Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR CA 25 09 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR CA 25 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
@
AGGLOMÉRATION
ws
DE
CHAUMONT COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2019
Le
vingt
cinq
septembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqués
le
dix
neuf
septembre
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis
Salle
des
fêtes
de
Neuilly
sur
Suize
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Présidente.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Conseiller
communautaire,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
d'agglomération
:
103
Membres
du
Conseil
d'agglomération
en
exercice
:
103
PRESENTS
:
63
Laurence
AÏDAN,
Pascal
BABOUOT,
Olivier
BILLIARD,
Jacky
BOICHOT,
Damien
BONHOMME,
Roger
BRAUX,
Gilles
CASSERT,
Joël
CLEMENT,
Didier
COGNON,
Dominique
COMBRAY,
Michel
COURAGEOT,
Patricia
CUCCHI,
Pierre
DELAITRE,
Florence
DELFOUR,
Michel
DERAMOND,
Jean-Pierre
DERREZ,
Christian
DESPREZ,
Michel
DRIOUT,
Audrey
DUHOUX,
Stéphan
EMERAUX,
Pierre
ETIENNE,
Isabelle
FENAUX,
Paul
FOURNIE,
Gilbert
GEORGEMEL,
Jacky
GILLET,
Anne-Marie
GORSE,
Jessica
GOULIN,
Gérard
GROSLAMBERT,
Christine
GUILLEMY,
Christophe
GUYOT,
François
GUYOT,
Hélène
HALTZ,
Béatrice
JEHLE,
Jean-François
LAMONTRE,
Arnaud
LAMOTTE,
Francis
MAJORKIEWIEZ,
Stéphane
MARTINELLI,
Yolande
MARTINOT,
Michel
MENET,
Laurence
MEUNIER,
Cyril
MOUSSU,
Marie-Christine
MURGIDA,
Frédéric
MUTZ,
Anne-Marie
NEDELEC,
Valérie
NEDELEC,
Véronique
NICKELS,
Patrick
POINSOT,
Patrick
PRODHON,
Claude
REMY,
André-Xavier
RESLINGER,
Sylvie
ROUX,
Jean-Yves
ROY,
Jacky
RUBINI,
Catherine
SFEIR,
Franck
TROMPETTE,
Guy
URSCHEL,
Patrick
VIARD,
Patrice
VOIRIN,
Jean-Marie
WATREMETZ,
Jean-Michel
KONARSKI
est
représenté
par
Francis
CHARLES,
Daniel
MICHEL
est
représenté
par
Dominique
BOURGUIGNON,
Jean-Michel
PASQUIER
est
représenté
par
François
BUSOLINI,
Bernard
VIALLETEL
est
représenté
par
Bernadette
RETOURNARD
EXCUSES
:
21
Michel
ANDRE,
Gérard
BOCQUILLON,
Céline
BRASSEUR,
Jean-Yves
CHAGNET,
Johann
CLERC,
Karine
COLOMBO,
Alain
DOUILLOT,
Claude
GEORGES,
France
GUITREAU,
Marie-Noëlle
HUBERT,
Anne-Marie
LALLEMAND,
Michèle
LEMAIRE,
Philippe
LESEUR,
Patrice
LOGEROT,
Sophie
NOEL,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Laurent
PELLOUARD,
Frédéric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSEL,
Philip
VIEL,
Daniel
VOILLEQUIN ABSENTS
:
19
Patricia
ALBAR,
Jean-Louis
BENOIT,
Philippe
BERTRAND,
Axel
CAUSIN,
Fabien
CONTAL,
Jean-Paul
DIEUDONNE,
Abbès
DJANTI,
Marie-Thérèse
DORE,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Christine
HENRY,
Patrice
HUMBLOT,
Fanny
MISA,
Michel
PAULIN,
Nicolas
PIERRE,
Jean-Luc
RAILLARD,
Daniel
RENARD,
Bernard
SIMON,
Marielle
THIBOUT,
Patrick
TILLAND PROCURATIONS
:
18
Michel
ANDRE
à
Anne-Marie
NEDELEC,
Gérard
BOCQUILLON
à
Didier
COGNON,
Céline
BRASSEUR
à
Pierre
ETIENNE,
Johann
CLERC
à
Jessica
GOULIN,
Karine
COLOMBO
à
Catherine
SFEIR,
Claude
GEORGES
à
Paul
FOURNIE,
France
GUITREAU
à
Stéphane
MARTINELLI,
Marie-Noëlle
HUBERT
à
Pierre
DELAITRE,
Anne-Marie
LALLEMAND
à
Olivier
BILLIARD,
Michèle
LEMAIRE
à
Laurence
AÏDAN,
Philippe
LESEUR
à
Francis
MAJORKIEWIEZ,
Patrice
LOGEROT
à
Patrick
PRODHON,
Sophie
NOEL
à
Gérard
GROSLAMBERT,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON
à
Véronique
NICKELS,
Laurent
PELLOUARD
à
Michel
DRIOUT,
Frédéric
PERRIN
à
Isabelle
FENAUX,
Frédéric
ROUSSEL
à
Jacky
BOICHOT,
Daniel
VOILLEQUIN
à
Anne-Marie
GORSE
Madame
la
Présidente
ouvre
la
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18/12/2018
est
approuvé.
N°
2019/174
-
Trésoreries
-
projet
de
nouveaux
réseaux
de
proximité
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
de
proposer
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
le
choix
de
la
commune
de
Nogent
pour
fixer
le
siège
d'implantation
de
l'activité
du
conseiller
aux
collectivités
territoriales,
pour
l'Agglomération
de
Chaumont.
-
de
demander
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
une
prise
en
compte
des
problématiques
en
milieu
rural
en
vue
de
limiter,
voire
d'empêcher
là
présence
de
zones
blanches
et
d'offrir
une
qualité
de
service
adaptée
et
en
proximité.
-
de
donner
délégation
au
bureau
pour,
après
avis
des
amicales
des
maires
de
cantons
de
l'agglomération,
formuler
des
propositions
d'organisation
de
la
présence
territoriale
des
services
de
l'Etat.
-
de
proposer
d'ores
et
déjà
aux
services
de
l'Etat,
en
sus
de
la
MSAP
de
Bologne
en
cours
de
labellisation,
la
création
de
trois
Maisons
France
Services
sur
les
communes
de
Chaumont
(quartier
QPV),
Nogent
et
Froncles
et
d'une
Maison
France
Services
itinérante
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l’agglomération.
N°
2019/1755
-
Déconcentration
d'administrations
d'Etat
-
acte
de
candidature
pour
les
accueillir
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
de
faire
acte
de
candidature
afin
de
recevoir
les
services
d'Etat
que
le
gouvernement
souhaitera
déconcentrer
(par
exemple
le
Service
de
la
Publicité
Foncière). N°
2019/176
-
Rapprochement
entre
les
offices
publics
de
l'habitat
(OPH)
:
Chaumont
Habitat
et
Vosgelis
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d‘émettre
un
avis
favorable
o
à
la
poursuite
du
protocole
de
rapprochement
entre
Vosgelis,
Neobilis
et
Chaumont
Habitat,
-
de
prendre
acte
du
maintien
de
l'intention
de
constituer
une
société
de
coordination
avec
Vosgélis,
Chaumont
Habitat
et
Néobilis,
en
actionnaires
fondateurs.
Cette
société
prendrait
le
nom
de
ESTORIA.
N°
2019/177
-
Prise
de
compétences
Eau
et
Assainissement
-
Approbation
du
principe
de
la
mise
en
place
de
conventions
de
gestion
à
conclure
avec
certaines
communes
Le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
77
Voix
POUR
et
de
4
ABSTENTIONS .
d'approuver
le
principe
de
la
conclusion
d’une
convention
de
gestion
au
titre
de
la
compétence
«
Eau
»
et
«
Assainissement
des
eaux
usées
»
avec
les
communes
dans
les
conditions
visées
ci-dessus
;
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
engager
ou
poursuivre
toute
démarche
utile
auprès
de
l'Etat
et
des
autres
partenaires
afin
de
finaliser
le
dispositif
envisagé.
N°
2019/178
-
Prise
de
compétence
eau
et
assainissement
au
ler
janvier
2020
:
création
des
budgets
annexes
dédiés
aux
DSP
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
e
de
créer
11
nouveaux
budgets
annexes
correspondant
aux
11
DSP
identifiées
sur
le
Communauté.
N°
2019/179
-
Modification
des
attributions
de
compensation
provisoires
2019 Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
76
Voix
POUR,
de
4
Voix
CONTRE
et
de
1
ABSTENTION
:
s
de
modifier
les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
de
Chaumont
au
titre
de
l'année
2019
tel
que
présentés
ci-dessus
;
+
d'approuver
les
modalités
de
versement
et
de
perception
des
attributions
de
compensation. N°
2019/180
-
Abattement
de
15%
de
taxe
foncière
sur
les
magasins
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
d'instaurer
le
principe
de
l'abattement
sur
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
magasins
et
boutiques
au
sens
de
l’article
1498
du
CGI
dont
la
surface
principale
est
inférieure
à
400
mètres
carrés
et
qui
ne
sont
pas
intégrés
dans
un
centre
commercial,
e
de
fixer
le
taux
d'abattement
à
son
maximum
soit
15%.
N°
2019/1181
-
CFE
-
Exonération
en
faveur
des
établissements
de
vente
de
livres
neufs
au
détail
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
d'exonérer
de
CFE
les
établissements
réalisant
une
activité
de
vente
de
livre
neufs
au
détail
représentant
au
minimum
50%
du
chiffre
d'affaires
au
cours
de
la
période
de
référence
mentionnée
à
l'article
1467
À
et
qui
ne
disposent
pas
du
label
de
librairie
indépendante
de
référence
mentionné
à
l'article
1464
I
du
CGI.
N°
2019/182
-
Taxe
sur
les
friches
commerciales
-
Liste
des
redevables
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
de
valider
la
liste
des
biens
susceptibles
d'être
soumis
à
la
taxe
sur
les
friches
commerciales.
N°
2019/183
-
Attribution
de
subventions
Le
conseil
communautaire
décide
d'attribuer
les
subventions
ci-après
selon
les
modalités
de
vote
arrêtées
pour
chaque
direction
-
Elu
ne
prenant
pas
part
au
vote
concernant
la
subvention
du
Lycée
Bouchardon
:
André-Xavier
RESLINGER
æ
Subvention
URCA
adoptée
à
l'unanimité
—
Subvention
NOGENTECH
adoptée
à
l'unanimité
U Subvention
IEP
Strasbourg
adoptée
à
raison
de
80
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
Subvention
UDAF
adoptée
à
l'unanimité
Subvention
Ville
de
Chaumont
adoptée
à
l'unanimité
Subvention
WIMOOV
adoptée
à
l'unanimité
y UuuUu LU Subvention
Lycée
Bouchardon
adoptée
à
l’unanimité N°
2019/184
-
Campus
connecté
-
Signature
de
conventions
avec
la
Ville
de
Chaumont Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
d'autoriser
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
financement
et
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Ville
de
Chaumont.
N°
2019/185
-
Avis
sur
le
projet
de
SCoT
du
Pays
de
Chaumont
arrêté
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
SCoT
du
Pays
de
Chaumont
arrêté.
N°
2019/186
-
Avenants
aux
conventions
de
financement
SITS
2018/2019
(SITD
DOULAINCOURT
et
SMITCAR
WASSY)
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
78
Voix
POUR,
de
1
Voix
CONTRE
et
de
2
ABSTENTIONS
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
les
avenants
ayant
pour
objet
d'augmenter
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
communauté
et
tous
documents
afférents.
N°
2019/187
-
Financement
du
programme
"vélo
ét
territoires"
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
d'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
+
de
prendre
acte
de
la
convention
ADEME
n°
19GEC0170
relative
aux
axes
1
et
2
;
+
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
opération
et
à
solliciter
les
cofinancements
relatifs
à
ce
dossier
{DETR,
FUB..).
N°
2019/1888
-
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
:
Convention
pluriannuelle Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'approuver
le
projet
de
convention
dans
lequel
est
détaillé
le
programme
du
nouveau
projet
de
renouvellement
urbain
qui
concerne
le
quartier
de
la
Rochotte,
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. N°
2019/189
-
Association
Point
Accueil
Installation
-
Signature
d'une
convention
partenariale
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Point
Accueil
Installation
valable
jusqu’au
31
décembre
2020,
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
2019/190
-
Pépinière
d'Entreprises
-
modifications
des
tarifs
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
N°
d'approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
Pépinière
d'Entreprises, de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Présidente
ou
à
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération, de
dire
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1°
octobre
2019.
2019/191
-
Territoires
d'Industrie
-
Signature
d'un
contrat
de
territoire
sur
le
périmètre
Chaumont-Langres
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
N°
2
Le
c
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
territoire
d'industries
du
bassin
«
Chaumont
Langres
»,
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
les
éventuels
avenants
à
la
convention
permettant
d'intégrer
de
nouvelles
fiches
actions
opérationnelles
019/192
-
ZA
de
la
Gare
à
Bologne
-
Acquisition
d'un
terrain
onseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
René
BERNAND,
demeurant
10
rue
derrière
l'Eglise
à
ROÔCOURT-LA-CÔTE
(52310),
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°2
sise
Z.A.
de
la
Gare
sur
la
commune
de
Bologne,
au
prix
de
60
000
Euros
{soixante
mille
Euros),
pour
une
surface
de
10
125
m2
(dix-
mille
cent
vingt-cinq
mètres
carrés),
que
les
frais
de
bornage
restent
à
la
charge
de
l'acquéreur,
que
les
frais
de
notaire
restent
à
la
charge
de
l'acquéreur,
de
prévoir
la
signature
d’un
compromis
de
vente
au
plus
tard
au
31/12/2019
sans
versement
d'arrhe
ni
d'acompte,
avec
engagement
réciproque
sur
le
prix
et
sur
le
délai, -
de
prévoir
au
compromis
de
vente
la
régularisation
de
l'acte
définitif
de
vente
par
devant
notaire
au
plus
tard
dans
les
12
mois
suivant,
sous
les
charges
et
conditions
de
droit
en
pareille
matière
et
sous
réserve
de
réalisation
des
conditions
suspensives
suivantes
réception
de
la
mainlevée
du
Service
de
la
publicité
foncière
de
toute
charge
grevant
le
bien,
purge
de
tout
lien
contractuel
et
de
tout
droit
de
préemption
entre
Monsieur
René
BERNAND
et
toute
personne
morale
ou
physique
exerçant
ou
ayant
exercé
des
droits
sur
ce
terrain,
-
d'intégrer
à
l'acte
de
vente
les
servitudes
existantes
ou
à
créer
qui
concernent
le
terrain,
-
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2020
de
l'Agglomération,
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Présidente
ou
à
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
N°
2019/193
-
Zones
d'Activités
-
Modification
des
conditions
de
transfert
du
foncier
communal
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
(Anne-Marie
GORSE,
Patrice
LOGEROT,
Anne-Marie
NEDELEC,
Patrick
PRODHON,
Daniel
VOILLEQUIN
ne
prennent
pas
part
au
vote)
+
de
modifier
les
conditions
de
transfert
du
foncier
communal
sur
les
zones
d'activités
et
en
particulier
sur
la
Z1
de
Nogent
à
savoir
-
Maintien
dans
le
domaine
communal
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°27,
actuellement
utilisée
par
le
Cercle
hippique
et
destinée
à
un
usage
autre
qu'économique
;
-
Acquisition
par
l'Agglomération
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°121
d’une
contenance
de
8
164
m?
moyennant
le
prix
de
6,50
€
HT/m°.
Les
autres
termes
de
la
délibération
du
25
septembre
2017
demeurent
inchangés. N°
2019/194
-
Participation
à
l'aménagement
du
cabinet
médical
de
Biesles
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
l'achat
de
mobilier
pour
un
montant
de
1
192
€
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
fonctionnement
de
ce
projet
porté
par
la
commune
de
Biesles.
N°
_2019/195
-
Convention
d'entretien
des
sentiers
de
randonnées
Agglomération
par
le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
(CDRP)
2019
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'assistance
technique
pour
les
285,5
km
de
sentiers
de
7 randonnée
de
l'’Agglomération
pour
un
montant
forfaitaire
de
5077,50
CE
N°
2019/196
-
Convention
avec
le
Centre
Français
d'Exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC)
-
Reprographie
de
documents
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'approuver
le
projet
de
contrat
«
Copies
internes
professionnelles
d'œuvres
protégées
>»
;
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
acquitter
annuellement
le
montant
de
la
redevance
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
N°
2019/197
-
Avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
prévisions
météorologiques
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-_
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
constitutive
afin
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
composition
du
groupement
et
son
impact
sur
la
répartition
financière
entre
ses
membres
;
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant.
N°
2019/198
-
Modification
n°6
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
"Achats
groupés"
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'approuver
la
convention
constitutive
modifiée
suite
à
l'extension
de
l’objet
du
groupement
;
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
constitutive
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant.
N°
2019/199
-
Frais
de
déplacement
et
mandat
spécial
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
(Jacky
GILLET,
Jean-Marie
WATREMETZ
ne
prennent
pas
part
au
vote)
+
de
délibérer
sur
ce
mandat
spécial
et
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
(frais
de
transport
uniquement)
sur
les
crédits
figurant
au
budget
primitif,
chapitre
65
et
011.
N°
2019/200
-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
le
bureau
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions. N°
2019/201
-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
la
Présidente
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
à
Chaumont,
le
2
3
OCT
201y
La
Présidente,
Christine
GUILLEMY