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Arrêté - 3ARR 2024 162 ODP Arthur Delaporte Tramway Jean Vilar Lundi 1ER JUILLET 2024 Campagne Elections Legislatives
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 162 ODP Arthur Delaporte Tramway Jean Vilar Lundi 1ER JUILLET 2024 Campagne Elections Legislatives)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
© Esplanade François Mitterrand
n CALVADOS . B.P. 4414123 IFS
c x Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRÊT DE TRAMWAY - AVENUE JEAN VILAR
MONSIEUR ARTHUR DELAPORTE
LUNDI 1'8 JUILLET 2024
ARRÊTÉ n°2024/162
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la demande de Monsieur Romain PALAZZINI, Directeur de campagne et de Monsieur Arthur DELAPORTE, candidat aux élections législatives, reçu par courriel en date du mercredi 26 juin 2024 afin d’occuper le domaine public à savoir l’arrêt de tramway - Avenue Jean Vilar à Ifs le lundi 1° juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et des participants à cette manifestation qui aura lieu le lundi 1° juillet 2024 de 15h30 à 17h00 5
ARRETE
Article 1: Monsieur Romain PALAZZINI et Monsieur Arthur DELAPORTE sont autorisés à
occuper le domaine public à savoir l’arrêt de tramway - Avenue Jean Vilar à Ifs et à
installer un barnum de 2m x 2m, une table et des chaises, à l’occasion d’un point de
rencontre pour la campagne des élections législatives 2024 qui aura lieu le lundi 1°
juillet 2024 de 15h30 à 17h00.
Article 2 : Cette autorisation provisoire est valable uniquement pour ce lundi 1° juillet 2024.
Article 3: Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute
détérioration du lieu (respect des plantations, interdiction de jeter au sol des papiers,
bouteilles, boîtes en plastiques, etc). Après utilisation, l'emplacement devra être remis dans son état initial.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- Monsieur Romain PALAZZINI et Monsieur Arthur DELAPORTE.
Fait à Ifs, le 27 juin 2024 Le Maire,
Re.