Arrêté - Préfecture - Vosges - 46RAA16 02 DDFIP

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 46RAA16 02 DDFIP Document publié le Jeudi 3 avril 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 46RAA16 02 DDFIP)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité, EE EE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Epinal, le 1° septembre 2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DES VOSGES

25, rue Antoine Hurauit

BP 51099

88060 EPINAL cedex 9

Arrêté portant délégation de signature

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu Parrêté du 26 octobre 2008 portant création de la direction départementale des Vosges ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 1* octobre 2013 portant nomination de Monsieur Patrick NAERT, Administrateur Générai des Finances Publiques, en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges ;

Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 4 octobre 2013 fixant au 28 octobre 2013 la date d'installation de Monsieur Patrick NAERT dans les fonctions de Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges ;

Décide :

Sous réserve des délégations consenties en matière de juridiction contentieuse et gracieuse sur la base du code général des impôts, notamment l’article 408 de son annexe Il et du livre des procédures fiscales, notamment l'article R 247-4, qui font l'objet de décisions spécifiques, des délégations spéciales de signature sont accordées dans le cadre du pôle Gestion Fiscale aux personnes et dans les conditions suivantes :

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICSArticle 1 : Division en charge des professionnels, du contrôle fiscal, des affaires juridiques et du contentieux

Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs aux activités de la division :

. M. Thierry CHEVAL, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable de la division

Sont exclues de cette délégation les propositions de poursuites pénales.

Regçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes émanant de la division, ainsi que les envois et accusés de réception :

. Mme Céline ALOTTO, Inspectrice des Finances Publiques ;

. M. Pierre DRZEMCZEWSKI, Inspecteur des Finances Publiques ;

. Mme Agnès LEGAIT, Inspectrice des Finances Publiques :

. Mme Anne KOPFHAMMER, Inspectrice des Finances Publiques ;

. Mme Céline THELLIEZ, Inspectrice des Finances Publiques ;

. M. Thomas VACELET, inspecteur des Finances Publiques ;

. Mme Marie-Cécile DELBO-PERRY, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;

. M. Hervé ESCHBACH, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;

. Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques :

, Mme Déborah KIMMEL, Agent Administratif des Finances Publiques.

Reçoit en outre délégation de signature à l'effet de signer les demandes formelles adressées au conciliateur fiscal départemental (lettre d'attente, demande anticipée, demande de situation du dossier, courriers nécessaires à l'instruction des demandes) :

. Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;

Regçoivent délégation de signature à l'effet de signer les courriers nécessaires à l'instruction et au traitement des demandes de remboursement de crédits de TVA :

. Mme Anne KOPFHAMMER, Inspectrice des Finances Publiques ;

, M. Hervé ESCHBACH, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;Reçoit, en tant que secrétaire permanent de la Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de Sécurité Sociale et de l'assurance chômage (CCSF}, délégation de signature à l'effet de signer les correspondances nécessaires pour la constitution des dossiers, les accusés de réception et les rappels concernant les dossiers examinés par la CCSF :

. Mme Céline ALOTTO, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission

Article 2 : Division en charge des particuliers, du foncier et du recouvrement forcé

des particuliers, des professionnels et des amendes

Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs aux activités de la

division :

. Mme Nathalie PIERRAT, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division

Regçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusées de réception :

. Mme Béatrice ANAH, Inspectrice des Finances Publiques ;

. M. Maxime BRUNET, Inspecteur des Finances Publiques ;

. Mme Sandrine CHARRON, Inspectrice des Finances Publiques ;

. Mme Laëtitia DALLE, Inspectrice des Finances Publiques ;

. Mme Marielle GUILBERT, Inspectrice des Finances Publiques ;

. Mme Nicole JASINSKI, Inspectrice des Finances Publiques ;

, Mme Juliette MARTINS, Inspectrice des Finances Publiques ;

. Mme Florence POYET, Inspectrice des Finances Publiques ;

. M. Patrick GUIVERT, Contrôleur des Finances Publiques.

Regçoivent en outre délégation de signature à l'effet de signer les demandes formelles adressées au conciliateur fiscal départemental (lettre d'attente, demande anticipée, demande de situation du dossier, courriers nécessaires à l'instruction des demandes) :

. Mme Sandrine CHARRON, Inspectrice des Finances Publiques ;

. Mme Florence POYET, Inspectrice des Finances Publiques.Article 3 : Affaires générales

Regçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :

. M. Patrice FY, Inspecteur des Finances Publiques ;

, M. Nicolas DRAN, Contrôleur des Finances Publiques.

Article 4 :

Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne concernent que le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées par eux.

Chacun des délégataires peut agir seul.

Article 5 :

La présente décision abroge les décisions antérieures. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.

Fait à Epinal, le 1* septembre 2016

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges

77 PatiteN T

Administrateur Général des] Finances Publiques M