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Procès Verbal - 2013 03 18 séance 20h
Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 03 18 séance 20h)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
page 2013/ 22
Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 18 mars 2013
Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité Syndical se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 18 mars 2013 à 20 heures conformément aux convocations du 27 février 2013. Est inscrit à l’ordre du jour : approbation du procès-verbal du 25 juin 2012, débat d’orientation budgétaire, participation des communes pour 2013.
Séance du 18 mars 2013
L’an deux mille treize, le dix-huit mars à 20 heures, le Comité Syndical de Chadieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Pierre METZGER, Président.
Date de la Convocation du Conseil Syndical : 27 février 2013.
Présents : Monsieur Jean-Pierre BORNAGHI, Madame Anne-Marie GUILLAUMIN, Monsieur Henri SAUZEDDE, Madame Bernadette TROQUET, Messieurs Henri LEMIGNARD, Patrick LEPAGE, Madame Monique CUVIER, Messieurs Bernard MAUFROY, Régis BERNARD, Mesdames Catherine FOURNIER, Bernadette TALON.
Absent : Monsieur Claude DUCHET,
Excusées : Mesdames Nicole ROUX, Josiane LEBLOND,
Secrétaire de séance : Monsieur Henri SAUZEDDE.
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
Monsieur Le Président rappelle dans un premier temps les résultats financiers au 31 décembre 2012 :
Résultats au 31 décembre 2012
Excédent de fonctionnement : 62 491,79 €
Excédent d’investissement : 80 588,51 €
TOTAL 143 080,30 €
Dans un deuxième temps, il soumet au comité les propositions concernant les orientations du budget de l’année 2013.
DEBAT :
Recettes de fonctionnement :
Elles seront pratiquement limitées à la participation des communes.
Le bureau propose de maintenir le montant de la participation des communes à 4,85 euros par habitant, soit une recette de 65 184,00 euros :
Participation x nombre
d’habitant Communes
(population municipale au 01/01/2013)
Montant 2013
AUTHEZAT 4,85 € x 650 3 152,50 €
LA SAUVETAT 4,85 € x 661 3 205,85 €
LE CENDRE 4,85 € x 4 696 22 775,60 €
LES MARTRES DE VEYRE 4,85 € x 3 928 19 050,80 €
VEYRE-MONTON 4,85 € x 3 505 16 999,25 €
TOTAL 4,85 € x 13 440 65 184,00 € page 2013/ 23
Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 18 mars 2013
Dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général et les charges de personnel constituent le gros des dépenses.
Recettes d’investissement :
L’excédent reporté de 2012, l’excédent de fonctionnement capitalisé et les amortissements assurent une recette d’environ 120 000 €. Il est à noter que le solde des travaux 2012 (aire de retournement et assainissement), soit 74k€, a été réglé sur l’exercice 2013.
Dépenses d’investissement :
Le bureau propose continuer les travaux en régie dans le chai, d’améliorer le chemin d’accès au centre de loisirs, d’équiper le bassin d’une fontaine et de faire évoluer l’arboretum vers un espace favorable aux abeilles.
Endettement du syndicat :
L’annuité de l’emprunt de 38k€ contracté en 2003 sur une durée de 15 ans, pour financer les travaux de transformation de la serre en salle de restauration s’élèvent à 3 450 €.
Les orientations proposées sont acceptées par les membres du Comité.
2013/001 – PARTICIPATION DES COMMUNES POUR 2013 :
Compte tenu des équilibres budgétaires prévisibles d’après le Débat d’Orientation Budgétaire, le Comité décide à l’unanimité de maintenir pour l’année 2013, la participation des communes adhérentes à 4,85 € par habitant.
Le montant de la participation de chacune des communes est fixé à l’unanimité comme suit :
Participation x nombre
d’habitant Communes
(population municipale au 01/01/2013)
Montant 2013
AUTHEZAT 4,85 € x 650 3 152,50 €
LA SAUVETAT 4,85 € x 661 3 205,85 €
LE CENDRE 4,85 € x 4 696 22 775,60 €
LES MARTRES DE VEYRE 4,85 € x 3 928 19 050,80 €
VEYRE-MONTON 4,85 € x 3 505 16 999,25 €
TOTAL 4,85 € x 13 440 65 184,00 €
Soit au titre de la participation des communes, une recette globale de 65 184,00 €.
Délibération : publiée et/ou affichée le 27/03/2013 transmise au Préfet le XX/XX/2013
Adoption des délibérations n°2013-001 à 2013-001 Fin de la séance à 20 heures 20.