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Arrêté - Préfecture - Vosges - 35RAA18 04 PrefZDSE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA14 04 ServiceTITRES
Document publié le Jeudi 31 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA14 04 ServiceTITRES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DRE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES
Bureau de la circulation
Arrêté n° 856/2014
Portant retrait de l’agrément de l’auto-école «DEPARIS» à CORCIEUX
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 213-I1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ct
R. 317-25 :
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
Vu Farrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux. de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 3158/2010 du 24 décembre 2010 portant agrément délivré à la
SARL Auto-Ecole DEPARIS, représentée par Madame Stéphanie MARANZANA épouse
DÉPARTS, pour l'établissement situé 1 rue de la Providence à CORCIEUX :
Vu la déclaration de cessation d'activité à compter du 31 mai 2014 de Madame Stéphanie
MARANZANA épouse DEPARIS, pour le local précité :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 0329 GI 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www, vosues.eouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 60 88 89 Arrête
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral n° 3158/2010 du 24 décembre 2010 est abrogé.
ARTICLE 2: L'agrément pour l'exploitation d’un local d’auto-école au 1 rue de la
Providence à CORCIEUX est retiré à la SARL Auto-Ecole DEPARIS. représentée par
Madame Stéphanie MARANZANA épouse DEPARIS. suite à la cessation définitive de
l’activité à compter du 31 mai 2014.
ARTICLE _ 3: Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Directeur Départemental des Territoires des
Vosges, le Maire de CORCIEUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera transmise à Madame Stéphanie MARANZANA épouse
DEPARIS.
Le Préfet,
+
Do
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le
Liberié + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES
Bureau de [a circulation
Arrêté n° 1221/2014
Portant modification de l'agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 212-1. L 213-1, R 211-3 eà R213-0@R
317-25 :
Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière :
Vu le décret du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière :
Vu le décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des
qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001 ainsi que par
l'arrêté du 18 décembre 2002 :
Vu Flarrêté préfectoral n° 1399/2013 du 12 juin 2013 autorisant Monsieur Nicolas
HETTINGER à exploiter l’établissement d'enseignement, à titre onéreux. de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-Ecole OLIVIER », au 232 rue
du Colombier à MADONNE-FT-LAMEREY (88270) sous le n° E 08 088 0416 0:
Vu les pièces présentées par le pétitionnaire :
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les catégories enseignées suite à la création de
nouvelles catégories par arrêté du 20 avril 2012 :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général. Prop
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 0329 69 88 88 - Télécopie : 03 29 8242 18
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur htp://viwviw vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 20 69 88 89 Arrête
ER
Article 1* : L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 1399/2013 du 12 juin 2013 susvisé est
ainsi modifié :
«Monsieur Nicolas HETTINGER est autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière au 232 rue
du Colombier à MADONNE-ET-LAMEREY (88270). sous la
dénomination : «Auto-Ecole OLIVIER».
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B et l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
— Les permis AM. A2 et A
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1399/2013 du 12 juin 2013
restent inchangées.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges. Messieurs le
Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Directeur Départemental des
Territoires des Vosges, le Maire de MADONNE ET LAMEREY sont chargés. chacun en ce
qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur
Nicolas HETTINGER.
Epinal, le 3% Hi 2014
Le Préfet.
14 1 CESR
DITES
Slécs LERGET De
f Lionel
LE SECTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Liburti « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES
Bureau de la circulation
Arrêté n° 1222/2014
Portant modification de lPagrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 et
R.317-25 :
Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière :
Vu le décret du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière :
Vu le décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de ja sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001 ainsi que par l'arrêté du 18 décembre 2002 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 1173/2012 du 02 juillet 2012 autorisant la SARL CESCA. représentée par Monsieur Patrick DIDIER à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux. de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-Ecole RENE-CESCA ». au 12 Quai du Musée 88000 EPINAL, modifié par l'arrêté préfectoral n° 1429/2013 du 28 juin 2015 :
Vu les pièces présentées par le pétitionnaire :
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les catégories enseignées suite à la création de nouvelles catégories par arrêté du 20 avril 2012 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 035 29 69 $S8 88 - Télécopie : 03 29 S2 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueit des services sur http://www vosges. gouv.fr où sur notre serveur vacal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article I — L'article 1* des arrêtés préfectoraux n° 1173/2012 du 2 juillet 2012 et n°.
1429/2013 du 28 juin 2013 susvisés sont ainsi modifiés :
« La SARL CESCA représentée par Monsieur Patrick DIDIER. né le 4 juillet 1964 à Epinal.
est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de Ia conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière au 12 Quai du Musée 88000 EPINAL. sous la
dénomination : (AUTO-ECOLE RENE-CESCA»,.
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
le permis B. l'apprentissage anticipé de Ja conduite
les permis BE et B96
les permis AM, AT, A2 et À
les permis C, C1, CE, CIE, D et DE.
Article 2? - Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux n° 1173/2012 du 2 juillet 2012 et
n° 1429/2013 du 28 juin 2013 restent inchangées.
Article 5 -- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges. Messieurs le
Directeur de la Sécurité Publique des Vosges, le Directeur Départemental des Territoires des
Vosges, le Maire d'EPINAL sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Patrick DIDIER.
Le Préfet.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux moîs à compter de sa notification ou
de sa publication. Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES
Bureau de la circulation
Arrêté n° 1223/2014
Portant modification de Pagrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8. R.213-1 à R.213-6 et
R.317-25 :
Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière :
Vu le décret du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière :
Vu le décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires
d'adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des
quahfications professionnelles et des services dans le marché intérieur :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026AÀ du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux. de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001 ainsi que par
l’arrêté du 18 décembre 2002 :
Vu Farrêté préfectoral n° 1172/2012 du 02 juillet 2012 autorisant la SARL CESCA.
représentée par Monsieur Patrick DIDIER à exploiter l’établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« Auto-Ecole RENE-CESCA », Zone industrielle ancienne RN 57 88510 ELOYES. modifié
par l'arrêté préfectoral n° 1430/2013 du 28 juin 2013 :
Vu les pièces présentées par le pétitionnaire ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les catégories enseignées suite à la création de
nouvelles catégories par arrêté du 20 avril 2012 :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - S8026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 60 88 88 - Télécopie : 03 20 8242 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 80 Arrête
Article 1 — L'article 1‘ des arrêtés préfectoraux n° 1172/2012 du 2 juillet 2012 et n°.
1430/2013 du 28 juin 2013 susvisés sont ainsi modifiés :
« La SARL CESCA représentée par Monsieur Patrick DIDIER, né le 4 juillet 1964 à Epinal.
est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière Zone industrielle, ancienne RN 57. 88510 ELOYES. sous la
dénomination : (AUTO-ECOLE RENE-CESCA».
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
— le permis B, l'apprentissage anticipé de la conduite
— les permis BE et B96
— les permis AM. AI, A2 et A
— les permis C, CI. CE, CIE, D et DE.
Article 2 — Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux n° 1172/2072 du 2 juillet 2017 et
n° 1430/2013 du 28 juin 2013 restent inchangées.
Article 5 — Monsieur le Secrétaire Général de fa Préfecture des Vosges. Messieurs Le
Directeur de la Sécurité Publique des Vosges, le Directeur Départemental des Territoires des
Vosges, le Maire d'ÉLOYES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Patrick DIDIER.
Le Préfet.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. ï ; PR
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
SERVICE DES TITRES
Bureau de la circulation
Arrêté n° 1235/2014
Portant agrément d'un local auto-école
Le Préfet des Vosges.
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8. R.213-1 à R213-6 et
R.317-25 :
Vu la Loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière :
Vu le décret du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière :
Vu le décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des
qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière modifié par les arrêtés du 11 juin et du 25 juin 2001 ainsi que par
l'arrêté du 18 décembre 2002 :
Vu la demande présentée par Monsieur Michaël MICLO. représentant la SAS
LAC AUTO ECOLE, en vue d'obtenir l'agrément d'exploiter un local d‘auto-école au
12B Avenue du 19 novembre à GERARDMER (88) :
Vu l'avis favorable émis par la Direction Départementale des Territoires :
Vu avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière
« section auto-écoles » du 12 juin 2014 : :
Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88096 EPINAL CEDEX
Téléphone : 0329 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 [5
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur huip:/wiv vosses.sour.fr ou sur notre serveur vocal : 03 20 69 88 80 Arrête
Article 1% —-La SAS LAC AUTO-ECOLE, représentée par Monsieur Michaël MICLO,. est
autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière au 12 B Avenue du 19 Novembre à
GERARDMER (88).
Les catégories de formation dispensées au sein de cet établissement sont :
—le permis B
—l’apprentissage anticipé de la conduite
—le permis AM
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 07 juillet
2014, à la personne du requérant, sous le numéro E 14 488 00100.
Article 2 - Le local utilisé pour cet enseignement devra être conforme aux prescriptions de
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié et pourra accueillir 19 personnes.
Article 3 — Le présent agrément n'est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant.
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise. La demande de renouvellement de cette autorisation devra
également être faite dans un délai minimal de deux mois précédent la date d'expiration de la
validité de l’agrément.
Article 5 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent
arrêté,
Article 6 — Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite devront, avant leur mise
en service, être pourvus d’une autorisation de circulation et répondre aux exigences fixées
par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié.
Article 7 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 9 —- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, Messieurs Îe
Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges , le Directeur Départemental des
Territoires des Vosges, le Maire de GERARDMER sont chargés. chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur Michaël
MICLO.
[gr
EPINAL, le :
Le Préfet,
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Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. |