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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0549 2025 slow delegation de signature a madame laura fremaux mayer abrogation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0549 2025 slow delegation de signature a madame laura fremaux mayer abrogation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
17/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251017-ARR
0549
2025-AI
Ville
de
ARR
U549
_ZU25
2
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MADAME
LAURA
FREMAUX-MAYER
- ABROGATION
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20,
L.
2122-30,
R.
2122-8
et
R.
2122-10,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
412-5
à L.
412-7,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
68
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
VU
L'arrêté
n°
0999-2023
du
25
octobre
2023
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Laura
FREMAUX-
MAYER
ARRÊTE
Article
1 :
l’arrêté
n°
0999-2023
du
25
octobre
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Laura
FREMAUX-MAYER
est
abrogé,
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
octoby
Le
Maire
Alexis
DARMOIS