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Déliberation - DELIB202412 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202412 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil | Enexercice | part àla
Municipal délibération
15 15 Il
DATE D'AFFICHAGE
26 MARS 2074
DATE DE LA CONVOCATION
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-17
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance du 02 avril 2074,
À 16 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine- LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina
Bouvoirs :
SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
PUCHE Viviane donne pouvoir à LHOMME Laurent.
Vu le Code bénéral des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le Compte Administratif 2023 par délibération n° 2074-Î! lors de la séance du conseil municipal du O2 avril 2074,
Reports 2027 :
26 MARS 2074
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Affectation du Résultat
Rappel : Déficit reporté de la section d'investissement en 2027 : - 61 985,48 E
Rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement en 2027 : 143 753,78 E
Soldes d'exécution 2023 :
Un solde d'exécution de la section d'investissement en 2023 de - 64 785,15 E
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement en 2073 de 41 257,25 £
Restes à réaliser :
La section d'investissement fait apparaître des restes à réaliser.
Restes à réaliser en recettes pour un montant de 39 OÙ E
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 86 970.64 E
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal sur le budget primitif 2024 M57.
Après en avoir délibéré à Î voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget primitif 2024 Ma7, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte (068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 86 970,64 E.
-Excédent de résultat de fonctionnement reporté (Ligne budgétaire 002) : 98 40,40 E
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle VIDAL Chantal . Marc JEKAL
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 030-213002686-20240402-DELIB202412-DE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
04/04/2024