Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 11
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 120 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 101 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 04 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 56 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 130 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 108 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 95 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 25 operation gestion berce du caucase
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 25 operation gestion berce du caucase)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°11/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i is 12 FEVRIER 2025 Afférents au En Qui on RE
Conseil exercice part à la | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 5 FEVRIER 2025
VOTE
nr à Te MON : Secrétaire de Séance : Anne-Marie CARCASSONNE
L’an deux mille vingt-cinq, le douze février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Wahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane
SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
GEMAPI
Opération de gestion des foyers de berce du Caucase sur le bassin versant du Sègre - 2025
VU la convention pour la réalisation de prestations de services entre communautés de communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » du 14 avril 2021 (programme d’action 2021-2025 et prévisionnel financier).
M. le Président rappelle à l’assemblée que la berce du Caucase est une plante exotique envahissante classée « émergente » sur la région Occitanie, depuis 2024, elle fait l’objet d’un plan de lutte régional et transfrontalier de la berce du Caucase à l’échelle de la région Occitanie et de la Catalogne. Elle est présente sur le bassin versant du Sègre et représente un danger sanitaire avec sa sève qui provoque au contact de la lumière des fortes brûlures et un danger environnemental pour sa concurrence déloyale avec les plantes autochtones.
Depuis 2023, la CDC Pyrénées-cerdagne a décidé de se lancer dans des opérations durables de gestion de la berce du Caucase sur le bassin versant du Sègre. Les résultats des deux précédentes campagnes sont très encourageants.
Ainsi, les opérations de gestion en 2025 des foyers de berce du Caucase seront localisé sur les trois communes : Font-Romeu, Estavar et Bourg-Madame et concerneront les cours d’eau du Rec de Ricaut, le Rec de les Canaletes, |’ Angoust et le Sègre comme en 2024. L’effort de gestion devant être prolongé de façon durable. Les interventions seront une nouvelle fois effectuées en collaboration avec les services de la municipalité de Font-Romeu pour les secteurs se trouvant dans la partie urbaine de Font-Romeu. Le technicien rivière de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » apportera un appui technique à la commune de Font-Romeu pour la gestion des foyers présents en dehors des cours d’eau référencés par la police de l’eau.
CONSIDERANT la validation par la Commission GEAMPI Intercommunautaire lors de sa séance du 3 décembre 2024, d’une reconduction des opérations de gestion des foyers de berce du Caucase avec une extension du périmètre d’intervention ;
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250212-11-25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 CONSIDERANT que ces travaux seront financés par le produit de la taxe GÉMAPI et l’aide de partenaires financiers ;
Le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la reconduction des opérations de gestion des foyers de berce du Caucase lancée en 2023 sur le bassin versant du Sègre.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- _ APPROUVE la réalisation d’opérations de gestion de foyers de berce du Caucase sur le bassin versant du Sègre (communes de Font-Romeu, Estavar et Bourg-Madame) pour l’année 2025 ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel :
Organismes Pourcentage Montant HT
ÉTAT — Fonds Vert 80% 20 000 € Autofinancement : 20% 5 000 € - _ CDC Pyrénées-Cerdagne 500 €
- CDC Pyrénées-Catalanes 4 500 €
Montant total 100% 25 000 €
- SOLLICITE le soutien financier auprès du Fonds Vert et de tout autre partenaire financier potentiel ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches et signer tous les actes et documents nécessaires au recrutement des entreprises et à la mise en œuvre des travaux.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits. 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250212-11-25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025