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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 23 gemapi lancement berce du caucase
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 23 gemapi lancement berce du caucase)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°42/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Ï l 6 AVRIL 2023 Afférents au En D QU ”
Conseil exercice part à Ja ‘ délibération
M . - Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 35 34 32 31 MARS 2023
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : _ ra Hs " on Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES : Eric CHARRE {Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Anne-Marie
CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS : René GARRETA {Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTE VA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE: Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL : Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte- Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne)— Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO: Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL
Excusés : Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
GEMAPI
Opération de gestion des foyers de berce du Caucase sur la Commune de Font-Romeu
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que depuis le 1° janvier 2018, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » exerce la compétence GEMAPI ;
VU la convention pour la réalisation de prestations de services entre les Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » en date du 14 avril 2021 (programme d’action 2021-2025 et prévisionnel financier).
M. le Président expose à l’Assemblée que la berce du Caucase est une plante exotique envahissante classée « émergente » sur la région OCCITANIE. Elle est présente sur le bassin versant du Sègre et représente un danger sanitaire avec sa sève qui provoque au contact de la lumière des fortes brûlures et un danger environnemental pour sa concurrence déloyale avec les plantes autochtones. Des opérations de gestion en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes ont eu lieu entre 2012 et 2019. Cependant l'effort doit être continu et pérenne pour effectuer une éradication des foyers. Il est indispensable d’intervenir sur les foyers situés les plus en amont pour observer des résultats probants sur le bassin versant du Sègre.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-42-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Ainsi, les opérations de gestion en 2023 des foyers de berce du Caucase se focalisent sur la Commune de Font-Romeu et concernent les cours d’eau du Rec de Ricaut (aval de l’Ermitage) et du Rec de les Canaletes (aval du golf). Elles seront effectuées en collaboration avec les services de la municipalité de Font-Romeu.
La Commune interviendra de son côté sur les foyers présents en dehors des cours d’eau référencés par la police de l’eau avec l'appui technique de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
CONSIDERANT l'approbation par la Commission GEAMPI Intercommunautaire lors de sa séance du 15 mars 2023, des opérations de gestion des foyers de berce du Caucase sur la Commune de Font-Romeu :
CONSIDERANT que ces travaux seront financés par le produit de la taxe GÉMAPI et l’aide de partenaires financiers ;
Le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le lancement des opérations de gestion des foyers de berce du Caucase sur le bassin versant du Sègre et le plan de financement prévisionnel.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- _ APPROUVE le lancement des opérations de gestion des foyers de berce du Caucase sur la commune de Font-Romeu pour l’année 2023 ;
- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel :
Organismes Pourcentage Montant HT
ETAT — Fonds Vert on 80 % 10 000 € Autofinancement : 20 % 2 500 € - _ CDC Pyrénées-Cerdagne VE
- _CDC Pyrénées Catalanes 2 500 €
Montant Total 100 % 12 500 €
- _ SOLLICITE le soutien financier de L'ETAT dans son programme Fonds Vert et de tout autre partenaire financier potentiel ;
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches et signer tous les actes et documents nécessaires au recrutement des entreprises et à la mise en œuvre des (travaux.
Ainsi fait et délibéré à BOURG-MADAME les jour, mois et an susdits.
ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l’objet d’un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-42-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023