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Déliberation - D 621 annee 2025 budget supplementaire budget annexe assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 621 annee 2025 budget supplementaire budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
/
AFFICHÉ
:
É FT
LE À2./.0X./202.1
OZOIR-LA-FERRIÈRE
2026/..... Parafe
DELIBERATION
N°621
OBJET
: ANNEE
2025-BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
, Adjoint
au
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1,
L2312-1
et
L.2312-2
‘
Vu
le
compte
administratif
2024
;
Vu
le
budget
primitif
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
pour
le
budget
annexe
assainissement
de
l'année
2025
conformément
au
document
budgétaire
annexé
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
#24
Volx
Pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyano
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
AOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéris
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
lrène
CAVIGLIQLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucle
CZIFFRA.
#10
Abstentions
:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëlitin
DEVRIENDT,
Monslour
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Teddy ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM, Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyrii
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZZAR,
Madame
Marjorie
HIDIER.
Vu
et
délibéré
les Jours,
mols
ot
ans
quo
dessus
Vu
et
déllbéré
los Jours,
mois
ot
ans
que
desaus
Ozoir-la-Ferrière
le
30
Juin
2026
Ozoir-la-Ferrlère
le
30
Juin
2025
La
socrôtairo
do
séance,
Lo
Mare,
Madame
Josyane
MÉLÉARD.
Christine
FLEGK,
'
REÇU EN PREFECTURE
le
15/07/2025
x
Applet
apré
E
he
bts
corn
1
FOLDE-077-2177
09509-20269 0000-DEL 15 0212 ER
pl
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillérs
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents
:
3
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32"
Convoqués
le
: 24
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRÉSENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zahra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER.
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK
, Monsieur
Régis
VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
Monsieur
Jacques
VERDIER
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Françoise
MILLET
à
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLACK
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
consell
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
“Il
est
à
noter
l'arrivée
de
Monsieur Karim
ALLEK
aprés
le
vole
de
la
délibération
n°598
(Procès-verbal
d'installalion
d'un
nouveau
membre
du
Conscit
municipal) *
Il
ost
à
nalor
l'artivéo
de
Madame
Sonia
LOPES
après
le
vote
de
la
délibération
n°601
(Election
d'un
(e)
délégué
(e)
suppléant
(e)
au
soin
du
syndicat
Inlercommunal
pour
la
création
et
le
fanctlonnement
de
l'Ecole
des
Clos)
*ILest
à
noter
que
Madame
Christine
FLECK
a
quilté
la salle,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des
comples
administralifs,
objet
des
déllbérations n° 612 à 615, et a laissé la présidence à Madame Josyane MELEARD. “Il
est
à
notor
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°623
(Année
2025
-
budget
principal
=
budgot
supplémentaire),
et
est
revenue
avant
le
vole
de
la
délibération
n°624
(Mise
à
Jour
du
tableau
des
emplols
ot
des
offactifs)
“Il
est
à
nofer
que
Monsieur Taddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effeclits)
*Ilest
à
noler
que
Monslaur
Patrick
VORDONIS
a
quitté
la
séance
avant
le
vole
de
la
délibération
n°624
(Mise à
jour
du
tableau
des
emplois
el
des
effoclifs)
et
est
revenu
avant
la
vote
de
la
délibération
n°625
( Recours
au
recrutement
dos
agonts
publics
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
el
fixation
des
taux
horaires
de
rémunération)
v
REGÇU EN PREFECTURE
1
le
15/07/2825
É
Applxat
.