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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13122021)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
Aujourd’hui treize décembre deux mil vingt et un, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis, en séance à huis clos, à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, Mme Sylviane HOUDRÉ, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M. Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Jacques Éric DELATRE, M. Vincent LAZZAROTTO, M. Fabien LÉON, Mme Caroline BOURRY, Mme Marine SCHEFFER, M. Thomas DAVID, Mme Marine POUILLET, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Edouard WEBER.
Ont donné délégation de vote :
- M. Philippe MALET à M. Benoît DIGEON
- M. Fabrice BOUSCAL à M. TERRIER
- Mme Nora MEZIANE à Mme HOUDRÉ
- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY
- M. Christian VILAIN à M. Edouard WEBER
- Mme Myriam BESSON à M. Edouard WEBER
- M. Ali LEYLEK à M. Dominique DELANDRE
Absents : M. Bruno NOTTIN, M. Manuel RIBEIRO.
Excusés : M. Christophe BELABBES, Mme Mélanie LETOURNEUR. -=-=-
Mme BOURRY remplit les fonctions de secrétaire.
-=-=-
Compte-tenu du désordre public et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à la MAJORITÉ par 24 voix POUR et 5 CONTRE (M. COLLARD, Mme HEBERT, M. VILAIN, M. WEBER, Mme BESSON) de tenir la séance à huis clos.
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES
DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 15 NOVEMBRE 2021
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
J’ai signé les marchés, accords-cadres et avenants suivants dans le cadre de la délégation que m’a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 concernant APPROLYS.
Du 23 octobre au 22 novembre 2021
MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE
Néant
APPELS D’OFFRES OUVERTS
AMÉNAGEMENT DU PORT ST ROCH ET CONSTRUCTION D’UNE CAPITAINERIE Lot n° 1 – Voirie et assainissement
Sté EUROVIA CENTRE LOIRE - 45120 CORQUILLEROY
(Mandataire du groupement)
Et
Sté LES PAVEURS DU CENTRE - 45700 VILLEMANDEUR
(Co-Traitant du Groupement)
Pour un montant de 1 903 101.48 € (Offre de base)
Date de notification : 18 novembre 2021 2
Lot n° 2 – Réseaux souples
Sté EUROVIA CENTRE LOIRE - 45120 CORQUILLEROY
Pour un montant de 704 352.14 € (Offre de base+ P.S.E.)
Date de notification : 15 novembre 2021
Lot n° 3 – Plantations et équipements
Sté TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - 91320 WISSOUS
(Mandataire du groupement)
Et
Sté TERIDEAL SIREV - 91320 WISSOUS
(Co-Traitant du Groupement)
Pour un montant de 309 053.12 €
Date de notification : 15 novembre 2021
Lot n° 4 – Génie Civil Fluvial
Sté EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES FLUVIAUX - 56323 LORIENT
(Mandataire du groupement)
Et
Sté EIFFAGE GENIE CIVIL - 44000 NANTES
(Co-Traitant du Groupement)
Sté EIFFAGE ROLAND - 45200 AMILLY
(Co-Traitant du Groupement)
Pour un montant de 2 247 389.67 €
Date de notification : 15 novembre 2021
Lot n° 5A – Gros Oeuvre
Sté REVIL - 45700 PANNES
Pour un montant de 202 660.57 €
Date de notification : 15 novembre 2021
Lot n° 5B – Charpente métallique
Sté SN ID CONSTRUCTION - 41100 VILLIERS-SUR-LOIR
Pour un montant de 65 080.90 €
Date de notification : 18 novembre 2021
Lot n° 5C – Couverture zinc
Sté U.T.B. - 45700 VILLEMANDEUR
Pour un montant de 81 000.00 €
Date de notification : 15 novembre 2021
Lot n° 5E – Carrelage - Faïence
Sté NEYRAT - 45700 PANNES
Pour un montant de 26 361.20 €
Date de notification : 15 novembre 2021
Lot n° 5G– Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation
Sté U.T.B. - 45700 VILLEMANDEUR
Pour un montant de 89 361.41 €
Date de notification : 15 novembre 2021
PRESTATIONS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
(Accords-cadres passé une pour année renouvelable 3 fois, soit 4 ans) Lot n° 1 – Téléphonie fixe
Sté ORANGE - 45068 ORLEANS
Pour un montant de 30 696.71 € pour une année
Date de notification : 17 novembre 2021
Lot n° 2 – Téléphonie mobile
Sté STELLA TELECOM - 06560 VALBONNE
Pour un montant de :
Abonnement avec subvention : 9 688.49 € pour une année
Abonnement sans subvention : 13 885.17 € pour une année
Date de notification : 17 novembre 2021
Lot n° 3 – Accès DATA
Sté S.F.R. BUSINESS - 75015 PARIS
Pour un montant de : 12 840.00 € pour une année
Date de notification : 17 novembre 2021 3
MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
MIGRATION AVIGILON AVV7 AVEC INSTALLATION DE 3 CAMÉRAS ET REMPLACEMENT DE 2 CAMÉRAS
Sté SRTC - 45 800 Saint Jean de Braye
Montant : 24 511.00 € HT
Date de notification : 09/07/2021
EXTENTION DU RÉSEAU DE VIDÉO PROTECTION
Sté SRTC - 45 800 Saint Jean de Braye
Montant : 37 895.78 € HT
Date de notification : 04/11/2021
ACCORD CADRE/MARCHÉ SUBSÉQUENT - APPROLYS
Néant
* * *
ÉTAT ANNUEL 2021 DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Vu l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 Engagement et Proximité,
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT,
Considérant l’obligation de présenter, avant l'examen du budget de la commune, un état annuel de l'ensemble des indemnités perçues par les membres des conseils municipaux,
Le Maire communique au Conseil Municipal l’état récapitulatif 2021 des indemnités des élus.
BUDGET DE LA VILLE 2022
Le Conseil Municipal approuve le Budget Principal 2022 tel qu’il est présenté et qui s’équilibre à la somme de 34 045 868,94 € se décomposant comme suit :
24 041 764,00 € pour la section de Fonctionnement
10 004 104,94 € pour la section d’Investissement
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (M. VILAIN, M. WEBER, Mme BESSON).
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE POUR LA RÉALISATION DES EMPRUNTS : BILAN 2021 ET DÉLÉGATION POUR 2022
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu du Maire sur les emprunts contractés en 2021 :
Un emprunt de 1 500 000 € a été souscrit auprès du Crédit Agricole, à taux fixe de 0,59 % avec échéances trimestrielles, sur une durée de 20 ans.
Par ailleurs, l’assemblée délibérante autorise les produits de financement, pour le présent exercice budgétaire, pour un montant maximum de 1 500 000 € comme inscrit au budget.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (M. VILAIN, M. WEBER, Mme BESSON). 4
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal décide de voter, ainsi qu’il suit, le montant des subventions aux différentes Sociétés ou Associations ci-dessous dénommées, au titre de l’Exercice 2022 :
NOM des ASSOCIATIONS SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022
CHAPITRE 920-0200-6574 - CHARGES DE PERSONNEL
Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal 51 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 020 51 000,00
CHAPITRE 920-0242-6574 - FÊTES PUBLIQUES
Comité Miss Montargis 3 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0242 3 000,00
920-0251-6574 - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
ACPG-CATM 300,00 A.N.C.A.C. 100,00 AAC - Amicale des Anciens Combattants 1 000,00 AMMAC - Amicale des Anciens Marins 100,00 ARAC - Assoc. Républicaine des Anciens Combattants du Montargois 100,00 F.N.A.C.A. 200,00 SEMLH - Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur 500,00
UNC - Union Nationale des Combattants de Montargis 100,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 0251 2 400,00
CHAPITRE 920-048-6574 - ACTIONS EUROPÉENNES & INTERNATIONALES
Amis de Greven 1 200,00
Amis de Crowborough 500,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 920 - 048 1 700,00 TOTAL CHAPITRE 920 58 100,00
CHAPITRE 922-2011-6574 - ENSEIGNEMENT
Aux 14 écoles p/voyages de fin d'année 33 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 922 - 2011 33 000,00 TOTAL CHAPITRE 922 33 000,00
CHAPITRE 923-331-6574 - ACTION CULTURELLE
Alliance Musicale 3 000,00
Les Amis du Conservatoire 1 500,00
Amis de l'Eglise Sainte-Madeleine 300,00
Photo Ciné Club du Gâtinais 1 500,00 Le Réveil de la Chaussée 3 000,00 Association Florale et Horticole du Gâtinais 150,00 Amitiés Chine Montargis 1 200,00
Venissime du Gâtinais 2 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 923 - 331 12 650,00 TOTAL CHAPITRE 923 12 650,00 5
NOM des ASSOCIATIONS SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022
CHAPITRE 924-402-6574 - CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
U.S.M. MONTARGIS 150 000,00 U.S.M. MONTARGIS MAD 14 961,60 U.S.M. Rugby 40 000,00 U.S.M. Badminton 5 000,00
U.S.M.M. Section Football 100 000,00
U.S.M.M. Section Football MAD 4 930,56
U.S.M.M. Plongée 4 500,00
U.S.M Cyclisme 3 000,00
U.S.M Handball 30 000,00
U.S.M Handball MAD 12 092,76
Aviron-club Montargis Gâtinais 4 000,00 Twirling Sport en Gâtinais 2 500,00
Canoë-Kayak Montargois et Vallée du Loing (C.K.M.V.L.) 1 200,00
Cercle Pasteur Gym 30 000,00 Cercle Pasteur Tir 7 000,00 Cercle Pasteur Tennis de table 2 000,00 Académie d'escrime de Montargis 12 000,00
Echiquier du Gâtinais 300,00
AMHANDA Sport 8 000,00
Nordictif sport et santé 1 000,00 Les Amazones 1 200,00
Aboré Capoeira 1 000,00
Enveloppe qui reste à répartir sur 2022 (2ème acompte) 77 300,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 924 – 402 511 984,92
CHAPITRE 925-520-657362
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 570 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 657362 570 000,00
CHAPITRE 925-523-6574
Les restaurants du Coeur 10 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 523 - 6574 10 000,00
CHAPITRE 925-520-6574 - INTERVENTIONS SOCIALES
Club des Retraités S.N.C.F. 150,00 Mouvement Vie Libre 500,00
Le Pigeon Voyageur Montargois 500,00
U.A.I.C.F. 300,00 Montargis Accueille ex A.V.F. 100,00
Secours Populaire Français 1 000,00
U.N.R.P.A. 1 000,00
M.R.A.P. 100,00 Association Groupement des Locataires CNL du Montargois 300,00 Alcool - Dépendance - Danger 300,00 Scouts et guides de France 500,00 Egide 500,00
Amicale du personnel du commissariat de la police de Montargis 500,00
Milles Sourires 5 000,00
Association Prévention Routière 300,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 6574 11 050,00
Association des Amis des Quatre Saisons 25 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 925 - 520 - 6574 25 000,00
TOTAL CHAPITRE 925 616 050,00 6
NOM des ASSOCIATIONS SUBVENTIONS MUNICIPALES 2022
CHAPITRE 928-8320-6574 – ASSOCIATION SPÉCIFIQUE DE LUTTRE CONTRE LA POLLUTION
Loiret nature environnement 150,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 928-8320 150,00
TOTAL CHAPITRE 928 150,00
CHAPITRE 929-911-6574 - ACTION ÉCONOMIQUE
Ass. "Promotion des Marchés de Montargis" 9 000,00
Union Commerciale de Montargis 25 000,00
TOTAL SOUS CHAPITRE 929 - 911 34 000,00
TOTAL CHAPITRE 929 34 000,00
TOTAL GÉNÉRAL 1 265 934,92
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Étant précisé que les élus se trouvant concernés par une Association n’ont pas pris part au vote de la subvention attribuée à cette Association.
ACQUISITION D’UNE PÉNICHE (BATEAU RESTAURANT « LA PETITE VENISE ») : PRÉCISIONS
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 21-064 du 04 octobre 2021 approuvant l’acquisition de la péniche « La Petite Venise » et autorisant le Maire à signer l’acte authentique,
Considérant la nécessité d’apporter une précision concernant le régime fiscal, le prix d’acquisition indiqué dans la délibération devant s’entendre comme un prix HT,
Le Conseil Municipal apporte les précisions suivantes :
« Le conseil municipal :
APPROUVE l’acquisition de la péniche restaurant « La Petite Venise » au prix de 310 000 € HT, étant précisé que les frais d’actes seront à la charge de la ville ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à rédiger et signer l’ensemble des pièces utiles à cette transaction, signer les actes notariés correspondants, y faire toutes déclarations, y élire domicile et plus généralement faire le nécessaire dans le cadre de cette opération. »
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (M. VILAIN, M. WEBER, Mme BESSON).
CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE MONTARGIS
Vu le Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d’incendie et de secours et aux services pénitentiaires,
Considérant que ce projet de construction d’une caserne de gendarmerie est d’intérêt général,
Considérant le courrier n°27129 GEND/RGCVL/DAO/BIL du 18 novembre 2021 demandant à la commune d’acter sa volonté de garantir l’emprunt de LogemLoiret, 7
Considérant le courrier de LogemLoiret du 24 février 2021 informant la gendarmerie de son intérêt à porter le projet en sa qualité de maître d’ouvrage et conformément au Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016,
Considérant que LogemLoiret demande la mise disposition d’un terrain par la collectivité pour la réalisation de l’opération,
Le Conseil Municipal s’engage à :
- acquérir une parcelle d’environ 6 000m² sur le terrain situé à l’angle de l’avenue de Lattre de Tassigny et de l’avenue du Dr Robert Szigeti en vue de la construction de la nouvelle gendarmerie,
Les parcelles à acquérir pour le projet seraient les suivantes : AR 521, 522, 523, 524, 525, 537, 540, 544, 545, 565, 557, 566, 567, 568, 570, 571, AS 632, 641, 708, 710, 711, 712, 714, 715, 716. Un bornage sera nécessaire afin d’affiner l‘emprise ;
- céder à LogemLoiret à titre gratuit les parcelles acquises afin de conduire le projet de construction de la gendarmerie conformément aux conditions juridiques et financières du Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 et au référentiel d'expression des besoins défini par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ;
- solliciter la garantie d’emprunt auprès de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Mme Valérie CHARLES ne prend pas part au vote.
PROGRAMMATION ET TARIFS DES ACTIVITÉS SÉNIORS 2022
La Ville de Montargis organise différentes activités, gratuites ou payantes, à l’intention des retraité(e)s de Montargis. Ainsi, Le retraité a droit, à partir de 60 ans, à une participation gratuite par an parmi les activités « au choix » proposées et cela sans conditions de revenus. Dans la mesure des places disponibles, chacun peut, en outre, participer aux autres activités « au choix », en acquittant le tarif décidé par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal fixe le tarif du programme d’activités « au choix » définies pour l’année 2022 comme suit :
49 € pour les autres activités
65 € pour les invités seniors d’autres communes
FESTIVAL DES CHORALES EN PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEMAINE BLEUE : SAMEDI 1er OCTOBRE 2022 à la salle des fêtes.
RÉUNION DE CONCERTATION : JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 à la salle des fêtes.
ACTIVITÉS "AU CHOIX"
PARIS : les 5 et 26 avril 2022
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES : 1 date à programmer sur 2022 EVREUX : le 10 mars 2022
ORLÉANS : 1 date à programmer sur 2022
CHEVERNY : les 12 et 20 décembre 2022
REPAS SPECTACLE : dimanche 23 octobre 2022 à la Salle des Fêtes COLIS DE NOËL : Distribution du mardi 6 et mercredi 7 décembre 2022 COLIS DE NOËL HOSPITALISÉS : Distributions les 14, 15 et 16 décembre 2022 REPAS DE NOËL : Vendredi 25 décembre 2022 au Foyer Émile-Cousin
PRESTATIONS PAYANTES
LE PAYS BASQUE FRANCAIS ET ESPAGNOL : du 09 au 13 mai 2022 TARIF 762 € (acompte de 100 € à verser à l’inscription + 80 € pour chambre individuelle) LA CHARENTE-MARITIME : en juin 2022
TARIF 541 € (+50 € pour chambre individuelle)
SPECTACLE SHEN YUN – PALAIS DES CONGRÈS DE PARIS : mercredi 11 mai 2022 TARIF 112 €
LIÈGE / GREVEN / MÜNSTER : en septembre ou octobre 2022
546 € (+ 129 € pour chambre individuelle)
VIENNE : du 06 au 09 septembre 2022
1 117 € (acompte de 200 € à verser à l’inscription + 132 € pour chambre individuelle)
Etant précisé que ce programme est susceptible d’être modifié au regard la situation sanitaire.
Adopté à l’UNANIMITÉ. 8
DOTATION ATTRIBUÉE PAR LA VILLE AUX ROSIÈRES
Vu l’extrait du registre des arrêtés du Maire de la Ville de Montargis du 7 août 1895, un extrait de délibération municipale de 1960, ainsi que l’extrait du testament de Madame DUCHESNE RABIER,
Considérant la demande du Trésor Public de confirmer par une nouvelle délibération la dotation attribuée par la municipalité aux rosières lors du couronnement,
Le Conseil Municipal décide de prolonger la dotation attribuée aux futures rosières de la ville de Montargis, fixée à 610 €.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX CLASSES DÉCOUVERTE - ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Pour l’année scolaire 2021-2022, trois écoles, soit 9 classes souhaitent accompagner leurs élèves en classe de mer :
- 1 classe élémentaire de l’école Albert Thierry séjour de 10 jours, - 5 classes élémentaires de l’école Paul Langevin séjour de 6 jours, - 3 classes élémentaires de l’école Gambetta séjour de 3 jours.
Afin de soutenir financièrement les familles domiciliées sur Montargis, le Conseil Municipal décide que la ville participera à l’envoi de 9 classes découverte (mer) réparties sur les écoles élémentaires de Montargis pour l’année scolaire 2021-2022.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
M. Vincent LAZZAROTTO ne prend pas part au vote.
PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LES SÉJOURS EN CLASSE DÉCOUVERTE DES ENFANTS MONTARGOIS
Vu la délibération précédente actant que les frais de séjour des classes de découverte sont pris en charge, en partie par la Ville, en partie par les familles, pour les enfants montargois.
Considérant qu’il convient de déterminer la participation financière des familles montargoises en fonction des éléments ci-après :
• la base du Quotient Familial du 1er janvier de l’année en cours, à défaut l’avis d’imposition N-1, • les 13 tranches de QF utilisées pour l’ensemble des activités péri et extra scolaires proposées par la ville,
• le pourcentage de participation défini pour chaque tranche de QF.
Le Conseil Municipal fixe comme suit la participation des familles aux séjours en classe découverte.
Cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 2022.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Quotient Familial Participation de la famille Participation de la ville
De 0 à 197 15 % 85 %
De 198 à 264 20 % 80 %
De 265 à 331 25 % 75 %
De 332 à 398 30 % 70 %
De 399 à 465 35 % 65 %
De 466 à 532 40 % 60 %
De 533 à 599 45 % 55 %
De 600 à 666 50 % 50 %
De 667 à 710 55 % 45 %
De 711 à 800 60 % 40 %
De 801 à 950 70 % 30 %
De 951 à 1050 80 % 20 %
> à 1051 90 % 10 % 9
AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE COURANT DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2022
Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse de la commune de Villemandeur est arrivé à échéance et ne peut être reconduit, ce dispositif étant amené à disparaitre progressivement,
Considérant la préconisation de la CAF du Loiret de rattacher les actions en cours pour cette commune à un CEJ existant,
Le Conseil Municipal approuve l’intégration des actions de l’ancien CEJ de Villemandeur dans le Contrat Enfance Jeunesse de Montargis, qui court jusqu’au 31 décembre 2022, et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant avec la CAF du Loiret.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
FERMETURE DE L’ÉCOLE GAMBETTA ET RELOCALISATION DES CLASSES À L’ÉCOLE PASTEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-30, Vu le Code de l’Éducation,
Vu l’avis favorable de la Préfecture du Loiret en date du 07 décembre 2021,
Considérant la proximité dans le centre-ville des deux écoles élémentaires Gambetta et Pasteur,
Considérant la configuration des locaux de l’école Gambetta installée dans un immeuble ancien et partiellement inoccupé depuis le déménagement de l’inspection académique,
Considérant le nombre de classes effectivement accueillies dans ces locaux, au nombre de trois,
Considérant l’absence de restauration scolaire sur le site,
Considérant le programme de réhabilitation de l’école Pasteur avec une première tranche comprenant la création d’un nouveau bâtiment composé d’un restaurant scolaire de 75 places, d’un préau, de sanitaires et de 3 salles de classes sur le site de l’école Pasteur pour la rentrée scolaire 2022 - 2023,
Considérant la possibilité d’y accueillir les élèves des 3 classes de l’école Gambetta,
Considérant la possibilité, compte tenu des effectifs de ces deux établissements, d’ouvrir un accueil périscolaire,
Le Conseil Municipal décide de procéder à la fermeture, en conséquence, de l’école Gambetta et de transférer ses 3 classes au sein de l’école Pasteur afin de permettre à l’Éducation Nationale de procéder à l’affectation des enseignants sur une nouvelle école à la rentrée scolaire de septembre 2022 et sur les nouvelles classes de l’école Pasteur à la rentrée de septembre 2022 et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à la MAJORITÉ par 24 voix POUR et 3 CONTRE (M. VILAIN, M. WEBER, Mme BESSON).
ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal procède à l’actualisation des conditions de mise à disposition des salles municipales comme suit :
- Le Centre Nelson Mandela faisant actuellement l’objets de travaux et ne pouvant être proposé à la location, il est proposé en remplacement le Centre des 4 Saisons, situé 3, rue de Crowborough à Montargis en gardant les mêmes tarifs ;
- Afin d’uniformiser les demandes de location, il est instauré une caution pour la réservation de la Salle Henriet Rouard.
- Dans le cadre de la location de la Salle des Fêtes, il est demandé aux utilisateurs se servant des cuisines de les rendre dans l’état original de propreté. Face aux difficultés à faire respecter les consignes de nettoyage prévues dans le contrat, il est instauré un forfait entretien. 10
- Pour les candidats aux élections, il est décidé de leur faire bénéficier d’une gratuité pour 2 réservations par salle par élection, étant précisé que dans le cadre de la réservation de la Salle des Fêtes, les candidats bénéficient de la location gratuite et s’acquittent des frais techniques (permanence d’un technicien obligatoire).
Les associations dont le siège social est situé sur la commune de Montargis bénéficient également d’une gratuité annuelle sur l’ensemble des salles communales. Pour toute nouvelle réservation dans l’année, l’association se voit facturer la location.
Toutefois, des gratuités exceptionnelles pourront être accordées après étude de la demande.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
AVENANT FINANCIER 2020 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC A CC4V POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Vue la délibération n° 19-074 du 29 août 2019 approuvant le renouvellement de la convention de partenariat avec la CC4V pour le développement de l’enseignement artistique dans l’est du Département en mutualisant les moyens techniques et financiers,
Considérant la participation financière de la CC4V aux frais de fonctionnement du Conservatoire établie pour l’année scolaire 2020-2021,
Le Conseil Municipal approuve l’avenant financier 2020 à la convention de partenariat pour le Développement de l’enseignement de la musique et de la danse avec la CC4V et autorise le Maire à le signer.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
CRÉATION D’UN « UN PARCOURS ADAPTÉ » AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL « PATRICIA PETIBON »
Vu le projet de création d’un « parcours adapté » élaboré au sein du conservatoire de musique, de danse et de théâtre,
Considérant que ce parcours, rarissime dans un établissement du type du Conservatoire à Rayonnement Communal met en œuvre les conditions d’un accueil personnalisé pour les gens avec un handicap moteur ou cérébral, ou ayant une maladie liée aux troubles autistiques, ou bien encore les enfants étant diagnostiqués à « troubles Dys »,
Le Conseil Municipal adopte ce « parcours adapté » au sein du conservatoire à rayonnement communal « Patricia Petibon ».
Adopté à l’UNANIMITÉ.
MISE À JOUR DU TABELAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui stipule qu’il appartient aux assemblées délibérantes de créer ou supprimer les postes après avis du Comité Technique,
Considérant qu’il convient d’adapter le nombre de postes créés au nombre de postes pourvus figurant au tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal décide de procéder aux suppressions de postes correspondantes.
Adopté à l’UNANIMITÉ. 11
MODIFICATION DU RÈGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Vu l’ensemble des textes régissant le régime des congés des agents de la Fonction Publique Territoriale qui s’imposent à l’autorité territoriale,
Vu la délibération n° 21-079 du 04 octobre 2021 approuvant le règlement des congés applicable au 1er janvier 2022,
Vu l’avis du Comité Technique du 03 décembre 2021,
Considérant la nécessité de préciser les modalités relatives aux RTT et congés pour formation professionnelle au vu de la diversité des cycles de travail des différents services municipaux,
Considérant la nécessité de mettre à jour les conditions relatives aux congés de naissance ou adoption d’un enfant et aux congés de paternité et d’accueil d’un enfant,
Le Conseil Municipal adopte le règlement des congés ainsi modifié.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis,