Compte-Rendu - Comptes rendus 1ère et 2ème séance du 09 03 2012

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Compte-Rendu - Comptes rendus 1ère et 2ème séance du 09 03 2012 Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus 1ère et 2ème séance du 09 03 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, page 2012/ 11

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 mars 2012

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité Syndical se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, vendredi 09 mars 2012 à 20 heures conformément aux convocations du 27 février 2012. Est inscrit à l’ordre du jour : approbation du procès-verbal du 20 juillet 2011, débat d’orientation budgétaire, participation des communes pour 2012, choix du maître d’œuvre pour la réalisation de l’aire de manœuvre pour autocar et la mise en conformité des deux assainissements non collectifs (ANC).

Séance du 09 mars 2012

L’an deux mille douze, le neuf mars à 20 heures, le Comité Syndical de Chadieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Pierre METZGER, Président.

Date de la Convocation du Conseil Syndical : 27 février 2012.

Présents : Monsieur Jean-Pierre BORNAGHI, Madame Anne-Marie GUILLAUMIN, Monsieur Henri SAUZEDDE, Madame Bernadette TROQUET, Monsieur Patrick LEPAGE, Madame Monique CUVIER, Messieurs Bernard MAUFROY, Claude DUCHET, Mesdames Catherine FOURNIER, Nicole ROUX, Bernadette TALON.

Excusés : Messieurs Henri LEMIGNARD, Régis BERNARD et Madame Josiane LEBLOND.

Procurations : de Monsieur Henri LEMIGNARD à Monsieur Pierre METZGER, de Monsieur Régis BERNARD à Madame Anne-Marie GUILLAUMIN et de Madame Josiane LEBLOND à Monsieur Henri SAUZEDDE.

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROUX.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :

Monsieur Le Président rappelle dans un premier temps les résultats financiers au 31 décembre 2011 :

Résultats au 31 décembre 2011

Excédent de fonctionnement : 54 095,46 €

Excédent d’investissement : 75 102,12 €

TOTAL 129 197,58 €

Dans un deuxième temps, il soumet au comité les propositions concernant les orientations du budget de l’année 2012.

DEBAT :

Recettes de fonctionnement :

Elles seront pratiquement limitées à la participation des communes.

Le bureau propose de maintenir le montant de la participation des communes à 4,85 euros par habitant, soit une recette de 63 893,90 euros :

Participation x nombre

d’habitant Communes

(population municipale au 01/01/2012)

Montant 2012

AUTHEZAT 4,85 € x 650 3 152,50 €

LA SAUVETAT 4,85 € x 656 3 181,60 €

LE CENDRE 4,85 € x 4 584 22 232,40 €

LES MARTRES DE VEYRE 4,85 € x 3 923 19 026,55 €

VEYRE-MONTON 4,85 € x 3 361 16 300,85 €

TOTAL 4,85 € x 13 174 63 893,90 €page 2012/ 12

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 mars 2012

Dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général et les charges de personnel constituent le gros des dépenses.

Recettes d’investissement :

L’excédent reporté de 2011, l’excédent de fonctionnement capitalisé et les amortissements assurent une recette d’environ 100 000 €.

Dépenses d’investissement :

Le bureau propose de faire réaliser les travaux préconisés par le SPANC pour les deux assainissements, centre de loisirs et maison du gardien ; de créer une aire de manœuvre pour autocar à l’entrée du site ; de canaliser le trop plein du bassin pour assécher la prairie devant la terrasse de la salle de restauration ; d’améliorer le chemin d’accès au centre de loisirs et de faire repeindre les volets du chai par le gardien.

Les membres du Comité du Comité Syndical, destinataires du document «Débat d’Orientation Budgétaire» avant la réunion approuvent les orientations budgétaires présentées.

2012/001 – PARTICIPATION DES COMMUNES POUR 2012 :

Compte tenu des équilibres budgétaires prévisibles d’après le Débat d’Orientation Budgétaire, le Comité décide à l’unanimité de maintenir pour l’année 2012, la participation des communes adhérentes à 4,85 € par habitant.

Le montant de la participation de chacune des communes est fixé à l’unanimité comme suit :

Participation x nombre

d’habitant Communes

(population municipale au 01/01/2012)

Montant 2012

AUTHEZAT 4,85 € x 650 3 152,50 €

LA SAUVETAT 4,85 € x 656 3 181,60 €

LE CENDRE 4,85 € x 4 584 22 232,40 €

LES MARTRES DE VEYRE 4,85 € x 3 923 19 026,55 €

VEYRE-MONTON 4,85 € x 3 361 16 300,85 €

TOTAL 4,85 € x 13 174 63 893,90 €

Soit au titre de la participation des communes, une recette globale de 63 893,90 €.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/002 – MAITRISE D’ŒUVRE - CRÉATION D’UNE AIRE DE MANŒUVRE D’AUTOCAR :

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la décision du 20 juillet 2012 concernant la commande d’un levé topographique pour étude de faisabilité de création d’une aire de manœuvre d’autocar à l’entrée du site de Chadieu et fait part des conclusions de cette étude rendue par le Cabinet Géoval s’élevant à 1435,20 euros TTC.

Face à la technicité des travaux à mener, il propose de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet Géoval qui conformément au devis produit, s’élèverait à 4 903, 60 euros TTC.

Il demande l’assentiment de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le comité à l’unanimité :

Retient le cabinet GEOVAL pour assurer la maîtrise d’œuvre relative à la création d’une aire de manœuvre d’autocar à l’entrée du site de Chadieu, pour un montant TTC de 4 903,60 euros ;

Autorise Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012page 2012/ 13

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 mars 2012

2012/003 – ASSISTANCE – REMISE AUX NORMES DES ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS :

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la décision du 20 juillet 2012 concernant la remise aux normes des deux systèmes de traitement des eaux usées (maison du gardien et du centre de loisirs) à réaliser dont l’assistance cette remise aux normes pourrait être apportée par le Cabinet Géoval pour un montant global du 956,80 euros TTC.

Il demande l’avis de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le comité à l’unanimité :

Retient le cabinet GEOVAL pour assurer l’assistance à la remise aux normes des systèmes des eaux usées de la maison du gardien et du centre de loisirs, pour un montant TTC de 956,80 euros ;

Autorise Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette décision.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

Adoption des délibérations n°2012-001 à 2012-03 Fin de la séance à 20 heures 25.page 2012/ 14

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 mars 2012

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité Syndical se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, vendredi 09 mars 2012 à 20 heures 30 conformément aux convocations du 27 février 2012. Est inscrit à l’ordre du jour : compte administratif 2011 ; compte de gestion 2011 ; affectation du résultat 2011 ; budget primitif 2012 ; receveur municipal - attribution de l’indemnité de conseil ; comité de suivi et de gestion de la convention avec la FAL ; création d’un poste de rédacteur chef ; demande de raccordement à la réserve incendie ; convention de prestation avec le SDIS pour l’organisation du cross de Chadieu ; manifestation de l’association «Les chevaucheurs d’Hagra Nyms» questions diverses.

Séance du 09 mars 2012

L’an deux mille douze, le neuf mars à 20 heures 30, le Comité Syndical de Chadieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Pierre METZGER, Président.

Date de la Convocation du Conseil Syndical : 27 février 2012.

Présents : Monsieur Jean-Pierre BORNAGHI, Madame Anne-Marie GUILLAUMIN, Monsieur Henri SAUZEDDE, Madame Bernadette TROQUET, Monsieur Patrick LEPAGE, Madame Monique CUVIER, Messieurs Bernard MAUFROY, Claude DUCHET, Mesdames Catherine FOURNIER, Nicole ROUX, Bernadette TALON.

Excusés : Messieurs Henri LEMIGNARD, Régis BERNARD et Madame Josiane LEBLOND.

Procurations : de Monsieur Henri LEMIGNARD à Monsieur Pierre METZGER, de Monsieur Régis BERNARD à Madame Anne-Marie GUILLAUMIN et de Madame Josiane LEBLOND à Monsieur Henri SAUZEDDE.

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROUX.

2012/004 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 :

Monsieur BORNAGHI est élu président pour l’examen du Compte Administratif présenté par M. METZGER, président.

Résultats constatés :

Section d’exploitation 2011 :

Recettes de l’exercice : 68 861,44 euros

Dépenses de l’exercice : 57 602,67 euros

Excédent 2011 : 11 258,77 euros

Section d’investissement 2011 :

Recettes de l’exercice : 10 854,06 euros

Dépenses de l’exercice : 5 996,08 euros

Excédent 2011: 4 857,98 euros

Soit un excédent cumulé de 16 116,75 euros

Excédent d’exploitation 2010 : 42 836,69 euros

Excédent d’investissement 2010 : 70 244,14 euros

Soit un résultat global de clôture de 129 197,58 euros

Le Président du Syndicat, Pierre METZGER, s’étant retiré, le comité délibère et procède au vote du compte administratif 2011 qui est adopté à l’unanimité.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/005 – COMPTE DE GESTION 2011 :

Le Compte de Gestion 2011, établi par Monsieur PÉTIGNY, receveur du Syndicat, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif, est soumis à l’approbation du comité qui l’adopte à l’unanimité.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012page 2012/ 15

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 mars 2012

2012/006 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 :

Après avoir approuvé le compte administratif du budget syndical puis constaté le résultat de l’année 2011, le comité syndical décide à 15 voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 comme suit :

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2011 -57 602,67 €

Recettes de fonctionnement 2011 68 861,44 €

Résultat de fonctionnement 2011 11 258,77 € excédent

Résultat de fonctionnement 2010 reporté 42 836,69 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2011 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

54 095,46 € excédent

Dépenses d'investissement 2011 -5 996,08 €

Recettes d'investissement 2011 10 854,06 €

Excédent d'investissement 2011 4 857,98 € excédent

Résultat d'investissement 2010 reporté 70 244,14 € excédent

Résultat cumulé d'investissement 2011 (B) 75 102,12 € excédent

3 Restes à réaliser au 31/12/2011

Dépenses d'investissement -400,00 €

Recettes d'investissement 0,00 €

Solde des restes à réaliser en 2011 (C), origine : subventions -400,00 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) résultat positif 74 702,12 € pas de besoin

5 Affectation 54 095,46 € a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 0,00 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recette 54 095,46 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépense

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

2 Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/007 – BUDGET PRIMITIF 2012 :

Monsieur le Président présente les propositions du bureau pour le budget primitif de l’exercice 2012.

Ce budget, conforme aux indications d’orientation soumises au débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 09 mars 2012, s’équilibre en recettes et en dépenses à :

122 589,36 euros en section de fonctionnement

121 656,17 euros en section d’investissement.

Il est adopté à l’unanimité.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

2012/008 – RECEVEUR – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL : Monsieur le Président, expose que l'arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes et établissements publics locaux prévoit qu’un syndicat peut allouer une indemnité de conseil.

Cette indemnité est soumise aux conditions suivantes :

Principe : outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des syndicats, exerçant les fonctions de receveur, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable.page 2012/ 16

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 mars 2012

Montant : l’'indemnité est calculée par application, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, des maxima suivants : sur les 7 622,45 premiers euros: 3/1000

sur les 22 867,35 euros suivants: 2/1000

sur les 30 489,80 euros suivants: 1,5/1000

sur les 60 979,61 euros suivants: 1/1000

sur les 106 714, 31 euros suivants: 0,75/1000

sur les 152 449,02 euros suivants: 0,50/1000

sur les 228 673,53 euros suivants: 0,25/1000

sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros: 0,1/1000

Caractère facultatif : l'indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante. Néanmoins, celle-ci peut être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération spéciale dûment motivée.

Le comité syndical, entendu l’exposé et

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982,

Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil,

Considérant les conditions ci-dessus définies,

Considérant la prise de fonction de Mr Vincent PÉTIGNY à compter du 1er juillet 2011, en remplacement de Mme Danièle LIVÉ,

décide à l’unanimité :

d'attribuer à Mr Vincent PÉTIGNY, trésorier du syndicat, une indemnité de conseil au taux maximum, aux fins d’exercer d’une manière permanente auprès du syndicat l’ensemble des missions de conseil en matière budgétaire et financière, pendant la durée du mandat en cours.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

COMITÉ DE SUIVI ET DE GESTION DE LA CONVENTION AVEC LA FAL : Le président distribue aux élus le compte rendu de la réunion du comité de suivi et de gestion FAL – Syndicat Intercommunal de Chadieu.

Après en avoir discuté, les membres du comité se déclarent inquiets du bilan déficitaire présenté par la FAL pour ses activités sur le site de Chadieu et souhaitent rencontrer les responsables du Service Vacances lors d’une prochaine réunion.

2012/009 – CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR CHEF – 3,5 heures hebdomadaires :

Monsieur le Président expose que le rédacteur principal territorial en poste, rempli les conditions pour un avancement au grade de rédacteur chef territorial au regard des éléments statutaires propres à son cadre d’emploi depuis le 21 septembre 2011 : avoir atteint le 5ème échelon de son grade.

Les rédacteurs chef sont chargés de l’instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité, participent à la rédaction des actes juridiques et peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

Monsieur le Président propose de créer un poste de rédacteur chef pour 3,5 heures hebdomadaires qui sera inscrit au tableau des effectifs de la collectivité, selon les règles applicables à la fonction publique territoriale à compter de ce jour.page 2012/ 17

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 mars 2012

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition ci- dessus.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

DEMANDE DE RACCORDEMENT A LA RÉSERVE INCENDIE :

Monsieur le Président donne lecture de la lettre adressée par la SCI Chadieu, au Syndicat Intercommunal de Chadieu. Dans ce courrier, le signataire demande l’autorisation de se raccorder au château d’eau pour alimenter un bassin.

Le Comité Syndical ne peut pas donner une suite favorable à cette demande compte tenu que le réservoir constitue la réserve incendie du secteur, réserve dont le volume ne peut être réduit, même temporairement.

2012/010 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SDIS - Cross de Chadieu :

Lors du cross annuel des écoles dans le parc de Chadieu, la présence d’une équipe de pompiers équipés d’un véhicule s’avère souhaitable. Le SDIS met toujours le personnel et le matériel gracieusement à la disposition des collectivités mais impose la signature d’une convention de mise à disposition avec obligation d’assurer les personnes et le matériel.

Le Comité syndical autorise à l’unanimité, le Président à signer la convention 2012 et à contracter auprès de l’assurance du Syndicat le complément de responsabilités exigé par le SDIS.

Délibération : publiée et/ou affichée le 14/03/2012 transmise au Préfet le 03/04/2012

MANIFESTATION DE L’ASSOCIATION «LES CHEVAUCHEURS D’HAGRANYMS» : L’association «Les Chevaucheurs d’Hagranyms», affiliée à la FAL sollicite par courrier en date du 6 février 2012 l’autorisation d’accès au dite de Chadieu pour organiser une manifestation autour du thème des jeux équestres médiévaux, samedi 7 juillet 2012. Le spectacle proposé sera gratuit et ouvert à tout public.

Le Comité Syndical, sous réserve du respect des règles de sécurité, autorise l’association à utiliser les parties du parc évoquées dans le courrier.

QUESTIONS DIVERSES :

2012/011 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU PUY-DE- DOME – Rapport d’activité 2010 :

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activité 2010 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Le Comité syndical prend acte de ce rapport qui est disponible au secrétariat du syndicat et n’émet aucune observation.

Délibération : publiée et/ou affichée le 03/04/2012 transmise au Préfet le

Adoption des délibérations n°2012-004 à 2012-11 Fin de la séance à 22 heures 45.