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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR CA 25 11 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - CR CA 25 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
©
AGGLOMÉRATION DE
CHAUMONI COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
novembre
2019
Le
vingt
cinq
novembre
deux
mille
dix
neuf,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqués
le
dix
neuf
novembre
deux
mille
dix
neuf,
se
sont
réunis,
au
Centre
socio-culturel
de
Nogent,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
La
Présidente.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Conseiller
communautaire,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
d'Agglomération
:
103
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
en
exercice
:
103
PRESENTS
:
61
Michel
ANDRE,
Pascal
BABOUOT,
Olivier
BILLIARD,
Gérard
BOCQUILLON,
Jacky
BOICHOT,
Roger
BRAUX,
Gilles
CASSERT,
Joël
CLEMENT,
Didier
COGNON,
Karine
COLOMBO,
Dominique
COMBRAY,
Patricia
CUCCHI,
Pierre
DELAITRE,
Florence
DELFOUR,
Audrey
DUHOUX,
Stéphan
EMERAUX,
Pierre
ETIENNE,
Paul
FOURNIE,
Gilbert
GEORGEMEL,
Claude
GEORGES,
Jacky
GILLET,
Anne-Marie
GORSE,
Jessica
GOULIN,
Gérard
GROSLAMBERT,
Christine
GUILLEMY,
Christophe
GUYOT,
Marie-
Noëlle
HUBERT,
Béatrice
JEHLE,
Anne-Marie
LALLEMAND,
Arnaud
LAMOTTE,
Michèle
LEMAIRE,
Philippe
LESEUR,
Patrice
LOGEROT,
Francis
MAJORKIEWIEZ,
Stéphane
MARTINELLI,
Yolande
MARTINOT,
Michel
MENET,
Cyril
MOUSSU,
Frédéric
MUTZ,
Anne-Marie
NEDELEC,
Véronique
NICKELS,
Laurent
PELLOUARD,
Nicolas
PIERRE,
Patrick
POINSOT,
Patrick
PRODHON,
Claude
REMY,
Daniel
RENARD,
André-Xavier
RESLINGER,
Frédéric
ROUSSEL,
Sylvie
ROUX,
Jean-Yves
ROY,
Franck
TROMPETTE,
Guy
URSCHEL,
Daniel
VOILLEQUIN,
Patrice
VOIRIN,
Jean
Marie
WATREMETZ,
Michel
DRIOUT
est
représenté
par
Bruno
PICARD,
Jean-Michel
KONARSKI
est
représenté
par
Francis
CHARLES,
Daniel
MICHEL
est
représenté
par
Dominique
BOURGUIGNON,
Jean-Michel
PASQUIER
est
représenté
par
François
BUSOLINI,
Bernard
VIALLETEL
est
représenté
par
Bernadette
RETOURNARD
EXCUSES
:
25
Laurence
AÏDAN,
Patricia
ALBAR,
Philippe
BERTRAND,
Damien
BONHOMME,
Céline
BRASSEUR,
Johann
CLERC,
Fabien
CONTAL,
Michel
COURAGEOT,
Jean-Pierre
DERREZ,
Christian
DESPREZ,
Marie-Thérèse
DORE,
Alain
DOUILLOT,
Isabelle
FENAUX,
France
GUITREAU,
François
GUYOT,
Christine
HENRY,
Laurence
MEUNIER,
Marie-Christine
MURGIDA,
Valérie
NEDELEC,
Sophie
NOEL,
Michel
PAULIN,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Frédéric
PERRIN,
Catherine
SFEIR,
Patrick
VIARD ABSENTS
:
17
Jean-Louis
BENOIT,
Axel
CAUSIN,
Jean-Yves
CHAGNET,
Michel
DERAMOND,
Jean
Paul
DIEUDONNE,
Abbès
DJANTI,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Hélène
HALTZ,
Patrice
HUMBLOT,
Jean-François
LAMONTRE,
Fanny
MISA,
Jean-Luc
RAILLARD,
Jacky
RUBINI,
Bernard
SIMON,
Marielle
THIBOUT,
Patrick
TILLAND,
Philip
VIEL PROCURATIONS
:
19
Laurence
AÏDAN
à
Jacky
BOICHOT,
Céline
BRASSEUR
à
Karine
COLOMBO,
Johann
CLERC
à
Jessica
GOULIN,
Fabien
CONTAL
à
Jean-Yves
ROY,
Michel
COURAGEOT
à
Francis
MAJORKIEWIEZ,
Jean-Pierre
DERREZ
à
Joël
CLEMENT,
Christian
DESPREZ
à
Audrey
DUHOUX,
Marie-Thérèse
DORE
à
Yolande
MARTINOT,
Isabelle
FENAUX
Paul
FOURNIE,
France
GUITREAU
à
Stéphane
MARTINELLI,
Christine
HENRY
Pascal
BABOUOT,
Laurence
MEUNIER
à
Cyril
MOUSSU,
Marie-Christine
MURGIDA
Véronique
NICKELS,
Valérie
NEDELEC
à
Pierre
ETIENNE,
Sophie
NOEL
à
Béatrice
JEHLE,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON
à
Gérard
BOCQUILLON,
Frédéric
PERRIN
à
Michèle
LEMAIRE,
Catherine
SFEIR
à
Gérard
GROSLAMBERT,
Patrick
VIARD
à
Christine
GUILLEMY
De à a
Madame
la
Présidente
ouvre
la
séance.
Le
procès-verbal
des
conseils
communautaires
des
23
janvier,
19
mars
et
4
avril
2019
est
approuvé.
N°
2019/202
-
Réseau
de
proximité
-
Maison
France
Services
Conformément
à
la
délibération
n°2019/174
du
25
septembre
2019,
les
Amicales
des
Maires
des
Cantons
de
l'Agglomération
ont
été
sollicitées
pour
formuler
un
avis
concernant
là
répartition
des
services
de
la
DDFIP
et
des
Maisons
France
Services
sur
notre
territoire.
Leurs
présidents
ont
été
reçus
par
le
bureau
communautaire
le
6
novembre
2019.
11
ressort
de
ces
consultations
les
propositions
suivantes
validées
par
le
bureau
-
Pouvoir
bénéficier
d'un
second
conseiller
aux
collectivités
territoriales.
-
Faire
évoluer
la
Cyberbase
/
Point
d'Accès
au
Droit
située
sur
le
quartier
de
la
Rochotte
en
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville,
en
Maison
France
Services.
-
Mettre
en
place
les
Pôles
Territoriaux
sur
Froncles
(site
Beausoleil)
et
Nogent
(site
de
la
Trésorerie)
et
de
les
faire
évoluer
en
Maison
France
Services
en
lien
avec
les
vagues
de
labellisation
M.F.S.
qui
seront
proposées
par
l'Etat.
-
Proposer
une
Maison
France
Services
sur
le
secteur
de
l'ex
canton
Juzennecourt,
afin
d'offrir
un
service
de
proximité
en
milieu
rural
identifié
comme
étant
une
zone
blanche.
Dans
le
cadre
d'un
amendement,
Madame
la
Présidente
souscrit
à
la
suggestion
de
Madame
Anne-Marie
NEDELEC
et
propose,
en
sus
du
second
conseiller
aux
collectivités,
un
accueil
de
proximité
supplémentaire
à
Froncles. Cet
amendement
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
de
souscrire
aux
propositions
formulées
et
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
engager
toutes
démarches
utiles
auprès
des
services
de
l'Etat. N°
2019/203
-
Compétences
"Eau"
et
“Assainissement
des
eaux
usées"
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
les
conventions
de
gestion
à
conclure
avec
les
communes
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
78
Voix
POUR
et
de
2
ABSTENTIONS
-
D’approuver
le
principe
de
la
conclusion
d'une
convention
de
gestion
bipartite
au
titre
de
la
compétence
«
Eau
»
et/ou
«
Assainissement
des
eaux
usées
»
entre
la
communauté
et
les
communes
;
-
D'approuver
le
projet
de
convention
de
gestion
bipartite
et
ses
annexes
éventuelles
;
-
D'approuver
le
principe
de
la
conclusion
d’une
convention
de
gestion
tripartite
au
titre
de
la
compétence
«
Eau
»
entre
la
communauté
et
les
communes
membres
d’un
syndicat
faisant
l'objet
d'une
dissolution
légale
à
compter
du
1%
janvier
2020
(Neuilly/Crenay
et
Ageville/Esnouveaux);
-
D'’approuver
le
projet
de
convention
de
gestion
tripartite
et
ses
annexes
éventuelles
;
-
D'approuver
le
cadre-type
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
conclure
avec
les
communes
qui
souhaiteront
réaliser
et
suivre
certaines
opérations
de
travaux
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
communauté
devenue
maître
d'ouvrage
;
-
D'’autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
de
ces
conventions
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
2019/204
-
Compétence
“Eau"
-
Création
de
la
régie
autonome
du
service
public
d'eau
potable
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
78
Voix
POUR
et
de
2
ABSTENTIONS
-
D'approuver
le
principe
de
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
le
service
public
d'eau
potable
de
l’'Agglomération
de
Chaumont
à
compter
du
1%
janvier
2020
;
-
De
Dénommer
cette
régie
«
Régie
autonome
du
service
public
d'eau
potable
de
l'Agglomération
de
Chaumont
»
;
-
D'approuver
les
statuts
de
la
régie
;
-
D'’approuver
les
modalités
de
composition
du
Conseil
d'Exploitation
;
-
D'approuver
le
principe
de
la
constitution
d'un
Conseil
d'Exploitation
commun
pour
l'administration
des
deux
régies
à
savoir
celle
pour
le
service
public
d'eau
potable
et
celle
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
;
-
D'acter
que
la
désignation
des
71
membres
à
voix
délibérative
du
Conseil
d'Exploitation
commun
issus
du
Conseil
communautaire
interviendra
dans
le
cadre
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
; D'approuver
le
principe
d'une
Direction
commune
pour
la
gestion
quotidienne
des
deux
régies
à
savoir
celle
pour
le
service
public
d'eau
potable
et
celle
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
;
-
D'acter
que
les
modalités
de
cette
Direction
commune
seront
arrêtées
dans
le
cadre
de
1a
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
;
-
D'acter
que
le
montant
de
la
dotation
initiale
sera
arrêtée
dans
le
cadre
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
après
analyse
des
documents
budgétaires
et
financiers
transmis
par
les
communes
membres
;
-
D'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
utile
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
N°
2019/205
-
Compétence
"Assainissement
des
eaux
usées"
-
Création
de
la
régie
autonome
du
service
public
de
l'assainissement
des
eaux
usées
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
78
Voix
POUR
et
de
2
ABSTENTIONS
-
D'approuver
le
principe
de
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
le
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées
de
l'’Agglomération
de
Chaumont
à
compter
du
1°*
janvier
2020
;
-
De
dénommer
cette
régie
<«
Régie
autonome
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées
de
l’Agglomération
de
Chaumont
»
;
-
D'approuver
les
statuts
de
la
régie
;
-
D'approuver
les
modalités
de
composition
du
Conseil
d'Exploitation
;
-
D'’approuver
le
principe
de
la
constitution
d'un
Conseil
d'Exploitation
commun
pour
l'administration
des
deux
régies
à
savoir
celle
pour
le
service
public
d'eau
potable
et
celle
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
;
-
D'approuver
que
les
membres
à
voix
délibérative
désignés
pour
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
autonome
«
Eau
»
seront
également
compétents
pour
la
régie
autonome
«
Assainissement
des
eaux
»
usées
dans
le
cadre
d'un
Conseil
d'Exploitation
commun
;
-
D'acter
que
la
désignation
des
71
membres
à
voix
délibérative
du
Conseil
d'Exploitation
commun
issus
du
Conseil
communautaire
interviendra
dans
le
cadre
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
;
-
D'approuver
le
principe
d’une
Direction
commune
pour
la
gestion
quotidienne
des
deux
régies
à
savoir
celle
pour
le
service
public
d'eau
potable
et
celle
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
;
-
D'acter
que
les
modalités
de
cette
Direction
commune
seront
arrêtées
dans
le
cadre
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
;
-
D'acter
que
le
montant
de
la
dotation
initiale
de
la
régie
sera
arrêtée
dans
le
cadre
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
après
analyse
des
documents
budgétaires
et
financiers
transmis
par
les
communes
membres
; -
D'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
utile
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
N°
2019/206
-
Compétence
"Eau"
-
Désignation
des
délégués
de
la
communauté
au
sein
des
syndicats
maintenus
à
compter
du
ler
janvier
2020
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
De
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
D'approuver
la
désignation,
sur
proposition
de
Madame
la
Présidente,
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
communauté
au
sein
de
chaque
syndicat
;
-
De
prendre
acte
que
ces
nominations
ne
seront
effectives
qu'à
compter
du
1°°
janvier
2020
;
-
D'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
utile
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
Arrivée
de
Madame
Isabelle
FENAUX.
N°
2019/207
-
Compétence
"Assainissement
des
eaux
usées"
-
Désignation
des
délégués
de
la
communauté
au
syndicat
intercommunal
de
traitement
des
boues
52
Sud
(STB52)
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
De
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
D'approuver
la
désignation,
sur
proposition
de
Madame
la
Présidente,
des
6
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
au
sein
du
syndicat
de
traitement
des
boues
52
Sud
(STB
52)
à
savoir
Syndicat
intercommunal
de
traitement
des
boues
52
Sud
(STE
52)
Délégués
de
la
communauté
- |
Trois
délégués
titulaires
territoire
CHAUMONT
-
Mme
Christine
GUILLEMY
-
M.
Pierre
ETIENNE
-
M.
Frédéric
ROUSSEL
Deux
délégués
suppléants
-
Mme
Isabelle
FENAUX
-
M.
Frédéric
PERRIN
Délégués
de
la
communauté
- |
Trois
délégués
titulaires
territoire
NOGENT
-
Mme
Anne-Marie
NEDELEC
-
M.
Daniel
VOILLEQUIN
-
M.
Michel
GAUTHEROT
Deux
délégués
suppléants
-
M.
Eric
LAFFINEUR
-
M.
Patrick
PRODHON -
De
prendre
acte
que
ces
nominations
ne
seront
effectives
qu'à
compter
du
1%
janvier
2020
;
-
D’autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
utile
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
N°
2019/208
-
Prise
de
compétence
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
-
Création
des
budgets
régie
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
De
créer
le
budget
annexe
avec
autonomie
financière
«
régie
eau
»,
+
De
créer
le
budget
annexe
avec
autonomie
financière
«
régie
assainissement
des
eaux
usées
»,
+
De
définir
les
modalités
de
ces
budgets
comme
suit
o
Nomenclature
comptable
M49
o
Régime
de
provisions
optionnel
©
Niveau
de
vote
en
fonctionnement
par
chapitre
o
Niveau
de
vote
en
investissement
par
chapitre
avec
définition
d'opérations
détaillées,
+
D'opter
pour
le
régime
optionnel
de
TVA
pour
le
budget
annexe
«
régie
assainissement
des
eaux
usées
».
N°
2019/209
-
Prise
de
compétence
eau
et
assainissement
-
Convention
financière
entre
l'agglomération
et
les
communes
La
mise
en
œuvre
de
la
prise
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
au
1%
janvier
2020
par
l'agglomération
nécessite
de
définir
certaines
modalités
financières,
comptables
et
budgétaires
dans
le
cadre
de
flux
financiers.
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
chaque
convention
financière
qui
sera
conclue
entre
l'agglomération
et
les
communes.
N°
2019/210
-
Budget
M49
Modalites
et
durées
d'amortissement
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
+
De
retenir
le
mode
linéaire
d'amortissement,
+
De
ne
pas
retenir
le
prorata
temporis,
+
De
fixer
à
600
euros
le
seuil
unitaire
TIC
pour
les
biens
de
faible
valeur,
+
De
retenir
les
durées
d'amortissement
du
tableau
présenté
supra,
*
De
définir
l'application
de
ces
règles
à
l'ensemble
des
budgets
M49
de
la
collectivité. N°
2019/211
-
Décision
modificative
n°02
du
budget
principal
Cette
décision
modificative
n°02
s'équilibre
à
0.00
euros
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'approuver
cette
décision
modificative
n°02
du
budget
principal
en
respectant °
Le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
Le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
N°
2019/212
-
Attribution
de
subventions
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
les
subventions
selon
les
modalités
de
vote
décrites
ci-dessous
Nom
de
l'association
Elus
n'ayant
pas
pris
part
aux
votes
+
Cercle
des
armes
Paul
FOURNIE
«
Mission
locale
Joël
CLEMENT,
Didier
COGNON,
Karine
COLOMBO,
Florence
DELFOUR,
Anne
Marie
GORSE,
Stéphane
MARTINELLI,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Patrick
VIARD,
Jean-Pierre
DERREZ
N°
2019/213
-
Approbation
de
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
et
de
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Chaumont
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
D'approuver
l'Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
devenant
Site
Patrimonial
Remarquable,
-
D'approuver
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'’Urbanisme
de
la
Ville
de
Chaumont,
-
De
réaliser
les
mesures
de
publicité
réglementaires
et
notamment
o
L'affichage
de
ladite
délibération
au
siège
de
l'agglomération
et
en
mairie
de
Chaumont
pendant
une
durée
d'un
mois
à
compter
de
son
adoption
et
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI,
o
la
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département
de
cette
approbation,
o
la
transmission
à
Madame
la
Préfète
de
ladite
délibération,
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
mis
en
compatibilité,
en
l'absence
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
approuvé,
obtiendra
son
caractère
exécutoire
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
et
si
dans
ce
délai
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
ne
notifie
pas,
par
lettre
motivée
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
les
modifications
qu'elle
estime
nécessaire
d'apporter
au
plan. N°
2019/214
-
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
Mission
Locale
A
compter
du
1%
janvier
2019,
le
montant
de
la
subvention
sera
porté
à
75
477.60
€
réparti
de
la
manière
suivante
:
63
477.60
€
au
titre
du
fonctionnement
et
12
000
€
au
titre
de
la
participation
au
loyer
et
charges. Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat,
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
verser
la
subvention
à
la
Mission
Locale.
N°
2019/215
-
Abondement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
l'année
2019 Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
de
reconduire
cette
participation
en
2019
en
attribuant
une
subvention
de
3
555
Euros,
-
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
l'avenant
financier.
N°
2019/216
-
Convention
avec
l'Etat
relative
au
financement
de
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
l'année
2019
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2004,
l'Agglomération
de
Chaumont
s'est
engagée
à
réaliser,
conformément
à
l'application
de
la
loi
du
05
juillet
2000
et
du
schéma
départemental
relatif
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
des
travaux
permettant
l'aménagement
-
d'une
aire
d'accueil
de
32
places,
d'une
aire
de
grand
passage
de
100
places.
L'Agglomération
de
Chaumont
bénéficiera
pour
les
32
places
de
caravanes
disponibles
d'une
aide
d’un
montant
total
provisionnel
de
33
337,62
€
pour
l’année
2019.
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
relative
au
financement
de
la
gestion
de
l’aire
de
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
l’année
2019.
N°
2019/217
-
Contrat
territorial
2019-2021
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'approuver
les
opérations
et
la
maquette
financière
proposées
au
titre
du
contrat
territorial
2019-2021
;
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
contrat
territorial
2019-2021
qui
sera
conclu
entre
la
Ville
de
Chaumont,
l'Agglomération
de
Chaumont
et
le
Conseil
départemental
de
Haute-Marne, N°
2019/218
-
Coeur
de
Ville
-
Signature
de
la
convention
avec
Action
Logement Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
e
D'approuver
la
convention
référencée
autorisant
Action
Logement
à
accompagner
la
ville
de
Chaumont
et
l'agglomération
dans
la
réalisation
des
projets
de
logement
intégrés
à
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
mise
en
œuvre
pour
le
cœur
de
ville
de
Chaumont
;
+
D'autoriser
Madame
la
présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
N°
2019/219
-
Modalités
financières
fixant
la
contribution
des
communes
pour
l'exercice
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
pour
l'année
2020
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'approuver
les
modalités
d'appels
à
contribution
et
leurs
montants
pour
l'année
2020,
-
d'approuver
la
reconduction
des
modalités
de
contribution
des
communes
auprès
des
usagers
de
l'ancien
territoire
de
la
CCBBVF
et
leur
montant.
N°
2019/220
-
Désignation
de
représentants
au
conseil
d'administration
de
l'AFCAL
de
Nogent
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
De
désigner
Madame
Laurence
MEUNIER
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Monsieur
Cyril
MOUSSU
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'AFCAL
de
Nogent.
N°
2019/221
-
Soutien
au
sport
scolaire
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
participer,
pour
l'ensemble
des
écoles
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
hauteur
de
3
euros
sur
chaque
licence,
afin
que
tous
les
enfants
de
cycle
,;
2
et
3
puissent
prendre
une
licence
sportive
USEP
en
temps
scolaire
dont
e
coût
est
fixé
à
5.00
euros.
HP fr 1 N°
2019/222
-
Projet
éducatif
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
l'agglomération
de
Chaumont
-
année
scolaire
2019
-
2020
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
D'approuver
le
projet
éducatif
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
l'Agglomération
de
Chaumont. N°
2019/223
-
Forfait
intercommunal
à
verser
à
l'institution
privée
Oudinot
années
scolaire
2019/2020
(Madame
Bernadette
RETOURNARD
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
78
Voix
POUR
et
de
1
ABSTENTION
-
De
fixer
à
490,88
euros
le
forfait
dû
par
élève
à
l'Institution
Oudinot
pour
les
seuls
élèves
élémentaires
à
compter
de
l'année
scolaire
2019/2020.
N°
2019/224
-
Participation
au
pacte
de
destination
La
Champagne
-
modification
de
la
délibération
du
04
avril
2019
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
de
signer
la
convention
avec
l'Agence
Régionale
du
Tourisme
(ART)
et
de
lui
verser
la
somme
de
10
000
€.
N°
2019/225
-
Autorisation
de
signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
individuelles
descendantes,
de
services,
auprès
du
GEDA
(droit
privé)
et
individuelles
ascendantes.
N°
2019/226
-
Convention
de
partenariat
et
de
mutualisation
relative
à
la
formation
des
agents
du
Signe
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
D'approuver
le
projet
de
convention
tripartite
en
vue
de
développer
et
coordonner
la
formation
continue
au
sein
du
Groupement
d'intérêt
Public
«
le
Signe,
centre
national
du
graphisme
»
à
destination
de
ses
agents,
-
D'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
celle-
ci
et
à
accomplir
toute
formalité
utile.
N°
2019/227
-
Tableau
des
postes
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
D'approuver
les
transformations
du
tableau
des
effectifs
permanents
(15
transformations
de
poste
vacants),
-
D'autoriser
la
mise
en
place
de
nouveaux
contrats
d'apprentissage,
-
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
10 N°
2019/228
-
Plan
de
formation
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
D'approuver
le
plan
de
formation
2019-2022,
tel
qu'il
est
envisagé
sous
réserve
d'une
reconduction
des
crédits
alloués
au
Budget
primitif
2019
(120
000
€).
A
défaut,
celui-ci
sera
réajusté
en
fonction
des
crédits
alors
alloués
à
chaque
budget
primitif.
Les
crédits
seront
inscrits
annuellement
au
chapitre
011
du
budget
primitif. N°
2019/229
-
Charte
de
l'entretien
des
bâtiments
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
D'approuver
le
projet
de
charte
pour
un
entretien
des
bâtiments
basé
sur
une
responsabilité
collective.
N°
2019/230
-
Renouvellement
de
l'agrément
service
civique
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
D'autoriser
-
l'autorité
territoriale
à
introduire
le
dossier
de
renouvellement
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
Service
Civique
sur
l’ensemble
des
domaines
d'intervention,
-
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
de
la
mission
après
réception
du
renouvellement
de
l'agrément,
-
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application.
-
D'engager
la
collectivité
à
-
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes,
poursuivre
le
versement
à
chaque
jeune
volontaire
d’une
indemnité
mensuelle
de
150
euros.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
du
budget
principal,
chapitre
012.
N°
2019/231
-
Approbation
du
rapport
de
gestion
de
la
SPL-Xdemat
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
D'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
-
De
donner
acte
à
Madame
La
Présidente
de
cette
communication. N°
2019/232
=
Désignation
d'un
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
à
l'association
ATMO
Grand
Est
Le
conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Jacky
GILLET
en
tant
que
représentant
de
la
communauté
à
l'association
ATMO
Grand
Est.
N°
2019/233
-
Désignation
d'un
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
au
Pôle
Véhicule
du
Futur
Le
conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Jacky
GILLET
en
tant
que
représentant
de
la
communauté
au
sein
du
Pôle
Véhicule
du
Futur.
N°
2019/234
-
Désignation
d'un
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
au
Club
H2
de
DINAMHySE
Le
conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Jacky
GILLET
en
tant
que
représentant
de
la
communauté
au
Club
H2
de
DINAMHYySE.
N°
2019/235
-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
le
Bureau
Le
Bureau
communautaire
décide
à
l'unanimité
-
d'approuver
l'adhésion
à
l'association
Pôle
Véhicule
du
Futur
à
compter
de
l’année
2019
pour
un
montant
annuel
de
cotisation
de
570€
HT,
-
d'approuver
les
termes
et
dispositions
des
statuts
de
l'association
Pôle
Véhicule
du
Futur,
-
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
toute
convention
liée
à
cette
adhésion. N°
2019/236
-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
la
Présidente
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions. Fait
à
Chaumont,
le
18
DEC.
2019
La
Présidente,
Christine
GUII/LEMY
12