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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202528 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2075-28
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
1 1 14
DATE DE LA CONVOCATION
17 JUIN 2025
DATE D'AFFICHAGE
(7 JUIN 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
Subvention de fonctionnement à
la SARL La Tournelle
Séance du 23 juin 2025
A18 heures OÙ, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie- France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard DELATTRE Sabrina
Pouvoirs : LIBERATORE Jean-Pascal donne pourvoir à JEKAL Marc
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
BUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
Absent : LAOMME Laurent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail dérogatoire conclu entre la commune de Saint-Jean de Valériscle et la SARL La Tournelle en date du 28 février 2029,
Considérant la reprise de l'activité commerciale au sein de l'auberge municipale depuis mars 2025 par la SARL La Tournelle.
Considérant que les gérants de l'auberge municipale, représentants de la SARL La Tournelle, ont dû remplacer en urgence, lors d'un week-end, le four mis à disposition dans les locaux de l'auberge municipale.
Considérant que la SARL La lournelle s'est acquittée de la totalité de la facture pour le remplacement du four de l'auberge municipale.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL La Tournelle du montant de la facture relative au remplacement du four, soit 471 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l'unanimité une subvention de fonctionnement d'un montant de 471 E à la SARL La Tournelle et charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Richard HILLAIRE Marc JEKAL
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250623-DELIB202528-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
26/06/2025