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Déliberation - D 61 annee 2026 budget principal budget supplementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 61 annee 2026 budget principal budget supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Budget,
La
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/....... Parafe
DÉLIBÉRATION N°61 OBJET : ANNÉE 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjoint au maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1, L.2312-1
et L.2312-2 ;
Vu le compte financier unique 2025 ; Vu le budget primitif 2026 ; _
Vu l'avis de la commission Services publics, finances et économies locales ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
budget
supplémentaire
pour
le
budget
principal
de
l’année
2026
conformément
au
document
budgétaire annexé. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR :
>
29 Voix pour
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur Guillaume
PROUST,
Madame Monia BRAHAM,
Monsieur Manuel MACHADO,
Madame Sonia LAURENT,
Monsieur Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT, Monsieur Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal ROSE,
Madame Fatiha BORROS,
Monsieur Sébastien CHAUVIN, Madame Ludivine BERTOLOTTI, Monsieur
Antonio AMARAL, Madame Sandrine COUPPÉ,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame Marie TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
>
5
Abstentions
:
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Monsieur
Dov
COHEN, Monsieur Fabien DARTIS. Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Jean-Paul CHONION.
Laëtitia DEVRIENDT.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
67/07/2826
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E
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n
70_DE-077-217703503-20260630-DELI6
61 26
AFFICHÉ LE : 07/07/2026 A
ASE
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
33
Absents :
2
Pouvoir :
1
Votants :
34*
Convoqués le : 24 juin 2026 L’an deux mil vingt-six le trente juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION, Madame Isabelle PITSCH, Monsieur Michel CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS,
Madame
Diane
DA SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur Adrien
PAIRON, Madame Méline RIVERA, Monsieur Maxence LEBRUN, Madame Nadège BERTHAULT, Monsieur Pascal ROSE, Monsieur Sébastien
CHAUVIN,
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Teddy ROBIN,
Madame Sandrine COUPPÉ,
Monsieur Cédric BLANC,
Madame Nadia FRANÇOIS,
Monsieur Dov COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine NOEL. ABSENTE : Madame Audrey DAMMAN ABSENTE AYANT DONNÉ POUVOIR DE : Madame Fatiha BORROS
à
Monsieur Adrien PAIRON
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il est à noter que,
conformément aux textes en
vigueur,
Madame la maire a quitté la séance pendant le vote des délibérations portant sur les Comptes
Financiers
Uniques
(budget principal
Ville,
budget annexe Assainissement,
budget annexe Location
de salle
et spectacles)
et le
Compte administratif du
budget RPA (délibération n°53, 54,
55, et 57).
Madame la maire a également quitté la séance pendant le vote de la délibération n°56 (Compte de gestion 2025 au budget annexe RPA (Résidence pour personnes âgées)). Pendant ces absences, la présidence a été confiée à Madame Christelle PUJO.
;
REÇU EN PREFECTURE
!
le
67/07/2026
mn
Application
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