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Déliberation - 99 DE 045 40 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 40 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/08/2025
Référence
D2025_40
Objet de la délibération
Signature d'une convention
Point d'Eau Incendie
Privé-Public
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
8 6 7
Date de la convocation
Date d’affichage
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi vingt-neuf août, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, MM. FLEUREAU Éric, MORGEAT Guillaume, M. BEDU Stéphane
Excusé(e-s) : Mme SEVIN Nathalie (pouvoir à B Vappereau)
Absent(e-s) : MARTIN Joseph
A été nommé(e) secrétaire : Anne-Claire DESFORGES
:
Objet de la délibération : Signature d'une convention Point d'Eau Incendie Privé-Public
Pour donner suite à la réunion avec le SDIS 45 et en vue de la mise en conformité de DECI, Madame le maire propose au conseil de signer une convention de mise à disposition de la mare située chez M.et Mme DESFORGES à Abbonville.
Ladite convention a été présentée, préalablement au conseil, à M Desforges Philippe, qui y est favorable. La convention est présentée au Conseil Municipal ce jour.
Après échange et discussion, Le Conseil Municipal décide de :
Donner son accord pour la convention Point d’eau Incendie entre la
commune de Tivernon et M. DESFORGES Philippe.
Mandater Madame le maire pour signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/09/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET