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Compte-Rendu - CR CM 14 05 20181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 05 20181)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
MAI
2018
Date
de
la convocation
: 09
mai
2018
Date
d'affichage
: 09
mai
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
quatorze
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
: Estelle
BIENAIMÉ,
Sophie
CLAISSE,
Grégory
COIGNOUX,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Frédéric
PIERRET,
Carole
RIBEIRO,
Gilbert
RICHARD,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEK
Secrétaire
: Madame
Laëtitia
FOREST
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
2018-039
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
;
Suffrages
Conseillers
:
;
Non
x
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Fa
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2018-040
- Droit
de
préemption
urbain
: vente
WRONKA
à
LEMOINE.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
16
avril
2018,
établie
par
Maître
Karine
DE
BISSCHOP-LEFEVRE,
notaire
à
Marle,
concernant
la
propriété
de
Mme
WRONKA
Martine,
sise
18
rue
des
Bois,
cadastrée
AB
3
et
AB
4
d'une
superficie
totale
de
1970
m2,
vendue
82
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
:
Suffrages
re
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
£
BI
pouvoir
P
P
15
15
15
0
0
0 2018-041
- Remboursement
d'assurance
: encaissement
d’un
chèque,
Suite
à
un
accident
de
la
circulation
survenu
le
6
septembre
2017,
du
mobilier
urbain
a
été
endommagé
au
niveau
du
carrefour
giratoire
rue
du
Colonel
Chépy.
Le
devis
de
fourniture
d'une
nouvelle
barrière
proposé
par
l'entreprise
ALTRAD
DIFFUSION
(fournisseur
d'origine)
s'élève
à
321
€
TIC.
La
compagnie
d'assurance
à
adressé
le
26
avril
2018
à
la
commune
un
chèque
de
321
euros
correspondant
au
règlement
suite
à
l'obtention
du
recours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
ce
règlement.
:
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2018-042
- Création
d'une
régie
d'avance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
30
mars
2018
:
DÉCIDE : Article
1er.
-
Il
est
institué
une
régie
d'avances
auprès
de
la
mairie
de
Couvron-et-
Aumencourt,
dont
l'objet
est
le
règlement
de
petites
dépenses
et
l'animation
des
fêtes
organisées
par
la
municipalité,
Article
2.
- Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie.
Article
3.
-
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
(liste
exhaustive
et
limitative)
:
1°
: petites
dépenses
diverses
(alimentation,
outillage,
…)
:
2°
: animation
des
fêtes
organisées
par
la
municipalité
;
Article
4.
-
Les
dépenses
désignées
à
l'article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
(liste
exhaustive
et
limitative) :
1°
: espèces
2°
: chèques
Article
5.
-
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Trésorerie
de
Laon
Municipale
et
Banlieue,
Article
6.
-
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1200
€
Article
7.
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
assignataire
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Article
8.
-
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur, Article
9.
-
Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
:
Suffrages
Conseillers
;
.
Non
À
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
2
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2018-043
- Amortissements
de
logiciels.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
constituent
des
dépenses
obligatoires,
y
compris
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
imputées
au
chapitre
20,
incluant
le
compte
2051
"logiciels", Elle
soumet
la
requête
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Laon
Municipale
et
Banlieue
qui
demande
à
la
commune
d'amortir
des
logiciels
acquis
au
cours
de
la
période
2000-2011
pour
une
valeur
brute
de
11
350.87
€.
Considérant
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité, -
Décide
de
ne
pas
amortir
les
biens
logiciels
acquis
au
cours
de
la
période
2000-
2011
pour
une
valeur
brute
de
11
350.87
€,
-
Charge
Mme
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Trésorier
de
Laon
Municipale
et
Banlieue.
ÿ
Suffrages
Conseillers
:
à
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2018-044
-
Tarifs
municipaux
: modifications
(Cimetière
: jardin
du
souvenir).
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
installé
début
2016
un
jardin
du
souvenir
au
cimetière
municipal.
Elle
précise
que
la
police
des
cimetières
relève
de
la
compétence
exclusive
du
Maire
en
application
des
articles
L
2212-2
et
L
2213-9
du
CGCT.
A
cet
effet,
seul
le
Maire
peut
arrêter
un
règlement
intérieur
du
cimetière
qui
permet
de
répondre
aux
problèmes
des
usagers, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
modalités
tarifaires
applicables
au
jardin
du
souvenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
Ne
pas
instaurer
de
taxe
où
redevance
pour
la
dispersion
des
cendres.
-
Fixer
à
40
€
l'emplacement
trentenaire
sur
la
stèle
destinée
à
accueillir
les
plaques
commémoratives.
La
grille
des
tarifs
municipaux,
annexée
à
la
présente
délibération,
est
ainsi
modifiée.
;
Suffrages
Conseillers
è
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0 2018-045
- Adhésion
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
l'Aisne. Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'adhérer
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Aisne
(CAUE),
par
le
biais
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
En
tant
que
membres
de
l'association,
la
Communauté
de
Communes
mais
aussi
les
Communes
membres
pourront
profiter
de
conseils,
d'informations
et
de
sensibilisation
dans
les
domaines
de
l'architecture,
de
l’urbanisme,
de
l'environnement
et
du
paysage.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
L77-2
sur
l'architecture
du
3
janvier
1977,
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communes
du
Pays
de
la
Serre
en
date
du
19
mars
2018,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
bénéficier
de
conseils
extérieurs
sur
ses
projets
d'urbanisme, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Article
1°
- approuve
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
du
CAUE
de
l'Aisne.
Article
2
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
:
Suffrages
Conseillers
LL
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2018-046
- Ecole
intercommunale
de
musique
: aides
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
qui
sollicite
la
commune
pour
connaître
les
éventuelles
aides
accordées
aux
familles
Covéronnaises
dont
les
enfants
fréquentent
l’école
de
musique
intercommunale, Considérant
les
tarifs
applicables
à
l'école
de
musique
intercommunale,
Considérant
le
caractère
non
limitatif
que
représenterait
une
telle
aide,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
ne
pas
octroyer
d'aide
aux
familles
Covéronnaises
dont
les
enfants
fréquentent
l'école
de
musique
intercommunale,
.
Sutfrages
Conseillers
.
.
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
0
15
0
0 2018-047
- Médiation
préalable
obligatoire.
Vu
le
code
de
Justice
administrative,
Vu
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIe
siècle, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire,
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2018
relatif
à
l'expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique,
Vu
la
convention
relative
à
la
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aisne,
Considérant
le
coût
d'un
recours
contentieux
et
les
délais
devant
les
tribunaux
administratifs, Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
Jusqu'au
19
novembre
2020,
il
est
possible
d’avoir
recours
à
une
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
en
vue
de
résoudre
un
litige
avec
un
agent,
avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Cette
médiation,
soumise
au
principe
de
confidentialité,
concerne
les
litiges
relatifs
aux
décisions
ci-après
:
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l'article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
+
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
du
17
janvier
1986
susvisé
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
du
15
février
1988
susvisé
:
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d’un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article
;
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l'article
6
sexies
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée ;
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
1%
des
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985
susvisés.
La
MPO
pour
les
contentieux
qu'elle
recouvre
suppose
un
déclenchement
automatique
du
processus
de
médiation
que
la
commune
s'engage
à
faire
connaître
par
tout
moyen
à
ses
agents. Ainsi,
la
commune
ou
l'agent
devra
se
soumettre
à
la
médiation
avant
tout
recours
contentieux.
La
saisine
du
médiateur
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
et
suspend
les
délais
de
prescription,
qui
recommencent
à
courir
à
compter
de
la
date
à
laquelle
soit
lune
des
parties
ou
les
deux,
soit
le
médiateur
déclarent
que
la
médiation
est
terminée.
L'engagement
de
la
collectivité
signataire
d'y
recourir
comporte
une
participation
financière
à
hauteur
de
50
euros
par
heure
de
travail
effectuée
par
le
médiateur, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
en
vue
de
recourir
à
la
Médiation
Préalable
Obligatoire,
:
Suffrages
Conseillers
a
:
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
es
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2018-048
- Tableau
des
effectifs
: modifications.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
12
février
2018,
Considérant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
occuper
les
emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
néanmoins
l'artice
3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
emploi
d‘adjoint
technique
non
titulaire
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
de
l'indisponibilité
d'un
agent
pour
raisons
de
santé, Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
°
La
création
d’1
emploi
d'adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
pour
la
période
du
1° juin
2018
au
30
septembre
2018.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
non
titulaire.
Une
expérience
professionnelle
similaire
serait
souhaitée.
L'agent
sera
rémunéré
sur
l'échelle
afférente
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
échelon
1.
°
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1° juin
2018
:
Filière
: technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emplois
: adjoints
techniques
territoriaux,
Grade
: adjoint
technique
ancien
effectif
: 3
/
nouvel
effectif
: 4
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
°
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
2018.
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
pouvoir
Non
participant
Conseillers présents
Abstention
15
15
15
0
0
0 2018-049
- Questions
diverses.
Urbanisme
:Dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
une
enquête
publique
au
cours
de
laquelle
le
public
peut
consulter
les
documents
se
tient
en
mairie
jusqu'au
8
juin
2018. Organisation
de
la
fête
communale
du
15
au
18
juin
:
le
Conseil
Municipal
détermine
le
«
qui
fait
quoi
»
qui
sera
envoyé
par
mail
à
l'ensemble
des
conseillers.
Don
:James
Smales
a
fait
un
nouveau
don
de
500$
à
la
commune.
Conformément
à
son
souhait,
cette
somme
servira
à
financer
le
nouveau
matériel
informatique
de
l'école.
Voirie
:
la
bande
«
stop
»
au
croisement
des
rues
Jean
Richepin
et
du
Tour
de
Ville
sera
repeinte
prochainement,
pour
une
meilleure
visibilité.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 20h30.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Laëtitia
FOREST