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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 770a circulation reglementee sur diverses voiries tirage de cable de fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE FONTJIARUS ET DE PIERRE BRUNE, CHEMIN DE LA ROCHELLE, CHEMIN DE MARIGNAN, RUE CUIRATERIE, ROUTE DE MARSEILLE, ALLEE DE LA TOUR, CHEMIN DE MARGERIE À MONTBOUCHER, ROUTE DE SAINT-PAUL et CHEMIN DU PETIT PELICAN, VLNE, RN7 en agglo,
---*000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202307770A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-256, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie
signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 04/08/2023 au 04/09/2023 sur les : CHEMIN DE
FONTJARUS ET DE PIERRE BRUNE CHEMIN DE LA ROCHELLE CHEMIN DE MARIGNAN RUE CUIRATERIE ROUTE DE MARSEILLE ALLÉE DE LA TOUR CHEMIN DE MARGERIE À MONTBOUCHER ROUTE DE SAINT- PAUL ET CHEMIN DU PETIT PELICAN ‘ . et pour assurer la sécurité des Usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 21/07/2023 par laquelle AFFACOM demeurant 75 Avenue Jean Moulin 26290 DONZERE représentée par Madame Charlotte BUIRET demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
CHEMIN DE FONTIARUS ET DE PIERRE BRUNE CHEMIN DE LA ROCHELLE CHEMIN DE MARIGNAN RUE CUIRATERIE ROUTE DE MARSEILLE ALLEE DE LA TOUR CHEMIN DE MARGERIE À MONTBOUCHER ROUTE DE SAINT-PAUL ET CHEMIN DU PETIT PELICAN VLNE, RN7 en aggjlo,
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à AFFACOM demeurant 75 Avenue Jean Moulin 26290 DONZERE représentée par
Madame Charlotte BUIRET d'effectuer un(e) tirage de cable fibre optique la circulation et le stationnement CHEMIN DE FONTIARUS ET DE PIERRE BRUNE. CHEMIN DE LA ROCHELLE. CHEMIN DE MARIGNAN, RUE CUIRATERIE, ROUTE DE MARSEILLE, ALLEE DE LA TOUR, CHEMIN DE MARGERIE A
MONTBOUCHER ROUTE DE SAINT-PAUL ET CHEMIN DU PETIT PELICAN VLNE, RN7 en agglo,seront réglementés du 04/08/2023 au 04/09/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera. tous les jours, le netioyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera
considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Madame Charlotte BUIRET (AFFA.COM).
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr