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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 14 d cembre 2015 web
Document publié le Lundi 14 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 14 d cembre 2015 web)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
Décembre
2015
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 30
Membres
en
exercice
: 35
Présents
:
M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
:
CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
DUTEY
Sylvie,
GARDON
Karine,
HASENFRATZ
Rachel,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
: ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
SUSS
Charles,
THALMANN
Affred,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Absent(s)
: MM
: KLIPFEL
Jean-Louis,
NICASTRO
Gérard,
OTT
Alexis,
SCHERTZ
Christophe
Excusé(s)
: Mme
LEDIG
Evelyne
Invité(s)
: Mme
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
M
GUILLON
François,
Excusé(s)
: MM
: BERTRAND
Rémi,
REISS
Frédéric,
STRAPPAZON
Serge
Réunion
du
14.12.2015
—
19h30
— Maison
des
services
et des
associations
—
Durrenbach
- Salle
de
réunion
Pechelbronn
- Invitation
avec
ordre
du jour
envoyée
le
08.12.2015
et complété
d'un
rapport
de présentation
consultable
et téléchargeable
sur l'extraner
de la communauté
de communes
et envoyé par
mail
aux
membres
du
conseil
(conseillers
ayant
comminiqué
une
adresse
mail).
invités
élus
: 50 personnes
- 35
élus délégués
titulaires et 15 délégués
suppléants,
8 invités permanents
(AE.
le Sons-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg,
M.
le Député,
Mme
et M.
le conseiller
départemental
du
canton
de
Reichshoffen,
direction
de
la
maison
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
Haguenau-Wissembourg,
M.
le président
de
la communauté
de
communes
de
Wissembourg,
M.
le trésorier
de
Woerth,
les DNA), Séance
publique.
Invités
autres
à celte
séance
: Non.
Intervenants
extérieurs
: A4. Xavier Louveau,
MOE
Une
convocation
a
été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 08/12/2015.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
MULLER
Jean
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
09.11.2015.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
09.11.2015
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il a par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
1-24 Mme
Weiss
souhaite
que
le
compte
rendu
soit
complété
sur
la partie
relative
au
point
d’information
sur
le
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères.
Mme
Weiss,
déléguée
de
la
communauté
de
communes
auprès
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin,
est
intervenue
en
précisant
à être
invitée
aux
réunions
de
travail
organisées
avec
les
communautés
de
communes
voisines.
Mme
Weiss
a par
ailleurs
apporté
des
précisions
sur
le fonctionnement
du
service.
Concernant
le mode
de
facturation,
la prise
en
compte
de
la pesée
semble
idéale
mais
peut
entrainer
des
comportements
non
souhaités
de
la part
des
usagers
du
service.
Le
pesage
peut
également
être
sujet
à discussion,
Mme
Weiss
n’excluant
pas
des
discordances
entre
le poids
relevé
par
le
système
de
pesage
embarqué
et le
pesage
effectué
par
les redevables.
Le
compte-rendu
est approuvé
à la majorité,
deux
voix
contre
et une
abstention.
e
Communication
: Présentation
du
nouveau
site
internet
en
cours
de
déploiement.
Le
président
introduit
la présentation
en
soulignant
le travail
de
la commission
communication.
Anne
GLOCK
complète
son
intervention
par
une
présentation
technique.
Les
communes
pourront
également
s’inscrire
dans
la démarche
(notamment
responsive
design)
ou
conserver
en
l’état
les
mini
sites
en
place.
e
Communication
: TEPCV
: candidature
retenue.
Le
président
introduit
la présentation,
complétée
par
une
rapide
information
des
opérations
ciblées
dans
le
dossier
retenu
par
Till
HARRES.
La
commune
de
Hegeney
a également
déposé
un
dossier
via
l'ADEAN.
Une
information
plus
détaillée
est prévue
à l’occasion
d’un
prochain
conseil.
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
MOBILITÉ
— TRES
HAUT
DEBIT
151.2015
: Modification
de
la
délibération
n°112.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheïm.
et avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
lädécembre
2015
2-24 Vu
la
délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
:circulations
douces
: approbation
du
programme
de
travaux
2012-2013,
du
plan
de
financement
des
réalisations
et
des
Jonds
de
concours,
Vu
la
délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
programme
de
travaux
2012-2013,
du
plan
de
financement
des
réalisations
et
des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au
président
: conventions
avec
les
associations
foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation
pour
la
réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le
projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
ef
notamment
la
tranche
1 de
ce
projet,
composé
de
plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les délibérations
:
e
n°1142012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maftrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et
prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(4VP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémumération
définitif
du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la
délibération
n°111.2013
: forfait
définitif
de
rémunération
de
la
MOE,
e
n°0742014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site
propre
ei
validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
_n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Htinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîñtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Biblisheim,
e
_n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
…
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE,
e
_n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêi,
e
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf
: acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Preuschdorf.
e
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Durrenbach,
+
_n°109.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Froeschwiller
—
Forstheim,
et
avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
3-24 e
_n°110.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzbach
— RD27,
et avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
®
_n°111.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
°
_n°112.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
°
_n°113,2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
— Kutzenhausen.
e
_n°114.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbrück
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2 en priorité
1,
Vu
le projet
d'avant-projet
d'itinéraire
cyclable
et pose
de fourreaux
sur
la section
suivante
:
e
Durrenbach
- Biblisheim,
Considérant
les
conclusions
de
l'étude finale
de
réalisation
de
cet
itinéraire,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
maître
d'œuvre,
M
Louveau,
du
bureau
d'études
Bauer-Haguenau,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALE,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide
:
e
De
modifier
la délibération
n°112.2015
comme
suit
:
e
De
valider
l'AVP
relatif
à
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
sur
la
section
Purrenbach
- Biblisheim,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à
394
860
€
HT
(474
500
€
HT
à
la
précédente
délibération),
intégrant
la
pose
de
fourreaux,
pour
un
montant
de
98
000
€
HT,
e
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseïl
départemental
du
Bas-Rhin,
s
D’autoriser
le président
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
lAdéan,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
TEPCV,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à
la
réalisation
des
itinéraires,
et notamment
les
servitudes
de
passage,
s
De
préciser
et
de
fixer
le
montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à
7
589,62
€
HT
(11
997,36
€ HT
à la
précédente
délibération)
pour
l'itinéraire
concerné,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
4-24 e
D’autoriser
Le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le
cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
152.2015
: Modification
de
la
délibération
n°111.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
- RD27,
et avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
el des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
commmautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le
projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
°
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
l4décembre
2015
5-24 thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothnweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la
délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
n°0742014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOË
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et
validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
n°002.2015
du
conseil
conmumautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
o
_n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
ltinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt,
e
n°0952015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf : acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Preuschdorf.
e
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Durrenbach,
+
_n°109.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Froeschwiller
— Forstheim,
et avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
°
_n°110.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzbach
— RD27,
et avenant
de fixation
du
forfait de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°111.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°112.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et
avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°113.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
— Kutzenhausen.
e
_n°114.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbrück
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2
en priorité
1,
Vu
le projet
d'avant-projet
d'itinéraire
cyclable
et pose
de fourreaux
sur
la section
suivante
:
e
Gunstett
—
RD27,
Considérant
les
conclusions
de
l'étude finale
de
réalisation
de
cet
itinéraire,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
maître
d'œuvre,
M
Louveau,
du
bureau
d'études
Bauer-Haguenau,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
6-24 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide
:
6e
De
modifier
la
délibération
n°111.2015
comme
suit
:
e
De
valider
FAVP
relatif
à
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
sur
la
section
Gunstett
—
RD27,
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à
194
242,50
€
HT
(177
500
€
HT
à
la
précédente
délibération),
intégrant
la
pose
de
fourreaux,
pour
un
montant
de
34
580
€ HT
(24
000
€ HT
à la précédente
délibération),
e
D'’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer
par-devant
notaire
les
documents
authentiques
nécessaires
à
la
réalisation
des
itinéraires,
et notamment
les
servitudes
de
passage,
e
De
préciser
et de
fixer
le montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à 4 911,27
€ HT
(4
498,06
€ HT
à la précédente
délibération)
pour
l'itinéraire
concerné,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
ECONOMIE
ET
TOURISME
153.2015
: ZAC
Sud
de
Woerth
: commercialisation
: fixation
des
prix
de
vente
des
terrains.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la commumauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
005/2010
du
conseil
communautaire
du
15.03.2010
« ZAC
sud
de
Woerth:
acquisition
des
terrains,
procédure
de
déclaration
d'utilité publique
»,
Vu
la
délibération
n°
078/2013
du
conseil
communautaire
du
15.03.2013
« ZAC
sud
de
Woerth
: plan
de financement
et soutiens financiers
»,
Vu
la
délibération
n°
112/2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
« aménagement
d’une
zone
d'activités
sud
de
Woerth
:
validation
de
l’avant-projet
(AVP)
et
du
plan
de
financement
correspondant,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
et signature
de
conventions
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
»,
Vu
la
délibération
n°
072/2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
« ZA
Woerth-Sud
:
convention
avec
le
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Woerth
- prise
en
charge
partielle
de
travaux
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
»,
Vu
la
délibération
n°
073/2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
« ZA
Woerth-Sud
: Adoption
charte
de
développement
durable
du
Conseil
général
du
Bas-Rhin
»,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
IAdécembre
2015
7-24 Considérant
la
maîtrise foncière
des
terrains
d'assise
de
la future
zone
à
aménager,
via
l'EPFL67,
et
vu
la
convention
de portage
correspondante
en
date
du
21.09.2011,
Vu
la
délibération
n°
073.2015
du
conseil
communautaire
du
30.03.2015
«
Zone
d'activités
sud
de
Woerth:
aménagement
: acquisitions foncières
nécessaires
à la compensation
des
zones
humides»,
Considérant
le
démarrage
des
travaux
et
la
nécessité
de fixer
les prix
de
vente
des
terrains
à
destination
d'entreprises, Considérant
que
le prix
de
revient
moyen,
déduction faite
des
subventions
attendues,
du
im? de
terrain
de
la
zone
d'activités
Woerth
Sud
est évalué
à 37,50
€ HT,
Considérant
le découpage
de
la parcelle
d'assise
de
la zone
d'activité
en
une
zone
aménageable
et une
zone
inondable,
non
aménageable
et
qualifiée
de
zone
de
compensation
valorisée
à
105
000
€
non
prise
en
compte
dans
la détermination
du prix
de
revient
au
n°
de
l'aménagement,
Entendu
l'avis
de
la
commission
économie,
commerce,
artisanat
industrie,
réunie
le
22.10.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
fixer
le prix
de
vente
des
terrains
de
la zone
d’activités
Woerth
Sud
comme
suit
:
39,00
€ HT
le m°,
pour
les
terrains
situés
en
façade
le long
de
Ia RD
27
(lots
1
à 6),
37,50
€
HT
le
m°
pour
les
autres
terrains
de
la
zone,
e
D’autoriser
le président
à commercialiser
les
terrains
de
Ia zone,
e
D’autoriser
le président
à signer
les
promesses
de
ventes
avec
les
entreprises
intéressées
respectant
les
prescriptions
et
conditions
requises
pour
une
éventuelle
installation,
au
regard
du
projet
d'implantation,
et
dans
l’attente
d’une
délibération
du
conseil
communautaire
et de
la
signature
d’un
acte
authentique
pardevant
notaire.
154.2015
_: CIP
(Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine)
arts
et
traditions
populaires
: Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
: cofinancements
: validation
du
plan
de
financement
des
actions.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la
composition
et les
compétences
de
la communauté
de
cominunes,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°096.2012
du
24.09.2012
«CIP
(Centre
d'interprétation
du
Patrimoine)
: MROF
(Maison
Rurale
de
l'Outre
- Forêt)
: cofinancement
2011
et 2012
»,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
I4décembre
2015
8-24 Vu
la
délibération
du
bureau
du
conseil
communautaire
n°016.2013B
du
20.08.2013
« Centre
d'interprétation
du
patrimoine
: Maison
rurale
de
l'Outre-Foret
: cofinancement
2013,
validation
de plan
de financement
des
actions
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°065.2014
du
03.03.2014
« Maison
Rurale
de
L'Outre-Forèt
:
Convention
avec
l'association
AMROF
durant
les
travaux
avec
les partenaires.
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°131.2014
du
15.09.2014
« CIP
{Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine),
arts
et
traditions
populaires
: Maison
rurale
de
l'Outre-Forêt
: Cofinancement
2014
et 2015,
validation
de plan
de financement
des
actions
»,
Vu
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
le
CG67,
l'AMROF
et
la
communauté
de
communes
en
date
du
1%
mars
2010,
déterminant
les
modalités
de
soutien
notamment
financier
apporté
par
le
département
du
Bas-Rhin
au
fonctionnement
et à l'investissement
de
la Maison
Rurale
de
l'Outre-Forêt
en
sa
qualité
de
CTP,
Considérant
le programme
d'actions
mis
en
œuvre
et les fréquentations
enregistrées,
Vu
le budget principal
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
le
programme
d’action
2015
dans
son
volet
« programmation
culturelle
»
et
le
plan
de
financement
des
actions
portant
sur
les
animations
pédagogiques,
l’accueil
de
groupes
et
les
visites
guidées,
la
diffusion
des
arts
et
traditions
populaires
correspondants
à
:
8120
€
TTC
en
matière
de
fonctionnement
(frais
de
personnels
en
lien
avec
l’organisation
des
animations
pédagogiques,
la programmation
culturelle,
Pélaboration
du
projet
culturel,
les
formations
suivies
ainsi
que
les
cachets
artistiques
des
intervenants)
pour
une
subvention
demandée
au
Conseil
départemental
de
4 060
€,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
155.2015
: CADT
du
Fleckenstein
: modalités
de
financement
et
redevance
de
la
régie
intercommunale
d'exploitation
du
site.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la commmmauté
de
cominunes,
Considérant
l'aménagement
du
centre
d'animation
et
de
découvertes
transfrontalier
(CADT)
du
Fleckenstein
à Lembach,
Considérant
la régie
d'exploitation
intercommunale
du
CADT
du
Fleckenstein,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
l4décembre
2015
9-24 Vu
les
statuts
de
la
régie
intercommmmale
d'exploitation
du
centre
d'animation
et
de
découverte
transfrontalier
du
Fleckenstein,
et
notamment
son
article
2
instaurant
une
redevance
annuelle
en
contrepartie
des
biens
immobiliers
mis
à
disposition
de
la
régie
intercommunale
d'exploitation
du
P'tit
ÆFleck par
la communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Sauer,
Vu
la
délibération
n°
017/2002
du
conseil
communautaire
du
11
mars
2002
créant
la
régie
d'exploitation
du
centre
d'animation
et de
découverte
transfrontalier
du
Fleckenstein,
Vu
la
délibération
n°
081/2005
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2005
« convention
de
mise
à
disposition
du
château
du
Fleckenstein par
la commune
de
Lembach
»
Vu
la
délibération
n°
082/2005
du
conseil
communautaire
du
27 juin
2005
« extension
des
statuts
de
la
régie
d'exloitation
du
centre
d'animation
et de
découverte
transfrontalier
du
Fleckenstein
— P'tit Fleck pour
l'exploitation
du
château
des
énigines
et du
château
du
Fleckenstein
et fixation
d'une
redevance
»
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°097.2010
du
15.11.2010
: « Régie
du
Fleckenstein-CADT
:
modification
de
la redevance
annuelle
due
à la communauté
de
communes
»,
Vu
la délibération
n°
009.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
« CADT
- Régie
du
Fleckenstein
:
prise
en
charge
par
le budget principal
du
solde financier
de
l'opération
CADT
»,
Vu
la
délibération
n°
010.2013
du
conseil
communautaire
du
.2013
« CADT
-
Régie
du
Fleckenstein
:
revalorisation
de
la
redevance
pour
mise
à
disposition
du
patrimoine
immobilier
de
la
communauté
de
communes
à la régie
d'exploitation
»,
Vu
la délibération
n°
146.2014
du
conseil
communautaire
du
.2014
«
»,
Considérant
les
charges
de
propriétaire
imputées
sur
le
budget
annexe
CADT
ei
ne pouvant
être
couvertes
par
la redevance
de
la régie
intercommunale
d'exploitation,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
De
maintenir
la
redevance
annuelle
due
par
la
régie
intercommunale
d’exploitation
du
site
du
Fleckenstein
à
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
à
7,5
%
des
recettes
hors
taxes
de
la
régie,
issues
des
entrées
au
«
château
des
défis
»,
des
entrées
au
« P’tit
Fleck
»
et des
ventes
cafétéria
et boutique,
avec
un
minimum
de
perception
total
de
25
000
€,
e
De
prendre
en
charge
par
le
budget
principal
d’une
somme
annuelle
de
20
000
€,
à
compter
de
l’exercice
2015,
relative
à la
prise
en
charge
forfaitaire
des
frais
d’entretien
et de
maintenance
de
l’immobilier
mis
à disposition
de
la
régie,
°
De
demander
au
président
de
prévoir
ces
sommes
en
recettes
du
budget
annexe
CADT
et en
dépense
du
budget
principal,
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
10-24 PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
COHESION
SOCIALE
156.2015
:Périscolaire
:étude
d'organisation
du
service
sur
le
territoire
: conventionnement
avec
le
CAUE.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
001.2012
du
conseil
communautaire
du
27.02.2012
« Ilot
commercial
bourg
centre
à
Woerth
:
approbation
des
travaux
d'aménagements,
du
plan
de
financement
et
demande
de
DETR
»,
Vu
la
délibération
n°
072.2015
du
conseil
communautaire
du
30.03.2015
« service
périscolaire
:
élaboration
d'un
schéma
de
développement
du
service
et
audit
sécurité
des
sites
d'accueils
ef
de
loisirs
périscolaires
»,
Considérant
le
service
périscolaire,
exploité
par
la
FDMJC
dans
des
locaux
mis
à
disposition
par
les
communes
et
la
communauté
de
communes,
Considérant
l'adhésion
au
CAUE,
Vu
la convention
de
contractualisation
avec
le CAUE
pour
le pôle
« Nord
» en
date
du
05.11.2013,
Considérant
l'appel
à
projet
intercommunal
en
cours
pour
la
construction-réhabilitation
de
structures
périscolaires
intercommunales,
sur
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
Considérant
la
proposition
de
contractualiser
avec
le
CAUE67,
pour
étendre
la
démarche
initiée
sur
le
nord
du
territoire
à
son
ensemble,
et
les
propositions
de
conventions,
et
vu
les
propositions
de
conventions
de
contractualisation
correspondantes
(pôle
centre,
Est
et
Sud),
Considérant
l'avis
de
la
commission
cohésion
sociale,
services
à
la
famille
et
vie
associative
en
date
du
24.11.2015, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
valider
la
démarche
proposée
d’étude
globale
de
structuration
de
loffre
périscolaire
sur
le
territoire,
e
De
valider
les
propositions
de
conventions
avec
le
CAUE
portant
sur
un
accompagnement
technique
de
la
communauté
de
communes
pour
les
pôles
Centre,
Est
et
Sud
(un
conventionnement
par
territoire),
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
11-24
| | | e
D'’autoriser
le
président
à
contractualiser
avec
le
CAUE67,
ct
à
verser
une
participation
volontaire
et
forfaitaire,
au
titre
d’une
contribution
générale
à
l’activité
du
CAUE,
dont
le montant
global
est
fixé
à 19
000
€
au
titre
des
trois
conventions,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
et
à
engager
tout
partenariat
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
INFO.2015
: Cohésion
sociale
: Présentation
du
bilan
d'activité
annuel
du
service
animation.
Elu
référent
: Alfred
KREISS
Agent
référent
: Jennifer
DROUILLET
Le
vice-président
Alfred
KREISS
introduit
la présentation.
L'équipe
d’animation
présente
son
bilan
d’activité
annuel.
Le
vice-président
conclu
en
insistant
sur
le
partenariat
avec
les
communes
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
aux
normes
permettant
d'assurer
ce
service.
157.2015
: Partenariat
avec
le
collège
Mac-Mahon
à Woerth
: validation
du
programme
d'actions
2015-2016
et
conventions
correspondantes.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la
convention
de
partenariat
établie
entre
la
communauté
de
communes
et
le
collège
Mac
Mahon
de
Woerth,
en
date
du
08.04.2011,
Considérant
les programmes
d'actions passés,
Vu
la
délibération
n°
110.2012du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
relative
au
programme
d'actionsannéescolaire2012-2013
avec
le
collège
Mac
Mahon
de
Woerth,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°138.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
«
programme
d'actions
2013-2014
avec
le collège
Mac
Mahon
de
Woerth»,
Vu
la délibération
n°
142.2014
du
conseil
communautaire
du
15.12.2014
« Partenariat
avec
le
collège
Mac
Mahon
de
Woerth
: validation
du programme
d'actions
2014-2015
»,
Considérant
la proposition
de programme
d'actions
2015-2016
élaboré
en partenariat
avec
le
collège
Mac
Mahon
de
Woerth,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
T4décembre
2015
12-24 Considérant
l'avis
de
la
commission
cohésion
sociale,
services
à
la famille
et
vie
associative
en
date
du
24.11.2015, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide
:
e
De
valider
le
programme
d'actions
pour
l'année
scolaire
2015-2016
en
cohérence
avec
la
convention
de
partenariat,
déclinée
en
5 axes
principaux,
e
D'autoriser
le président
à signer
le programme
d'actions
2015-2016
avec
le
collège
Mac
Mahon
de
Woerth,
et
d'inscrire
en
conséquence
les
crédits
nécessaires
à
sa
réalisation
au
budget
principal
2015,
6e
D'autoriser
la
diffusion
des
supports
et
la
mise
à
disposition
des
matériels
en
lien
avec
la
bonne
réalisation
du
programme
d'actions
2015-2016,
intégrant
la mise
à
disposition
de
véhicules
au
collège
et à PUNSS.
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
ENVIRONNEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
158.2015_:
Fonctionnement
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
:
fixation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le
service
public
d'enlèvement
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
assuré
à
l'échelle
du
territoire
par
le SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin,
Considérant
les
dispositions
relatives
au
Grenelle
de
l’environnement
et à la mise
en
œuvre
d’une
politique
de
maîtrise
de
la production
de
déchets
ménagers,
Considérant
la
multiplicité
des
systèmes
de facturations
du
service
rendu
en
vigueur
au
niveau
de
chaque
membre
du
SMICTOM,
Vu
la délibération
n°
068/2011
du
conseil
communautaire
du
11 juillet
2011
« Redevance
"OM"
: validation
du
principe
de
mise
en
place
d'une
redevance
incitative
et
harmonisée
à
l'échelle
du
territoire
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
»,
Vu
la délibération
n°
098/2013
du
conseil
communautaire
du
ler juillet
2013
« Service
ordures
ménagères
:
redevance
incitative
à la levée,
mise
en place
»,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
I4décembre
2015
13-24 Vu
la délibération
n°
076.2015
du
conseil
communautaire
du
30.03.2015
«
mise
en
œuvre
d’une
redevance
incitative
: démarche
concertée
avec
les
communautés
de
communes
du pays
de
Wissembourg
et de
l'Outre
Forêt
et création
d'un
groupement
de
commandes
»,
Considérant
l'avis
de
la
commission
habitat-patrimoine-environnement
en
date
du
02.12.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
cinq
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’acter
la mise
en
place
d’une
redevance
incitative
selon
les
principes
suivants
:
Une
part
fixe
d’abonnement
au
service,
par
foyer
abonné,
incluant
un
forfait
de
17
levées, Une
part
variable
liée
à
la
consommation
du
service
et
proportionnelle
au
nombre
de
levées
dépassant
le forfait
et au
poids
des
déchets
produits,
e
De
proposer
une
première
simulation
avec
les
tarifs
suivants,
qui
ne
seront
pas
facturés
mais
permettront
tout
au
long
de
l’année
de
transition
2016
aux
usagers
d’estimer
leur
coût
d'utilisation
du
service
:
Part
fixe
abonnement
: 59€
par
abonné,
Forfait
17
levées
: 13,60
€,
Part
consommation
appuyé
sur
la levée
: 0,80
€ par
levée
supplémentaire,
Part
consommation
appuyée
au
kg
produit
: 0,48
€/kg
e
Mettre
en
place
cette
redevance
selon
le calendrier
suivant
:
e
Année
2016
expérimentale
avec
application
des
tarifs
déterminés
selon
le
système
en
vigueur
en
2015
(part
fixe
par
foyer
et
par
variable
par
occupant
—
dont
la
fixation
des
montants
reste
à
effectuer),
expérimentation
du
comptage
des
levées
et
du
poids,
—
Selon
résultats
des
comptages
et selon
les
données
définitives
issues
de
la
campagne
de
mise
en
place
des
puces,
réajustement
des
tarifs
de
la
redevance
incitative
simulés
ci-dessous
en
vue
de
la fixation
des
tarifs
qui
seront
réellement
appliqués
au
01.01.2017,
—
Facturation
à
blanc
avec
la
nouvelle
tarification
au
2ème
semestre
2016
(selon
contraintes
techniques)
pour
informer
les
usagers,
—
Application
de
la nouvelle
tarification
incitative
à
compter
du
ler janvier
2017,
—
Accompagnement
de
la
mise
en
place
de
cette
redevance
incitative
par
des
actions
de
prévention
de
déchets,
en
lien
avec
le
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin,
et
en
particulier
:
—
Mettre
en
place
une
campagne
de
communication
et
un
programme
d'animation
(réunions
d’information,
ateliers
pratiques,
stands,
formations...)
o
Relancer
la
campagne
de
promotion
du
compostage,
et autoriser
le président
à
monter
un
programme
dont
le
cadre
fera
l’objet
d’une
délibération
spécifique,
o
Fixer
un
budget
de
15
000
€
HT
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
de
prévention,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
14-24 o
Favoriser
la
mise
en
place
de
conteneurs
de
1201
et
autoriser
le
président
à
lancer
une
consultation
en
vue
de
l’acquisition
de
bacs,
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
tarifs
devant
être
fixés
par
délibération
spécifique,
et
à
effectuer
les
demandes
de
subventions
correspondantes
notamment
auprès
du
SMICTOM
du
nord
du
Bas-Rhin,
o
Prévoir
le
budget
nécessaire,
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
concernés,
e
Autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
fonctionnement
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
fait
l’objet
d’une
introduction
par
le
président,
rappelant
le
processus
de
décision
(nombreuses
réunions
de
travail
et
de
commissions,
y
compris
avec
les
territoires
voisins).
Le
président
insiste
sur
de
nombreuses
harmonisations
déjà
actées
(planning
de
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
commun,
critères
de
facturation
pris
en
compte).
Le
vice-président
fait
le
point
sur
la
prestation
d’identification
des
conteneurs,
précise
qu’il
reste
encore
à
ajuster
la
tarification
pour
les
administrations
et
petites
activités
économiques.
Frédérique
WEBER
complète
ces
interventions
avec
une
présentation
des
principes
et
la
simulation
de
tarif
retenue
à
titre
indicatif
pour
2016,
précisant
que
la
facturation
pour
2016
se
fera
encore
sur
les
mêmes
bases
de
calculs
que
pour
2015
(part
fixe
foyer
et
variable
selon
les
occupants),
la
redevance
incitative
étant
à
mettre
en
œuvre
à
compter
du
01.01.2017.
De
nombreuses
questions
pratiques
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
sont
posées,
dont
un
tarif
unique
de
levée
ne
tenant
pas
compte
du
volume
du
conteneur
collecté
(120
ou
1401),
les
réponses
sont
apportées
conjointement
par
Le
président
et
le
vice-président.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
ET
SERVICES
TRANSVERSAUX
159.2015
:Maison
des
services
au
publie
:mise
en
œuvre
et
développement
des
mises
à
dispositions
de
locaux
en
vue
du
développement
des
services
aux
habitants.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la proposition
de
convention
type
de
mise
à disposition
de
locaux,
Considérant
le
programme
de
création
et
de
labellisation
par
l'Etat
des
maisons
des
services
au
public,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M Alfred KREISS,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
15-24 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
s
De
valider
la
convention
type
de
mise
à
disposition
de
locaux
aux
partenaires
concernés,
6e
De
demander
au
président
d’étudier
toute
demande
de
mise
en
place
de
services
à
la
maison
des
services
et
des
associations
(MDSA)
et
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
de
mise
à disposition,
e
D’inscrire
cette
démarche
dans
le
cadre
d’une
démarche
plus
globale
de
mise
en
place
d’une
Maison
des
Services
Au
Public
et
de
demander
au
président
d’engager
les
réflexions
en
vue
d’une
labellisation
de
la MDSA
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
et
à
engager
tout
partenariat
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
160.2015
: SIG
: avenant
n°1
à la
convention
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg. Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la
composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.5111-1-1
et R5111-1,
Considérant
la demande
de
la communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg,
Considérant
la
délibération
de
la
communauté
de
conmmumes
du
pays
de
Wissembourg
en
date
du
04.05.2015, Considérant
la proposition
d'avenant
à
la
convention
de
création
et gestion
d'un
service
unifié
temporaire
du
service
SIG fixant
les
droits
et obligations
des parties,
Vu
la
délibération
n°
125.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
«
Création
d'un
service
unifié
temporaire
du
service
SIG
avec
la communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg
»,
Vu
la réunion
de
travail
du
comité
de pilotage
COSP-CCPW
en
date
du
12.11.2015,
Vu
la demande
d'avis
au
comité
technique,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Alain
FUCHS,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
l4décembre
2015
16-24 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide
:
e
De
valider
la
proposition
de
prolonger
la
convention
pour
l’année
2016,
et
les
autres
dispositions
précisées
dans
avenant
n°f,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
l’avenant
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
unifié,
notamment
financiers,
e
D'autoriser
le
président
à
signer
tout
document
et
à
engager
tout
partenariat
concourant
à Pexécution
de
la
présente
délibération.
161.2015
: Présentation
et validation
de
l'agenda
d'accessibilité
handicapées.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifiée
par
la
loi
n°2014-789
du
10 juillet
2014
habilitant
le
Gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
publie,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
ef de
la voirie pour
les personnes
handicapées,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et de
la voirie pour
les personnes
handicapées,
Considérant
le patrimoine
de
la communauté
de
communes,
et notamment
les ERP
exploités,
Vu
la
délibération
n°
074.2015
du
conseil
communautaire
du
27.02.2012
« Handicap
- Accessibilité
:
Engagement
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
dans
l'élaboration
de
l'Agenda
d'Accessibilité programmée
de
ses
établissements
recevant
du public. »,
Considérant
les
rapports
d'audit
d'accessibilité-handicapées
réalisés
et
les
préconisations
de
mise
en
conformité
indiquées,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
-président
M
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
:
e
De
valider
les
audits
effectués
par
un
cabinet
de
consultants
spécialisé,
identifiant
les
non
conformités
et
indiquant
les
travaux
de
mises
en
conformité
à
établir,
et
la
synthèse
par
type
de
travaux
effectuée
en
interne,
e
De
fixer
les
délais
de
réalisation
des
travaux
de
mises
aux
normes
d’accessibilité
comme
suit
:
ERP
concerné
Date
de
réalisation
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
commumataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
17-24 -travaux
terminés
au
:
ERP
Maison
des
services
et
des
énergies
—
Merkwiller
(comprenant
notamment
service
de
La
Poste
et
30
juin
2018
périscolaire) ERP
site
du
Fleckenstein
31
mars
2017
Autres
ERP
31
décembre
2016
e
De
demander
au
président
d'effectuer
les
formalités
de
dépôt
de
l’agenda
d’accessibilité
auprès
des
services
compétents
avant
le 31.12.2015,
e
De
demander
au
président
de
programmer
la réalisation
desdits
travaux
dans
les
délais
fixés
et d’en
prévoir
les
crédits
aux
budgets
concernés,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
FINANCES
- JURIDIQUE
162.2015
: Bâtiment
innovant
à
Preuschdorf
: valorisation
du
terrain
d'assise
- opérations
d'inventaire. Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
ef les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le projet
de
bâtiment
innovant
à Preuschdorf,
Considérant
le
projet
de
découpage
de
parcelles
d'assises
du
projet
pôle
bois
bâtiment
innovant
sur
Preuschdorf. Vu
le budget principal
et le budget
annexe
pôle
bois
bâtiment
innovant
à Preuschdorf,
Considérant
l'avis
du
service
France
Domaines
en
date
du
23.02.2015,
Considérant
l'acte
authentique
d'acquisition
des
terrains
d'assise
du
bâtiment
innovant,
n°
38946
du
20.12.1999, Considérant
l’état
de
l'inventaire,
Considérant
l'opportunité
d'améliorer
les services
de proximité
aux
habitants
du
territoire,
Vu
la
réunion
de
travail
en
date
du
25.09.2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
Jean-Marie
HAAS
et du
vice-président
Roger
ISET,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
l4décembre
2015
18-24 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
:
e
De
valoriser
le
terrain
d’assise
du
bâtiment
innovant
à
Preuschdorf
à
55
000
€
pour
une
superficie
prise
en
compte
de
9,45
ares,
e
De
constater
la
valeur
d’acquisition
à
110
€
pour
les
9,45
ares
(11,64
€
lare),
soit
une
plus-value
sur
le terrain
d’assise
de
54
890
€,
e
De
demander
au
président
de
procéder
aux
opérations
administratives
nécessaires
de
sortie
d’inventaire
et
de
constatation
de
plus-value
sur
le
budget
principal
(numéro
d'inventaire
99253-TER
0002),
et
de
valorisation
dudit
terrain
sur
le
budget
annexe
pôle
bois
-- bâtiment
innovant.
e
D’autoriser
le
président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
163.2015
: Autorisation
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2016,
autorisation
de
versement
des
soldes
de
subventions
2015
et
des
acomptes
2016
avant
le vote
du
budget
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-1
et L
2121-29,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la conmmmauté
de
communes,
Vu
l'article
L
232-1
du
code
des juridictions financières,
Vu
le budget principal
et les
budgets
annexes
de
l'exercice
2014,
Considérant
que
le
budget
de
la
commumauté
de
communes
pour
l'exercice
2015
ne
sera pas
adopté
avant
le
1€F janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
ne
garantissant
pas
la
continuité
de fonctionnement
des
services, Considérant
que
le président
est en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
à percevoir
avant
le vote
du
budget, Considérant
que
le président
est en
droït
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année précédente,
Considérant
que
le président
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
budget primitif 2015,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
subventions
versées,
pour
ce
qui
concerne
le
versement
des
soldes
de
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
lédécembre
2015
19-24 subventions
2014
et
les
acomptes
de
subventions
2015,
avant
le
vote
du
budget
comprenant
en
annexe
un
tableau
récapitulatif des
subventions
octroyées,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2016
avant
le
vote
du
budget
2016
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2015,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
au
titre
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
e
D’autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
subventions
versées,
pour
ce
qui
concerne
le
versement
des
soldes
de
subventions
2015
et
les
acomptes
de
subventions
2016,
avant
le
vote
du
budget
2016
dans
la limite
des
crédits
prévus
en
N-1,
au
titre
du
budget
principal.
164.2015
: Budget
principal
: DBM
n°
2
et
modification
du
tableau
des
contributions
:
paiement
du
solde
2014
à la FDMJC
et amortissement
de
subventions.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
085.2015
du
13.04.2015
: « budget principal
: approbation
du
tableau
des
contributions
et participations
à verser
en
2015
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
088.2015
du
13.04.2015
:
« approbation
du
budget
principal
2015
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
137.2015
du
21.09.2015
:
« Budget
principal
2015
:
décision
budgétaire
modificative
n°1
»,
Considérant
la nécessité
de prévoir
des
crédits
supplémentaires
afin
de pouvoir procéder
à l'amortissement
de
subventions
perçues
en
2014
sur
le budget principal,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
annexe
des
contributions
afin
de
pouvoir
procéder
au
paiement
du
solde
du
coût
d'exploitation
du
service
périscolaire
à
la
FDMJC
(les
crédits
disponibles
au
chapitre
étant suffisants),
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS
et du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
trois
abstentions,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
lddécembre
2015
20-24 e
De
modifier
le budget
principal
2015
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Objet
Compte
et
montant |
Objet
Compte
et
montant
)
tt)
Amortissement
de | 042/777
subventions
+
380580
€
soit
12
430,80
€
Amortissement
de |
7478
subventions
-
380580
€
soit
106
194,20
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Objet
Compte
et montant
(+-) |
Objet
Compte
et montant
(+-)
Amortissement
de |
040/13913
subventions
+
380580
€
soit
3
805,80
€
Amortissement
de |
020
subventions
- 3
805,80
€
soit
96
194,20
€
e
De
modifier
le
tableau
annexe
au
budget
principal
relatif
aux
contributions
comme
suit:
Ajout
FD
MJC |
Solde
2014
2015
|+
29339
€
soit
périscolaire
31
872€
ANNULE.2015
: Budget
annexe
pôle-bois
bâtiment
d'activités
à Eschbach
: DBM
n°
2 :
modification
d'imputation
pour
le
paiement
des
taxes
d'urbanisme.
Délibération
annulée
-- imputation
initiale
correcte.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
165.2015
: Création
d'un
poste
d'attaché
territorial
principal
- permanent
- à
temps
plein.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
l4décembre
2015
21-24 Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux, Vu
le
décret
n°
2006-1460
du
28
novembre
2006
fixant
les
durées
de
carrière
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux, Vu
le
décret
n°
2006-1461
du
28
novembre
2006 fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Considérant
le grade
d'attaché principal,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
abstentions,
décide
:
e
De
créer
un
poste
permanent
d'attaché
principal
territorial,
e
De
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
service
à
35/35ème,
e
De
demander
au
président
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget,
e
De
demander
au
président
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
recrutement
sur
ce poste
et de
l'autoriser
à signer
tout
document
en
découlant.
166.2015
: Emplois
d'été
pour
2016,
au
sein
des
pôles
développement
(service
animation),
fonctionnel
(service
administratif
et
technique)
et MROF
(accueil)
: création
des
postes.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant la composition
et les compétences
de la communauté
de
communes,
Considérant
les
besoins
en personnel
durant
la période
estivale,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
:
e
De
créer
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
les
emplois
d’été
suivants,
en
renfort
ou
remplacement
d’agents
en
congés,
durant
la période
estivale :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
14décembre
2015
22-24 e
Service
animation
:
Un
poste
d’agent
en
charge
de
la
gestion
administrative
à temps
plein
sur
une
durée
de
trois
mois
renouvelable
une
fois,
Un
poste
d’agent
en
charge
du
transport
et
de
la
logistique
à
mi-temps
sur
une
durée
de
deux
mois
maximun,
—
Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt
:
Un
poste
d’agent
en
charge
des
fonctions
d’accueil
et
secrétariat
à
hauteur
de
30h/semaine
sur
une
durée
de
deux
mois
maximum,
—
Service
général-administratif
:
Un
poste
d’agent
en
charge
des
fonctions
d’accueil
et
secrétariat
à
temps
plein
sur
une
durée
de
trois
mois
maximum,
—
Service
technique
:
Un
poste
d’agent
technique
polyvalent:
un
poste
à
temps
plein
sur
une
durée
de
trois
mois
maximum,
—
D’établir
les
contrats
d’engagement
sur
la
base
de
l’application
de
l’article
3
alinéa
2
de
la loi
du
26.01.1984
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
e
De
charger
le
président
de
fixer
les
missions
et
rémunérations
de
ces
agents
dans
le
cadre
de
la
délégation
au
président,
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à
signer
tout
document
découlant
de
la
présente
délibération.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Enforwations.
e
Calendriers
du
SMICTOM
: à
retirer
à
la
communauté
de
communes.
e
Audit
des
moyens-finances
: avancement
du
dossier
: démarrage
de
la
mission
pour
le
consultant
et séminaire
prévu
le
Ler
février,
Un
courrier
de
demande
de
communication
de
documents
a été
adressé
à chaque
commune,
l’audit
devant
notamment
conduire
à une
révision
des
attributions
de
compensation
s’appuyant
sur
comptes
administratifs
des
communes
et
de
la
communauté
de
communes
(identification
des
flux
croisés,
analyse
des
investissements
et
de
leurs
répercussions).
Si
la plupart
des
communes
ont
répondu
à la
demande,
il reste
quelques
communes
qui
n’ont
pas
donné
suite
et qui
sont
priées,
pour
assurer
une
analyse
globale,
de
transmettre
ces
informations
dans
la semaine
à la communauté
de
communes.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Iddécembre
2015
23-24 e
Décisions
prises
par
le président
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués,
Marchés publies : Depuis
le
1€T janvier
2015
: 36
marchés
notifiés
Depuis
le 9 novembre
2015
: 3 marchés
notifiés
dont
- «acquisition
d’un
véhicule
minibus
9 places»
: 1 marché
de
fournitures
signé
par
Jean-Marie
Haas
- «acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
plateau
cabine»
: 1 marché
de
fournitures
signé
par
Jean-Marie
Haas
- «étude
d’opportunité
et
de
faisabilité
relative
à la requalification
de
le friche
industrielle
Woerth
Nord
»
: 1
marché
de
service
signé
par
Roger
Isel
Assurances
:
Un
sinistre
d’assurance
: dégâts
sur toiture
au
grand
rue-Woerth,
pour
250
€.
e
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions
:
Séminaire
des
élus
du
territoire
: 11
février
2016
en
soirée
(sous
réserve
de
la
disposition
des
éléments
demandés
aux
communes).
Conseils
communautaires
prévisionnels
2016 :
Les
3 premiers
conseils
communautaires
étant
élargis
en
commission
finances.
22
février,
07
mars,
21
mars,
09
mai,
4 juillet, 26
septembre,
07
novembre,
19
décembre.
Le
président
rappelle
aux
conseillers
l’inauguration
de
la
mise
en
place
d’un
service
de
proximité
pôle
emploi
à la MDSA,
mardi
le
15
décembre
à
19h.
Documents
annexes :
Néant. Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 22h55,
Fait
à
Durrenbach,
le
15/12/2015
Le
secrétaire
de
séance
M.
MULLER
Jean
ELZ
Le
président
Jean-Marie
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
l4décembre
2015
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