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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0554 2025 slow delegation de signature a madame melanie lefevre abrogation 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0554 2025 slow delegation de signature a madame melanie lefevre abrogation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
17/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251017-ARR
0544
2025-AI
.
A
|
Ville
de
KK_U544
2025
TT
L
7
Pont-Aud ONCAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
:info@ville-pont-audemerfr
FE
7
——
TT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À MONSIEUR
DENIS
BOCQUET
EN
QUALITÉ
DE
RESPONSABLE
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20,
L.
2122-30,
KR.
2122-8
et R.
2122-10,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
412-5
à L.
412-7,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, VU
la délibération
conseil
municipal
n°
68
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
CONSIDÉRANT
la nécessite
d’assurer
la bonne
marche
des
services
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
l’activité
des
services,
nécessitant
une
fluidité
dans
la
réponse
aux
besoins
courants
et
de
faible
importance
;
CONSIDÉRANT
la
position
occupée
par
Monsieur
Denis
BOCQUET
en
tant
que
responsable
des
équipements
sportifs,
responsable
en
cette
qualité
d’un
service
communal
ARRÊTE
Article
1 : Délégation
de
signature
est donnée
à Denis
BOCQUET,
responsable
des
équipements
sportifs,
sous
l’autorité
du
Maire
et du
Directeur
Général
des
Services
pour :
-Le
dépôt
de
plainte
concernant
les
éventuelles
dégradations
sur
les
équipements
sportifs.
-- La
signature
des
devis
dans
la limite
d’un
montant
de
500
€ TTC
Article
2
: Le
présent
arrête
sera
rendu
exécutoire
dès
son
affichage
et sa
transmission
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à :
-Monsieur
Denis
BOCQUET,
titulaire
de
la présente
délégation Fait
à Pont-Audemer,
le
17
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
17/10/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251017-ARR
0544
2025-AI
.
Alexis
DARMOIS