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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 3 CR CC 18mai2015
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 3 CR CC 18mai2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
Mai
2015
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 32
Membres
en
exercice
: 35
Présents
:
M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
DUTEY
Syivie,
GARDON
Karine,
HASENFRATZ
Rachel,
LEDIG
Evelyne,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
: ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
KAISER
Francis,
KLIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHERTZ
Christophe,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
THALMANN
Aïffred,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Excusé(s)
: MM
: JULLY
Jean-Marie,
OTT
Alexis,
SUSS
Chartes
Invité(s)
: Mme
MARAJO-GUTMUELER
Nathalie,
M
GUILLON
François
Absent(s)
: Mmes
: KOHLER
Véronique,
MM
: BERTRAND
Rémi,
REISS
Frédéric,
M
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU/WISSEMBOURG,
STRAPPAZON
Serge
Réunion
du
18.05.2015
—
19h30
— Maison
des
services
et des
associations
— Durrenbach
- Salle
de
réunion
Pechelbronn
- Invitation
avec
ordre
du jour
envoyée
le
02.05.2015
et complété
d'un
rapport
de présentation
consultable
et téléchargeable
sur
l'extranet
de la commimauté
de
communes
et envoyé par
mail
aux
membres
du
conseil (conseillers ayant communiqué une adresse mail). [invités élus : 50 personnes - 35 élus délégués titulaires et 15 délégués suppléants, 10 invités permanents
(M.
le Sous-Préfet
de Haguenau-Wissembourg,
M.
le Député,
Mme
et M.
le conseiller
départemental
du
canion
de
Reichshoffen,
direction
de
la
maison
ds
Conseil départemental
du Bas-Rhin
Haguenau-Wissembourg,
M.
le président de la commumauté
de communes
de
Wissembourg,
M.
le trésorier de
Woerth,
les
DNA). Séance publique. nvités
autres
à cette séance
: Non.
Hntervenant
extérieur :
- M.
Meyer
Fabrice,
M21,
MOE.
Une
convocation
a
été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le
12/05/2015.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et souhaîte
la bienvenue
à toutes
et à
tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Sylvie
DUTEY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
13.04.2015.
Le
compte-rendn
de
la
séance
du
13.04.2015
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à la majorité.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenback
le
18/05/2015
1-27 Technicien
SIG
TIC.
Présentation
de
M.
Emilien
KIEFFER,
qui a
pris
ses
fonctions
de
technicien
SIG
— TIC
début
mai
à
la communauté
de
communes.
Coordonnées
:
emilien.kieffer@sauer-pechelbronn.fr Ligne
directe
: 03
88
90
77
68
PROJETS
Concernant
les
itinéraires
cyclables,
un
point
a
été
fait
sur
l’avancement
du
schéma.
M.
Meyer,
maître
d’œuvre
a présenté
les
avants
projets
soumis
au
conseil.
Les
plans
des
avants
projets
(tracés
et mises
en œuvre)
ont
étés
affichés
en salle pour
consultation.
091.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et
des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement des’ réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
|
2-27 Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au
président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation
pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d’itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
e
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémumération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
n°0742014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
-
Gunsteit
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et
validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
n°0022015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
: Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
: avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
-
Gunstett
: basculement
en priorité
2
en priorité
1,
Vu
le projet
d'avant-projet
d'itinéraires
cyclables
et pose
de fourreaux
sur
les
sections
suivantes
:
e
Kutzenhausen
- Preuschdorf
e
Preuschdorf-
Woerth,
Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et services
de proximité
aux
associations
et
communes, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
maître
d'œuvre,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
valider
PAVP
relatif
à
la
réalisation
d’itinéraires
cyclables
sur
les
sections
suivantes,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à 495
600
€EET,
—
Kutzenhausen-Preuschdorf,
intégrant
Ia
pose
de
fourreaux,
409
000
€
HT
dont
79
420
€EHT
de
pose
de
fourreaux
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
3-27 —
Preuschdorf-Wocrth,
intégrant
la
pose
de
fourreaux,
86
600
€
HT
dont
15
300
EHT
de
pose
de
fourreaux,
e
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à
la
réalisation
des
itinéraires,
et notamment
les
servitudes
de
passage,
e
De
préciser
et
de
fixer
le
montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à
29
825,47
€
HT
pour
les
itinéraires
suivants,
décomposé
comme
suit
:
Itinéraire
cyclable
Montant
AVP
Rémunération
tronçon
Kutzenhausen
- Preuschdorf
409
000
€ HT |
10
774,57
€
tronçon
Preuschdorf
- Woerth
86
600
€ HT |
4
525,51
€
tronçon
col
du
Litschof
- Nothweiler
160
000
€ HT |
4
127,03
€
tronçon
Langensoultzbach
- piste
RD27
320
000
E HT |
5
538,91
€
tronçon
Oberdorf
Spachbach
- piste
RD27
108
000
€ HT |
2
089,99 €
tronçon
promenade
thermale
Morsbronn
160
000
€ HT |
2
769,46
€
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
092.2015
: Itinéraire
evclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du progranme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
4-27 Vu
la
délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
programme
de
travaux
2012-2013,
du
plan
de
financement
des
réalisations
et
des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
iinéraire
cyclable
Lembach-Tarmenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
°
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoulizbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzhbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
+
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
n°074.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
-
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
—
Gunstett
: basculement
en
priorité
2
en
priorité
1,
Considérant
le
projet
de
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
entre
Soultz-sous-Forêts
et
Kutzenhausen,
Vu
le
courrier
de
la
communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
en
date
du
5
mars
2015
approuvant
le
lancement
du
projet
susvisé
et le
portage
des
travaux
par
la
communauté
de
commmes
Sauer-Pechelbronn,
désignant
cette
dernière
comme
maître
d'ouvrage
de
l’ensemble
du projet,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
en
date
du
18.02.2015
approuvant
le
projet
de
réalisation
de
l'aménagement,
la
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
autorisant
le
président
à signer
tout
acte
découlant
de
ladite
délibération,
Considérant
le projet
de
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage,
fixant
les
conditions juridiques,
techniques
et financières
de
réalisation
de
l'aménagement,
Considérant
les
études
techniques
et
environnementales
réalisées
par
les
services
du
Conseil
général
du
Bas-Rhin
concernant
la
réalisation
de
cet
itinéraire,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
18/05/2015
5-27 Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et services
de
proximité
aux
associations
et
communes, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALE,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
D’accepter
la
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêt
à la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
pour
la
partie
située
sur
le territoire
de
Ia
communauté
de
communes
de
POutre-Forêt,
e
De
préfinancer
l’opération
et
de
demander
à
la
communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêt
de
rembourser
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
sur
la
base
d’un
état
de
dépenses
au
réel
et
au
prorata
du
linéaire
réalisé,
en
application
des
modalités
indiqués
dans
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
communauté
de
communes
de
POutre-Forêt
fixant
les
modalités
du
partenariat
en
vue
de
la réalisation
de
cet
aménagement,
notamment
techniques
et financières,
e
D'’autoriser
le
président
à
lancer
toutes
les
démarches
pour
la
réalisation
de
cet
itinéraire
cyclable,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
relatif
à l’opération,
e
D'’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subvention
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
général
du
Bas-Rhin.
093.2015
: Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
- Preuschdorf
: acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Preuschdorf.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommmmautaire
des pistes
cyclables,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
6-27 Vu
la
délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et
transfert
de
compétences,
Vu
la
délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
programme
de
travaux
2012-2013,
du
plan
de
financement
des
réalisations
et
des
fonds
de
concours,
Vu
la
délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
programme
de
travaux
2012-2013,
du
plan
de
financement
des
réalisations
et
des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au
président
: conventions
avec
les
associations
foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation
pour
la
réalisation
d'ifinéraires
cyclables,
Vu
le
projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la
tranche
1 de
ce
projet,
composé
de
plusieurs
sections
d’itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les délibérations
:
e
n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et
prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
+
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzhach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzhbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la
délibération
n°111.2013
: forfait
définitif
de
rémunération
de
la
MOE,
e
n°0742014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
-
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site
propre
et
validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Biblisheim,
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
-
Gunstett
: basculement
en
priorité
2
en
priorité
1,
Considérant
le projet
de
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
entre
Kutzenhausen
et Preuschdorf,
Considérant
que
la
commune
de
Preuschdorf
souhaite
profiter
des
travaux
d'aménagement
de
cet
itinéraire
pour
réaliser
des
travaux
complémentaires
relevant
de
sa
compétence
sur
cet
aménagement,
Considérant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
à la société
M21I
Wingersheim,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
7-27 Considérant
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
fixant
les
conditions
juridiques,
techniques
et financières
de
réalisation
de
l'aménagement,
Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et
services
de proximité
aux
associations
et
communes, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Jean-Claude
BALE,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
:
e
D’accepter
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Preuschdorf
relatif
à
l'itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
-
Preuschdorf,
pour
la
partie
relative
à
la
compétence
de
la
commune
de
Preuschdorf,
e
De
demander
à
la
commune
de
prendre
une
délibération
concordante
et
autorisant
le
maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
proposée,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
la
commune
de
Preuschdorf
relatif
à
l’aménagement
de
cet
itinéraire
cyclable,
fixant
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
réalisation
de
cette
opération,
e
De
préfinancer
l’opération
et
de
demander
à
la
commune
de
Preuschdorf
de
rembourser
la
communauté
de
communes
sur
la
base
d’un
état
de
dépenses
au
réel
et
au
prorata
du
linéaire
réalisé.
094.2015
: Itinéraire
cyclable
Biblisheim
- Durrenbach
: acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Durrenbach.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
0792010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
commumautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenback
le
18/05/2015
8-27 Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
e
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoulizbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
n°074.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
-
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et
validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
_n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2
en priorité
1,
Considérant
le projet
de
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
entre
Biblisheiïm
et Durrenbach,
Considérant
que
la
commune
de
Durrenbach
souhaite
profiter
des
travaux
d'aménagement
de
cet
itinéraire
pour
réaliser
des
travaux
complémentaires
relevant
de
sa
compétence
sur
cet
aménagement,
Considérant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
à la société
BAUR
de
Haguenau,
Considérant
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
fixant
les
conditions
juridiques,
techniques
et financières
de
réalisation
de
l'aménagement,
Vu
l'avis
de
la
commission
mobilité,
aménagement
numérique
et
services
de
proximité
aux
associations
et
communes, Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
9-27 Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALE,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D’accepter
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Durrenbach
relatif
à
l'itinéraire
cyclable
Biblisheim
- Durrenbach,
pour
la
partie
relative
à
la
compétence
de
la
commune
de
Durrenbach,
e
De
demander
à
la
commune
de
prendre
une
délibération
concordante
et
autorisant
le
maire
à signer
tout
acte
découlant
de
Ia
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
proposée,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
Durrenbach
relatif
à
l’aménagement
de
cet
itinéraire
cyclable,
fixant
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
réalisation
de
cette
opération,
e
De
préfinancer
l’opération
et
de
demander
à
la
commune
de
Durrenbach
de
rembourser
la
communauté
de
communes
sur
la
base
d’un
état
de
dépenses
au
réel
et
au
prorata
du
linéaire
réalisé.
Point
d’information
: itinéraire
cyclable
Langensoultzbach
—
RD27
:
Le
président
fait un
point
sur
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzbach
— RD27.
L’avant-projet
relatif
à
cet
itinéraire
pourra
être
présenté
et
commenté
par
le
maître
d'œuvre
en
conseil
communautaire
à
l’occasion
de
sa
prochaine
réunion
(prévue
le
29
juin
2015).
Cet
avant-projet
sera
finalisé
avant
ce
prochain
conseil
et
le président,
en
accord
avec
le
vice-président
en
charge
du
dossier
M.
Ball
et
la
commune
de
Langensoultzbach,
informe
les
conseillers
qu’il
organisera
la
consultation
de
marchés
publics
de
travaux
dès
finalisation
de
l’avant-projet
et
en
anticipant
sur
la
validation
en
conseil
communautaire,
afin
de
bénéficier
d’une
consultation
en
parallèle
avec
d’autres
consultations
de
travaux
et
d’assurer
un
commencement
des
travaux
au
plus
vite.
Les
conseillers
communautaires
n’ont
pas
d’observations
à apporter.
095.2015
_: ZA
Nord
de
Woerth
: requalification
de
la
friche
économique
‘
Star
Autos
"
à
Woerth
: étude
d'opportunité
et
de
faisabilité,
demande
de
cofinancement.
Le
vice-président
en
charge
de
l’économie
M.
Isel
rappelle
les
objectifs
poursuivis
pour
cette
opération.
M
Isel
affirme
la
vocation
économique
du
site
et
précise
qu’il
proposera
d’ici
la
fin
de
l’année
des
orientations
précises
à la
commission
économie,
qui
pourra
rendre
un
avis
à l’appui
de
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
10-27 celte
étude.
Le
conseil
communautaire
sera
amené
à
se
positionner
sur
les
propositions
retenues
début
2016.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
117.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
:
«
Développement
économique
: acquisition
de
l'ensemble
immobilier
« Star
auto
» à
Woerth
»,
Vu
le
budget
annexe
« site
économique
nord
de
Woerth
»,
Considérant
les
études
menées
en
vue
de
la
requalification
économique
de
la friche
industrielle
au
nord
de
Woerth
« ex Star
auto
»,
et notamment
l'étude
d'opportunité
et de faisabilité
à réaliser,
Considérant
le projet
de
cahier
des
charges
de
l'étude
d'opportunité
et de faisabilité,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
économie
réunie
le 24.03.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
D’engager
la
consultation
de
marché
public
relative
à
la
réalisation
d’une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
en
vue
de
la
requalification
de
l’ensemble
immobilier
nord
de
Woerth
«
ex
Star
auto
»,
e
De
fixer
le
coût
d’objectif
prévisionnel
de
l’étude
à
50
000
€
HT
et
de
solliciter
les
cofinancements
pour
les
études
préalables
auprès
de
la
Région
Alsace
et
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
selon
le plan
de
financement
suivant
:
e
Région
Alsace
: 40%
du
coût
HT
o
Conseil
Départemental
: 40%
du
coût
HT
o
À
charge
de
Ja communauté
de
communes
: 20
%
du
coût
HT
o
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
concourant
à
la
présente
délibération,
et nécessaire
à l’établissement
de
l'étude
d’opportunité
et de
faisabilité.
MUTUALISATION
096.2015
:Mutualisation
:accompagnement
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
11-27 territoriale
sur
le volet
ressources
humaines.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
ef des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
ef les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
les
obligations
découlant
notamment
de
loi
n°
2010-1653
du
16.10.2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
de
la
loi
n°
2014-58
du
27.01.2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
ainsi
que
de
la
loi
NOTRe
en
cours
de
discussion, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
voix
contre,
décide
:
e
D’engager
les
réflexions
en
vue
de
la
réalisation
d’un
schéma
de
mutualisation
sur
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
visant
des
enjeux
de
qualité
de
service
public
et
d’optimisation
des
finances
publiques,
e
D’autoriser
le
président
à
mener
les
audits,
enquêtes
et
études
préalables
permettant
d’alimenter
les
réflexions
en
vue
de
la
rédaction
d’un
projet
de
schéma
de
mutualisation
décrivant
les
modalités
de
mise
en
commun
de
moyens
sur
le territoire,
e
D’autoriser
à
ce
titre
le
président
à
accéder
et
prendre
en
compte
les
données
des
collectivités
du
territoire
afin
de
procéder
à
des
consolidations
et
à
établir
un
panorama
global
du
territoire
dans
les
domaines
financiers,
techniques
et humains.
FINANCES
097.2015
: MROF
: Régie
de
recettes
de
la Maison
Rurale
: Grille
tarifaire
du
musée
rénové.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le
musée
de
la
Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt
à
Kutzenhausen,
et
les
travaux
de
réhabilitation
en
cours,
Vu
la délibération
du
25/06/1998
de
la communauté
de
communes
de
Pechelbronn
(CCP)
instituant
la
régie
de
recette
à
la
CCP,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
12-27 Vu
la délibération
du
4/07/2000
(CCP)
augmentant
le fonds
de
caisse,
Vu
les délibérations
du
27/01/2004
et 21/09/2004
(CCE)
relatives
aux
tarifs,
Vu
la délibération
du
16/03/2004
(CCP)
relative
à l’encaissement
des
chèques-vacances,
Vu
la délibération
du
19/12/2006
(CCP)
portant
modification
des
tarifs
Vu
la
délibération
n°
081.2009
du
conseil
communautaire
du
12/10/2009
(CCSP)
augmentant
le
fonds
de
caisse,
Vu
la
délibération
n°008.2012
du
conseil
communautaire
du
27/02/2012,
relative
à
l'augmentation
du plafond
d’encaisse,
.
Vu
la
délibération
n°1022012
du
conseil
communautaire
du
24/09/2012,
relative
à
l'augmentation
du plafond
d’encaïsse
et du fonds
de
caisse
durant
le Festival,
Vu
la
délibération
n°
111.2014
du
conseil
communautaire
du
07/07/2014,
relative
à
la
régie
de
recettes
durant
le Festival
(ajustement
des
tarifs
et mises
en place
de
sous-régies),
Vu
la
délibération
n°
138.2014
du
conseil
communautaire
du
13/10/2014
relative
au
plafond
d'encaisse
durant
le Festival,
Vu
l'arrêté
du
président
du
01/06/2009
instituant
la
régie
à
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et augmentant
le
montant
de
l’encaisse,
Vu
les
arrêtés
du président
du
21/10/2014
modifiant
la
régie
de
recette,
constituant
une
sous-régie
de
recettes,
Considérant
la proposition
de
nouvelle
grille
tarifaire,
Considérant
la
proposition
de
convention
partenariale
en
vue
de
mettre
en
vente
des
billets
combinés
avec
d'autres
sites
touristiques
ou
économiques,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide
:
e
D’approuver
la
grille
tarifaire
suivante
relative
à
l'accès
à
la
Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt
à Kutzenhausen
comme
suit
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
13-27 Adultes
4,00
€
Promotion
commerciale
et
partenariats,
cours
et
stages
Enfant
de
6
à
15
ans,
lycéen,
étudiant
Billet
combiné
: 4€+
part
partenaire
Adulte
handicapé
Enfant
handicapé
|
(
L
0€
È
ÿ
Enfants
de
moins
de
6
ans,
membres
Amrof,
invités
et
promotion
commerciale
et
partenaires,
accompagnateur
personnes
en
fauteuil
roulant,
animations
intercommunales
2 adultes
+
maximum
4 enfants
|
| Passfamile
|
14,00€ 14,00 €
Adulte,
cours
et stages
0€
Adulte
détenteur
de
l'abonnement
5,00
€
Groupe
adultes
non-guidés
3,50€
Groupe
lycéens/étudiants
non-guidés
Groupe
scolaires
non-guidés
Groupe
handicapés
adultes
non-guidés
(y compris
- 12
personnes)
Groupe
handicapés
enfants
non-guidés
(y compris
- 12
personnes)
Promotion
commerciale
et
partenariat
0€
Tous
accompagnateurs
groupes
scolaires,
chauffeur
de
bus,
1
accompagnateur
groupes
adultes,
accompagnateurs
groupe
handicapés CL
et
AMAT
de
la
CCSP
5,50
€
Groupe
adultes
guidés
4,00
€
Groupe
lycéens/étudiants
guidés
Groupe
scolaires
guidés
Groupe
handicapés
adultes
guidés
(y compris
- 12
personnes)
Groupe
handicapés
enfants
guidés
(y compris
- 12
personnes)
e
De
demander
au
président
de
prendre
dispositions
et les
arrêtés
nécessaires
relatifs
aux
modalités
d’application
de
cette
grille tarifaire,
e
De
compléter
les
modes
de
règlement
possible
par
le
règlement
en
ligne
(vente
de
billets
en
ligne
sur
internet),
e
D'’autoriser
le
président
à
signer
les
conventions
de
mise
en
place
de
tarifications
communes
(billets
communs
ou
combinés)
avec
des
partenaires
publics
ou
privés,
fixant
les
conditions
de
vente,
de
reversements
des
recettes
entre
les
partenaires,
e
De
fixer
le
prix
des
billets
au
tarif
réduit
en
cas
de
vente
via
des
billets
communs
—
combinés.
098.2015
: Fédération
des
artisans
commerçants
Sauer-Pechelbronn
(PAC)
: attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'exercice
2014.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
14-27 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
002.2007
du
conseil
communautaire
du
12.02.2007
décidant
de
la
mise
en
place
d’une
opération
collective
de
modernisation
de
l'artisanat
et du
commerce
(OCM),
Considérant
la première
tranche
de
l'OCM,
Considérant
les
actions
de
la
fédération
des
professionnels,
artisans
et
commerçants
du
territoire
Sauer-Pechelbronn,
regroupant
les
professionnels
locaux
autour
de
la
promotion
et
de
l'animation
économique
locale,
Vu
la délibération
n°078.2011
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
«
OCM
: tranche
2 et plan
de financement
: modification
de
la délibération
n°
078.201
»,
Vu
la délibération
n°011.2013
du
conseil
communautaire
du
26.09.2011
«
Vu
la
délibération
n°
018.2013B
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
21.10.2013
: attribution
de
subvention
inter-tranche
OCM
2013,
Vu
la
délibération
n°
085.2015
du
conseil
communautaire
du
13.04.2015
:
«
Budget
principal
:
approbation
du
tableau
des
contributions
et
participations
à verser
en
2015
»,
Vu
la délibération
n°
088.2015
du
conseil
communautaire
du
13.04.2015
: «approbation
du
budget
principal
de
l'exercice
2015
»,
Considérant Vu
l'avis
de
la
commission
économie
en
date
du
24.03.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
e
De
verser
à
la
fédération
des
professionnels,
artisans
et
commerçants
(PAC)
Sauer-Pechelbronn,
les
subventions
suivantes,
afin
de
permettre
la
poursuite
des
actions
engagées
en
tranche
1
de
POCM,
sur
la
base
des
décomptes
correspondants
:
e
Subvention
au
titre
de
la
participation
aux
actions
de
printemps
2014
: 50%
du
coût
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
fixé
à
10
000
€,
soit
une
subvention
maximale
de
5 000
€.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
15-27 o
Subvention
au
titre
de
la
participation
aux
actions
de
l’automne2014
: 50%
du
coût
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
fixé
à
10
000
€,
soit
une
subvention
maximale
de
5 000
€.
o
Subvention
de
40%
du
coût
du
poste
d’animateur
au
titre
de
l’année
2014
plafonné
à 20
000
€ / an,
soit
une
subvention
maximale
de
8 000
€.
o
Prend
acte
de
la
mise
en
place
d’une
convention
d’ebjectifs
et
de
moyens,
en
cours
de
finalisation.
099.2015
: Bâtiment
innovant
à
Preuschdorf
: conclusion
d'un
emprunt
: modification
de
la
délibération
n°
008.2015
du
26.01.2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
008.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
«
Financement
de
projets
: conclusion
d'emprunts
»,
Vu
le budget
annexe
pôle
bois
bâtiment
innovant
à Preuschdorf,
Considérant
le
besoin
en
financement
de
l'opération
de
construction
d'un
bâtiment
innovant
à
Preuschdorf,
la consultation
organisée
et les
offres
reçues,
Considérant
que
la
conclusion
d'un
emprunt
pour
le financement
de
la
construction
du
bâtiment
innovant
à
Preuschdorf
n'a pu
être finalisé
suite
à
une
première
consultation
et à
la
délibératrion
n°
008.2015,
l'établissement
ayant
été
retenu
n'ayant
pas
respecté
les
conditions fixées
au
cahier
des
charges
de
la consultation,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
conclure
un
contrat
d’emprunt
dans
les
conditions
suivantes
avec
l’établissement
de
crédit
suivant,
pour
le
financement
de
l'opération
de
construction
d’un
bâtiment
innovant
à Preuschdorf
:
Montant
emprunté
:
entre
325
000
et
450
000
€
(attente
de
notification
des
subventions), Taux
d’intérêt
fixe
: 1,75%
Commissions,
frais,
autres
: 0,1%
soit
450
€
Durée
de
l'emprunt
: 20
ans
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
16-27 Echéance
d’amortissement
et
intérêts:
périodicité
mensuelle
avec
période
franche
d'amortissement
en
capital
de
6
mois
(31/12/2015),
Etablissement
bancaire
retenu
:Caisse
de
crédit
mutuel
Précisions
—
déblocages
:
premier
déblocage
de
325
000
€
à
la
signature
du
contrat,
puis
déblocages
complémentaires
sur
demande
dans
la
limite
d’une
enveloppe
maximum
de
450
000
€,
par
tranches,
avant
le
31/12/215
Compléments
:amortissement
dégressif
(termes
constants
en
capital),
possibilité
de
remboursement
anticipé
prévue,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
d'emprunt,
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
d'emprunt,
le
président
recevant
tous
pouvoirs
à
cet
effet,
e
D’autoriser
le
président
à
communiquer
à
l’établissement
bancaire
retenu
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
effective
du
contrat
d’emprunt
aux
conditions
ci-dessus
décrites
et
conformes
au
cahier
des
charges
de
consultation
et
aux
offres
retenues.
100.2015
: FPIC
: répartition
de
l'enveloppe
2015.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
l'enveloppe
du
FPIC
pour
le territoire
au
titre
de
l'exercice
2015,
Considérant
les
possibilités
de
répartition
libre
du
FPIC,
avec
vote
à
la
majorité
qualifiée
pour
la
communauté
de
communes
et
vote
concordant
à
la
majorité
simple
de
toutes
les
communes
membres, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
six
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide
:
e
De
procéder
à
une
répartition
libre
des
enveloppes
annuelles
du
FPIC,
comme
suit
:
e
Répartition
de
l’enveloppe
2015
de
397785
€
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
comme
suit
:
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
17-27 o
Communauté
de
communes
: 176
507
€
e
Communes
: 221
280
€
e
Répartition
détaillée
de
l’enveloppe
comme
suit
:
Biblisheim
3152€
Dieffenbach-les-Woerth
4
695
€
Durrenbach
13
539
€
Eschbach
19
880
€
Forstheïm
7223
€
Froeschwiller
7 324
€
Goersdorf
15
036
€
Gunstett
9
124
€
Hegeney
5
104€
Kutzenhausen
9
720
€
Lampertsloch
8 758
€
Langensoultzbach
11
402
€
Laubach
4234
€
Lembach
19
908
€
Lobsann
8
088
€
Merkwiller
Pechelbronn
11180
€
Morsbronn
les
Bains
10
461
€
Niedersteinbach
2226
€
Oberdorf-Spachbach
4 686
€
Obersteinbach
3278
€
Preuschdorf
9
566
€
Walbourg
16
038
€
Wingen
5898
€
Woerth
19
756
€
Communauté
de
communes
176
507
€
o
De
demander
aux
communes
membres
de
prendre
une
délibération
concordante,
en
respectant
le délai
fixé
au
30
juin
2015.
101.2015
: Décision
budgétaire
modificative
: Budget
annexe
CADT.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
18-27 Vu
la délibération
n°
056.2015
du
conseil
communautaire
du
02.03.2015
: «Budget
annexe
« CADT
Fleckenstein
»:
approbation
du
budget primitif de
l'exercice
2015
»,
Considérant
le
montant
des
dotations
aux
amortissements
à
constater
pour
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
e
De
modifier
le budget
annexe
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Compte
6811
: + 274,60
€, soit
5 374,60
€
Compte
022
: - 274,60
€,
soit
725,40
€
Recettes
:
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
Recettes
:
Compte
28181
: + 274,60
€, soit
2 900,00
€
Compte
1641
: - 274,60
€, soit
129
725,40
€
102.2015
: Décision
budgétaire
modificative
: Budget
annexe
bâtiments
d'activités
(hôtel
d'entreprises
de
la
Sauer).
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
057.2015
du
conseil
communautaire
du
02.03.2015
:
«Budget
annexe
« bâtiments
d'activités
(hôtel
d'entreprises
à
Eschbach)
:
approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2015
»,
Considérant
le montant
des
dotations
aux
amortissements
à constater pour
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
19-27 8
De
modifier
le budget
annexe
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses : Compte
6811
: +
701,10
€, soit
19
201,10
€
Compte
60612
: - 700,00
€, soit
4 400
€
Compte
022
: - 1,10
€, soit
523,65
€
Recettes
:
Section
d’investissement
:
Dépenses : Recettes
:
Compte
1641
: - 701,10
€, soit
101
572,35
€
Compte
28138
: +
155,86
€, soit
18
655,86
€
Compte
281568
: +
121,32
€, soit
121,32
€
Compte
28184
: + 298,00
€,
soit 298,00
€
Compte
28188
: +
125,92
€,
soit
125,92
€
103.2015
: Décision
budgétaire
modificative
: Budget
annexe
chaufferie
collective
l'écorce.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
060.2015
du
conseil
communautaire
du
02.03.2015
:
«
Budget
annexe
« chauffage
intercommunal
à Durrenbach
(L'écorce)
: approbation
du
budget primitif de
l'exercice
2015
»,
Considérant
le
montant
des
dotations
aux
amortissements
à
constater
pour
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
décide
:
e
De
modifier
le budget
annexe
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Compte
023
: +
15
547,84
€, soit
102
705,34
€
Recettes
:
Compte
777
: +
15
547,84
€,
soit
112
030,34
€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
20-27 Section
d’investissement
:
Dépenses : Compte
13912
: +5
721,10
€,
soit
43
275,09
€
Compte
13913
: - 0,01
€,
soit
12
751,98
€
Compte
13918
: +
9
826,75
€,
soit
56
003,27
€
Recettes
:
Compte
021
: +
15
547,84
€, soit
102
705,34
€
104.2015
: Décision
budgétaire
modificative
:Budget
annexe
bâtiment
d'activité
- pôle
bois.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
068.2015
du
conseil
communautaire
du
02.03.2015
:
«Budget
annexe
«
bâtiment
d'activités
pôle
bois
à Eschbach
»:
approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2015
»,
Considérant
le
montant
des
dotations
aux
amortissements
à
constater
pour
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
décide
:
e
De
modifier
le
budget
annexe
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Compte
6811
: + 3
089,00
€,
soit
9 039,00
€
Compte
66111
: - 3 089,00
€, soit
21
911,00
€
Recettes
:
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
Recettes
:
Compte
28138
: + 3
089,00
€,
soit
9 039,00
€
Compte
1641
:
- 3 089,00
€, soit
2
171
095,00
€
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
21-27 ANNULE.2015
: Décision
budgétaire
modificative
: Budget
annexe
bâtiment
innovant
- pôle
bois. DELIBERATION
ANNULEE
— SANS
OBJET
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
067.2015
du
conseil
communautaire
du
02.03.2015
:
«Budget
annexe
« bâtiment
innovant pôle
bois
à Eschbach
»:
approbation
du
budget primitif
de
l'exercice
2015
»,
Considérant
le
montant
des
dotations
aux
amortissements
à
constater
pour
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M. Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
la
majorité,
trois
abstentions,
décide :
e
De
modifier
le budget
annexe
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses : Compte
6811
: +
16
749,00
€,
soit
18
233,00
€
Recettes
:
Compte
774
:
+
16
749,00
€,
soit
25
249,00
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
Recettes
:
Compte
28138
: +
16
749,00
€,
soit
18
233,00
€
Compte
1641
:
- 16
749,00
€, soit 388
387,00
€
105.2015
: Décision
budgétaire
modificative
: Budget
annexe
site
économique
Nord
de
Woerth. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
22-27 Vu
la
délibération
n°
069.2015
du
conseil
communautaire
du
02.03.2015
: «
Budget
annexe
« site
économique
nord
de
Woerth
»:
approbation
du
budget primitif de
l'exercice
2015
»,
Considérant
le
montant
des
dotations
aux
amortissements
à
constater
pour
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
modifier
le
budget
annexe
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Compte
6811
: - 19
321,48
€, soit
12
951,00
€
Compte
6411
: +9
321,48
€, soit 9 321,48
€
Recettes
:
Compte
774
: - 10
000
€,
soit
7
178,85
€
Section
d’investissement
:
Dépenses : Recettes
:
Compte
28138
: - 19
321,48
€, soit
12
951,00
€
Compte
1641
: +
19
321,48
€, soit
549
834,00
€
106.2015
: Décision
budgétaire
modificative
: Budget
annexe
zac
sud
de
Woerth.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
069.2015
du
conseil
communautaire
du
02.03.2015
: «
Budget
annexe
« site
économique
nord
de
Woerth
»:
approbation
du
budget primitif de
l'exercice
2015
»,
Considérant
le résultat
négatif de fonctionnement
de
l'exercice
antérieur,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
modifier
le
budget
annexe
comme
suit
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
23-27 Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
Compte
002
:
+12
072,52
€,
soit
12
072,52
€
Recettes : Compte
7015
:
+
12
072,52
€, soit
12
072,52
€
Section
d’investissement
:
Dépenses : Recettes
:
REPORTE.2015
: Dotations
aux
amortissements
: amortissement
des
immobilisations,
études
et subventions
: fixation
des
durées
et
seuils
d'amortissements.
POINT
REPORTE
ELUS
- GRH
- SERVICES
107.2015
_: Démission
de
M.
Bernard
WEBER
: remplacement
au
sein
des
instances
: OTI.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
092.2014
du
conseil
communautaire
du
28.04.2014
:
«
Représentations
:
élections-désignations
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
aux
organismes
extérieurs
»,
Considérant
la
démission
de
M.
Bernard
WEBER,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
remplacer
M.
Bernard
WEBER
comme
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
l’office
de
tourisme
Sauer-Pechelbronn
par
M.
Jean-Claude
BALL.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
24-27 108.2015
:Remplacement
d'agents
en
congé
maternité
:conventionnement
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la
proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
service
remplacement, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
:
e
D’approuver
les
termes
des
conventions
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
remplacement
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
aux
fins
de
remplacement
de
deux
agents
à
temps
plein,
pour
absence
liée
à
leur
maternité,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Informations.
e
SCOTAN
: enquête
publique :
distribution
des
documents
et informations.
o
Inauguration
de
la réalisation
de
la phase
1 des
itinéraires
cyclables
:
Animations
et
actions
de
communication
le
long
de
la
semaine
du
15
au
20
juin,
et
inauguration
officielle
le
19 juin.
o
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
des
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
communautaire
par
_ délibération
du
28.04.2014
(ligne
de
trésorerie,
marchés
publics...)
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
25-27 Marchés
publics
(hors
consultations
emprunts) :
Depuis
le
1€T janvier
2015
: 21
marchés
notifiés
Depuis
le 30
mars
2015
: 12
marchés
notifiés
dont
- « Maitrise
d'oeuvre
: création
de
3
voies
vertes
ou
d’itinéraires
cyclables
sur
espaces
partagés
ou
en
site propre»
: 1 marché
de
services
signé
par
Jean-Claude
BALL
-
«Renouvellement
du
parcours
Château
des
défis
»:
5
marchés
de
fournitures,
1
marché
de
travaux
et 2 marchés
de
services
signés
par
Charles
Schlosser
-« Fourniture
d’une
grande
roue
à
écureuil
pour
l’aire
de
jeux
du
Gimbelhof»:
1
marché
de
fourniture
signé
par
Charles
Schlosser
-
«Réalisation
de
tests
d’étanchéité
—
bâtiment
innovant
Preuschdorf
» :
1
marché
de
services
signé
par
Roger
ISEL
- « Fourniture
et
installation
d’une
solution
d’impression
numérique
grande
capacité»
: 1
marché
de
fourniture
signé
par
Jean-Marie
Haas.
Assurances
DO
TRC
(assurances
liés
aux
projets)
: RAS
Assurances
classiques
: 1
dossier
en
cours
: sinistre
MDSA.
o
Appel
à candidature
pour
le recrutement
d’un
animateur
CEP
et d’un
animateur
EIE
en
cours
(fiches
de
poste
consultables
sur
cap-territorial
et
site
internet
de
la communauté
de
communes
o
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions,
Pour
les
membres
de
l’exécutif
(Président
et
vice-présidents):
tous
les
lundis
(sauf
en
cas
de
conseil
communautaire)
: bureau
exécutif à
16h.
Conseils
communautaires
: 19h30
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
(siège).
o
29.06.2015:
conseil
communautaire
+
commission
finances
(attributions
de
compensation).
e
21.09.2015
: conseil
communautaire.
e
02.11.2015
: conseil
communautaire.
e
14.12.2015
: conseil
communautaire.
Documents
annexes
:
Néant. Le
président
donne
la parole
à Mme
MARAJO,
conseillère
départementale,
qui
fait
le point
sur
les
contrats
de
territoire.
Mme
MARAJO
précise
notamment
que
l'objectif poursuivi
est
d’honorer
les
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
26-27 contrats
signés,
et
insiste
sur
la
nécessité
d’engager
les
travaux
pour
les
projets
qui
y
sont
référencés
avant
fin 2016
(première
facture).
Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 22h30.
Fait
à
Durrenbach,
le
01/06/2015
Le
secrétaire
de
séance
Mme
DUTEY
Sylvie
Le
président
Jean-Marie
HAAS
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18/05/2015
27-27 SXe|Y LLO HLHIOM
Jn0d Anod An0d 1n0d Jnod An0d Jnod Anod 1n04 Jn04 1n0d Jnod 1n04 Jn0d IBU2E4 ZLVHANISVH HLHIOM
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inod 1n0d 4n04 inod ind inod inog inod 1nod no 1n0d inod 1nod 1nod UeSRYANDAISIIMA NIONIM
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inog inod n0d nod 1nog inod 1n0d inod inod 1n0d inod inod An0d inod SIUUV HI1HDSIQ HOVANIT
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An0d 4n0d inod 4n0d in0d Anod UE9NYINDIISIIM NIONIM
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inod 4n0d Anod 4n0d Jn0d 4n0d enbiuWoQ 1311114 AHO0HISNId
1n0d Jn0d 4n0d Jnod 1n0d 4n0d eueudsis INAINHIMAHOGHISNIHA
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4n0d An0d Anod Jn0d An0d 4n0d eydois SZ IHAHOS HOVANITLSHAQIN
An0d An0d An0d 4n0d 4nod 4n0d auueISÂT LANG SNIVE-SIT-NNOYESHON
4n0d Jn0d n0d 4nod An0d 4n0d G'HIGIANHIS NNOUIAIHIId HANTIMIYIN
Jn0d 3sqv 4n0d An0d 1n0d 4n0d INNIVA NNOUTIIHII dE MA AI
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4n0d 4n0d 4n0d Anod An0d 4nod SIUUY HA1HIS1G HOVAN IT
See) SSNS HOVANAT
4nod An0d 4n0d 4nod 4n0d 4n0d S2[1EU4D HASSOTHIS HOVIN31
inod 1nod inod 1n0d inod 1noq sinom-uesn1314i1 HOVaNvI
1nod An0d 4n0d 1n0d 4n0d Jn0d SDUEIINASIVH HIVIZIINOSNION VI
4n0d 4nod 4nod Anod 4n0d 1nod SUASAIIDIQIT HOVEZINOSNION TI
Jn0d An0d 4n0d An0d 4n0d Jn0d POLIVNNVINIVHL HDONS 142 dANT
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1n0d Anod 1n0d 4n0d 10H14 Y31LLIS NASQVHNAZLON
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inod 1nod inod 1n0d inod inod SUWne|INo VAI aINITHLSHOA
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SHBIN-URN AIN HIVIHISI
4n0d 4n0d An0d 4n0d n0d An0d UeIUEQSSIIMNHIVANIEENG
inod 1n0g inod 1n0d 1n0d inod SIAASAIINAHOVENAyUNa
An0d 1n0d 4n04 1n04 1sqv M43110HN371V HLYIO MES H2VaN31131q
STSALN TOYIAVO NIAHSTaIS
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