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Déliberation - DEC2025 010
Déliberation - DEC2025 090
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
JI
nf À Rs) République Française
LD >, Liberté - Égalité - Fraternité
EAUBONNE MO rErre M TUNIS Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal [é\
N° 2025 / ado
Avenant n°3 au marché public n° 2022-013
Marché public de travaux relatif à la construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois
Lot n°2 : Structure bois - Couverture zinc - Etanchéité - Bardage bois
Signature de l'avenant n°3
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R. 2194-6, R.2194-8 et R.2194.9 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n°2022/459 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature du marché public n°2022-013-02 relatif au lot Structure bois - Couverture zinc - Etanchéité - Bardage bois de l'opération de travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois avec la société SAS POULINGUE pour un montant global et forfaitaire de 3 478 000,00 € H.T. soit 4 173 600,00 € TTC ;
Vu la décision du Maire n°2024/053 en date du 9 février 2024 relative à la signature de l'avenant n°1 notifié le 19 février 2024 et ayant pour objet la prise en compte de deux plannings ainsi que l'ajout et la suppression de prestations ayant modifié le montant du marché en plus-value à hauteur de 8 843,39 € HT, soit 10 612,07 € TIC ;
Vu la décision du Maire n°2024/108 en date du 29 mars 2024, relative à la signature de l'avenant n°2 notifié le 08 avril 2024 et ayant pour objet d’acter le transfert du marché à l’entreprise SAS SOCIETE NOUVELLE POULINGUE et la prise en compte de diverses modifications emportant une plus-value de 59 955,50 € HT, soit 71 946,60€ TTC et portant le montant du marché à 3 546 798,89 € HT, soit 4 256 158,67 € TIC ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre en compte l'ordre de service N°02-11, signé par la Maîtrise d'ouvrage le 10 juin 2024 relatif à la notification du planning général ;
CONSIDÉRANT qu'il est également nécessaire de prendre en compte l’ordre de service N°02-10 signé par la Maîtrise d'ouvrage le 19 juin 2024 et relatif à l'intégration de réservation pour brises soleils orientables pour un montant en plus-value de 4 439,61 € HT ;
CONSIDÉRANT que le Code de la Commande Publique autorise la modification des marchés de travaux lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% du montant initial ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant emporte une incidence financière en plus-value de 2,54 % par rapport au montant initial du marché public et au cumul des différents avenants ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De signer l'avenant n° 3 au marché public n°2022-013 Lot n°2 : Structure bois - Couverture zinc - Etanchéité - Bardage bois, relatif à la construction d’un groupe scolaire et d'une salle plurivalente à ossature bois, avec la société SAS SOCIETE NOUVELLE POULINGUE sise ZA 3, La Carrellerie BEUZEVILLE 27210 - SIRET : 985 166 172 00017 ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250313-DEC2025-090-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025 $
"3
ARTICLE 2 : L'avenant N°3 a pour objet la prise en compte de l'ordre de service N°02-10, signé par la Maîtrise d'Ouvrage le 19 juin 2024, relatif à l’intégration de réservation pour les brises soleil orientables, ce qui engendre une plus-value de 4 439,61 € HT, soit 5 327,53 €TTC. L'avenant a également pour objet la prise en compte de l’ordre de service N°02-11, signé par la Maîtrise d'Ouvrage le 10 juin 2024, relatif à la notification du planning général TCE N°02/E.
ARTICLE 3 : L'ensemble de ces modifications emporte une plus-value de 4 439,61 € HT, soit 5 327,53 € TIC, représentant ainsi une incidence financière de 2,54 % par rapport au montant initial du marché public, ce qui porte le nouveau montant du marché à 3 566 283,00 € HT, soit 4 279 539,60 € TIC ;
ARTICLE 4 : Les autres clauses du présent marché public demeurent inchangées ;
ARTICLE 5 : Cet avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification à son titulaire ;
ARTICLE 6 : La présente décision, dont l’ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la
Eaubonne, le
Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune ;
Le présent acte peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
43 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le:
La Maire,
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ol Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ü Karlma BENTOUT ol Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
VF ue À
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250313-DEC2025-090-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025