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Déliberation - DEC2025 092
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
20
| À ns) République Française
= À À} Liberté - Égalité - Fraternité EAUBONNE
= Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne SUR RITES
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal ; CR
N° 2025 / (2
Marché public n° 2022-013
Marché public de travaux relatif à la construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois
Lot n°10 : Chape Quartz
Signature de l'avenant n°2
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2194-8 et R.2194-9 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n°2022/451 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature du marché public n°2022-013-10 relatif au lot 10 Chape Quartz de l'opération de travaux de construction d’un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois avec la société : CDI - Chapes Dallages Industriels SARL pour un montant global et forfaitaire de 260 517,36 € HT soit 312 620,83 € TIC.
VU la décision du Maire n°2024/072 en date du 28 février 2024 autorisant la signature de l'avenant n°1 notifié le 04 mars 2024 et relatif à la suppression de 330 m2 de finition quartz de l'opération pour la chape de béton intérieure constituant une moins-value d’un montant de 20 380,80 € HT, soit 24 456,96 € TTC, soit une baisse de 7,82% par rapport au montant initial du marché, ainsi que la prise en compte de la notification de deux plannings détaillés à savoir le TCE N°1/A du 16/03/2023 et le TCE N°02/D du 22/11/2023 ;
CONSIDÉRANT que l'avenant a pour objet de prendre en compte la notification d’un planning prévisionnel à savoir le TCE N°02/E du 3 juin 2024 et a également pour objet de prendre en compte d'une part, la suppression des chappes sous les zones carrelées avec siphon de sol, et d'autre part, de prendre en compte la suppression de la finition Quartz des chappes des zones de l'administration R+1 ;
CONSIDÉRANT que l'avenant emporte une modification de 15 % en moins-value par rapport au montant initial du marché et au cumul des différents avenants ;
DÉCIDE
$& ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 au marché public 2022-013 lot n°10 Chapes Quartz ayant pour objet la construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois, avec la SARL Chapes Dallages Industriels, sise ZA de la Grande Chantourne 38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES - SIRET : 423 197 813 00060 ;
& ARTICLE 2 : L'avenant a pour objet la notification du planning général TCE N°02/E » du 03/06/2024, ainsi que la suppression des chappes sous les zones carrelées avec siphon de sol et la suppression de la finition Quartz des chappes des zones de l'administration R+1 ;
& ARTICLE 3 : Le montant forfaitaire relatif au présent avenant est de 18 693,83 € HT en moins-
value soit 22 432,60 € TTC ramenant ainsi le montant global et forfaitaire du marché public à 221 442,73 € HT soit 265 731,28 € TIC au cumul des différents avenants.
& ARTICLE 4 : Cet avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification à son titulaire ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250313-DEC2025-092-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025 &
$
$
Eaubonne, le
ARTICLE 5 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
ARTICLE 6 : La présente décision, dont l’ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recour : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
E] Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
fl Karima BENTOUT t} Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-J0sé BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250313-DEC2025-092-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025