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Déliberation - D 620 annee 2025 budget principal budget supplementaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 620 annee 2025 budget principal budget supplementaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VAN
RE
JabuT
À
ss
OZOIR-LA-FERRIÈRE
CS
2026)... Parafa
DELIBERATION
N°620
OBJET
: ANNEE
2025-
BUDGET
PRINCIPAL-BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1,
L2312-1
et
L.2312-2;
Vu le compte administratif 2024 ; Vu le budget primitif 2025 : Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
pour
le
budget
principal
de
l'année
2025
conformément
au document budgétaire annexé DELIBERATION ADOPTEE PAR :
7
24 Volx Pour: Madame Christine FLECK, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur Frédéric MARGOUX,
Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL,
Madame Françoise
MILLET,
Monsieur Emmanuel
CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK,
Madame
Irène CAVIGLIOLI,
Madame Sonia
LOPES, Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
#
3 Contre : Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZZAR, Madamo Marjorie HIDIER,
>
7
Abstentions:
Monsieur
Jean-Plere
BARIANT,
Monsieur
Malëk
BENSAI,
Madame
Ladtilia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Madame Aline PALOMARES, Vu et délibéré les Jours, mols ot ans quo dossus
Vu ot délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrlèro le 30 Juin 2026
Ozolr-la-Ferrière le 30 juin 2025
La secrétaire dé,séance,
Lo Maire,
Madame Josyano MÉLÉARD,
Christine FLECK:
,
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
15/07/2025
L
App
FO DE-077-2
se
€
-hqubte
com
1
9609-2(26/690-0EL 18 020
2 A
À
a
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LA
2026/...... Parafo
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents
:
3
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32°
Convoqués
le
: 24
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK
, Monsieur
Régis
VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE : Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
Monsieur
Jacques
VERDIER
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Françoise
MILLET
à
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLACK
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
consell
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L,2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
“Il
est
&
noter
l'arrivée
de
Monsieur
Karim
ALLEK
aprés
le
vole
de
la
délibération
n°598
(Procès-verbal
d'installation
d'un
nouveau
membre
du
Consell
municipal) *
Ilest
à
noler
l'arrivée
de
Madame
Sonia
LOPES
aprés
le
vote
de
la
délibération
n°601
(Election
d'un
(e)
délégué
(e)
suppléant
(e)
au
sein
du
syndicat
Intercommunal
pour
la
création
ot
le
fonctionnement
de
l'Ecole
des
Clos)
*ILest
à
noter
que
Madame
Christine
FLECK
a
quitté
la
salle,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des
compos
administratifs,
objet
des
délibérations
n°
612
à
615,
et
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD.
*
Il
est
à
noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n‘623 (Année
2025
—
budget
principal
budget
supplémentaire),
el
est
revenue
avant
le
vota
de
la
délibération
n°624
(Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
eftectits)
“l'est
à noter
que
Monsieur
Teddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
ln
déllbération
n°624
(Mise à Jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effactifs)
“Ilest
à noter
que Monsieur
Patrick
VORDONIS
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°624
(Mise à Jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effactifs)
el
est
revenu
avant
le
voto
de
la
délibération
n°625
( Recours
au
recrutement
des
agents
publics
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
ot
fixation
des
laux
horaires de rémunératian)
L
REÇU EN PREFECTURE
le
15/07/2025
ü
Applet
kon
agréer
E
heat
con
FOLDE-077-2177
09509-20258
009 0-DEL 16
9202