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Déliberation - 99 DE 045 71 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 71 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/12/2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
8 5 6
Vote
A l'unanimité
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi douze décembre, à
dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à
la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET,
Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES
Anne-Claire, SEVIN Nathalie.
M. MORGEAT Guillaume.
Excusé(e-s) : BEDU Stéphane (pouvoir à M. MORGEAT
Guillaume)
Absent(e-s) : MARTIN Joseph, FLEUREAU Éric
A été nommé(e) secrétaire : Anne Claire DESFORGES
D2025_71 – Délibération pour une demande de subventions auprès du SIERP pour les travaux d'éclairage public et d'enfouissement de réseaux basse tension réalisés sous convention avec la SICAP, route de Janville.
Madame le Maire propose de demander une subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Région de Pithiviers (SIERP)
Selon le règlement actuel du SIERP :
Programme Enfouissement des réseaux basse tension, réalisés sous convention SICAP: 10% pour la complétude de la convention 70/30 entre la SICAP et la commune
Programme Eclairage Public : Au meilleur taux pour le renouvellement de l’éclairage publique.
Après échange et discussion, le conseil municipal décide :
De solliciter une subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Région de Pithiviers (SIERP) :
Pour l’enfouissement des réseaux électriques Pour le renouvellement de l’éclairage public route de Janville
D’approuver le projet de financement suivant :
Nature Montant (€ HT) taux Montant (€ HT)
Enfouissement des réseaux 29763.26 10% 2976.33
Renouvellement de l’éclairage public 6370.21 80% 5096.17
Total Total
De charger Madame le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET