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Arrêté - AV24026 tampon
Déliberation - D24019 tampon
Arrêté - d24015 tampon
Arrêté - G24065 tampon
Document publié le Jeudi 19 février 2009 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24065 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
MONTARGIS ID : 045-214502080-20240521-G24 065-AR
Publié le 24/05/2024 S LGr
Construit son avenir
ARRETE DU MAIRE
N° G24/065
OBJET ;: Autorisation d'occupation de l’esplanade du pont St Nicolas par l’Association Abore Gâtinais le
vendredi 07 juin de 16h30 à 20h00 dans le cadre de leur festival annuel.
Le maire de la Ville de Montargis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les dispositions relatives à
l'accessibilité aux personnes à mobilité réduites,
Vu Plan Local d'Urbanisme de l'ÂAME approuvé le 19 février 2009 (délibération du 19 février
2009 n°09-34), mis à jour le 24 juin 2009 (arrêté n°09-95 relatif au classement bruit}, révisé le 2
septembre 2009 (délibération n°09-145 relative aux communes de Pannes et Villemandeur),
modifié le 25 mars 2010 (délibération n°10-050 relative aux communes de Châlette sur Loing,
Montargis et Villemandeur — secteur "le Plateau") et modifié le 16 décembre 2010 (délibération n°10-253),
Considérant la demande de l'Association Abore Gâtinais d'organiser des cours et Roda de
Capoeira dans le cadre de leur Festival Annuel sur l’esplanade du Pont St Nicolas le vendredi 07 juin de 16h30 à 20h.
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser cette occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association Abore Gâtinais est autorisée à occuper l’esplanade du Pont $t Nicolas
afin d'y organiser des cours et Roda de Capoeira dans le cadre de leur Festival Annuel sur
l’esplanade du Pont St Nicolas le vendredi 07 juin de 16h30 à 20h.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente de l’Association Arbore Gâtinais
- Monsieur le Commandant de Police
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montargis,
- Monsieur le Directeur du Service Jeunesse et sports de la Ville de Montargis,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de Montargis.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le fribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet https://www.telerecours.fr
D Mairie : 6, rue Gambetta — B.P. 719 — 45207 Montargis Cedex