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Arrêté - 3ARR 2024 137 ODP Cirque PAT Patrouille Circus Alice Milliat du Lundi 03 AU DIMANCHE 09 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 137 ODP Cirque PAT Patrouille Circus Alice Milliat du Lundi 03 AU DIMANCHE 09 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Mairie d’IFS Département
€ … | Esplanade François Mitterrand
ee B.P. 44 — 14123 IFS CARPAPOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PAT PATROUILLE CIRCUS
DU LUNDI 03 AU DIMANCHE 09 JUIN 2024
GYMNASE ALICE MILLIAT
Arrêté n°2024/137
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU l’article L.2211 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU la circulaire préfectorale en date du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention des risques sanitaires des installations classées ;
VU la délibération n°2022/095 du 7 novembre 2022 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023 et notamment la redevance d’occupation du domaine public pour l’accueil des cirques, manèges et attractions ;
VU la demande du Cirque PAT PATROUILLE CIRCUS représenté par Monsieur Paul GATUINGT pour occuper le domaine public à savoir l’espace vert du parking du Gymnase Alice Milliat, en vue d’y installer un chapiteau du lundi 03 au dimanche 09 juin 2024 inclus ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à l’environnement et à la qualité de la vie ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir toutes les mesures adéquates ;
CONSIDERANT les prévisions météorologiques durant la période mentionnée ;
CONSIDERANT la présence d’animaux ;
ARRETE
Article 1 Le Cirque PAT PATROUILLE CIRCUS (Siret n° 493 466 072 000 52) est autorisé à
installer un chapiteau d’environ 396 m°, et ainsi à occuper le domaine public sur la partie prévue à cet effet (partie enherbée) face au parking du gymnase Alice Milliat, durant la
période du lundi 03 au dimanche 09 juin 2024 inclus pour leurs représentations. Le cirque PAT PATROUILLE CIRCUS devra respecter, sous peine de nullité, les dispositions de la convention.
Article 2 L'installation et le montage de la structure devront être conformes à la règlementation en vigueur. A ce titre, pour des raisons évidentes de sécurité, la collectivité sollicite le passage
de la commission de sécurité pour laquelle les éléments suivants sont obligatoires : - Attestation de conformité et contrôle du chapiteau,
- Registre de sécurité dûment complété par l’organisateur. Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Fait à Ifs, le 03 juin 2024,
Notifié le: © LU ©G Lee
Signature :
GATOWGN—-
Le cirque PAT PATROUILLE CIRCUS doit fournir :
- La licence d’entrepreneur de spectacles délivrée par les Directions Régionales des
Affaires Culturelles (DRAC) ;
- L’assurance responsabilité civile multirisque à jour ;
- L’extrait du registre de sécurité dûment par l’organisateur exploitant ;
- L’extrait de l’inscription au registre du commerce (kbis) ou les statuts de l’association
à jour ;
- La fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et
de démontage, plan), du convoi et des installations annexes ;
- La notice décrivant le spectacle,
- Le calendrier, le nom et les coordonnées de son responsable,
En cas de survenance de fortes intempéries, (fort vent et/ou neige d’une épaisseur
incompatible avec la solidité des toiles montées), aucun public ne sera admis à l’intérieur.
La publicité par des affiches est autorisée sous réserve que le Support ne soit pas mis avec
des clous sur les arbres et qu’elles ne gênent pas la circulation. Celles-ci devront être
retirées dès la fin du spectacle, conformément à la convention signée.
Le Cirque PAT PATROUILLE CIRCUS est autorisé à utiliser un appareil de sonorisation aux jours de spectacle et aux horaires suivants : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
Le cirque PAT PATROUILLE CIRCUS est redevable selon la délibération précitée de la
somme forfaitaire de 482 € payable le jour de l’installation. Une caution de 500 € sera
demandée à l’arrivé du cirque PAT PATROUILLE CIRCUS. En absence de litige lors de Pétat des lieux de départ, elle sera restituée une dizaine de jours après, conformément à la
convention signée.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale :
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement ;
- Le Pôle Stratégie Ressources Département Financier ;
- _ Monsieur Paul GATUINGT.
en