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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Handicap et inclusivité,
Commune de Giberville
Etaient présents
M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE.
Absents excusés
M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER
M. Christophe BISSEY donne pouvoir à Mme Patricia FREIDOZ
Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL
M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE
Absents non excusés
M. Abdellah FAWZI
M. Frédéric LACOUR
Monsieur Patrick DESVAGES est désigné secrétaire de séance.
Délibération Objet Vote
N° 24.05.27/01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 15 avril 2024 Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/02 Attribution des lots n° 12 à 14 / Aménagement de la médiathèque – pôle culturel « Les Mains d’or » Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/03 Approbation d’un avenant n° 1 avec l’entreprise ROUTIERE PEREZ / Extension du complexe sportif Claude Bozec Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/04 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/05 Signature d’une convention d’occupation du Marais Grondin par l’association La Gaule des Métallos Approuvée par
23 voix POUR et
1 voix CONTRE
N° 24.05.27/06 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association La Gaule des Métallos Approuvée par
23 voix POUR et
1 voix CONTRE
N° 24.05.27/07 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation d’un film sur l’acte de résistance d’Airan Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/08 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Giber'Voile Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/09 Décision modificative n° 1 du BP 2024 Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/10 Fonds de Solidarité pour le Logement / Participation 2024 Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/11 Révision du règlement intérieur des salles communales Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/12 Modification n° 3 du tableau des effectifs 2024 Approuvée à l'unanimité
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 27 mai 2024 à 18 heures 30
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales) N° 24.05.27/13 Signature d’un avenant n° 2 pour la mise à disposition des ateliers communaux à Caen la mer Approuvée par
25 voix POUR et 1
abstention
N° 24.05.27/14 Signature d’une convention de préfiguration avec la Bibliothèque Départementale du Calvados (BDC) Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/15 Approbation de la révision des statuts du SIVOM des Trois Vallées Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/16 Convention pour la participation financière de la Ville au SIVU du gymnase Pierre Cousin Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/17 Nouveaux tarifs des activités de la Ferme d’Amélie Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/18 Constitution du jury d’assises 2025 Approuvée à l'unanimité
N° 24.05.27/19
Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat
susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de
l’Association des petites villes de France
Approuvée à l'unanimité
Affichée le : 10 juin 2024
Publiée sur le site de la commune le : 10 juin 2024