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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202602 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉFARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil | Enexercice | partàla
Municipal délibération
15 1 O3
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-07
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance du |E février 20/E
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LIBERATORE Jean- Pascal pour le vote de la présente délibération.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY - Marie-France - HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : SAVIT Grégory donne pouvoir à JEKAL Marc
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
HILLAIRE Bernard donne pouvoir VIDAL Chantal
Absents non excusés : BAZIZ Nordine -LHOMME Laurent.
DATE D'AFFICHAGE
O9 FEVRIER 2026
DATE DE LA CONVOCATION
O9 FEVRIER 2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Adoption du compte
financier unique 2025
M 57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article LI612-12 du Code général des Collectivités Territoriales :
Vu le compte financier unique (CFU) pour l'année 2025 de la commune de Saint-Jean de Valériscle : Considérant que le compte financier unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés :
Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur LIBERATORE Jean-Pascal, °° adjoint au maire, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT.
Monsieur le Maire n'assiste pas aux débats et ne prend pas part au vote.
Monsieur LIBERATORE Jean-Pascal vérifie que le quorum est atteint et indique à l'assemblée les résultats de clôture de l'exercice 20/9 Mo7 comme indiquait ci-dessous :
Résultat de clôture 2025 de la section d'investissement : - 80 088.09 £
Résultat de clôture 2029 de la section de fonctionnement : 198 112.65 £
Restes à réaliser en recettes d'investissement : [07 234.60 £
Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 48 AÛU £
Monsieur LIBERATORE Jean-Pascal soumet au vote le compte financier unique 2025 Ma7.
Après en avoir délibéré à 4 voix pour et 2 abstentions le Conseil Municipal approuve le compte financier unique 2029 M57 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Président de la séance
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260216-DELIB202602-DE
VIDAL Chantal (ER adjoint
PA Jean-Pascal LIB
Er
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
19/02/2026