut-être une réflexion devrait-elle être menée, sans doute pour affirmer une ambition forte en matière éducative dans ce secteur de la ville ; elle existe, elle est le fait des enseignants et d’un certain nombre d'acteurs. Mais il s’agirait peut-être [de réfléchir sur] un nouveau groupe scolaire dont la localisation permettrait de travailler justement une stratégie de mixité sociale qui ne pourrait qu'être un premier étage avec une offre pédagogique discutée avec les institutions de l'Education Nationale, naturellement une stratégie d'attractivité comme cela existe à proximité du collège Les Aiguerelles, dans les groupes scolaires sur l'enseignement de l'allemand – l'école Freud, si ma mémoire est bonne –, permettant de créer un équilibre social. De la même manière, le lycée Jules Guesde s'est lui-même formidablement bien réformé. Il ne s’agit pas d’un lycée de quartier mais bien d’un lycée métropolitain, en termes d'attractivité, grâce à son offre de formation et à l'engagement de la collectivité locale. Là, nous exerçons notre compétence : la réalisation et la gestion des bâtiments scolaires et de leur localisation. L’une des pistes que nous suggérons pour atteindre l’objectif de la mixité, au regard du contexte, des défiances, des pertes de confiance et de la volonté républicaine de réussir la mixité scolaire, est d’aller vers un nouveau groupe scolaire dans le secteur Pilory. Il faudrait évidemment étudier la localisation exacte qui permettrait précisément de travailler et répondre à la croissance démographique annoncée avec le lancement de la ZAC du Coteau – il va y avoir des nouveaux habitants. Bien sûr, Madame, le collège. J’ai apprécié l’intervention de Monsieur le Maire à Des Paroles et des Actes, quand il a dit qu’il travaillait avec le Département de l’Hérault...

M. le Maire : Ne me dites pas que vous vous êtes couché tard pour me regarder.

M. DELAFOSSE : Monsieur le Maire, je n’ai pas boudé ce plaisir.

M. le Maire : Finissez, parce que vous avez déjà dépassé.

M. DELAFOSSE : Il s’agit de surseoir à cette décision, d’engager la construction d’un nouveau groupe scolaire et de reprendre une réflexion que Monsieur Bernardo SECCHI avait porté, selon laquelle il faut changer de paradigme sur la localisation des écoles, pendant longtemps, à juste titre, au cœur des quartiers. Il s’agit peut- être de réfléchir à une localisation à la lisière, afin que les habitants des différents quartiers puissent se rencontrer. Tel est le sens de notre proposition. Voilà une contribution au débat. Nous laissons Max LEVITA en apprécier la suite.

M. le Maire : Merci Monsieur DELAFOSSE pour vos interventions. J’aime bien quand vous parlez de « lisière ». Cela me rappelle le Parc Montcalm : la 5ème ligne passera en lisière ; 700 arbres coupés. Passons ! Nous n’allons pas revenir sur le passé. Aujourd’hui est un nouveau jour, nous avons des groupes politiques qui fonctionnent. Voyons les choses positivement. Madame BOUALLAGA.

Mme BOUALLAGA : Pour apporter une touche positive, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous Monsieur DELAFOSSE. Je pense qu’il faut d’abord réparer l’existant avant de partir sur de nouveau projets.

M. le Maire : Ils ne vous ont pas voulu dans le groupe, n’est-ce pas ?

Mme BOUALLAGA : Je ne répondrai pas à cette question.

M. le Maire : Je le sais. Vous savez, j’ai beaucoup d’amis au PS.

Mme BOUALLAGA : Je suis sur une liste citoyenne. Je ne suis dans aucun groupe et je respecterai mes valeurs jusqu’au bout, quoi qu’il m’en coûte. M. le Maire : Vous êtes bien là.

Mme BOUALLAGA : Monsieur le Maire, moi, je me suis couchée tard pour vous regarder.

M. le Maire : Madame BOUALLAGA, vous savez que l’on s’entend bien.

Mme BOUALLAGA : Oui, c’est vrai, pas sur tout, mais parfois nous pouvons nous entendre.

M. le Maire : Il y a plus de choses qui nous rapprochent que celles qui nous séparent.

Mme BOUALLAGA : Je me suis couchée tard – je n’ai pas honte de le dire – concernant votre intervention sur Canal +. France 2, pardon. Je suis comme vous, je suis un peu stressée.

M. le Maire : Canal +, c’est pour la prochaine fois.

Mme BOUALLAGA : Je suis en avance, je suis en avance.

M. le Maire : Allez, je vous écoute. Moi, je vous écoute.

Mme BOUALLAGA : Merci. J’ai été assez déçue par rapport à la question sur la mixité qui vous a été posée. Vous vous êtes rabattu sur l’inauguration d’une aire de jeux, alors qu’il s’agit d’un grand sujet.

M. le Maire : Sur la carte scolaire ?

Mme BOUALLAGA : Oui, mais vous avez juste parlé d’une aire de jeux. A mon avis, le débat est bien plus profond. J’aurais pensé que vous auriez élevé le débat, mais peu importe. Je pense que vous étiez très stressé.

M. le Maire : Ecoutez, nous n’allons pas commenter une émission de télévision. J’aimerais que vous vous exprimiez sur cette affaire. Je vous écoute pleinement.

Mme BOUALLAGA : Vous êtes aujourd’hui Monsieur le Maire, Président d’ACM, et je vous en félicite. J’y vois ici une petite touche d’espoir, car je sais que vous avez défendu farouchement la justice sociale durant la campagne – j’en ai fait partie aussi. Je sais également que l’esprit de coopérative vous séduit. Aujourd’hui, maintenant que vous êtes Président d’ACM, pourquoi ne pas créer une commission faite d’élus, voire de citoyens, qui serait en charge de cette problématique qui dépasse les frontières de Montpellier et qui s’attaquerait à ce problème de mixité sociale ? Ainsi, Monsieur le Maire, vous seriez dans la co-construction et dans une logique permettant de respecter les valeurs que vous souhaitez porter. J’aimerais, pour conclure, vous citer Alfred SAUVY, un économiste, sociologue et démographe, selon lequel « bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés, ils deviennent des sujets ». Donc je voudrais que les Montpelliérains soient des citoyens.

M. le Maire : Je partage votre point de vue et surtout celui d’Alfred SAUVY.Je donne la parole à Madame CANAUD.

Mme CANAUD : Vous savez que nous avons été interpellés par des familles au sujet de cette modification de la carte scolaire. Je dois dire qu’à ma grande surprise, j’ai trouvé lors de la Commission des Affaires générales, toutes les réponses à mes interrogations, réponses que j’ai pu transmettre et que je continue à transmettre aux familles, avec Madame MARSALA. Je l’ai trouvé très à l’écoute de mes questions, me répondant de façon intelligente et pérennisant le problème de la mixité sociale. Je voulais lui dire que je partage tout à fait son travail. Je voulais simplement lui demander une chose : Ne serait-il pas possible d’avoir un œil d’observateur aux commissions de dérogation ? Cela m’intéresserait, si cela est possible. Ma seconde doléance porte sur la Commission des Affaires générales. J’ai trouvé un peu rude d’avoir les dossiers le matin à 9h30, alors que la commission avait lieu le soir même. Donc, je souhaiterais, parce je ne maîtrise pas tous les dossiers et pour pouvoir m’informer un peu avant, savoir si nous pouvons les recevoir en amont, la veille ou l’avant-veille

M. le Maire : Merci Madame CANAUD. Je profite de votre intervention pour suggérer au groupe PS EuropeEcologie Les Verts d’avoir avec Madame MARSALA la même démarche que Madame CANAUD. S’il y a des choses que vous ne comprenez pas, vous pouvez aussi interroger Madame MARSALA, venir aux commissions, être présents aux commissions. Madame CANAUD le fait. Alors, il n’y a pas de raison que vous ne le fassiez pas. Demandez à Madame MARSALA tous les éléments nécessaires pour éclairer votre opinion. Monsieur BOUMAAZ.

M. BOUMAAZ : Allez-vous me couper au bout de 5 minutes ? Il s’agit d’un dossier assez important, Monsieur le Maire. J’ai pas mal de choses à dire.

M. le Maire : Sur le ring, c’est 3 minutes. Là, vous disposez de 5 minutes.

M. BOUMAAZ : D’accord, ok. En fait, Monsieur le Maire, ce problème s’est déjà posé en 2013. Les parents d’élèves avaient fait un petit poème – je n’aurai pas le temps de le lire. Sur des photos prises la même année, l’on peut voir ici un tee-shirt d’enfant sur lequel est écrit « non », là « parents en colère », « école de Celleneuve saturée ». Sur cette photo, vous voyez : « gel des naissances », « maternelles bloquées » ; sur cette photo, « la Mairie le fait, divise un quartier ». C’était en 2013. « Que vont devenir nos quartiers ? », lit-on sur cette photo. « Marchez 20 minutes pour aller (...) », « la Mairie nous traite comme des bêtes », « arrêtez les bébés », « plus de places à l’école ! », « non, non, non ».

M. le Maire : Vous savez que des élections municipales ont eu lieu en 2014.

M. BOUMAAZ : Justement ! Voilà la dernière photo : « 2014 ? ». C’est cela qui m’a interpellé dans ce dossier – si quelqu’un peut vous la porter, je vous la montre.

M. le Maire : Je vous crois sur parole.

M. BOUMAAZ : Je ne sais plus combien de riverains et de personnes qui habitent là-bas ont signé cette pétition. Je peux vous garantir que beaucoup de ces personnes ont voté pour vous. Aujourd’hui, nous sommes en 2016 et nous avons encore à l’esprit l’ensemble des tragédies qui ont eu lieu en 2015. Aujourd’hui, vous nous présentez dans l’affaire 22, la modification de la carte scolaire 2016, affaire qui avant d’être débattue en hémicycle, a fait couler beaucoup d’encre. Je remercie la presse de donner écho à cette actualité, mais aussi les mamans qui, croyez-moi Monsieur le Maire, ont beaucoup de courage, de conviction et de détermination, « inclassables » pour certains, mais surtout « incassables ». Cela nous change de ces chansonnettes qui bien souvent nous disent que les parents qui habitent dans ces quartiers dits « populaires » ne s’occupent pas de leurs enfants (« Ils sont là pour la CAF », peut-on entendre). Plus sérieusement, Monsieur le Maire, vous devrez apporter des réponses à ces parents et à ces enfants sur leur devenir, sur leur futur environnement et leurs futurs amis. Si nous mettions ce problème dans son véritable sens naturel, c’est-à-dire voir à la racine ce qui n’a pas fonctionné au lieu de découper ou de redécouper, « déshabiller Paul pour habiller Jacques »... Aujourd’hui, c’est notre territoire, territoire qui est à l’image des grandes métropoles de France. Aujourd’hui, nous sommes là à déshabiller Ahmed non pas pour habiller Pierre mais pour habiller Lucien qui, lui, était copain de Pierre qui pour des raisons X n’apparaît plus dans les effectifs. Monsieur le Maire, c’est ici que je vais vous mettre face à vos responsabilités et croyez moi, je ne suis pas sectaire, la liste sera très longue : Monsieur LEVITA, Président de la SERM et ancien Adjoint au Maire, Monsieur MOURE, ancien Président de l’Agglomération, Monsieur MAJDOUL, ancien Adjoint au Maire, Monsieur VIGNAL, ancien Adjoint au Maire, Monsieur DELAFOSSE, ancien Adjoint au Maire, Monsieur MARTIN, Vice-Président de l’Agglomération, Monsieur DOMERGUE qui est absent, ancien Député de la 2ème Circonscription, Maître DUMONT, ancien opposant et toujours opposant et avocat de ce territoire. Nous avons le choix de regarder ce dossier à l’aune des promesses de « vaseline démagogique, politique » comme j’ai pu les entendre ou en se disant que l’on se dope au « viagra administratif » en s’appuyant sur des rapports synthétisés, simplifiés, des chiffres, des sondages, des mails, des boîtes à lettres et surtout sur Facebook ou Tweeter. Je comprends mieux ce terme de « politique autrement ». Cette politique, c’est celle d’autrefois, une « politique autrement, numérique ». Au-delà du redécoupage qui pour moi me semble n’être que la conséquence de la véritable problématique, sur laquelle la puissance publique n’a pas fait son travail, vous avez été absent de ces territoires, sauf en période électorale – heureusement que vous étiez candidat à temps plein. Ces territoires, pour certains, sont devenus la « bande de Gaza ». La politique du logement à Montpellier, la politique de la mixité, du vivre ensemble que l’on entend à toutes les sauces (ketchup, mayonnaise, harissa), ces dernières années, sont un échec total et à l’origine d’une génération sacrifiée.Aujourd’hui, nous le payons par le sang, par la peur. Nous voyons des enfants, nos enfants, nos petits Montpelliérains, se battre, pour certains, avec la lettre de la loi et, pour d’autres, du côté de Daesh. Ce ne sont plus des enfants, ils sont devenus des monstres, des monstres que nous avons créés, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Merci Monsieur BOUMAAZ, vous dépassez largement votre temps de parole.

M. BOUMAAZ : Je termine : ce sont des enfants de la patrie, de notre patrie, Monsieur le Maire, ces enfants qui ont joué avec ces mêmes enfants. Si nous sommes là, Monsieur le Maire, c’est que nous sommes tous coupables – je m’inclus dans cette culpabilité –, coupables de n’avoir rien vu, coupables de n’avoir fait, coupables de n’avoir rien dit, et je souhaiterais que nous ne soyons pas coupables de ne pas avoir entendu le cri de ces enfants, de ces mamans. Peu importe la décision de ce soir. Sur cette affaire, je compte sur vous Monsieur le Maire, je compte sur le Premier magistrat que vous êtes, sur le nouveau Président d’ACM que vous êtes.

M. le Maire : Je viens de recevoir la liste des présents à la commission. Il faut être présent aux commissions. Je ne voudrais pas rompre cette belle unité. Je ne désignerai personne, je veux simplement vous dire qu’il faut être présent aux commissions. Madame CANAUD a demandé des explications à Madame MARSALA qui les lui a fournies de façon très précise. Vous auriez pu bénéficier de cet enseignement.

M. BOUMAAZ : Je ne faisais plus partie de cette commission.

M. le Maire : Merci Monsieur BOUMAAZ. Je donne à présent la parole à M. VIGNAL.

M. VIGNAL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette question est primordiale pour moi. Elle ne remonte pas à 2014, mais existe depuis très longtemps : Quelle est la place de la mixité ? Qu’est-ce que la mixité ? Qu’est-ce que la cohésion sociale ? Je pense que l’on est tous conscient ce soir que cela dérive de l’urbanisme. C’est l’urbanisme dans les villes qui crée la cohésion ou les conditions de la cohésion. Il s’agit d’un débat important et primordial. Gauche et droite ont eu du mal à appréhender ce débat. Quand des gens dans nos quartiers vous disent qu’ils aimeraient avoir d’autres personnes que notre structuration entre filiations, cela amène à se poser des questions. J’ai la chance d’être à la fois sur une partie montpelliéraine, mais très peu – Port Marianne, Le Millénaire – et dans des villages. Je me rends compte que les villages sont également concernés par un repli sur soi. Les gens n’acceptent pas l’autre. Malheureusement, dans nos villes, nous avons créé des ghettos de pauvres et des ghettos de riches, et je veux y prendre ma part. Je l’ai plusieurs fois dit ici : nous avons tous voulu créer, à la demande des citoyens, des équipements au bas des immeubles (Maisons pour tous, terrains synthétiques, Maisons d’agglomération). Nous avons voulu créer tous ces équipements en disant qu’il s’agissait de services de proximité. Je pense que le politique a lui-même enfermé les gens dans cette priorité d’avoir accès, directement au bas de l’immeuble, aux services. Je pense que si nous voulons aujourd’hui ouvrir nos écoles, nous devrions davantage travailler sur la mobilité. Nous avons la chance d’avoir un tramway à Montpellier, la ville est assez bien desservie. C’est ambitieux peut-être, Monsieur le Maire. Il faudrait certainement l’appui du rectorat, l’appui du Conseil général, mais nous devrions essayer ce que nous avons fait à Las Cazes. Rappelez- vous, 16 000 000 € ont été investis dans ce collège. Ce collège qui ne comptait plus que 300 élèves est aujourd’hui en train de remonter la pente, comme le lycée Jules Guesde. Il s’agit des filières d’excellence ; 60 000 emplois sont créés pour les enseignants. Je précise que pour l’instant, l’académie recevra 387 nouveaux enseignants dans le premier degré. Je n’ai pas souvenir qu’il y ait une demande d’école sur des enseignants supplémentaires. Le ministère met les moyens. Peut-être pas assez, parce que moi l’école n’est pas un investissement, mais une richesse. D’ailleurs, Monsieur BOUMAAZ, sur les jeunes qui partent pour Daesh, cela me fera plaisir d’échanger avec vous pour vous expliquer le fonctionnement, parce qu’ils ne partent pas du tout pour les raisons que vous annoncez. Je me ferais un plaisir de vous le dire en off car ce débat est trop important. Est-on capable à Montpellier de créer ces conditions ? Est-on capable à Montpellier de faire en sorte que l’espace public devienne un lieu de mixité, de faire que le petit du Petit Bard ne soit pas toujours obligé d’aller à l’école du Petit Bard, au club de foot du Petit Bard, à la Maison pour tous du Petit Bard ? Il faudrait créer une ville de mobilité. Cela ne sera pas facile à faire. Je comprends les parents, mais j’ai mis du temps à comprendre ceux qui demandent une dérogation. Les parents veulent le meilleur pour leurs enfants. Donc, je pense que nous devrions faire en sorte... Je pense que nous pourrions y arriver dans la ville, car cette ville n’est pas mal construite. Nous devrions créer les conditions pour que nos enfants fassent des choses ensemble afin que plus tard, peut-être, ils puissent vivre ensemble. Nous devons inventer un nouveau schéma qui nous permettra d’avoir cette ville de mobilité. C’est peut-être la garantie plus tard d’arriver à avoir cette mixité que nous passons dutemps, sur les estrades, à prôner sans faire ce qu’il faut pour qu’elle puisse exister.

M. le Maire : Madame SALOMON, sur ce sujet ?

Mme SALOMON : Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir à tous. Je suis interpellée quand on parle du lycée Jules Guesde, où j’ai étudié anciennement (ex- Mas de Tesse).

M. le Maire : Parlez plus fort, s’il vous plaît. J’aimerais que tout le monde entende bien.

Mme SALOMON : Ce lycée offrait à l’époque une réelle mixité puisqu’il proposait des sections générales et des sections professionnelles. Parler de mixité en citant le lycée Jules Guesde me laisse un peu perplexe puisqu’aujourd’hui les sections professionnelles ont été déplacées au lycée Jules Ferry. Il est devenu un lycée international avec d’autres compétences. La mixité, je l’ai connue quand j’étais lycéenne. D’ailleurs, Monsieur DELAFOSSE était lycéen au même moment que moi. Donc, je suis surprise qu’il en parle ainsi ce soir. Pour terminer sur la question de la mixité, je crois que la mixité est une responsabilité bien plus grande que ce qui vient d’être dit ce soir. Il ne s’agit pas simplement de la décréter, de faire de pirouettes par moments en disant que l’on est d’accord mais en ne la soutenant pas quand il s’agit de la mettre en œuvre. Je crois que le projet qui est mis en œuvre par notre collègue Isabelle MARSALA mérite tout notre soutien parce qu’il met en place des outils de mixité. Il faut soutenir les mouvements de population. C’est à ce titre-là, si nous avons le courage de le faire, que nous assurerons les outils de mixité. Je vous remercie pour votre attention.

M. le Maire : Merci Madame SALOMON. Mademoiselle LLEDO. Parlez dans le micro s’il vous plaît.

Mme LLEDO : Monsieur le Maire, bonsoir. Mesdames et Messieurs les Conseillers. Je vais être assez brève. Avant toute chose, je voudrais vous faire remarquer que cela me fait doucement rire d’entendre la gauche nous parler de mixité sociale, nous parler de ghettos, ghettos qu’ils ont eux-mêmes créés il y a 30 ans ou plutôt il y a 50 ans, dans les années 1960, quand ils ont créé les cités HLM et qu’ils y ont parqué des gens en les laissant là- bas. Pour en venir à notre dossier, vous parlez de mixité sociale. Je pense que ces dernières années, et surtout cette dernière année nous a montré la limite de cette mixité. Pour en venir aux écoles, j’aimerais que vous me parliez des investissements prévus dans ces écoles. Certes, vous les réorganisez, mais cela ne plaît ni aux parents ni aux enfants. Enfin, que faites-vous pour ces enfants-là ? Je vous rappelle que nous manquons de matériels dans ces écoles. Vous rajoutez toujours plus d’élèves, alors que nous disposons de toujours moins d’équipements. Oui, Madame MARSALA, nous manquons de moyens dans les écoles. Je peux en témoigner – j’y travaille. Si vous ne me croyez pas, venez. Vous avez déjà été animatrice pendant les TAP. Revenez, cela vous changera les idées. Merci.

M. le Maire : Je vais donner la parole à Madame MIRALLES. Monsieur LEVITA pourra dire un mot s’il le souhaite. Et Madame MARSALA conclura. Avant de donner la parole à Patricia, il y a 50 ans, dans les années 1960, les HLM ont été construites pour recevoir le flux de rapatriés qui arrivaient d’Algérie. Il se trouve que la gauche n’était pas au pouvoir, mais peu importe. Il fallait bien recevoir ces gens-là. Je vais vous donner un exemple. Le Petit Bard a été construit dans cette période. Je vais même vous dire mieux : il a été construit sur le périmètre de protection du Château de la Piscine, c’est-à-dire le périmètre historique qui protégeait le château. A cette époque-là, le Préfet avait plein pouvoir de l’Etat pour revenir sur les périmètres de protection des bâtiments historiques pour pouvoir y installer les rapatriés qui avaient besoin de logements. Il y avait là urgence à répondre. Donc, il faut faire attention à ce que l’on dit. En 1957, entre les années 1957 et 1960, je vous rappelle qu’un couple sur quatre avait une salle de bain personnelle. Lorsque les HLM de la Paillade et les tours Cambacérès et Phobos (aujourd’hui disparues) ont été construites, de très nombreuses familles d’origine montpelliéraine ancrée ont demandé à aller y résider dans la mesure où il s’agissait de bâtiments modernes, d’appartements qui avaient chacun une salle de bain, un garage, une cave et un magnifique point de vue sur les hauteurs de la Paillade, jusqu’à la mer. Donc, attention quand vous parlez d’urbanisme. Quand on parle d’urbanisme, il faut situer l’urbanisme dans son temps. Je vous rappelle également, pour ceux qui ont participé aux travaux sur le terrain, pas ceux qui ne font que parler, que les fondations des plus anciens immeubles du Petit Bard sont en pierre de taille ; ils sont magnifiquement construits. Donc attention ! L’urbanisme répond souvent à des urgences, à des orientations politiques qui sont prises par les décideurs pour répondre à des demandes sociales. Donc, il ne faut pas dire : « avant, c’était mal ». Vous avez dit : « avant, la gauche, elle a fait n’importe quoi ». Il se trouve que ce n’était pas la gauche. Il se trouve surtout que la réponse sociale a étédonnée par les préfets. Or, les préfets n’appartiennent ni à la gauche ni à la droite, ils [représentent] la République et l’Etat. L’Etat a répondu à la demande sociale. Donc, attention quand vous parlez d’urbanisme ! Mettons les précautions nécessaires pour resituer les actes d’urbanisme dans leur temps. Lorsque le Lido a été bâti en front de mer, nous n’étions pas dans une période de réchauffement climatique, avec des pluies et des épisodes cévenols comme ceux que nous connaissons aujourd’hui. Il faut faire attention, il ne faut pas tout mélanger. Je comprends ce que vous avez voulu dire mais attention à la formulation parce qu’elle exclut ; elle ne réunit pas. Or, je suis pour le rassemblement. Merci Mademoiselle LLEDO. Madame MIRALLES, puis Madame JANNIN.

Mme MIRALLES : Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues. Je vais revenir sur ce que vous avez dit car deux mots m’ont particulièrement touché. Je ne peux pas laisser dire Madame LLDO que les gens ont été « parqués » et « abandonnés ». Je suis une fille de rapatriés, je suis née au Lemasson, j’y ai vécu très heureuse. Nos parents ont été accueillis comme ils ont été accueillis. Toujours est-il qu’ils sont arrivés à Montpellier. Les résidences étaient très belles. Elles le sont toujours, avec des vies de quartier. J’ai été dans les écoles de la République et je pense que je n’ai pas été « parquée » et que je n’ai pas été « abandonnée » ni par les Montpelliérains ni par les Français. Parfois, il faut prendre son avenir en main et se dire qu’il ne faut rien attendre de la France ; c’est à nous de donner à la France. Voilà, Madame LLEDO.

M. le Maire : Merci Madame MIRALLES. Madame JANNIN, puis Monsieur YOUSSOUS m’ont demandé la parole.

Mme JANNIN : Je voudrais juste exprimer ma déception quant aux propos de M. VIGNAL que je trouve complètement farfelus. Si, pour vous, résoudre la question de la mixité consiste à mettre toutes les familles au petit matin dans le tramway, au mieux dans le tramway, au pire dans les embouteillages, je pense que vous êtes complètement à côté de la plaque ; cela relève de la théorie. N’oubliez jamais l’exclusion à l’emploi que vous pourriez aggraver encore un peu plus pour certains parents, notamment les femmes, qui devraient consacrer une heure aller-retour à emmener leurs enfants (idem le midi et le soir). Je pense que vous n’avez pas confronté cette proposition au terrain – je me permets de vous le dire.

M. le Maire : Monsieur YOUSSOUS.

M. YOUSSOUS : [Début d’intervention hors micro]. Je suis très fier d’avoir grandi dans ces quartiers et à la Paillade ; c’est ce qui m’a fait tel que je suis aujourd’hui. A part les Bahamas, je n’aurais voulu grandir dans aucun autre quartier que la Paillade.

M. le Maire : Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer sur ce débat riche ? Monsieur LEVITA.

M. LEVITA : Le débat est nettement moins mauvais que ce que je craignais. Il se trouve que dans une vie antérieure, j’ai été Adjoint aux affaires scolaires, de 1994 à 2004. Dans cette période-là, nous avions un autre système : il revenait aux directeurs d’inscrire et d’accepter ou de refuser certains élèves en fonction de leur feeling ; ils cherchaient à faire de la composition et de la mixité sociale, en ne respectant aucune règle juridique établie. Le système était bon. Il se trouve qu’il a changé : dorénavant, c’est la Mairie qui inscrit, donc c’est un peu plus compliqué. On nous parle de faire de la mixité, mais j’aimerais bien savoir comment. A ma connaissance, la loi française ne permet pas de dire que monsieur Untel est d’origine étrangère et qu’il doit en être tenu compte. Concernant toutes les rêveries consistant à vouloir faire de la mixité, je ne sais pas très bien sur quoi nous pouvons nous baser sur le plan juridique pour pouvoir l’avancer. La méthode que vous suivez, Madame MARSALA, me paraît nettement meilleure parce qu’elle est transparente. Second point : sur le quartier de Celleneuve qui nous est cher, ils ont toujours considéré que leur quartier était particulier, avec sa composition – je respecte cela parfaitement. Il se trouve que c’est un quartier parmi d’autres de la ville. Ils ont toujours fait pression sur la Mairie pour continuer à avoir leurs enfants à l’intérieur. Cela nous a conduit, dans les années 2000, à agrandir considérablement l’école Léo Malet ; nous l’avons baptisée « Léo Malet », nous avons fait venir le fils de Léo Malet pour l’inauguration. Il se trouve que cette école est pleine aujourd’hui. De combien d’enfants avez-vous parlé Madame MARSALA ? 3, 4 enfants. Dire que pour quatre enfants, nous allons construire un groupe scolaire... Je ne sais pas si vous savez qu’à l’heure actuelle, nous sommes dans une procédure qui fait que l’Etat est en train de diminuer les aides aux collectivités. Dire « j’ouvre autant d’écoles que vous voulez, dans tous les quartiers que vous voulez », c’est à la portée de n’importe qui. Donc, cela meparaît complètement farfelu. Quant à ce qu’a dit Patrick VIGNAL, je suis en désaccord avec ma collègue : c’est très bien ce qu’il a dit. Nous sommes pour la mobilité. On fait traverser un boulevard, donc c’est de la mobilité. J’espère que vous serez convaincus par les précisions que va donner ma collègue, qui montrent que cette carte a été étudiée de la façon la plus détaillée possible, en faisant participer le maximum de personnes aux instances qui étaient nécessaires et qui existent.

M. le Maire : Merci Monsieur LEVITA. Je partage votre opinion, Monsieur LEVITA. Certes, 4 enfants ou 20 enfants, c’est beaucoup, mais construire un groupe scolaire pour 20 enfants : Monsieur DELAFOSSE, on voit bien qu’il ne s’agit pas de votre argent. S’il s’agissait de votre argent, vous y regarderiez à deux fois. Madame MARSALA.

Madame MARSALA s’exprime hors micro.

M. le Maire : Un groupe scolaire coûte 12 000 000 €, vous le savez bien. Il est toujours plus facile de dépenser avec l’argent des autres. Madame MARSALA, pour la conclusion, puis je fais voter.

Mme MARSALA : Je vais vous expliquer comment nous avons procédé. Nous avons fait des propositions pour ces trois quartiers. Chaque modification a donné lieu à une présentation dans une des écoles concernées en présence des directeurs d’école, des parents d’élèves, des inspecteurs d’académie, si possible de l’élu de quartier et/ou des Conseillers départementaux, de la Direction de l’Education et de moi-même. Nous avons présenté notre proposition de carte et nous en avons débattu avec les parents et avec le personnel concerné. A présent, j’aimerais comprendre ce qui se passe ici. Je ne comprends pas. L’année dernière, nous avons fait passer deux modifications concernant Malbosc et Port Marianne. Tout le monde avait trouvé normal que des écoles pleines donnent lieu à une modification de secteur. Cette année, je vous propose trois modifications : celles concernant Mosson et Cévennes n’ont pas fait de bruit ; en revanche, celle concernant Celleneuve – une école maternelle prévue pour 6 classes, qui en compte 8 aujourd’hui – donne lieu à un « scandale ». Comme quoi il ne faut pas que je bouge. Où inscrivons-nous les enfants à la rentrée de septembre ? Mon problème est simple. Vous me parlez de mixité sociale, sujet que je trouve hautement intéressant, sur lequel je travaille beaucoup, mais ce n’est pas le sujet de ce débat. En l’occurrence, nous parlons de la carte scolaire, un produit spécifique afin de faire bouger les lignes, afin d’avoir suffisamment de places dans les écoles des quartiers. La Ville de Montpellier a choisi ce système de carte scolaire. Nous ne sommes pas en procès sur ce système de carte scolaire, que nous pourrions éventuellement revoir – je ne sais pas s’il existe d’autres systèmes plus adéquats. En tout cas, nous avons acté ce système qui a pour principe qu’un enfant va à l’école la plus proche de son domicile. Messieurs et mesdames qui m’avaient interpellée, n’oubliez pas une chose. Vous me parlez beaucoup des collèges. Or nous parlons de maternelles et de primaires. Nous ne déplaçons pas un enfant de maternelle comme nous faisons déplacer un collégien. Un enfant de 4 ans ne prend pas seul le tramway pour se rendre à l’autre bout de la ville et essayer une mixité dans un quartier différent. Ce n’est pas cohérent. Pensez qu’il s’agit d’enfants de maternelle et de primaire. Pour ce qui est de la construction des écoles, Monsieur LEVITA a répondu. Nous avons travaillé pour savoir quels étaient les besoins des écoles. Je vous rappelle, quand nous sommes arrivés, qu’une seule école était prévue à Montpellier et a été ouverte cette année, et rien d’autre. Montpellier a besoin d’une école par an pour suivre sa démographie. Nous en avons déjà mis trois en route et nous sommes en train de réfléchir pour les années suivantes sur celles nécessaires. Nous nous basons sur des études qui sont généralement bien reconnues. Ovalie, la Croix Lavit et l’EAI sont déjà en prévision. Concernant le quartier Celleneuve, qui vous tient tant à cœur, pour 11 enfants de maternelle que je ne peux pas replacer dans l’école de quartier, les préconisations de l’étude sont : « Un déficit d’accueil apparaît dès 2016, car l’école Pape Carpantier est construite pour 6 classes alors qu’elle en accueille 8. D’où la nécessité d’orienter des élèves vers les écoles du Petit Bard ». Il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit, ces enfants ont besoin d’être scolarisés. Il nous faut des locaux pour les scolariser. L’école Pape Carpantier est pleine et n’est pas extensible à ce jour.

Applaudissements.

M. le Maire : Je mets aux voix l’affaire 22.

Pour : 53

Contre : 2Abstentions : 9

Adopté à la majorité.

23. Convention de partenariat 2015/2016 entre la Ville de Montpellier et l'association Unis-Cité

L’association Unis-Cité a pour objet de développer des programmes d’actions menées par des jeunes dans le cadre d’un service civique. La collectivité et d’autres partenaires ont contribué au financement de différentes actions de l’association : lutter contre l’isolement des seniors, sensibiliser aux économies d’énergie ou travailler avec les plus jeunes autour des valeurs civiques et citoyennes.

L’association a ainsi développé le programme « Néo-Citoyen » qui permet à des enfants de 6 à 10 ans d’entreprendre un véritable parcours du citoyen pour (re)découvrir et adopter 8 compétences citoyennes appartenant à des enjeux civiques majeurs (responsabilité et respect, égalité et tolérance, entraide et coopération, confiance en soi et autonomie). Ce projet part du principe que l’éducation à la citoyenneté par l’action est un mode de prévention efficace contre les incivilités.

L’association Unis-Cité souhaite proposer cette action aux équipes d’animation de la Ville de Montpellier. Après concertation avec la Direction de la Réussite Educative, deux Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) ont été retenus sur la Ville pour bénéficier de ce projet, destiné à sensibiliser les enfants à la citoyenneté et à favoriser le mieux vivre ensemble.

Une convention, conclue pour l’année scolaire 2015/2016, précise la nature et les modalités des interventions de l’association Unis-Cité lors des temps périscolaires, sur l’ALP Bolivar et sur l’ALP Malet. Cette convention de partenariat entre Unis-Cité et la Ville de Montpellier permettra l’intervention de 8 volontaires en service civique pendant les temps péri-scolaires sur ces écoles de janvier à juin 2016. Ils animeront des projets autour de la citoyenneté.

La présente convention est conclue à titre gratuit. Les coûts liés aux volontaires demeurent à la charge de l’association Unis-Cité.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association Unis-Cité, jointe

en annexe à la délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 62

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

24. Convention de partenariat avec l' ONISEP et participation financière

pour le jeu-concours l'Avenir s'imagine.

12ème édition

La zone d'aménagement concerté (ZAC) Port Marianne-Richter est située sur la rive gauche du Lez, délimitée à l'est par l'avenue Raymond Dugrand, au nord par le rond-point Christophe Colomb et au sud par l'avenue Marie de Montpellier. Elle accueille notamment la faculté de sciences économiques et de gestion, une bibliothèque universitaire et un espace de restauration, ainsi qu'un parc public de 2,5 ha, des logements, des bureaux et des commerces.

Elle est très bien desservie par un réseau de voiries et de pistes cyclables (pont Zuccarelli, passerelle des Barons de Caravètes, avenue Marie de Montpellier), renforcé par une solide desserte par les transports en commun (bus et tramway).

La Ville a confié son aménagement à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) par un traité de concession signé le 10 mai 1994.

Son architecte coordonnateur est Adrien Fainsilber.

Le dossier de création de la ZAC Port Marianne-Richter a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 août 1993. Son dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 7 mars 1995.

Par délibération du 24 juillet 1995, le Conseil municipal a approuvé les termes d'un avenant n°1 au traité de concession et a fixé les objectifs et les modalités de concertation du public relatifs à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la ZAC.

Par délibération du 31 juillet 1998, le Conseil municipal a approuvé les termes d'un avenant n°2 au traité de concession prenant notamment en compte les dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 précisant les modalités de contrôle des sociétés d'économie mixte par les collectivités dans la cadre des marchés publics et des délégations de service public.

A la suite d’une phase de concertation organisée en janvier 1999, dont le bilan a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 26 février 1999, et à l'issue d'une enquête publique organisée du 28 mai au 2 juin 1999, le Conseil municipal a approuvé cette modification de PAZ par délibération du 27 juillet 1999.

Par délibération du 28 juillet 2000, le Conseil municipal a approuvé un avenant n°3 au traité de concession visant à proroger ledit traité jusqu'au 31 décembre 2006 pour permettre à la SERM de réaliser, notamment, un immeuble de bureaux situé en façade de la place Ernest Granier.

En application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le Conseil municipal a approuvé par délibération du 25 juillet 2001 un avenant n°4 visant à transformer le traité et le cahier des charges de concession en convention publique d'aménagement et à définir les modalités d'association de l'aménageur aux études d'évolution du plan local d'urbanisme.

Par délibération du 25 juillet 2003, le Conseil municipal a approuvé un avenant n°5 visant à permettre à la SERM de réaliser un bâtiment sur l’îlot E nord de la ZAC, en bordure de la place de la Révolution Française, qui marque l’achèvement des façades de cet espace public majeur du quartier sur 4000 m² de SHON environ. Ce bâtiment, désigné « Espace Jacques Ier d’Aragon », abrite à la fois des équipements publics et des bureaux privés.

Par délibération du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a approuvé un avenant n°6 en vue de permettre la réalisation d’un parking d’une capacité d’environ 300 places sur l’îlot M de la ZAC. Le parking prévu a été réalisé en surface avec une capacité de 80 places environ pour des raisons de coût et d’environnement.

A la suite de la loi n° 2005-808 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement, la convention publique d’aménagement a été renommée concession d’aménagement.

Par délibération du 25 juillet 2005, le Conseil municipal a approuvé un avenant n°7 prorogeant la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2009 afin de permettre à la SERM de mener à bien sa mission, concernant, en particulier, l’achèvement de l’Espace Jacques Ier d’Aragon et l’aménagement définitif de la place de la Révolution Française. La mission « Sécurité et Protection de la Santé » (SPS) étant supprimée de la concession d’aménagement, un avenant n°8 a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 26 juillet 2007 en vue d’autoriser la SERM à confier cette mission à un prestataire extérieur, après mise en concurrence.

Considérant la possibilité de commercialisation à court terme du lot M de la ZAC, situé à l’arrière du bâtiment Etoile Richter, pour permettre la réalisation d’une nouvelle opération de bureaux, un avenant n°9 à la concession d’aménagement a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2008 prorogeant la mission de la SERM jusqu’au 31décembre 2014.

Compte-tenu du décalage dans le temps de la réalisation de l’opération de bureau sur le lot M (CNFPT), le Conseil municipal a approuvé un avenant n°10 par délibération du 25 novembre 2013, signé le 10 décembre 2013, permettant de proroger les missions de la concession de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

Une nouvelle prolongation des missions de la SERM est aujourd’hui proposée dans le cadre d’un avenant n°11 à la concession, compte tenu d’un nouveau décalage du planning de l’opération de construction du siège du CNFPT (lot M) dont le début des travaux est désormais programmé au 1er trimestre 2016. Cet avenant n°11 propose en conséquence de prolonger la concession de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Au 31 décembre 2014, les dépenses engagées s’élevaient à 45 852 000 € pour un montant total de recettes perçues de 46 407 000 €. Le bilan prévisionnel de l’opération s’équilibre à 47 410 000 € en dépenses et en recettes, en légère augmentation de 41 000 € par rapport au bilan précédent (ajustements mineurs du bilan).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre acte du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2014 de la zone d'aménagement concerté Port Marianne – Richter qui a été établi par la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), titulaire de la concession d’aménagement,

- d'approuver le bilan prévisionnel de cette opération tel qu'établi par la SERM au 31 décembre 2014, - d’approuver les termes d’un avenant n°11 à la concession d’aménagement actant sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2018 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 64

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Mesdames KNAPNOUGEL, NAVARRE et MIRALLES et messieurs YOUSSOUS et TORTORICI (avec la procuration de Madame ROUSSEL-GALIANA) sortent de séance.

25. Règlement intérieur des Cimetières communaux de la Ville de

Montpellier

Le règlement municipal des cimetières montpelliérains date du 30 octobre 1990. Il convient donc d’adapter ce document à l’évolution législative et technique mais aussi sociétale.

Afin de tenir compte des évolutions récentes de la législation funéraire, de la nécessaire sauvegarde des monuments funéraires, de la conservation et de la sécurité des sites, du contrôle des opérations funéraires, ou encore de la durée des concessions et des affectations de terrains, ainsi que des modalités de prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, une refonte et une mise à jour du règlement intérieur sont devenues nécessaires. En outre, les compétences pour la gestion des cimetières municipaux telles que définies par le règlement intérieur de 1990 ne relèvent plus depuis le 30 septembre 1996 de la Régie Municipale des Pompes funèbres dont dépendait la gestion des cimetières, depuis que la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire a supprimé le monopole des Pompes Funèbres.

Ces modifications nécessitent la révision de dispositions relatives à la gestion des cimetières relevant de la compétence du Conseil municipal.

Un arrêté du Maire viendra ensuite compléter ces dispositions relativement aux mesures relevant des pouvoirs de police du Maire.

DISPOSITIONS GENERALES

Les cimetières communaux de la Ville de Montpellier sont :

- Cimetière de Celleneuve Rue Favre- de-Saint- Castor

- Cimetière Saint - Etienne Avenue Richard Wright

- Cimetière Saint – Lazare « Ancien » 2 Rond-Point du Souvenir Français - Cimetière Saint - Lazare «Extension» 48 Avenue Saint Lazare

- Cimetière Saint - Lazare «Annexe» 1691 Avenue de la Justice de Castelnau

Les cimetières communaux de la Ville de Montpellier sont affectés à la sépulture des personnes physiques, conformément à l’article L. 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’exclusion totale des sépultures d’animaux.

Les terrains des cimetières comprennent :

- Les terrains obligatoires, ou terrains communaux affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession, ou notamment pour y inhumer des personnes indigentes dépourvues de ressources suffisantes décédées sur le territoire de la commune, ou y ayant élu leur dernier domicile et dont le corps n’est revendiqué par aucun membre de la famille ;

- Les terrains facultatifs sur lesquels, par délégation du conseil municipal, le Maire octroie les concessions lorsque l’étendue des cimetières le permet. Il pourra concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celles de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires desdites concessions peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux, en inhumant cercueils ou urnes cinéraires ; - Les cases de columbarium pouvant accueillir les cendres issues de la crémation des restes mortels des personnes ayant souhaité avoir recours à la crémation.

- Des regroupements de fait de sépultures dans un carré confessionnel pour des défunts qui ont manifesté cette volonté de leur vivant, dans la limite de l’espace disponible. La famille peut librement décider de l'emplacement d'une éventuelle stèle sur la sépulture ou de l'aspect extérieur de celle-ci, sous la seule réserve que le parti pris ne soit pas choquant pour les autres familles et, ainsi, de nature à provoquer des troubles à l'ordre public. La neutralité religieuse du cimetière dans son ensemble doit être respectée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prononcer la reprise des terrains obligatoires ou terrains communaux arrivés au terme du délai de rotation minimal de cinq années conformément à l’article R. 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En cas d’opposition à une inhumation en concession au sein de la famille du défunt, le Maire doit sursoir à la délivrance de toute autorisation et attendre que l’autorité judiciaire ait tranché le litige.

CONCESSIONS

Les concessions, quelle que soit leur durée, ne constituant pas des actes de vente, et n’emportant pas un droit réel de propriété en faveur du concessionnaire mais simplement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale, ne peuvent ni changer de destination, ni faire l’objet de vente ou de transaction particulière à titre onéreux ou gratuit entre vifs.

Toutes les concessions des cimetières montpelliérains ont un caractère familial.

Toute personne faisant état d’un lien personnel avec la commune peut demander l’octroi d’une concession dans les cimetières.

Lorsque l’octroi d’une concession familiale est sollicité à l’occasion d’un décès, elle sera concédée au plus proche parent du défunt.

Les concessions en pleine terre sont réservées aux inhumations immédiates après décès ou après exhumation. Elles ne peuvent être concédées à l’avance.

Sous réserve des disponibilités, les cases en columbarium et les caveaux bâtis peuvent être acquis à tout moment.

Les emplacements réservés à la construction de caveaux autonomes peuvent également être concédés à l’avance. Le marbrier désigné par la famille est responsable de la fermeture du caveau, de son étanchéité et doit par tout moyen en assurer une destination conforme.

Conformément à l’article L.2223-14 du CGCT, la Ville de Montpellier accorde dans ses cimetières : - des concessions temporaires pour quinze ans (15 ans), renouvelables,

- des concessions trentenaires (30 ans) renouvelables,

- des concessions cinquantenaires (50 ans) renouvelables,

Les concessions centenaires qui ne sont pas arrivées à échéance et les perpétuelles antérieurement concédées sont maintenues dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de l’application d’une procédure de reprise pour état d’abandon en application du Code Général des Collectivités Territoriales. Une concession concédée en vue d’un achat ou d’une construction de caveau ne peut l’être initialement pour une durée inférieure à 30 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à concéder des parcelles de terrain disponibles pour fonder les concessions privatives et à accorder leur renouvellement. L’acte sera contractualisé par un arrêté du Maire dont un exemplaire sera adressé au concessionnaire ou à la famille.

Le Maire est autorisé à recevoir et autoriser les avenants aux contrats de concession (autorisations et oppositions) formulées par le concessionnaire fondateur.

Dans l’intérêt qu’a la commune à ne pas laisser des concessions inutilisées et non entretenues, le Maire est autorisé, à la demande exclusive du concessionnaire fondateur, à accepter la rupture du contrat de concession, si la concession est neuve et libre de corps et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les concessions sont implantées selon les alignements définis par la Ville, tels qu’ils figurent sur les plans du Cimetière. La superficie du terrain affectée à chaque sépulture ne peut être inférieure à 2 m², à l’exception des « cavurnes » cinéraires s’il en existe.

Les tarifs de concessions sont déterminés par délibération du Conseil Municipal (art L 2223-15 du CGCT). Ils peuvent dans chaque classe, être progressifs suivant l’étendue de la surface concédée, pour la partie de cette surface excédant 2 m².

Le Conseil Municipal peut attribuer la gratuité d’une concession funéraire à titre d’hommage public, pour la sépulture de personnes illustres ou ayant rendu des services éminents à la commune, ainsi qu’aux soldats dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France » ou « victime du terrorisme ».

Au secteur CS (Carré des Soldats) du cimetière Saint-Lazare, 104 dépouilles de soldats «Morts pour la France» ont été rapatriées du front après les deux guerres mondiales et durant la guerre d’Algérie, dans l’attente d’une affectation en carrés militaires ou transformation sur place en sépultures perpétuelles. La décision ministérielle pour affecter ces sépultures à perpétuité n’étant jamais intervenue, ce secteur est communément désigné « secteur des oubliés ». Pour respecter leur mémoire et bien que ces sépultures soient devenues terrains communs de droit, le Conseil municipal décide de les maintenir et de les affecter à perpétuité comme carré militaire. Cet espace bénéficiera du même entretien que les autres carrés militaires.

D’autre part, en l’absence de descendance pouvant assurer le renouvellement des concessions échues dans lesquelles a été inhumé un soldat Mort pour la France, lorsque cette mention est connue, l’Administration municipale peut, afin de respecter et réhabiliter sa mémoire, prendre à sa charge la restauration et l’entretien de ces sépultures, en dehors de toute responsabilité de l’Etat qui ne saurait intervenir pour en assurer la pérennité.

Il est proposé au Conseil municipal de créer et fixer le tarif de certaines opérations funéraires soumises à des taxes fiscales comme le prévoit l’article L. 2223-22 du CGCT qui dispose que : "Les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le Conseil municipal. Dans ces tarifs, aucune surtaxe ne peut être exigée pour les présentations et stations dans un lieu de culte". Néanmoins, les taxes ayant pour origine les obligations communales en matière d’indigence, elles sont gratuites pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Une redevance pour l’usage du four-ossuaire peut être également perçue, correspondant à la valeur du service rendu à l’occasion des exhumations et des réductions de corps, pour l’incinération des débris de bois de cercueils.

Moyennant paiement de la redevance, l’usage de ce dispositif est autorisé aux communes non équipées qui souhaitent faire incinérer les débris de bois issus d’exhumations ou de réductions ayant eu lieu dans un cimetière situé sur le territoire de leur commune.

Les concessions de 15 ou 30 ans en pleine terre, quelles que soient leur durée initiale, sont renouvelables pour 5, 10, 15 ou 30 ans.

Les concessions centenaires bâties en caveau sont renouvelables pour 30 ou 50 ans.

En cas de renouvellement d’une concession, le nouveau contrat prend effet à compter de la date d’échéance du précédent contrat.

En application de l’art. L.2223-15 du CGCT, le renouvellement est pratiqué au tarif en vigueur l’année d’échéance.

La demande de prolongation pour toute durée est recevable l’année d’échéance et jusqu’à 2 ans après. Pour procéder à une inhumation, le renouvellement anticipé est obligatoire durant les 3 ans précédant l’échéance. Dans ce cas, le tarif de la redevance est celui applicable le jour du renouvellement.

A défaut de paiement de la nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant, être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain avait été concédé.

Toutefois, à l’échéance de la concession, et pendant la période de 2 ans qui suit, le concessionnaire peut abandonner ses droits au renouvellement d’une concession, laquelle peut être reprise par un membre de sa famille ayant un lien de parenté direct avec le titulaire ou les personnes inhumées.

Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée existante. Le nouveau contrat prend alors effet à la date de paiement de la conversion. Il est défalqué du prix à payer la somme correspondant à la durée restant à courir sur la précédente concession.

A défaut par les familles de réclamer dans le délai prescrit les objets qui leur appartiennent l’administration fait procéder à l’enlèvement des monuments et signes funéraires et reprend immédiatement possession des terrains concédés. Certains signes funéraires et les caveaux retombés dans le domaine privé de la Ville peuvent faire l’objet d’une vente.

En cas de revente de caveau repris par la Ville, le propriétaire l’achète en l’état.Lorsqu’une concession se trouve libre de corps et de signes funéraires, le concessionnaire a la possibilité de demander la rétrocession par la Ville des années restantes à courir, à condition toutefois que ce nombre d’années soit supérieur à 3 ans. Le remboursement n’est effectué que sur la part du prix de la concession attribuée à la Ville.

Lorsqu’une concession se trouve libre de corps et de signes funéraires, après le décès du concessionnaire, ses ayants-droit ne peuvent prétendre à demander la rétrocession par la Ville des années restant à courir. Si un caveau est construit sur cet emplacement, aucun dédommagement sur le coût de revient de cette construction n’est consenti à la famille.

La circulaire 2009-182 du 19 juin 2009 autorise les obsèques des enfants ayant fait l’objet de la délivrance d’un certificat d’accouchement.

Lorsque les parents ont renoncé à la prise en charge et à l’organisation des obsèques, l’établissement de soins y procède à sa charge. Dans ce cas, sauf opposition formelle et écrite des familles, la crémation est de droit.

En cas d’opposition des parents à la crémation, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déroger et autoriser exceptionnellement l’inhumation dans le secteur réservé aux enfants en terrain commun du cimetière St Lazare et l’autorise à signer dans ce sens, une convention entre la Ville de Montpellier et le CHRU de Montpellier.

SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Dans un objectif de sauvegarde et de mise en valeur, un périmètre historique est défini pour la protection du patrimoine présentant un intérêt d’histoire, d’art ou d’architecture suffisant pour en rendre désirable la préservation et la conservation.

Afin de protéger et mettre en valeur les ensembles bâtis, paysagers et les espaces publics, un périmètre protégé correspondant au noyau le plus ancien des cimetières Saint-Lazare et Celleneuve, témoins privilégiés de l’histoire de Montpellier, s'inscrit dans la volonté de la municipalité de protéger son patrimoine et de mieux faire connaître la grande richesse de cet héritage historique, artistique et architectural de haute valeur.

Au cimetière Saint-Lazare, le périmètre historique protégé concerne les secteurs :

A, AA bis, AA ter, AAP, AC, AC bis, AD, AE, AF, AG, AH, AI, AJ, AK, AL, B, C, CCP, D, DDP, E, F, FFP, S, T, V, X, Y, Israélite Ancien.

Au cimetière de Celleneuve, le périmètre protégé concerne les secteurs situés en périphérie, contre la clôture : A, B, CL, KL, C, K, E

Des tombes de valeur artistique et / ou dans lesquelles reposent des personnalités ayant marqué l'histoire de Montpellier sont classées comme monument historique.

Même après une procédure de reprise pour état d’abandon, il deviendra impossible de céder ces caveaux concernés à des tiers et l'entretien de ces sépultures et monuments appartenant au domaine privé de la commune, sera alors assuré par la collectivité responsable de la gestion du cimetière qui pourra alors les conserver en l’état et les entretenir comme ornement du cimetière.

Lorsque certaines tombes remarquables ne sont plus entretenues par les familles des défunts et que l’administration communale ne peut imposer aux familles défaillantes l'entretien régulier de ces sépultures, elle pourra assumer cette charge.

Cette tâche pourra être confiée à des brigades bénévoles d'amateurs du patrimoine funéraire qui œuvreront à la restauration et à l'entretien de ces tombes.

DESTINATION DES CENDRES

La Ville de Montpellier met à la disposition des familles des cases de columbarium destinées à recevoir les urnes cinéraires conformément aux articles R.2213-39 et R2223-9 du CGCT et un Jardin du Souvenir.La Ville de Montpellier accorde dans ses cimetières des concessions en case de columbarium d’une durée de trente ans.

Les cases de columbarium cinquantenaires antérieurement concédées sont maintenues dans les conditions prévues au contrat.

Les concessions en case de columbarium, quelles que soient leur durée initiale, sont renouvelables pour 5, 10, 15 ou 30 ans.

Des concessions de terrain en « cavurne », s’il en existe, destinées à inhumer les urnes cinéraires en pleine terre peuvent être accordées aux familles dans les mêmes conditions que celles prévues pour les concessions de terrain ou de columbarium et suivant les tarifs en vigueur.

Le Jardin du Souvenir, est un espace spécifique où sont dispersées de manière anonyme, sans apposition de plaque ni autre objet, les cendres des personnes ayant eu recours à la crémation.

SECURITE ET SURVEILLANCE DES CIMETIERES COMMUNAUX

Afin d’assurer la sécurité et la surveillance des cimetières Saint-Lazare et Saint-Etienne, particulièrement les weekends, les jours fériés et en dehors de l’amplitude horaire des ouvertures au public, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de décider de l’opportunité d’attribuer un logement de fonction « pour nécessité absolue de service » selon les modalités définies par les décrets n° 2012-752 du 9 mai 2012 et n° 2013-651 du 19 juillet 2013, ainsi que de définir les conditions et astreintes afférentes à l’attribution dudit logement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les dispositions ci-dessus relatives au règlement des cimetières municipaux.

Mme ACQUIER : Monsieur le Maire, chers collègues, le botaniste et écrivain Gilles CLEMENT dit que « pour faire un jardin, il faut un morceau de terre et l’éternité ». Pour un cimetière, il en va de même : un morceau de terre, l’éternité et j’ajouterais un règlement intérieur. Celui de la Ville de Montpellier date de presque 30 ans. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, un cimentière est un lieu vivant qui évolue. Il est donc nécessaire au bout de 30 ans de faire évoluer le nôtre, notamment pour l’adapter aux nouveaux usages et aux nouvelles législations en matière funéraire, ainsi qu’à notre souhait de sauvegarder au mieux le patrimoine historique que l’on peut trouver dans les trois cimetières communaux. Nous vous proposons donc aujourd’hui un règlement intérieur modernisé et correspondant aux réalités actuelles.

M. le Maire : Merci Mme ACQUIER. C’est l’occasion pour moi de vous remercier sur toute cette thématique, de remercier les services de la Ville et de la Métropole, de dire que nous sommes en train de créer un certain nombre de tombes supplémentaires. Vous savez comment marchent les cimetières : il existe une enceinte publique et à l’intérieur de cette enceinte, des carrés confessionnels. Nous sommes en train d’équilibrer le nombre des carrés confessionnels en fonction de la représentation des différentes religions de Montpellier et de la Métropole. Au sein de la Métropole, nous sommes en train de concevoir un cimetière métropolitain : les études commencent cette année ; il sera prêt en 2018-2019. Pour ce qui est du cimetière Saint-Etienne de Grammont, nous avons organisé deux carrés supplémentaires avec l’aval de l’ensemble des représentants des religions. Il s’agit d’un problème délicat. La religion musulmane n’a pas assez de tombes à Montpellier. J’ai pris cet engagement, nous le tiendrons. Globalement, il s’agit de la deuxième religion de la ville. Or, les cimetières ne sont pas conçus à cet effet. Nous sommes en train de les mettre en conformité en tenant compte de la sociologie de la métropole et de la ville. Je mets aux voix l’affaire 25. Oui, Monsieur BOUMAAZ ?

M. BOUMAAZ : Merci Monsieur le Maire. Comme vous le savez, la mort est un sujet difficile à évoquer, un sujet de controverse, mais elle n’est pas une fatalité en soi. Tout d’abord, je tiens à votre féliciter pour l’initiative qui a été votée le 30 septembre 2015 en Conseil métropolitain, une initiative qui est passée un peu à la trappe et qui a été très peu relayée par la presse. Cette initiative, prise à la demande de nombreux habitants de la métropole et plus particulièrement de Montpellier, enlève du chagrin au chagrin et cela n’a pas de prix : enfin, un cimetière pour l’ensemble des communautés religieuses, qu’elle soit juive, chrétienne ou musulmane. Tel est le sens de la laïcité et du respect de l’autre. Par ailleurs, comme je vous l’ai dit au Conseil municipal du 17 décembre 2015, je vous salue pour l’initiative « A la mémoire d’Hugo ». Nous avons voté à l’unanimité la gratuité de sa concession funéraire. [Puissent] cet événement et cette affaire, qui n’est qu’une modification durèglement des cimetières municipaux, nous amener un jour à une réflexion sur la gratuité des concessions funéraires à l’ensemble des Montpelliérain(e)s. Je vous ai entendu dire Monsieur le Maire – prenons pour simple exemple la ligne 5 – que si vous voulions cette ligne, il fallait augmenter les impôts. Si nous augmentons les impôts, Monsieur le Maire, augmentons-les pour cette idée de gratuité des concessions funéraires pour nos concitoyens. Menons cette réflexion ensemble sur ce sujet. Elle permettra d’apporter un véritable rayonnement sur notre ville, un rayonnement qui, si vous vous en souvenez Monsieur le Maire, lors du Conseil d’agglomération du 30 octobre 2014, passe aussi par le respect de nos morts qui eux-mêmes, dans un passé proche ou lointain, ont participé de près ou de loin au rayonnement de notre ville et de notre territoire. Si nous devions augmenter les impôts, [augmentons-les] pour une cause juste : le respect de nos morts. Cela permettra de soulager de nombreuses familles en enlevant du chagrin au chagrin et d’éviter de nous faire payer notre dernière demeure. Soyons les premiers en France à avoir cette réflexion, soyons les premiers en France à avoir une véritable « politique autrement » sur ce sujet, sujet qui, je l’avoue, est un sujet plein de controverses mais qui, je pense, participera au rayonnement de notre ville et de notre territoire et ce, au-delà des cieux.

M. le Maire : Monsieur BOUMAAZ, je suis en accord avec vous sur un point : c’est vrai que cette proposition de cimetière métropolitain n’a été relayée que par deux lignes dans la presse. Evidemment, le sujet n’est pas « bling-bling ». Un cimetière métropolitain comme celui-ci représente 20 000 000 € et 15 000 tombes. En revanche, si je fais un lapsus en séance publique, j’aurais droit à une puce comme celle-là. Nous mettons 20 000 0000 € et 15 000 tombes et pas un mot dans la presse. Ce matin, nous avons fait une conférence de presse à la Métropole avec l’Agence de l’Eau pour ce qui concerne le travail partenarial de toutes les communautés de communes autour de la Métropole sur l’eau, et qui représente 145 000 000 €. Seuls quatre journalistes y ont assisté. Cela ne les intéresse pas, ce n’est pas « bling-bling ». Ce n’est pas normal, parce que les Montpelliérains ont le droit de savoir ; les habitants de la Métropole ont le droit de savoir. Pour qu’ils soient des citoyens, il faut qu’ils soient parfaitement informés. Certes, je comprends, quand je fais une bêtise, qu’ils en fassent des gorges chaudes, mais je demande à la presse qu’elle n’oublie pas les 145 000 000 € du travail avec l’Agence de l’Eau pour l’assainissement, l’eau potable et la survie des étangs et les 20 000 000 € pour la création des 15 000 tombes réparties selon les communautés dans l’enceinte publique d’un cimetière métropolitain. Je mets aux voix.

Pour : 58

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Mesdames KNAPNOUGEL, NAVARRE, AYACHE et MIRALLES et messieurs YOUSSOUS et TORTORICI, avec la procuration de Madame ROUSSEL-GALIANA, entrent en séance.

Monsieur KRZYSZANSKI sort de séance.

26. Protocole d'accord pour la dynamisation du cœur marchand

La Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Chambre de commerce et d’industrie du territoire de Montpellier soucieuses de renforcer l’attractivité de Montpellier et de soutenir l’économie de proximité souhaitent associer leurs compétences pour faciliter le développement commercial du centre-ville.

Cet objectif s’est traduit par la poursuite d’actions déjà entreprises pour certaines et initiée en 2015 pour d’autres qui ont été déclinées autour des thématiques suivantes :

- Améliorer l’accessibilité du centre-ville par des actions tarifaires sur les parkings : l’opération parkings en fêtes a été lancée du 6 décembre 2015 au 3 janvier 2016 permettant une tarification forfaitaire dans plusieurs parkings (forfait de 4 h pour 4 € pour un montant d’achat de 30 € TTC chez un commerçant). Cette opération nouvelle d’un coût de 58 000 € pour la Ville a été menée en plus des traditionnels chèques parkings à disposition dans les commerces du centre-ville,- Créer une dynamique d’animation d’envergure : la Ville organise à plusieurs reprises dans l’année des animations commerciales qui drainent un public nombreux, les deux grands bazars de printemps et d’automne, les Estivales, les Hivernales, Cœurs en Lumières,

- Une politique tarifaire adaptée pour les redevances des terrasses : La ville, consciente des difficultés financières répétées d’établissements de certains secteurs liées à certaines mutations commerciales a revu certaines dispositions de sa grille tarifaire (définition de nouveaux zonages, créations de nouveaux tarifs) afin de soutenir les acteurs économiques du secteur de la restauration. Un travail sur la qualité de l’espace public a également contribué à améliorer le confort des usagers clients du centre-ville. L’implantation de toilettes publiques, de corbeilles à papiers, le renforcement du nettoiement et de la collecte des déchets dans un cadre où la sécurité a été prise en compte sont autant d’actions qui contribuent à attirer les clients dans les commerce du centre de Montpellier.

Ces actions se veulent cohérentes et efficientes et doivent être complétées par d’autres partenariats. En effet, le constat du déséquilibre des commerce du centre-ville avec le commerce de périphérie est aujourd’hui avéré et les magasins traditionnels de pied d’immeuble de « l’hyper centre » organisés essentiellement dans le secteur de l’Ecusson ont pu souffrir d’un certain vieillissement de l’offre et de l’insuffisance de locaux de taille importante permettant d’attirer certaines enseignes.

Ce constat démontre la nécessité d’interventions coordonnées dans l’intérêt de l’ensemble du tissu commercial

du centre-ville.

La Ville de Montpellier, en s’appuyant sur la SERM et la SAAM, a lancé des projets urbains ambitieux qui vont

permettre à Montpellier de disposer un centre-ville marchand élargi digne de son rang de capitale régionale.

Les principaux objectifs sont de :

 Dynamiser l’ensemble des commerces du centre-ville pour faire face à la concurrence en

périphérie.

 Permettre à Montpellier de disposer d’une armature commerciale de centre-ville à l’échelle d’une

métropole régionale

 Améliorer l’attractivité du centre-ville en tant que lieu de destination commerciale.

Pour y parvenir le centre-ville doit proposer une offre nouvelle, différenciée et adopter un positionnement adapté

à l’environnement commercial existant. En effet, il ne s’agit pas d’amener de la concurrence aux commerces en

place mais plutôt d’organiser une programmation complémentaire de marques et d’enseignes variées

inexistantes aujourd’hui à Montpellier.

Les différents partenaires s’accordent sur la nécessité d’accompagner les actions initiées et de les amplifier.

Pour atteindre ces objectifs, les signataires décident de mettre en place une analyse prospective pilotée par la

Ville au sein d’un groupe de travail qui aura pour mission d’émettre des propositions stratégiques sur l’avenir du

centre-ville de Montpellier.

A court terme, il est également décidé de mettre en place une gestion dynamique et partagée de la

commercialisation des locaux vacants, des demandes d’implantation d’enseignes et de commerçants

indépendants.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver le projet de protocole sur la dynamisation du cœur marchand de Montpellier ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

M. le Maire : Il s’agit du protocole d’accord que nous avons présenté à la Métropole hier soir et qui rassemble la CCI, la Ville et la Métropole sur l’aide que peut apporter la CCI grâce à ses fichiers de commerçants, d’enseignes pour pouvoir occuper les locaux que possède la SERM. Cette convention avec la CCI permettra d’aller plus vite, parce que c’est son métier. Véronique PEREZ.

Mme PEREZ : Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Chambre de commerce, soucieux de renforcer l’attractivité de Montpellier et de soutenir l’économie de proximité, souhaitent associer leurs compétences pour faciliter le développement commercial du centre-ville. Cet objectif s’est traduit par la poursuite d’actions déjà entreprises pour certaines et initiée en 2015 pour d’autres qui ont été déclinées autour des thématiques suivantes :

- Améliorer l’accessibilité du centre-ville par des actions tarifaires sur les parkings : pendant les fêtes de Noël, nous avons créé un forfait de 4 h pour 4 € pour un montant de 30 € TTC chez les commerçants de l’Ecusson. Cette opération nouvelle d’un coût de 58 000 € pour la Ville a été menée en plus des traditionnels chèques parkings à disposition dans les commerces du centre-ville ;

- Créer une dynamique d’animation d’envergure : la Ville organise à plusieurs reprises dans l’année des animations commerciales, les deux grands bazars de printemps et d’automne, les Estivales, les Hivernales, Cœurs en Lumières, qui a été un véritable succès cette année ;

- Une politique tarifaire adaptée pour les redevances des terrasses : la Ville, consciente des difficultés financières répétées d’établissements de certains secteurs liées à certaines mutations commerciales a revu certaines dispositions de sa grille tarifaire, afin de soutenir les acteurs économiques du secteur de la restauration.

Un travail sur la qualité de l’espace public a également contribué à améliorer le confort des usagers. L’implantation de toilettes publiques, de corbeilles à papiers, le renforcement du nettoiement et de la collecte des déchets dans un cadre où la sécurité a été prise en compte sont autant d’actions qui contribuent à attirer les clients dans les commerces du centre de Montpellier. Ces actions se veulent cohérentes et efficientes et doivent être complétées par d’autres partenariats. En effet, le constat du déséquilibre du commerce du centre-ville avec le commerce de périphérie est aujourd’hui avéré et les magasins traditionnels de pied d’immeuble de « l’hyper centre » organisés essentiellement dans le secteur de l’Ecusson ont pu souffrir d’un certain vieillissement de l’offre et de l’insuffisance de locaux de taille importante permettant d’attirer certaines enseignes. Ce constat démontre la nécessité d’interventions coordonnées dans l’intérêt de l’ensemble du tissu commercial du centre- ville. La Ville de Montpellier, en s’appuyant sur la SERM et la SAAM, a lancé des projets urbains ambitieux qui vont permettre à Montpellier de disposer d’un centre-ville marchand élargi digne de son rang de capitale régionale.

Les principaux objectifs sont de :

- dynamiser l’ensemble des commerces du centre-ville pour faire face à la concurrence en périphérie, - permettre à Montpellier de disposer d’une armature commerciale de centre-ville à l’échelle d’une métropole régionale,

- améliorer l’attractivité du centre-ville en tant que lieu de destination commerciale.

Pour y parvenir, le centre-ville doit proposer une offre nouvelle, différente et adopter un positionnement adapté à l’environnement commercial existant. En effet, il ne s’agit pas d’amener de la concurrence aux commerces en place mais plutôt d’organiser une programmation complémentaire de marques et d’enseignes variées inexistantes aujourd’hui à Montpellier. Les différents partenaires s’accordent sur la nécessité d’accompagner les actions initiées et de les amplifier. Pour atteindre ces objectifs, les signataires décident de mettre en place une analyse prospective pilotée par la Ville au sein d’un groupe de travail qui aura pour mission d’émettre des propositions stratégiques sur l’avenir du centre-ville de Montpellier. A court terme, il est également décidé de mettre en place une gestion dynamique et partagée de la commercialisation des locaux vacants, des demandesd’implantation d’enseignes et de commerçants indépendants. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de protocole sur la dynamisation du cœur marchand de Montpellier et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci Madame PEREZ. Qui souhaite s’exprimer ? Dans l’ordre, Madame BRISSAUD, Monsieur BOUMAAZ et Madame JAMET.

Mme BRISSAUD : Monsieur le Maire, par cette affaire, vous décidez la mise en place d’un protocole d’accord entre la Ville, Montpellier Méditerranée Métropole et la CCI. Ce protocole a pour but d’encadrer l’urbanisme commercial – je simplifie bien sûr, mais nous pourrons revenir sur le détail si vous le souhaitez. Là-dessus, nous avons une profonde divergence. Celle-ci ne porte pas sur la forme, mais sur le fond. Aujourd’hui, je souhaite vraiment m’opposer à ce projet. Donc, je voterai contre, non pas parce que je considère que la ville n’a pas besoin d’être dynamisée, n’a pas besoin d’être beaucoup plus attractive, etc. Bien entendu, il faut renforcer l’attractivité de la ville – j’en suis convaincue. Mais intervenir, encadrer, limiter et donc contraindre l’activité, je suis contre. Je ne suis pas la seule puisque j’ai remarqué que mes propos avaient inspiré Monsieur BOUMAAZ tout à l’heure. Je suis attachée à la liberté d’entreprendre. Cette liberté est fondée sur l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Je ne suis pas la seule à être attachée à cette liberté d’entreprendre. Malgré ce qui est déclaré dans ce protocole – de belles déclarations, bien entendu –, pour moi, celui-ci n’a pas lieu d’être.

La loi vous permet bien sûr d'intervenir sur l'implantation des grandes surfaces commerciales et donc de déroger à la liberté d'entreprendre, notamment pour protéger les plus petits, les commerces de proximité, face au dumping commercial des grandes surfaces, par exemple. Mais il me semble quand même que vous et vos prédécesseurs, par vos décisions et vos stratégies d'implantation des grandes surfaces, avaient souhaité que ces grandes surfaces s’installent en périphérie de Montpellier et pas en centre-ville. Aujourd'hui, on parle de concurrence entre le centre-ville et la périphérie mais c'est vous qui l'avez créée. Depuis 30 ans, nous voyons bien que l’ingérence de la ville dans des problèmes commerciaux montre certains résultats : nous ne sommes pas une ville attractive ; les entreprises n'ont pas envie de venir s'installer à Montpellier. Alors pourquoi ne pas lutter et se concentrer sur notre rôle d'élu ? Notre rôle d'élu pour moi, ce n'est surtout pas de choisir les commerces, les enseignes ou les marques qui viendront s'installer à Montpellier mais plutôt d’agir pour l’attractivité, afin que ces entreprises soient très nombreuses à vouloir s'installer durablement à Montpellier. D'autres instances qui sont constituées de professionnels mais aussi de personnes compétentes dans ce domaine sont là pour conseiller les entrepreneurs, les orienter et faciliter leur implantation. Ces instances nous conseillent également sur les méthodes pour faciliter cette implantation et aider justement les entreprises à venir s'installer et, pour les commerçants, à établir leur commerce. Nous avons beaucoup de travail encore pour rendre cette ville et la métropole attractives. N’oublions pas quand même que nous faisons partie d'une métropole et que les autres villes ne sont pas nos concurrentes. L'offre doit être complémentaire. Nous avons bien des leviers d'action : je veux parler notamment de la propreté de la ville – nous pourrions en parler des heures.

M. le Maire : Ne débordez pas, restez dans le sujet.

Mme BRISSAUD : Je veux parler quand même de la sécurité pour les commerçants mais aussi pour leur clients, des tarifs des parkings parce qu'il ne suffit pas de baisser les tarifs pendant une semaine pour devenir attractif ; je veux parler de l'éclairage public, de la circulation. Nous avons bien à faire, Monsieur le Maire, pour ne pas nous ingérer dans la vie des commerçants. Si vous voulez ouvrir un commerce, ouvrez un commerce, mais si vous êtes Maire de Montpellier, occupez-vous de rendre la ville plus attractive.

M. le Maire : Mais Madame BRISSAUD, vous ne connaissez rien du tout à l'entreprise, je suis désolé.

Mme BRISSAUD : Je suis chef d’entreprise depuis 10 ans, par ailleurs.

M. le Maire : On ne le dirait pas.

Mme BRISSAUD : On ne dirait pas que vous êtes Maire, Monsieur le Maire.M. le Maire : Je suis profession libérale, je sais ce que c'est que de fabriquer un cabinet, que de payer des cotisations à l'URSSAF, que de financer ma retraite, que de cotiser à une assurance maladie. Franchement, quand je vous écoute, les bras m'en tombent.

Mme BRISSAUD : Nous avons un vrai désaccord sur le fond.

M. le Maire : En plus, vous ne lisez pas Midi Libre, parce qu’en page 3, dans l'excellent article de l'excellent Sébastien HOEBRECHTS, vous verrez que 30 nouvelles entreprises viennent de s’installer dans l'ancien Hôtel de Ville de Montpellier et que 50 nouvelles entreprises tapent à la porte.

Mme BRISSAUD : Nous reparlons de ce sujet, Monsieur le Maire. Nous ne sommes pas d'accord, donc permettez-moi de m'exprimer aujourd'hui et de dire que je ne suis réellement pas d'accord pour « protéger » la liberté d'entreprendre à laquelle je suis attachée, mais pas vous apparemment.

M. le Maire : Je vais vous donner un secret si vous voulez être élue aux législatives.

Mme BRISSAUD : Pensez-vous que le Conseil municipal soit le lieu pour en parler, Monsieur le Maire ?

M. le Maire : Faites des propositions positives !

Mme BRISSAUD : Je vous fais des propositions : gardez la ville propre, faites en sorte que personne ne dorme dans la rue !

M. le Maire : Dites-moi que dans les 15 jours à venir, vous « amènerez » quatre grandes entreprises internationales sur le territoire communal avec 500 emplois à la clé, et vous aurez une chance d’être élue ! Si vous êtes toujours dans la critique, vous n’y arriverez pas. Je vous le dis gentiment.

Mme BRISSAUD : A chaque fois que quelqu’un n’est pas d’accord avec vous, il est dans la critique.

M. le Maire : Je vous aime bien, ce n’est pas le problème.

Mme BRISSAUD : Ce n’est pas la question ! Je parle de convictions, Monsieur le Maire ! Je suis pour la liberté d’entreprendre. Vous montrez aujourd’hui que vous êtes contre la liberté d’entreprendre et contre la libre concurrence. Maintenant, vous vous faites défendre par Monsieur VIGNAL. Décidément, vous avez besoin d’aide, Monsieur le Maire !

M. le Maire : Ce Conseil va mieux. Nous retrouvons un rapport gauche/droite. La santé est en hausse. Merci Madame BRISSAUD. Je vais donner la parole à Monsieur BOUMAAZ qui me l’a demandée, puis à Madame JAMET. Chacun doit s’exprimer. Allez-y Monsieur BOUMAAZ.

M. BOUMAAZ : Très rapidement sur cette affaire, ce n’est qu’un protocole. Voilà une preuve que vous êtes enfin un peu à l’écoute des commerçants du centre-ville et de leurs représentants, que ce soit les organisations syndicales patronales, celles des particuliers ou CLIP, ce fameux Comité de liaison interprofessionnel. Il s’agit d’un protocole sur la dynamisation du cœur marchand de Montpellier, qui a pour but de renforcer l’attractivité de l’économie de proximité et qui découle d’un travail de 2015 sur trois thématiques que vous avez citées. Vous nous proposez aujourd’hui une espèce de « protocole Plan Marshall », projet urbain ambitieux qui, selon votre synthèse, devrait permettre à Montpellier de disposer d’un centre-ville élargi, digne de son rang de capitale régionale. Le premier point est : « dynamiser l’ensemble des commerces du centre-ville pour faire face à la concurrence en périphérie ». Je vous rétorquerai Monsieur le Maire qu’à un moment donné, il faut choisir : soit vous êtes Montpelliérain, soit Métropolitain, soit Maire à temps complet, soit Président avec ce pacte de confiance.

M. le Maire : Je suis « Maire à super plein temps ». D’ailleurs, certains vont bientôt me demander de repartir en campagne pour être tranquilles ; ils pourront vivre des jours heureux. M. BOUMAAZ : Sur le point 1, il s’agit de choisir entre Maire à temps plein ou Président avec ce pacte de confiance. Le deuxième objectif est de « permettre à Montpellier de disposer d’une armature commerciale de centre-ville à l’échelle d’une métropole régionale ». Je me demande pourquoi nous en sommes là, pourquoi nous parlons d’une armature commerciale qui a détruit ce centre-ville. Dernier point : « améliorer l’attractivité du centre-ville en tant que lieu de destination commerciale ». A ce propos, Monsieur le Maire, je vous invite à lire le dossier de presse de CLIP, dossier qui vous donnera des réponses sur l’ensemble de cette affaire que vous nous présentez aujourd’hui, mais aussi sur ce troisième point sur l’amélioration de l’attractivité du centre-ville en tant que lieu de destination commerciale. Ce document donne une réponse simple, à savoir faire opposition par tous moyens légaux, de voie de droit, aux actes caractérisés de concurrence déloyale, par exemple sur les projets Ode et Oz. Cela rejoint un peu la réponse sur le point n°1.

M. le Maire : J’ai compris votre réflexion, mais j’y répondrai lors d’une conférence de presse mi-février – je le dis pour les journalistes. Elle va durer quatre heures. Elle portera sur le centre-ville. Elle aura lieu le 16 février. Nous allons parler d’urbanisme projet par projet, de circulation rue par rue, de commerces, convention par convention, des établissements culturels les uns après les autres, des animations, de logement social, de sécurité, de propreté. Je verrai les courageux parce qu’à cette occasion, toute l’information sera donnée. Je l’ai proposée aux commerçants il y a quelques jours et à leurs représentants (une cinquantaine), qui ont été preneurs. Face à Oz, à Ode et à Odysseum, j’ai expliqué qu’il fallait mettre en place un certain nombre de prérogatives pour le centre-ville. Ces quatre heures de conférence de presse seront l’occasion de présenter les nouvelles priorités et un agenda avec les dates de début des travaux et les dates de fin.

M. BOUMAAZ : Il va falloir être clair sur ce sujet-là avec les communes de la métropole.

M. le Maire : Comme elle dure 4 heures, il faudra prendre un petit sac avec un goûter.

M. BOUMAAZ : Pas de souci, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Madame JAMET, puis Monsieur VIGNAL m’a demandé la parole.

Mme JAMET : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais finalement tenir un propos assez lapidaire puisque je « bois du petit lait », depuis hier. Je vois que ma collègue de l’UDI a décidé d’aller dans le sens de ce que je dénonçais. Il y a quelques semaines, elle avait voté pour le protocole et aujourd’hui, elle est d’accord avec moi en tous points.

M. le Maire : C’est juste. Je l’ai vu hier soir : c’est vrai.

Mme JAMET : Ceci dit, que pourrai-je rajouter ? Il y a pas mal de choses à dire sur le transport, sur l’accès, sur le schéma directeur, sur les parkings – nous avons été les seuls à dénoncer l’augmentation –, sur les impôts que vous continuez de penser que vous avez préservés, mais qui sont toujours là. La base a augmenté, le pouvoir d’achat a été obéré.

M. le Maire : Nous n’avons rien à voir avec la base, vous le savez très bien. C’est l’Etat.

Mme JAMET : Je sais bien. Tout cela s’ajoute à la politique gouvernementale chez qui vous avez toujours vos entrées. Il y a également les taxes – nous n’allons pas revenir sur la CVAE – et ce que tout un chacun paye. Il existe effectivement une problématique autour d’Oz et d’Ode. Mais je continue de dire que la prise en charge d’infrastructures, la prise en compte des problématiques de ces super centres commerciaux comme Odysseum, Oz et Ode n’ont rien à voir avec ce que l’on « lâche » de temps en temps pour le centre-ville, c’est-à-dire quasiment rien. Le problème de la sécurité se pose, vous l’avez abordé hier. Vous nous aviez annoncé que des policiers devaient arriver, mais vous avez avoué hier qu’ils ne seront pas 23 ou 25 mais 2.

M. le Maire : Il faut écrire à Monsieur CAZENEUVE. Les 50 policiers promis et recrutés par Marie-Hélène SANTARELLI sont là. Mme JAMET : Vous savez bien qu’écrire ne sert à rien. Il suffit d’avoir ses entrées auprès de Monsieur VALLS. Mais cela ne sert à rien non plus. Il faut se présenter aux élections, il faut avoir un programme cohérent, il faut être écouté et il faut accéder aux affaires et à la gestion, et c’est ce pourquoi nous nous battons.

M. le Maire : Pensez-vous que Monsieur VALLS me consulte avant de prendre une décision ?

Mme JAMET : Ensuite, hier, vous n’avez pas voulu me donner la parole. Vous savez, il se passe beaucoup de choses à la Métropole. Tout ce que nous disons aujourd’hui, c’est de la redite, mes chers collègues. Ceci dit, je tiens quand même à revenir sur cette fameuse campagne de publicité : celle sur l’eau. Nous pouvons entendre que de l’argent soit « balancé » pour des informations, mais là je crois que nous pouvons la considérer véritablement comme une communication.

M. le Maire : La régie publique de l’eau ne doit-elle pas donner lieu à une information ?

Mme JAMET : Ils seront bien contents de le savoir et de le découvrir quand ils paieront leurs factures.

M. le Maire : Comme le dit très justement Madame BOUALLAGA, les citoyens doivent être informés.

Mme JAMET : Informer, exactement, mais la tête de Monsieur SAUREL... Il est vrai que votre sourire ravageur peut attirer le chaland. C’est bien de cela dont il s’agit : vous étiez un « super logo ». Nous aurions pu faire cette campagne-là pour le centre-ville ; cela s’entendrait.

M. le Maire : Je vous l’ai déjà dit : SAUREL is back ! A plein temps.

Mme JAMET : J’y viens ! En revanche, vous n’avez pas non plus répondu aux questions qui sont récurrentes et importantes notamment sur l’enlèvement des ordures ménagères qui pose problème.

M. le Maire : Nous sommes bien loin...

Mme JAMET [ironique] : Nous sommes bien loin des problèmes des Montpelliéraines et Montpelliérains !

M. le Maire : Vous avez dépassé de 37 secondes, merci Madame JAMET.

Mme JAMET : Non, non, non, non, laissez-moi terminer !

M. le Maire : Vous me parlez du sexe des anges, vous ne parlez pas de l’affaire !

Mme JAMET : J’ai des interrogations, par exemple, sur les dysfonctionnements, sur la non communication, sur la non information. Vous auriez pu mettre des panneaux pour informer tout le monde comment cela se passe et pourquoi cela se passe mal éventuellement, et sur l’entreprise avec qui vous avez contracté.

M. le Maire : D’accord. Vous êtes contre, vous voterez contre.

Mme JAMET : Que j’intervienne ou pas, nos idées avancent. Savez-vous pourquoi ? Parce que les faits sont têtus, parce que l’économie s’effondre, parce que les problèmes dont nous parlons et que vous ne devez pas balayer d’un revers de main, continuent de préoccuper les Montpelliérain(e)s. Vous ne pouvez pas faire comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, sinon ce n’est pas « Monsieur 10 % », mais « Monsieur Candide ». Ceci dit, je tiens à vous dire que j’ai rencontré...

M. le Maire : J’aurais dû afficher mon score à Montpellier pour les régionales (24,5 %). Mais je ne l’ai pas fait par pudeur !

Mme JAMET : En tant que Conseillère régionale, j’ai eu l’occasion de rencontrer le président de la CCI...M. le Maire : Là, cela aurait été de la publicité ! On aurait pu me reprocher d’utiliser le matériel pour faire de la politique. Quand j’annonce la régie publique de l’eau, qui est dans notre programme, je fais mon travail, je suis désolé.

Mme JAMET : A ce moment-là, il faudra que l’on revienne sur la réalité de ces 10 %.

M. le Maire : Nous n’allons pas en parler là.

Mme JAMET : Ne parlons pas de choses qui fâchent. Je termine : j’ai rencontré le président de la CCI dans le Lot qui m’a expliqué l’importance d’un guichet unique ; ils ne veulent pas que la Région s’occupe de la formation. Ils ne veulent pas que l’on s’occupe de leurs affaires parce qu’ils savent très bien le faire. Pourtant, nous sommes en train de faire, et de le faire mal.

M. le Maire : De qui parlez-vous ?

Mme JAMET : C’est mal fait depuis 30 ans, depuis 40 ans, et cela continuera. Je ne vois pas pourquoi aujourd’hui l’on fait le bilan d’une politique dans laquelle vous êtes tous plus ou moins impliqués et que nous connaissons parfaitement. Je pense que la CCI est tout à fait habilitée et apte à faire ce genre de travail ; je ne vois pas ce que nous venons faire là-dedans. Ceci dit, pour terminer sur une note objective et constructive, je suis contente, « Monsieur 10 % », Monsieur SAUREL, « Monsieur Candide », « Monsieur le Maire à plein temps », de vous voir vous investir pleinement dans cet exercice de gestion de notre ville parce que nous attendions cela depuis 2 ans. Maintenant, en attendant 2017, à moins que...

M. le Maire : Entre-temps, beaucoup de choses se sont passées : Les sénatoriales, les départementales, la Métropole.

Mme JAMET : Faites attention de bien prendre tout cela en considération avant qu’il ne soit trop tard pour nos concitoyens et pour les sièges éjectables de certains lors des prochaines échéances.

M. le Maire : Ok. Ecoutez, Monsieur VIGNAL, je crois que vous allez conclure.

M. VIGNAL : Je vous avais annoncé il y a quelques temps que je souhaitais m’intéresser avec plusieurs parlementaires aux missions sur le centre-ville. Le Président du groupe, Bruno LE ROUX, nous signera [la lettre de mission] mercredi. Notre idée est de mener une réflexion sur l’urbanisme commercial et celui du centre-ville. Il est vrai que nous avons paupérisé les centres-ville du fait de la proximité des centres commerciaux où les gens se garaient directement et faisaient leurs courses. Nous allons mener une étude sur Lunel, Mauguio et Montpellier – je suis ravi que je vous consacriez quatre heures à expliquer ce que vous proposez. Nous y associerons à la fois les commerçants et les professions libérales.

M. le Maire : C’est ce que je vais faire.

M. VIGNAL : L’étude inclura également Frontignan, Sète et Béziers ; à Béziers, le Président du Conseil départemental nous accompagnera. Nous vous transmettrons les questionnaires. Nous voulons également avoir l’avis des clients. S’il est intéressant d’avoir l’avis des associations de commerçants, il est pertinent de connaître aujourd’hui la place de la clientèle. Il s’agit surtout de mettre en place une vraie coordination entre toutes les collectivités. Je suis ravi d’entendre que vous y passerez du temps et que nous passerons du temps ensemble. Un petit message, Monsieur le Maire, sur le quartier de Celleneuve. Je pense qu’il faut que nous nous occupions de ce quartier. Il s’agit du premier quartier de Montpellier et depuis quelques temps, nous constatons beaucoup de rideaux fermés de commerçants. Je pense que ce quartier a besoin du soutien de la puissance publique.

M. le Maire : Il y a un bon député là-bas. Au mois de février, nous allons faire une réunion de quatre heures, au cours de laquelle seront évoqués tous les projets de la Ville pour le centre-ville de Montpellier. Mais attention, Monsieur VIGNAL, je vous préviens que toutes les annonces faites seront immédiatement déposées à l’INPI. D’ailleurs, je vous signale que j’ai déposé aujourd’hui à l’INPI l’appellation « Parlement des territoires ». Si j’entends dans d’autres cénacles certains s’emparer de notre production, ils auront affaire àl’INPI, ce qui est normal. Il faudra qu’ils nous demandent l’autorisation avant de prononcer le mot. Il en est ainsi, c’est la vie ! Je mets aux voix l’affaire 26. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Quatre contre. Qui s’abstient ? Une abstention. Adoptée. Pardon, Madame PEREZ, dites nous un mot. Je souhaitais vous donner la parole de conclusion sur cette affaire.

Mme PEREZ : J’ai entendu tous mes collègues parler. J’ai tout de même un témoignage à apporter en tant que commerçante dans le centre-ville. J’ai l’impression que l’on vit dans un centre-ville frappé de désolation. Cette affirmation est entièrement fausse : il s’agit d’un beau centre-ville où les commerçants sont professionnels et ont plaisir à travailler – ils l’ont souligné lors de la réunion que nous avons eue avec eux cette semaine. Nous ne cherchons pas à créer un déséquilibre entre la périphérie et le centre mais au contraire, un équilibre entre ces deux zones, pour que l’on arrive à travailler tous ensemble. Notre métropole grandit ; la démographie de notre métropole continue à être plus importante que dans toute la France, donc tout le monde a le droit de travailler et tout le monde a la place de travailler. Je suis ravie que Monsieur le Maire ait pris en compte l’avis des commerçants de l’Ecusson. Je pense que nous allons travailler de façon à obtenir cet équilibre, parce que comme le dit souvent le Président de la CCI, il n’y a pas de périphérie forte sans un centre- ville fort – je crois qu’il faut l’avoir en mémoire. Merci.

M. le Maire : Merci Madame PEREZ.

Applaudissements.

Pour : 60

Contre : 3

Abstentions : 1

Adopté à la majorité.

Madame SANTARELLI et Monsieur LARUE, avec la procuration de Madame DANAN, sortent de séance.

27. Mandat spécial, présentation d'une mission opérationnelle de Monsieur le Maire dans le cadre de l'action internationale de la Ville et des jumelages.

La Ville de Montpellier développe des activités internationales dans le cadre de l’article 14 de la loi 2014-773 du 7 juillet 2014 relative à l’action internationale des collectivités territoriales.

Le développement et la mise en œuvre de ces activités est assurée par la Direction des Relations Internationales, à travers ses jumelages.

L’action internationale vise par ce biais à mettre en œuvre des projets au bénéfice de la Ville de Montpellier, de ses citoyens et des acteurs locaux.

Mission à Palerme du 21 au 24 février 2016.

La Ville de Montpellier a une longue tradition d’ouverture internationale de dialogue et d’accueil. A travers sa diversité culturelle, elle a développé une politique d’échanges notamment par la signature de 11 jumelages et l’adhésion à des réseaux internationaux. Ces accords se traduisent par des programmes de coopération concrets dans des domaines d’intérêts convergents propres à chaque ville partenaire. Dans le cadre d’un positionnement fort euro-méditerranéen, la Ville de Montpellier, déjà jumelée avec les villes de Barcelone, Kos, Heidelberg, Tlemcen, Fès, Tibériade et Bethléem, souhaite désormais se rapprocher d’une ville italienne.

Monsieur le Maire se rendra à Palerme, au Sud de la Sicile, du 21 au 24 février en vue d’une rencontre avec M. Leoluca ORLANDO, Maire de la Ville. Cette prise de contact permettra de définir conjointement le futur accord de jumelage qui aura pour objectif de développer des échanges dans les domaines économiques, touristiques, culturels et universitaires.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- d’accorder à M. le Maire, un mandat spécial pour le déplacement à Palerme du 21 au 24 février 2016, - d’autoriser le déplacement d’administratifs qualifiés invités par M. le Maire, - d’autoriser M. le Maire à prendre tous les actes relatifs à ces activités de nature internationale, - de prélever les dépenses inhérentes à ce déplacement estimées à un maximum de 2500 euros, sur le budget 2016 de la Direction des Relations Internationales, tous chapitres.

M. le Maire : Il s’agit d’un mandat spécial pour un déplacement à Palerme à l’invitation de Leoluca ORLANDO, Maire et Président de la Métropole de Palerme, les 22 et 23 février. Je fais voter. Qui est contre ? Deux contre. Vous ne voulez pas que j’aille à Palerme, c’est cela ?

Madame JAMET s’exprime hors micro.

M. le Maire : Parce que Monsieur Danilo FAGGIONI, Consul d’Italie est présent. Je mets aux voix.

Pour : 59

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

Monsieur DELAFOSSE sort de séance.

28. Montpellier, ville étape de la tournée nationale de promotion de la candidature française à l'Exposition Universelle de 2025

L’association EXPOFRANCE 2025, créée en 2012 et reconnue d’intérêt général, porte la candidature de la France à l’organisation de l’Exposition Universelle 2025. L’annonce de cette candidature a été faite le 6 novembre 2014 par le Président de la République afin de confirmer la vocation universelle de la France et mettre en scène l’exceptionnelle richesse du patrimoine national, en se tournant vers l’avenir et promouvoir l’innovation. Cette candidature sera celle de « toute la France » car l’Exposition Universelle 2025 serait organisée simultanément dans plusieurs villes à travers la France, ayant chacune une thématique spécifique, autour de la signature « Au cœur des territoires s’ouvre celui des Hommes ».

La Ville de Montpellier, forte de son positionnement sur l’espace méditerranéen possède de nombreux atouts patrimoniaux et architecturaux, culturels et artistiques ainsi que les dynamiques entreprises labellisées French Tech. Pour ces raisons, l’association EXPOFRANCE 2025 sollicite la Ville comme ville étape de la tournée nationale de promotion de la candidature française à l’Exposition Universelle de 2025, qui se déroulera de février à mai 2016 dans 16 villes françaises. Un passage est prévu à Montpellier du 22 au 28 février 2016.

Il s’agira de déployer, sur la place de la Comédie, pendant 4 jours une structure évènementielle, prise en charge par EXPOFRANCE 2025, de 130 m² composée d’une sphère monumentale de 12m de diamètre représentant le globe terrestre, inspiré du projet inabouti du globe terrestre d’Elisée Reclus pour l’Exposition Universelle de 1900. Cet Espace, ouvert au grand public, gratuitement, servira de support de projections d’un spectacle son et lumière, surplombant un espace d’exposition, du vendredi 26 au dimanche 28 février 2016.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la participation de la Ville de Montpellier à la tournée de promotion de la candidature française à l’Exposition Universelle 2025,

- d’autoriser, à titre gracieux, l’occupation du domaine public du 22 au 28 février 2016 et la mise à disposition d’une salle municipale pour une conférence-présentation du projet global,- d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire.

M. le Maire : La France a candidaté pour recevoir l’Exposition Universelle de 2025. Nous avons proposé Montpellier comme ville site sur la thématique du numérique. Bernard TRAVIER est à Paris avec Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture, pour présenter la candidature de Montpellier. Qui souhaite s’exprimer ? Madame JAMET.

M. JAMET : J’ai juste une question puisque n’ayant pas accès à la commission des affaires générales, je reste dans l’expectative sur beaucoup de sujets. Tout à l’heure, nous avons mis en avant les 58 000 € investis dans le centre-ville dans le cadre de cette petite semaine de Noël. Je crois quand même, vous êtes toujours les premiers à le rappeler, que cela génère des retombées. Investir 58 000 € pour permettre aux gens de venir génère des retombées. En l’occurrence, j’aimerais savoir quel en sera le coût.

M. le Maire : Zéro. Seulement celui de l’électricité sur la place de la Comédie pour alimenter la caravane qui partira de Marseille pour s’arrêter à Montpellier, avant de se rendre à Toulouse. Je connais le trajet de la caravane par cœur. J’adore la caravane de l’Exposition Universelle, chacun son truc. Je mets aux voix.

Pour : 58

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

Messieurs KRZYZANCKI et LARUE avec la procuration de Madame DANAN entrent en séance.

29. Participation d'un chef pâtissier à la Semaine de la Gastronomie

Française organisée en Israël du 7 au 12 février 2016

L’Ambassade de France en Israël en partenariat avec l’Institut Français d’Israël, le service de coopération économique, UBIFRANCE et la Ville de Tibériade, ville jumelle de Montpellier, participe au lancement, pour la 4ème année consécutive, de « So French So Food », la Semaine de la Gastronomie Française en Israël, au mois de février 2016.

Pour cette nouvelle édition, la Ville de Tibériade renouvelle sa proposition d’inviter un chef cuisinier ou pâtissier montpelliérain. L’ensemble des frais relatif à ce séjour est pris en charge par la ville hôte, seul les frais de déplacement seront à la charge de la Ville de Montpellier.

Le Chef sélectionné participera à plusieurs évènements célébrant la cuisine française dans différents hôtels et restaurants de qualité à Tibériade. Il donnera une « Master class » aux élèves de l’école Rimonim de Tibériade (école de cuisine renommée) afin d’enseigner certaines de ses techniques aux étudiants israéliens. Il sera également invité à participer à d’autres évènements durant la semaine à travers le pays : Tel Aviv, Haïfa, Nazareth afin de promouvoir la Ville de Montpellier et sa Métropole par le biais de son savoir-faire gastronomique.

Dans le cadre du fort positionnement euro-méditerranéen, et afin de développer les échanges de coopération économique avec Tibériade et plus largement Israël, la Ville de Montpellier, en partenariat avec l’Office du Tourisme a sélectionné Mme Anne-Sophie DEMAI, chef pâtissière de la Pâtisserie Elémentaire, située à Port Marianne à Montpellier.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le déplacement de Mme Anne-Sophie DEMAI en Israël afin de promouvoir la Ville de Montpellier et sa Métropole du 7 au 12 février 2016 ;

- de prélever les dépenses inhérentes à ce déplacement estimées à un maximum de 600 euros, sur le budget 2016 de la Direction des Relations Internationales, tous chapitres.

M. le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.

Pour : 63

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Madame SANTARELLI entre en séance.

30. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l'Espace Martin Luther King

Trois lieux gérés par la Direction des Relations Internationales de la Ville sont destinés à promouvoir auprès des citoyens les cultures étrangères; En facilitant les activités du tissu associatif local, ces équipements dédiés à l’international participent à la vie culturelle de la cité :

- La Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, lieu de prestige construit au siècle dernier, est

une vitrine idéale de la politique internationale de la Ville qui permet notamment à la Direction des Relations

Internationales d’organiser en partenariat avec les associations et les acteurs locaux des manifestations dédiées à

l’international pour le grand public,

- L’Espace Martin Luther King, quant à lui, est un lieu dédié à la solidarité internationale qui héberge à la

fois des associations locataires mais aussi met à disposition des salles aux associations à caractère international

ou de solidarité internationale de manière ponctuelle ou régulière,

- Le premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon, qui de la même manière, héberge des

associations à caractère international.

La Ville de Montpellier soutient et encourage, depuis de nombreuses années, les associations contribuant au développement d’échanges culturels, de solidarité internationale en développant des projets en lien avec les jumelages existants. Ceci de façon directe par le versement de subventions, ou indirectement par la mise à disposition de locaux municipaux (conventions de mise à disposition, prêt de salles) à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, à l’Espace Martin Luther King et au premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon.

La délibération du 17 décembre 2015 concernant les tarifs 2016 prévoit d’accorder la gratuité pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire. Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la gratuité pour les associations partenaires permettant la programmation d’animation au sein de la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et de l’Espace Martin Luther King. Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre dans le compte du bénéficiaire, ainsi que dans le compte administratif de la Ville.

A cet effet, deux tableaux sont joints en annexe décrivant le nom du demandeur, la salle et le type de mise à disposition ainsi que le montant valorisable.

Il est donc proposé:

- La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit, pour le premier trimestre 2016, pour 7 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 8 300 euros, - La mise à disposition annuelle de salles à titre gratuit pour 11 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 31 610 euros.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal : - d’approuver les tableaux joints en annexe décrivant les structures bénéficiaires de mise à disposition de

salles municipales à titre gratuit;

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

M. le Maire : Pas de demande d’intervention ? Madame JAMET.

Mme JAMET : Comme nous n’avons pas accès à la Commission des Affaires générales, nous ne pouvons pas poser de questions afférentes à ce genre de dossier.

M. le Maire : Ce n’est pas de notre faute.

Mme JAMET : La mise à disposition ponctuelle de salles à titre gratuit pour cette association. Non, je siège à la Commission Finances. Quand on siège à la Commission Finances, on n’a pas le droit de siéger à la Commission des Affaires générales. Monsieur Boumaaz n’y siège plus, c’est ce que je suis en train de vous faire remarquer depuis tout à l’heure.

M. le Maire : Je mets aux voix l’affaire 30.

Pour : 62

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

31. SAEML TaM / Cession à Méditérranée Montpellier Métropole des 2/3 des actions détenues par la Ville de Montpellier

La Ville de Montpellier détient 27,33% du capital social de la société anonyme d’économie mixte locale TaM /

Transports de l’agglomération de Montpellier. Cette participation au capital s’élève à 1 171 250 € et correspond

à 9 370 actions d’une valeur nominale de 125 €.

Par application de l'article L1521-1 du CGCT et de la Loi MAPTAM du 24 janvier 2014, Montpellier

Méditerranée Métropole a vocation à devenir l’actionnaire public de référence des Entreprises Publiques

Locales de notre territoire dont les activités rentrent dans le champ des compétences qui lui sont transférées.

Par conséquent, dans le cadre du transfert de la Ville à la Métropole en date 01/01/2015 de la compétence de

stationnement qui représente une partie importante de TaM, il est proposé que la Ville de Montpellier cède à

Montpellier Méditerranée Métropole 6 248 actions à la valeur nominale de 125 € soit 781 000 €. Ceci

correspondant au rachat des 2/3 du capital détenus par la Ville conformément à la règlementation.

Cette acquisition a pour conséquence :

- De faire passer le nombre de parts de capital détenues par la Ville de Montpellier de 9 370 à 3122 actions

au profit Montpellier Méditerranée Métropole. Ceci faisant passer la participation de la Ville de

Montpellier au capital de 27.3% à 9.11%,

- D’impacter la répartition des sièges au sein du Conseil d’administration de la société TaM. En effet, ceci

a pour conséquence le transfert de 2 représentants sur 3 de la Ville vers Métropole. La Ville de

Montpellier conserve un représentant contre trois actuellement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser la cession à Méditerranée Montpellier Métropole des 6 248 actions de la SAEML TaM

détenues par Ville de Montpellier à la valeur nominale de 125€, soit 781 000€ qui sera inscrit dans Budget

Primitif 2016 au chapitre 95 ;

- d’autoriser les représentants de la Ville de Montpellier au conseil d’administration et aux assemblées

générales de la SAEML TAM de voter en faveurs de ces dispositions ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 56

Contre :

Abstentions : 3

Ne prennent pas part au vote : les administrateurs de TaM désignés par Montpellier Méditerranée Métropole Abdi EL KANDOUSSI et sa procuration, Jean-Luc COUSQUER, Titina DA SYLVA, Patricia MIRALLES.

Adopté à l’unanimité.

Actionnaires Nbre d'actions Capital % Capital % Nbre d'actions

Montpellier Mediterranée Metropole 9 530 1 191 250 € 27,79% 1 972 250 € 46,02% 15 778

Ville de Montpellier 9 370 1 171 250 € 27,33% 390 250 € 9,11% 3 122

TRANSDEV 6 854 856 750 € 19,99% 856 750 € 19,99% 6 854

Caisse des Dépôts & Consignations 3 928 491 000 € 11,46% 491 000 € 11,46% 3 928

Caisse d’Epargne et de Prévoyance 2 400 300 000 € 7,00% 300 000 € 7,00% 2 400

Banque Populaire du Sud 1 200 150 000 € 3,50% 150 000 € 3,50% 1 200

Crédit Agricole 600 75 000 € 1,75% 75 000 € 1,75% 600

Chambre de Commerce et d’Industrie 400 50 000 € 1,17% 50 000 € 1,17% 400

Chambre des Métiers 5 625 € 0,01% 625 € 0,01% 5

CLCV 1 125 € 0,00% 125 € 0,00% 1

Total 34 288 4 286 000 € 100% 4 286 000 € 100% 34 288

Avant cession Après cession

Actionnaires Avant Cession Après cession

Montpellier Mediterranée Metropole 4 6

Ville de Montpellier 3 1

TRANSDEV 2 2

Caisse des Dépôts & Consignations 1 1

Caisse d’Epargne et de Prévoyance 1 1

Banque Populaire du Sud - -

Crédit Agricole - -

Chambre de Commerce et d’Industrie 1 1

Chambre des Métiers - -

CLCV - Association nationale de défense

des consommateurs et usagers 1 1

Total 13 13

Nbre de sièges au CA

32. Société Anonyme d'Economie Mixte des Transports de l'Agglomération de Montpellier (TAM) Désignation du nouveau représentant au Conseil d'Administration et à l'Assemblée générale

Conformément aux dispositions des statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte des Transports de l’Agglomération de Montpellier (TaM), la Ville de Montpellier doit, en sa qualité d’actionnaire, être représentée :

- d’une part, au Conseil d’Administration, par un nombre de délégués proportionnel à la part de capital détenue par la Ville dans la SAEML ;

- d’autre part, à l’Assemblée Générale, par un mandataire unique pris parmi les membres élus pour siéger au Conseil d’Administration, étant précisé que le mandat de ses représentants prendra fin avec celui de l’Assemblée qui les a désignés.

Par application de l'article L1521-1 du CGCT et de la Loi MAPTAM du 24 janvier 2014, Montpellier

Méditerranée Métropole a vocation à devenir l’actionnaire public de référence des Entreprises Publiques

Locales du territoire dont les activités rentrent dans le champ des compétences qui lui sont transférées.

Par conséquent, dans le cadre du transfert de la Ville à la Métropole au 1er janvier de la compétence de

stationnement qui représente une partie importante de TaM, il est proposé que la Ville de Montpellier cède à

Montpellier Méditerranée Métropole les deux-tiers du capital détenus par la Ville.

Cette acquisition a pour conséquence de modifier la répartition des sièges au sein du Conseil d’administration de

la société TaM, faisant évoluer le nombre de représentants de 1 à 3 ; Montpellier Méditerranée Métropole se

voyant transférer les deux sièges correspondants.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de désigner le représentant de la Ville au Conseil d’Administration de TaM et à l’Assemblée générale.

A été élue :

Au Conseil d’Administration :

- Mylène CHARDES

A l’Assemblée Générale :

- Mylène CHARDES

Pour : 56

Contre :

Abstentions : 3

Ne prennent pas part au vote : les administrateurs de TaM désignés par Montpellier Méditerranée Métropole Abdi EL KANDOUSSI et sa procuration, Jean-Luc COUSQUER, Titina DA SYLVA, Patricia MIRALLES.

Adopté à l’unanimité.

33. Election d'un nouveau membre de la Commission municipale n°2

"Affaires générales" Le Conseil municipal forme, à l’occasion de son installation, des commissions municipales destinées à faciliter le fonctionnement de la gestion de la ville et le débat démocratique.

Elles sont au nombre de deux : « Finances » et « Affaires générales » et comprennent 11 membres dont le Maire, président de droit. Elles apportent un avis consultatif sur les affaires qui lui sont présentées, préalablement à leur soumission au vote du Conseil municipal.

Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a désigné les membres de la Commission municipale n°2 « Affaires générales ».

Suite à la démission de M. Djamel BOUMAAZ de la Commission, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre afin de le remplacer au sein de cette instance.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de désigner un nouveau membre de la Commission municipale n°2 « Affaires générales ».

M. le Maire : Y a-t-il des candidats pour remplacer Monsieur BOUMAAZ à la Commission n°2 ? Qui est candidat ? Quelqu’un souhaite-il être candidat ? Madame HART. Souhaitez-vous un vote à main levée ou à bulletin secret ? Qui vote pour Madame LLEDO ? Pour le vote à bulletin secret, il faut la majorité. Alors, bulletin secret. Deux candidates se présentent : Mademoiselle LLEDO Audrey et Madame HART Clare. Vous avez des bulletins, vous couchez le nom de votre candidate préférée sur un bulletin de vote. Pourquoi n’ai-je pas de bulletin de vote ? Je n’ai que des enveloppes mais pas de bulletin. Pourquoi ne m’abstiendrai-je pas ? Cela vous rappellerait des souvenirs. Pendant que vous préparez vos bulletins, je passe à l’affaire 34. Allons-y, nous allons voter. Tout le monde est-il prêt ?

M. le Maire procède à l’appel des élus pour le vote à l’urne.

M. le Maire désigne comme scrutateurs Madame BODKIN et Monsieur ABERT.

Clare HART : 48

Audrey LLEDO : 3

Blancs et nuls : 13

Adopté à la majorité.

A été élue :

- Clare HART

Madame DEMON sort de séance.

Monsieur DUMONT, avec la procuration de Monsieur DOMERGUE sort définitivement de séance.

34. Commission consultative des cessions immobilières

Désignation d'un nouveau représentant

Par délibération n° 2013/352 du 22 juillet 2013, le Conseil municipal a approuvé la création d’une commission consultative intervenant dans le cadre de l’instruction des cessions foncières et immobilières, propriétés de la Ville, en tant qu’outil de transparence et d’aide à la décision du Conseil municipal en la matière. L’existence de cette commission ayant pris fin avec l’achèvement du précédent mandat municipal, il est aujourd’hui proposé de procéder à son renouvellement.

Sur le fondement de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseilsoit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».

La commission consultative des cessions immobilières est chargée d’émettre un avis consultatif sur le choix de l’acquéreur dans le cadre de la procédure générale de mise en vente suivante :

Cette commission, dont la présidence est assurée par le Maire, ou par l’Adjoint délégué à l’urbanisme, est composée de 8 élus représentant l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales précité.

La composition de cette commission a été fixée par délibération n° 2014/150 en date du 24 avril 2014.

M. Jacques DOMERGUE souhaitant être remplacé au sein de cette commission, il est proposé de désigner un nouveau membre afin de le remplacer dans cette instance.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’élire un nouveau membre de cette commission,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

A été élu :

- Gérard LANNELONGUE

Pour : 59

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

35. Société Anonyme d'Economie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS Désignation des nouveaux représentants de la Ville au Conseil

d'Administration et à l’Assemblée Générale

La Société Anonyme d’Economie Mixte « Montpellier Events », anciennement « Enjoy Montpellier », est en charge de l’accueil des évenements sur la région montpelliéraine, par la gestion de quatre sites : le Corum, la Park and Suites Arena, le Zénith Sud et le Parc des Expositions.

Conformément aux dispositions des statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte « Montpellier Events », la Ville de Montpellier doit, en sa qualité d’actionnaire, être représentée :

- d’une part, au Conseil d’Administration par deux délégués,

- d’autre part, à l’Assemblée Générale, par un mandataire unique pris parmi les membres élus pour siéger au Conseil d’Administration, étant précisé que le mandat de ses représentants prendra fin avec celui de l’Assemblée qui les a désignés.

Madame Dominique MARTIN-PRIVAT et Monsieur Henri MAILLET ne souhaitant plus siéger au sein de cette instance, il convient de procéder aujourd’hui à la désignation des nouveaux représentants au Conseild’administration et à l’Assemblée générale, et de les autoriser à accepter toutes fonctions de Président, Vice- Président et missions spécifiques qui pourraient leur être confiées.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de désigner les nouveaux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de Montpellier Events.

Ont été élus :

Au Conseil d’Administration :

- Chantal LEVY-RAMEAU

- Pascal KRZYZANSKI

A l’Assemblée Générale :

- Chantal LEVY-RAMEAU

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 2

Ne prennent pas part au vote : Les administrateurs de Montpellier Events désignés par Montpellier Méditerranée Métropole Monsieur le Maire, Stéphanie JANNIN, Bernard TRAVIER, Michèle DRAY- FITOUSSI.

Adopté à l’unanimité.

Madame DEMON entre en séance.

36. Attributions de subventions - Exercice 2016

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don. Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.

o Dans le cadre de la thématique JEUNESSE & SPORT:

- SPORTS

Code Structure Type Titre du projet Montant

72 Croix d'Argent Basket Fonctionnemen t 23 000 €

3568 Montpellier Basket Mosson Fonctionnemen t 14 000 €

931 Saint-Martin Gazelec Montpellier Fonctionnemen t 11 500 €

102 Football Club Petit Bard Fonctionnemen t 25 000 €

1187 Arceaux Montpellier Fonctionnemen t 11 500 €

1420 Stade Lunaret Nord Montpellier Fonctionnemen t 6 000 €

2608 Racing-Club Lemasson Montpellier Fonctionnemen 10 000 €t

4012 Montpellier Agglomération Futsal Fonctionnemen t 3 000 €

4875 Association Sportive de Celleneuve Fonctionnemen t 6 500 €

4913 Association Sportive Atlas Paillade Fonctionnemen t 11 500 €

963 CEP Montpellier Gym Fonctionnemen t 19 000 €

128 Montpellier Handball Fonctionnemen t 60 000 €

1850 Montpellier Rugby Club Fonctionnemen t 100 000 €

5223 Montpellier Athletic Méditerranée Métropole Fonctionnemen t 50 000 €

5223 Montpellier Athletic Méditerranée Métropole Projet MARATHON 40 000 €

2139 ASPTT Montpellier Fonctionnemen t 68 000 €

1231 Association Sportive Beaux Arts (ASBAM) Fonctionnemen t 24 000 €

1231 Association Sportive Beaux Arts (ASBAM) Projet ASBAMBINOS ECOLE DE VOLLEY 500 €

5734 Montpellier XIII Fonctionnemen t 10 000 €

1192 Tennis Club de la Paillade Fonctionnemen t 25 000 €

1541 Montpellier Tennis de Table Fonctionnemen t 21 000 €

TOTAL 539 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 25722, nature 6574, chapitre 924

- JEUNESSE

Code Structure Type Titre du projet Montant

2495 BDE POLYTECH MONTPELLIER UNIVERSITE 2 Projet SEMINAIRE EAU POLYTECH MONTPELLIER 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;

- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2016 sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 540 000 €;

- d’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

M. le Maire : Qui demande des explications complémentaires auprès du rapporteur Max LEVITA ? Madame BRISSAUD.

Mme BRISSAUD : Monsieur le Maire, je voudrais rappeler ici, comme je le rappelle assez régulièrement, que je suis gênée de voter des subventions pour le budget 2016. Je les voterai parce que je me doute bien que ces associations ont besoin de ces sous pour fonctionner, mais je voudrais quand même rappeler ce que le Président de la Commission des Finances vous a déjà dit, Monsieur Gérard LANNELONGUE, à savoir que depuis deux années consécutives, le débat d’orientation budgétaire n’est pas organisé avant janvier. Donc je reste gênée et j’espère que nous aurons le temps d’avoir ce débat et qu’il n’y aura pas de modification, sinon nous serons très justes, par rapport aux délais fixés par la loi.

M. le Maire : Cela est lié à la mise en place de la Métropole et des transferts de compétences.

Mme BRISSAUD : L’année dernière, non.

M. le Maire : Monsieur MARTIN.

M. MARTIN : Merci Monsieur le Maire. Bien évidemment, nous voterons ces subventions aux associations sportives pour une raison qui est d’ailleurs inscrite dans la délibération (« le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier »). Cela justifie tout à fait que l’on vote ces subventions. Nous connaissons tous l’intérêt du travail des associations sur l’ensemble du territoire de la ville, je dirais même la nécessité, voire dans certains endroits l’impérieuse nécessité du travail de toutes ces associations. Je regrette, comme l’année dernière – il est difficile de comparer, nous n’avons pas toutes les données par rapport à l’année dernière – que visiblement, un grand nombre d’associations voient encore leurs subventions diminuer ; pour certaines, elles ont beaucoup diminué. Ce qui me fait dire qu’il existe une logique de la diminution des subventions aux associations – tel était le cas l’année dernière. Je regrette simplement la diminution et cette logique de diminution des subventions aux associations.

M. le Maire : Je mets aux voix l’affaire 36. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions.

Pour : 60

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

37. Apurement annuel des régies exercice 2015

Chaque opération menée par les régisseurs de la Ville fait l’objet d’une vérification quotidienne ainsi que des

vérifications ponctuelles par les services du comptable.

Au cours de l’année 2015, ces contrôles ont fait apparaître un écart global de 16 828.78 € concernant 3 régies.

- Régie Crèche Adélaïde Cambon

- Régie Gestion des Tickets Restaurant

- Régie Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Chaque régisseurs doit, lorsque l’écart apparaît, soit signaler l’erreur matérielle et en expliquer la cause, soit

déposer plainte dès lors que le déficit a été causé par un vol.

Chacun a suivi la procédure définie ci-dessus.

Un accord de sursis de paiement a été notifié à chaque régisseur, suite à leur demande écrite et conformément à

l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 qui précise qu’ « à compter de la notification de l’ordre de

reversement le régisseur peut, dans un délai de quinze jours, solliciter un sursis de versement auprès de

l’ordonnateur ».

La Ville a par la suite été destinataire des demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse

formulées par les régisseurs.

La décharge de responsabilité est accordée en cas de circonstances de force majeure, ce qui implique qu’aucune

faute ou négligence n’ait été commise par le régisseur. Les déficits de deux de ces régies ne résultent pas de ces

circonstances.

Par ailleurs, une remise gracieuse des sommes mises à la charge des régisseurs pourrait être envisagée, celle-ci

visant à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation personnelle des régisseurs.

Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies du 21 avril 2006, le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur les demandes des régisseurs. Le Trésorier Municipal statuera ensuite sur celle-ci.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- en accord avec le Trésorier Municipal de bien vouloir donner un avis favorable à cette proposition de

remise totale détaillée ci-dessous :

Régies Régisseurs Montant du

déficit

Constat du déficit

par la Direction

Régionale des

Finances Publiques

Avis du Trésorier

Tickets restaurant Mme BOUTON 16 339.50 € 20 Aout 2014 Avis favorable à une remise gracieuse totale

- de dire que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2016 aux chapitres 920 ;

- en accord avec le Trésorier Municipal de bien vouloir donner un avis favorable à ces propositions de

remises partielles détaillées ci-dessous :

Régies Régisseurs Montant du

déficit

Constat du déficit

par la Trésorerie

Municipale

Avis du Trésorier

Crèche Adelaide

Cambon

Mme

SOLEIROL

338.13 € 20 Mai 2015 Avis favorable à une

remise gracieuse

partielle assortie d’un

laissé à charge de 50 €

Accueil de Loisirs

Sans Hébergement

Mme ALLIEN 151.15 € 21 Mai 2015 Avis favorable à une

remise gracieuse

partielle assortie d’un

laissé à charge de 10 €

- de dire que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2016 aux chapitres 926 et 924 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à ces

demandes.

Pour : 60Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

38. Cotisation à l'association France Urbaine - Exercice 2016

L’association France urbaine est issue de la fusion de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) et de l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF). Comptant 99 collectivités membres, organisée en 4 collèges et représentant près de 30 millions d'habitants, elle est entrée officiellement en fonction au 31 décembre 2015.

L'AMGVF et l'ACUF ont repensé leur structuration afin de ne plus faire qu'une entité, avec pour objectif une action renforcée au service d'un projet partagé par tous ses membres : défendre le monde urbain au bénéfice de l'ensemble du pays et de ses habitants.

L’assemblée générale constitutive, réunissant les membres de l’AMGVF et de l’ACUF, s’est tenue à Lyon le 06 novembre 2015.

our l’année 2016, la cotisation a été fixée à 0,13 € par habitant, soit pour la Ville de Montpellier : 0,13 x 272 375 habitants (données INSEE 2012) = 35 408,75 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’adhésion à l’association France Urbaine au titre de l’année 2016 ; - d’accepter le versement de la cotisation d’un montant de 35 408,75 € à l’association France Urbaine ; - de prélever le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget 2016 de la Ville au chapitre 920, nature 6281 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 60

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

39. Modification du tableau des effectifs

I – Créations de postes :

Filière Animation :

Grade d’Adjoint animation de 1ère classe : création de 6 postes

II – Suppressions de postes : Conformément à l’avis du Comité Technique du 28 janvier 2016

Filière Animation :

Grade d’Adjoint animation de 2ème classe : suppression de 6 postes

III - Ouverture de poste à des agents non titulaires :

Service Projet Educatif et Prospective :

Un poste d’Attaché à temps complet est vacant sur des fonctions de Coordinateur de la mission Projet Educatif au sein de la direction de l’Education – service Projet Educatif et Prospective Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Attachés, justifiant d’un diplôme et/ou d’une expérience avérée dans ce domaine.

Niveau de rémunération : IB 379- 966

Direction de la Cohésion Sociale :

Un poste d’Administrateur à temps complet est vacant sur des fonctions de Directeur de la Cohésion Sociale. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans ce domaine. Niveau de rémunération : IB 528- 1015

Direction de la Communication :

Un poste d’Attaché à temps complet est vacant sur des fonctions de Directeur Artistique. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Attachés, justifiant d’un diplôme et/ou d’une expérience avérée dans ce domaine.

Niveau de rémunération : IB 379- 966

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’ensemble des modifications du tableau des effectifs.

M. EL KANDOUSSI : Cette délibération est classique. Elle consiste à créer six postes au grade d’Adjoint animation de 1ère classe, suite à obtention de concours, à supprimer six postes au grade d’Adjoint animation de 2ème classe et à ouvrir trois postes à des agents non titulaires.

M. le Maire : Qui demande la parole ? Monsieur LARUE et Monsieur VIGNAL.

M. LARUE : Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais profiter de cette délibération pour faire un point sur vos déclarations de ce début d’année sur les emplois que vous avez qualifiés vous-même de « fantômes ». Je voulais savoir si vous aviez pu avancer dans vos investigations et si nous pouvions avoir un peu plus de précisions sur le nombre exact et les services concernés. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, je vais solliciter officiellement par courrier, avant la prochaine Conférence des présidents, la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation sur la question des ressources humaines au sens large, au-delà de la question des emplois fantômes ou fictifs – peu importe le terme.

M. le Maire : Ce n’est pas pareil. Je n’ai pas dit « fictif ». J’ai dit « fantôme ».

M. LARUE : Fantôme ou fictif, la différence est ténue. D’autres sujets doivent être évoqués concernant les ressources humaines. Comme beaucoup de Conseillers municipaux, j’ai été contacté par les syndicats qui nous disent – je les crois sur parole – avoir beaucoup de mal à vous rencontrer – peut-être les démentirez-vous. Je pense que le moment est venu de faire un point général sur les ressources humaines, sur le climat social, sur la répartition des services, sur la question de l’absentéisme, sans vouloir stigmatiser ou sans vouloir pointer du doigt des personnes. Il faut que nous en parlions sereinement, parce que c’est quelque chose qui traîne, que les gens répètent beaucoup en ville. Il faut que nous ayons les idées claires sur le sujet. Je pense que c’est le moment de mettre en place cette première mission d’information et d’évaluation sur un sujet crucial. Je pense que c’est vous qui avez lancé ce sujet en parlant des « emplois fantômes ». Je prends la balle au bond et je vous demanderai officiellement de mettre en place cette mission. J’espère que tous mes collègues, quel que soit leur parti ou obédience, me suivront sur ce sujet.

M. le Maire : Monsieur VIGNAL.

M. VIGNAL : Monsieur le Maire et chers collègues, j’ai une interrogation. Je lis la presse et je ne vous cache pas, en la lisant, que je n’avais pas gardé ce souvenir de Philippe SAUREL. J’ai connu Philippe SAUREL comme Adjoint à l’urbanisme, comme Adjoint à la culture, en très bonne relation avec les services municipaux. Si la Ville a aussi bien rayonné, c’est certes dû à un groupe d’élus, mais aussi à ses habitants et à ses collaborateurs. Je suis interpellé, je ne sais pas [s’il a prononcé] « fantôme ».

M. le Maire : « Fantôme », je mesure le mot.

M. VIGNAL : Je n’étais pas l’Adjoint au personnel, mais je peux témoigner, à la fois au service des sports et dans d’autres services, du gros investissement des fonctionnaires pour ce rayonnement. Je ne connais pas tous les tenants et aboutissants, mais on en parle même à Paris, dans les couloirs de l’Assemblée.

M. le Maire : Ne me dites pas que vous n’avez que cela à faire.

M. VIGNAL : Nous n’avons pas que cela à faire, mais les gens médisants sont partout, Monsieur le Maire, Je pense qu’il est important d’avoir une communication. Le Conseil municipal est l’enceinte idéale pour que vous nous expliquiez si vous avez été faussement introduit sur d’autres pistes. Dans la presse, je n’ai pas reconnu votre parole et je serai ravi que vous nous l’expliquiez, sil vous plaît.

M. le Maire : J’ai bien déclaré tout ce que vous avez lu – je n’ai pas d’autre chose à rajouter. Nous en sommes là. Nous sommes en train de rationnaliser un certain nombre de fonctionnements. Nous avons pu nous rendre compte de dysfonctionnements lorsque nous avons repris un certain nombre de services, notamment liés à la création de nouveaux pôles et à la mutualisation avec la Métropole. Je vais dire une chose simple : cela concerne entre 20 et 30 personnes (sur plus de 4 000 employés à la Mairie). Je suis conscient que les 4 000 employés font bien leur travail, je n’ai rien à dire – d’ailleurs, je l’ai déclaré. Ceux qui me font dire le contraire sont des menteurs ou sont gênés par ce que je dis. Il y a un petit fond de vérité dans ce que je dis : certains doivent être gênés aux entournures. Pour ma part, je ne suis pas là pour clouer les gens au pilori. Il s’agit d’argent public, des services publics, de services non rendus aux Montpelliérains, et j’en suis comptable. Quand il s’agit d’argent public, je suis encore plus rigoureux qu’avec le mien. Tel n’est pas le cas d’autres qui sont beaucoup plus généreux avec l’argent public qu’avec le leur. Lorsque je pense que des choses peuvent être améliorées en termes de rationalisation et de fonctionnement des services, je le fais.

M. VIGNAL : [Début d’intervention hors micro]. Nous serions ravi que vous en discutiez avec les deux présidents de groupe, parce qu’il se dégage une odeur nauséabonde autour de cela. Vous pourriez nous l’expliquer, peut-être en off, sans clouer les gens au pilori, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Je ne suis pas là pour pendre les gens. Je suis tout à fait transparent, mais je comprends que certains soient gênés. Je ne vais pas en faire une affaire d’Etat parce qu’ils sont gênés ! Je veux que les choses fonctionnent bien et proprement pour la Ville et pour les Montpelliérains qui m’ont élu largement.

Intervention d’un élu hors micro.

M. le Maire : Nous avons fait 12 réunions dans mon bureau. Combien avons-nous fait de CT ? Il y en a un par mois. Ecoutez, la parole des syndicats n’est pas forcément « parole d’Evangile ». Ce n’est pas une affaire politique : je dis que la parole des uns vaut la parole des autres. Donc, si l’on remet en cause ma parole, il n’y a pas de raison que vous ne remettiez pas en cause la leur. Je mets aux voix. Contre ? Abstentions ? Deux contre et une abstention.

Pour : 59

Contre : 2

Abstentions : 1

Adopté à la majorité.

40. Répartition des moyens alloués aux groupes d’élus

Conformément à l’article L 2121-28 du code général des collectivités territoriales et à la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire peut, dans les conditions fixées par le Conseil municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d’élus un ou plusieurs collaborateurs.

La délibération du 17 décembre 2015, portant le nombre d’élus nécessaire à la constitution d’un groupe à 5, a conduit à l’évolution du nombre de groupes constitués au sein du conseil municipal. Il convient par conséquence d’ajuster la délibération du 22 mai 2014 relative à la répartition des moyens alloués aux groupes d’élus.

Il est rappelé que les moyens à répartir entre ces groupes sont plafonnés par la loi à 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil municipal.

Le président de chaque groupe d’élus décide des conditions et des modalités d’exécution du service que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l’organe délibérant.

Il est proposé d’attribuer à chaque groupe le nombre de collaborateurs figurant dans le tableau ci-dessous exprimés en équivalent temps plein d’un agent de catégorie C, et dans la limite du plafond total des moyens alloués :

Groupes Nombre d’élus Proposition

d’attribution

Montpellier Citoyens, Montpellier c’est vous,

Citoyen, divers gauche et écologiste

45 4

Les Républicains- Centre-Société civile 6 1

Parti Socialiste- Europe Ecologie les Verts-

progressistes

8 1

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter les principes ci-dessus relatifs à la répartition des moyens alloués aux groupes d’élus, - de prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes.

M. le Maire : Il s’agit d’une affaire extrêmement importante. Je vous demande d’accepter la modification de la délibération. Je vous propose de tenir compte en séance du dépôt de liste du groupe PS, Europe Ecologie Les Verts et Progressistes. Le texte est amendé. Les Républicains et Société Civile : 6 élus, un secrétariat ; PS Europe Ecologie Les Verts et Progressistes : 8 élus, un secrétariat ; Montpellier Citoyens : 45 élus, quatre secrétariats. Voilà quelle est la règle. Madame BRISSAUD.

Mme BRISSAUD : J’aurais aimé savoir si vous prévoyez quand même un espace, des bureaux pour les non inscrits.

M. le Maire : Chaque élu a un bureau.

Mme BRISSAUD : Je n’en ai pas.

M. le Maire : Vous n’en avez pas, c’est cela ?

Mme BRISSAUD : Non.

M. le Maire : Il est mutualisé. Vous avez un « demi bureau » avec un collègue, c’est cela ?Mme BRISSAUD : Non.

M. le Maire : Vous n’avez pas de bureau ? Qui n’a pas de bureau ?

Mme BRISSAUD : Moi. Je suis la seule, je pense. Nous sommes deux.

M. le Maire : Y a-t-il des élus sans bureau ? Vous avez un bureau ! Bien sûr, vous avez un bureau ! Rencontrez Monsieur EL KANDOUSSI ou plutôt Monsieur PONS de VINCENT. Vous avez tous un bureau. Il n’y a pas un seul élu qui n’ait pas un bureau. Je mets aux voix.

Pour la version amendée proposée par le groupe majoritaire : 60

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

41. Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville

Aux termes de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les agents publics, titulaires ou non titulaires, peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle.

Cette protection bénéficie également aux élus conformément aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales.

Cette protection peut leur être octroyée par l’administration dans trois hypothèses :

- Lorsque l’agent ou l’élu est victime d’atteinte à son honneur et à son intégrité en raison de ses fonctions (menace, violence, voie de fait, injure, diffamation, outrage) ;

- Lorsque l’agent ou l’élu est poursuivi civilement par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé ;

- Lorsque l’agent ou l’élu est poursuivi pénalement pour faute de service.

L’agent ou l’élu qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle doit en faire la demande par écrit à l’autorité territoriale en donnant tous les éléments d’information et justificatifs concernant les faits et les circonstances motivant cette demande.

L’octroi de la protection fonctionnelle par la commune de Montpellier se traduit, outre une assistance de l’agent, par la mise en œuvre de différents moyens :

- Prise en charge des honoraires d’avocat utiles à la défense de la victime en cas de poursuites judiciaires engagées ainsi que les frais annexes de procédure, sur justificatifs ; - Prise en charge des dommages et intérêts alloués à la victime sur la base de la décision juridictionnelle définitive (la collectivité se retournant ensuite contre l’auteur du dommage pour recouvrer les condamnations proposées), ainsi que les condamnations civiles.

En cas de préjudice subi par la commune, celle-ci pourra également se constituer partie civile (recouvrement des frais liés aux accidents de service notamment).

La protection fonctionnelle accordée n’est pas inconditionnelle. Il appartient à la collectivité de pouvoir apprécier jusqu’à quel point elle apporte son soutien. Ainsi, la prise en charge n’est accordée que jusqu’à la date où la juridiction initialement saisie des faits se sera prononcée.

Toute poursuite de la procédure au-delà de cette étape qui pourrait être souhaitée par la victime, donnera lieu à une nouvelle demande de protection afin de permettre à la collectivité de pouvoir apprécier si sa prise en charge est toujours fondée.

Le Conseil municipal étant compétent, il lui est demandé de se prononcer sur les demandes de protection fonctionnelle telles que précisées dans l’annexe à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle dans les modalités ci-dessus évoquées aux élus et agents, et pour les faits tels que désignés dans la pièce annexée à la présente délibération ; - d’approuver notamment à ce titre les prises en charge financières découlant de cette protection : frais de justice et de représentation, pris en charge des condamnations civiles ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ; - de dire que les dépenses relatives à cette affaire seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la collectivité nature fonction : 6227-920 200.

Pour : 60

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

42. Marché 4D0057 - Acquisition d’un système d’information des ressources humaines et maintenance associée par groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et le CCAS Avenant n°1

La Ville de Montpellier et le CCAS se sont regroupés par délibération en date du 5 septembre 2012 pour effectuer leur commande relative aux équipements et aux prestations informatiques.

Suite à une procédure d’appel d’offre, et par décision en date du 4 août 2015, la Ville de Montpellier et le CCAS ont attribué à la société BERGER LEVRAULT le marché d’acquisition du système d’information des ressources humaines et maintenance associée pour un montant de 284 782,50 € HT pour les prestations à prix global et forfaitaire.

Le Règlement de consultation de ce marché ne précisant pas la répartition du financement entre le CCAS et la Ville de Montpellier, il vous est proposé d’approuver la répartition selon la proportion respective des effectifs entre les collectivités, soit 85% pour la Ville de Montpellier et 15% pour le CCAS.

En raison de la notification tardive du marché, du temps nécessaire à la mise en œuvre du logiciel et de l’impossibilité technique de mise en production en cours d’année, il est également proposé de prolonger la durée du marché, initialement prévue de la notification au 1er juillet 2016, au 1er juillet 2017. La période de garantie débutera alors.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les modifications ci-dessus au marché d’acquisition et de maintenance d’un système d d’information des ressources humaines ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cet affaire.

Pour : 60

Contre : 2

Abstentions :

Adopté à la majorité.

M. le Maire : Demain matin, à 10H, je signerai le contrat de travail en commun avec la Ville de Toulouse, avec la métropole toulousaine, à Toulouse. Et samedi à 16H30, à l’Opéra Comédie, le Maire de Toulouse, Président de la Métropole, viendra signer la convention-cadre. Je vous le dis. Bien entendu, les portes sont ouvertes. Si je vous le dis, c’est que les portes sont ouvertes. Merci à toutes et à tous.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h15. 95

Secrétariat Général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal du 28 janvier 2016

Décisions prises depuis le Conseil Municipal du 17 décembre 2015

Communication

Article L 2122-22 et L 2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit rendre compte des décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Cette communication ne donne pas lieu à un débat. L’ensemble des décisions, et leurs annexes, sont consultables auprès du Secrétariat Général – Service de l’Assemblée.

DECISION

N° SYNTHESE DE LA DECISION

2015/0480

Dans le cadre de la gestion active de la dette de la Ville, une négociation a été entreprise avec plusieurs établissements bancaires pour renégocier les marges élevées de certains de nos contrats au regard du faible risque présenté par la Ville et des conditions actuelles de marché. La Caisse d'Epargne a répondu favorablement en acceptant de baisser sa marge de 60 points de base, ce qui permet de faire baisser sensiblement les intérêts dus sur le contrat visé.

2015/0498 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Lofti MEDOUKALI.

2015/0503 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ CONSORTS CANTERO.

2015/0513

La Ville de Montpellier, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, décide d'adopter l'avenant n° 1 au marché 2M1284 attribué au groupement BOUYGUES ES-COLAS, pour la réalisation de prestations supplémentaires dans le cadre de la mise en sécurité du Tunnel de la Comédie, pour un montant de 119 513,94 € HT.

2015/0515 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens. Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy à Jérémy Gabin du 5 au 27 mars 2016.

2015/0516 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens. Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy au collectif représenté par Florent Masante du 6 au 24 janvier 2016.

2015/0517 Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens. Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy au collectif représenté par Natan Alberca du 30 janvier au 21 février 2016.

2015/0519 Attribution du marché 5D0021 de curage, contrôle et entretien du réseau pluvial à l'entreprise SARP MEDITERRANNEE pour un montant de 328 922,50 € HT.

2015/0522

A compter du 1er janvier 2016, la Métropole assurera l'intégralité des compétences transférées dont l'exploitation des aires des gens du voyage. Il convient de ce fait de procéder à la clôture de la régie de recettes Aire de Bionne.

2015/0523

A compter du 1er janvier 2016, la Métropole assurera l'intégralité des compétences transférées dont l 'exploitation des parkings publics. Il convient de ce fait, de procéder à la clôture de la régie de recettes pour l'exploitation du parking Jacques Cœur.

2015/0524

Suite à une consultation, attribution du marché n°5B0149 « mission d'information, d'accompagnement et d'instruction des demandes d'aides au titre du dispositif Clé Montpellier Logement à l’association Foyer de la Jeune Fille (Habitat jeunes - Boutique Logement Jeunes) située 3, rue de la Vieille – 34 000 Montpellier, pour une durée de douze mois renouvelable un an et pour un montant de 10000€ HT (Lot n°1) et un montant de 5000€ HT (Lot n°2).

2015/0525 Marché public : convention de coproduction du spectacle Le Principe du Truc au théâtre Jean Vilar n°5B0164, pour un montant de 30 000 € HT.

2015/0526 Marché public: contrat de coproduction d'une exposition sur la musique augmentée et 96

installations transmédia dans le cadre du festival Tropisme à la Panacée, n°5B0166, pour un montant de 36 000 € HT.

2015/0527 Marché n° 5B0148 : « Grammont - Construction des vestiaires 12 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination » à la SOCIETE ARTEBA pour un montant de 24 943 € H.T.

2015/0528

Mission d'assistance technique, organisationnelle et financière en vue de mutualiser les moyens de production alimentaire de la Ville et du CHRU de Montpellier : attribution du marché n° 5C0022 au Cabinet EC3 Méditerranée pour un montant de 111 925 euros HT.

2015/0529 Attribution du marché n° 5B0124 à la société Eolas en vue de l’hébergement du portail multi- sites internet et des sites assos-zoo (lot1) ainsi que du référencement et statistiques (lot2).

2015/0530 Il s'agit d’exercer le droit de préemption sur la propriété de Madame BARDEL située 5 rue Levat, cadastrée section EW 304, pour un montant de 145.000 €.

2015/0531

Afin d'assurer la neutralité financière des transferts de charges liés aux transfert de compétences à la métropole de Montpellier créée par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, conformément aux évaluations faites par la CLETC dans son rapport définitif du 22 septembre 2015, la Ville transfère à Montpellier Méditerranée Métropole plusieurs contrats d'emprunts, à compter du 1er janvier 2016.

2015/0532

Afin d'assurer la neutralité financière des transferts de charges liés aux transferts de compétences à la métropole de Montpellier créée par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, conformément aux évaluations faites par la CLETC dans son rapport définitif du 22 septembre 2015, la Ville transfère à Montpellier Méditerranée Métropole plusieurs contrats d'emprunts, à compter du 1er janvier 2016.

2015/0533

Afin d'assurer la neutralité financière des transferts de charges liés aux transferts de compétences à la métropole de Montpellier créée par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, conformément aux évaluations faites par la CLETC dans son rapport définitif du 22 septembre 2015, la Ville transfère à Montpellier Méditerranée Métropole plusieurs contrats d'emprunts, à compter du 1er janvier 2016.

2015/0534 Il convient de limiter les recettes autorisées et d'élargir leurs modes de recouvrement pour assurer un meilleur fonctionnement de la régie.

2015/0535 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de PNAS et de ses avocats dans l'affaire Ville c/ CHANCEL Jacques.

2015/0536

A compter du 1er janvier 2016, la Métropole assurera l'intégralité des compétences transférées dont l'exploitation des parkings publics. Il convient de ce fait, de procéder à la clôture de la régie de recettes pour l'exploitation du parking du Nouvel Hôtel de Ville de Montpellier.

2015/0537

Convention Ville / Association Languedocienne Pour la Jeunesse pour la mise à disposition de locaux situés 300 avenue de Barcelone destinés à l’usage de la micro-crèche "Les Fabulettes" pour l’accueil des enfants de 0 à 4 ans.

2015/0538 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ COGOLUEGNES.

2015/0539 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ CHANTAL PLAGNES.

2015/0540 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Copropriété 08 boulevard du Jeu de Paume.

2015/0541

Le marché n° 5B0150 relatif à une mission de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire Ovalie II a été attribué au bureau de contrôle Qualiconsult S.A.S pour un montant de 31930 € HT.

2015/0542 Il convient de créer une régie de recettes location de matériels à la Direction Evénementiel Protocole.

2015/0543 La Ville de MONTPELLIER décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de PNAS et de ses avocats dans l'affaire Ville c/ PASQUIS.

2015/0544 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Mohamed ATIGUI.

2015/0545 Il convient de rajouter un mode de règlement supplémentaire pour assurer un meilleur fonctionnement de la régie de la Maison de la Démocratie.

2015/0546 La Ville décide de passer avec Montpellier Méditerranée Métropole une convention de mise à 97

disposition de créneaux piscines pour la période du 21 Septembre 2015 au 17 Juin 2016, dans le cadre de l’organisation des activités péri-scolaires selon le tarif en vigueur arrêté par délibération du Conseil d'Administration de Montpellier Méditerranée Métropole.

2015/0547 Il s’agit d’approuver l’avenant d’utilisation partagée des marchés publics entre la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole

2015/0548

Afin d'assurer la neutralité financière des transferts de charges liés aux transferts de compétences à la métropole de Montpellier créée par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, conformément aux évaluations faites par la CLETC dans son rapport définitif du 22 septembre 2015, la Ville transfère à Montpellier Méditerranée Métropole plusieurs contrats d'emprunts, à compter du 1er janvier 2016.

2015/0549

Afin d'assurer la neutralité financière des transferts de charges liés aux transferts de compétences à la métropole de Montpellier créée par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, conformément aux évaluations faites par la CLETC dans son rapport définitif du 22 septembre 2015, la Ville transfère à Montpellier Méditerranée Métropole plusieurs contrats d'emprunts, à compter du 1er janvier 2016.

2015/0550 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ COMBRET Martine.

2015/0551

Après consultation la Ville décide d'attribuer le marché N°5D00402700 "Débroussaillage, nettoyage et fauchages " aux entreprises suivantes : lot 1 - SAS SUD ESPACES VERTS pour un montant mini de 25 000 € HT et maximum de 100 000 € HT, lot 2 - STE PHILIP FRERES pour un montant mini de 5 000 € HT et maximum de 130 000 € HT et lot 3 - STE PHILIP FRERES pour un montant mini de 60 000 € HT et maximum de 180 000 € HT.

2015/0552

La Ville de Montpellier, adhère à des organismes par le versement de cotisations. Il est proposé de reconduire l’adhésion à l'AFIGESE et à l'association des Maires de Grandes Villes pour l'année 2015.

2015/0553

Après consultation, la Ville de Montpellier a décidé de confier à l’établissement Léo Lagrange Méditerranée l’accompagnement de 100 jeunes montpelliérains à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour un montant de 20 000€ TTC.

2015/0554 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Copropriété 21 boulevard du Jeu de Paume

2015/0557

Il s'agit d'abroger et remplacer la précédente décision du Maire n° 2015/0356, de conclure les deux conventions de participation (lot 1 et lot 2) entre la Ville de Montpellier et la société OBJECTIF TERRAINS, telles qu’annexées à la présente décision, et d'autoriser le versement du montant de la participation, du lot 1 et du lot 2, directement au bénéfice de la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM) selon les modalités de l’article 4.2 des deux conventions de participation.

2015/0558

Il s'agit de la vente d'une place de stationnement en amodiation au niveau -5 du parking Foch- Préfecture, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2016 et un montant de 7 470 euros T.T.C., à Nicolas DELJARRY.

2015/0559 Avenants d'utilisation partagée des marches publics relatifs aux transferts de compétence à la Métropole.

2015/0560

Dans le cadre de la gestion active de la dette de la Ville, une négociation a été entreprise avec plusieurs établissements bancaires pour renégocier les marges élevées de certains de nos contrats au regard du faible risque présenté par la Ville et des conditions actuelles de marché. Le Crédit Coopératif a répondu favorablement en acceptant de baisser sa marge de 65 points de base, ce qui permet de faire baisser sensiblement les intérêts dus sur le contrat visé.

2015/0561

Il s'agit d'’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°2 au marché ordinaire de prestation intellectuelle n°3C0346 833 1, suite à la transformation de la société PROJECTEC ENVIRONNEMENT en la société TECTA.

2015/0562

Renouvellement de la convention de partenariat définissant les conditions d’intervention des stagiaires en formation BPJEPS APT et des stagiaires en formation au Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport Rugby et Tennis et des stagiaires en formation au Diplôme d’Etat de professeur de Danse, pour la période du 01/09/2015 au 31/10/2016. 2016/0001 Autorisation de passer des commandes à l'UGAP pour l'achat de couches-culottes (6C0001) pour 98

un montant maximum de 100.000€ jusqu'au 31 décembre 2016.

2016/0002

Marché public n° 6B0001 relatif à la location de films pour le cinéma Nestor Burma, attribué à l'ensemble des distributeurs de films présents sur le marché, pour un montant global maximum de 50 000 € HT pour l'année 2016

2016/0003 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SAS BRIGNON.

2016/0004 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SCI ANTARES LOCATION.

2016/0005 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ AGENCE SAINT PIERRE - APPEL.

2016/0006

Il s'agit de mener un diagnostic patrimonial et de confier à un maître d’œuvre les missions suivantes : une étude de faisabilité technique et financière pour la mise en accessibilité des hôtels de Varennes et Bachy-du-Cayla et la réalisation de la mise en accessibilité de la salle Pétrarque (marché n° 5B0161). Le groupement EUPALINOS a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 44 560 € H.T.

2016/0007

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole assure l'intégralité des compétences transférées dont l'exploitation des parkings publics. Il convient de ce fait, de clôturer la régie pour l'exploitation du parking du Nouvel Hôtel de Ville de Montpellier.

2016/0008

Après avis du jury de concours, le lauréat est MDR Architectes/ Michel Frustie/ P3G pour le marché de maitrise d'œuvre du groupe scolaire Ovalie II n° 5D0006 pour un montant total qui s'élève à 735.648€ HT.

2016/0009

Afin d'assurer l'entretien des locaux des centres de loisirs ainsi que le service de restauration, le marché n° 5D00561100 a été attribué à la Sté SMDS pour un montant maximum de 200 000 € HT.

2016/0010

Il s'agit d'attribuer le marché de : «Création et certification de réseaux cuivre, contrôle qualité de lignes télécom (RNIS, DSL)» à l’entreprise EURL G. METRAL pour une durée de deux ans et un montant maximum de 88 000 € HT pour la durée totale du marché.

2016/0011 La Ville de Montpellier décide de renouveler son adhésion à l'association AMO Languedoc- Roussillon pour un montant de 800 € pour l'exercice 2016.

2016/0012 Après un appel d'offres infructueux, un marché à procédure adaptée n° 5B0168 a été lancé pour ce lot n° 10 qui a été attribué à l'entreprise E. THERM pour un montant de 21 685 € HT.

2016/0014

Attribution du marché n° 5B0165 : «Mise en place de liaisons optiques dans les bâtiments de la Ville» à la société COFELY INEO pour le lot 1, à la société CIRCET pour le lot 2 pour une durée de deux ans, un montant maximum respectif de 74 000 € HT pour le lot 1 et 15 000 € HT pour le lot 2 pour la durée totale du marché.

2016/0016

Marché sur Appel d'Offres n° 5D00361300 relatif à l'achat de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale des Restaurants scolaires. Durée du marché un an (année 2016) reconductible trois fois. Marché composé de 23 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Montant maximum pour la durée totale du marché : 8 828 000,00€.

2016/0017

Le marché "Contrôle Extérieur en Construction Routière" n° 3D0356 fait l'objet d'un avenant de co-utilisation entre la DUVEP et la DAGEP Métropole. Le prestataire de ce marché, la société ACR, informe la Ville de sa dissolution au profit de son actionnaire unique la société SODIA. En conséquence la Ville demande au Conseil d'approuver la signature

2016/0018

La Commission d'appel d'offres du 12 janvier 2016 a décidé d'attribuer le marché 5D0047 concernant la location et maintenance de matériel d'hygiène, d'accessoires et de tapis de sol aux société suivantes : lot 1 : Location et entretien d'essuie-mains, de sèche mains et torchons à la société INITIAL SAS, lot 2 : Location et entretien de réceptacles à hygiène féminine, d'accessoires pour sanitaires et de tapis de sol à la société ELIS PROVENCE. Ce marché débute dès sa notification jusqu'au 31/12/2016, il est tacitement reconductible 3 fois un an, pour un montant maximum annuel de 250000€ (lot 1) et 80000€ (lot2).

2016/0019 La Ville de MONTPELLIER décide d'adopter l'évaluation des dommages telle que précisée dans les lettres d'acceptation établies par l'expert de la SMACL.

2016/0021 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Gabriel DEGERT. 99