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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C022 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SANSAIS POUR SON PROJET D'EXTENSION DU LOCAL DE SANTE
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C22-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 22-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SANSAIS POUR SON PROJET D'EXTENSION DU LOCAL DE SANTE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 6 juin 2018 de la Commune de SANSAIS sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet d’« Extension du local de santé ».
La commune de SANSAIS a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 33 920 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet d’« Extension du local de santé ». La dotation pour le PACT 2018-2020 est de 33 184 euros. Le coût total des travaux s’élève à 159 600 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 73 916 euros.
Ce projet permettra :
- D’accueillir des professionnels de santé. Ce local est situé dans le centre bourg. L’objectif est de satisfaire la demande de patients en réunissant dans un même secteur plusieurs praticiens.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - D’un territoire en mutation : équipements mutualisés de service au public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 33 184 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de SANSAIS,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C22-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C22-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 COMMUNE DE SANSAIS
79270 SANSAIS 1saisvGérette
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
2018-16
Nombre de comémillers
metrcke |]
Présents 7
Pouvoirs 21
L'an deux mille dix-huit le six juin à 19 heures, le Conseil Municipal de Sansais s’est réuni au nombre prescrit par La loi,
dans le fieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rabah LAÏCHOUR, Maire Date de convocation: 28 ma 201$
Présents : Rabah LAÏCHOUR, Chantal BERTRAND, Jean-François GONZALEZ, Daniel DAVIET, Françoise MATHE.
Jean-Pierre VANPOUCHE, Viviane MADY
: Florian EUSEBE, Maryline GOUPIL, Francis AUDINE AU qui à donné pouvoir à Chantal
BERTRAND, Abdoul MBAYE qui à donné pouvoir à Rabah LAÏCHOUR
Françoise MATHE a été élue secrétaire de séance
Objet : Extension local santé — plan de financement et demande de subvention
Le Maire expose :
l'opportunité d'accueillir une orthophoniste se présente, en complérnent des deux kinésithérapeutes et
d'une infirmière qui occupe ses locaux depuis ls 1® mal Un projet est proposé par l'architecte, construction
neuve ossature bols au fond du jardin” :
Montant des travaux HT : 140 000€
Maîtrise d'œuvre : 19 600€
Il propose le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Poste de dépense Montant Origine Montant
Maîtrise d'œuvre 19 600,00€ ! DETR (Etat| 39 300,00€
Travaux 140 000,00€ | Aide à la décision (CD) 8 900 0€
CAP 79 [CD} 4 619,09
PACT financier (CAN) 33 920,00€
Autofinancement 73 161,00€
Total HT 159 600,00€ | Total 159 600,00€
Le Conseil municipal :
Accepte le plan de financement proposé d'un montant de 159 600€ HT
Charge le maire de signer l'acte d'engagement de maîtrise d'œuvre pour un montant de 19 600€ HT
- Charge le maire de solliciter toute demande de subvention dont pourrait bénéficier ce projet
Acoysé de réception an préfechure
079-217903048 20 180808-02018-0608.9-0E Sr ESS Date de lélékarenission : 0808/2018 : Oata da récaplion préfecturs : 0808/2018 = Dale Rap ar Otenge
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C22-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018