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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 16 déc. 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 16 déc. 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Famille,
Commune de Giberville
Etaient présents
M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, M. Bruno LECŒUR, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, M. Nicolas RICHTER, Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE.
Absents excusés
M. Jean-Pierre ISABEL donne pouvoir à M. Patrick DESVAGES
Mme Monique BOBLIN donne pouvoir à Mme Sophie MOBASHER
Mme Josette ALDROVANDI donne pouvoir à Mme Edith LE ROUX
M. Abdellah FAWZI donne pouvoir à M. Damien de WINTER
Absentes non excusées
Mme Magali LE BLAIS
Mme Isabelle PIERRE
Mme Sara ROUZIÈRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération Objet Vote
N° 24.12.16/01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/02 Modification du tableau des effectifs n° 7 Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/03 Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/04 Convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la Ville Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/05 Convention de mutualisation de services entre la Ville et le CCAS Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/06 Révision de la redevance du logement de fonction de la Ferme d’Amélie Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/07 Approbation d’une charte de lutte contre les addictions Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/08 Approbation de la charte déontologique du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/09 Révision du règlement intérieur des salles communales Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/10 Révision du règlement intérieur des services périscolaires Approuvée à l'unanimité
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024 à 18 heures 30
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales) Délibération Objet Vote
N° 24.12.16/11 Exercice des missions du service public de la Petite Enfance par le CCAS Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/12 Approbation de la convention de répartition des participations au SIVOM 2025 Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/13 Rétrocession à la Ville des aires de jeux de la ZAC des Jardins de Clopée Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/14 Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS / Pose d’une borne de recharge électrique Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/15 Dérogation au repos dominical / Demande d’avis communal Approuvée par 21 voix POUR et 3 abstentions
N° 24.12.16/16 Ajout d’une délibération sur table Approuvée à l'unanimité
N° 24.12.16/17 Désaffectation d'un bien communal avant signature d'un bail commercial pour la gestion d'un pressing en centre-bourg Approuvée à l'unanimité
Affichée le : 27 décembre 2024
Publiée sur le site de la commune le : 27 décembre 2024