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Conseil Municipal - Séance du 19 juin
Document publié le Mardi 19 juin 2007 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 19 juin)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Justice et droit,
SEANCE du 19 juin 2007
L’an deux mille sept et le dix neuf juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Baptiste CASETTA, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents :
Mesdames PRADERE, VIGUIER, SOUTEIRAT, GILLES-LAGRANGE, VIANO, VIOLTON, GROSSET, BAREILLE
Messieurs, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, JANY, ALBOUY, BOST, SCHWAB, DEGOUL, SOUREN, BOSCHER
Procurations :
Monsieur LECLERCQ avait donné procuration à Monsieur CASETTA
Madame MOLINA avait donné procuration à Madame VIGUIER
Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur DUPRAT
Madame THURIES avait donné procuration à Madame PRADERE
Madame MAIGNAN avait donné procuration à Madame GROSSET
Madame MARTINEZ-MEDALE avait donné procuration à Madame GILLES-LAGRANGE Madame FONTES avait donné procuration à Monsieur BOSCHER
Absents :
Madame VIGUIER a été élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
Réalisation d’un complexe sportif municipal
Mr le maire fait part à l’assemblée communale, que le développement démographique constant de notre commune depuis plus de 20 ans, qui dépasse actuellement les 4300 habitants, ainsi que la vigueur de la vie associative locale, rendent nécessaires la réalisation d’un complexe sportif municipal.
Ce complexe doit répondre aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique de nouvelles disciplines, que de la conformité des installations, qui prendront en compte les exigences actuelles des fédérations sportives, permettant ainsi leur homologation dans les différentes disciplines.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à Mrs Jacky Grimault et Alain Croux architectes.
Le Projet se composera des équipements suivants :
I. Une Grande Salle de Sports :
— Les activités sportives suivantes pourront y être pratiquées:
Hand Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 2 terrains d’entraînements dans la largeur Basket Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 3 terrains d’entraînements dans la largeur Volley Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 4 terrains d’entraînements dans la largeur Tennis : 1 terrain normalisé dans la longueur
Badminton : 9 terrains normalisés doubles dans le sens de la longueur
Escalade sur Structure Artificielle d’Escalade (SAE)
Tennis de table
Gymnastique, etc.…
Activité Sportive exclue : Roller 2
Équipements sportifs complets pour toutes ces activités (sauf équipements pour tennis de table Et gymnastique)
— Cette Salle sera équipée comme suit :
Hauteur libre = 9,20 ml sous charpente (pour gabarits de jeux à 9,00 m)
Sol sportif en PVC
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par radiants gaz indépendants
Ventilations
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
— Cette Salle comportera un ensemble de Gradins en béton de 270 Places assises avec en sous face Des petits Locaux de Rangements de matériels, et Locaux Techniques.
— Orientation Est-Ouest en longueur avec éclairement naturel privilégié en façade Nord (Aucun éclairement en toiture).
II. Une Salle d’Arts Martiaux :
Cette Salle sera équipée comme suit :
1 Tatami de 12,00 x 12,00 m (Aire de combats de 10 m x 10 m) sur plancher amortisseur encastré Dans une fosse.
Gradins en béton (pour 70 Places assises).
Hauteur libre de cette Salle : de 3,00 ml à 4,20 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux.
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur.
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lamelle) en soubassement. Sol PVC en lès sur dalle béton surfacée autour du Tatami.
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie. Ventilation double flux.
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
III. Une Salle d’Activités Sportives :
Cette Salle sera équipée d’Agrès fixes (liste des Agrès à déterminer par le Maître d’Ouvrage) : Hauteur libre de cette Salle : de 5,00 ml à 6,15 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux, et sur des poteaux bois apparents en pignons Est et Ouest
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement Sol : parquet flottant
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie Ventilation double flux
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants
IV. Parties communes et autres Locaux :
1 Grand Hall d’Entrée, et les Dégagements nécessaires pour accéder
Indépendamment à chaque Salle, aux Vestiaires et autres Locaux, comportant : Sols carrelés
Faux plafonds suspendus
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Éclairage zénithal par lanterneaux
Une Salle de convivialité (avec Office)
Un Bureau – Infirmerie (avec Toilettes)
4 Vestiaires collectifs (Vestiaires 1, 2, 3, 4) et 2 Vestiaires Arbitres, comportant : Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan, dont certaines avec cabines individuelles 3
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux, casiers
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage zénithal par lanterneaux
Des Toilettes pour les Joueurs et pour le Public (Hommes – Femmes)
Une Chaufferie respectant toutes les Normes de Sécurité Incendie.
Chaufferie gaz assurant le chauffage de l’ensemble des Locaux et la production d’eau chaude Sanitaire
Production d’Eau Chaude par panneaux solaires selon Étude Thermique
Des Locaux Techniques (Local TGBT, Entretien, etc…)
V. Locaux pour le Club de Football :
Locaux selon Normes en Catégorie 4 de la Fédération Française de Football, comprenant : 4 Vestiaires collectifs et 2 Vestiaires Arbitres :
Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Production d’Eau Chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage naturel par baies en façade, et éclairage zénithal par lanterneaux Infirmerie
Bureau
Hall – Dégagements – Sanitaires
Club House
Sanitaires extérieurs pour le Public
Buvette pour le Public
Rangement pour le matériel
Les surfaces correspondantes aux différentes parties du bâtiment sont:
Surfaces Hors Œuvre 3 066,15 m²
Salle de Sports et Annexes 2 723,55 m²
Locaux du Club de Football 342,60 m²
Surfaces Utiles
Salle de Sports
Aire de Jeux 24,60 x 48,25 ml = 1186,95 m2
Gradins – Mezzanines 1 et 2 – Coursives
Rangements, etc… 5,40 x 48,25 ml = 260,55 m2
Total 1447,50 m2
dont surfaces inclues :
Bureau 1 – Infirmerie (y compris Toilettes 1) 22,70 m2
Entrée 1 (« Public ») 16,35 m2
Entrée 2 («Joueurs») 13,55 m2
Dégagement 3 (sous Gradins) 39,30 m2
Rangement 1 15,10 m2
Rangement 2 15,10 m2
Rangement 3 (sous Gradins) 7,50 m2
Rangement 4 (sous Gradins) 8,70 m2
Rangement 5 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 6 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 7 (sous Gradins) 5,70 m2 4
Rangement 8 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 9 (sous Gradins) 8,55 m2
Local Technique CTA (sous Gradins) 4,90 m2
Local Entretien (sous Gradins) 9,85 m2
Total 184,30 m2
dont surfaces inclues à l'Étage :
Mezzanines 1 et 2 et Coursives 108,00 m2
Salle d’Arts Martiaux
15,00 x 17,20 ml = 258,00 m2
Total 258,00 m2
Salle d’Activités Sportives
15,00 x 23,60 ml = 354,00 m2
Total 354,00 m2
Parties communes et autres Locaux
Salle de Convivialité 49,90 m2
Office 1 8,90 m2
Vestiaires 1, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 2, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 3, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 4, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 2 11,40 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 3 11,40 m2
Toilettes 4 (Public Hommes) 13,00 m2
Toilettes 5 (Public Femmes) 13,00 m2
Toilettes 6 (Joueurs) 9,50 m2
Toilettes 7 (Joueurs) 9,50 m2
Rangement 10 8,10 m2
Rangement 11 30,20 m2
Rangement 12 12,80 m2
Total 341,10 m2
Circulations
Hall 1 (Entrée) 68,90 m2
Dégagement 1 67,50 m2
Dégagement 2 39,15 m2
Total 175,55 m2
Locaux Techniques
Chaufferie 17,35 m2
Local TGBT 5,25 m2
Local Télécom 12,55 m2
Total 35,15 m2 surfaces Utiles
Club de Football
Hall - Dégagement 39,30 m2
Bureau, y compris Placards 11,80 m2
Infirmerie 16,35 m2
Toilettes 1 9,35 m2
Vestiaires 1 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 2 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 3 (Joueurs) 25,00 m2
Vestiaires 4 (Joueurs) 25,00 m2 5
Douches 1 9,65 m2
Douches 2 8,00 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 14,95 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 11,35 m2
Club House 52,50 m2
Buvette 12,55 m2
Rangement 9,90 m2
Toilettes (Public) 11,40 m2
Les montants estimatifs du présent projet du complexe sportif et des vestiaires du football s’élèvent à 2 785 000.00 € HT se décomposant de la manière suivante y compris les équipements sportifs dans la salle de sports, les tatamis, la structure d’escalade, les agrès de la salle de gymnastique :
Complexe sportif
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 160 000.00 31 360.00 191 360.00
2 Gros-Œuvre 590 000.00 115 640.00 705 640.00
3 Charpente bois LC 190 000.00 37 240.00 227 240.00
4 Etanchéité 220 000.00 43 120.00 263 120.00
5 Bardages métalliques 120 000.00 23 520.00 143 520.00
6 Menuiserie aluminium 160 000.00 31 360.00 191 360.00
7 Menuiserie bois 135 000.00 26 460.00 161 460.00
8 Cloisons sèches 35 000.00 6 860.00 41 860.00
9 Faux plafonds 47 000.00 9 212.00 56 212.00
10 Carrelage 47 000.00 9 212.00 56 212.00
11 Peintures 35 000.00 6 860.00 41 860.00
12 Serrurerie 30 000.00 5 880.00 35 880.00
13 Rvts de sols sportifs 80 000.00 15 680.00 95 680.00
15 Contrôle d’accès 38 000.00 7 448.00 45 448.00
16 Plomberie – ECS 100 000.00 19 600.00 119 600.00
17 Chauffage EC – Ventilations 185 000.00 36 260.00 221 260.00
18 Electricité – courants forts et faibles 98 000.00 19 208.00 117 208.00
TOTAL BATIMENT 2 270 000.00 € 444 920.00 € 2 714 920.00 €
14 Equipements sportifs et Agrès 76 000.00 14 896.00 90 896.00
14bis Tatami 14 000.00 2 744.00 16 744.00
Structure Artificielle d’Escalade (SAE) 90 000.00 17 640.00 107 640.00
MONTANT TOTAL TRAVAUX 2 450 000.00 € 480 200.00 € 2 930 200.00 €
Vestiaires du Football
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 10 000.00 1 960.00 11 960.00 2 Gros-Œuvre 85 000.00 16 660.00 101 660.00 3 Charpente bois LC 10 000.00 1 960.00 11 960.00 4 Etanchéité 18 000.00 3 528.00 21 528.00 6 Menuiserie aluminium 15 000.00 2 940.00 17 940.00 7 Menuiserie bois 48 000.00 9 408.00 57 408.00 8 Cloisons sèches 30 000.00 5 880.00 35 880.00 9 Faux plafonds 10 000.00 1 960.00 11 960.00 10 Carrelage 32 000.00 6 272.00 38 272.00 11 Peintures 12 000.00 2 352.00 14 352.00 16 Plomberie 25 000.00 4 900.00 29 900.00 17 Chauffage EC – Ventilations 25 000.00 4 900.00 29 900.00 18 Electricité – courants forts et faibles 15 000.00 2 940.00 17 940.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 335 000.00 € 65 660.00 € 400 660.00 € 6
Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, jugeant indispensable au développement de la commune, et de la vie associative locale la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football, tel que décrit ci-dessus, donne son accord au présent projet pour un montant de 2 785 000.00 € HT. Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents et prendre les décisions nécessaires à la réalisation du projet.
Le conseil municipal sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour la réalisation de ce projet indispensable à l’épanouissement et à l’intégration des habitants de la commune, et au développement de la vie associative locale
Réalisation d’un complexe sportif municipal
Mr le maire fait part à l’assemblée communale, que le développement démographique constant de notre ville depuis plus de 20 ans, qui dépasse actuellement les 4300 habitants, la vigueur de la vie associative locale, l’implantation sur notre commune du lycée du Sud Toulousain qui accueillera dés la rentrée de 2007, 1400 élèves de plus de 20 communes des cantons de Muret et Auterive, rendent nécessaires la réalisation d’un complexe sportif municipal.
Ce complexe sportif situé sur un terrain contigu du lycée, doit répondre à la fois aux exigences de l’éducation sportive enseigné au sein de cet établissement, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique de nouvelles disciplines, que de la conformité des installations, qui prendront en compte les exigences actuelles des fédérations sportives, permettant ainsi leur homologation dans les différentes disciplines pouvant être pratiquées.
Le projet tel que définit par l’assemblée communale, a eu comme préoccupations essentielles, la réalisation d’un équipement sportif de qualité tant à la fois au niveau de son utilisation, de sa gestion, que de son entretien.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à Mrs Jacky Grimault et Alain Croux architectes.
Le Projet se composera des équipements suivants :
I. Une Grande Salle de Sports :
— Les activités sportives suivantes pourront y être pratiquées:
Hand Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 2 terrains d’entraînements dans la largeur Basket Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 3 terrains d’entraînements dans la largeur Volley Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 4 terrains d’entraînements dans la largeur Tennis : 1 terrain normalisé dans la longueur
Badminton : 9 terrains normalisés doubles dans le sens de la longueur
Escalade sur Structure Artificielle d’Escalade (SAE)
Tennis de table
Gymnastique, etc.…
Activité Sportive exclue : Roller
Équipements sportifs complets pour toutes ces activités (sauf équipements pour tennis de table Et gymnastique)
— Cette Salle sera équipée comme suit :
Hauteur libre = 9,20 ml sous charpente (pour gabarits de jeux à 9,00 m)
Sol sportif en PVC
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par radiants gaz indépendants
Ventilations
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
— Cette Salle comportera un ensemble de Gradins en béton de 270 Places assises avec en sous face des petits Locaux de Rangements de matériels, et Locaux Techniques.
— Orientation Est-Ouest en longueur avec éclairement naturel privilégié en façade Nord (Aucun éclairement en toiture). 7
II. Une Salle d’Arts Martiaux :
Cette Salle sera équipée comme suit :
1 Tatami de 12,00 x 12,00 m (Aire de combats de 10 m x 10 m) sur plancher amortisseur encastré dans une fosse.
Gradins en béton (pour 70 Places assises).
Hauteur libre de cette Salle : de 3,00 ml à 4,20 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux.
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur.
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement. Sol PVC en lès sur dalle béton surfacée autour du Tatami.
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie. Ventilation double flux.
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
III. Une Salle d’Activités Sportives :
Cette Salle sera équipée d’Agrès fixes (liste des Agrès à déterminer par le Maître d’Ouvrage) : Hauteur libre de cette Salle : de 5,00 ml à 6,15 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux, et sur des poteaux bois apparent en pignons Est et Ouest
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement Sol : parquet flottant
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie Ventilation double flux
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants
IV. Parties communes et autres Locaux :
1 Grand Hall d’Entrée, et les Dégagements nécessaires pour accéder
Indépendamment à chaque Salle, aux Vestiaires et autres Locaux, comportant : Sols carrelés
Faux plafonds suspendus
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Éclairage zénithal par lanterneaux
Une Salle de convivialité (avec Office)
Un Bureau – Infirmerie (avec Toilettes)
4 Vestiaires collectifs (Vestiaires 1, 2, 3, 4) et 2 Vestiaires Arbitres, comportant : Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan, dont certaines avec cabines individuelles
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux, casiers
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage zénithal par lanterneaux
Des Toilettes pour les Joueurs et pour le Public (Hommes – Femmes)
Une Chaufferie respectant toutes les Normes de Sécurité Incendie.
Chaufferie gaz assurant le chauffage de l’ensemble des Locaux et la production d’eau chaude Sanitaire
Production d’Eau Chaude par panneaux solaires selon Étude Thermique
Des Locaux Techniques (Local TGBT, Entretien, etc…)
V. Locaux pour le Club de Football :
Locaux selon Normes en Catégorie 4 de la Fédération Française de Football, comprenant : 4 Vestiaires collectifs et 2 Vestiaires Arbitres :
Sols carrelés antidérapants et carrelage mural 8
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Production d’Eau Chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage naturel par baies en façade, et éclairage zénithal par lanterneaux Infirmerie
Bureau
Hall – Dégagements – Sanitaires
Club House
Sanitaires extérieurs pour le Public
Buvette pour le Public
Rangement pour le matériel
Les surfaces correspondantes aux différentes parties du bâtiment sont:
Surfaces Hors Oeuvre 3 066,15 m2
Salle de Sports et Annexes 2 723,55 m2
Locaux du Club de Football 342,60 m2
Surfaces Utiles
Salle de Sports
Aire de Jeux 24,60 x 48,25 ml = 1186,95 m2
Gradins – Mezzanines 1 et 2 – Coursives
Rangements, etc… 5,40 x 48,25 ml = 260,55 m2
Total 1447,50 m2
dont surfaces inclues :
Bureau 1 – Infirmerie (y compris Toilettes 1) 22,70 m2
Entrée 1 (« Public ») 16,35 m2
Entrée 2 («Joueurs») 13,55 m2
Dégagement 3 (sous Gradins) 39,30 m2
Rangement 1 15,10 m2
Rangement 2 15,10 m2
Rangement 3 (sous Gradins) 7,50 m2
Rangement 4 (sous Gradins) 8,70 m2
Rangement 5 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 6 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 7 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 8 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 9 (sous Gradins) 8,55 m2
Local Technique CTA (sous Gradins) 4,90 m2
Local Entretien (sous Gradins) 9,85 m2
Total 184,30 m2
dont surfaces inclues à l'Étage :
Mezzanines 1 et 2 et Coursives 108,00 m2
Salle d’Arts Martiaux
15,00 x 17,20 ml = 258,00 m2
Total 258,00 m2
Salle d’Activités Sportives
15,00 x 23,60 ml = 354,00 m2
Total 354,00 m2 9
Parties communes et autres Locaux
Salle de Convivialité 49,90 m2
Office 1 8,90 m2
Vestiaires 1, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 2, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 3, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 4, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 2 11,40 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 3 11,40 m2
Toilettes 4 (Public Hommes) 13,00 m2
Toilettes 5 (Public Femmes) 13,00 m2
Toilettes 6 (Joueurs) 9,50 m2
Toilettes 7 (Joueurs) 9,50 m2
Rangement 10 8,10 m2
Rangement 11 30,20 m2
Rangement 12 12,80 m2
Total 341,10 m2
Circulations
Hall 1 (Entrée) 68,90 m2
Dégagement 1 67,50 m2
Dégagement 2 39,15 m2
Total 175,55 m2
Locaux Techniques
Chaufferie 17,35 m2
Local TGBT 5,25 m2
Local Télécom 12,55 m2
Total 35,15 m2 surfaces Utiles
Club de Football
Hall - Dégagement 39,30 m2
Bureau, y compris Placards 11,80 m2
Infirmerie 16,35 m2
Toilettes 1 9,35 m2
Vestiaires 1 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 2 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 3 (Joueurs) 25,00 m2
Vestiaires 4 (Joueurs) 25,00 m2
Douches 1 9,65 m2
Douches 2 8,00 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 14,95 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 11,35 m2
Club House 52,50 m2
Buvette 12,55 m2
Rangement 9,90 m2
Toilettes (Public) 11,40 m2
Le montant estimatif du présent projet de complexe sportif et des vestiaires du football s’élève à 2 785 000.00 € HT se décomposant de la manière suivante y compris les équipements sportifs dans la salle de sports, les tatamis, la structure d’escalade, les agrès de la salle de gymnastique : 10
Complexe sportif
Vestiaires du Football
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 10 000.00 1 960.00 11 960.00 2 Gros-Œuvre 85 000.00 16 660.00 101 660.00 3 Charpente bois LC 10 000.00 1 960.00 11 960.00 4 Etanchéité 18 000.00 3 528.00 21 528.00 6 Menuiserie aluminium 15 000.00 2 940.00 17 940.00 7 Menuiserie bois 48 000.00 9 408.00 57 408.00 8 Cloisons sèches 30 000.00 5 880.00 35 880.00 9 Faux plafonds 10 000.00 1 960.00 11 960.00 10 Carrelage 32 000.00 6 272.00 38 272.00 11 Peintures 12 000.00 2 352.00 14 352.00 16 Plomberie 25 000.00 4 900.00 29 900.00 17 Chauffage EC – Ventilations 25 000.00 4 900.00 29 900.00 18 Electricité – courants forts et faibles 15 000.00 2 940.00 17 940.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 335 000.00 € 65 660.00 € 400 660.00 €
Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, jugeant indispensable pour la pratique de l’éducation sportive au niveau du lycée, et de la vie associative locale, la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football tels que décrit ci-dessus, donne son accord au présent projet pour un montant de 2 785 000.00 € HT.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents et prendre les décisions nécessaires à la réalisation du projet.
Le conseil municipal sollicite : du Fond National de Développement du Sport
Une aide au taux maximum pour la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football indispensables au lycée du Sud Toulousain pour l’enseignement de l’éducation sportive, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique des différentes disciplines sportives qu’a l’épanouissement et à l’intégration des habitants de la commune, et au développement de la vie associative locale.
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 160 000.00 31 360.00 191 360.00 2 Gros-Œuvre 590 000.00 115 640.00 705 640.00 3 Charpente bois LC 190 000.00 37 240.00 227 240.00 4 Etanchéité 220 000.00 43 120.00 263 120.00 5 Bardages métalliques 120 000.00 23 520.00 143 520.00 6 Menuiserie aluminium 160 000.00 31 360.00 191 360.00 7 Menuiserie bois 135 000.00 26 460.00 161 460.00 8 Cloisons sèches 35 000.00 6 860.00 41 860.00 9 Faux plafonds 47 000.00 9 212.00 56 212.00 10 Carrelage 47 000.00 9 212.00 56 212.00 11 Peintures 35 000.00 6 860.00 41 860.00 12 Serrurerie 30 000.00 5 880.00 35 880.00 13 Rvts de sols sportifs 80 000.00 15 680.00 95 680.00 15 Contrôle d’accès 38 000.00 7 448.00 45 448.00 16 Plomberie – ECS 100 000.00 19 600.00 119 600.00 17 Chauffage EC – Ventilations 185 000.00 36 260.00 221 260.00 18 Electricité – courants forts et faibles 98 000.00 19 208.00 117 208.00 TOTAL BATIMENT 2 270 000.00 € 444 920.00 € 2 714 920.00 € 14 Equipements sportifs et Agrès 76 000.00 14 896.00 90 896.00 14bis Tatami 14 000.00 2 744.00 16 744.00 Structure Artificielle d’Escalade (SAE) 90 000.00 17 640.00 107 640.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 2 450 000.00 € 480 200.00 € 2 930 200.00 € 11
Réalisation d’un complexe sportif municipal
Mr le maire fait part à l’assemblée communale, que le développement démographique constant de notre ville depuis plus de 20 ans, qui dépasse actuellement les 4300 habitants, la vigueur de la vie associative locale, l’implantation sur notre commune du lycée du Sud Toulousain qui accueillera dés la rentrée de 2007, 1400 élèves de plus de 20 communes des cantons de Muret et Auterive, rendent nécessaires la réalisation d’un complexe sportif municipal.
Ce complexe sportif situé sur un terrain contigu du lycée, doit répondre à la fois aux exigences de l’éducation sportive enseigné au sein de cet établissement, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique de nouvelles disciplines, que de la conformité des installations, qui prendront en compte les exigences actuelles des fédérations sportives, permettant ainsi leur homologation dans les différentes disciplines pouvant être pratiquées.
Le projet tel que définit par l’assemblée communale, a eu comme préoccupations essentielles, la réalisation d’un équipement sportif de qualité tant à la fois au niveau de son utilisation, de sa gestion, que de son entretien.
La maitrise d’œuvre du projet a été confiée à Mrs Jacky Grimault et Alain Croux architectes.
Le Projet se composera des équipements suivants :
I. Une Grande Salle de Sports :
— Les activités sportives suivantes pourront y être pratiquées:
Hand Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 2 terrains d’entraînements dans la largeur Basket Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 3 terrains d’entraînements dans la largeur Volley Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 4 terrains d’entraînements dans la largeur Tennis : 1 terrain normalisé dans la longueur
Badminton : 9 terrains normalisés doubles dans le sens de la longueur
Escalade sur Structure Artificielle d’Escalade (SAE)
Tennis de table
Gymnastique, etc.…
Activité Sportive exclue : Roller
Équipements sportifs complets pour toutes ces activités (sauf équipements pour tennis de table Et gymnastique)
— Cette Salle sera équipée comme suit :
Hauteur libre = 9,20 ml sous charpente (pour gabarits de jeux à 9,00 m)
Sol sportif en PVC
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par radiants gaz indépendants
Ventilations
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
— Cette Salle comportera un ensemble de Gradins en béton de 270 Places assises avec en sous face des petits Locaux de Rangements de matériels, et Locaux Techniques.
— Orientation Est-Ouest en longueur avec éclairement naturel privilégié en façade Nord (Aucun éclairement en toiture).
II. Une Salle d’Arts Martiaux :
Cette Salle sera équipée comme suit :
1 Tatami de 12,00 x 12,00 m (Aire de combats de 10 m x 10 m) sur plancher amortisseur encastré dans une fosse.
Gradins en béton (pour 70 Places assises).
Hauteur libre de cette Salle : de 3,00 ml à 4,20 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux.
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur.
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement. Sol PVC en lès sur dalle béton surfacée autour du Tatami. 12
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie. Ventilation double flux.
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
III. Une Salle d’Activités Sportives :
Cette Salle sera équipée d’Agrès fixes (liste des Agrès à déterminer par le Maître d’Ouvrage) : Hauteur libre de cette Salle : de 5,00 ml à 6,15 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux, et sur des poteaux bois apparents en pignons Est et Ouest
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement Sol : parquet flottant
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie Ventilation double flux
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants
IV. Parties communes et autres Locaux :
1 Grand Hall d’Entrée, et les Dégagements nécessaires pour accéder
Indépendamment à chaque Salle, aux Vestiaires et autres Locaux, comportant : Sols carrelés
Faux plafonds suspendus
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Éclairage zénithal par lanterneaux
Une Salle de convivialité (avec Office)
Un Bureau – Infirmerie (avec Toilettes)
4 Vestiaires collectifs (Vestiaires 1, 2, 3, 4) et 2 Vestiaires Arbitres, comportant : Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan, dont certaines avec cabines individuelles
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux, casiers
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage zénithal par lanterneaux
Des Toilettes pour les Joueurs et pour le Public (Hommes – Femmes)
Une Chaufferie respectant toutes les Normes de Sécurité Incendie.
Chaufferie gaz assurant le chauffage de l’ensemble des Locaux et la production d’eau chaude Sanitaire
Production d’Eau Chaude par panneaux solaires selon Étude Thermique
Des Locaux Techniques (Local TGBT, Entretien, etc…)
V. Locaux pour le Club de Football :
Locaux selon Normes en Catégorie 4 de la Fédération Française de Football, comprenant : 4 Vestiaires collectifs et 2 Vestiaires Arbitres :
Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Production d’Eau Chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage naturel par baies en façade, et éclairage zénithal par lanterneaux Infirmerie
Bureau 13
Hall – Dégagements – Sanitaires
Club House
Sanitaires extérieurs pour le Public
Buvette pour le Public
Rangement pour le matériel
Les surfaces correspondantes aux différentes parties du bâtiment sont:
S u r f a c e s H o r s OE u v r e 3 066,15 m²
Salle de Sports et Annexes 2 723,55 m²
Locaux du Club de Football 342,60 m²
S u r f a c e s U t i l e s
Salle de Sports
Aire de Jeux 24,60 x 48,25 ml = 1186,95 m2
Gradins – Mezzanines 1 et 2 – Coursives
Rangements, etc… 5,40 x 48,25 ml = 260,55 m2
Total 1447,50 m2
dont surfaces inclues :
Bureau 1 – Infirmerie (y compris Toilettes 1) 22,70 m2
Entrée 1 (« Public ») 16,35 m2
Entrée 2 («Joueurs») 13,55 m2
Dégagement 3 (sous Gradins) 39,30 m2
Rangement 1 15,10 m2
Rangement 2 15,10 m2
Rangement 3 (sous Gradins) 7,50 m2
Rangement 4 (sous Gradins) 8,70 m2
Rangement 5 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 6 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 7 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 8 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 9 (sous Gradins) 8,55 m2
Local Technique CTA (sous Gradins) 4,90 m2
Local Entretien (sous Gradins) 9,85 m2
Total 184,30 m2
dont surfaces inclues à l'Étage :
Mezzanines 1 et 2 et Coursives 108,00 m2
Salle d’Arts Martiaux
15,00 x 17,20 ml = 258,00 m2
Total 258,00 m2
Salle d’Activités Sportives
15,00 x 23,60 ml = 354,00 m2
Total 354,00 m2
Parties communes et autres Locaux
Salle de Convivialité 49,90 m2
Office 1 8,90 m2
Vestiaires 1, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 2, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 3, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 4, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 2 11,40 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 3 11,40 m2 14
Toilettes 4 (Public Hommes) 13,00 m2
Toilettes 5 (Public Femmes) 13,00 m2
Toilettes 6 (Joueurs) 9,50 m2
Toilettes 7 (Joueurs) 9,50 m2
Rangement 10 8,10 m2
Rangement 11 30,20 m2
Rangement 12 12,80 m2
Total 341,10 m2
Circulations
Hall 1 (Entrée) 68,90 m2
Dégagement 1 67,50 m2
Dégagement 2 39,15 m2
Total 175,55 m2
Locaux Techniques
Chaufferie 17,35 m2
Local TGBT 5,25 m2
Local Télécom 12,55 m2
Total 35,15 m2talurfaces Utiles
Club de Football
Hall - Dégagement 39,30 m2
Bureau, y compris Placards 11,80 m2
Infirmerie 16,35 m2
Toilettes 1 9,35 m2
Vestiaires 1 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 2 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 3 (Joueurs) 25,00 m2
Vestiaires 4 (Joueurs) 25,00 m2
Douches 1 9,65 m2
Douches 2 8,00 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 14,95 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 11,35 m2
Club House 52,50 m2
Buvette 12,55 m2
Rangement 9,90 m2
Toilettes (Public) 11,40 m2
Les montants estimatifs du présent projet du complexe sportif et des vestiaires du football s’élèvent à 2 785 000.00 € HT se décomposant de la manière suivante y compris les équipements sportifs dans la salle de sports, les tatamis, la structure d’escalade, les agrès de la salle de gymnastique.
Vestiaires du Football
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 10 000.00 1 960.00 11 960.00 2 Gros-Œuvre 85 000.00 16 660.00 101 660.00 3 Charpente bois LC 10 000.00 1 960.00 11 960.00 4 Etanchéité 18 000.00 3 528.00 21 528.00 6 Menuiserie aluminium 15 000.00 2 940.00 17 940.00 7 Menuiserie bois 48 000.00 9 408.00 57 408.00 8 Cloisons sèches 30 000.00 5 880.00 35 880.00 9 Faux plafonds 10 000.00 1 960.00 11 960.00 10 Carrelage 32 000.00 6 272.00 38 272.00 11 Peintures 12 000.00 2 352.00 14 352.00 16 Plomberie 25 000.00 4 900.00 29 900.00 17 Chauffage EC – Ventilations 25 000.00 4 900.00 29 900.00 18 Electricité – courants forts et faibles 15 000.00 2 940.00 17 940.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 335 000.00 € 65 660.00 € 400 660.00 € 15
Complexe sportif
Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, jugeant indispensable pour la pratique de l’éducation sportive au niveau du lycée, et de la vie associative locale, la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football tel que décrit ci-dessus, donne son accord au présent projet pour un montant de 2 785 000.00 € HT.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents et prendre les décisions nécessaires à la réalisation du projet.
Le conseil municipal sollicite de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, une aide au taux maximum pour la réalisation de ce complexe sportif et des vestiaires du football indispensables au lycée du Sud Toulousain pour l’enseignement de l’éducation sportive, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique des différentes disciplines sportives qu’à l’épanouissement et à l’intégration des habitants de la commune, et au développement de la vie associative locale.
Le financement de ces travaux pour lesquels nous sollicitons une subvention exceptionnelle de 1 392 500.00 € ( un million trois cent quatre vingt douze mille cinq cent euros) de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement est le suivant :
Nature de la dépense Nature de la recette
Vestiaires du football
Gymnase et salles annexes
400 660 €
2 930 200 €
Subvention escomptée au titre
de la DGE
Subventions escomptées des
diverses personnes publiques
Emprunt communal
Fonds propres
1 392 500,00 €
696 250,00 €
1 200 000,00 €
42 110.00 €
TOTAL …………... 3 330 860,00 € TOTAL…………… 3 330 860, 00 €
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 160 000.00 31 360.00 191 360.00 2 Gros-Œuvre 590 000.00 115 640.00 705 640.00 3 Charpente bois LC 190 000.00 37 240.00 227 240.00 4 Etanchéité 220 000.00 43 120.00 263 120.00 5 Bardages métalliques 120 000.00 23 520.00 143 520.00 6 Menuiserie aluminium 160 000.00 31 360.00 191 360.00 7 Menuiserie bois 135 000.00 26 460.00 161 460.00 8 Cloisons sèches 35 000.00 6 860.00 41 860.00 9 Faux plafonds 47 000.00 9 212.00 56 212.00 10 Carrelage 47 000.00 9 212.00 56 212.00 11 Peintures 35 000.00 6 860.00 41 860.00 12 Serrurerie 30 000.00 5 880.00 35 880.00 13 Rvts de sols sportifs 80 000.00 15 680.00 95 680.00 15 Contrôle d’accès 38 000.00 7 448.00 45 448.00 16 Plomberie – ECS 100 000.00 19 600.00 119 600.00 17 Chauffage EC – Ventilations 185 000.00 36 260.00 221 260.00 18 Electricité – courants forts et faibles 98 000.00 19 208.00 117 208.00 TOTAL BATIMENT 2 270 000.00 € 444 920.00 € 2 714 920.00 € 14 Equipements sportifs et Agrès 76 000.00 14 896.00 90 896.00 14bis Tatami 14 000.00 2 744.00 16 744.00 Structure Artificielle d’Escalade (SAE) 90 000.00 17 640.00 107 640.00
MONTANT TOTAL TRAVAUX 2 450 000.00 € 480 200.00 € 2 930 200.00 € 16
Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, - Approuve la construction du complexe sportif indispensable à l’enseignement de l’éducation physique aux élèves du lycée de Pins-Justaret, et au développement de la vie associative locale - Donne son accord sur le plan prévoyant pour le financement de la part communale, la réalisation d’un emprunt de 1 200 000 €
- Donne tous pouvoirs à Mr le maire pour signer les documents et prendre les décisions nécessaires à la réalisation de ce projet.
Réalisation d’un complexe sportif municipal
Mr le maire fait part à l’assemblée communale, que le développement démographique constant de notre ville depuis plus de 20 ans, qui dépasse actuellement les 4300 habitants, la vigueur de la vie associative locale, l’implantation sur notre commune du lycée du Sud Toulousain qui accueillera dés la rentrée de 2007, 1400 élèves de plus de 20 communes des cantons de Muret et Auterive, rendent nécessaires la réalisation d’un complexe sportif municipal.
Ce complexe sportif situé sur un terrain contigu du lycée, doit répondre à la fois aux exigences de l’éducation sportive enseigné au sein de cet établissement, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique de nouvelles disciplines, que de la conformité des installations, qui prendront en compte les exigences actuelles des fédérations sportives, permettant ainsi leur homologation dans les différentes disciplines pouvant être pratiquées.
Le projet tel que définit par l’assemblée communale, a eu comme préoccupations essentielles, la réalisation d’un équipement sportif de qualité tant à la fois au niveau de son utilisation, de sa gestion, que de son entretien.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à Mrs Jacky Grimault et Alain Croux architectes.
Le Projet se composera des équipements suivants :
I. Une Grande Salle de Sports :
— Les activités sportives suivantes pourront y être pratiquées:
Hand Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 2 terrains d’entraînements dans la largeur Basket Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 3 terrains d’entraînements dans la largeur Volley Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 4 terrains d’entraînements dans la largeur Tennis : 1 terrain normalisé dans la longueur
Badminton : 9 terrains normalisés doubles dans le sens de la longueur
Escalade sur Structure Artificielle d’Escalade (SAE)
Tennis de table
Gymnastique, etc.…
Activité Sportive exclue : Roller
Équipements sportifs complets pour toutes ces activités (sauf équipements pour tennis de table Et gymnastique)
— Cette Salle sera équipée comme suit :
Hauteur libre = 9,20 ml sous charpente (pour gabarits de jeux à 9,00 m)
Sol sportif en PVC
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par radiants gaz indépendants
Ventilations
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
— Cette Salle comportera un ensemble de Gradins en béton de 270 Places assises avec en sous face des petits Locaux de Rangements de matériels, et Locaux Techniques.
— Orientation Est-Ouest en longueur avec éclairement naturel privilégié en façade Nord (Aucun éclairement en toiture). 17
II. Une Salle d’Arts Martiaux :
Cette Salle sera équipée comme suit :
1 Tatami de 12,00 x 12,00 m (Aire de combats de 10 m x 10 m) sur plancher amortisseur encastré dans une fosse.
Gradins en béton (pour 70 Places assises).
Hauteur libre de cette Salle : de 3,00 ml à 4,20 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux.
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur.
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement. Sol PVC en lès sur dalle béton surfacée autour du Tatami.
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie. Ventilation double flux.
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
III. Une Salle d’Activités Sportives :
Cette Salle sera équipée d’Agrès fixes (liste des Agrès à déterminer par le Maître d’Ouvrage) : Hauteur libre de cette Salle : de 5,00 ml à 6,15 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux, et sur des poteaux bois apparents en pignons Est et Ouest
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement Sol : parquet flottant
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie Ventilation double flux
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants
IV. Parties communes et autres Locaux :
1 Grand Hall d’Entrée, et les Dégagements nécessaires pour accéder
Indépendamment à chaque Salle, aux Vestiaires et autres Locaux, comportant : Sols carrelés
Faux plafonds suspendus
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Éclairage zénithal par lanterneaux
Une Salle de convivialité (avec Office)
Un Bureau – Infirmerie (avec Toilettes)
4 Vestiaires collectifs (Vestiaires 1, 2, 3, 4) et 2 Vestiaires Arbitres, comportant : Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan, dont certaines avec cabines individuelles
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux, casiers
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage zénithal par lanterneaux
Des Toilettes pour les Joueurs et pour le Public (Hommes – Femmes)
Une Chaufferie respectant toutes les Normes de Sécurité Incendie.
Chaufferie gaz assurant le chauffage de l’ensemble des Locaux et la production d’eau chaude Sanitaire
Production d’Eau Chaude par panneaux solaires selon Étude Thermique
Des Locaux Techniques (Local TGBT, Entretien, etc…)
V. Locaux pour le Club de Football :
Locaux selon Normes en Catégorie 4 de la Fédération Française de Football, comprenant : 4 Vestiaires collectifs et 2 Vestiaires Arbitres : 18
Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Production d’Eau Chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage naturel par baies en façade, et éclairage zénithal par lanterneaux Infirmerie
Bureau
Hall – Dégagements – Sanitaires
Club House
Sanitaires extérieurs pour le Public
Buvette pour le Public
Rangement pour le matériel
Les surfaces correspondantes aux différentes parties du bâtiment sont:
S u r f a c e s H o r s Oe u v r e 3 066,15 m²
Salle de Sports et Annexes 2 723,55 m²
Locaux du Club de Football 342,60 m²
S u r f a c e s U t i l e s
Salle de Sports
Aire de Jeux 24,60 x 48,25 ml = 1186,95 m2
Gradins – Mezzanines 1 et 2 – Coursives
Rangements, etc… 5,40 x 48,25 ml = 260,55 m2
Total 1447,50 m2
dont surfaces inclues :
Bureau 1 – Infirmerie (y compris Toilettes 1) 22,70 m2
Entrée 1 (« Public ») 16,35 m2
Entrée 2 («Joueurs») 13,55 m2
Dégagement 3 (sous Gradins) 39,30 m2
Rangement 1 15,10 m2
Rangement 2 15,10 m2
Rangement 3 (sous Gradins) 7,50 m2
Rangement 4 (sous Gradins) 8,70 m2
Rangement 5 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 6 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 7 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 8 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 9 (sous Gradins) 8,55 m2
Local Technique CTA (sous Gradins) 4,90 m2
Local Entretien (sous Gradins) 9,85 m2
Total 184,30 m2
dont surfaces inclues à l'Étage :
Mezzanines 1 et 2 et Coursives 108,00 m2
Salle d’Arts Martiaux
15,00 x 17,20 ml = 258,00 m2
Total 258,00 m2
Salle d’Activités Sportives
15,00 x 23,60 ml = 354,00 m2
Total 354,00 m2 19
Parties communes et autres Locaux
Salle de Convivialité 49,90 m2
Office 1 8,90 m2
Vestiaires 1, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 2, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 3, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 4, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 2 11,40 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 3 11,40 m2
Toilettes 4 (Public Hommes) 13,00 m2
Toilettes 5 (Public Femmes) 13,00 m2
Toilettes 6 (Joueurs) 9,50 m2
Toilettes 7 (Joueurs) 9,50 m2
Rangement 10 8,10 m2
Rangement 11 30,20 m2
Rangement 12 12,80 m2
Total 341,10 m2
Circulations
Hall 1 (Entrée) 68,90 m2
Dégagement 1 67,50 m2
Dégagement 2 39,15 m2
Total 175,55 m2
Locaux Techniques
Chaufferie 17,35 m2
Local TGBT 5,25 m2
Local Télécom 12,55 m2
Total 35,15 m2 surfaces Utiles
Club de Football
Hall - Dégagement 39,30 m2
Bureau, y compris Placards 11,80 m2
Infirmerie 16,35 m2
Toilettes 1 9,35 m2
Vestiaires 1 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 2 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 3 (Joueurs) 25,00 m2
Vestiaires 4 (Joueurs) 25,00 m2
Douches 1 9,65 m2
Douches 2 8,00 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 14,95 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 11,35 m2
Club House 52,50 m2
Buvette 12,55 m2
Rangement 9,90 m2
Toilettes (Public) 11,40 m2
Le montant estimatif du présent projet de complexe sportif et des vestiaires du football s’élève à 2 785 000.00 € HT se décomposant de la manière suivante y compris les équipements sportifs dans la salle de sports, les tatamis, la structure d’escalade, les agrès de la salle de gymnastique : 20
Complexe sportif
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 160 000.00 31 360.00 191 360.00 2 Gros-Œuvre 590 000.00 115 640.00 705 640.00 3 Charpente bois LC 190 000.00 37 240.00 227 240.00 4 Etanchéité 220 000.00 43 120.00 263 120.00 5 Bardages métalliques 120 000.00 23 520.00 143 520.00 6 Menuiserie aluminium 160 000.00 31 360.00 191 360.00 7 Menuiserie bois 135 000.00 26 460.00 161 460.00 8 Cloisons sèches 35 000.00 6 860.00 41 860.00 9 Faux plafonds 47 000.00 9 212.00 56 212.00 10 Carrelage 47 000.00 9 212.00 56 212.00 11 Peintures 35 000.00 6 860.00 41 860.00 12 Serrurerie 30 000.00 5 880.00 35 880.00 13 Rvts de sols sportifs 80 000.00 15 680.00 95 680.00 15 Contrôle d’accès 38 000.00 7 448.00 45 448.00 16 Plomberie – ECS 100 000.00 19 600.00 119 600.00 17 Chauffage EC – Ventilations 185 000.00 36 260.00 221 260.00 18 Electricité – courants forts et faibles 98 000.00 19 208.00 117 208.00 TOTAL BATIMENT 2 270 000.00 € 444 920.00 € 2 714 920.00 € 14 Equipements sportifs et Agrès 76 000.00 14 896.00 90 896.00 14bis Tatami 14 000.00 2 744.00 16 744.00 Structure Artificielle d’Escalade (SAE) 90 000.00 17 640.00 107 640.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 2 450 000.00 € 480 200.00 € 2 930 200.00 €
Vestiaires du Football
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 10 000.00 1 960.00 11 960.00 2 Gros-Œuvre 85 000.00 16 660.00 101 660.00 3 Charpente bois LC 10 000.00 1 960.00 11 960.00 4 Etanchéité 18 000.00 3 528.00 21 528.00 6 Menuiserie aluminium 15 000.00 2 940.00 17 940.00 7 Menuiserie bois 48 000.00 9 408.00 57 408.00 8 Cloisons sèches 30 000.00 5 880.00 35 880.00 9 Faux plafonds 10 000.00 1 960.00 11 960.00 10 Carrelage 32 000.00 6 272.00 38 272.00 11 Peintures 12 000.00 2 352.00 14 352.00 16 Plomberie 25 000.00 4 900.00 29 900.00 17 Chauffage EC – Ventilations 25 000.00 4 900.00 29 900.00 18 Electricité – courants forts et faibles 15 000.00 2 940.00 17 940.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 335 000.00 € 65 660.00 € 400 660.00 €
Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, jugeant indispensable pour la pratique de l’éducation sportive au niveau du lycée, et de la vie associative locale, la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football tels que décrit ci-dessus, donne son accord au présent projet pour un montant de 2 785 000.00 € HT.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents et prendre les décisions nécessaires à la réalisation du projet.
Le conseil municipal sollicite de Monsieur le Député de la 7ème circonscription de la Haute-Garonne, une aide sur les crédits de la réserve parlementaire pour la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football indispensables au lycée du Sud Toulousain pour l’enseignement de l’éducation sportive, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique des différentes disciplines sportives qu’a l’épanouissement et à l’intégration des habitants de la commune, et au développement de la vie associative locale 21
Réalisation d’un complexe sportif municipal
Mr le maire fait part à l’assemblée communale, que le développement démographique constant de notre ville depuis plus de 20 ans, qui dépasse actuellement les 4300 habitants, la vigueur de la vie associative locale, l’implantation sur notre commune du lycée du Sud Toulousain qui accueillera dés la rentrée de 2007, 1400 élèves de plus de 20 communes des cantons de Muret et Auterive, rendent nécessaires la réalisation d’un complexe sportif municipal.
Ce complexe sportif situé sur un terrain contigu du lycée, doit répondre à la fois aux exigences de l’éducation sportive enseigné au sein de cet établissement, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique de nouvelles disciplines, que de la conformité des installations, qui prendront en compte les exigences actuelles des fédérations sportives, permettant ainsi leur homologation dans les différentes disciplines pouvant être pratiquées.
Le projet tel que définit par l’assemblée communale, a eu comme préoccupations essentielles, la réalisation d’un équipement sportif de qualité tant à la fois au niveau de son utilisation, de sa gestion, que de son entretien.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à Mrs Jacky Grimault et Alain Croux architectes.
Le Projet se composera des équipements suivants :
I. Une Grande Salle de Sports :
— Les activités sportives suivantes pourront y être pratiquées:
Hand Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 2 terrains d’entraînements dans la largeur Basket Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 3 terrains d’entraînements dans la largeur Volley Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 4 terrains d’entraînements dans la largeur Tennis : 1 terrain normalisé dans la longueur
Badminton : 9 terrains normalisés doubles dans le sens de la longueur
Escalade sur Structure Artificielle d’Escalade (SAE)
Tennis de table
Gymnastique, etc.…
Activité Sportive exclue : Roller
Équipements sportifs complets pour toutes ces activités (sauf équipements pour tennis de table Et gymnastique)
— Cette Salle sera équipée comme suit :
Hauteur libre = 9,20 ml sous charpente (pour gabarits de jeux à 9,00 m)
Sol sportif en PVC
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par radiants gaz indépendants
Ventilations
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
— Cette Salle comportera un ensemble de Gradins en béton de 270 Places assises avec en sous face des petits Locaux de Rangements de matériels, et Locaux Techniques.
— Orientation Est-Ouest en longueur avec éclairement naturel privilégié en façade Nord (Aucun éclairement en toiture).
II. Une Salle d’Arts Martiaux :
Cette Salle sera équipée comme suit :
1 Tatami de 12,00 x 12,00 m (Aire de combats de 10 m x 10 m) sur plancher amortisseur encastré dans une fosse.
Gradins en béton (pour 70 Places assises).
Hauteur libre de cette Salle : de 3,00 ml à 4,20 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux. 22
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur.
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement. Sol PVC en lès sur dalle béton surfacée autour du Tatami.
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie. Ventilation double flux.
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
III. Une Salle d’Activités Sportives :
Cette Salle sera équipée d’Agrès fixes (liste des Agrès à déterminer par le Maître d’Ouvrage) : Hauteur libre de cette Salle : de 5,00 ml à 6,15 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux, et sur des poteaux bois apparents en pignons Est et Ouest
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement Sol : parquet flottant
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie Ventilation double flux
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants
IV. Parties communes et autres Locaux :
1 Grand Hall d’Entrée, et les Dégagements nécessaires pour accéder
Indépendamment à chaque Salle, aux Vestiaires et autres Locaux, comportant : Sols carrelés
Faux plafonds suspendus
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Éclairage zénithal par lanterneaux
Une Salle de convivialité (avec Office)
Un Bureau – Infirmerie (avec Toilettes)
4 Vestiaires collectifs (Vestiaires 1, 2, 3, 4) et 2 Vestiaires Arbitres, comportant : Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan, dont certaines avec cabines individuelles
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux, casiers
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage zénithal par lanterneaux
Des Toilettes pour les Joueurs et pour le Public (Hommes – Femmes)
Une Chaufferie respectant toutes les Normes de Sécurité Incendie.
Chaufferie gaz assurant le chauffage de l’ensemble des Locaux et la production d’eau chaude Sanitaire
Production d’Eau Chaude par panneaux solaires selon Étude Thermique
Des Locaux Techniques (Local TGBT, Entretien, etc…)
V. Locaux pour le Club de Football :
Locaux selon Normes en Catégorie 4 de la Fédération Française de Football, comprenant : 4 Vestiaires collectifs et 2 Vestiaires Arbitres :
Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Production d’Eau Chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux 23
Éclairage naturel par baies en façade, et éclairage zénithal par lanterneaux Infirmerie
Bureau
Hall – Dégagements – Sanitaires
Club House
Sanitaires extérieurs pour le Public
Buvette pour le Public
Rangement pour le matériel
Les surfaces correspondantes aux différentes parties du bâtiment sont:
S u r f a c e s H o r s Oe u v r e 3 066,15 m²
Salle de Sports et Annexes 2 723,55 m²
Locaux du Club de Football 342,60 m²
S u r f a c e s U t i l e s
Salle de Sports
Aire de Jeux 24,60 x 48,25 ml = 1186,95 m2
Gradins – Mezzanines 1 et 2 – Coursives
Rangements, etc… 5,40 x 48,25 ml = 260,55 m2
Total 1447,50 m2
dont surfaces inclues :
Bureau 1 – Infirmerie (y compris Toilettes 1) 22,70 m2
Entrée 1 (« Public ») 16,35 m2
Entrée 2 («Joueurs») 13,55 m2
Dégagement 3 (sous Gradins) 39,30 m2
Rangement 1 15,10 m2
Rangement 2 15,10 m2
Rangement 3 (sous Gradins) 7,50 m2
Rangement 4 (sous Gradins) 8,70 m2
Rangement 5 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 6 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 7 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 8 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 9 (sous Gradins) 8,55 m2
Local Technique CTA (sous Gradins) 4,90 m2
Local Entretien (sous Gradins) 9,85 m2
Total 184,30 m2
dont surfaces inclues à l'Étage :
Mezzanines 1 et 2 et Coursives 108,00 m2
Salle d’Arts Martiaux
15,00 x 17,20 ml = 258,00 m2
Total 258,00 m2
Salle d’Activités Sportives
15,00 x 23,60 ml = 354,00 m2
Total 354,00 m2 24
Parties communes et autres Locaux
Salle de Convivialité 49,90 m2
Office 1 8,90 m2
Vestiaires 1, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 2, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 3, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 4, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 2 11,40 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 3 11,40 m2
Toilettes 4 (Public Hommes) 13,00 m2
Toilettes 5 (Public Femmes) 13,00 m2
Toilettes 6 (Joueurs) 9,50 m2
Toilettes 7 (Joueurs) 9,50 m2
Rangement 10 8,10 m2
Rangement 11 30,20 m2
Rangement 12 12,80 m2
Total 341,10 m2
Circulations
Hall 1 (Entrée) 68,90 m2
Dégagement 1 67,50 m2
Dégagement 2 39,15 m2
Total 175,55 m2
Locaux Techniques
Chaufferie 17,35 m2
Local TGBT 5,25 m2
Local Télécom 12,55 m2
Total 35,15 m2 surfaces Utiles
Club de Football
Hall - Dégagement 39,30 m2
Bureau, y compris Placards 11,80 m2
Infirmerie 16,35 m2
Toilettes 1 9,35 m2
Vestiaires 1 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 2 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 3 (Joueurs) 25,00 m2
Vestiaires 4 (Joueurs) 25,00 m2
Douches 1 9,65 m2
Douches 2 8,00 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 14,95 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 11,35 m2
Club House 52,50 m2
Buvette 12,55 m2
Rangement 9,90 m2
Toilettes (Public) 11,40 m2
Le montant estimatif du présent projet de complexe sportif et des vestiaires du football s’élève à 2 785 000.00 € HT se décomposant de la manière suivante y compris les équipements sportifs dans la salle de sports, les tatamis, la structure d’escalade, les agrès de la salle de gymnastique : 25
Complexe sportif
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 160 000.00 31 360.00 191 360.00 2 Gros-Œuvre 590 000.00 115 640.00 705 640.00 3 Charpente bois LC 190 000.00 37 240.00 227 240.00 4 Etanchéité 220 000.00 43 120.00 263 120.00 5 Bardages métalliques 120 000.00 23 520.00 143 520.00 6 Menuiserie aluminium 160 000.00 31 360.00 191 360.00 7 Menuiserie bois 135 000.00 26 460.00 161 460.00 8 Cloisons sèches 35 000.00 6 860.00 41 860.00 9 Faux plafonds 47 000.00 9 212.00 56 212.00 10 Carrelage 47 000.00 9 212.00 56 212.00 11 Peintures 35 000.00 6 860.00 41 860.00 12 Serrurerie 30 000.00 5 880.00 35 880.00 13 Rvts de sols sportifs 80 000.00 15 680.00 95 680.00 15 Contrôle d’accès 38 000.00 7 448.00 45 448.00 16 Plomberie – ECS 100 000.00 19 600.00 119 600.00 17 Chauffage EC – Ventilations 185 000.00 36 260.00 221 260.00 18 Electricité – courants forts et faibles 98 000.00 19 208.00 117 208.00 TOTAL BATIMENT 2 270 000.00 € 444 920.00 € 2 714 920.00 € 14 Equipements sportifs et Agrès 76 000.00 14 896.00 90 896.00 14bis Tatami 14 000.00 2 744.00 16 744.00 Structure Artificielle d’Escalade (SAE) 90 000.00 17 640.00 107 640.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 2 450 000.00 € 480 200.00 € 2 930 200.00 €
Vestiaires du Football
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 10 000.00 1 960.00 11 960.00 2 Gros-Œuvre 85 000.00 16 660.00 101 660.00 3 Charpente bois LC 10 000.00 1 960.00 11 960.00 4 Etanchéité 18 000.00 3 528.00 21 528.00 6 Menuiserie aluminium 15 000.00 2 940.00 17 940.00 7 Menuiserie bois 48 000.00 9 408.00 57 408.00 8 Cloisons sèches 30 000.00 5 880.00 35 880.00 9 Faux plafonds 10 000.00 1 960.00 11 960.00 10 Carrelage 32 000.00 6 272.00 38 272.00 11 Peintures 12 000.00 2 352.00 14 352.00 16 Plomberie 25 000.00 4 900.00 29 900.00 17 Chauffage EC – Ventilations 25 000.00 4 900.00 29 900.00 18 Electricité – courants forts et faibles 15 000.00 2 940.00 17 940.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 335 000.00 € 65 660.00 € 400 660.00 €
Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres, jugeant indispensable pour la pratique de l’éducation sportive au niveau du lycée, et de la vie associative locale, la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football tel que décrit ci-dessus, donne son accord au présent projet pour un montant de 2 785 000.00 € HT.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les documents et prendre les décisions nécessaires à la réalisation du projet.
Le conseil municipal sollicite de Monsieur le Sénateur de la Haute Garonne, une aide sur les crédits de la réserve parlementaire pour la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football indispensables au lycée du Sud Toulousain pour l’enseignement de l’éducation sportive, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique des différentes disciplines sportives qu’a l’épanouissement et à l’intégration des habitants de la commune, et au développement de la vie associative locale 26
Réalisation d’un complexe sportif municipal
Mr le maire fait part à l’assemblée communale, que le développement démographique constant de notre ville depuis plus de 20 ans, qui dépasse actuellement les 4300 habitants, la vigueur de la vie associative locale, l’implantation sur notre commune du lycée du Sud Toulousain qui accueillera dés la rentrée de 2007, 1400 élèves de plus de 20 communes des cantons de Muret et Auterive, rendent nécessaires la réalisation d’un complexe sportif municipal.
Ce complexe sportif situé sur un terrain contigu du lycée, doit répondre à la fois aux exigences de l’éducation sportive enseigné au sein de cet établissement, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique de nouvelles disciplines, que de la conformité des installations, qui prendront en compte les exigences actuelles des fédérations sportives, permettant ainsi leur homologation dans les différentes disciplines pouvant être pratiquées.
Le projet tel que définit par l’assemblée communale, a eu comme préoccupations essentielles, la réalisation d’un équipement sportif de qualité tant à la fois au niveau de son utilisation, de sa gestion, que de son entretien.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à Mrs Jacky Grimault et Alain Croux architectes.
Le Projet se composera des équipements suivants :
I. Une Grande Salle de Sports :
— Les activités sportives suivantes pourront y être pratiquées:
Hand Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 2 terrains d’entraînements dans la largeur Basket Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 3 terrains d’entraînements dans la largeur Volley Ball : 1 terrain normalisé dans la longueur et 4 terrains d’entraînements dans la largeur Tennis : 1 terrain normalisé dans la longueur
Badminton : 9 terrains normalisés doubles dans le sens de la longueur
Escalade sur Structure Artificielle d’Escalade (SAE)
Tennis de table
Gymnastique, etc.…
Activité Sportive exclue : Roller
Équipements sportifs complets pour toutes ces activités (sauf équipements pour tennis de table Et gymnastique)
— Cette Salle sera équipée comme suit :
Hauteur libre = 9,20 ml sous charpente (pour gabarits de jeux à 9,00 m)
Sol sportif en PVC
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par radiants gaz indépendants
Ventilations
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
— Cette Salle comportera un ensemble de Gradins en béton de 270 Places assises avec en sous face des petits Locaux de Rangements de matériels, et Locaux Techniques.
— Orientation Est-Ouest en longueur avec éclairement naturel privilégié en façade Nord (Aucun éclairement en toiture).
II. Une Salle d’Arts Martiaux :
Cette Salle sera équipée comme suit :
1 Tatami de 12,00 x 12,00 m (Aire de combats de 10 m x 10 m) sur plancher amortisseur encastré dans une fosse.
Gradins en béton (pour 70 Places assises).
Hauteur libre de cette Salle : de 3,00 ml à 4,20 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux.
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur. 27
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement. Sol PVC en lès sur dalle béton surfacée autour du Tatami.
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie. Ventilation double flux.
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants.
III. Une Salle d’Activités Sportives :
Cette Salle sera équipée d’Agrès fixes (liste des Agrès à déterminer par le Maître d’Ouvrage) : Hauteur libre de cette Salle : de 5,00 ml à 6,15 ml environ (hauteur variable sous poutres de charpente). Charpente lamellé collé apparente reposant sur les murs béton latéraux, et sur des poteaux bois apparents en pignons Est et Ouest
Baies vitrées en façade Sud, avec brise-soleil extérieur
Cloisons de doublages avec isolation intérieure, et parement bois (type Lameply) en soubassement Sol : parquet flottant
Éclairages à 2 niveaux d’éclairements : 600 lux et 300 lux
Chauffage aérien par panneaux rayonnants eau chaude, depuis la Chaufferie Ventilation double flux
Traitement acoustique de cette Salle par matériaux absorbants
IV. Parties communes et autres Locaux :
1 Grand Hall d’Entrée, et les Dégagements nécessaires pour accéder
Indépendamment à chaque Salle, aux Vestiaires et autres Locaux, comportant : Sols carrelés
Faux plafonds suspendus
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Éclairage zénithal par lanterneaux
Une Salle de convivialité (avec Office)
Un Bureau – Infirmerie (avec Toilettes)
4 Vestiaires collectifs (Vestiaires 1, 2, 3, 4) et 2 Vestiaires Arbitres, comportant : Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan, dont certaines avec cabines individuelles
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux, casiers
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux
Éclairage zénithal par lanterneaux
Des Toilettes pour les Joueurs et pour le Public (Hommes – Femmes)
Une Chaufferie respectant toutes les Normes de Sécurité Incendie.
Chaufferie gaz assurant le chauffage de l’ensemble des Locaux et la production d’eau chaude Sanitaire
Production d’Eau Chaude par panneaux solaires selon Étude Thermique
Des Locaux Techniques (Local TGBT, Entretien, etc…)
V. Locaux pour le Club de Football :
Locaux selon Normes en Catégorie 4 de la Fédération Française de Football, comprenant : 4 Vestiaires collectifs et 2 Vestiaires Arbitres :
Sols carrelés antidérapants et carrelage mural
Faux plafonds suspendus
Douches selon Plan
Équipements de Vestiaires : bancs, porte-manteaux
Chauffage par radiateurs eau chaude depuis la Chaufferie
Production d’Eau Chaude depuis la Chaufferie
VMC double flux 28
Éclairage naturel par baies en façade, et éclairage zénithal par lanterneaux Infirmerie
Bureau
Hall – Dégagements – Sanitaires
Club House
Sanitaires extérieurs pour le Public
Buvette pour le Public
Rangement pour le matériel
Les surfaces correspondantes aux différentes parties du bâtiment sont:
S u r f a c e s H o r s Oe u v r e 3 066,15 m²
Salle de Sports et Annexes 2 723,55 m²
Locaux du Club de Football 342,60 m²
S u r f a c e s U t i l e s
Salle de Sports
Aire de Jeux 24,60 x 48,25 ml = 1186,95 m2
Gradins – Mezzanines 1 et 2 – Coursives
Rangements, etc… 5,40 x 48,25 ml = 260,55 m2
Total 1447,50 m2
dont surfaces inclues :
Bureau 1 – Infirmerie (y compris Toilettes 1) 22,70 m2
Entrée 1 (« Public ») 16,35 m2
Entrée 2 («Joueurs») 13,55 m2
Dégagement 3 (sous Gradins) 39,30 m2
Rangement 1 15,10 m2
Rangement 2 15,10 m2
Rangement 3 (sous Gradins) 7,50 m2
Rangement 4 (sous Gradins) 8,70 m2
Rangement 5 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 6 (sous Gradins) 5,65 m2
Rangement 7 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 8 (sous Gradins) 5,70 m2
Rangement 9 (sous Gradins) 8,55 m2
Local Technique CTA (sous Gradins) 4,90 m2
Local Entretien (sous Gradins) 9,85 m2
Total 184,30 m2
dont surfaces inclues à l'Étage :
Mezzanines 1 et 2 et Coursives 108,00 m2
Salle d’Arts Martiaux
15,00 x 17,20 ml = 258,00 m2
Total 258,00 m2
Salle d’Activités Sportives
15,00 x 23,60 ml = 354,00 m2
Total 354,00 m2 29
Parties communes et autres Locaux
Salle de Convivialité 49,90 m2
Office 1 8,90 m2
Vestiaires 1, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 2, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 3, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 4, y compris Douches 40,85 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 2 11,40 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 3 11,40 m2
Toilettes 4 (Public Hommes) 13,00 m2
Toilettes 5 (Public Femmes) 13,00 m2
Toilettes 6 (Joueurs) 9,50 m2
Toilettes 7 (Joueurs) 9,50 m2
Rangement 10 8,10 m2
Rangement 11 30,20 m2
Rangement 12 12,80 m2
Total 341,10 m2
Circulations
Hall 1 (Entrée) 68,90 m2
Dégagement 1 67,50 m2
Dégagement 2 39,15 m2
Total 175,55 m2
Locaux Techniques
Chaufferie 17,35 m2
Local TGBT 5,25 m2
Local Télécom 12,55 m2
Total 35,15 m2talurfaces Utiles
Club de Football
Hall - Dégagement 39,30 m2
Bureau, y compris Placards 11,80 m2
Infirmerie 16,35 m2
Toilettes 1 9,35 m2
Vestiaires 1 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 2 (Joueurs) 25,05 m2
Vestiaires 3 (Joueurs) 25,00 m2
Vestiaires 4 (Joueurs) 25,00 m2
Douches 1 9,65 m2
Douches 2 8,00 m2
Vestiaires 5 (Arbitres), y compris Toilettes 14,95 m2
Vestiaires 6 (Arbitres), y compris Toilettes 11,35 m2
Club House 52,50 m2
Buvette 12,55 m2
Rangement 9,90 m2
Toilettes (Public) 11,40 m2
Le montant estimatif du présent projet de complexe sportif et des vestiaires du football s’élève à 2 785 000.00 € HT se décomposant de la manière suivante y compris les équipements sportifs dans la salle de sports, les tatamis, la structure d’escalade, les agrès de la salle de gymnastique : 30
Vestiaires du Football
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 10 000.00 1 960.00 11 960.00 2 Gros-Œuvre 85 000.00 16 660.00 101 660.00 3 Charpente bois LC 10 000.00 1 960.00 11 960.00 4 Etanchéité 18 000.00 3 528.00 21 528.00 6 Menuiserie aluminium 15 000.00 2 940.00 17 940.00 7 Menuiserie bois 48 000.00 9 408.00 57 408.00 8 Cloisons sèches 30 000.00 5 880.00 35 880.00 9 Faux plafonds 10 000.00 1 960.00 11 960.00 10 Carrelage 32 000.00 6 272.00 38 272.00 11 Peintures 12 000.00 2 352.00 14 352.00 16 Plomberie 25 000.00 4 900.00 29 900.00 17 Chauffage EC – Ventilations 25 000.00 4 900.00 29 900.00 18 Electricité – courants forts et faibles 15 000.00 2 940.00 17 940.00 MONTANT TOTAL TRAVAUX 335 000.00 € 65 660.00 € 400 660.00 €
Complexe sportif
Lots Montant HT TVA 19.6 % Montant TTC 1 Terrassement – VRD 160 000.00 31 360.00 191 360.00 2 Gros-Œuvre 590 000.00 115 640.00 705 640.00 3 Charpente bois LC 190 000.00 37 240.00 227 240.00 4 Etanchéité 220 000.00 43 120.00 263 120.00 5 Bardages métalliques 120 000.00 23 520.00 143 520.00 6 Menuiserie aluminium 160 000.00 31 360.00 191 360.00 7 Menuiserie bois 135 000.00 26 460.00 161 460.00 8 Cloisons sèches 35 000.00 6 860.00 41 860.00 9 Faux plafonds 47 000.00 9 212.00 56 212.00 10 Carrelage 47 000.00 9 212.00 56 212.00 11 Peintures 35 000.00 6 860.00 41 860.00 12 Serrurerie 30 000.00 5 880.00 35 880.00 13 Rvts de sols sportifs 80 000.00 15 680.00 95 680.00 15 Contrôle d’accès 38 000.00 7 448.00 45 448.00 16 Plomberie – ECS 100 000.00 19 600.00 119 600.00 17 Chauffage EC –
Ventilations
185 000.00 36 260.00 221 260.00
18 Electricité – courants forts
et faibles
98 000.00 19 208.00 117 208.00
TOTAL BATIMENT 2 270 000.00 € 444 920.00 € 2 714 920.00 € 14 Equipements sportifs et
Agrès
76 000.00 14 896.00 90 896.00
14bis Tatami 14 000.00 2 744.00 16 744.00 Structure Artificielle
d’Escalade (SAE)
90 000.00 17 640.00 107 640.00
MONTANT TOTAL
TRAVAUX
2 450 000.00 € 480 200.00 € 2 930 200.00 €
Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses membres, jugeant indispensable pour la pratique de l’éducation sportive au niveau du lycée, et de la vie associative locale, la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football tel que décrit ci-dessus, donne son accord au présent projet pour un montant de 2 785 000.00 € HT. 31
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le maire pour signer les documents et prendre les décisions nécessaires à la réalisation du projet.
Le conseil municipal sollicite sur les fonds structurels européens, une aide au taux maximum pour la réalisation du complexe sportif et des vestiaires du football indispensables au lycée du Sud Toulousain pour l’enseignement de l’éducation sportive, ainsi qu’aux attentes de la population, tant à la fois au niveau de la pratique des différentes disciplines sportives qu’a l’épanouissement et à l’intégration des habitants de la commune, et au développement de la vie associative locale
Mr Schwab fait observer que de nombreux travaux annexes tels que les voiries, et l’aménagement des aires de sportives extérieures n’apparaissent pas dans le dossier.
Mr le maire indique que concernant les travaux de parking et de voirie, ils seront réalisés dans le cadre du pool routier du Muretain, quand au plateau sportif extérieur il fera l’objet d’une demande de dossier de subvention spécifique.
Installation d’un relais téléphonique Orange
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale que dans le cadre du déploiement de son réseau de nouvelle génération UMTS, la société Orange France souhaite implanter une antenne-relais :
Sur le stade de football de la commune de Pins-Justaret.
Afin de respecter le Guide des Bonnes Pratiques signés entre l’Association des Maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles, une solution privilégiant une intégration dans l’environnement urbain est proposée :
Le projet nécessite :
- Le remplacement d’un pylône d’éclairage du stade de football. Deux solutions sont proposées ci-après.
- La création d’une zone technique de 20 m². Plusieurs propositions d’habillages sont possibles. L’installation de cette antenne-relais impliquerai pour la société Orange le versement annuel à la commune d’un droit d’occupation a négocier.
Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord pour l’implantation d’une antenne-relais sur un poteau d’éclairage du stade de football.
Répondant à Madame Grosset, Mr le maire indique que ce relais ne concerne que le téléphone. Pour tout ce qui touche à l’internet et à l’Adsl, la CAM mène une étude dans laquelle la commune de Pins-Justaret est inclue.
Concernant le bâtiment technique de l’antenne relai Mr Schwab demande à ce qu’il soit intégré dans le future complexe sportif ou tout au moins qu’il y soit accolé. 32
Rénovation de l’éclairage public au lotissement Figarédes
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 15/11/2006 concernant la rénovation de l’éclairage public au lotissement « Les Figarédes », le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération comprenant : - Dépose de 8 ensembles existants,
- Fourniture et pose de 8 ensembles de type déco en 100W SHP sur candélabre de h = 5 m (RAL à défini avec Mairie).
Compte tenu des règlements applicables au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, la part restant à la charge de notre commune se calculerait comme suit :
TVA éligible au FCTVA 3 259 € Part gérée par le Syndicat 12 320 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 6 351 € TOTAL 21 930 €
Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne une contribution au plus égale à 6 351 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2007.
Décision modificative n°1 du budget 2007
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord aux virements de crédits suivants :
DECISION MODIFICATIVE N° 1
VIREMENT DE CREDITS
Article
Chap. Désignation Sens Opération Service
Fonction
Diminution des
crédits ouverts
Augmentation
des crédits
ouverts
022/022 Dépenses imprévues fonctionnement DF ADM-01 4 000.00 €
2313/23 Im mob en cours DI 29 RESTM-251 4 000.00 €
022/022 Dépenses imprévues fonctionnement DF ADM-01 500.00 €
65748/65 Autres organisme droit privé DF ASSO-025 500.00 €
022/022 Dépenses imprévues fonctionnement DF ADM-01 100 000.00 €
64111/012 Rémunération personnel DF ADMMA- 020 100 000.00 €
TOTAUX 104 500.00 € 104 500.00 € 33
OPERATIONS D'ORDRE
Article
Chap. Désignation Sens Opération Service
Fonction
Ouverture de
crédit
023/023 Virement à la section Investissement DF ADM-01 4 000.00 €
021/021 Virement de la section fonctionnement RI ADM-01 4 000.00 €
2112/041 Terrain de voierie DI voirie-822 1 000.00 €
1328/041 Subventions autres RI voirie-822 1 000.00 €
MARCHE DE PLEIN VENT
Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale, que devant la faible fréquentation du marché de plein vent qui se tient actuellement tous les vendredis sur la place René Loubet, il est envisagé de le déplacer un autre jour de la semaine.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres donne son accord pour que la tenue du marché de plein vent soit déplacée sur un jour plus favorable de la semaine, qui sera fixé par Mr le maire dans le cadre du règlement général du marché de plein vent.
ADMINISTRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions prises par Mr le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal lui a délégué, en vertu de la délibération adoptée le 23 Mars 2001, un certain nombre de ses attributions.
Dans ce cadre, une série de décisions ont été prises dont il convient de rendre compte à l’Assemblée Communale comme le prévoient les dispositions de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver, au cours de cette séance, la délibération récapitulant les diverses affaires réglées dans ce contexte :
ARTICLE UNIQUE :
Le Conseil Municipal entérine les décisions prises par Monsieur le Maire, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant :
- contrat de service pour l’entretien du système d’alarme de la maison des jeunes - contrat avec la société Chronoservices
Les conclusions du rapport sont adoptées. 34
QUESTIONS DIVERSES
Répondant à Mr DEGOUL, Mr le Maire indique que le montant de 208 000 € inscrit sur le panneau informatif du giratoire du collège, ne concerne que le prix de cet ouvrage. Les travaux de la voirie, et des parkings du lycée font l’objet d’un autre programme.
Concernant le problème de la plantation de nouveaux arbres soulevé par Mr Boscher, Mr Morandin indique qu’il est antagoniste avec le débroussaillage des sous bois également demandées par les habitants. En effet, si l’on passe la débroussailleuse, on ne permet pas aux jeunes pousses de se développer, et de régénérer naturellement le bois.
Messieurs Degoul et Schwab demandent s’il ne serait pas possible de débroussailler les bords de l’Ariège à Justaret, lieu de promenade de nombreuses familles le dimanche. Bien que ce chemin soit situé en domaines privé, Mr le Maire va voir si l’on peut refaire une campagne de nettoyage comme cela fût fait en 1999, avec une association spécialisée sur ce type de chantier.
A vingt heures quarante cinq l’ordre étant épuisé, Mr le maire lève la séance. 35
Signatures
CASETTA JB. PRADERE N.
LECLERCQ D.
Procuration à Mr CASETTA
BAREILLE M.
MORANDIN R. VIGUIER T.
DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.
CHARRON E MOLINA C.
Procuration à Mme VIGUIER
STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C. Procuration à Mme GILLES-
LAGRANGE
SOUREN P. GILLES-LAGRANGE C.
JANY A. VIANO G.
ALBOUY A. VIOLTON M.
FAVARETTO M.
Procuration à Mr DUPRAT
THURIES C.
Procuration à Mme PRADERE
BOST C. SCHWAB C.
DEGOUL J. MAIGNAN L.
Procuration à Mme GROSSET
GROSSET AM. BOSCHER C.
FONTES G.
Procuration à Mr BOSCHER