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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C012 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET DE PROGRAMME DE REMISE A NIVEAU DES ESPACES PUBLICS
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C12-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 12-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET DE PROGRAMME DE REMISE A NIVEAU DES ESPACES PUBLICS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 23 avril 2018 de la Commune de NIORT sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet « Programme de remise à niveau des espaces publics »,
La commune de NIORT a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 257 500 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de « Programme de remise à niveau des espaces publics ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 515 000 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 257 500 euros.
Ce projet permettra de requalifier et restructurer en centre-ville les espaces publics vieillissants et dégradés suivants :
- Rue Basse,
- Rue Trigale,
- Rue des Trois Coigneaux,
- Requalification esthétique et paysagère des ronds-points de l’Avenue de Paris.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux : - D’un territoire en mutation : rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 257 500 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune NIORT,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C12-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C12-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 VILLE 0E NiorT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AS Délibération n° D-2018-158 Convocstion du Conseil Municipal : Fr
Re 8 Programme de remise à niveau des espaces publics : et ie GO Demande de financement auprés de la CAN au titre du PACT le 3004/2018 2018-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO. Monsieur Alain BAUDIN, Madame Chnstelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Syivette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paulé MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS. Madame Cécilis SAN MARTIN ZBINDEN. Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madsme Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantsl GARENNE Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA., Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DOUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY. ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Simon LAPLACE. ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C12-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 CONSEIL MUNICIPAL OÙ 23 avril 2018
Délibération n° D-2018-158
Direction Développement Urbain et Programme de remise à niveau des espaces publics : Habitat Demande de financement auprès de la CAN au titre du PACT 2018-2020
Monsieur Dominique SIX. Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La deuxième génération du Programme dAppui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020, a notamment pour objectif le soutien des projets de rénovation et de remise à niveau des espaces publics.
Dans ce cadre, la Ville de Niort souhaite inscrire au titre du PACT 2018-2020 un programme de requalification visant à restructurer et requalfier en centre-ville des espaces publics vielllissants ou particulièrement dégradés comme la rue Trigale, la rue des Trois Coigneaux et la rue Basse ainsi qu'une requalification esthétique et paysagère des ronds-points de l'avenue de Paris. Ces requabfications imtègrent une extension du plan vélo afin d'améliorer les continuités cyclables et de renforcer la signalétique.
Le programme d'aménagement organisera Ces espaces publics valorisés en privilégiant les déplacements actifs piétons et vélos et en confortant des espaces de rencontre. |l s'agit de donner une fonction ciaire et pérenne à ces espaces publics et de favoriser et améliorer l'accès aux équipements publics (établissements scolaires},
Le plan de financement s'établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Aménagements de la rue Trigale, CAN / PACT 2 (50%) 257 500 € Avenue de Paris, rue des Trois 515 000 €
Coneaux, rue Basse et du plan Ville de Nrort (50%) 257 500 € vélo
Total 515 000 € 515 000 €
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir
- approuver le plan de financement prévisionnel du programme d'aménagement des rues Trigale, des Trois Coïgneaux et de l'avenue de Pans ;
- autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais une subvention d'un montant dé 257 500 € et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé 0
Excusé 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique Stx
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C12-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018