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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - cr cc du 23 MAI 2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - cr cc du 23 MAI 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
Mai
2016
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 29
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
DUTEY
Sylvie,
HASENFRATZ
Rachel,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
:
ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KLIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
SUSS
Charles,
THALMANN
Alfred,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien
Absent(s)
: M.
SCHERTZ
Christophe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: OTT
Alexis
à
M.
MULLER
Jean,
WERNERT
Stéphane
à
M.
PFEIFFER
Dominique
Excusé(s)
: Mmes
: GARDON
Karine,
LEDIG
Evelyne,
M.
KAISER
Francis
Invité(s)
: Mmes
: KOHLER
Véronique,
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
M
GUILLON
François
Excusé
: M
BERTRAND
Rémi
Réunion
du
23.05.2016
—
19h30
— Maison
des
services
et
des
associations
—
Durrenbach
- Salle
de
réunion
Pechelbronn
- Invitation
avec
ordre
du jour
envoyée
le
17.05.2016
et
complété
d'un
rapport
de présentation
consultable
et téléchargeable
sur
l'extranet
de
la communauté
de
communes
et envoyé
par
mail
aux
membres
du
conseil
(conseillers
ayant
communiqué
une
adresse
mail).
Invités
élus : 50 personnes
- 35
élus délégués
titulaires et 15 délégués
suppléants,
&8
invités
permanents
(M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg,
M.
le
Député,
Mme
et
M.
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Reichshoffen,
direction
de
la
maison
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
Haguenau-Wissembourg,
M.
le président
de
la
communauté
de
communes
de
Wissembourg,
M.
le
trésorier
de
Woerth,
les
DNA),
Séance
publique.
Invités
autres
à
cette
séance
: Non.
Intervenants
extérieurs
: Non
Une
convocation
a
été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le
17/05/2016.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
KREISS
Alfred
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
04.04.2016.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
1-23 Le
compte-rendu
de
la
séance
du
04.04.2016
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
la
majorité.
Le
président
sollicite
l'ajout
de
trois
points
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
:
—
Proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT
du
Bas-Rhin,
de
groupement
de
commande
pour
la réalisation
du
diagnostic
obligatoire
des
risques
psycho-sociaux.
—
Composition
de
la CLECT
: modification
(demande
de
la commune
de
Froeschwiller).
—
Emplois
d’été:
compléments
à
la
délibération
n°166.2015:
portage
des
postes
par
le
CDG67.
Ces
points
seront
présentés
en
fin
de
séance.
Communications
:
—
Présentation
par
M
KREISS
de
de
Barbara
WEISS,
nouvelle
animatrice
(suite
départ
à
la
retraite
E
Patricia
PICOT-BALL),
—
RAPPEL
: recherche
de
candidats
pour
un
calorifugeage
gratuit
des
chauffages
en
bâtiment
public
— dernier
appel.
—
Information
sur
le programme
TEPCV
— convention
signée.
Rappel
des
enjeux
poursuivis
et du
contenu
du
dossier.
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
ECONOMIE
ET
TOURISME
073.2016
: Fédération
des
professionnels
artisans
commerçants
Sauer-Pechelbronn
: OCM
tranche
2
: convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
- 2017.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
2-23 Vu
la
délibération
n°
078.2011
du
conseil
communautaire
du
26.09.2011«
OCM
démarrage
de
la
tranche
2», Vu
la
délibération
n°
011.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
«
OCM
tranche
2
et plan
de
financement
: modification
de
la délibération
n°078.2011
»,
Vu
la délibération
n°
120.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
« programme
OCM
— financement
de
l’opération
»,
Vu
la
délibération
n°
047.2016
du
conseil
communautaire
du
04.04.2016
«OCM
tranche
2
— financement
Etat
sur
le FISAC,
mise
en
œuvre financière
»,
Vu
la
décision
n°15-0432
d'attribution
de
subvention
du
FISAC
datée
du
3
novembre
2015,
Considérant
la
convention
d'objectifs
et
de financement
Région/CCSP
(pour
investissement
Région
26
600
€)
—Délibération
du
29
mars
2016
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
d'Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine),
Considérant
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
-
Programme
d'animation
et
de
communication
2015-2017
: projet
à signer
avec
la Fédération
des professionnels,
artisans
et commerçants
Sauer-Pechelbronn
(PAC),
Considérant
la présentation
du projet
de
convention
lors
de
la réunion
du
bureau
de
la fédération
des
PAC
en
date
du
11.05.2016,
Considérant
le plan
de financement
de
l'opération
et les prévisions
budgétaires pour
l’exercice
2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide :
e
D’attribuer
un
montant
maximum
de
subvention
de
24
235,71
€
(soit
26,1%
des
dépenses
éligibles
du
programme
d’actions
de
la
Fédération
PAC)
sur
la
période
2015-2017
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
- Poste
d’animation
PAC :
4 500,00
€ (soit
22,5%
de
20
000
€)
- Salon
2015
:
6
143,13
€ (soit 30%
de
20
477,10
€)
- Salon
2016 :
7 918,98
€
(soit
30%
de
26
396,60
€)
- 2 brochures
thématiques
:
4 323,60
€
(soit 20%
de
21
618
€)
- diagnostics
accessibilité
:
1 350,00
€
(soit
30%
de
4 500
€)
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Fédération
des
professionnels,
artisans
et
commerçants
du
territoire
Sauer-Pechelbronn,
e
D'’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
deuxième
tranche
de
l’opération
collective
de
modernisation
de
l’artisanat
et du
commerce.
074.2016
: Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
: Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine
: plan
de
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
3-23 financement
et
actions
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°096.2012
du
24.09.2012
«
CIP
(Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine)
: MROF
(Maison
Rurale
de
l'Outre
- Forêt)
: cofinancement
2011
et 2012
»,
Vu
la
délibération
du
bureau
du
conseil
communautaire
n°016.2013B
du
20.08.2013
«
Centre
d'interprétation
du
patrimoine
: Maison
rurale
de
l'Outre-Foret
: cofinancement
2013,
validation
de plan
de financement
des
actions
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°065.2014
du
03.03.2014
« Maison
Rurale
de
L'Outre-Forêt
:
Convention
avec
l'association
AMROF
durant
les
travaux
avec
les partenaires.
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°131.2014
du
15.09.2014
« CIP
(Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine),
arts
et
traditions
populaires
: Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt
: Cofinancement
2014
et
2015,
validation
de plan
de financement
des
actions
»,
Vu
la
délibération
n°
154.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015
«CIP
MROF
:
cofinancements
2015,
validation
du plan
de financements
»,
Vu
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
le
CG67,
l'AMROF
et
la
communauté
de
communes
en
date
du
1€
mars
2010,
déterminant
les
modalités
de
soutien
notamment
financier
apporté
par
le
département
du
Bas-Rhin
au
fonctionnement
et à l'investissement
de
la Maison
Rurale
de
l'Outre-Forêt
en
sa
qualité
de
CIP,
Considérant
le
programme
d'actions
mis
en
œuvre
et
les
fréquentations
enregistrées,
et
le
courrier
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
du
21
avril
2016
invitant
la
communauté
de
communes
à
communiquer
le programme
2016, Vu
le
budget principal
pour
l'exercice
2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
e
De
valider
le programme
d’actions
pour
2016
et le plan
de
financement
correspondant,
et
solliciter
le
concours
financier
du
conseil
départemental
à
hauteur
de
50%
de
ce
programme,
e
D'’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente.
075.2016
: Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
: Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine
:
approbation
du
projet
scientifique
et
culturel.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
4-23 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la
Maison
Rurale
de
l’Outre
Forêt,
CIP,
et
la
convention
avec
l'association
des
amis
de
la
MROF, Considérant
la proposition
de projet
culturel
et de plan
d'actions,
établi pour
la période
2016-2019,
Considérant
les
réunions
de
travail
d'élaboration
du
projet
culturel,
et
notamment
les
réunions
suivantes
ayant
approuvé
le projet
culturel
: le
comité
de pilotage
MROF
réuni
le
20.04.2016,
ainsi
que
le
comité
de
l'AMROF
réuni
le
26.04.2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
D’approuver
le
projet
culturel
définissant
les
orientations
stratégiques,
les
priorités
et
principaux
axes
de
développement
de
la
Maison
Rurale
de
l’Outre
Forêt
pour
les
années
2016-2019,
ainsi
que
le plan
d’actions
en
découlant,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
le
projet
culturel
avec
l’association
des
amis
de
la
MROF
et le Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
e
De
demander
au
président
d’assurer
la
mise
en
œuvre
concertée
de
ce
projet
culturel,
avec
tous
les
partenaires
au
projet,
notamment
l'AMROPF
et
le
Conseil
départemental
du
Bas
Rhin.
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
COHESION
SOCIALE
076.2016
: Opération
de
soutien
aux
classes
de
découvertes-sorties
pédagogiques
aux
collégiens
: séminaire
de
Walboursg.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
058/2006
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2006
décidant
de
revaloriser,
à
3
€
par
élève
et par jour,
le
montant
de
l'aide
octroyée
aux
sorties
éducatives
et
de
découvertes
des
élèves
du
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
5-23 territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
scolarisés
dans
les
collèges
d'enseignement
secondaire,
Vu
la
délibération
n°
002/2007
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2007
décidant
que
les
subventions
seront
attribuées
uniquement
pour
les
séjours
« classes
découvertes
»
comprenant
au
moins
deux
nuitées
et
non
pour
les
sorties
à
la journée
ou
à
la
demi-journée,
pour
les
demandes
de
subventions
émanant
des
collèges
d'enseignement
secondaire
et concernant
les
élèves
du
territoire
de
la communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer,
Vu
la
demande
de
subvention
du
28 janvier
2016
du
Séminaire
de jeunes
de
Walbourg,
pour
le
séjour
en
Angleterre,
du
11
au
16
mars
2016,
Vu
la demande
de
subvention
du
4
février
2016
du
Séminaire
de jeunes
de
Walbourg,
pour
le séjour
«
Tour
d'Italie
»,
du
28
mars
au
03
avril
2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
en
Angleterre
:
10
élèves
pendant
6 jours
: 180
€
(10x6
x3
€)
e
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
« Tour
d’Italie
»
:
15
élèves
pendant
7 jours
: 315
€
(15x7x3€)
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
ENVIRONNEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
077.2016
: Collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
: Institution
d'un
forfait
de
mise
en
place
à
domicile
des
puces
sur
les
conteneurs
à
ordures
ménagères
résiduelles.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
budget principal
et le
budget
annexe
« service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
» de
l'exercice
2016
et les
crédits prévus
et disponibles,
Considérant
la proposition
de fixer
un
tarif forfaitaire
de
26,90
€ pour
la
mise
en
œuvre
à
domicile
de
l'identification par
système
RFID
des
conteneurs
de
déchets
ménagers
sur
le
territoire,
Vu
l’avis favorable
de
la commission
habitat-patrimoine-environnement
réunie
le
06.04.2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
6-23 Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
trois
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
e
L’instauration
d’un
tarif
forfaitaire
de
26,90
€
pour
la
mise
en
place
des
puces
x
d'identification
des
conteneurs
à
ordures
ménagères
résiduelles
au
domicile
des
abonnés,
pour
les
abonnés
en
faisant
la
demande.
e
De
demander
au
président
d’émettre,
pour
chaque
demande,
le
titre
de
recettes
correspondant.
078.2016
: Attribution
de
subventions
: opération
de
sauvegarde
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial. Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
049/2000
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
4
septembre
2000
décidant
l'instauration
d'une
aide
communautaire
à l'entretien
des
bâtiments,
Vu
la
délibération
n°
142/2001
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2001
approuvant
les
modifications
tarifaires fixant
notamment
les
aides
à
l'entretien
des
bâtiments
d'intérêt patrimonial
sur
la
base
de
la grille
établie par
le conseil
général,
Vu
la
délibération
n°
076/2002
du
conseil
communautaire
du
13
mai
2002
votant
les
nouveaux
taux
en
Euro
pour
cette
opération,
Vu
la
délibération
n°
126/2001
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2001
modifiant
le
système
d'instruction
des
dossiers,
Vu
la
délibération
n°
033/2006
du
conseil
communautaire
du
20
février
2006
donnant
délégations
au
bureau
et au président,
Vu
la délibération
n°
034.2009
du
conseil
communautaire
du
25.05.2009
modifiant
le règlement,
Vu
la
délibération
n°
069.2013
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
prévoyant
un
conventionnement
avec
le conseil
général,
Considérant
l'avis
de
la commission
habitat-patrimoine
d'attribution
du
06
avril
et 19
mai
2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
7-23 e
D’accorder
les
aides
au
vu
des
dossiers
avant
réalisation
des
travaux
comme
suit :
Peinture,
traitement
des
boiseries
2
648,40
€ (427,16
m°
x
6,20
€)
couverture
(tuiles)
885,50
€ (23
u x 38,5
€)
ouvertures
(fenêtres)
154,00
€ (4 u x 38,5
€)
ouvertures
(volets)
77,00
€ (1
u x 77
€)
ouvertures
(porte)
Soit
un
total
de
3
764,90
€ à Denis
ELBEL
/ SCI
des
Vitzthum
- Lembach
Eléments
en
pierre
de
taille
neuf
901,80
€
(6
012,02
€ TTC
x
15
%)
pour
l’escalier
Soit
un
total
de
901,80
€ à Alfred HARTMANN
- Goersdorf
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— ACTIONS
TRANSVERSALES
079.2016
: Renforcement
du
bourg
centre
de
Woerth
: îlot
: opération
résidence
séniors
et
espace
commercial
: financement
mixte
PLAI
- PLUS
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le projet
de
rénovation
urbaine
avec
création
d'une
surface
commerciale
et
de
logements
au
bourg
centre
de
Woerth,
composé
de
trois
volets,
Volet
I
: aménagement
d'un
espace
commercial-services-tertiaire
au
RDC,
Volet
2
: création
de
logements
adaptés
dans
le
cadre
du pôle
d'excellence
rurale
«
TIC
Santé,
opération
réseau
de
centre
de
ressources
démonstrateur
— appartements
témoins
du
CG67,
Volet
3
: création
de
logements
en
accession
à la propriété,
Considérant
la
réalisation
du
projet,
en
cours,
les
travaux
d'aménagement
et
le
plan
de
financement
correspondant,
ainsi
que
les
cofinancements
attendus
de
l’Europe,
de
l'Etat
et du
Conseil
départemental,
Considérant
les
modalités
de
portage
et
d'exploitation
de
l'équipement
en
cours
de
construction,
et
notamment
la proposition
d'exploitation
de
l'équipement par
OPUS67,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
8-23 Considérant
les
projets
de
conventions
de
financement
de
l'opération
avec
l'Etat
(caisse
des
dépôts
et
consignations), Vu
les
procédures
d'agrément
de
logements
locatifs
avec
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
et
le
cofinancement
PLAIT
apporté
à l'opération,
Vu
la
délibération
n°
116.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
«Dossier
d'agrément
et demande
de
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI)
: Approbation
d'une
convention
de
financement
(emprunt)
de
logements
aidés
avec
l'Etat pour
la
réalisation
de
logements
»,
et
le
dossier
de financement
déposé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
un
montant
total
de
931
000
€,
Considérant
l'opportunité
d'assurer
un financement
mixte
de
l'opération
résidences,
via
un
dispositif PLAi
(prêt
locatif aidé
d'intégration)
pour
14
logements,
et pour
5
logements,
un
dispositif PLUS
(prêt
locatif à
usage
social),
permettant
en
outre
d'assurer
une
meilleure
mise
sur
le marché
des
logements,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
deux
abstentions,
décide
:
D’approuver
la
mise
en
œuvre
d’un
financement
mixte
PLAÏï
(prêt
locatif
aidé
d'intégration)
et PLUS
(prêt
locatif
à usage
social),
pour
la
réalisation
et exploitation
de
19
logements
sur
Woerth,
au
1
et
80
grand’rue,
en
complément
des
financements
classiques
(autofinancement
et
cofinancements),
d’un
montant
attendu
initial
de
931
000
€
(montant
PLAï
accordé
sur
l’ensemble
des
logements
réalisés),
révisé
à
env.
963
500
€,
De
valider
le
nouveau
plan
de
financement
de
l’opération,
intégrant
le
financement
PLUS
en
substitution
du
financement
PLAïi
pour
5
logements,
le
maintien
des
cofinancements
du
Conseil
départemental,
et
la
réduction
du
financement
Etat
de
l’ordre
de
6 500
€ par
logement
financé
via
le dispositif
PLUS,
D’approuver
les
demandes
d’agréments
de
logements
locatifs
correspondants
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
D’autoriser
le
président
à
déposer
les
dossiers
correspondants
de
financement
de
l'opération
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à exécution
de
la présente
délibération.
080.2016
: Modification
de
la
délibération
151.2015
: Itinéraire
cyclable
Durrenbach
-
Biblisheim
: Avenant
de
fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
9-23 Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du
schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la
délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation
pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le
projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Concernant
les
travaux
de
réalisation,
vu
les
délibérations
:
e
_n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
e
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzhach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
e
n‘°074.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et
avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d’un
aménagement
en
site propre
et
validation
du
bordereau
standard
préétabli,
e
_n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
:
Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
:
acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
10-23 n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
de
communes
de
l’Outre-Forëêt,
n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf : acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Preuschdorf.
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Durrenbach,
n°109.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Froeschwiller
— Forstheim,
et avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
n°110.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzhach
— RD27,
et avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
n°111.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
n°112.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
ef
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et
avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
n°113.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
— Kutzenhausen,
n°114.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbrück,
n°151.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015:
Modification
de
la
délibération
n°112.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et
avenant
de fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
du
MOE, n°152.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2016:
Modification
de
la
délibération
n°111.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l’avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait de
rémunération
définitif du
MOE,
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
:
avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27
- Gunstett
: basculement
en priorité
2 en priorité
1,
Vu
le projet
d'avant-projet
d'itinéraire
cyclable
et pose
de fourreaux
sur
la section
suivante
:
Durrenbach
- Biblisheim,
Considérant
les
conclusions
de
l'étude finale
de
réalisation
de
cet
itinéraire,
Vu
l'avis du
bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
du
maître
d'œuvre,
M
Louveau,
du
bureau
d'études
Bauer-Haguenau,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide :
De
préciser
et
de
fixer
le montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à 9 983,72
€
HT
(7
589,62
€ HT
à la précédente
délibération)
pour
l'itinéraire
concerné,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseïl
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
11-23 FONCTIONNEMENT
GENERAL
081.2016
: Groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
d'assurances. Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
proposition
d'accompagnement
à
la passation
des
marchés
publics
d'assurance
établie
par
Risk
Partenaires,
pour
la communauté
de
communes,
et pour
chaque
commune
membre,
Vu
l'échéance
des
contrats
d'assurances
de
la
communauté
de
communes
au
31.12.2016,
Considérant
le
souhaït
de plusieurs
collectivités
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence
pour
ses propres
marchés
d'assurance
et
l'opportunité
de
mutualiser
la
démarche
au
niveau
du
territoire
Sauer-Pechelbronn, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
valider
l’engagement
des
démarches
en
vue
de
la
reconduction
des
marchés
publics
d’assurances
au
01.01.2017
des
organismes
publics
membres
du
groupement
de
commande,
en
partenariat
avec
un
prestataire
de
services
en
charge
du
volet
expertise
technique
de
la
consultation
(rédaction
des
CCTP,
gestion
des
contrats
en
cours,.….),
e
De
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
l’organisation
d’une
consultation
de
marché
public
correspondante,
et
d’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes :
e
La
communauté
de
communes
sera
coordonnateur
du
groupement
et
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
prestataires,
—
Le
coordonnateur
du
groupement
s’engage
à
générer
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
et
à
organiser
les
publications
découlant
de
la
procédure
de
marché
publics
mise
en
œuvre,
les
CCTP
étant
pour
leur
part
rédigées
par
chaque
entité
avec
l'expertise
d’un
consultant,
—
La
commission
d’appel
d’offres
ou
commission
MAPA
compétente
pour
retenir
le
ou
les
prestataires
sera
celle
de
chacune
des
entités
membres
du
groupement,
pour
les
lots
les
concernant,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
12-23 —
Chaque
entité
signera
le
marché,
pour
les
lots
les
concernant,
le
notifiera
et
l’exécutera
en
son
nom,
la
communauté
de
communes
assistant
les
collectivités
dans
ces
démarches
administratives,
—
chaque
membre
du
groupement
s'engage,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés,
—
De
fixer
les
membres
du
groupement
de
commande
comme
suit,
sous
réserves
des
délibérations
concordantes
des
communes
ci-dessous
et de
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
:
e
La
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
coordonnateur
du
groupement,
—
Le
syndicat
d’adduction
d’eau
potable
du
canton
de
Woerth,
—
Les
communes
de
: Dieffenbach
lès
Woerth,
Eschbach,
Froeschwiller,
Gunstett,
Hegeney,
Kutzenhausen,
Laubach,
Lembach,
Lobsann,
Morsbronn
les
Bains,
Oberdorf-Spachbach,
Wingen.
—
D'autoriser
le
président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
de
passation
des
marchés
publics
d’assurances.
082.2016
: Groupement
de
commande
en
vue
du
renouvellement
du
marché
de
maintenance
et
hébergement
du
progiciel
de
gestion
financière.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
116.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: mutualisation
des
logiciels
de
gestion
: groupement
de
commande
avec
les
communes
membres
et prise
en
charge
du
serveur
central,
Vu
la
délibération
n°
129.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
«Mutualisation
des
logiciels
de
gestion
: groupement
de
commandes
: validation
de
l'offre
retenue»,
Considérant
les
actions
engagées
en
vue
de
mutualiser
les
outils
de
gestion
entre
les
différents
acteurs
publics
volontaires
du
territoire,
Considérant
les
contrats
d'hébergement
et de
maintenance
mis
en
œuvre
à
la suite
de
la
mutualisation
des
logiciels
de
gestion,
pour
la
communauté
de
communes
et
l'ensemble
des
communes
membres,
et
leur
échéance
au
31.12.2016,
Considérant
les
dispositions
relatives
aux
marchés
publics,
et
notamment
les
marchés
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
prévus
à
l’article
42-3
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
13-23 Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide
:
De
valider
le cahier
des
charges
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
du
progiciel
de
gestion
intégré
des
différents
bénéficiaires
du
contrat
groupe
(communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
communes
membre),
et
définissant
les
conditions
d’exécution
et
de
prise
en
charge
de
ce
projet
de
renouvellement
mutualisé,
de
valider
la
poursuite
du
groupement
de
commande
initialement
constitué
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
progiciel
de
gestion
intégré,
pour
la
passation
d’un
marché
public
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
du
progiciel
de
gestion
intégré,
et
de
demander
aux
communes
de
confirmer
leur
souhaït
de
participer
au
groupement
de
commande
en
délibérant
en
conséquence,
D’approuver
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
et
d’autoriser
le
président
à
signer
l’avenant
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes :
e
La
communauté
de
communes
sera
coordonnateur
du
groupement
et chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
offres,
—
Le
coordonnateur
du
groupement
s’engage
à
générer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
à
organiser
les
publications
découlant
de
la
procédure
de
marché
publics
mise
en
œuvre,
—
La
commission
d’appel
d’offres
ou
commission
MAPA
compétente
pour
retenir
le
prestataire
sera
celle
de
chacune
des
entités
membres
du
groupement,
pour
la
partie
les
concernant,
—
Chaque
entité
signera
le marché
le
concernant,
le notifiera
et l’exécutera
en
son
nom,
la
communauté
de
communes
assistant
les
collectivités
dans
ces
démarches,
—
chaque
membre
du
groupement
s'engage,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés,
De
fixer
les
membres
du
groupement
de
commande
comme
suit,
sous
réserves
des
délibérations
concordantes
et
de
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
:
e
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
—
24
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
D’autoriser
le
président
à
signer
tous
documents
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
FINANCES
- JURIDIQUE
083.2016
: Décision
budgétaire
modificative
n°1
: budget
principal
: modification
du
tableau
des
contributions
et
participations
pour
2016.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
14-23 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
067.2016
du
conseil
communautaire
du
04.04.2016
«
Budget
principal
: affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016
intégrant
le
tableau
des
contributions
et le tableau
des
effectifs
»,
Considérant
les participations
dues
à l’AASBR
au
titre
de
l'exploitation
de
la halte-garderie
de
Morsbronn
les
Bains
et du
relais
AMAT,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
décide :
e
De
corriger
et
modifier
la
répartition
de
l’enveloppe
affectée
à
l'AASBR
pour
le
financement
de
de
la halte-garderie
de
Morsbronn
les
Baïns
et du
relais
AMAT
comme
sui :
Participation
halte-garderie
: 62
613
€ contre
57
434
€ initialement,
Participation
RAM
: 31
208
€
au
lieu
de
36
386
€ initialement,
e
D’approuver
le
tableau
corrigé
des
contributions
et
participations
à
verser
en
2016
et
prévues
au
budget
comme
suit,
au
titre
des
opérations
conduites
par
la
communauté
de
communes,
au
titre
de
l’exécution
des
conventions
de
mandats,
d’objectifs
et
de
moyens
en
place,
et
en
qualité
de
membre
adhérent
aux
organismes
cités,
et
d’autoriser
le
président
à effectuer
les
dépenses
ci-dessous
indiquées
conformément
aux
conditions
de
versements
précisés
dans
les
programmes,
les
conventions
ou
statuts
considérés
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
15-23 Détail contributions
Dorraine
Compétence
Compte|conceme
|précisions
montant
FDMC
Périsaaire
2016
_|fondionnement duserniæ
255 36
FDMC
Périsadaire
solde 2015
|fondionnement
du
senicæ/heure
sup rythmes solaires
4116!|
FDMC
Périscdaire
solde 2014
[fonctionnement
du seniæ
3268
Communes
Partidpation mise
à dispo
locaux périsco
2015-2016
|Rermboursements
selon conventions
35758
Assodations
Soutien aux assodations
locales
2016
conventions
- distribution
du joumal
intercommunal
630
SIVOMsolare
Wss
Frais enfants de Wngen
54
2016
enfants scolarisés
à l'extérieur
du territoire
35@
Syndicat solaire Soultz
Frais enfants
de Kutzenhausen,
Lobsann
et Verkuill
54
2016
enfants scolarisés
à l'extérieur
du tenitoire
1410
SCOTAN
Planification
duterritoire
54
2016
contribution au syndicat- 1, 30€/heb
(18 218)
234
SDS
contribution au fondionnement
54]
2016
__|Conœmeles
œntres desecours de Mberth et Lembach
1095029
SDS
contribution àl'investissement
Œ54)
2016
_
|Conœmeles
œntres desecours de
Wberth et Lembach
21124
SYCOPARC
fondionnement
du syndicat - appui aux actions
54
2016
partidpation
statutaire intégrant le servio
mut'archi
6851]
contribution au service de
la conservation sur la collection
SYCOPARC
conservation
musées musée
du
pétrole
654]
2016
propriété
de la communauté
de communes
788
SYCOPARC
fondionnement du serviæ
@737
2016
partidtation mut'archi pour les communes
hors PNRVN
3120
SYCOPARC
Portage synbol part CCSP
5]
2016
partidpation de
la CCSP au portage de l'animation
synbol
200
AASBR
Halte garderie
à Vbrsbronn
74
2016
fondionnement
du
sericæ
- solde en
notre faveur
22345
€
@613
AASER
Relais assistantes maternelles
@74
2016
_ |fondionnement duseniæ
3128
FDMC
Sericæ
animation
674
2016
foncdionnement
du senice
- postes
- Fonjep
12348
FDMC
Serviæ animation
@/4
2016
_
|fondionnement
du sericæ - actions - animations
1000
fondionnement
du senice -
taxe
de séjour
intercommunale perçue intégrée
dans la partidpation
Offiæ de tourisme
intercommunal
partidpation selon
convention
G74
2016
versée
101000
Officæ de
tourisme
intercommunal
partidpation selon convention
@74
solde2015 |fondionnement
dusenicæ
21000
Office
de tourisme
intercommunal
fondionnement
du servi
&7/4
2016
Personnel
- retraite etremplaæment-tuilage-ŒT)
35000
EOMU
partidpation selon convention
@7A
2016
|apte1et22016.2017
4057
EM
solde
&G/A
solde
solde
2015-2016
10000
Assoc musée
du
pétrole
partidpation selon
œonvention
zx
2016
partidpation poste
médatriæ oulturelle etactions
3210
Assoc musée du pétrole
partidpation selon convention
GA
2016
enrichissement collection
2001
Assoc musée
du
pétrole
partidpation selon
convention
et avenant (délibà pl
@74
20142015
|prise
en charge 2014 pr2750£ et 2015 pr 157€
4323
AVROF
part visites
guidées
et forfait
@74
solde2015
|partidpation
1329
AIVROF
convention
67/4
2016
partidpation
1100
Fédération
des
professionnels PAC
subvention
fondionnement
poste et adions
74
2015
convention-fonctionnement
1300
Fédération
des
professionnels PAC
subvention fondionnement
poste et adions
74]
2016
_
|cnvention-fonctionnement
1500
OMaides directes aux entreprises
omM
G/A]
2016
[aide directe sur dossiers
2660
OMbpréfinanæment
subv
Etat
OM
(72)
2016
avan
subv
Etat pour
les entreprises
2660
OMbpréfinanæment subv
région
OM
@74
2016
avancæ subv Régjon pour les
entreprises
2660
GFR- Réseau TEPOS
adhésion
(délibération
retant
à prendre)
&74
2016
adhérent
2500
CALE
Adhésion
par projets
portés
&7A
2016
adhérent
250
mission
lode alsaæ du nord
partidpation par jeunes aaueillis
&/A|
2016
adhérent
1270
ADEAN
partidpation
par hab Q 80€X
hab
@7À
2016
[adhérent
1457
Aide aux privés
Soutien àl'obtension
du BAFA (500€X 7 pers par an)
@74
2016
délibération
- programrre
d'aide
aux particuliers
350
Aide aux privés
Sauvegarde
du patrimoine bâti andemttepov
@74
2016
délibération
- programrre
d'aide
aux particiliers
14800
Collèges aœueil
élèves
territoire
Soutien aux voyages
et dasses découvertes
des coll
@74
2016
délibération
- programrre
d'aide
aux particuliers
2500
college de
berth
et unss
partidpation selon convention
(hors transport)
G7A
2016
délibération
- convention - soutien aux actions
6150
TOTAL
1180552
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
16-23 e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
POINTS
SUPPLEMENTAIRES
084.2016
: Adhésion
au
groupement
de
commande
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
pour
la
réalisation
de
diagnostics
des
risques
psychosociaux
et
des
plans
de
prévention.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
l'art.
L.4121-1
du
Code
du
Travail
concernant
les
obligations
de
l'employeur
d'assurer
la sécurité
et de
protéger
la santé physique
et mentale
des
travailleurs,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'accord
du
20
novembre
2009
sur
la santé
et la sécurité
au
travail
dans
la fonction publique,
Vu
l'accord-cadre
du
22
octobre
2013
relatif à
la prévention
des
risques
psychosociaux
dans
la fonction
publique, Vu
la
circulaire
ministérielle
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’accord-cadre
du
22
octobre
2013
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
Marchés
Publics,
Vu
le décret
n° 2016-360
du
27
mars
2016
relatif aux
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
30
mars
2016,
Considérant
que
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics,
Considérant
le DUER
et ses
mises
à jour
annuelles,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'assistance
aux
collectivités
et établissements
publics
afjiliés
dans
le
domaine
de
la prévention
en
hygiène
et
sécurité
du
travail,
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
a
proposé
une
intervention
pour
l'accompagnement
des
collectivités
et
établissements
affiliés
dans
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques psychosociaux
et leur
consignation
dans
le document
unique,
Considérant
que
pour
aboutir
à
des
effets
d'économie
d'échelle,
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
et
une
garantie
de
même
niveau
de
prestation
pour
l'ensemble
des
collectivités
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
17-23 affiliées
au
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
désirant
réaliser
un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
la
formule
du
groupement
de
commandes
serait
la plus
adaptée,
Considérant
la proposition
de
réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
réalisation
d'un
diagnostic
des
risques
psychosociaux,
arrêtée
et proposée
par
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du Bas-Rhin,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
e
De
valider
l’engagement
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et la
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
prévention
de
ces
risques,
e
De
valider
la
proposition
de
groupement
de
commande
proposée
par
le
CDG67
pour
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et
en
conséquence
d’autoriser
le
Président
à
signer
l’avenant
d’adhésion
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes :
e
Le
Centre
de
gestion
du
Bas
Rhin
sera
coordonnateur
du
groupement
et
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire.
—
La
commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
retenir
le prestataire
sera
celle
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin.
—
Le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
signera
le
marché,
le
notifiera
et
l’exécutera
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s'engageant,
dans
la
convention,
à
exécuter
ses
obligations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés
dans
l’avenant
d'adhésion.
—
De
demander
au
président
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
de
l’établissement
au
Budget
Primitif.
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
dossiers
de
demandes
de
cofinancements
auprès
notamment
du
Fond
National
de
Prévention.
085.2016
: Composition
de
la
CLECT
: modification
(demande
de
la
commune
de
Froeschwiller). Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
18-23 Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
conmunes,
Vu
la
délibération
n°117.2014
du
conseil
communautaire
du
07.07.2014
«CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
: composition
»,
Vu
la
délibération
n°072.2016
du
conseil
communautaire
du
04.04.2016
«CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
: modification
de
la composition
»,
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Froeschwiller
de
remplacer
M.
Alain
WEGMANN
par
M
Rainer
SYRING
comme
membre
de
la
CLECT,
par
courrier
en
date
du
10
mai
2016
et par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2016,
Considérant
la demande
de
la commune
de Laubach,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16
mai
2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
le
remplacement
de
M
Alain
WEGMANN
par
M
Rainer
SYRING
comme
membre
de
la
CLECT
représentant
la
commune
de
Froeschwiller,
e
De
valider
le
remplacement
de
M
Freddy
WEHRUNG
par
M
Jean-Louis
KLIPFEL
comme
membre
de
la
CLECT
représentant
la
commune
de
Laubach,
e
De
fixer
la nouvelle
composition
de
la CLECT
comme
suit
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
19-23 BIBLISHEIM
Mireille
CABIROL
DE
ST
GEORGES
DIEFFENBACH
LES
WOERTH
Alphonse
ATZENHOFFER
DURRENBACH
Damien
WEISS
ESCHBACH
Marie-Line
WEISS
FORSTHEIM
Guillaume
PETER
FROESCHWILLER
Rainer
SYRING
GOERSDORF
MITSCHDORF
Franck
SCHNEPP
GUNSTETT
Alain
FISCHER
HEGENEY
Roger
ISEL
KUTZENHAUSEN
Pierrot
SITTER
LAMPERTSLOCH
Daniel
STEPHAN
LANGENSOULTZBACH
Evelyne
LEDIG
LAUBACH
Jean-Louis
KLIPFEL
LEMBACH
Marie-Claude
FILSER
LOBSANN
Bernadette
KOCHER
MERKWILLER-PECHELBRONN
Eric
CHAUVET
MORSBRONN-LES-BAINS
Lysiane
DUDT
NIEDERSTEINBACH
Christophe
SCHERTZ
OBERDORF-SPACHBACH
Robert
RICHERT
OBERSTEINBACH
Gérard
NICASTRO
PREUSCHDORF
Stéphane
WERNERT
WALBOURG
Francis
SCHNEIDER
WINGEN
Georges
HOCH
WOERTH
Nathalie
MARAJO
086.2016
: Emplois
d'été
: compléments
à
la
délibération
n°166.2015
: portage
des
emplois
d'été
par
le
CDG67.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
166/2015
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2015
: « Emplois
d'été
pour
2016,
au
sein
des pôles
développement
(service
animation),
fonctionnel
(service
administratif et technique)
et MROF
(accueil)
: création
des postes
».
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
compléter
la
délibération
n°
166.2015
afin
d’autoriser
le
président
à
signer
les
conventions
de
portage
des
emplois
d’été
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
20-23 DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Informations.
e
Une
information
sur
les
réunions
cohésion
sociale
est
faite
en
séance
:
Mardi
24/05
à
19h
sur place
: visite
de
la maison
des
aînés
de
Beinheim
Mercredi
25/05
à
19h,
salle
Sauer
Réunion
périscolaire
Pôle
Centre
Jeudi
26/05
à
19h,
Salle
Pechelbronn
Réunion
périscolaire
Pôle
Sud-Ouest
Mardi
7 juin
à
19h
salle
Pechelbronn,
Réunion
périscolaire
pôle
sud
est
Mardi
14 juin
à
19h
commission
cohésion
sociale
Vendredi
17 juin
à
10h
30
copil
diagnostic
social
Mardi
28 juin
à
19h
commission
cohésion
sociale
Jeudi
23
juin
à
19h
(provisoire)
bilan
des
PEDT
pour
les
Maires
NB
: Le
vice-président
étudie
le
déplacement
de
la
réunion
prévue
le
28
juin
à
une
date
ultérieure
(réunion
SDEA
déjà planifiée
à cette
date).
e
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(et
par
les
vice-présidents
dans
le cadre
de
leurs
délégations)
:
Marchés
publics
:
Depuis
le
1er janvier
2016
: 11
marchés
notifiés,
Depuis
le 4 avril
2016
(dernier
conseil
communautaire)
: 4 marchés
notifiés
dont
:
- «accord
cadre
pour
l’impression
de
documents
d’information
» :
1 accord-cadre
signé
par
Jean-Marie
Haas
-
«Mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
prévention
des
déchets
ménagers»
:
1 marché
de
services
signé
par
Jean
Muller
-
& MOE
: réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
en
site
propre
entre
Lembach
et
le
lieu-dit
Tannenbrück»
:
1 marché
de
services
signé
par
Jean-Claude
Ball
- « Mission
d'accompagnement
concernant
le montage
d'un
dossier
Interreg
V» :
1 marché
de
services
signé
par
Jean-Claude
Ball
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
21-23 Assurances
:
RAS.
e
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions :
Information
: réunions
de
la
CLECT
:
Rappels
réunions
précédentes :
Lundi
11
avril
- séance
d’installation
et d’informations.
Lundi
25
avril
-
séance
de
travail
—
transferts
de
compétences
—attributions
de
compensation. Réunion
à venir
:
Lundi
30
mai
- séance
de
travail
— transferts
de
compétences
—attributions
de
compensation,
à 17h.
e
NB
: Rappel
important
: les
consultantes
nous
font
part
du
peu
de
retour
des
élus
concernant
la
feuille
de
route
et
leur
difficulté
à proposer
une
rédaction
des
statuts
conformes
aux
attentes.
Ce
jeudi
à
19h00
à
la
MDSA :
réunion
FIBOIS
communes
forestières
: informations
sur
les
aides
financières
et
outils
fonciers
possibles
dans
le
cadre
d’un
projet
de
mobilisation
de
la ressource
en
bois
énergie
(invitation
aux
communes
forestières
faite).
Conseils
communautaires
(CC),
commissions
finances
et CLECT
prévisionnels
2016
:
30.05
: CLECT
à
17h
et commission
finances
à
19h30
(intervention
consultants),
27.06
: CC
avec
les
3
consultants
(rendu
étape
2),
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
22-23 04.07
:
CC
avec
vote
du
pacte
de
territoire
(projet
de
territoire
avec
révision
statutaire,
définition
de
l’intérêt
communautaire,
schéma
de
mutualisation
et
pacte
financier
et
fiscal).
Documents
annexes
:
Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 21h35,
Fait
à
Durrenbach,
le
24/05/2016
Le
secrétaire
de
séance
M.
KREISS
Alfred
Le
président
Jean-Mari
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
23mai2016
23-23 1nOd 1n04 1inod 1nOd 1nOd 1n04 1nod 1nOd 1ñod 1nod inod yH20M 8p eunuuO] HLHIOM
1nOd 1n0d 1n0d 1nOd inod 1nOd 1nod 1n04d Inod 1nod 1nOd 1no4d 1no04 1nod 1nod [OU284 ZLVHANISVH HLHIOM
inod sq 1nod inod 1nod inod inod inod 1nod 1nod inod 1nod inod UE SHONA HLHIOM
1n0d inod 1nOd 1nod 1nod 1no4 1nod 1n04d inod 1n0d 1no4 1n04 1nod 1n04 ubof #3Y939SI3M NIONIM
inod 1nod 1n04d 1n04 1nod inod inod inod 1nod 1nod 1nOd 1nOd 1n04 inod SIDUPIA HIGIIANHIS OUYNAOGIVM
1nod inod 1nOd inod 1n0d 1nod 1n0d inod 1no4 1nod 1nod inod 1nod 1nod Jnod 2nbIUILUOGY111111d 1HOIHISNIYd
inod 1nod inod 1nod 1n04 1n0d inod inod 1no4 1no4d Ino4 1nod 1inod 1no4d 1nod OUEUdSISMINYAMIHOQHOSNAYd
inod inod inod 1nod inod 1n04q inod in0q inod 1nod 1no4 1noq 1nod 1n04q 1nod P18189 OYIISVOIN HOVANIALSY390
1nOd 1nOd 1nOd 1nOd 1nOd 1nOd inOd sqv 1nOd 1NOd 1NOd 1Nn0d HOQOHINIHIIHHIVIHIVdS-1H0 4180
EU dOSAUD/ZIMAHOS HOVANIALSHATIIN
1nod inod "1sqv 1nod 1n04 1n0d inod inOd 1nO4 1no4d 1n04 1nOd 1n0d 1nod 1nod auuelsA] ana SNIVI-SII-NNOYISYOM
1nod 1no4d 1nod 1n04 inod 1nOd 1inod 1n04d 1nod 1n0d Inod 1nod Inod 1nod 1nod ENDIUILOQYAGIANHOS NNOYIIIHOAd-HATTIMIANIAN
1nod 1nod 1nOd 1no4d inod inod inod 1nod 1n04d Jnoq 1nOd 1nod 1n04d 1n04 2pnej)-U82RTIVaINNOYIIIHOId= HATTIMNYAN
1n0d 1nod inod 1nod inod inod inod 1n04 1no04 1no4 1n0d 1n0d 1nOd 1n04 1no4 Pal SSIAHN NNvVS407
1n04 1nod 1n04 inod inod 1nod 1no4d 1n04 1n0d 1n0d 1n0d 1n04d 1nod 1n04d 2IUUVY31H9S1Q HOVAWAT
1nOd 1noq 1nOd 1nod inod 1nod inod 1nod 1n04d inod 1n0dq 1n0d 1n04d 1nOd Sa|ieUD SSNS HOVAN A
1nod "1sqv Inod 1nod 1n04 inod Inod 1nod 1no4 1no4 inod ‘1sqv Jnod 1n0d 1nod Sa|[18U9 HASSOI1HIS HOVIN AT
1nod 1n04d 1n0d 1n0d 1n04 1nod 1no4d 1nod inod 1nod 1n04d 1n04 inod 1no4d sinoq-Ueaf111dl1 HOVaNVI
SIJUB11 43SIVA HOVAZIINOSNIONVI
OUA[8A119 1011 HOVIZLINOSNIONVI
nd inod Jnod 1n0d inod ‘1sqv 1nOd ‘1sdv Jn04q In04d 1n04q 1nod 1n0d inod 1n0d PSV NNVANVHIEL HOOÏSLHIdNVT
1nod 1nOd 1104 inOd inod 1nod 1nod 1n0d nod Inod inOd inod 1nod 2sin07-21eWN HION NISAVHNAZLON
1nod 1n04 inod 1nOd 1nOd 1n0d 1n0d sq 1nod 1nOd inod inod 1n04d 101914 HALIIS NASNYHNIZLNON
1n0d 1n0d 1n0q 1n04d inod inod inOd 1n0d inod 1nod Jnod 1n04d 1nod 1n04 1nod 1980 713$] AIN393H
1nod 1nod 1nod inod inod 1nod 1inod 1n0d 1nod 1nod 1inod 1nod inod 1nod 1n0d OUEMN-UPSRSYVHULIAILSNNO
eUUE NOGHVO 140QS4309
inod 1n04d Inod inod inod inod 1nod 1n0d 1n0d 1nOd inod inOd 1nOd 1n0d 1nOd NIUE IdINHIS 1HOTSH#I109
1nod 1nod 1no4 1nod 1n0d 1nOd inod 1nOd Inod 1nod 1nod UPORYITIQN YAITIMHOSI0Y1
1n04 1n04 1n04 1no4 inod inod 1nod 1n0d 1n04 Inod "1sqv inod 1nod 1nod 1no4 oUne|INSYALAd IA IAHLISHO
1no4d Inod 1n04 1nOd inod 1nod 1n0d inod 1nOd inod 1nod4 1nod OUIT-OUENISSIAN HOVIHDSI
1n04 inod 1n0d inod Inod 1n04 1nod 1nod inod 1n0d 1nOd 1nod 1nod 2UPWN-UPORAIINTHOVAHOSA
"sav 1n04 "1sqv in04 no 1n0d inod Jn0d ino4 sq 1n04 in0d 1n04 UalWEG SSI3M HOVINIHNG
inod 1n04 inod 1inod 1no4 1nod 1n04 1n04 1nod 1nod 1nOd DIAASAIIMOHOVANIAUN
inod 1no04 1n04 inod inod ‘1sqv 1nOd inod inod inod 1nod inod ino4 2SUOUdIY HIIIOHNAZ LM HLMIOMES A1 HO AN111314
1n0d 1n0d inOd 2|NAINTIO4IaVI NIAHSNaIa
9T02 98 |9T02 S8 |9TO0Z' V8 |9T0Z'E8 |9102 T8 |9T0Z T8 9102 08 |9TOZ 62 |9TOZ'8Z [910222 |9T0Z 92 |9107: 52 |9r0z vL|9Toz 2 | 9T/r0/r0 99 qo1ddy sjuediiyied
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