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Arrêté - d24015 tampon
Arrêté - G24061 tampon
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24061 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
VILLE DE Publié le 22/05/2024 S L Fr
MONTARGIS ID : 045-214502080-20240513-G24 061-AR
Construit son avenir
| ARRETE DU MAIRE
N° G24/061
OBJET : Autorisation d’occupation de l’esplanade du pont St Nicolas pour l’opération « Sportez-vous bien »
par l’A ssociation Abore Gâtinais les mercredis 15, 22, 29 mai 2024 et les mercredis 05, 12, 19, 26 juin 2024.
Le maire de la Ville de Montargis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les dispositions relatives à
l'accessibilité aux personnes à mobilité réduites,
Vu Plan Local d'Urbanisme de l'AME approuvé le 19 février 2009 (délibération du 19 février
2009 n°09-34), mis à jour le 24 juin 2009 (arrêté n°09-95 relatif au classement bruit), révisé Le 2 septembre 2009 (délibération n°09-145 relative aux communes de Pannes et Villemandeur), modifié le 25 mars 2010 (délibération n°10-050 relative aux communes de Châlette sur Loing, Montargis et Villemandeur — secteur "le Plateau") et modifié le 16 décembre 2010 (délibération n°10-253),
Considérant la demande de l’Association Abore Gâtinais d'organiser des séances de Salsa dans
le cadre de l’opération « Sportez-vous bien » les mercredis 15, 22, 29 mai 2024 et les mercredis 05, 12, 19, 26 juin 2024 sur l’esplanade du Pont St Nicolas,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser cette occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association Abore Gâtinais est autorisée à occuper l’esplanade du Pont St Nicolas
afin d’y organiser des cours de Salsa dans Le cadre de l’opération « Sportez-vous bien » les mercredis
15, 22, 29 mai 2024 et les mercredis 05, 12, 19, 26 juin 2024.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente de l'Association Arbore Gâtinais
- Monsieur le Commandant de Police
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montargis,
- Monsieur le Directeur du Service Jeunesse et sports de la Ville de Montargis,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu’à Monsieur le Sous-préfet de Montargis.
À Montargis, le 13 mai 2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devanyfe Tribunal Administratif da éTai
de DEUX MOIS à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet hiips://www.telerecours.fr
Mairie : 6, rue Gambetta — B.P. 719 — 45207 Montargis Cedex