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Déliberation - DEC2025 084
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
/ES
ES œ! z
Li | République Française
nes | Liberté - Égalité - Fraternité nr
= (2 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE GERS LT
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / À
Marché public n° 2022-013
Marché public de travaux relatif à la construction d'un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois
Lot n°11 : Peinture - Nettoyage
Signature de l'avenant n°2
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-8 et R.2194-9 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n° 2022/450 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature du marché public n°2022-013-11 relatif au lot Peinture - Nettoyage de l'opération de travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois avec la société AMENAGEMENT BATIMENT ET COULEUR pour un montant global et forfaitaire de 97 674,00 € HT soit 117 208,80 € TIC ;
VU la décision du Maire n°2024/040 en date du 31 janvier 2024 autorisant la signature de l'avenant n°1 notifié le 29 février 2024 ayant pour objet la prise en compte de la notification des deux plannings détaillés à savoir le TCE N°1/A du 16 mars 2023 et le TCE N°02/D du 22 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte l'ajout de la réalisation de la peinture magnétique blanche sur les portes des placards des salles de classes pour un montant en plus- value de 4 406,40 € HT soit 5 287,68 € TTC, ainsi que la prise en compte de la notification du nouveau planning détaillé à savoir le TCE N°02/E du 03/06/2024 ;
CONSIDÉRANT que les articles susvisés du Code de la commande publique autorisent la modification des marchés de travaux lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% du montant initial et, ce, au cumul des différents avenants successifs ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant emporte une modification de 4,51 % par rapport au montant initial du marché et au cumul des différents avenants ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 au marché public 2022-013 lot n°11 Peinture - Nettoyage ayant pour objet la construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois, avec la société AMENAGEMENT BATIMENT ET COULEUR, sise 34, rue Delizy 93500 PANTIN - SIRET : 814 357 331 00010 ;
& ARTICLE 2 : L'avenant a pour objet de prendre en compte l'ajout de la réalisation de la peinture magnétique blanche sur les portes des placards des salles de classes pour un montant en plus- value de 4 406,40 € HT soit 5 287,68 € TIC, ainsi que la prise en compte de la notification du nouveau planning détaillé à savoir le TCE N°02/E du 03/06/2024 ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250312-DEC2025-084-CC
Date de réception préfecture : 12/03/2025 €
Eaubonne, le
ARTICLE 3 : Le nouveau montant du marché public est porté à 102 080,40 € HT soit 122 496,48 € TTC soit une incidence financière en plus-value de 4,51 % par rapport au montant initial du marché public et au cumul des différents avenants ;
ARTICLE 4 : Les autres clauses du marché demeurent inchangées ;
ARTICLE 5 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
ARTICLE 6 : La présente décision, dont l’ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
(1.2 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
î Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250312-DEC2025-084-CC
Date de réception préfecture : 12/03/2025