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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 24 sub. berce du caucase
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 24 sub. berce du caucase)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°42/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
A PENSE En Qui ont pris 11 AVRIL 2024
. part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 27 MARS 2024
VOTE
FÈ nos AGR Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO), sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christiqn PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau
de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Sai/lagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA
(Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Michel ORRIOLS à Roger CIURANA ; Jean-Luc VILLERET à
Stéphane SURROQUE ; Francis GANTOU à Jean-Marie MAS ; Stéphane ROS à Alain COLOMER
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
GEMAPI
Opération de gestion des foyers de berce du Caucase sur le bassin versant du Sègre - 2024
VU la convention pour la réalisation de prestations de services entre communautés de communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » du 14 avril 2021 (programme d’action 2021-2025 et prévisionnel financier).
M. le Président rappelle à l’assemblée que la berce du Caucase est une plante exotique envahissante classée « émergente » sur la région Occitanie, depuis cette année elle fait l’objet d’un plan de lutte régional et transfrontalier de la berce du Caucase à l’échelle de la région Occitanie et de la Catalogne. Elle est présente sur le bassin versant du Sègre et représente un danger sanitaire avec sa sève qui provoque au contact de la lumière des fortes brûlures et un danger environnemental pour sa concurrence déloyale avec les plantes autochtones.
Depuis 2023, la CDC Pyrénées-cerdagne a décidé de se lancer dans des opérations durables de gestion de
la berce du Caucase sur le bassin versant du Sègre.
Ainsi, les opérations de gestion en 2024 des foyers de berce du Caucase seront localisé sur trois communes (Font-Romeu, Estavar et Bourg-Madame) et concernent les cours d’eau du Rec de Ricaut, le Rec de les Canaletes, l’ Angoust et le Sègre. Les interventions seront effectuées en collaboration avec les services de la municipalité de Font-Romeu pour les secteurs se trouvant dans la partie urbaine de Font-Romeu. Le technicien rivière de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » apportera un appui technique à la commune de Font-Romeu pour la gestion des foyers présents en dehors des cours d’eau
référencés par la police de l’eau.
CONSIDERANT la validation par la Commission GEAMPI Intercommunautaire lors de sa séance du 29 novembre 2023, d’une reconduction des opérations de gestion des foyers de berce du Caucase avec une extension du périmètre d’intervention ;
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-42-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 CONSIDERANT que ces travaux seront financés par le produit de la taxe GÉMAPI et l’aide de partenaires financiers ;
Le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver la reconduction des opérations de gestion des foyers de berce du Caucase lancée en 2023 sur le bassin versant du Sègre.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
-__ APPROUVE la réalisation d'opérations de gestion de foyers de berce du Caucase sur le bassin versant du Sègre (communes de Font-Romeu, Estavar et Bourg-Madame) pour l’année 2024 ;
- __ APPROUVE le plan de financement prévisionnel :
Organismes Pourcentage Montant HT
ETAT — Fonds Vert 80% 20 ii
Autofinancement : 20% 5 000 €
-__ CDC Pyrénées-Cerdagne 500 €
- _CDC Pyrénées-Catalanes 4 500 €
Montant total 100% 25 où
-_ SOLLICITE le soutien financier auprès du Fonds Vert et de tout autre partenaire financier potentiel ;
-_ AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches et signer tous les actes et documents nécessaires au recrutement des entreprises et à la mise en œuvre des travaux.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
G.ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-42-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024