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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 13 tableau des effectifs
Document publié le Mardi 25 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 13 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 JUIN 2013
DELIBERATION N°42/13
L’an deux mille treize, le vingt cinq juin à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents :H.JOSENDE - J.BOMBIEYRE - J.PUNZANO - J.J.FORTUNY - D.ARMISEN - S.TARGUES - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - JIMBERN - L.LEYGUE -M.PEYTAVI - C.MONTY - J.DOMINGUEZ - D.DELESTRE - S.FRIGOLA - D.LLAU - R.CIURANA -JP.MAURELL - X.DE TRAVY - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH - C.KAMEL - L.VILARINO - JP.WILL - LRIGOLOT - C.GINESTET - F.LICCIARDI - F.DOMINGUEZ
Excusés : LPEYRATO
Absent : J. BATAILLE - L.FERRAS - JC.CALVET - JC.RIBELAYGUE
Procurations: G.LEBOUTET à P.DE PASTORS - J.CRIVAYROL à L.LEYGUE
J. RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
25/06/2013
Afférents au En Le Le
Conseil exercice | PATA * délibération | -
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
39 39 34 14/06/2013
TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et
en particuliers ses articles L.5214-1 et suivants,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU les décrets de décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction
publique territoriale,
VU la délibération du 19 septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade,
CONSIDERANT la nécessité de refondre le tableau des effectifs pour intégrer et permettre l'avancement de grade du personnel pour l’année 2013 et 2014, sur proposition de Monsieur Le Président,
VU L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
-RECONDUIT l'adoption du ratio de 100% pour l’ensemble des filières de catégories À, B et C pour l’année 2013.
- VALIDE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit : Cadres emplois Grades Nombres d’emplois
Pourvus Non Pourvus
Direction
Attaché Territorial Attaché 1 l Services administratifs
Secrétariat Général
Adjoint Administratif Adjoint administratif 2°" classe 1 0
Comptabilité
Rédacteur 1 0 Adjoint Administratif Adjoint administratif principal 0 1
de Ière classe
Adjoint administratif 2°° classe 2 0
Développement économique
Adjoint administratif 2%" | Adjoint administratif 2°" classe 1 0 classe Attaché 0 1 Attaché
Contrat rivière
Attaché territorial Attaché 1 0 Technicien territorial Technicien 1 0
Aménagement du Territoire
Attaché Attaché 0 Î Rédacteur Territorial Rédacteur Principal 1°° classe 1 0
Adjoint administratif 1° classe 0 1
Adjoint Administratif Adjoint administratif 2°" classe 0 1
Service Technique
Adjoint technique territorial | Adjoint technique 2°° classe 1 1
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2013.
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES les jour, mois et an susdits.
REÇU LE
SOUS-PREFECTURE
DE PRADES
= S'JUIL. 208
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La p
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mo je décision peut également faire is à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant
Le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide
inridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.