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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR succinct CA 27 06 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR succinct CA 27 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2019
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqués
le
vingt
et
un
juin
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis
au
Memorial
Charles
de
Gaulle
à
Colombey
les
Deux
Eglises
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Présidente.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Conseiller
communautaire,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
d'agglomération
:
103
Membres
du
Conseil
d'agglomération
en
exercice
:
103
PRESENTS
:
53
Christine
GUILLEMY,
Michel
ANDRE,
Pascal
BABOUOT,
Gérard
BOCQUILLON,
Céline
BRASSEUR,
Gilles
CASSERT,
Joël
CLEMENT,
Didier
COGNON,
Karine
COLOMBO,
Dominique
COMBRAY,
Michel
COURAGEOT,
Pierre
DELAITRE,
Florence
DELFOUR,
Michel
DERAMOND,
Stéphan
EMERAUX,
Isabelle
FENAUX,
Paul
FOURNIE,
Gilbert
GEORGEMEL,
Jacky
GILLET,
Jessica
GOULIN,
Gérard
GROSLAMBERT,
Christophe
GUYOT,
François
GUYOT,
Christine
HENRY,
Béatrice
JEHLE,
Jean-François
LAMONTRE,
Arnaud
LAMOTTE,
Michèle
LEMAIRE,
Francis
MAJORKIEWIEZ,
Stéphane
MARTINELLI,
Michel
MENET,
Laurence
MEUNIER,
Daniel
MICHEL,
Frédéric
MUTZ,
Anne-Marie
NEDELEC,
Véronique
NICKELS,
Michel
PAULIN,
Laurent
PELLOUARD,
Patrick
POINSOT,
Patrick
PRODHON,
Claude
REMY,
André-Xavier
RESLINGER,
Frédéric
ROUSSEL,
Sylvie
ROUX,
Jean-Yves
ROY,
Jacky
RUBINI,
Catherine
SFEIR,
Franck
TROMPETTE,
Guy
URSCHEL,
Bernard
VIALLETEL,
Patrice
VOIRIN,
Jean-Marie
WATREMETZ,
Jean-Michel
PASQUIER
est
représenté
par
François
BUSOLINI EXCUSES
:
29
Laurence
AÏDAN,
Patricia
ALBAR,
Philippe
BERTRAND,
Olivier
BILLIARD,
Jacky
BOICHOT,
Johann
CLERC,
Jean-Pierre
DERREZ,
Christian
DESPREZ,
Marie-Thérèse
DORE,
Alain
DOUILLOT,
Michel
DRIOUT,
Audrey
DUHOUX,
Pierre
ETIENNE,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Claude
GEORGES,
France
GUITREAU,
Marie-Noëlle
HUBERT,
Anne-Marie
LALLEMAND,
Philippe
LESEUR,
Patrice
LOGEROT,
Yolande
MARTINOT,
Marie-Christine
MURGIDA,
Valérie
NEDELEC,
Sophie
NOEL,
Catherine
PAZDZIOR,
Jean-Luc
RAILLARD,
Patrick
VIARD,
Philip
VIEL,
Daniel
VOILLEQUIN
ABSENTS
:
21
Jean-Louis
BENOIT,
Damien
BONHOMME,
Roger
BRAUX,
Axel
CAUSIN,
Jean-Yves
CHAGNET,
Fabien
CONTAL,
Patricia
CUCCHI,
Jean-Paul
DIEUDONNE,
Abbès
DJANTI,
Anne-Marie
GORSE,
Hélène
HALTZ,
Patrice
HUMBLOT,
Jean-Michel
KONARSKI,
Fanny
MISA,
Cyril
MOUSSU,
Frédéric
PERRIN,
Nicolas
PIERRE,
Daniel
RENARD,
Bernard
SIMON,
Marielle
THIBOUT,
Patrick
TILLAND
PROCURATIONS
:
16
Olivier
BILLIARD
à
Stéphan
EMERAUX,
Jacky
BOICHOT
à
Didier
COGNON,
Johann
CLERC
à
Jessica
GOULIN,
Jean-Pierre
DERREZ
à
Joël
CLEMENT,
Michel
DRIOUT
à
Laurent
PELLOUARD,
Pierre
ETIENNE
à
Jacky
GILLET,
Claude
GEORGES
à
Paul
FOURNIE,
France
GUITREAU
à
Stéphane
MARTINELLI,
Marie-Noélle
HUBERT
à
Pierre
DELAITRE,
Patrice
LOGEROT
à
Patrick
PRODHON,
Marie-Christine
MURGIDA
à
Isabelle
FENAUX,
Sophie
NOEL
à
Gérard
GROSLAMBERT,
Catherine
PAZDZIOR
à
Gérard
BOCQUILLON,
Jean-Luc
RAILLARD
à
Christine
HENRY,
Patrick
VIARD
à
Christine
GUILLEMY,
Daniel
VOILLEQUIN
à
Anne-Marie
NEDELEC Madame
la
Présidente
ouvre
la
séance.
N°
2019/133
-
Budget
principal
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
principal,
qui
se
solde
par
e
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
3
442
424,57
euros,
+
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
7
920
068,40
euros.
À
noter
que
ces
résultats
intègrent
ceux
du
SITS
de
Foulain-Luzy
dont
la
dissolution
a
été
prononcée
le
06/07/2018.
Départ
de
Madame
GUILLEMY.
Madame
la
Présidente
ayant
quitté
la
séance,
le
conseil
communautaire
siège
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
NEDELEC,
Deuxième
vice-présidente,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. N°
2019/134
-
Budget
principal
:
compte
administratif
2018
et
nouvelle
affectation
des
résultats
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
sur
le
compte
administratif
2018
du
budget
principal,
qui
se
solde
par
°
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
3
442
424,57
euros,
°
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
7
920
068,40
euros,
°
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
7
964
123,87
euros.
Nouvelle
affectation
des
résultats
:
Compte
tenu
d'une
part
des
écritures
de
régularisation
intervenues
depuis
la
délibération
n°2019/36
sur
l'affectation
des
résultats
2018
par
anticipation
et
d'autre
part
l'intégration
des
résultats
du
SITS
de
Foulain-Luzy,
il
est
proposé
l'affectation
définitive
suivante
+
Le
report
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
3
801
541,67
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019.
°
Le
report
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
4
118
526,73
euros
à
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019.
N°
2019/135
-
Budget
annexe
des
brigades
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
des
brigades,
qui
se
solde
par
°
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
28
705,61
euros,
°
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
48
401,54
euros.
N°
2019/136
-
Budget
annexe
des
brigades
:
compte
administratif
2018
et
nouvelle
affectation
des
résultats
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
des
brigades,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
28
705,61
euros,
+
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
48
401,54
euros,
+
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
48
401,54
euros. Nouvelle
affectation
des
résultats
:
Compte
tenu
des
écritures
de
régularisation
intervenues
depuis
la
délibération
n°2019/39
sur
l'affectation
des
résultats
2018
par
anticipation,
il
est
proposé
l'affectation
définitive
suivante
°
Le
report
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
48
401,54
euros
à
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2019.
N°
2019/137
-
Budget
annexe
des
transports
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
des
transports,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
165
322,24
euros,
+
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
789
727,63
euros.
N°
2019/138
-
Budget
annexe
des
transports
:
compte
administratif
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
transports
de
l'exercice
2018,
qui
se
solde
par
:
e
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
165
322,24
euros,
+
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
789
727,63
euros,
+
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
788
434,51
euros.
N°
2019/139
-
Budget
annexe
de
la
pépinière
d'entreprises
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
de
la
pépinière
d'entreprises,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
11
206,72
euros,
+
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
365
818,81
euros.
N°
2019/1400
-
Budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
:
compte
administratif
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
2018
de
la
pépinière
d'entreprises,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
11
206,72
euros,
+
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
365
818,81
euros,
.
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
348
874,38
euros.
N°
2019/141
-
Budget
annexe
du
site
de
Val
Poncé
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
Site
du
Val
Poncé,
qui
se
solde
par
e
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
210
653,87
euros,
e
un
résultat
globalisé
déficitaire
de
615
447,86
euros. N°
2019/142
-
Budget
annexe
du
site
du
Val
Poncé
:
compte
administratif
2018
et
affectation
des
résultats
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
site
du
Val
Poncé,
qui
se
solde
par
e
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
210
653,87
euros,
°
un
résultat
globalisé
avant
report
déficitaire
de
615
447,86
euros,
e
un
résultat
globalisé
après
report
déficitaire
de
615
447,86
euros.
N°
2019/143
-
Budget
annexe
du
camping
et
des
aires
de
loisirs
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
du
camping
et
des
aires
de
loisirs,
qui
se
solde
par
:
e
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
8
408,55
euros,
e
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
46
685,91
euros.
N°
2019/144
-
Budget
annexe
du
camping
et
des
aires
de
loisirs
:
compte
administratif
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Camping
et
aires
de
loisirs,
qui
se
solde
par
e
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
8
408,55
euros,
+
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
46
685,91
euros,
°
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
46
685,91
euros.
N°
2019/145
-
Budget
annexe
de
la
zone
Plein'Est
:
compte
de
gestion
de
dissolution Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
dissolution
du
budget
annexe
de
la
zone
Plein’Est,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
575
156.67
€,
+
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
483
189.26
€.
N°
2019/1466
-
Budget
annexe
de
la
zone
de
l'autoroute
:
compte
de
gestion
de
dissolution
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
dissolution
du
budget
annexe
de
la
zone
de
l'autoroute.
Les
résultats
ont
été
affectés
au
budget
annexe
«
zones
d'activités
»
en
2018. N°
2019/147
-
Budget
annexe
des
piscines
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
des
piscines,
qui
se
solde
par
e
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
196
408,81
euros,
e
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
925
965,36
euros. N°
2019/148
-
Budget
annexe
des
piscines
:
compte
administratif
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
piscines,
de
l'exercice
2018,
qui
se
solde
par
e
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
196
408,81
euros,
+
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
925
965,36
euros,
+
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
925
965,36
euros.
N°
2019/1459
-
Budget
annexe
du
portage
de
repas
à
domicile
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
du
portage
de
repas
à
domicile
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
du
bassin
Nogentais
et
du
bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
-
41
389,61
euros,
e
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
38
856,24
euros.
N°
2019/150
-
Budget
annexe
du
portage
de
repas
à
domicile
:
compte
administratif
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
portage
de
repas
à
domicile,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
41
389,61
euros,
+
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
38
856,24
euros,
+
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
38
856,24
euros.
N°
2018/151
-
Budget
annexe
du
SPANC
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
du
SPANC,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
459,00
euros,
+
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
739,57
euros.
N°
2019/152
-
Budget
annexe
du
SPANC
:
compte
administratif
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
SPANC,
qui
se
solde
par
e
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
459.00
euros,
e
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
739,57
euros,
e
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
739,57
euros.
N°
2019/153
-
Budget
annexe
de
la
ZAE
de
la
Rochelotte
:
compte
de
gestion
2018 Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
de
la
ZAE
de
la
Rochelotte,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
6
393,67
euros,
e
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
5
734,74
euros. N°
2019/154
-
Budget
annexe
ZAE
de
la
Rochelotte
:
compte
administratif
2018 Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
ZAE
de
la
Rochelotte,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
6
393,67
euros,
.
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
5
734,74
euros,
°
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
5
734,74
euros.
N°
2019/155
-
Budget
annexe
zones
d'activités
:
compte
de
gestion
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
Zones
d'Activités,
qui
se
solde
par
+
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
976
724,31
euros,
+
un
résultat
globalisé
excédentaire
de
1
525
838,13
euros.
N°
2019/156
-
Budget
annexe
zones
d'activités
:
compte
administratif
2018
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Zones
d'activités,
qui
se
solde
par
:
°
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
976
724.31
euros,
L
un
résultat
globalisé
avant
report
excédentaire
de
1
525
838,13
euros,
+
un
résultat
globalisé
après
report
excédentaire
de
1
525
838,13
euros.
Retour
de
Madame
GUILLEMY.
N°
2019/157
-
Autorisation
de
programme
-
modification
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
modification
des
crédits
de
paiements
de
l'’AP
des
brigades.
N°
2019/158
-
Budget
principal
:
décision
modificative
n°1
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
principal
en
respectant
+
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
N°
2019/159
-
Budget
annexe
des
brigades
:
décision
modificative
n°1
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d‘’approuver
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
annexe
des
brigades
en
respectant
le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement. N°
2019/160
-
Budget
annexe
de
la
pépinière
d'entreprises
:
décision
modificative
n°1
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
cette
décision
modificative
n°01
du
budget
annexe
de
la
pépinière
d'entreprises
en
respectant
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
N°
2019/1161
-
Attribution
de
subventions
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions.
Christine
GUILLEMY,
Stéphane
MARTINELLI,
Pascal
BABOUOT,
Paul
FOURNIE
ne
prenant
pas
part
au
vote
concernant
la
subvention
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle.
N°
2019/162
-
Convention
d'attribution
de
subvention
à
la
SEM
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
(Christine
GUILLEMY,
Pascal
BABOUOT,
Paul
FOURNIE,
Stéphane
MARTINELLI
ne
prennent
pas
part
au
vote)
+
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'attribution
de
subvention
ci-annexée
avec
la
SEM
de
gestion
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
pour
un
montant
de
25
000
€
au
titre
de
l'année
2019,
e
de
dire
que
la
société
du
Mémorial
s'engage
à
apposer
le
logo
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne-Vignory-Froncles
sur
les
supports
de
communication.
+
de
dire
que
le
Mémorial
met
également
à
disposition
de
la
Communauté
d'agglomération
son
amphithéâtre
et
salles
de
réunion
à
titre
gracieux.
N°
2019/163
-
Expérimentation
d'un
campus
connecté
sur
Chaumont
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
contractualiser
avec
l'Etat,
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne-Vignory-Froncles
pour
créer
un
campus
connecté
sur
Chaumont
et
à
signer
la
convention
quadripartite
(en
cours
d’élaboration
par
les
services
de
l'Etat)
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
par
décision
modificative.
N°
2019/164
-
Prescription
de
la
modification
du
PLU
de
Colombey
les
deux
Eglises Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
(Pascal
BABOUOT,
Michel
DERAMOND
ne
prennent
pas
part
au
vote)
-
de
prescrire
une
modification
du
PLU
de
la
commune
de
Colombey-les-Deux-
Eglises
approuvé
par
délibération
du
5
mai
2008
et
modifié
par
délibérations
du
26
mai
2009
et
du
28
juillet
2011, -
d'approuver
la
justification
de
l'utilité
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
secteurs
cités
au
préalable
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
des
projets
dans
ces
zones,
de
dire
que
le
dossier
de
modification
sera
notifié,
conformément
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
+
À
madame
le
Préfet
du
département
de
la
Haute-Marne,
+
À
monsieur
le
Président
de
la
Région
Grand
Est,
+
A
monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-
Marne,
+
Aux
autorités
organisatrices
prévues
à
l'article
L.1231-1
du
code
des
transports,
+
À
la
commune
de
Colombey
les
Deux
Eglises,
+
A
messieurs
les
présidents
des
chambres
consulaires,
+
A
monsieur
le
Président
du
syndicat
mixte
du
Pays
de
Chaumont,
chargé
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
-
de
dire
que
le
projet
de
modification
sera
soumis
à
enquête
publique
après
sa
notification
aux
personnes
publiques
associées
conformément
à
l'article
L.153-41
du
code
l'urbanisme,
de
dire
que
la
présente
délibération
+
Fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Chaumont,
siège
de
la
communauté
d'agglomération
ainsi
qu'à
la
mairie
de
Colombey-les-Deux-Eglises,
+
Que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
+
Sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
communauté
d'agglomération,
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Présidente,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
tous
les
actes
afférents.
N°
2019/165
+
Convention
de
complémentarité
liée
à
l'organisation
du
transport
des
circuits
scolaires
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
complémentarité
liée
à
l'organisation
du
transport
des
circuits
scolaires
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles,
ainsi
que
toutes
pièces
complémentaires. N°
2019/166
-
Convention
de
financement
relative
à
la
prise
en
charge
des
circuits
scolaires
organisés
dans
le
cadre
de
syndicats
de
transport
pour
l'année
scolaire
2018/2019
Le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
66
Voix
POUR
et
de
3
ABSTENTIONS
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
financement
avec
le
SITD
de
DOULAINCOURT
et
tous
documents
afférents.
N°
2019/167
-
Restauration
scolaire
Avenant
n°
3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
à
compter
du
8
juillet
2019
Le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
68
Voix
POUR
et
de
1
Voix
CONTRE
d'approuver
cette
délibération
et
d'autoriser
Madame
La
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°3
et
toutes
les
pièces
afférentes.
Départ
de
Monsieur
Laurent
PELLOUARD.
N°
2019/168
-
Tarification
de
la
restauration
scolaire
et
périscolaire
année
scolaire
2019/2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
du
bassin
Nogentais
et
du
bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles
Le
Conseil
communautaire
décide
à
raison
de
64
Voix
POUR
et
de
3
ABSTENTIONS
de
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
périscolaire,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles
à
compter
du
08
juillet
2019
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2019/2020
comme
suit
:
PARTICIPATION
|
PARTICIPATION
DE SP AATICTDAT
LON
QUOTIENTS
DE
L'AGGLO
DES
FAMILLES
DES
FAMILLES
2019/2020
2019/2020
2019/2020
A
5,96
€
0,76
€
BC
4,70
€
2,02
€
30%
3,83
€
2,89
€
43%
F
G
2,35
€
4,37
€
65%
HIJ
1,68
€
5,04
€
75%
N°
2019/169
-
Parc
d'activités
Plein'Est
-
Cession
de
terrain
à
la
société
DESA
LOGISTIC
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
de
céder
à
la
société
Desa
Logistic,
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
pouvant
s'y
substituer,
un
terrain
sis
sur
la
ZAC
Plein'Est,
rue
Michel
Girardot,
cadastré
section
YD
n°75
pour
partie,
d’une
surface
totale
de
13
000
m2
environ,
au
prix
de
°
18
€
H.T./m2
(DIX-HUIT
Euros
hors
taxe
par
mêtre
carré)
pour
une
surface
de
8300
m?,
+
9
€
H.T./m?
(NEUF
Euros
hors
taxe
par
mètre
carré)
pour
une
surface
de
4700
m°?. -
de
dire
que
la
surface
définitive
sera
déterminée
au
vu
d’un
document
d'arpentage
à
venir
aux
frais
du
vendeur
;
-
d'adopter
le
principe
de
signature
d’un
compromis
de
vente
avec
la
société
Desa
Logistic
ou
toute
personne
morale
ou
physique
pouvant
s'y
substituer,
assorti
de
clauses
suspensives
;
-
d'introduire
dans
le
compromis
de
vente
l'annulation
de
la
réservation
du
terrain
si
au
moins
une
des
clauses
suspensives
n'est
pas
réalisée
;
-
d'introduire
dans
le
compromis
de
vente
l'obligation
pour
l'acquéreur
de
verser
à
signature
du
compromis
au
Trésor
Public
et
pour
le
compte
de
l'Agglomération
de
Chaumont,
l'équivalent
de
10%
(DIX
POUR
CENT)
du
prix
hors
taxe
de
la
vente
;
-
d'introduire
dans
l'acte
de
vente
définitif
la
possibilité
pour
l'Agglomération
de
Chaumont
de
faire
constater
la
résolution
de
la
vente
aux
frais
de
l'acquéreur,
si
dans
un
délai
de
18
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
le
projet
de
construction
n’est
pas
réalisé
;
-
d'introduire
dans
l'acte
de
vente
définitif,
l'obligation
de
paiement
de
la
totalité
du
prix
du
terrain
toutes
taxes
comprises,
dont
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
incluse,
par
l'acquéreur
;
-
d'approuver
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
du
Parc
d'activités
Plein'est
et
ses
piêces
annexes
;
-
de
dire
que
la
surface
maximum
de
plancher
autorisée
sur
ce
terrain
n'excèdera
pas
6500
m2
;
-
de
dire
que
les
frais
d'actes
notariés,
d'études
complémentaires
nécessaires
à
la
construction
du
bâtiment
(sol,
topographie,
terrain.)
et
leurs
conséquences
sont
à
la
charge
et
relèvent
de
la
responsabilité
de
l'acquéreur
;
-
de
dire
que
la
communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles
prend
à
sa
charge
l'aménagement
d'un
seul
accès
définitif
à
la
parcelle
côté
rue
Michel
GIRARDOT,
et
que
tout
accès
définitif
supplémentaire
sera
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
conformément
au
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
du
Parc
Plein’Est
;
-
d'autoriser
dès
à
présent
l'acquéreur
à
déposer
les
autorisations
administratives
et
d'occupation
du
sol
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
avant
la
conclusion
définitive
de
la
vente
;
-
d'autoriser
dès
à
présent
l'acquéreur
à
effectuer
les
relevés
topographiques,
sondages
et
études
géotechniques
sur
le
terrain
concerné,
charge
à
l'acquéreur
de
remettre
le
terrain
en
l'état
initial,
y
compris
les
haies
arbustives
et
espaces
verts
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
la
Présidente
ou
à
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
10 N°
2019/170
-
PARC
D'ACTIVITES
PLEIN'EST
-
CESSION
COMPLEMENTAIRE
DE
TERRAIN
À
LA
SOCIETE
GAR'AHM
CHAUMONT
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
de
céder
à
la
société
GAR'AHM
CHAUMONT,
ou
à
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer,
un
terrain
sis
sur
la
ZAC
Plein'Est,
rue
Paul
Ampe
à
Chaumont,
cadastré
section
YD
n°141
pour
partie,
d'une
surface
de
5
000
m?
environ
(CINQ
MILLE
METRES
CARRES
ENVIRON)
au
prix
principal
de
12€
H.T./m?2
(DOUZE
EUROS
HORS
TAXE
PAR
METRE
CARRE)
;
-_
d’introduire
dans
l'acte
de
vente
définitif,
l'obligation
de
paiement
de
la
totalité
prix
du
terrain
toutes
taxes
comprises,
dont
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
incluse,
par
l'acquéreur
;
-
de
réunir
en
un
seul
acte
notarié
la
vente
des
parcelles
cadastrées
YD
n°140
et
YD
n°1l4lp
(parcelles
anciennement
cadastrées
YD
n°
116p)
;
-
de
dire
que,
s'agissant
de
l'extension
d'une
parcelle
contiguë
en
cours
de
viabilisation
dont
GAR'AHM
Chaumont
se
rend
déjà
acquéreur,
GAR'AHM
Chaumont
fait
son
affaire
personnelle
de
la
viabilisation
de
la
parcelle
cadastrée
YD
n°
1l4lp
et
de
l'éventuel
accès
à
cette
parcelle
par
la
rue
Paul
Ampe
;
-
de
dire
que
GAR'’AHM
Chaumont
devra
respecter
les
caractéristiques
de
l'aménagement
d'entrée
de
parcelle
prescrits
par
les
services
de
la
communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne,
Vignory,
Froncles
au
permis
de
construire
;
-
de
dire
que
les
frais
annexes
à
la
transaction
foncière,
y
compris
les
frais
d'études
de
sols,
de
terrains,
de
relevé
topographique,
de
notaires,
et
leurs
conséquences
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
de
dire
que
la
surface
définitive
sera
déterminée
au
vu
d’un
document
d'’arpentage
à
venir;
-
de
dire
que
les
frais
de
bornage
du
terrain
seront
à
la
charge
de
la
communauté
d'agglomération
;
-
de
dire
que
le
reste
des
conditions
de
la
vente
objet
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2019/114
du
29
mai
2019
restent
inchangées
;
-
d'autoriser
dès
à
présent
l'acquéreur
à
effectuer
les
relevés
topographiques,
sondages
et
études
géotechniques
sur
le
terrain
concerné,
charge
à
l'acquéreur
de
remettre
le
terrain
en
l'état
initial,
y
compris
les
haies
arbustives
et
espaces
verts
;
-
d'autoriser
dès
à
présent
l'acquéreur
à
engager
et
déposer
toute
demande
d'autorisation
administrative
nécessaire
à
la
réalisation
de
son
projet
avant
la
conclusion
définitive
de
la
vente,
et
de
démarrer
les
travaux
avant
la
conclusion
définitive
de
la
vente
î
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
11 N°
2019/171
-
Frais
de
déplacement
et
mandat
spécial
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
(Dominique
COMBRAY,
Jacky
GILLET
ne
prennent
pas
part
au
vote)
-
de
délibérer
sur
les
deux
mandats
spéciaux,
-
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
figurant
au
budget
primitif,
chapitre
65
et
011.
N°
2019/172
-
Heures
supplémentaires
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
dispositif
de
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
N°
2019/173
-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
la
Présidente
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
à
Chaumont,
le
26
ul.
2019
La
Présidente,
Christine
GUILLEM
12