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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C002 09 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018- 2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C02-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 O
O
O
O
C- 2-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 29 106 euros au titre du PACT 2016-2018 et 79 894 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet d’« Aménagement de la place de l'Hôtel de ville ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 972 190 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 369 552 euros. Le montant de la dotation PACT 2018-2020 est de 79 512 euros, ce montant est donc proposé au vote du conseil.
Le projet :
- La place centrale de Beauvoir-sur-Niort à usage de stationnement accueille le marché les mercredis et dimanche matins. Elle constitue le cœur de bourg tant pour les commerces (17) que pour les services (mairie, trésorerie EHPAD). Son développement doit être soutenu afin de maintenir un équilibre commercial avec la zone des petits affranchiments, en phase de croissance. La sécurité des usagers est également un axe important, la place étant traversée par trois voies de circulation intérieure et bordée par la RD 650, classée à grande circulation. L’objectif du projet est le maintien de la dynamique commerciale autour de la Place de l’Hôtel de ville grâce à :
o L’augmentation du nombre de stationnements gratuits
o L’amélioration de la visibilité des commerces depuis l’axe routier Nord/Sud o La construction d’une halle centrale pour le marché et autres animations o L’amélioration de la sécurité des usagers : desserte des 2 parkings par voies intérieures disposées « en boucle » et plateau surélevé sur la RD 650 avec limitation à 30Km/h.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 des règlements du PACT, aux enjeux de : - Protection ou de valorisation du patrimoine, des paysages,
- Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public,
- Rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 29 106 euros au titre du PACT 2016-2018 à la commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C02-09-2018-DE Date de télétransmission : 28/09/2018 Date de réception préfecture : 28/09/2018 - Attribuer une subvention de 79 512 euros au titre du PACT 2018-2020 à la commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT,
- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 des règlements du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C02-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 DEPARTEMENT
DES DEUX-SEVRES
MAIRIE
DE
BEAUVOIR SUR
NIORT
Membres en exercice : 19
Membres présents : 14
Membres absents : 5
Convocation du 29 jun 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
n° 2018/037
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOULAIS Jean.
Présents : BOULAIS Jean, VACHON Séverine, JOUBERT Patrick,
BERNARDEAU Vilmont, GACIOCH Michel, SECHERESSE Doilorés,
RAGUENAUD Rémy, DANO Caroline, BOUSSEAU Jean-Pierre, NOURRIGEON Mille, BAILLON Anaïs, MIETTON Céline, TRUDELLE Jacky.
Excusés: MORISSET Francis (pouvoir V. BERNARDEAU), BENOIST
Nadia, RENAUD Eric, LONJARD Laetitia (pouvoir J-P BOUSSEAU)
Absents :, AUBINEAU-DUBOIS Audrey, BROUCHET Kévin.
Secrétaire de séance : M. BOULAIS Jean, assisté de Mme Monique
CUILLER.
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ; Monsieur le Maire rappelle le programme d'aménagement global tel que présenté au conseil municipal le 8 mars dernier, complété le 14 juin 2018 par la restructuration des abords de l'EHPAD et la création concomitante de places de stationnement.
L'avant-projet détaillé est présenté à l'assemblée délibérante.
Ce programme d'aménagement répondant aux critères d'éligibilité des PACT 1 et 2 de ls CAN, Monsieur le Maire propose au consel municipal de solliciter cetie aide financière sur la base des
TRAVAUX
Autofinancement
travaux et du plan de financement suivants :
1ÉS
1
1
369 552
TOTAL 972 190
Après en avoir délibéré, le consel municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver Le programme de travaux relatif au projet d'aménagement du centre-bourg tel que présenté,
- de valider le plan de financement prévisionnel correspondant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à présenter les demandes de subvention auprès des financeurs publics indiqués et à signer tous les documents afférenis.
Les crédits nécessaires au lancement de cette opération sont inscrits en section d'inveslissement du budget primitif 2018,
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C02-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 Rendue exécutoire, vu le dépôt en Préfecture du A+ Sapiren Le 20 AY
Et la Publication du A- tepau Co LR,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C02-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ge den eme. | REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
Date de télètransmission: 17002018
Date de séceplion préfecture : 17/09/2018
MAIRIE n° 2018/037
= DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BEAUVOIR SUR
NIORT L'an deux mile dix-huit, le dix-sept septembre, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOULAIS Jean. Membres en exercice : 19
Présents : BOULAIS Jean, VACHON Séverine, JOUBERT Patrick,
Membres présents : 14 BEANARDEAU Vilmont, GACIOCH Michel, SECHERESSE Dolorès, ° RAGUENAUD Rémy, DANO Caroline, BOUSSEAU Jean-Pierre, NOURRIGEON Membres ebeeris : 5 Mälie, BAILLON Anaïs, MIETTON Céline, TRUDELLE Jacky. :MORISSET Francis (pouvoir V. BERNARDEAU), BENOIST
Convocalion du 29 juin 2018 Nadia, RENAUD Eric, LONJARD Laeïiilia (pouvoir J-P BOUSSEAU) Absents :, AUBINEAU-DUBOIS Audrey, BROUCHET Kévin.
Secrétaire de séance : M. BOULAIS Jean, assisié de Mme Monique
CUILLER,
Monsieur le Maire rss le programme TTéRDRes ne tel que présenté au conseil municipal le 8 mars dernier, complété le 14 juin 2018 par la restructuration des abords de l'EHPAD et la création concomitante de places de stalionnement.
L'avant-projet détaillé est présenté à l'assemblée délibérante.
Ce programme d'aménagement répondant aux critères d'éligibilité des PACT 1 et 2 de la CAN, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter cette aide financière sur la base des travaux et du plan de financement suivants :
AL 972 190
Après en avoir délibéré, le consell municipal décide à l'unanémite :
- d'approuver le programme de travaux relatif au projet d'aménagement du centre-bourg tel que présenié,
- de valider le plan de linancemeni prévisionnel correspondant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à présenter les demandes de subvention auprès des financeurs publics indiqués et à signer tous les documents alférenis.
Les crécéts nécessaires au lancement de cette opération sont inscrits en section d'investissement du budget primitif 2018, Pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C02-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018