Compte-Rendu - 2023 12 05 Compte rendu n°12

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Compte-Rendu - 2023 12 05 Compte rendu n°12 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 05 Compte rendu n°12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 05 décembre 2023, à 20h00, sous la présidence de

Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Angélique NICOSIA (Procuration à Emmanuelle LAURE), Charline PERRIER (Procuration à Elody BULLIARD)

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 07 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

1/ Modification du tableau des emplois de la collectivité

Vu l’accroissement de la charge de travail du service de restauration collective au sein de l’accueil de loisirs et afin de pallier à de futur départ en retraite, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois comme suit :

Création d’un poste d’agent technique à temps complet (35h /semaine) pour assurer le service de restauration collective au sein de l’accueil de loisirs.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

2/ Délégation d'admission en non-valeur pour les montants inférieurs à 100€

Mr le Maire explique que l’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs de la commune en deçà d’un seuil fixé par décret n°2023-523 du 29 juin 2023. Le seuil a été fixé à 100€ pour les communes.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

3/ Désignation d'un référent déontologue pour les élus municipaux

Mr le Maire informe que depuis le 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.2/4

A cette fin chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes à destination unique des élus.

Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver.

Le Centre de Gestion de l'Ain propose aux collectivités affiliées la création d'un service de référent déontologue pour les élus locaux Aindinois.

A ce titre, la Présidente du Centre de Gestion de l’Ain désigne comme référent déontologue des élus, M. Jean Pierre SUETY.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

4/ Approbation du marché de travaux relatif à la création d’un cheminement et sécurisation de la route de l'Etraz et reprise du plateau surélevé de l'Eglise

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été engagée afin de réaliser les travaux relatifs à la création d’un cheminement et sécurisation de la route de l'Etraz et reprise du plateau surélevé de l'Eglise.

Une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée le 27 septembre 2023. Trois entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.

Au vu du rapport d’analyse établi après négociation le 22 novembre 2023 par le cabinet AINTEGRA, maître d’œuvre de l’opération, et compte-tenu des critères d’évaluation, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA Alpes Agence de l’Ain pour un montant de 139 995,60 € H.T.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Mercredi 06/12/23 à 18h30 à Gex : Commission Déplacements

Jeudi 07/12/23 à 18h30 à Gex : Commission Aménagement

Lundi 11/12/23 à 18h30 à Gex : Commission des Finances

Mardi 12/12/23 à 15h00 à l’EHPAD de Tougin: Remise colis de Noël

Mardi 12/12/23 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de Vie

Mercredi 13/12/23 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Mercredi 20/12/23 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 21/12/23 à 18h00 à Gex : Commission Santé – Solidarité 3/4

III/ Dépenses

Taxe Foncière TRESOR PUBLIC 5 907.00€

Maintenance tablettes école MBI 1 435.26€

Remplacement tuiles Mairie FERBLANTERIE 1 394.40€

Motion Scout KTR EPI SUD 1 261.73€

Bouteille acier ARI Masques DUMONT SECURITE 9 556.01€

Entretien des bas monts VISTALLI 5 150.40€

Conso gaz Bâtiments communaux TOTAL ENERGIES 4 975.98€

Entretien chaudières adoucisseurs SOLARITHERM 2 074.06€

Réfrigérateur CL HENRI JULIEN 1 248.00€

Reprises diverses Tampons EIFFAGE ROUTE 7 319.64€

Réparation tractopelle CHEVILLARD 2 737.34€

Repas cantine CL Octobre 2023 BOURG TRAITEUR 10 583.96€

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

L’InfoGonville devrait arriver en Mairie la semaine du 11 décembre.

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 25 février2024, nous aurons également besoin de monde pour l’installation de la salle la veille. Un mail sera envoyé début janvier à l’ensemble du conseil.

2/ Scolaire

École :

Au 4 décembre, les effectifs sont stables avec un total de 266 élèves. Une famille déménage pendant les vacances de Noël et nous aurons donc 2 élèves en moins à la rentrée de janvier.

Centre de loisirs :

Rien de particulier hormis les problèmes de personnel récurrents pour la cantine et le ménage.

3/ Travaux

Petits travaux route :

L’intervention d’Eiffage pour les réparations à l’entrée du parking de la salle polyvalente et sur la route du chêne a été reportée à cause du temps.4/4

Boulangerie :

Les travaux ont pris un peu de retard au niveau de l’électricité avec SPIE. Les fours devaient être fonctionnels pour les fêtes, seuls ceux pour le pain le seront. Il faudra attendre un peu pour ceux des pâtisseries.

Divers :

Les décorations de Noël ont toutes été posées à ce jour. Nous avons déjà des échos positifs sur les décorations de cette année.

4/ Urbanisme

Il n’y a pas eu de commission en novembre. Il n’y a pas beaucoup de demandes de permis. Les démarches concernant le lotissement de 3 maisons rue de l’Eglise se poursuivent : pour le recours entrepris il nous faut maintenant fournir un grand nombre de pièces ; pour la deuxième maison nous avons eu le propriétaire pour la visite de contrôle ; concernant la troisième maison, nous n’avons toujours pas pu joindre le propriétaire, il n’y a toujours pas de boîte aux lettres, nous devrons certainement attendre jusqu’à son emménagement.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Commission déplacement : il a surtout été question des P+R avec beaucoup de données techniques sur les prix. Le sentiment est qu’il est très difficile de se faire entendre dans cette commission surtout pour les élus du sud gessien qui reste une zone « blanche » concernant les transports. Dans le même temps, une nouvelle ligne de bus TPG a été mise en place dans le secteur de CROZET, CHEVRY, PREGNIN.

Régie des eaux : avec les pluies de ces dernières semaines, les nappes phréatiques remontent bien, ce qui est une bonne nouvelle, surtout que la période de « remplissage » n’est pas terminée. Concernant la station d’épuration à St-Jean, nous avons appris que la subvention accordée constituera plus de 50% du montant des travaux.

VI/ Divers

Monsieur le Maire a été contacté par les héritiers de Madame GALLOPIN concernant le terrain à côté de l’Utile. C’est l’établissement public foncier de l’Ain qui va se porter acquéreur. La mairie a fait une demande d’estimation auprès du service des domaines. Si l’affaire se conclue, la Mairie remboursera l’EPF de l’Ain sur 6 ans.

Monsieur le Maire nous informe que la date des élections européennes est fixée au 9 juin 2024. Monsieur le Maire rappelle que les vœux se dérouleront le samedi 20 janvier à 11h à la salle polyvalente.

La séance est levée à 21H20

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 09 janvier