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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0552 2025 slow delegation de signature a madame veronique leman abrogation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0552 2025 slow delegation de signature a madame veronique leman abrogation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
17/10/2025
S
E Gr
ID
: 027-200077329-20251017-ARR
0552
2025-AI
Ville
de
ARR
0557
ZU25
/
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À MADAME
VÉRONIQUE
LEMAN
- ABROGATION
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20,
L.
2122-30,
KR. 2122-8
et R.
2122-10,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
412-5
à L.
412-7,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, VU
la délibération
conseil
municipal
n°
68
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
VU
les
arrêtés
n°
0237-2020
du
19 juin
2020
et n°0238-2020
du
19 juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Véronique
LEMAN
ARRÊTE
Article
1
: les
arrêtés
n°
0237-2020
du
19
juin
2020
et
n°0238-2020
du
19
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Véronique
LEMAN
sont
abrogés,
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Alexis
DARMOIS