unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 07 03 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 07 03 2017 Document publié le Mardi 7 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR 07 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin

Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL D’'AGGLOMERATION DU

7 mars 2017

Le sept mars deux mille dix sept, à 18h30, les membres du Conseil

d'Agglomération, régulièrement convoqués le premier mars deux mille dix sept, se sont réunis, à la salle des fêtes de Mandres la Côte, sous la

présidence de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.

Monsieur Paul FOURNIE, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil d'Agglomération : 103

Membres du Conseil d'Agglomération en exercice : 102

PRESENTS : 88

Patricia ALBAR, Michel ANDRE, Pascal BABOUOT, Jean Louis BENOIT, Philippe BERTRAND, Olivier BILLIARD, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Damien BONHOMME, Céline BRASSEUR, Roger BRAUX, Gilles CASSERT, Axel CAUSIN, Jean Yves CHAGNET, Philippe CHATON, Joël CLEMENT, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Dominique COMBRAY, Fabien CONTAL, Michel COURAGEOT, Patricia CUCCHI, Pierre DELAITRE, Florence DELFOUR, Pascal DEMERSON, Jean Pierre DERREZ, Christian DESPREZ, Abbès DJANTI, Alain DOUILLOT, Michel DRIOUT, Stéphan EMERAUX, Isabelle FENAUX, Paul FOURNIE, Delphine GAUTIER SDIGHA, Gilbert GEORGEMEL, Claude GEORGES, Jacky GILLET, Anne Marie GORSE, Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Audrey GUITREAU, France GUITREAU, Christophe GUYOT, François GUYOT, Hélène HALTZ, Marie-Noëlle HUBERT, Patrice HUMBLOT, Béatrice JEHLE, Jean Michel KONARSKI, Anne Marie LALLEMAND, Jean François LAMONTRE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Philippe LESEUR, Patrice LOGEROT, Francis MAJORKIEWIEZ, Stéphane MARTINELLI, Yolande MARTINOT, Michel MENET, Laurence MEUNIER, Daniel MICHEL, Cyril MOUSSU, Marie Christine MURGIDA, Frédéric MUTZ, Anne Marie NEDELEC, Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Jean Michel PASQUIER, Michel PAULIN, Catherine PAZDZIOR, Laurent PELLOUARD, Frédéric PERRIN, Nicolas PIERRE, Patrick POINSOT, Claude REMY, Daniel RENARD, André-Xavier RESLINGER, Frédéric ROUSSEL, Sylvie ROUX, Jean Yves ROY, Jacky RUBINI, Catherine SFEIR, Franck TROMPETTE, Guy URSCHEL, Daniel VOILLEQUIN, Patrice VOIRIN, Jean-Marie WATREMETZ

EXCUSES : 14

Jean Charles BERTHIER, Jean Paul DIEUDONNE, Marie Thérèse DORE, Pierre

ETIENNE, Jessica GOULIN, Christine HENRY, Denis MAILLOT, Sophie NOEL,

Patrick PRODHON, Jean-Luc RAILLARD, Bernard SIMON, Marielle THIBOUT,

Bernard VIALLETEL, Patrick VIARD

PROCURATIONS : 11

Jean Charles BERTHIER à Céline BRASSEUR, Marie Thérèse DORE à Yolande

MARTINOT, Pierre ETIENNE à Jacky GILLET, Jessica GOULIN à Johann CLERC,

Christine HENRY à Christophe GUYOT, Denis MAILLOT à Michel COURAGEOT',

Sophie NOEL à Jacky BOICHOT, Patrick PRODHON à Patrice LOGEROT, Bernard

SIMON à Michèle LEMAIRE, Bernard VIALLETEL à Stéphan EMERAUX, Patrick VIARD

à Didier COGNON

A- FINANCES

Orientations budgétaires - informationN°2017/44 - Attributions de compensation provisoires 2017

Le Conseil Communautaire, approuve

" à l'unanimité, le tableau des attributions de compensation provisoires 2017 de droit commun pour les communes des anciennes communautés de communes du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles ;

”“ à raison de 10 voix contre, 2 abstentions et 87 voix pour, le protocole de la neutralité financière et fiscale et le tableau des attributions dérogatoires pour les communes de l'ancienne agglomération de Chaumont afin de neutraliser les effets de la fusion.

" à l'unanimité, les modalités de versement et de perception des attributions de compensation.

B - ADMINISTRATION GENERALE

N° 2017/45 - Transfert du droit de préemption urbain à l'agglomération - Délégation au Président

Le conseil communautaire décide à l'unanimité

- d'acter de la compétence de la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles en matière de Droit de Préemption Urbain, en lieu et place de ses communes membres dans les zones de préemption existant dans les documents d'urbanisme communaux, - de déléquer à madame la Présidente l'exercice du droit de préemption au nom de la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles dans les zones de préemption en vigueur dans les documents d'urbanisme communaux,

-d'autoriser madame la Présidente à déléguer l'exercice de ce droit, opération par opération, aux communes membres de de la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Fronc es, lorsqu'il relèvera des seules compétences communales.

C - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

N° 2017/46 - Etablissement d’une convention de mise à disposition d'espaces

de stationnement entre l'agglomération et la commune de Chamarandes- Choignes - Aménagement de la base de loisirs

Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'autoriser madame la

Présidente à signer la convention de concession de places de stationnement

sur le domaine public communal de CHAMARANDES-CHOIGNES à conclure dans le

cadre de la réalisation du projet de base de loisirs, pour une durée de

quinze années, et concédée à itre onéreux moyennant une redevance mensuelle de :5 euros par place.

D - HABITAT

N° 2017/47 - Programme d'Intérêt Général (PIG) habiter mieux 2013/2014 - avenant n°2 avec la Région Grand Est

Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'approuver l'avenant n° 2 à

la convention avec la Région Champagne-Ardenne pour la mise en place d’un Fonds Commun d'intervention (FCI) dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) « habiter mieux 2013/2014 ».

N° 2017/48 - Programme d'Intérêt Général (PIG) - lancement d'un PIG précarité énergétique et d’une étude pré-opérationnelle en vue d'un PIG multithématique

Le conseil communautaire, approuve à l’unanimité le principe de la création d'un groupement de commandes entre dla Communauté d'agglomération, la Communauté de communes Meuse-Rognon et la Communauté de communes des Trois Forêts, dans le cadre du lancement d’un Programme d'Intérêt Général (PIG) précarité énergétique et d'une étude pré-opérationnelle en vue d'un PIG multithématique ;Le conseil approuve également à l’unanimité la convention constitutive arrêtant les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement et désigne deux membres à voix délibérative (un membre titulaire et un membre suppléant) issus de la Commission d'appel d'offres de la communauté d'agglomération et ayant vocation à siéger au sein de la commission du

groupement, à savoir

Frédéric PERRIN

Jacky BOICHOT

membre titulaire

membre suppléant ,

Le conseil autorise à l'unanimité Madame la Présidente à signer la convention de partenariat avec l'ANAH et la Région Grand Est, ainsi que tout acte s'y rapportant et notamment les documents nécessaires à la mise en place du Fonds Commun d'Intervention avec la Région Grand Est.

N° 2017/49 - Installation de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), définition de la stratégie d'équilibre territorial et élaboration du plan de gestion partenarial de la demande de logement social et

d'information des demandeurs

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide

— de mettre en place une conférence intercommunale du logement sur le territoire de l'EPCI,

d'autoriser madame la présidente à y associer les personnes morales

prévues dans chacun des collèges,

— d'autoriser madame la présidente à arrêter la constitution de la

conférence intercommunale du logement conjointement avec le préfet de

Haute-Marne,

— d'engager la procédure de définition de la stratégie d'équilibre territorial et d'élaboration du plan de gestion partenarial de la

demande de logement social et d'information des demandeurs.

E - REPRESENTATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

TOURISME

N° 2017/50 - Office de Tourisme de France « Chaumont destinations » - désignation, pour l'année 2017, des représentants de la communauté

Le conseil communautaire, à l'unanimité (Céline BRASSEUR ne prend pas part

au vote)

- désigne 20 représentants ayant vocation à siéger au sein de l'association

Office de Tourisme de France « Chaumont Destinations », pour 2017, à savoir

Christine GUILLEMY, Bernard VIALLETEL, Philippe BERTRAND, Pierre DELAITRE,

Gérard BOCQUILLON, Gilbert GEORGEMEL, Karine COLOMBO, Laurent PELLOUARD,

Christian DESPREZ, Michèle LEMAIRE, Christophe GUYOT, Véronique NICKELS, Olivier BILLIARD, Hélène HALTZ, Nicolas PIERRE, Patricia CUCCHI, Anne-Marie LALLEMAND, Stéphan EMERAUX, Francis MAJORKIEWIEZ, Daniel VOILLEQUIN

- décide de permettre un travail partenarial avec l'association Office de Tourisme de France « Chaumont Destinations » en vue de la mise en œuvre du

schéma opérationnel d'organisation.

N° 2017/51 - Association Nogent Haute Marne Accueil Découverte (NOHMAD) -

désignation des représentants de la communauté

Le conseil communautaire décide à l’unanimité

d'acter l'adhésion à l'association Nogent Haute-Marne Accueil Découverte

(NOHMAD) ,- de désigner les représentants à cette association comme suit

Titulaire : Patricia CUCCHI

Suppléante : Anne-Marie LALLEMAND

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

N° 2017/52 - Elaboration de l'Aire de mise en valeur de l'Architecture et

du Patrimoine de la ville de Chaumont - constitution de la commission

locale et approbation de la poursuite des modalités de concertation

Le conseil communautaire, à l'unanimité

décide de la constitution de la commission locale de l'AVAP composée de

15 membres, à savoir

— un collège de huit élus communautaires,

— un collège de quatre personnes qualifiées représentant la Chambre de

Métiers, l'UCIA, le CAUE, l'association dite du «Vieux Chaumont,

de trois représentants de l'Etat (Préfet, DREAL et DRAC)

- désigne les membres suivants aux fins de siéger à cette commission locale au titre du collège d'élus communautaires

Christine GUILLEMY, Frédéric ROUSSEL, Gérard BOCQUILION, Véronique NICKELS,

Isabelle FENAUX, Didier COGNON, Béatrice JEHLE, Patrick VIARD

- approuve les modalités de concertation, en application de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme.

Commission Intercommunale pour l'accessibilité - Création de la commission et détermination des principes de camposition

{point retiré de l’ordre du jour à l'unanimité)

COMMERCE

N° 2015/53 - Désignation des représentants de la communauté au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Le conseil communautaire désigne à l‘unanimité un remplaçant titulaire et un remplaçant suppléant ayant vocation à siéger au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), comme suit

Remplaçante titulaire : Béatrice JEHLE

Remplaçant suppléant : Patrick PRODHON

ENVIRONNEMENT

N° 2017/54 - Groupement d'intérêt public ayant pour objet de préfigurer le

Parc National des forêts de Champagne et de Bourgogne - Désignation des représentants de la communauté

Le conseil communautaire désigne à l’unanimité un membre titulaire et un membre suppléant ayant vocation à siéger au sein du GIP de préfiguration du Parc National des forêts de Champagne et de Bourgogne, comme suit

Titulaire : Bernard VIALLETEL

Suppléant : Joël CLEMENTN° 2017/55 - Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Haute-Marne - Désignation des représentants de la communauté

Le conseil communautaire désigne à l’unanimité un membre titulaire et un membre suppléant ayant vocation à siéger au sein de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, comme suit

Titulaire : Jacky BOICHOT

Suppléant : Patrick VIARD

HABITAT

N° 2017/56 - Désignation des représentants de la communauté d’Agglomération à Chaumont Habitat

Le conseil communautaire à l'unanimité

- arrête à 23 le nombre des membres à voix délibérative du conseil

d'administration de Chaumont Habitat ;

- désigne les 6 représentants de l'’'EPCI de rattachement issus du conseil

communautaire à savoir

Christine GUILLEMY, Didier COGNON, Céline BRASSEUR, Jacky BOICHOT, Valérie

NEDELEC, Frédéric ROUSSEL

- désigne les 7 personnalités qualifiées dont 2 auront la qualité d'élu local d'une collectivité ou d’un EPCI du ressort de compétence de l'office, autre que celui de rattachement à savoir

Jean-Pierre PROCUREUR, Anne-Marie NEDELEC, Maryse CAMUS, Nicolas MERLE,

Anne-Marie WILHELEM

Catherine PAZDZIOR (Conseillère Départementale - Vice-Présidente déléguée aux personnes âgées et personnes handicapées de la Vême

Commission « Insertion sociale et solidarité »)

Karine COLOMBO (Conseillère Départementale - Vice-Présidente déléguée à l'insertion, protection de l'enfance et maisons de santé de la Vème Commission « Insertion sociale et solidarité »)

- désigne le représentant des associations dont l'un des objets est

l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, à savoir

Abbès DJANTI - Directeur de l'Ecole de la Deuxiëme Chance

N° 2017/57 - Comité Régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) Alsace Champagne Ardenne Lorraine - Désignation du représentant de la communauté

Le conseil communautaire désigne à l’unanimité un représentant titulaire et

un représentant suppléant ayant vocation à siéger au sein du CRHH, comme suit

Titulaire : Didier COGNON

Suppléant : Sylvie ROUXN° 2017/58 - Plan Départemental d'Action pour le logement de personnes défavorisées (PDALPD) : désignation d’un représentant

Le conseil communautaire désigne à l'unanimité un représentant pour

représenter la communauté d'agglomération au sein du comité responsable du

PDALPD, comme suit

| Abbès DJANTI L | oo

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

N° 2017/59 - Association de développement pour l'emploi, la formation et l'insertion socioprofessionnelle (DEFIS) de Lecey - désignation des représentants de la communauté

Le conseil communautaire désigne à l'unanimité trois représentants pour siéger au conseil d'administration de l'association DEFIS de Lecey comme suit

Stéphan EMERAUX

Jacky GILLET

Michel ANDRE

SOCIAL

N° 2017/60 - Désignation des membres représentants la communauté d'Agglomération à la Mission Locale

Le conseil communautaire désigne à l'unanimité 8 représentants ayant

vocation à siéger au sein de la mission locale, comme suit

Joël CLEMENT, Florence DELFOUR, Didier COGNON, Sophie NOEL, Catherine

PAZDZIOR, Karine COLOMBO, Anne-Marie GORSE, Jean-Pierre DERREZ

N° 2017/61 - Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) - désignation du représentant de la communauté

Le conseil communautaire désigne à l'unanimité un représentant au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD), comme suit

Joël CLEMENT

SCOLAIRE

N° 2017/62 - Désignation des représentants de la communauté au conseil d'administration des collèges et lycées

Le conseil communautaire désigne à l’unanimité un représentant titulaire et un représentant suppléant, pour les collèges et les lycées, comme suitEtablissements Titulaire Suppléant

Collëge Louise Michel Axel CAUSIN Sylvie ROUX

Collège Camille Saint Saëns Céline BRASSEUR Hélène HALTZ

Collège La Rochotte Karine COLOMBO Patrick VIARD

Collège Françoise Dolto de Nogent Cyril MOUSSU Michel ANDRE

Collège Marie Calvès de Froncles Patrice VOIRIN Jean-Pierre DERREZ

Collège de Colombey-Les-Deux-Eglises Audrey GUITREAU Jean-Marie WATREMETZ

Lycée Charles De Gaulle Patrick VIARD Karine COLOMBO

Lycée Edme Bouchardon Sophie NOEL Gérard BOCQUILLON

Lycée LP Edme Bouchardon Axel CAUSIN Sylvie ROUX

Lycée professionnel multi sites Eugène

Decomble Didier COGNON Jessica GOULIN

ADMINISTRATION GENERALE

N° 2017/63 - Désignation des représentants de la communauté au sein du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Haute-Marne

Le conseil communautaire désigne à l'unanimité deux représentants titulaires et deux représentants suppléants, ayant vocation à siéger au collège spécifique du Centre de Gestion, comme suit

Titulaires Joël CLEMENT et Florence DELFOUR

Suppléants Sylvie ROUX et Patrick LEFEVRE

N° 2017/64- Création de la commission Intercommunale des Impôts Directs

(CIID) (Liste des commissaires)

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques la proposition ci-après, établie en nombre double

Nom de la commune | Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Monsieur Bernard DONADEL

Monsieur François DEULCEUX | 3, impasse des Fours 63 avenue de la République | à Chaux

52000 CHAUMONT 52000 EUFFIGNEIX Chaumont

(délibération du

09/02/2017)

Monsieur Franck CHEVRTER Monsieur Frédéric ROUSSEL 25, rue de Verdun , , ,

8bis rue Pierre Simon 52000 CHAUMONT

52000 CHAUMONTMadame Isabelle FENAUX

19, rue du Palais

52000 CHAUMONT

52000 BROITES _

THANN;

Lhomau:

Miche!

Georges

Monsieur

rue

THORRFAU

Barizien

Bruno

Val

Monsieur

13bis rue du

52000 CHAUMONT

Monsieur Jean-Marie

1, impasse

52000 CHAUMONT

Girardel

VIART

Madame Héatrice JELHE

Lisuñir Val Barizien

52000 CHAUMONT

Mongietit Jean-Claude

LABSCHE

1+, rue de l'Eglise

PU BROUTES

Monsieur Daniel MANCHIN

1, rue du Gai Moulin

52310 VIEVILLE

Monsieur Jean-Claude THIRY

17, rue des Pâquerettes

52000 BROTTES

Commissaire

extérieur

(délibération

Chaumont

09/02/2017)

du

Monsieur Jean-Michel CHABROL

35, rue Anatole Gabeur

52210 ARC-EN-BARROTS

Jean-François Monsieur

JACTEL

14, rue de là Fontaine

52709 DARMANNES

Colombey-les Monsieur Pascal BABOUOT

. Madame Audrey GUITREAU 19, crue du Général de deux-Eglises | |

(délibération du Grande Rue Gaulle

02/02/17) 52330 LAMOTHE EN RBLAISY 52330 COLOMBEY -LES DEUX -

L EGLISES

Verbiesles

(délibération du , . ue . . . _

_ Monsieur Roland TOUSSENEL Monsieur Jean-Marie DUPREY 10/02/17) | N es a

Foulain 2, impasse des Jardins. Rue du Vieux Val

ons , 2800 FOULAIN 52000 VEREÈLIESLES (délibération du 5280 ne . ?

24/02/17)

Ton. y ame M 1e-A COTE | ..

Jonchery Madame Marie-Ange LACOT Madame Maryline GUICHARD (délibération du |2 Lotissement Bellevue 11 Route de Paris 71 e CICOU LL + 06/02/17) 52000 SARCICOURT 52000 JONCHERY

JGzENnÉCONrE Monsieur Jean-Marie WATREMETZ | Monsieur üean-Louis MOUTON (délibération du . ‘ :

06/02/17)

11, route d'’Andelot

52330 JUZENNECOURT

3, rue de.l'Eglise

523230 “JUZENNECOURT

Neully/Suize

(délibératian

08/62/17}

Monsieur Patrick DOUILLOT

7, xve bois Saint-Père

52000 NÉUILAY/SUIZE

Monsieur FEVRE Jean-Paul

4, LUE Rochelet..

52000 NEUILLY/SUIZE

Froncles

(délibération

17/02/17)

Monsieur Jean-Louis BERNAND

6 rue du Chemin de Fer

52320 FRONCLES

Monsieur Gilbert KUHNER

47, iue du Général Léclerc:

52320 FRONCLES

Bologne

(délibération

06/03/17)

Monsieur Jean-Yves ROY

13 rue de la Fenderie

52310 BOLOGNE

Monsieur Richard MALARA

8, rue Bel Air

57319 BOLOGNEMadame Christine ROUSSEL Monsieur David ENCINAS

Biesles 30, rue du Château 28, avenue de l’Europe

52340 BIESLES 52340 BIESLES (courrier du

08/02/17) Monsieur Emmanuel BAVEREL Madame Sabine BOURCELOT

17, Grande Rue 71, rue de Chaumont

52340 BIESLES 52340 BIESLES

Monsieur Philippe VANNEROT

Monsieur Daniel VOILLEQUIN Pépinière d'entreprises

2, rue Jules Ferry pôle technologique

52800 NOGENT Rue Lavoisier

52800 NOGENT

Nogent Monsieur David BIGUET Monsieur Olivier PETTINI (délibération du | Pôle technologique Bât A 11, rue Ambroise Paré 23/02/17) Rue Lavoisier 52800 NOGENT 52800 NOGENT

Monsieur Pascal GILLET Madame Emilie LESPRIT

59, rue de Lattre de Tassigny |1, rue de Pincourt

52800 NOGENT 52800 NOGENT

N° 2017/65 - Election d’un membre à la commission n°9 « Environnement et développement durable »

=

Le conseil communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Dominique COMBRAY, membre de la commission n°9 Environnement et développement durable.

N° 2017/66 - Définition du lieu de séance du prochain conseil communautaire

Le conseil désigne à l'unanimité le centre culturel de Nogent pour la prochaine réunion du Conseil communautaire.

N° 2017/67 - Information sur le transfert des pouvoirs de police spéciale des Maires au Président

Le conseil communautaire prend acte à l‘’unanimité de l'information sur le

transfert des pouvoirs de police spéciale des Maires au Président.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

La Présidente

Christine GUILLEMY.