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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202530 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2075-30
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
Séance du 23 juin 2029
À 18 heures OÙ, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-
15 1 14
DATE DE LA CONVOCATION
17 JUIN 2075
DATE D'AFFICHAGE
17 JUIN 2075
OBJET DE LA DELIBERATION
Territoire d'Energie GARD-SMEG
Modification des statuts
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250623-DELIB202530-DE
France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE
Bernard DELATTRE Sabrina
Pouvoirs : LIBERATORE Jean-Pascal donne pourvoir à JEKAL Marc
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
BUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
Absent : LHOMME Laurent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles La7il-{, et La211-20 :
Vu la délibération n°2025-8l en date du 20 mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat; Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces
modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
-les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23 mai 20l5 ;
le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :
e Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des
Syndicats d'Energie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. || prend désormais la dénomination de Territoire
d'Energie BARD-SMEE ;
e Apporter des précisions sur les articles présents dans les statuts :
e La possibilité d'envisager des activités complémentaires.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal à l'unanimité décide d'accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat d'Electricité du Gard (SMEG).
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance
Richard HILLAIRE
A
-
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
26/06/2025